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Québec : évaluation du niveau de risque de transmission du VIH

Le 19 juin 2014, l’Institut national de santé publique du Québec, appuyé par un avis du Ministère de la Santé et des Services sociaux, a publié “Consensus d’experts : charge virale et risque de transmission du VIH”. Ce consensus stipule qu’à charge virale indétectable et sous certaines conditions, le risque de transmission du VIH au sein des couples sérodifférents, qu’ils soient de même sexe ou non, est réduit à un niveau qualifié de “négligeable ou très faible” pour des activités qui étaient précédemment considérées à risque élevé. Les activités visées par ce consensus sont les relations orales et les relations anales ou vaginales sans condom. Pour s’assurer que le niveau de risque soit “négligeable ou très faible”, six conditions doivent être respectées :

1 – Partenaires stables et exclusifs
Le couple doit être formé depuis au moins trois mois. La stabilité et l’exclusivité servent à éliminer l’incertitude d’exposition à d’autres ITSS (infections sexuellement transmissibles) qui, selon les données scientifiques actuelles, augmentent le risque d’infection au VIH. Pour l’instant, le risque de transmission du VIH chez les personnes séropositives qui ne sont pas en couple n’est pas pris en compte, car il n’existe aucune donnée scientifique sur le sujet.

2 – Aucune autre infection transmise sexuellement ou par le sang (ITSS)
Les irritations et lésions offrant des portes d’entrée au virus, la présence d’une ITSS peut avoir un impact sur la charge virale et sur les possibilités de transmettre ou de contracter le VIH. Il est donc clair que l’absence d’ITSS offre la certitude d’un risque négligeable ou très faible de transmission du VIH.

3 – Le partenaire séropositif a une charge virale indétectable sur au moins deux mesures consécutives sur une période de six mois
L’exigence de tests consécutifs sur une période définie sert à s’assurer que la charge virale reste toujours indétectable. S’il y a une virémie intermittente (ou “blip” dans le jargon médical), on remet le compteur des mois d’indétectabilité à zéro à partir de la prochaine mesure indétectable. Entre temps, le port du condom sera probablement recommandé au couple.

4 – Le partenaire séropositif a un taux d’adhérence aux médicaments de 95 % ou plus
95 % est le taux d’adhérence requis pour que le virus ne développe pas de mutations qui entrainent une résistance d’une ou plusieurs molécules du traitement anti-VIH. Cette résistance à une ou plusieurs molécules entraine une augmentation de la charge virale et donc du risque de transmission du VIH. Ce qui veut dire qu’une personne ayant un traitement à une dose par jour ne peut oublier de prendre plus d’une dose par mois ou encore de ne pas la prendre à la même heure chaque jour.

5 – Les deux partenaires ont un suivi médical régulieravec dépistage d’ITSS, mesure de charge virale pour le partenaire séropositif et dépistage du VIH pour le partenaire séronégatif
Cette exigence assure un suivi médical efficace en permettant de détecter très tôt toute ITSS, variation de la charge virale ou transmission du VIH au partenaire séronégatif. Par ailleurs, cette condition permet de responsabiliser chacun des partenaires sur l’importance de préserver son état santé.

6 – Les deux partenaires ont un counseling approprié et régulier qui touche les conditions énumérées précédemment, la réduction des risques, le port du condom et, pour le partenaire séropositif, les aspects légaux et les conséquences possibles de la non-divulgation du statut sérologique à son partenaire
Le counseling sert à offrir aux partenaires des opportunités de s’informer et de valider leur compréhension des éléments nommés dans cette condition. À long terme, ces suivis permettront aussi de communiquer les nouveaux développements scientifiques qui peuvent affecter leur évaluation du risque lors de leurs activités sexuelles. Notons que dans le cas d’un couple qui respecte l’ensemble de ces conditions, il ne peut pas être question de non dévoilement étant donné que la personne séronégative connaît le statut de son partenaire.

Si une seule de ces six conditions n’est pas respectée, il n’est pas possible alors d’assurer que le risque de transmission du VIH reste “négligeable ou très faible”. Par ailleurs, ce consensus ne remet pas en question la sécurité du condom, ce dernier étant toujours un outil de prévention très efficace. Cependant, il permet, ce qui est une très grande avancée, aux couples sérodifférents de mettre en place des stratégies de prévention qui conviennent à leur situation, que celles-ci incluent ou non le condom.

Qu’est-ce qu’un risque de transmission “négligeable ou très faible” ?
Selon ce consensus, les activités sexuelles concernées présentent toujours un potentiel de transmission du VIH. Le risque de transmission étant associé à l’échange de liquide organique (sperme, liquide prééjaculatoire, sécrétions vaginales, sang ou lait maternel), la faible quantité de ces liquides ou de virus dans ces liquides ainsi que le médium d’échange semblent permettre de limiter grandement le risque de transmission.

Par Roger-Luc Chayer

STUPÉFACTION!!!
Steeve Biron condamné à 6 ans de prison…
Stupéfaction au palais de justice de Québec le 29 août dernier, voilà que l’Affaire Steeve Biron trouvait un dénouement plus que surprenant, 6 ans de prison pour un utilisateur de Gay411 qui sollicitait des rencontres sexuelles.

Petit rappel de l’affaire… Steeve Biron est un jeune homme de Québec qui, comme de nombreux gais, sollicitait des rencontres sexuelles principalement via le site très connu Gay411. Biron sollicitait essentiellement des relations «bareback», ses adeptes sachant très bien que le barebacking est une forme de roulette russe qui consiste à avoir des relations non protégées et risquées, avec des individus qui peuvent potentiellement être porteurs du VIH ou d’autres maladies sexuellement transmises. Le kick pour ses adeptes est d’obtenir une plus grande jouissance à cause de la tension générée par le prise de risque. Se sachant séropositif, Biron ne mentionnait pas son statut à ses rencontres et comme pour la plupart des adeptes du barebacking, «jouait la game», jusqu’à ce qu’une ex-baise décide de violer sa vie privée et de consulter son dossier hospitalier, cette personne étant infirmier.

La pseudo victime s’est ensuite présentée à la police pour porter plainte, les policiers se sont mis à la recherche des autres baises bareback de Biron et 15 personnes se sont manifestées. Suite au dépôt d’accusations d’agression sexuelle, Gay Globe a fait enquête et a réussi à obtenir, sous une fausse identité via Gay411, des rendez-vous multiples avec la plupart des pseudo-victimes, en mentionnant clairement que c’était pour du bareback, sans l’usage de condom, CES MÊMES PERSONNES ÉTAIENT SIGNATAIRES DE PLAINTES DISANT QU’ELLES N’AVAIENT JAMAIS CONSENTIES À CE TYPE DE SEXE.

L’affaire était dans le sac, pour notre enquête du moins, mais voilà que l’avocat de Biron a décidé d’abord de ne pas présenter notre dossier de milliers de pages en preuve lors du procès initial et, pire, il a décidé de ne pas en faire mention lors des plaidoiries, affirmant alors que le tribunal n’en tiendrait pas compte. Or, voilà que dans le jugement de la Juge  Marie-Claude Gilbert, elle mentionne spécifiquement que le consentement éclairé des victimes ne s’est pas fait et qu’elles ont été trahies. FAUX puisque notre dossier prouvait le contraire.

Steeve Biron se voit donc condamné à 6 ans de prison, qu’il devra purger dans une prison fédérale. L’ordonnance de non-publication subsistant, nous ne pouvons pas mentionner le nom des victimes. Le pire dans toute cette affaire est que dorénavant, toute personne qui se sait infectée par le VIH peut être arrêtée et condamnée à la prison si elle omet de mentionner son statut à ses relations.

Le Québec retourne 20 ans en arrière en matière de campagnes de dépistage du VIH!
À cause du refus de la part de l’avocat de Steeve Biron de produire un dossier journalistique prouvant que certaines victimes sollicitaient en toute connaissance de cause des relations bareback même après le dépôt de leurs plaintes, contredisant leurs affirmations sur le consentement éclairé et pouvant faire bénéficier Steeve Biron du doute raisonnable nécessaire à son acquittement, voilà que les personnes susceptibles de bénéficier de dépistages du VIH pour se traiter rapidement pourraient dorénavant refuser ces tests car en découvrant leur nouveau statut, elle deviennent potentiellement criminelles si elles ne respectent pas certaines obligations de divulgation à tous leurs partenaires, AVANT d’avoir une seule relation sexuelle. Allez convaincre maintenant les jeunes de se faire dépister! Entre l’ignorance et la prison, la liberté vaut plus cher!!!

Le Conseil de Presse Gai du Québec
C.P. 172, Succ. Rosemont
Montréal, Québec
H1X 3B7
Téléphone·Fax: (514) 728-6436 Courriel: [email protected]
http://ca.geocities.com/cpgq/index.html

 

Montréal, le 25 septembre 2000

OBJET: Plainte du National contre La Toile Gaie du Québec.

DÉCISION FINALE

Le Conseil de Presse Gai du Québec a été saisi d¹une plainte déposée par Le National contre La Toile Gaie du Québec concernant une affaire de discrimination à l¹intérieur même de la communauté gaie et lesbienne. En effet, dans sa plainte, Le National affirmait que La Toile Gaie servait les intérêts personnels de son propriétaire Pierre Goudreau en permettant la présence de médias gais concurrents tout en refusant la présence du National dans ce que la Toile Gaie présente comme un site de référencement. Le National affirmait qu¹un site qui se présente comme “Le portail officiel des gais au Québec” devrait permettre la présence de tous les médias gais sans discrimination et aux mêmes conditions.

Le Conseil avait d¹abord décidé, dans une réunion au mois d¹août, de suspendre l¹étude du volumineux dossier, le temps de permettre à la Toile Gaie de fournir une explication sur la situation. Aucune réponse ni collaboration n¹a été constatée de la part de la Toile Gaie du Québec.

Lors de sa réunion régulière du 22 septembre 2000, le Conseil a donc procédé à l¹étude finale du dossier et a rendu la décision suivante:

- Après plusieurs échanges, les membres du Conseil, unanimement, ne se reconnaissent pas la compétence juridique pour trancher le présent litige.

- Toutefois, ils reconnaissent Le National comme média et recommandent à La Toile Gaie d¹inclure ce média dans son moteur de recherche, les membres croyants que le public pourrait être privé d¹information inutilement si Le National n¹était pas présent dans La Toile Gaie.

Pour connaître le mandat du Conseil de Presse Gai du Québec et nos procédures en général, nous vous invitons à visiter notre site web au: http://ca.geocities.com/cpgq/index.html

Le Conseil de Presse Gai du Québec
C.P. 172, Succ. Rosemont
Montréal, Québec
H1X 3B7
Téléphone·Fax: (514) 728-6436 Courriel: [email protected]
http://www.lenational.qc.ca/cpgq.html

 

Montréal, le 4 août 2000

OBJET: Plainte du National contre La Toile Gaie du Québec.

DÉCISION

Lors de son assemblée régulière du 4 août 2000, le Conseil de Presse Gai du Québec a étudié une plainte contre la Toile Gaie du Québec pour discrimination.

Monsieur Pierre Goudreau, propriétaire de la Toile Gaie du Québec, a été invité à collaborer avec le Conseil mais ce dernier a refusé et/ou négligé de le faire.

ÉTUDE DU DOSSIER

D’abord, monsieur Roger-Luc Chayer, propriétaire du National et membre du Conseil de Presse Gai a déposé, conformément aux réglements du Conseil, une déclaration de conflit d’intérêt dans ce dossier. Les membres sont donc unanimes à ce que monsieur Chayer ne soit pas présent pour la durée du traitement de la plainte contre La Toile Gaie du Québec.

Après délibération, le Conseil en arrive à la décision suivante:

1) Considérant l’ampleur du dossier.

2) Considérant le soin apporté à la présentation des documents contenus au dossier.

3) Considérant l’importance du dossier.

4) Considérant qu’une décision juste, impartiale, équitable et éclairée doit être rendue.

Les membres du Conseil, unanimenent, sur proposition de monsieur Réal Boucher, appuyé de monsieur Mitchel St-Cyr, conviennent que l’étude du présent dossier soit reportée à la prochaine réunion, afin de permettre aux membres de faire une étude exhaustive des documents déposés par le plaignant.

En conséquence, il est convenu qu’une extension aux délais prévus aux réglements, soit accordée jusqu’au 6 septembre 2000 et que le secrétaire doit en informer les représentants de la Toile Gaie du Québec.

À noter que le mis-en-cause qui ne collabore pas à cette première étape ne pourra demander un appel de la décision.

Pour connaître le mandat du Conseil de Presse Gai du Québec et nos procédures en général, nous vous invitons à visiter notre site web au: http://www.lenational.qc.ca/cpgq.html

Roger-Luc Chayer

Une enquête de Gay Globe Magazine permet d’établir et de conclure que les activités du Registre des Entreprises serviraient à la fraude, et l’État le saurait!

Suite à un jugement de la Cour du Québec qu’il lui donnait raison sur toute la ligne dans une affaire de recouvrement pour factures impayées, un lecteur de GG Magazine, voulant le faire exécuter par un huissier, s’est aperçu que l’entreprise condamnée n’existait non seulement plus (étant en faillite), mais que le Gouvernement, via son service de Registre des Entreprises, certifiait des années plus tard que l’entreprise n’était pas en faillite, lui coûtant plus de 14,000$ de pertes!

Se sentant floué par une telle certification de l’État qui a la responsabilité de gérer ses fichiers et surtout qui ne devrait pas certifier ce qui est faux, de manière à permettre aux commerçants de faire des affaires en se fiant à une information la plus exacte possible bref, ce lecteur a décidé de poursuivre le Gouvernement pour négligence dans la tenue de son registre, car s’il avait su que son débiteur était en faillite depuis des années, il n’aurait jamais consenti de crédit sur sa facturation…

Mais voilà, l’État sait non seulement que son registre n’est d’aucune utilité commerciale, pour se protéger des poursuites de personnes flouées, la loi comporte même un article qui interdit toute poursuite judiciaire contre le registre. Incroyable mais vrai!

Article 11: Le registraire ou une personne visée à l’un des articles 4 ou 7 ne peut être poursuivi en justice en raison d’actes officiels accomplis de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.

C’est donc dire que si une personne subit des dommages à cause d’un renseignement au registre qui serait erroné, il lui faudrait prouver de façon absolue la mauvaise foi du registraire pour espérer avoir un jugement en sa faveur. Comment y arriver? Voilà un exploit qui n’a pas encore été réussi, aucune cause n’existerait…

Le seul moyen serait peut-être d’aviser formellement le Registraire d’une faute dans son registre, garder toutes les traces de ses communications et si ce dernier refuse ou néglige de modifier le renseignement, alors là, un recours en dommages pourrait être déposé puisque la bonne foi ne pourrait plus être invoquée. Bonne chance!

COMMUNIQUÉ

Le journaliste Roger-Luc Chayer annoncait le 13 juillet dernier qu’il avait déposé une plainte au Conseil de Presse du Québec contre le journaliste et commentateur Stéphane Gendron, de CHOI Radio X FM, pour avoir refusé de lui donner un droit de réplique alors que Gendron avait mentionné M. Chayer par son nom et l’avait impliqué dans un commentaire qui, selon Chayer, comportait tellement de faussetés que l’histoire racontée par Gendron n’avait pratiquement plus rien à voir avec la réalité et que cette intervention à la radio n’avait pour but que de redorer le blason de Gendron qui commentait une affaire de messages dérogatoires sur Facebook.

La plainte de 5 pages comporte donc les éléments factuels réels et demande au Conseil de blâmer Gendron pour avoir violé un droit de réplique légitime qui aurait contribué à faire comprendre les véritables enjeux aux auditeurs.

La plainte intégrale étant reproduite plus bas, une copie a été acheminée au préalable comme requis par le CPQ directement à Stéphane Gendron et à CHOI:

La présente est pour déposer une plainte contre la station de radio CHOI 98,1 Radio X de Québec, les journalistes de l’émission « Le Retour » et le journaliste Stéphane Gendron pour refus de me permettre un droit de réplique après avoir été visé par un dossier de M. Gendron portant sur des propos abusifs publiés sur Facebook.

Le 29 mai 2013, entre 14h30 et 17h pendant l’émission Le retour, Monsieur Stéphane Gendron, invité à commenter un cas de propos abusifs publiés en général sur des pages Facebook, a décidé de donner en exemple une situation m’impliquant personnellement avec lui, en m’identifiant par mon nom sur les ondes et lors de cette présentation, Monsieur Gendron a non seulement violé les Droits et Responsabilités de la Presse du Conseil de Presse, il a aussi profité de sa tribune pour transmettre aux auditeurs de fausses informations visant à le faire paraître sur un jour plus positif que la réalité du dossier l’impliquant ne le démontrait, flouant du coup le public et déconsidérant la profession.

Ma plainte comportera donc les quatre axes suivants :

Axe I : M’avoir présenté faussement comme militant homosexuel et associant mon homosexualité à mon intervention;

Axe II : Fausse affirmation sur la nature et la quantité des messages publiés sur la page Facebook de M. Gendron;

Axe III : Décision de maintenir les messages et intervention policière du SPVM contre M. Gendron;

Axe IV : Refus du droit de réplique et refus de permettre au public de se faire une opinion basée sur les faits véridiques qui auraient été apportés par cette réplique. Crédibilité de M. Gendron artificiellement concoctée;

Enfin, afin de soutenir ma plainte, je fournirai un CD audio au Conseil avec la partie pertinente de l’émission me concernant.

 

AXE I :

Monsieur Gendron m’a présenté à ses auditeurs comme un militant homosexuel.

Si j’avais eu un droit de réplique, j’aurais expliqué que mon orientation sexuelle m’appartient et que ce n’est pas à M. Gendron de la divulguer même si je vis mon homosexualité ouvertement.  J’aurais aussi expliqué que M. Gendron sait très bien que je ne suis pas un militant homosexuel et que je me suis toujours opposé à cette affirmation me concernant car en fait je suis totalement le contraire. M. Gendron ne peut ignorer ce fait puisqu’en 2000 il a été mon avocat dans une cause impliquant des militants homosexuels CONTRE MOI. Il avait le mandat de me représenter à la Cour et de préparer une requête introductive justement qui devait faire la preuve que j’étais un journaliste et non un militant homosexuel.

Or, à cause de certaines situations professionnelles de la part de M. Gendron et de mon insatisfaction quant à son travail d’avocat, j’ai dû le remercier et lui retirer le dossier qui a été terminé en entier par Me Claude Chamberland. M. Gendron a donc été viré comme avocat, il est évident qu’il pouvait exister de sa part une rancœur contre moi.

Est-ce que le public était en droit de savoir que les propos de M. Gendron me concernant pouvaient être teintés de rancœur et biaisés de ce fait? Bien sûr.

Est-ce que M. Gendron, en ne permettant pas que j’explique aux auditeurs son renvoi dans ma cause, s’est placé en conflit d’intérêt ou, à tout le moins, en a démontré les apparences? Bien sur.

Sur ce point, le conflit d’intérêt ou l’apparence de conflit aurait pu être dénoncé par une réplique, ce que me refuse M. Gendron, privant le public de cette information.

 

AXE II :

M. Gendron dit qu’il s’est produit un seul message haineux contre les homosexuels sur sa page Facebook. Si j’avais pu répliquer à cela, puisqu’il m’a nommé directement dans cette affaire en disant que je m’étais énervé avec rien, j’aurais pu dire que dans les faits, ce sont des dizaines d’affirmations extrêmement graves qui étaient publiées par M. Gendron. Les propos étaient non seulement nombreux mais graves, j’aurais pu à l’intérieur de ce droit de réplique, en citer quelques exemples et les auditeurs auraient été aptes à se faire une idée sur la nature des propos. Voici quelques exemples des propos publiés sur la page Facebook de M. Gendron qu’il refusait de retirer, à noter que les commentaires entre parenthèses sont de moi afin d’expliquer la signification de certains mots :

Moi j’aime pas les PD, ça me dégoute, enfin, la pratique me dégoute, mais bon de là à les insultés individuellement… (PD signifie homosexuel en France et au Québec)

 J’ai dit que la pratique GAY qui est la sodomie me dégoûtait ais je le droit ? De trouver cette pratique qui relève pour moi de la scatophilie répugnante ? Mais bon, je n’en attendais pas moins d’une tapette… (Tapette est un mot utilisé pour parler des gais vulgairement mais aussi utilisé par les homophobes lors de certaines agressions violentes contre des gais)

Ohlaaa les tafioles en ordre de bataille, ça promet, un remake de la cage aux folles peut être hahahahahaahahaha PDDDDDDDD. (Tafioles : dénomination vulgaire pour les gais en France.  PDDDDDDDD : PD en plus long)

Écoutez, je ne pense pas à tuer tout ce qui bouge, seulement les gays.

Peut être toute cette foutre vous monte t’elle à la tête ? (Foutre : Sperme)

Tapette hystérique, reprenez donc vos esprits, je ne veux pas de mal aux homos, je pense que l’on devrait les aider, notamment en les enfermant de force dans des hôpitaux psychiatriques, afin de les traiter du fléaux dont ils sont touché, il parait que la sismothérapie donne des résultats de ce côté là.

Je ne suis pas un troll, mais admettez qu’Hitler ne faisait pas fausse route en envoyant ces tarlouzes au camp, d’ailleurs je trouve ça très regrettable que personne n’en ait encore l’idée aujourd’hui. (Tarlouzes : terme vulgaire et violent, associant la féminité aux hommes gais)

Je suis persuadé que le public aurait bénéficié de prendre connaissance de ces termes publiés par M. Gendron et mon droit de réplique aurait contribué à démontrer que la présentation faite par M. Gendron était fausse.

Quant à la nature de ces messages, il est clair qu’il s’agissait de propos haineux à l’encontre des personnes homosexuelles, en y allant de termes vulgaires, de préjugés et en déclarant que la solution finale de l’Allemagne nazie était la bonne et qu’elle devrait être reconsidérée. Très peu de gens au Québec n’auraient pas été outrés par ces publications et quand M. Gendron dit à ses auditeurs que je me suis emporté pour rien, à la lecture de ces quelques exemples, je pense avoir fait la démonstration contraire.

 

AXE III :

M. Gendron dit à ses auditeurs qu’il a simplement accepté de retirer, sur simple demande d’une policière, les messages. Dans les faits, c’est bien plus grave que cela. Le SPVM a ouvert une enquête criminelle selon la loi sur la propagande haineuse contre M. Gendron, le numéro d’événement est le 44-120714-016 et porte la mention « Crime haineux ».

Le SPVM a fait son enquête et lorsque j’ai été contacté par l’enquêteure, elle voulait savoir si j’acceptais de retirer la plainte si elle arrivait à faire retirer tous les propos de la page de M. Gendron. J’ai accepté. Il y a eu intervention du SPVM qui a donné un choix clair à M. Gendron, soit il retire les propos, soit des accusations criminelles seront déposées contre lui. C’est uniquement alors qu’il a accepté de retirer ces propos.

Dans son explication à ses auditeurs, il dit que le message venait en fait d’un fou en Europe et qu’il n’avait rien à voir avec ça. Or, les faits sont les suivants : Les messages provenaient d’un compte anonyme dont l’auteur ne pouvait être identifié, il n’a jamais été démontré qu’ils provenaient d’Europe. M. Gendron a décidé de maintenir la publication de ces messages malgré toutes mes protestations et mes explications à l’effet qu’ils pouvaient susciter le passage à l’acte de personnes déséquilibrées, qui pouvaient trouver validation de leur haine des homosexuels dans les écrits maintenus sur le site d’une personnalité comme Stéphane Gendron. Le fait de ne pouvoir identifier l’auteur des propos devait sonner un signal d’alarme dans la tête de M. Gendron, or il a décidé de maintenir leur publication.

Les auditeurs de M. Gendron étaient certainement en droit de savoir qu’il était faux dans son affirmation à la radio de dire qu’il avait retiré les messages quand il a été informé par la police. En fait, il a maintenu la publication des messages et ce, jusqu’à ce que la police l’informe de la possibilité de poursuites criminelles.

 

AXE IV :

Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, du fait que M. Gendron était en conflit d’intérêt, qu’il pouvait vouloir se venger da ma décision antérieure de le renvoyer, que les informations sur les messages étaient présentées de façon biaisées, ne permettant pas aux auditeurs de se faire une opinion réelle des faits, mon droit de réplique était non seulement normal mais nécessaire vu la nature des propos et du fait qu’il m’a impliqué dans son récit, par mon nom et sous une présentation qu’il savait fausse de moi, cherchant à me diminuer ou à m’insulter, en me traitant de militant homosexuel.

 

DROIT DE RÉPLIQUE :

Le 29 mai 2013, l’émission en question a été diffusée par CHOI.

Le 1^er juin 2013, utilisant un formulaire sur la page de CHOI, j’ai demandé un droit de réplique. Le formulaire a été envoyé par internet.

Le même jour à 17h14, j’ai envoyé une copie de ma demande par fax à CHOI.

Le 3 juin 2013 à 11h43, j’ai reçu par courriel un accusé réception de ma demande, signé de Madame Marino Gagnon, me disant que ma demande avait été transmise au recherchiste de M. Gendron (Simon Lebeau) et à Monsieur Gendron lui-même pour un booking éventuel pour mon droit de réplique.

Le 18 juin 2013 à 9h59, je demandais à Madame Gagnon par courriel de donner suite à ma demande.

Le 18 juin 2013 à 14h02, je recevais une réponse de Madame Gagnon qui me disait que ma demande avait été transmise à M. Gendron et à son recherchiste, qu’elle ne pouvait faire plus et me donnait l’adresse de son recherchiste.

Compte tenu des circonstances et du fait que j’avais clairement exprimé à au moins 3 reprises que je souhaitais avoir un droit de réplique et qu’il me semblait évident rendu le 11 juillet 2013 que M. Gendron me refusait un tel droit de réplique pourtant bien prévu aux règles éthiques du Conseil de Presse, j’ai décidé de m’adresser au CPQ afin d’obtenir un blâme contre M. Gendron qui s’est servi de son micro pour m’attaquer personnellement sur les ondes, pour dénaturer la nature et la portée de ses actes nécessitant une intervention policière, pour s’en prendre de façon haineuse aux homosexuels et pour avoir refusé un droit de réplique pourtant légitime.

Je fais parvenir par courriel dès aujourd’hui une copie de cette plainte à Madame Gagnon de même qu’au recherchiste de M. Gendron, Monsieur Simon Lebeau, comme requis par les règles du CPQ.

La documentation relative à cette affaire et le CD de l’émission sont à la disposition du Conseil de Presse si ce dernier décide de traiter mon dossier de plainte.

Je vous remercie de considérer ma plainte.

Huffington Post

MONTREAL – “J’ai dit à ma conjointe: je ne reviendrai jamais en France”, se rappelle Alice Chrétien, rayonnante à quelques jours de la naissance de sa fille Loann, un bonheur que cette lesbienne vivant à Montréal aurait difficilement imaginé pouvoir vivre dans son pays d’origine.

“Je suis toujours très attachée à la France, j’y retourne tous les ans”, s’empresse de préciser la jeune femme, gérante de cafétéria, établie depuis trois ans et demi au Québec et dont l’enfant est le fruit d’un don de sperme d’un ami homosexuel.

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“Je suis venue au Québec pour découvrir Montréal, j’y ai rencontré ma partenaire. Puis j’ai découvert la facilité dont nous jouissons ici, sur le plan administratif, pour avoir des enfants en tant que couple homoparental”. Une facilité qui contraste encore, explique Alice, avec la situation en France.

Terre promise

Là-bas, “si on présente nos papiers, ma conjointe ne sera pas reconnue comme mère de notre fille. Ici, notre fille porte le nom de ma conjointe, nous l’avons décidé. Mais sur son passeport français elle devra figurer comme Loann Chrétien avec annotation “nom d’usage: Loann Tremblay”. Nous attendrons que les lois changent en France pour faire ces démarches…”.

L’attitude d’Alice illustre celle de nombreux homosexuels français, pour qui le Québec est devenu une sorte de terre promise depuis la légalisation de l’union homosexuelle il y a une dizaine d’années, puis du mariage entre personnes de même sexe, et encore plus depuis l’entrée dans les moeurs de l’adoption ouverte à leurs couples.

La crise et cette “envie de fonder une famille”

“Il y a eu une grande vague d’immigration d’homosexuels français depuis trois ou quatre ans”, indique Mona Greenbaum, directrice de la Coalition des familles homoparentales et figure de proue de la cause homosexuelle au Canada.

“C’était pour fonder une famille mais aussi en raison de l’attrait du Québec mythique, des grands espaces ouverts, et de la situation économique en France”, précise-t-elle.

Aucune statistique précise n’est disponible, mais la présence de nombreux Français dans des organismes tels que la Chambre de commerce internationale gaie et lesbienne confirme indirectement l’ampleur du mouvement.

Le recensement de 2011 a dénombré 64 575 couples formés par des personnes de même sexe, soit 42,4 % de plus que cinq ans plus tôt et presque le double par rapport au premier chiffre recueilli en 2001. Parmi ces couples, 21.015 étaient mariés, tandis que 43.560 vivaient sous régime d’union civile.

“Pour l’amour d’un homme et non d’un pays”

Pour les Français, le mariage permet aussi de régulariser leur séjour permanent au Québec. Mais le plus souvent il s’agit d’un geste pour affirmer la solidité de leur couple.

Partenaire d’un Québécois rencontré sur internet en 1997, Laurent Gloaguen, barbu quadragénaire au sourire chaleureux, a traversé l’Atlantique quelques années plus tard “pour l’amour d’un homme et non d’un pays”.

Son partenaire l’avait auparavant rejoint en France, mais n’a jamais pu obtenir de permis de travail.

“Je vivais une relation stable, mais ne pouvais pas la vivre en France, même si je n’y ai pas rencontré de manifestations d’homophobie. Ici, un pays qui ne me doit rien m’accueille à bras ouverts”, poursuit Laurent. “C’est ce qui l’a emporté. Le Québec me laissait vivre ma vie comme je l’entendais”.

Laurent et Yves se sont mariés en 2006, dans une salle lambda sans fenêtres du Palais de Justice de Montréal.

La cérémonie a été sobre, voire bureaucratique. Une juge au jabot blanc a présidé l’événement qui a duré à peine dix minutes, y compris la chanson d’amour d’une chanteuse québécoise, Clémence Desrochers: “Cet été je ferai un jardin, si tu veux rester avec moi, encore quelques mois”.

Entretemps ils ont acheté une maison et Laurent a fondé une petite entreprise. Il produit des tirages photos à l’ancienne.

 

Grève étudiante québécoise de 2012

Grève étudiante québécoise de 2012
Description de cette image, également commentée ci-après

Manifestation nationale du 22 mars 2012 (à gauche),
du 22 mai 2012 (haut), du 14 avril 2012 (centre) et
émeute de Victoriaville du 4 mai 2012 (bas)
Informations Date(s) Depuis le 13 février 2012
(3 mois et 14 jours)
Localisation Drapeau : Québec Québec
Caractéristiques Organisateurs

Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE)
Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ)
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Participants 161 associations étudiantes
(au 25 mai 2012)1
Revendications Retrait de la hausse des frais de scolarité de 1 625 $ sur 5 ans
Gestion saine des Universités
Gel des droits de scolarité
Gratuité scolaire
Nombre de participants 110 000 participants (22 mars)2,3
184 000 étudiants (23 avril)4
150 000 étudiants (15 mai)5
Actions Désobéissance civile
Grève d’occupation
Manifestation non violente
Piquet de grève
Cyberactivisme
Répression Arrestations 2345 (chiffre provisoire)
2 journalistes6
1 professeur7
Liste

5 (Montréal, 7 mars)8
150 (Montréal, 20 mars)9
1 (Québec, 21 mars 2012)10
14 (Québec, 29 mars 2012)11
15 (Saguenay, 29 mars 2012)12
76 (Montréal, 3 avril 2012)13
19 (Sherbrooke, 18 avril 2012)14
160 (Gatineau, 18 avril 2012)15
151 (Gatineau, 19 avril 2012)16
49 (Québec, 19 avril 2012)17
17 (Montréal, 20 avril 2012)18
85 (Montréal, 25 avril 2012)19
35 (Montréal, 27 avril 2012)20
81 (Québec, 27 avril 2012)21
2 (Sherbrooke, 30 avril 2012)22
106 (Victoriaville, 4 mai 2012)23
3 (Montréal, 6 mai 2012)24
19 (Montréal, 15 mai 2012)25
122 (Montréal, 16 mai 2012)26
69 (Montréal, 19 mai 2012)27
305 (Montréal, 20 mai 2012)28
28 (Québec, 20 mai 2012)29
36 (Sherbrooke, 21 mai 2012)30
113 (Montréal, 22 mai 2012)31
518 (Montréal, 23 mai 2012)32
170 (Québec, 23 mai 2012)33
4 (Montréal, 24 mai 2012)34
3 (Québec, 24 mai 2012)35

Procès 236,37
Blessés 4 (Montréal, 7 mars)8
6 (Montréal, 20 avril 2012)18
12 (Victoriaville, 4 mai 2012)38
1 (Montréal, 18 mai 2012)39

La grève étudiante québécoise de 2012, aussi surnommée Printemps québécois40 ou Printemps érable par analogie avec le Printemps arabe41 et la montée printanière de la sève d’érable, désigne l’ensemble des moyens de pression utilisés par des associations étudiantes du Québec (Canada), des étudiants québécois et des syndicats, des groupes et des personnalités42,43,44 afin de contrer l’augmentation des droits de scolarité universitaires annuels annoncée pour 2012 à 2017 par le gouvernement Charest, passant de 2 168 $ CAN à 3 793 $ CAN : une augmentation de près de 75 % en cinq ans45 — ou pour 2012 à 2019, passant de 2 168 $ CAN à 3 946 $ CAN : une augmentation de près de 82 % en sept ans46.

Sans tenir compte de quelques actions antérieures, cette grève débute officiellement le 13 février 2012. Il s’agit de la plus longue grève étudiante de l’histoire du Québec47. Le 22 mars 2012, à Montréal, une grande marche réunit une des plus grandes foules2 de l’histoire de cette ville48,49.
Sommaire

1 Contexte
1.1 Droits de scolarité
1.1.1 Au Québec
1.1.2 Par pays ou région
1.2 Condition économique des étudiants
1.3 Position gouvernementale
1.4 Année 2012
1.4.1 Sur la négociation
1.4.2 Sur la violence
1.5 Position des établissements d’enseignement
1.5.1 Personnel enseignant
1.5.2 Déclaration « L’Université contre la hausse »
1.5.3 Demande de démission de la ministre de l’éducation
1.5.4 Barrages de l’UQO
1.6 Tentatives de division du mouvement étudiant
2 Historique
2.1 Actions antérieures
2.2 Déclenchement et débuts
2.3 Manifestation du 22 mars à Montréal
2.4 Après la manifestation du 22 mars
2.5 Première négociation, offre globale et manifestations nocturnes
2.6 Conseil général du Parti libéral à Victoriaville
2.7 Entente de principe rejetée
2.8 Changement de ministre de l’Éducation
2.9 Exhortation du Barreau du Québec
2.10 La loi 78
2.11 Manifestations du 18 au 21 mai 2012
2.12 Le centième jour de grève, 22 mai 2012
2.12.1 À Montréal
2.12.2 Appuis nationaux et mondiaux
2.13 Après le 22 mai 2012
2.14 Concerts de casseroles
3 Organisation et moyens de pression
3.1 Leaders et porte-parole étudiants
3.2 Appuis locaux anti-hausse
3.2.1 Artistes
3.2.2 Groupes
3.2.3 Personnalités
3.2.3.1 Michel Girard
3.2.3.2 Daniel Turp
3.2.3.3 Guy Rocher
3.2.3.4 Jean Garon
3.2.3.5 Jean-Marc Léger
3.3 Appuis internationaux anti-hausse
3.3.1 Aux États-Unis
3.3.2 En France
3.4 Symboles et sensibilisation au mouvement
3.4.1 Le Carré rouge
3.4.2 Personnages
3.4.2.1 Anarchopanda
3.4.2.2 Banane Rebelle
4 Violences et mesures coercitives
4.1 Répression policière
4.2 Violences envers les forces de l’ordre et vandalisme
5 Opposition à la grève
5.1 Étudiants pour la hausse des droits de scolarité
5.2 Étudiants contre la grève
5.3 Personnalités publiques
5.4 Associations d’affaires
6 Notes et références
6.1 Notes
6.2 Références
7 Annexes
7.1 Articles connexes
7.2 Liens externes

Contexte
Articles connexes : Éducation au Québec et Économie de l’éducation.
Droits de scolarité
Au Québec
Article détaillé : Droits de scolarité au Québec.
Graphique illustrant la croissance droits de scolarité universitaire annuels au Québec depuis 1968 (en $ CAN). Les bandes verticales en rouge indiquent les périodes de gouvernements libéraux ; celles en bleu, des péquistes.

Au Canada, selon l’Article 93 de Loi constitutionnelle canadienne de 1867 , l’éducation est une compétence exclusivement provinciale50. Au Québec, c’est le gouvernement du Québec qui est en charge de la gestion et du financement des universités québécoises.

Avant les années 1960, c’est le Département de l’Instruction publique, contrôlé par l’Église catholique qui est en charge de l’éducation dans la province. L’éducation universitaire est alors réservée aux élites fortunées : seulement 3 % des jeunes francophones et 11 % des jeunes anglophones ont accès aux études universitaires51. La Réforme Parent, au cours des années 1960, entraîne la création du Ministère de l’éducation du Québec et facilite l’accès aux universités québécoises. En 1968, les droits de scolarité des universités publiques sont établis et fixés à 540 $ CAN par an. Le 19 mai 1976, le Canada adhère au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels52,53,54 dont l’article 13 stipule que :

« L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité. »

Le gel des frais de scolarité perdure jusqu’en 1990. Ils triplent pour atteindre 1 668 $ CAN par an lors du deuxième gouvernement de Robert Bourassa. Les frais sont gelés à nouveau de 1994 à 2007. En 2007, le gouvernement de Jean Charest procède à une nouvelle augmentation des droits de scolarité de 500 $ CAN sur 5 ans, les faisant passer à 2 168 $ CAN par année.
Par pays ou région
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Droits de scolarité annuels moyens pour les universités publiques des pays de l’OCDE (2008-2009)55 Pays/Région Frais annuels ($US) Pays/Région Frais annuels ($US) Pays/Région Frais annuels ($US) Pays/Région Frais annuels ($US)
Drapeau des États-Unis États-Unis 6 312 Drapeau de Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 3 019 Drapeau de Suisse Suisse 879 Drapeau d’Islande Islande Gratuité
Drapeau de Corée du Sud Corée du Sud 5 315 Drapeau : Québec Québec 2 168 Drapeau d’Autriche Autriche 853 Drapeau du Mexique Mexique Gratuité
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 4 840 Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 1 851 Drapeau de la Région wallonne Région wallonne 599 Drapeau de Norvège Norvège Gratuité
Drapeau du Japon Japon 4 602 Drapeau d’Italie Italie 1 281 Drapeau de France France 190 (minimum) Drapeau de République tchèque République tchèque Gratuité
Drapeau d’Australie Australie 4 140 Drapeau du Portugal Portugal 1 233 Drapeau du Danemark Danemark Gratuité Drapeau de Suède Suède Gratuité
Drapeau du Canada Canada 3 77456 Drapeau d’Espagne Espagne 1 038 Drapeau de Finlande Finlande Gratuité
Moyenne des droits de scolarité au Canada en 201257 Province Frais annuels ($C) Province Frais annuels ($C)
Flag of Ontario.svg Ontario 6 640 Drapeau : Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard 5 258
Drapeau : Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick 5 853 Flag of British Columbia.svg Colombie-Britannique 4 852
Drapeau : Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse 5 731 Flag of Manitoba.svg Manitoba 3 645
Flag of Alberta.svg Alberta 5 662 Flag of Newfoundland and Labrador.svg Terre-Neuve-et-Labrador 2 649
Flag of Saskatchewan.svg Saskatchewan 5 601 Drapeau : Québec Québec 2 519
Condition économique des étudiants

En regard de la capacité théorique de payer des étudiants québécois et de leur parents, 40 % ne reçoivent aucune aide financière de leurs parents et les deux tiers n’habitent plus chez eux : 80 % travaillent et étudient à temps plein. La moitié des étudiants vivent avec 12 200 $ par année (le seuil de pauvreté pour une personne seule en 2010 étant de 16 320 $58). Statistique Canada a établi que s’endetter pour étudier a des conséquences à long terme et que l’augmentation de plus de 200 % des droits de scolarité entre 1995 et 2005 a fait passer de 49 % à 57 % la proportion des étudiants qui s’endettent pour étudier59. Les frais de scolarité représentent plus d’heures de travail en 2012 que par le passé60,61.

La hausse des droits de scolarité et des taux d’endettement suscitent également la crainte d’une « crise nationale62 », d’une « bulle spéculative » uniquement profitable aux institutions bancaires assurant la gestion des prêts gouvernementaux. L’endettement étudiant est comparé par des observateurs américains à l’endettement des ménages avant l’éclatement de la bulle immobilière63. Selon une étude de la Fédération étudiante universitaire du Québec publiée en automne 2011, c’est 65 % des étudiants québécois qui terminent leur baccalauréat avec des dettes, s’élevant en moyenne à 14 000 $64. Les étudiants québécois demeurent tout de même moins endettés que la moyenne canadienne, mais doivent s’attendre à payer plus en impôt, au Québec.
Position gouvernementale
Articles détaillés : Gouvernement Jean Charest, Libéralisme économique et Utilisateur-payeur.
Édifice Marie-Guyart, siège du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

« L’avenir du Québec n’est pas dans les moratoires et les gels65. »

— Jean Charest, Premier ministre du Québec à propos du gel des droits de scolarité

Le Parti libéral du Québec forme le gouvernement du Québec à l’Assemblée nationale du Québec depuis avril 2003. Lors de la grève étudiante québécoise de 2012, le gouvernement Charest est à la fin de son 3e mandat. La position du gouvernement Charest à l’égard des droits de scolarité universitaires a évolué au cours des années 2000.

Durant la campagne de l’élection générale québécoise de 2003, les libéraux se positionnent pour le gel des droits de scolarité universitaires66,67. Élus majoritaires à l’Assemblée nationale, leur premier budget propose une réforme du régime d’aide financière aux études qui consiste à augmenter la limite d’endettement ainsi qu’à la conversion de 103 millions $ CA de bourses d’études en prêts68. Cette décision budgétaire entraine le déclenchement de la grève étudiante québécoise de 2005.

Tel qu’il l’avait proposé durant la campagne électorale de 2007, le gouvernement Charest impose une augmentation de 50 $ par semestre des droits de scolarité, peu de temps après sa réélection, les faisant passer de 1 668 $ en 2006-2007 à 2 168 $ pour l’année scolaire 2011-2012. Les droits avaient fait l’objet d’un gel depuis 199469. Une étude conduite en 2006 et 2007 par l’économiste Valérie Vierstraete de l’Université de Sherbrooke et remise au ministère de l’Éducation au printemps 2007 indiquait que la hausse des frais se traduirait par une diminution de l’effectif étudiant de 3 000 personnes70.

Au cours des années qui suivent, plusieurs universités prévoient des hausses subséquentes des droits. Dès 2009, l’Université du Québec à Montréal anticipe des hausses des frais institutionnels obligatoires et des droits de scolarité de 100 $ par année dans sa planification financière jusqu’en 2015-2016, afin d’appuyer son plan de relance, après l’échec de son développement immobilier à l’îlot Voyageur71. En novembre 2009, la faculté de médecine dentaire de l’Université de Montréal propose des frais obligatoires de 5 000 $ par étudiant inscrit au programme afin de moderniser son équipement et d’engager du personnel, en dépit des règles fixées par Québec72. En janvier 2010, l’Université McGill prend unilatéralement la décision de se soustraire aux règles imposées par le gouvernement et ouvre un programme de MBA à 30 000 $73.

Dans une entrevue qu’il accordait au quotidien montréalais Le Devoir en février 2010, le recteur de l’Université Laval, Denis Brière, jugeait que les universités n’avaient d’autre choix que « d’engager le combat pour le dégel des droits de scolarité », compte tenu de leurs lourds déficits. Selon lui, il faudrait que ces droits soient augmentés de 1 500 $ par année pour qu’ils atteignent la moyenne canadienne, avouant toutefois qu’il s’agit de quelque chose qui n’est pas réalisable. Le recteur dit toutefois que la hausse est inévitable mais « [qu']elle serait certainement bien accueillie par les étudiants74 ».

Quelques semaines plus tard, un groupe de 16 personnalités publiques incluant l’ancien premier ministre Lucien Bouchard, Joseph Facal, Claude Montmarquette75, l’ancien recteur de l’Université de Montréal, Robert Lacroix —associés au manifeste Pour un Québec lucide de 2005—, ainsi que l’ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, proposent des «mesures draconiennes» pour regarnir les coffres des universités en augmentant substantiellement les droits de scolarité sur une période de trois ans76. Le Pacte pour un financement concurrentiel de nos universités, prévoit notamment un relèvement des droits de scolarité de 2 200 $ par année —pouvant atteindre de 3 000 à 10 000 $ dans certains programmes—, assorti d’un engagement ferme du gouvernement à maintenir son financement en termes réels, d’un relèvement des bourses aux moins fortunés et d’un système de remboursement des prêts étudiants proportionnel aux revenus des diplômés75. La proposition du groupe, lancée lors d’une activité de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain le 23 février 2010, reçoit un accueil favorable des ministres Raymond Bachand et Michelle Courchesne qui affirment s’interroger sur la « juste part » que doivent assumer les usagers au financement des services offerts par l’État aux citoyens76.
Année 2012

Durant la grève de 2012, c’est Line Beauchamp qui occupe le poste de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Elle donne cependant sa démission le 14 mai 2012, disant qu’elle ne croyait plus faire partie de la solution. Elle quitte ainsi la vie politique. Michelle Courchesne reprendra le poste de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport la journée même77.

Après avoir rejeté toute discussion avec les étudiants qui protestent contre la hausse des droits de scolarité, le gouvernement Charest annonce le 29 mars son intention de discuter à condition qu’il ne soit pas question de la hausse des droits de scolarité78. La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec presse le gouvernement Charest de fixer un moratoire d’un an sur la hausse des droits de scolarité en vue d’établir un « véritable débat public sur l’éducation » qui serait accueilli favorablement par les étudiants et mettrait fin à la grève. Au lendemain de cette annonce, une « décision du gouvernement », l’établissement du « Remboursement proportionnel au revenu » (RPR), est annoncée qui permettrait à plus d’étudiants de contracter des dettes d’études et exigerait des universités un recours accru aux fonds privés. La ministre de l’Éducation explique qu’elle ne peut négocier au sujet de la hausse des droits de scolarité avec des étudiants qui « veulent qu’on parle de leur contribution en disant : “ma facture, je ne veux pas la prendre, refilez-la à quelqu’un d’autre” »79,80. Unies dans un front commun, les « trois principales organisations étudiantes, la FECQ, la FEUQ et la CLASSE » condamnent l’« insultante » et l’« inacceptable » augmentation de l’endettement étudiant et annoncent une sortie de crise en perspective, la possibilité d’une rencontre avec la ministre de l’Éducation ayant été ouverte81.
Sur la négociation

Les positions du gouvernement Charest quant à la négociation avec les associations étudiantes sont, chronologiquement : (1) le gouvernement a déjà débattu de la question de la hausse des droits de scolarité lors de la rencontre des partenaires de l’éducation ; (2) la ministre de l’éducation Line Beauchamp trouve difficile « d’un point de vue personnel » de rencontrer le co-porte-parole de la CLASSE ; (3) le gouvernement ne discutera pas avec des associations étudiantes prônant la gratuité scolaire ; (4) le gouvernement ne discutera pas avec des associations « ne condamnant pas » la violence et (5) le gouvernement ne discutera pas avec des associations « ne condamnant pas » la violence avant le 18 avril 2012 au soir82. (6) Le gouvernement reporte la rencontre avec les associations au 23 avril, puisque les trois associations refusent de rencontrer Line Beauchamp avant le congrès de la CLASSE. (7) Par la suite, Line Beauchamp ajoute une nouvelle condition, un statu quo « des deux côtés », qu’elle nomme « une trêve ». (8) Line Beauchamp annonce le 25 avril que la CLASSE s’est exclue parce qu’elle a fait la promotion sur son site Web d’une manifestation de « perturbation économique et sociale », qui était le fait d’une organisation voulant se dissocier de la CLASSE, quant à sa position quant à ladite trêve. Cette accusation, contredite par les faits mêmes, est relayée par les deux grands médias privés. La Société Radio-Canada rétablit les faits lors de l’émission 24 heures en 60 minutes. Cette exclusion, entraîne le départ de toutes les associations et la tenue d’une manifestation de nuit historique.

Léo Bureau-Blouin, représentant de la FECQ, généralement perçu comme le plus conciliant des trois, conclut, sur l’ensemble des conditions posées par la ministre : « est-ce que la prochaine étape, ce sera de faire un chemin de croix? ».
Sur la violence

Le gouvernement Charest condamne sévèrement les actes de vandalisme et de violence commis lors des manifestations étudiantes, qu’il impute aux étudiants affiliés à la CLASSE83 (qui s’est « dissociée » de ces actes depuis le début de la grève, « recommande d’autres moyens de pression » mais qui ne peut « condamner » que si ses membres votent des « condamnations » – voir Coalition large de l’ASSÉ – Mode de fonctionnement).

Dans le contexte du débat lancé par la ministre Beauchamp sur la différence entre « ne pas encourager » et « condamner », tandis que des étudiants se faisant matraquer à l’université du Québec en Outaouais apparaissaient sur les chaînes de télévision, le gouvernement Charest a émis un commentaire au 62e jour du conflit : « il faut condamner la violence ». Le Ministre de la sécurité publique n’a condamné aucun des comportements des forces de l’ordre qui sévissaient au même moment, invitant chaque étudiant qui aurait été victime de brutalité à s’adresser aux autorités compétentes après coup84 :

« Je dénonce toute violence quelle que soit sa provenance. Les personnes qui ont pu être victimes de brutalité policière n’ont qu’à se plaindre aux instances compétentes. »

— Robert Dutil, Ministre de la sécurité publique, le 19 avril 201284.

« Deux députés [de l'Assemblée nationale] déplorent l’utilisation de gaz lacrymogènes » lors d’une manifestation étudiante85. Lors de la manifestation du 7 mars à Montréal, les forces de l’ordre ont utilisé des bombes assourdissantes. Selon les protocoles d’intervention policiers, ces projectiles doivent être lancés au-dessus des têtes des manifestants. Or, au moins une bombe a explosé sur le visage d’un étudiant, qui a failli perdre un œil. Les policiers ont refusé de secourir la victime alors qu’elle est sérieusement blessée86,87. La FEUQ a demandé au premier ministre d’agir et de dénoncer les abus des corps policiers88. Le premier ministre Jean Charest a refusé de condamner ou de dénoncer les violences perpétrées par les forces de l’ordre83.

Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a mis à l’étude le dossier de son directeur général de la fiscalité, Bernard Guay, suite à ses déclarations dans Le Soleil de Québec. Afin de mettre un terme à cette grève « ruineuse et antisociale », ce haut fonctionnaire propose de « répondre à l’intimidation par le défi. Les gens qui s’opposent aux points de vue véhiculés par les médias contrôlés par la gauche doivent se doter de leurs propres médias. » Il appelle les opposants à la grève à s’inspirer des « mouvements fascistes » et à « cabaler » pour « reconquérir le terrain » et « mettre fin à la tyrannie des agitateurs de gauche »89,90. Le texte, plus tard retiré par le journal Le Soleil, a amené Josée Legault, politologue et chroniqueure au journal Voir, à poser la question : « Qui dénoncera qui cette fois91? » Suite à cette condamnation de Josée Legault, le Ministre Lessard qualifie les propos de son haut fonctionnaire d’« inappopriés » et affirme qu’il lui a imposé des « sanctions administratives ». Le ministre refuse d’en préciser la nature92.
Position des établissements d’enseignement

Le 16 février, la ministre de l’Éducation, Line Beauchamp, envoie le mot d’ordre aux administrations collégiales et universitaires de ne pas reconnaître les votes de grève et invite les enseignants à franchir les lignes de piquetage. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) « trouve déplorable que la ministre s’ingère dans la démocratie étudiante »93. Les étudiants craignent que ce type de mot d’ordre entraîne des tensions entre les établissements et les étudiants.

Le gouvernement et les établissements d’enseignement se fondent sur l’absence de droit de grève reconnu aux étudiants québécois. À l’inverse des syndicats, aucune loi québécoise ne donne aux associations étudiantes le droit de déclencher une grève. L’Assocation des juristes progressistes (AJP) souligne que l’exercice du droit de grève dans le monde du travail a longtemps préexisté à son inscription dans les lois, que les grèves étudiantes sont depuis longtemps des moteurs de changement social (par exemple, la fondation de l’Université du Québec à Montréal), et qu’il serait par conséquent incohérent de distinguer les grèves étudiantes des grêves ouvrières. Au sujet de la dénomination « boycott » recommandée par les rectorats et Line Beauchamp, en lieu et place de « grève », l’AJP explique que ce terme s’appliquerait si, par exemple, les étudiants choisissaient collectivement d’être « clients » d’une autre institution d’enseignement que l’université McGill par exemple, mais qu’elle ne saurait s’appliquer quand les buts de la mobilisation dépassant la simple consommation d’un service. Le mot d’ordre de Line Beauchamp, selon l’AJP et d’autres critiques, pourrait constituer de la discrimination basée sur les convictions politiques, qui devrait être combattue au même titre que la discrimination pour motifs religieuxnote 1. L’AJP précise que « la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants, (L.R.Q., chapitre A-3.01) promulguée en 1983 à la suite d’une grève étudiante, fut calquée à plusieurs égards sur le Code du travail », que ces associations ont pour mandat d’être représentantes uniques des étudiants, et que la répression juridique de la grève étudiante par le gouvernement Charest est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Charte des droits et libertés de la personne sur les plans des libertés d’expression et d’association94.

Le 2 avril, le conseil d’administration du Collège Montmorency annule sa session d’été. Ses membres expliquent dans une résolution unanime qu’ils souhaitent saluer « l’implication citoyenne du mouvement étudiant » et inviter le gouvernement Charest « à ouvrir le dialogue » avec les fédérations étudiantes. Le Collège déclare que les étudiants exercent leurs droits et leurs devoirs de citoyens responsables et engagés dans la collectivité95.
Personnel enseignant
Professeurs contre la hausse, lors de la manifestation nationale du 22 mars 2012.
— Dans certaines manifestations, des professeurs contre la hausse veillent à ce que les étudiants ne soient pas brutalisés ou réprimés pendant les manifestations, en surveillant les forces de l’ordre.

En dépit des menaces de sanctions, 2 335 professeurs (en date du 27 mars 2012) ont signé un Manifeste des professeurs contre la hausse96,97.

Des professeurs de l’Université McGill ont protesté dans une lettre ouverte à l’administration de l’université contre la répression du mouvement étudiant sur le campus de l’université, notamment contre l’exclusion complète de certains étudiants. Au sujet des étudiants qui manifestent, ils déclarent que :

« Ceux et celles qui protestent contre la hausse et les autres politiques qui contribuent à rendre l’éducation inaccessible sont parmi nos meilleurs étudiants, en fait : leurs analyses critiques et leur solidarité constituent des apprentissages que plusieurs d’entre nous espérons transmettre aux étudiants de McGill. Ce sont non seulement leurs apprentissages mais aussi la manière de les mettre en pratique qui commandent le respect [...]98. »

Le 26 mars, une enseignante au Conservatoire de musique de Montréal, Liette Yergeau, a été suspendue et pourrait être congédiée en raison de son soutien pour la légitimité de la grève étudiante99,100. L’enseignante a répondu qu’elle refusait la pénalité en expliquant qu’elle avait la « responsabilité de participer à la Défense et au Respect des Droits et Libertés101. »

Devant le mot d’ordre de la Ministre de l’éducation d’ordonner la reprise des cours dans les universités et les CEGEP et de judiciariser le conflit, jusqu’alors fondé sur la légitimité démocratique des représentants, le syndicats des enseignants du CEGEP de Valleyfield a voté unanimement, à la veille de la reprise des cours ordonnée par le directeur du CEGEP, une résolution de non-reprise des cours : ils affirment que les droits démocratiques des étudiants sont bafoués et condamnent « l’irresponsabilité du Collège qui met en danger la sécurité des étudiants et manque ainsi à son devoir de gestionnaire en éducation ». Devant le directeur du collège qui était en point de presse, ils ont réitéré leur condamnation de ce « geste politique »102. Vincent Fortier, de l’éxécutif syndical, observe : « On dirait qu’on cherche volontairement un climat de confrontation »103.
Déclaration « L’Université contre la hausse »

Au 59e jour de grève, alors que les injonctions forçant la reprise des classes se multiplient, 500 professeurs d’université (au 12 avril), représentant plusieurs domaines d’étude et la majorité des établissements universitaires, énoncent « une position générale, minimale, qui marque clairement la place des professeurs et professeures aux côtés des étudiants ». Les professeurs, dont Gérald Larose (UQAM), Michel Seymour (Université de Montréal), Gilles Gagné (Université Laval), Yvon Rivard (Université McGill), Georges Leroux (UQAM) et Daniel Turp (Université de Montréal) expliquent que les professeurs ont pu paraître s’exprimer de façon dispersée depuis le début de la contestation étudiante, et qu’il était important de parler désormais d’une voix commune. Désormais, ils entendent « dénoncer l’indifférence de l’actuel gouvernement ainsi que sa conception à courte vue du financement des universités et de la place de l’éducation dans la société ». À un moment critique de la grève, leur déclaration « entend ouvrir la voie à de futurs débats sur l’avenir de l’éducation104,105 ».
Demande de démission de la ministre de l’éducation

En moins de 48 heures, le 13 avril 2012, plus d’un millier de signatures d’enseignants ont été réunies demandant formellement la démission de la ministre de l’éducation, Line Beauchamp. La coalition des « Profs contre la hausse » dénonce ainsi la position « intenable » dont ils estiment la ministre responsable106. Les enseignants refusent d’être les complices du « pari risqué » de la ministre « qui mise sur une détérioration de ce climat et l’essoufflement du mouvement étudiant ». Le millier d’enseignants demandent la démission de Line Beauchamp parce que celle-ci rejette « le fardeau de son irresponsabilité sur le dos des directions et des professeurs ». Ils avancent que « la ministre camoufle volontairement les véritables enjeux du conflit » et que « son comportement est indigne de sa fonction qui appelle ouverture, dialogue et collaboration ».

En référence à la situation à Valleyfield, où l’administration a tenté d’appliquer la directive ministérielle de recommencer les cours malgré le vote de grève, Jean-Marc Côté, porte-parole de « Profs contre la hausse » souligne qu’« un directeur de collège, dans une situation comme celle-là, ne peut garantir que les conditions propices à l’enseignement soient réunies et ne peut garantir non plus la sécurité de tout le monde : le personnel des collèges, les étudiants eux-mêmes, les professeurs107 », ajoutant ceci : « On nous met vraiment devant une situation carrément impossible. Ceux qui ne veulent pas négocier en ce moment, et qui font tout pour maintenir l’impasse, c’est le gouvernement107. »
Barrages de l’UQO

Suite à une injonction forçant la reprise des cours, le syndicat des professeurs de l’Université du Québec en Outaouais décide le 16 avril 2012 de passer à l’action directe pour protéger les étudiants de l’intervention policière, le « bras armé » de la judiciarisation recommandée par le gouvernement Charest. Placés devant les policiers, à l’extérieur de l’université, attendant de savoir si le juge aurait « perdu la raison » au point de maintenir cette injonction, les professeurs ont affirmé être prêts à se faire arrêter avec les étudiants, pour protester avec eux contre un gouvernement n’ayant « plus d’autres arguments que la matraque ». Lorsque la demande d’injonction, à la surprise de plusieurs enseignants et étudiants, fut maintenue (cette demande de révision provenant du rectorat de l’UQO), les 200 étudiants ont délibéré et décidé que leur détention serait plus nuisible qu’utile pour la suite de la mobilisation. Se rendant aux arguments du juge Pierre Dallaire, le recteur de l’UQO, qui avait jusqu’alors évité les débordements en annulant les cours et en demandant que l’injonction soit levée, conclut que : « Force est de constater qu’on a besoin du corps policier pour pouvoir permettre aux étudiants qui souhaitent suivre leurs cours de le faire108 ».

Le lendemain, le professeur Thibaut Martin est incarcéré pour avoir entravé le travail des policiers, un autre est expulsé du campus109. Le mercredi 18 avril, les étudiants décident de faire une manifestation sans précédent en Outaouais, appuyés de professeurs et de membres de différents syndicats qui avaient été invités. Alors que les manifestants marchent pacifiquement dans une rue isolée (Promenade du Lac des Fées), l’anti-émeute survient et encercle les manifestants, qui resteront coincés pendant plusieurs heures au soleil. Plus de 160 arrestations ont lieu. On met à l’amende tous les manifestants pour “Entrave à la voie publique”110,111.

Le lendemain, les élèves, appuyés par les enseignants, viennent manifester pacifiquement à Hull, pour ensuite se diriger vers « leur université »; les policiers matraquent et poivrent les étudiants; deux sont blessés et transportés à l’hôpital. Une porte laissée vacante par les forces de l’ordre permettant aux étudiants d’occuper les lieux, une centaine d’entre eux entre et s’installe. Les étudiants observent alors une minute de silence devant l’escouade anti-émeutes, qui se termine par des éclats de rire :

« On se fait accuser d’être violents, alors que là, nous sommes en silence et pacifiques. On a un message à porter. Je souhaite de tout cœur que Lyne Beauchamp et John James Charest soient témoins de la police qui est là, blindée, qu’elle nous intimide. »

— Alexandre Poulin, étudiant à la maîtrise en histoire de l’art, de l’Université du Québec à Montréal, venu soutenir par solidarité les étudiants de Gatineau.

Tous sont arrêtés sans offrir de résistance. Pour la seule journée du jeudi 19 avril, populairement appelé “Jeudi rouge”, 151 personnes sont arrêtées et accusées d’infraction de méfait au code criminel. Deux étudiants sont blessés. En dépit de l’ordre de la cour supérieure de forcer la tenue des cours avec l’aide des forces policières, l’administration de l’UQO décide de suspendre toutes ses activités dans l’après-midi du 19 avril jusqu’au vendredi inclusivement. La police expliquera que ces événements se sont produits parce que les étudiants avaient cessé de « collaborer » avec les policiers en raison de la venue de manifestants « d’un peu partout »112.
Tentatives de division du mouvement étudiant

« Je ne sais ce que c’est, cette attitude. Est-ce qu’on veut humilier les étudiants? Les diviser? Parce que moi, je n’ai jamais entendu la CLASSE dire « on cautionne ces gestes, on est d’accord avec ceux-ci ». Moi, jamais je ne l’ai entendu. Ils veulent que la CLASSE utilise les mots du gouvernement? Il me semble qu’on a un gouvernement d’adultes? Ils devraient être capables de faire preuve d’un peu de compréhension. »

— Pauline Marois, 18 avril 2012

Dès l’invitation à négocier de Mme Beauchamp, une invitation qui aliénait 50 % des étudiants en grève en excluant la CLASSE, une large part des analystes des médias de masse ont remarqué que la stratégie du gouvernement était dès lors celle de la division du mouvement étudiant, comme cela avait été le cas lors de la grève étudiante québécoise de 2005. Des analystes[Qui ?] font remarquer que la judiciarisation du conflit permet au gouvernement d’opposer sur le terrain les étudiants grévistes et les étudiants partisans de la hausse, ce qui permet des confrontations physiques entre étudiants. Plus rarement dans les médias, des observateurs sur le terrain font état de techniques de provocation policière. Des observateurs[Qui ?] soulèvent l’hypothèse que les incidents dans le métro de la mi-avril (perturbations visant la population et non le mobilier des ministres), lors desquelles personne n’a été arrêté, seraient le fait d’agents provocateurs113.

Gabriel Boisclair, étudiant, a pu témoigner dans La Presse de méthodes policières semblant outrepasser leur mandat de garder la paix :

« Les policiers ont chargé sans nous rentrer dedans. Pas encore. C’était de l’intimidation, tout simplement. Quand ils ont chargé, plusieurs manifestants ont commencé à courir, en panique. Les policiers avaient atteint leur but : déranger une simple marche qui se déroulait dans le calme. [...] Une telle violence gratuite nous révolte. [...] Et nous imaginons bien comment peuvent être en colère ceux qui reçoivent des coups et se font arrêter parce qu’ils manifestent. [...] Nous comprenons pourquoi nombreux sont ceux qui haïssent la police, pourquoi il y a un sentiment de révolte dans l’air114. »

Historique
Actions antérieures

Dès février 2010, des rumeurs font état d’une nouvelle hausse des frais de scolarité115. À la suite de ces rumeurs, les associations étudiantes s’organisent.

Le gouvernement organise une rencontre des partenaires du monde de l’éducation le 6 décembre 2010, à Québec, sur le thème « L’avenir des universités et leur contribution au développement du Québec », une consultation sur « les principes devant guider la hausse des frais de scolarité »116,117 et discuter des « performances » des universités et de leur place « sur la scène nationale et internationale »118. Tandis que l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) appelle à boycotter cette rencontre, la FECQ, la FEUQ et les centrales syndicales québécoises présentes (CSN, FTQ, FNEEQ) décident de quitter la rencontre après y avoir assisté pour protester contre la position gouvernementale119.

Une pétition initiée par la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) qui avait circulé dans les cégeps et les universités du Québec à l’automne 2010 récolte 30 000 signataires. Elle est déposée quelques jours après la rencontre sur l’avenir des universités, le 9 décembre 2010, à l’Assemblée nationale par le député péquiste Mathieu Traversy120.

Dès la reprise des cours à l’hiver 2011, le mouvement prend de l’ampleur. Une manifestation est organisée le 12 mars 2011 à l’initiative de l’Alliance sociale et de la Coalition opposée à la tarification des services publics. Cette manifestation, intitulée « Un budget équitable, une question de choix », rassemble plusieurs dizaines de milliers de citoyens quelques jours avant le dépôt du budget du Québec.

Le budget du Québec est finalement déposé le 18 mars 2011. Le gouvernement de Jean Charest confirme son intention d’augmenter les droits de scolarité en les augmentant de 1 625 $ sur 5 ans, pour les faire passer à 3 793 $ par année. Selon la FEUQ et la FECQ, en y additionnant les frais afférents exigibles par les universités, la facture étudiante totale avoisinera annuellement, en 2016, les 4 500 $121.

Une levée de boucliers s’ensuit du côté étudiant immédiatement après l’annonce du gouvernement. Plusieurs manifestations ont lieu devant des immeubles où se tiennent des événements associés au Parti libéral du Québec. Une manifestation étudiante rassemble quelques milliers d’étudiants le 31 mars 2011 à Montréal, à la suite de l’appel de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). Un campement étudiant est également érigé par la Fédération étudiante collégiale du Québec et la Fédération étudiante universitaire du Québec chaque fin de semaine de l’été devant les bureaux du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport122.

Les étudiants reprennent les moyens de protestations lors de la rentrée scolaire 2011. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)123, puis l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)124, invitent les étudiants à manifester le 10 novembre 2011. Cette manifestation rassemble plus de 30 000 personnes à Montréal. Il s’agit de la deuxième[réf. nécessaire] plus grosse manifestation de l’histoire du mouvement étudiant québécois125. À la suite de cette manifestation, le gouvernement réplique en créant un site web destiné à faire la promotion de l’augmentation des frais de scolarité universitaire. Pour faire la promotion de ce site web, le gouvernement achète les mots clés associés aux principales associations étudiantes québécoises sur le moteur de recherche Google126. Cette tactique déplaira grandement à l’opposition officielle qui l’associera aux tactiques de la British Petroleum lors de la marée noire dans le Golfe du Mexique127.

Vers la fin de la session d’automne, l’ASSÉ appelle à la formation d’une coalition de grève, en vue de la grève générale illimitée en hiver 2012. Pour ce faire, elle permet aux associations étudiantes qui le désirent de se joindre à l’organisation pour la grève étudiante. La Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE) sera créée le 3 décembre 2011 au Collège de Valleyfield.

Dès la rentrée 2012, la FECQ et la FEUQ entrevoient elles aussi la possibilité de déclencher une grève générale si le gouvernement ne recule pas128. C’est par le biais d’une lettre ouverte129 le 27 février 2012 que la FEUQ indiquera que la grève est le moyen à privilégier pour faire reculer le gouvernement, alors que la FECQ sera plus directe, le 2 mars 2012, en demandant à ses membres de débrayer130.
Déclenchement et débuts

La grève a été déclenchée le 13 février 2012 par l’Association des chercheuses et chercheurs étudiants en sociologie de l’Université Laval et le Mouvement des étudiants en service social de l’Université Laval. Ils sont suivis dès le lendemain par les facultés des sciences humaines, de sciences politique, de droit et d’arts de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le 16 février, le Cégep du Vieux-Montréal est le premier à rentrer en grève, suivi le 20 février, par d’autres cégeps qui viennent grossir les rangs des grévistes, qui se chiffrent à ce moment à plus de 30 000131. Le 27 février, de nombreuses associations se joignent au mouvement. Il y a alors environ 65 000 étudiants en grève. Il y a aussi environ 8 400 étudiants qui ont déjà un mandat de grève et qui pourraient entrer en grève entre le 1er et le 5 mars. Parmi ces 8 400 étudiants, il y a une grande part d’étudiants en sciences de l’Université de Montréal (associations de physique, de biologie, de sciences biomédicales, de chimie et de médecine). Il y a grève dans un grand nombre de cégeps, à l’Université du Québec à Rimouski , pour presque toute les associations de l’UQAM et de nombreuses associations de l’Université de Montréal et de l’Université Laval132. Le 29 février, de nombreuses associations sont entrées en grève ou ont voté pour entrer en grève dès le 1er mars. Le 5 mars 2012, il y a environ 123 300 étudiants en grève illimitée et environ 9 500 étudiants ont un mandat de grève illimitée. Le nombre d’étudiants en grève a atteint son sommet le 22 mars, il y avait alors entre 300 000133,3 et 310 000134 étudiants en grève (sur un total d’environ 400 000135,136,137). Cependant, plusieurs de ces étudiants étaient en grève limitée à cause de la manifestation nationale du 22 mars.

Le 21 mars 2012, Line Beauchamp refuse la proposition de médiation faite par le recteur de l’Université du Québec à Rimouski, Michel Ringuet138.
Manifestation du 22 mars à Montréal
Grande manifestation du 22 mars 2012 sur la rue Berri, à Montréal.

La manifestation étudiante du 22 mars 2012 a rassemblé entre 200 000 et 300 000 étudiants et membres de la société civile2,139 s’opposant à la hausse des frais de scolarité prévue par le gouvernement de Jean Charest au centre-ville de Montréal. Elle avait comme point de départ la Place du Canada et se terminait sur la Place Jacques-Cartier dans le Vieux-Port où les leaders étudiants ont tenu plusieurs discours.

La manifestation a surpris les observateurs par son ampleur. La dernière manifestation à avoir regroupé autant de personnes était celle contre la guerre en Irak. Selon plusieurs commentateurs (éditorialistes, analystes, personnalités publiques, politiciens), cette manifestation a démontré que la jeunesse québécoise est, d’une part, plus mobilisée que d’aucuns le pensaient auparavant et, d’autre part, que les revendications portées par ce mouvement s’inscrivent dans un mouvement historique beaucoup plus large.

La manifestation du 22 mars a été signalée dans les médias internationaux et pour certains observateurs hors-Québec, ce rassemblement signalait au reste du monde que le Québec se joignait aux autres mouvements de dénonciation des injustices ayant lieu dans les pays arabes, en Europe et ailleurs dans le monde.
Inscription dans le paysage

Policiers à cheval

Le jeudi 22 mars environ 200 000 étudiants étaient à la manifestation nationale à Montréal133,3. La semaine suivante, plusieurs associations étudiantes ont voté une grève générale illimitée, jusqu’à ce que le gouvernement fasse une offre et/ou ouvre une table de négociation avec les étudiants. Auparavant, les mandats de grève des cours devaient être reconduits de façon hebdomadaire, lors d’Assemblées Générales Extraordinaires (AGE). Les étudiants montrent ainsi leur détermination et le durcissement de leurs positions.
Après la manifestation du 22 mars
Les organisateurs évaluent que 40 000 personnes se sont jointes au rassemblement du 14 avril 2012 à Montréal.

La manifestation « Pour un printemps québécois », du 14 avril 2012, tenue le jour du neuvième anniversaire de l’élection du Parti Libéral du Québec, a non seulement regroupé étudiants mais aussi parents, enfants, retraités, professeurs, et membres d’organisations s’opposant à la tarification des services publics140. La Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), qui a mis sur pied l’événement, entendait inviter la population « à la mobilisation citoyenne contre les gouvernements de Québec et d’Ottawa »141 :

« Coupures dans les programmes sociaux, baisses d’impôts aux entreprises, dépenses militaires records, recul des droits des femmes, mises à pied massives, inaction devant les fermetures d’usines, hausse du seuil de la retraite à 67 ans, hausse des frais de scolarité, imposition de la taxe santé, augmentation des tarifs d’Hydro-Québec… La liste des injustices libérales et conservatrices est longue! »

— Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de la CLASSE142.

Un grand nombre d’étudiants étaient en grève limitée, donc dès le 27 mars, le nombre d’étudiants en grève était revenu à 205 milliers. Par la suite, le nombre a diminué très lentement jusqu’au 4 avril, où il était encore de 199 milliers. Il a baissé à 183 milliers le 5 avril, soit 2 semaines après le 22 mars. Par la suite, il a varié légèrement à cause de l’arrêt de grève puis du retour en grève de l’Aéliés. Il est de 184 milliers le 23 avril143. Au mois d’avril, les tensions ont monté à la manifestation au Palais des Congrès de Montréal pour l’ouverture du Salon « Plan Nord », soit le 20 avril. Les tensions ont monté au point que la Sureté du Québec a été déployée pour contrer les actes de vandalisme qui surmenaient la SPVM. Il y a eu des arrestations massives.

Le jeudi 26 avril, plusieurs étudiants et étudiantes participent à l’enregistrement en plein air d’un « mimoclip » : d’une durée de plus de 4 minutes, à base d’un pot-pourri de chansons québécoises politico-percutantes (dont le « On a mis quelqu’un au monde / On devrait peut-être l’écouter », du groupe Harmonium, et le « Libérez-nous des libéraux », du groupe Loco Locass, qui y participe), ce clip est lancé sur l’Internet, pour faire entendre la visée pacifique de leurs actions, « en quête d’une société plus juste144 ».
Première négociation, offre globale et manifestations nocturnes

La semaine du 23 avril, il y a eu des discussions entre les leaders étudiants et des délégues gouvernementaux pour abaisser les tensions. Invoquant des incidents lors d’une manifestation le 24 avril à Montréal, la Ministre Beauchamp exclut la CLASSE des pourparlers. En réaction, les leaders de la FEUQ et de la FECQ ont suspendu les discussions avec le gouvernement145. Cela a créé une réaction de frustration et une série de 3 manifestations nocturnes se sont déroulées le 24, 25 et 26 avril. La manifestation du 24 avril a été marquée par d’autres actes de vandalisme, commis par un petit groupe d’un Black Bloc, et des arrestations. Néanmoins, les marches se sont déroulées pour la plupart dans le calme.

Le vendredi 27 avril à 11 heures, Jean Charest convoque les médias en conférence de presse pour divulguer l’offre faite aux étudiants. La proposition comprend l’étalement des hausses sur 7 ans, mais accrues d’une indexation. Cela représente une hausse de 255 $ par année plutôt que 325 $. Le gouvernement a aussi annoncé un élargissement de l’accès aux prêts et bourses, ce qui comprend un investissement de 39 millions de dollars en bourses, la création d’un système de Remboursement proportionnel au revenu (RPR) et l’instauration d’un Conseil provisoire chargé de surveiller la gestion des universités. L’impact de la hausse sur l’accessibilité devrait aussi être vérifié périodiquement146. Selon le fiscaliste Luc Godbout, cette offre globale est largement avantageuse pour les étudiants pauvres ou issus de la classe moyenne, puisque les premiers auront, toutes dépenses calculées, plus d’argent que dans l’ancien système et que les seconds auront davantage droit à un prêt147.

Cette offre, perçue par la majorité (présumée) des étudiants comme une insulte148, entraîne une 4e manifestation nocturne consécutive149. Le lendemain soir, pour leur 5e manifestation nocturne d’affilée à Montréal, malgré leur colère générale, les participants voient à désormais désapprouver quiconque voudrait s’adonner à la casse150. Le 30 avril une septième manifestation nocturne consécutive a lieu sous le thème d’un « carnaval nocturne » : les participants sont déguisés et pacifiques. Une autre a également lieu le même jour : la « manifestation lumino-silencieuse », qui se déroule en silence. […] Pour un neuvième soir de suite à Montréal, le 2 mai, la marche se déroule dans la calme, les manifestants se dirigent vers la résidence privée du premier ministre, où ils font un sit-in, plusieurs déguisés richement, pour montrer la dérision de la situation. Leur principal slogan : « Manif chaque soir, jusqu’à la victoire »151. Ce jour-là, le ministre des Finances déclarait compter sur les élections (devant se tenir d’ici 20 mois : avant janvier 2014), plutôt que sur des discussions, pour régler le conflit, toute négociation étant impossible, selon lui152. Le 3 mai, une dixième manifestation nocturne a lieu, certains manifestants sont déguisés en zombies, d’autres sont presque nus, plusieurs se rendent jusqu’à la résidence du maire de Montréal, qui voudrait leur interdire le port de masques153.

Ces manifestations continuent de se dérouler chaque soir, à Montréal. Le compte au 14 mai en est donc de 21 manifestations nocturnes consécutives154. La 25e de ces manifestations nocturnes consécutives, à Montréal, se tient le 18 mai, jour même de l’adoption du nouveau règlement municipal y interdisant le port de masques dans les manifestations, quelques heures seulement après l’entrée en vigueur de la loi 78 (provinciale), destinée à contrer très sévèrement toute contestation étudiante et à imposer, sans recours, la hausse des droits de scolarité décrétée par le parti au pouvoir, quasi-minoritaire, à moins de dix-huit mois du terme électoral.
Conseil général du Parti libéral à Victoriaville
Manifestation du 4 mai 2012 à Victoriaville.

En raison des manifestations quotidiennes à Montréal, le Parti au pouvoir décide de déplacer à Victoriaville, son Conseil général s’ouvrant le vendredi 4 mai 2012, qui devait se tenir à Montréal.

Peu avant l’ouverture du Conseil, le gouvernement Charest décide de convoquer, à Québec, les représentants des quatre groupes d’associations d’étudiants, les chefs des centrales syndicales, les recteurs d’université et de la fédération des cégeps, avec le négociateur en chef du gouvernement ainsi que les ministres Line Beauchamp et Michelle Courchesne, pour conclure une entente de principe visant un retour à la normale155. Les représentants entament des pourparlers en fin d’après-midi.

Au même moment, à Victoriaville, plusieurs dizaines d’autobus remplis de manifestants se rendent sur place, à environ un à deux kilomètres du palais des congrès. Les manifestants marchent jusqu’à ce lieu où se tenait le Conseil et, moins d’une heure après le début des manifestations, il y a des affrontements entre des manifestants et l’escouade anti-émeute de la Sûreté du Québec (SQ). — Les négociations à Québec sont alors brièvement interrompues pour permettre aux leaders étudiants de lancer un appel au calme, avec diffusion immédiate jusque sur les réseaux sociaux de l’Internet.

Les affrontement font plusieurs blessés, incluant 3 policiers. Deux manifestants blessés reposent dans un état critique à l’hôpital, dont un étudiant qui perd l’usage d’un œil156.

Quelques jours plus tard, deux partis d’opposition, Québec solidaire et le Parti québécois, réclament, en vain, la tenue d’une enquête publique indépendante sur le comportement policier lors de la manifestation de Victoriaville157. Le ministre de la sécurité publique, Robert Dutil, leur réplique de s’en remettre au Commissaire à la déontologie policière158,159,160.
Entente de principe rejetée

Le samedi 5 mai, après 22 heures consécutives de négociation, les représentants des différents groupes en viennent à une entente de principe, qui stipule que la hausse des « droits de scolarité » s’applique, mais que si des coupures dans les « droits afférents » (frais institutionnels obligatoires) ont lieu, cela pourrait laisser inchangé le total de la facture à payer par les étudiants. À cette fin, l’entente prévoit la création d’un Conseil provisoire des universités (CPU), pour étudier la possibilité de sabrer dans les dépenses universitaires avant 2013161. Cette entente est plutôt perçue par les leaders étudiants non pas comme une entente officielle mais comme une « feuille de route » à soumettre au vote libre des différentes associations étudiantes, de sorte que la grève générale illimitée reste en cours jusqu’à nouvel ordre162. En outre, le négociateur de la CLASSE aurait signé la version finale de l’entente sans la lire intégralement et sans consulter le reste de son comité de négociation. Cet acte aurait provoqué la colère des autres négociateurs de sa formation163.

De son côté, la partie gouvernementale adopte un ton jugé triomphaliste, proclamant que, par l’entente obtenue, le « Québec maintient intégralement les hausses164 » puis le premier ministre, Jean Charest, tient les étudiants responsables de la durée du conflit165. Plusieurs étudiants sur les réseaux sociaux disent que l’entente de principe est une « arnaque » et une « grossièreté ». Tous les signes laissent donc présager que l’« offre » sera rejetée par les étudiants166,167. L’impasse est confirmée en moins d’une semaine : les assemblées de chacune des quatre associations rejettent la proposition168,169. Alors, la ministre de l’Éducation, Line Beauchamp, se dit prête à ajouter des précisions à l’entente mais « veut éviter que les gestes qu’elle pose soient perçus comme un « recul » par l’opinion publique170 », ajoutant (en maintenant la demande monétaire gouvernementale) que « personne n’a à abandonner ses revendications pour autant170 ». — Tout est à reprendre, mais en mieux171, vraisemblablement après un gel immédiat des droits de scolarité172,173. Un gel d’au moins deux ans174?
Changement de ministre de l’Éducation

« Je démissionne parce que j’estime que je ne fais plus partie de la solution.
[…] Je fais l’ultime compromis que je puisse faire : je cède ma place. »

— Line Beauchamp175, 14 mai 2012.

Au milieu de l’après-midi du lundi 14 mai 2012, à la 14e semaine de grève étudiante, la ministre de l’Éducation et vice-première ministre du Québec annonce sa démission de la vie politique175. De son propre aveu, elle espère que cette décision « servira d’électrochoc » en vue de régler le conflit étudiant175. Dans la matinée, elle avait tenue une conférence téléphonique avec les leaders et porte-parole des quatre groupes d’associations étudiantes, sans leur annoncer le moindrement cette issue175. Élue depuis quinze ans, dont dix ans au pouvoir, elle avait décidée depuis longtemps de ne pas se présenter aux prochaines élections176. Son départ précipité ne laisse plus que 4 sièges d’avance (63 contre 59, car un 3e des 125 sièges devient ainsi vacant) au gouvernement du parti Libéral, cela en comptant le président Jacques Chagnon (au vote rare mais prépondérant, en cas d’égalité des voix) et un ministre, Yvon Vallières, en convalescence176. Elle quitte en se réclamant de la ligne dure (électoralement rentable, d’après le dernier sondage177), et en dénonçant la rigidité des étudiants quand, le matin même, « au cours de son ultime coup de fil aux associations, elle était même prête à discuter d’un moratoire sur la hausse des droits de scolarité, tout en sachant que cette solution n’aurait pas passé facilement, tant au Conseil des ministres qu’au caucus des députés libéraux176 ». En réalité, c’est pour témoigner de sa fidélité au chef et maintenir l’image de bonne entente régnant à l’intérieur du parti, qu’elle fait en démissionnant sa longue déclaration mûrement réfléchie176. Les représentants des étudiants réagissent froidement à cette démission178 :

« Ce qu’on recherchait, c’était une solution, pas une démission. »

— Jeanne Reynolds, porte-parole de la CLASSE.

« Ça a pris huit ou neuf semaines avant que le gouvernement accepte de rencontrer les associations étudiantes alors que plusieurs fois par semaine, on logeait des appels à son cabinet. »

— Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ, regrettant qu’elle ait blâmé les étudiants pour l’impasse actuelle.

« Mme Beauchamp prenait très personnellement ce conflit-là. Elle avait de la difficulté à rendre du recul… Mme Courchesne a montré qu’elle était proactive, déterminée. C’est une femme qui sait où elle s’en va. »

— Martine Desjardins, présidente de la FEUQ.

Moins de deux heures s’écoulent après l’annonce de cette démission et Michelle Courchesne est assermentée pour revenir à la tête de ce ministère et devenir vice-première ministre, tout en restant présidente du Conseil du Trésor179. Sitôt assermentée, la nouvelle ministre s’empresse de convoquer les leaders étudiants (de la FEUQ, la FECQ, la CLASSE et la TaCEQ) à une rencontre le lendemain, mardi, à 18h à Québec, « pour faire le point » et déclare qu’elle convoquera de même, à part, les représentants des institutions concernées (universités et des collèges), disant qu’elle fera « un rapport complet très rapidement au gouvernement »180.

Il semble d’abord que les « faucons » ne sont pas d’avance assurés qu’une ligne très dure prévaudra car, lors du marathon de négociations, deux semaines auparavant, Mme Courchesne était « la ministre-au-bord-de-la-crise-de-nerfs », même plus conciliante que Mme Beauchamp176. D’ailleurs, aucune loi spéciale ne peut forcer des étudiants (non salariés et insolvables) à rentrer et, si de fortes amendes étaient imposées à leur association, ils n’auraient qu’à la déclarer en faillite, puis à se ré-associer autrement, sous un autre nom181.

Cependant, le lendemain matin de cette assez brève rencontre avec les étudiants (moins de deux heures), Mme Courchesne déclare, sans étayer ses affirmations, que le conflit est dans une impasse et que la position des leaders étudiants a « durci »182. Le gouvernement, toujours résolu coûte que coûte à maintenir les hausses, était décidé à imposer une loi spéciale, déjà esquissée depuis plusieurs jours, bien avant la démission de l’ex-ministre de l’Éducation Line Beauchamp182. Le Conseil des ministres en a révisé le projet, le mercredi 16 mai, afin d’en obtenir l’adoption imminente par l’Assemblée nationale182.
Exhortation du Barreau du Québec

Alors que les rumeurs d’adoption d’une loi spéciale s’intensifient, le Barreau du Québec, par communiqué183, exhorte le gouvernement du Québec à ne pas adopter de loi spéciale pour régler le conflit avec les étudiants et demande à toutes les parties et aux citoyens « de respecter toutes les composantes de la primauté du droit », estimant qu’un climat propice à la sortie de crise exige d’accorder « une nouvelle chance aux pourparlers »184.

« Depuis près de 14 semaines, on assiste à des tensions sociales et à des perturbations croissantes qui sont néfastes pour la paix sociale essentielle à l’état de droit. De plus, la primauté du droit, pierre d’assise de la démocratie et des libertés fondamentales, est grandement malmenée. Nous estimons que c’est inacceptable et nous demandons à toutes les parties et aux citoyens de respecter la primauté du droit, […] le respect des ordonnances et injonctions des tribunaux et le droit de manifester pacifiquement.

[…]

Nous recommandons qu’une médiation soit menée par trois experts indépendants et impartiaux qui composeraient un conseil de médiation neutre et objectif. Le choix de ces médiateurs, sans aucun lien avec le gouvernement ou les fédérations étudiantes, permettrait aux parties de revenir à la table avec une ouverture totale à l’identification de solutions de sortie de crise. »

— Extrait du communiqué du bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, mercredi soir le 16 mai 2012183,184.

Le Conseil des ministres reste sourd à cet appel, comme à tout autre, et continue le lendemain (jeudi) à préparer le dépôt, en soirée à l’Assemblée nationale, de ce qui sera le projet de loi 78185,186,187.
La loi 78
Article détaillé : Loi 78 (Québec).

La loi 78, intitulée « Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent », est adopté à l’Assemblée nationale du Québec, avec dix (10) amendements, à 17h20 le vendredi 18 mai 2012, après environ 20 heures de débats continus. Pour : 68. Contre : 48188. — La CAQ (détenant 9 voix) a voté pour, avec le PLQ (59 voix exprimées)188.

Elle suspend jusqu’à la mi-août les sessions affectées par la grève étudiante, qu’elle nomme « boycott » (et qui touche 30 % de la clientèle inscrite). Ces sessions doivent reprendre à la mi-août et se terminer avant le mois d’octobre, toute manifestation étant interdite à l’intérieur et dans un périmètre de 150 mètres à l’extérieur des lieux d’enseignement. Les injonctions émises auparavant sont abolies, sauf toute poursuite qui se rapporte à leur violation.

De plus, notamment, cette loi assujettit toute manifestation à des règles très strictes, sous peine d’amendes considérées démesurées. Ainsi, son article 16 décrète que :

« Une personne, ou toute autre personne n’étant pas du gouvernement, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation de 50 personnes ou plus qui se tiendra dans un lieu accessible au public doit, au moins huit heures avant le début de celle-ci, fournir par écrit au corps de police desservant le territoire où la manifestation aura lieu les renseignements suivants :
1- la date, l’heure, la durée, le lieu ainsi que, le cas échéant, l’itinéraire de la manifestation;
2- les moyens de transport utilisés à cette fin.
Lorsqu’il juge que le lieu ou l’itinéraire projeté comporte des risques graves pour la sécurité publique, le corps de police desservant le territoire où la manifestation doit avoir lieu peut, avant sa tenue, exiger un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire projeté afin de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique. L’organisateur doit alors soumettre au corps de police, dans le délai convenu avec celui-ci, le nouveau lieu ou le nouvel itinéraire et en aviser les participants. »

Son article 28 ajoute :

« Quiconque contrevient à une disposition de l’article 3, du premier alinéa de l’article 10, de l’article 11, du deuxième alinéa de l’article 12 ou des articles 13, 14, 15, 16 ou 17 commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour pendant lequel dure la contravention, d’une amende de 1 000$ à 5 000$.
Toutefois, cette amende est :
1- de 7 000$ à 35 000$ s’il s’agit soit d’un dirigeant, d’un employé ou d’un représentant, incluant un porte-parole, d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations de salariés ou d’une association de salariés, soit d’un dirigeant ou d’un représentant d’un établissement, soit d’une personne physique qui organise une manifestation;
2- de 25 000$ à 125 000$ s’il s’agit soit d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations, d’une association de salariés ou d’un établissement, soit d’une personne morale, d’un organisme ou d’un groupement qui organise une manifestation.
En cas de récidive, les montants prévus au présent article sont portés au double. »

[…]

Les jours suivants, les manifestations de rue continuent à se tenir. Mais, à cause des montants en jeu, personne n’ose d’avance en divulguer l’itinéraire, ce qui les rend d’emblée chacune « illégale », car personne ne désire être considéré comme un de leurs organisateurs189. Les policiers eux-mêmes tolèrent les manifestations ainsi « illégales », tant qu’ils les jugent « pacifiques », et hésitent à invoquer cette loi 78, qui pourrait être tôt déclarée invalide et dont les amendes sont au moins deux fois trop fortes : ils préfèrent s’en référer aux règlements municipaux ou au Code de la sécurité routière, dont la validité est davantage assurée et qui autorisent des contraventions déjà substantielles, de l’ordre de 500 $ par personne considérée en infraction pour l’événement.

Premières réactions à cette loi (sélection)

« Le gouvernement du Québec se sert d’une crise qu’il a lui-même provoquée pour transformer l’expression citoyenne en crime et un État qui a une tradition d’ouverture en un État qui est policier. »

— Léo Bureau-Blouin, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)190.

« Le gouvernement fait vraiment une déclaration de guerre au mouvement étudiant. [...] On vient dire aux jeunes que depuis 14 semaines, tout ce qu’ils ont créé comme mouvement social sera désormais criminel. On vient leur dire qu’ils n’ont plus le droit d’aller manifester leur désapprobation. »

— Martine Desjardins, présidente de la Fédération universitaire étudiante du Québec (FEUQ)190.

« Ça ne sera pas les leaders étudiants, ça ne sera pas les leaders syndicaux qui vont gouverner le Québec. Si vous voulez gouverner le Québec, mettez votre face sur le poteau et faites-vous élire. On n’est pas dans une dictature, on est une démocratie. »

— Clément Gignac, ministre québécois des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord186.

« J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement. »

— Me Louis Masson, bâtonnier du Québec191.

« Voilà des semaines que des voix s’élèvent pour dire qu’il n’appartient pas aux tribunaux et à la police de régler un conflit politique qui s’enlise. Voilà des semaines que, par entêtement ou simple calcul politique, le gouvernement Charest ignore ces voix de la raison. Quatorze semaines plus tard, il est pour le moins ironique de voir ce même gouvernement se poser aussi brutalement en grand défenseur de la loi et l’ordre pour désamorcer une crise qu’il a lui-même nourrie. Il est ironique de l’entendre parler de « liberté » alors qu’il adopte une loi aux relents duplessistes qui brime la liberté d’expression et d’association. Et il est pour le moins paradoxal de l’entendre en appeler à l’urgence d’une paix sociale alors qu’il signe ce que les leaders étudiants ont qualifié de « déclaration de guerre ».
[…]
Les résultats du sondage CROP, publiés dans nos pages aujourd’hui [le samedi 19 mai 2012]192,193, nous disent que 60 % des Québécois croient l’attitude du gouvernement justifiée. Soixante-cinq pour cent croient que celle des étudiants ne l’est pas. Les deux tiers s’y disent en faveur de cette loi spéciale.

« En politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai », a dit Talleyrand. Qu’importe si le gouvernement a géré ce conflit de façon lamentable en le laissant pourrir. Qu’importe si cette loi matraque rentable sur le plan politique est foncièrement injuste. Ce n’est pas ce qui a été retenu. Ainsi accepte-t-on une dérive autoritaire au nom de la liberté. Triste ironie. »

— Rima Elkouri, chroniqueuse au quotidien montréalais La Presse194.

« […]
Loin de mettre fin à la crise, la loi spéciale assure qu’elle durera jusqu’aux prochaines élections, permettant alors à M. Charest de poser en champion de la loi et l’ordre. […]
[…]
Le droit à la libre expression par la manifestation n’est pas seulement un précieux acquis des sociétés démocratiques. C’est aussi un exutoire au mécontentement de la population. Si on limite cet exutoire, la grogne trouvera à s’exprimer autrement.
Inévitablement, les règles très strictes qui sont prévues pour encadrer les manifestations seront transgressées. […]
[…]
Les juristes du gouvernement qui ont rédigé la loi savaient très bien que sa constitutionnalité serait contestable, mais ils savent aussi qu’il faudra des années avant que la question soit tranchée, si la Cour suprême était éventuellement appelée à se prononcer.
À ce moment-là, la loi ne sera plus en vigueur depuis longtemps. De la part d’un gouvernement qui s’est érigé en défenseur de l’État de droit face à l’anarchie étudiante, cette désinvolture quant aux libertés fondamentales ne manque pas de cynisme.

Selon le président de la CSQ, Réjean Parent, le gouvernement a voulu s’assurer que ses assemblées électorales ne seront pas perturbées par des manifestations. Il est vrai qu’en principe, ceux qui voudront protester contre le Plan Nord ou encore l’exploitation des gaz de schiste sur le passage du premier ministre devront maintenant informer la police de leurs intentions huit heures à l’avance [s'ils sont du coup plus de cinquante].
[…] »

— Michel David, chroniqueur au Devoir195.

« La loi [78], oui, elle est ignoble […] elle octroie à la ministre de l’Éducation des pouvoirs complètement abusifs : celle-ci peut interpréter, changer, adapter la loi et changer d’autres lois. […] Aucun parlementaire qui se respecte ne peut tolérer une telle mainmise de l’exécutif sur le législatif. On viole de plus dans cette loi l’indépendance des tribunaux, on annule les injonctions après les avoir provoquées, je vous le rappelle, après avoir instrumenté les étudiants pour qu’ils puissent utiliser cette voie. […] Elle définit l’objet des recours collectifs, elle dit au judiciaire quoi faire. C’est du jamais vu. On écarte, dans certains cas, le Code de procédure civile. […] Les libertés d’association et d’expression sont littéralement bafouées. Or, incapable même de rencontrer les étudiants, le premier ministre les fait taire aujourd’hui par une loi matraque. C’est un véritable gâchis. […] Au pouvoir, nous abrogerons cette loi inique. Nous ferons disparaître cette hausse [si nous remportons le pouvoir aux prochaines élections] et tiendrons un sommet où aucun sujet ne sera tabou.
[…]
Tant et aussitôt longtemps que le Québec n’aura pas rejoint la moyenne canadienne de diplomation universitaire, [un gouvernement du Parti québécois fera en sorte que] les frais [de scolarité] ne monteront jamais davantage que l’inflation. »

— Pauline Marois, chef du Parti québécois, formant l’opposition officielle à l’Assemblée nationale196,188.

Représailles informatiques anonymes

Cette loi 78, brimant certains droits de manifester, s’est tout de suite attiré des représailles du collectif Anonymous, par son « Opération Québec », consistant à attaquer des sites des autorités impliquées, par déni de service ou par saturation de boîte aux lettres électronique. Anonymous a revendiqué les attaques informatiques qui ont mis en panne , le week-end du 19 mai 2012, les sites internet de l’Assemblée nationale, de la Sécurité publique, de la Déontologie policière, du Parti libéral du Québec, du Service de police de la Ville de Montréal, du ministère de l’Éducation et de l’Aide financière aux études197.
Manifestations du 18 au 21 mai 2012
Incendie créé par un cocktail Molotov, au coin des rues Ontario et Saint-Denis, à Montréal, le 19 mai 2012.

Le vendredi soir du 18 mai, début d’une longue fin de semaine pour plusieurs (se terminant par un congé férié et chômé le lundi, Journée nationale des patriotes), quelques heures après l’entrée en vigueur de la loi 78, des manifestations ont lieu dans plusieurs villes, dont à Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski et, pour la 25e soirée d’affilée, à Montréal198,199. À la grande marche pacifique de Montréal, plusieurs manifestants portent des masques derrière la tête… car, dans la journée, un nouveau règlement municipal (P-6) y fut adopté, qui prohibe le port de masques dans ces manifestations. La loi 78 n’est pas encore appliquée. Elle le sera à compter du lendemain. […] De petits groupes de casseurs s’infiltrent dans le défilé. Vers 22 h, la manifestation de Montréal est déclarée illégale par la Police de Montréal, à la suite d’actes criminels : des cocktails Molotov ont été lancés sur des policiers199.

« Tous les soirs, jusqu’à la victoire » : le slogan principal reste le même à Montréal, le samedi soir 19 mai, premier jour d’application de la très récente loi 78, où la police dicte déjà le trajet et déclare « illégale » (pour « itinéraire non fourni d’avance »), dès 21h05, la marche d’environ 5 000 personnes, tout en la tolérant, puis procède à 69 arrestations, depuis le coup de minuit (pour, notamment, agressions armées, voies de fait sur des policiers, destruction de pare-brise de voitures de patrouille, déplacement et incendie de cônes orange…)200. Le propriétaire d’un bar de la rue Saint-Denis songe à poursuivre le Service de police de la ville de Montréal pour une intervention musclée sur sa terrasse (conséquences pour lui : quelques milliers de dollars en chiffre d’affaires perdu par notes impayées et en réparations de toutes sortes…)201. — À Québec, la marche de centaines de personnes n’a pas créé d’incident, ce soir-là202.

La 27e manifestation nocturne d’affilée à Montréal, le dimanche 20 mai, a donné lieu à plus de 305 arrestations, incluant celles de passants ou de spectateurs pris en souricière, et fait une dizaine de blessés, dont un homme gravement atteint à la tête, tout cela dans des chassés-croisés de marcheurs et de vandales contre des policiers municipaux ou (comme la veille) provinciaux203. À Québec, c’est après la manifestation qu’une trentaine de personnes furent arrêtées, peu avant minuit ce jour-là204.

À Montréal, la 28e manifestation nocturne consécutive, le lundi 21 mai, s’avère aussi illégale que les trois précédentes (car leur itinéraire ne fut pas pré-divulgué) mais tolérée, car plutôt pacifique, et avec deux seules arrestations, aucune avant minuit205,206. Celle de la ville de Sherbrooke, par contre, se termine avec 36 arrestations au bilan de minuit, mais pas encore en vertu de la loi 78, malgré une première annonce dans ce sens205,207.
Le centième jour de grève, 22 mai 2012

Le 22 mai 2012 à la grandeur du Québec, c’est le 100e jour de la grève étudiante208. Pour le souligner, plusieurs manifestations ont été organisées dans les plus grandes villes de la province, afin de revendiquer une table de négociation avec le gouvernement et pour dénoncer la hausse des droits de scolarité ainsi que l’adoption de la récente loi d’exception 78. D’ailleurs, le thème en est : « 100 jours de grève. 100 jours de mépris. 100 jours de résistance. »209. En France et aux États-Unis, notamment, des rassemblements sont organisés pour soutenir, ce même jour, la cause étudiante québécoise.
À Montréal
Délégation de la CLASSE lors de la manifestation du 22 mai 2012 à Montréal.

En après-midi, la manifestation du 100e jour

En plus de manifestations locales, de jour ou de soir, à Sept-Îles210, Matane, Sainte-Anne-des-Monts, Bonaventure, Gaspé, Îles-de-la-Madeleine211, … des manifestants arrivent à Montréal, avant 14h, des quatre coins de la province : Rimouski, Québec, Sherbrooke, Gatineau, … L’évènement de jour, dans la métropole, est organisé par la Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE). En soutien à celle-ci, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont invité également leurs membres à participer au rassemblement. L’itinéraire prévu de la marche est celui-ci : à partir de la Place des Festivals, les manifestants empruntent la rue Jeanne-Mance vers le nord, la rue Sherbrooke vers l’est, l’avenue du Parc-Lafontaine vers le nord, la rue Rachel vers l’est, pour ensuite entrer dans le parc Lafontaine209. Dans un point de presse le matin du 22 mai 2012, Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ, demande aux manifestants de respecter le trajet remis aux policiers et qui a été fixé par la FECQ, la FEUQ et l’Alliance sociale209. Malgré cela, à l’embouchure de la rue Sherbrooke, un important groupe de manifestant s’est dirigé dans une direction opposée au trajet prévu209. La CLASSE, quant à elle, n’a pas fourni de trajet prédéfini209. Environ 250 000 personnes y participent malgré le temps pluvieux212.

En soirée, la 29e manifestation nocturne d’affilée

Après la manifestation monstre de l’après-midi, la 29e manifestation nocturne de mardi soir le 22 mai est abruptement réprimée à coups de matraques, de boucliers et de bombes assourdissantes, et donne lieu à 113 arrestations213, dont pour port de masque214.
Appuis nationaux et mondiaux

Par ailleurs, le mouvement québécois reçoit, ce même 22 mai, des appuis de plusieurs endroits au Canada et à l’étranger.

En plus des manifestations soulignant la 100e journée de la grève étudiante québécoise organisées à Vancouver, à Calgary et à Toronto, des étudiants de l’Université de la Ville de New York (CUNY) tiennent un rassemblement devant les bureaux de la délégation générale du Québec, située au Rockefeller Plaza215.

Sur la côte ouest du Canada, à Vancouver, plus de 400 étudiants et supporteurs de l’éducation publique se rassemblent, en bravant la pluie, pour la gratuité scolaire, la fin de l’endettement étudiant et pour résister aux lois anti-démocratiques du gouvernement québécois. Ils se rencontrent devant le Vancouver Art Gallery et marchent à travers le centre ville durant l’heure de pointe216.

Une manifestation de soutien — Rassemblement contre l’état d’exception au Québec — a lieu également en fin de journée, devant la fontaine Saint-Michel de Paris, le 22 mai 2012 et rassemble près de 300 personnes217,218.
Après le 22 mai 2012

Le mercredi 23 mai 2012, la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, se dit prête à continuer les discussions avec les associations d’étudiants, mais en excluant tout moratoire219. En soirée, à Montréal, la 30e manifestation nocturne d’affilée est illégale, avant même de commencer, mais est tolérée tant qu’aucun acte criminel n’est commis. À la suggestion des réseaux sociaux de l’Internet, plusieurs résidents, depuis ces jours-ci, pour dénoncer la loi 78, de leur balcon puis (au déplaisir du maire) sur la rue, tapent des cacophonies sur leurs casseroles (surtout à partir de 20 h), comme de coutume au Chili depuis la dictature de Pinochet. Tout est pacifique mais, après minuit, 518 personnes sont arrêtées selon les règlements municipaux (et pas encore selon la loi 78), écopant chacune d’une contravention de 634 $, certaines d’entre elles ayant lancé des projectiles (dont des pierres, des pièces pyrotechniques, …) aux policiers213.

À Québec, le même soir, la police effectue 176 arrestations220. La manifestation débute pacifiquement réunissant plus de 400 personnes dans le quartier St-Jean-Baptiste, mais est illégale, car les marcheurs refusent de communiquer d’avance leur parcours aux policiers de la ville, qui la tolèrent puis mettent fin à l’attroupement vers minuit dans le secteur de la rue Saint-Jean220. Ils appliquent une contravention de 496 $ à chaque contrevenant, non pas selon la loi 78 (ce serait entre 1 000 $ et 5 000 $), mais selon le code de la sécurité routière du Québec, pour avoir bloqué la rue en s’y assoyant220,221.
Concerts de casseroles

À la suite de l’adoption de la loi 78, les concerts de casseroles se multiplient, d’abord à Montréal, puis dans d’autres villes du Québec. Chaque jour, à partir de 20 heures, des citoyens indignés par la loi spéciale sortent sur leur balcon et tapent sur une casserole. Plusieurs d’entre eux prennent l’habitude de descendre dans la rue, de se rassembler spontanément au coin des artères principales, puis de défiler bruyamment ainsi. Contrairement aux manifestations nocturnes quotidiennes, les concerts de casseroles naissent spontanément dans les quartiers résidentiels et rassemblent des citoyens de tous âges. Ces défilés improvisés convergent parfois vers les manifestations du centre-ville, avec lesquelles ils fusionnent.

Ce moyen de manifester son mécontentement, né dans les années 1970 au Chili, est aussi employé dans d’autres pays d’Amérique du Sud, notamment en Argentine pendant la crise économique de 2001222.
Organisation et moyens de pression
Leaders et porte-parole étudiants
Gabriel Nadeau-Dubois, lors de la manifestation étudiante du jeudi 22 mars, à la Place du Canada, Montréal.

Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de la CLASSE ;
Jeanne Reynolds, porte-parole de la CLASSE ;
Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ ;
Martine Desjardins, présidente de la FEUQ.

La grève étudiante est principalement coordonnée par la Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE), par la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et par la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et accessoirement par la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ). L’Association indépendante des étudiants du secondaire (AIDES) s’est jointe aux associations collégiale et universitaires en organisant une manifestation le 15 avril223.
Appuis locaux anti-hausse
Artistes

Dès le début du mois de mars, l’animateur de l’émission de grande écoute Tout le monde en parle, Guy A. Lepage, apporte son soutien aux étudiants224, tout comme Claude Legault225, Valérie Blais et Paul Piché226.

Le 19 mars, un grand nombre d’artistes se joignent aux étudiants pour une vidéo dénonçant la hausse des frais de scolarité en termes fermes : Julien Poulin (« Le Québec, c’est pas une business et ça se “run” pas comme une business »), Charlotte Laurier (« La hausse des frais de scolarité, c’est le début de la fin du Québec tel qu’on le connaît »), Michel Rivard (« La hausse des frais de scolarité, c’est des milliers d’étudiants qui ne pourront pas aller à l’université »), Luc Proulx (« selon le ministère de l’Éducation », faisant suite au propos de Michel Rivard). Paul Ahmarani, Armand Vaillancourt, Paul Piché, Anne-Marie Cadieux, Paule Baillargeon, Geneviève Rochette et Laurent-Christophe de Ruelle sont également du nombre227.

Le 22 mars, l’éditeur-écrivain Victor-Lévy Beaulieu annonce qu’il paiera l’amende (499 $) d’un manifestant qui a occupé le pont Champlain228, ajoutant que l’appui aux étudiants ne doit pas être que symbolique car « la répression que les manifestants encourent ne l’est pas ».
Groupes

L’IRIS60 et l’IRÉC229 par la publication de leurs recherches sur la hausse soutiennent les étudiants. Ce groupe a établi trois scénarios visant à régler le problème du sous-financement des établissements post-secondaires tout en assurant l’accessibilité complète à l’éducation230. En outre, L’IRIS établit que l’élimination complète des droits de scolarité représenterait moins de 1 % du budget du gouvernement québécois231.

De plus, les étudiants reçoivent l’appui de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics232. Une liste de tous les groupes opposés à la hausse est entretenue par la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) sur le site 1 625 $ de hausse, ça ne passe pas!233 : associations syndicales (Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ), Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), notamment), groupes sociaux et communautaires, municipalités et organisations universitaires (Table des partenaires universitaires du Québec, Conseil québécois des syndicats universitaires (CQSU-AFPC), Conseil provincial du secteur universitaire (SCFP-FTQ), Fédération des professionnels (FP-CSN), Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU), Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), entre autres).

La liste des syndicats et associations de professeurs s’opposant à la hausse est tenue à jour par le groupe Profs contre la hausse234.
Personnalités

Les personnalités publiques qui se sont jointes aux étudiants proviennent de différents secteurs de la société québécoise et de l’extérieur du Québec. Outre l’ex-ministre libéral Claude Castonguay, qui a offert d’être médiateur et réclame le retrait de Line Beauchamp, les chefs de partis Pauline Marois et Amir Khadir, Riccardo Petrella, Jean Ziegler, Rapporteur spécial de la Comission des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, les personnalités suivantes se sont opposées au gouvernement Charest.
Michel Girard

Le chroniqueur financier de La Presse, Michel Girard, a rédigé une lettre ouverte à l’intention du ministre Raymond Bachand pour l’aviser que le gel des droits de scolarité universitaires était un bon investissement. En comparant l’aide aux entreprises apportée par le gouvernement Charest (3,6 milliards) en 2011 avec les sommes qui seraient puisées avec une augmentation de 1 625 $ par étudiant, le chroniqueur évalue que ce débours a plus d’effets néfastes que d’effets positifs sur la création d’emplois et la richesse collective. Il conclut :

« [...] je suis persuadé, monsieur le Ministre, que vous êtes capable de récupérer à même les programmes d’aide financière aux entreprises les centaines de millions que vous voulez aller chercher dans les poches des étudiants. Je vous le dis : c’est un très bon placement, du moins aussi bon que de laisser cet argent dans les coffres des entreprises. Toute autre solution que le dégel des droits de scolarité serait également bienvenue235… »

Daniel Turp

Le juriste, ex-député du Parti québécois et professeur de droit Daniel Turp a recommandé d’amener le gouvernement Charest devant les tribunaux pour l’empêcher, a-t-il dit, de violer un de ses engagements internationaux les plus importants (l’Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). S’adressant à une assemblée d’étudiants à l’Université de Montréal le 19 mars 2012, il a expliqué sa position :

« Il faudrait plutôt suivre l’exemple de ceux qui respectent leurs engagements. Le Liban, par exemple, a instauré la gratuité. Et comme l’a rappelé Christian Rioux récemment dans les pages du journal Le Devoir, la quasi-gratuité reste la norme dans les États développés d’Europe. [...] Le monde entier pourrait vous regarder. Et si vous gagnez en première instance, imaginez le tremblement de terre que ça ferait236 ! »

Guy Rocher

Le sociologue Guy Rocher, qui est considéré comme un des penseurs du système d’éducation québécois, a rappelé dans une lettre ouverte au gouvernement Charest que le rapport Parent, dont il est un des auteurs, visait la gratuité des études universitaires et que le maintien de droits de scolarité était une mesure temporaire permettant à l’état québécois d’effectuer toutes les autres réformes majeures qui étaient prévues. Soulignant que la gratuité aurait coûté 1 % du budget de l’État en 2011-2012, il ajoute :

« Compte tenu du montant en jeu, cet idéal peut être rapidement atteint. Pour rendre l’éducation supérieure accessible à celles et ceux qui ont les aptitudes pour la suivre, sans égard à leur origine sociale, le gouvernement n’a qu’à réintroduire un certain nombre des paliers d’imposition qu’il a abolis entre 1988 à 1998. [...] Les montants recueillis par l’impôt, pour financer ce niveau d’enseignement, devront plutôt correspondre à la capacité de payer de chacun. Seule une éducation financée à même les impôts permettra de la rendre plus accessible. Mais pour y arriver, il faudra que le gouvernement ait le courage politique d’imposer une fiscalité juste et équitable. »

Dans le Devoir, Guy Rocher ajoute que la société aurait avantage à se joindre à ce printemps étudiant, différent « par son étendue et sa constance de frappe » des mouvements qui l’ont précédé, parce qu’il traduit une opposition non seulement à la hausse mais aussi à des politiques sociales et à une certaine conception de la société, qu’il qualifie de « lutte juste »237,238.
Jean Garon

Jean Garon, qui a été ministre de l’éducation sous un gouvernement péquiste durant 16 mois, entre 1994 et 1996, émet des doutes quant à la capacité de la ministre Beauchamp à « faire la job ». Le ministre Garon avait dû renflouer les coffres des universités pendant son mandat. Plutôt que de se tourner vers les étudiants, il avait notamment demandé aux banques de faire leur part :

« Plutôt que de serrer la vis aux étudiants sur leurs prêts, j’ai renégocié les taux payés par le gouvernement aux banques pour le financement des dettes étudiantes […] il y a de l’espace pour des économies dans un budget comme celui du ministère de l’Éducation, à la condition de se creuser la tête, de ne pas hésiter à déranger les establishments et de savoir compter. »

L’ex-ministre renchérit sur Guy Rocher au sujet de l’urgence de la gratuité :

« On est rendu dans le corporatisme américain. C’est scandaleux. Si on n’a pas la volonté politique de changer, tout le monde va imiter les dirigeants [d'université]. Et c’est la classe moyenne qui va payer239. »

Jean-Marc Léger

Jean-Marc Léger, président de Léger Marketing – la plus importante firme de sondage au Québec – interpelle la population : « Chers boomers, ce n’est pas parce que vous n’avez pas réussi à changer le monde que vous devez empêcher les jeunes de réussir à leur tour. » Récapitulant des années à entendre la population dénoncer l’égoïsme, l’indifférence et l’égocentrisme des jeunes générations, il commente le plus récent sondage de popularité des étudiants en grève :

« Et vous, que souhaitez-vous ? Retourner à vos vieilles habitudes dans le confort et l’indifférence. Vous trouvez cette grève très sympathique pourvu que votre quiétude dodo-métro-boulot ne soit pas bouleversée. Et vous voulez les écraser pour que tout revienne comme avant. Eh bien, chers boomers, vous n’avez rien compris de ce mouvement. Les jeunes ne veulent pas porter le fardeau de vos erreurs. Ils ne veulent pas payer pour vos dépenses somptuaires, vos régimes de pension exagérés, votre mentalité défaitiste et vos indécisions chroniques. Pour une fois que les jeunes se lèvent, il faut les écouter, il faut les comprendre et il faut les encourager. On crée des enragés et on les empêche de mordre. Ne les brisez pas et donnez-leur une chance de réussir là où vous avez échoué240. »

Appuis internationaux anti-hausse
Aux États-Unis

Le 18 avril 2012, des étudiants de l’université de la Ville de New York (CUNY) et de l’université d’État de New York (SUNY) publient une lettre ouverte en appui à la grève étudiante québécoise sur le site de l’Association des étudiants du Collège Brooklyn241.

Une manifestation en soutien aux étudiants québécois a lieu le 22 mai 2012 à New York, à 14 heures : des étudiants de l’Université de la Ville de New York (CUNY) tiennent un rassemblement devant les bureaux de la délégation générale du Québec, située au Rockefeller Plaza215. Puis, à 20 heures, a lieu une marche à partir du Washington Square Park.
En France

Une manifestation de soutien — Rassemblement contre l’état d’exception au Québec — s’est déroulée à Paris le 22 mai 2012 et a rassemblé près de 300 personnes217,218.
Symboles et sensibilisation au mouvement
Le Carré rouge
Photographie d’un carré rouge en feutre fixé par une épingle sur un sac en bandoulière.
Le carré rouge, symbole de la grève étudiante.

Le carré rouge est l’emblème de la mobilisation étudiante contre la hausse des frais de scolarité. Il vise à symboliser l’endettement des étudiants québécois (« carrément dans le rouge »). Ce symbole a été utilisé à plusieurs reprises dans l’histoire par divers mouvements sociaux et a retrouvé sa popularité lors de la grève étudiante québécoise de 2005.

Pour signifier leur opposition à la hausse, des étudiants commencent à porter un petit carré rouge de tissus ou de feutre épinglé à leur chandail, sac à dos, manteau ou autre dès la session d’automne 2011. Au fur et à mesure de l’augmentation des moyens de pressions, la popularité du carré rouge augmente significativement, particulièrement dans la population étudiante, mais aussi, parmi la population en général. Entre autres, des artistes et des politiciens opposés à la hausse arborent le carré rouge depuis le début de la grève.

De nombreux actes de vandalismes ou altérations urbaines utilisent aussi le carré rouge. Des graffiteurs peignent des carrés rouges sur des établissements d’enseignement (actes que plusieurs associations étudiantes déplorèrent)[réf. nécessaire]. D’autres sont aposés un peu partout dans l’espace public, notamment sur des acteurs dans des publicités ou des statues de façon à ce qu’elles semblent porter le carré rouge en appui aux étudiants. Parfois, des carrés rouges ont été suspendus à des arbres un peu partout à Montréal. Un carré rouge géant fut aussi brièvement suspendu au sommet de la tour l’Université de Montréal, sur le pont Jacques-Cartier242, ainsi que sur la croix métallique au sommet du Mont-Royal.

En réaction, la couleur verte est utilisée par les étudiants en faveur de la hausse des frais de scolarité243. D’autres étudiants, plus rares, portent un carré bleu, signifiant leur désaccord moral avec la hausse, mais leur opposition à la grève, croyant que les bénéfices potentiels de celles-ci sont inférieurs aux désagréments qu’elle occasionne (prolongation de session et réduction de la matière enseignée)[réf. nécessaire]. Ont également été aperçus des carrés bruns, oranges, jaunes, et mi-rouge/mi-vert, pour ceux qui sont indécis, ou partiellement en accord avec chacun des deux camps[réf. nécessaire]. Puis, de guerre lasse, le carré blanc est inauguré par quelques parents244.
Personnages
Anarchopanda
Anarchopanda lors de la manifestation du 22 mai 2012 à Montréal
Article principal : Anarchopanda.

Un enseignant en philosophie anonyme, déguisé en panda géant, est devenu une mascotte des manifestants sous le nom d’Anarchopanda. Il participe aux manifestations depuis le 8 mai 2012 à Montréal en distribuant des accolades aux policiers et aux manifestants.
Banane Rebelle

Gabriel Marcoux-Chabot, 29 ans, écrivain, sculpteur et étudiant à la maîtrise en création littéraire, est derrière le personnage de Banane Rebelle. Il est arrêté à Québec le jeudi soir 24 mai 2012 et condamné, avec d’autres, à payer une amende de 494 $ pour avoir bloqué la rue en s’y assoyant. Cette « bananarchiste » mascotte mûre reste déterminée à continuer de manifester, jusqu’à faire « tomber » le gouvernement Charest…. sur une « pelure de banane »245.
Violences et mesures coercitives
Répression policière
Policiers de l’escouade anti-émeute de la Sûreté du Québec à Victoriaville le 4 mai 2012.
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Le 1er mars 2012, la police de la ville de Québec utilise des gaz lacrymogènes pour disperser la foule rassemblée devant l’Assemblée nationale246. Cet intervention est dénoncée par les députés Denis Trottier et Amir Khadir, qui estiment cette intervention injustifiée247.

Lors de la manifestation du 7 mars 2012 à Montréal, un étudiant est gravement atteint à l’œil par une grenade assourdissante lancée par un policier87.

Les manifestations suivant l’entrée en vigueur de la loi spéciale 78 le 19 mai 2012 provoquèrent un climat de tension palpable entre les manifestants et les services de police dans toute la province. Néanmoins, plusieurs policiers perdirent eux aussi le contrôle lors de ces rassemblements commettant des actions que l’on peut associer à de la brutalité policière. D’ailleurs, beaucoup de ces actions furent filmées par des témoins. Un grand nombre de vidéos ont été mis en ligne sur l’hébergeur de vidéo YouTube dénonçant ainsi auprès des internautes la brutalité policière utilisée lors de ces manifestations. Dans ces vidéos, on peut y apercevoir une voiture de police qui avance à grande vitesse alors qu’une personne se trouve sur le capot ou encore des policiers qui utilisent un langage grossier et des irritants chimiques comme le poivre de Cayenne à plusieurs reprises sur des manifestants totalement inoffensifs248.
Violences envers les forces de l’ordre et vandalisme
Casseur masqué à la manifestation nocturne du 20 mai 2012
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Plusieurs actes illégaux de la part des manifestants ont été commis lors des manifestations nocturnes du 19 et 20 mai 2012 : des projectiles furent lancés sur des policiers à vélo, des cocktails Molotov furent lancés aussi sur des brigades policières249, des vitrines de commerce et de banque furent saccagées, des voitures de police et plusieurs biens municipaux furent vandalisés et à Montréal, certaines personnes portaient toujours le masque malgré le nouveau règlement municipal interdisant le port du masque lors de manifestation. Les personnes qui ont commis ces actes étaient le plus souvent associées à des groupes extrémistes telles que le « Black Bloc »250.
Opposition à la grève
Étudiants pour la hausse des droits de scolarité

En 2012, un peu moins de 4 000 étudiants (en date du 19 avril 2012)251 se sont regroupés au sein du Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec (MÉSRQ) afin de protester contre la grève étudiante et de faire valoir les arguments en faveur de la hausse des droits de scolarité. Selon le président du MÉSRQ, Marc-Antoine Morin, le mouvement s’est créé notamment pour « dénonce[r] le peu de place donné aux gens qui sont pour la hausse des droits de scolarité au sein des associations étudiantes »252. En février 2012, un porte-parole du mouvement s’explique :

« On aimerait avoir tout gratuitement dans la vie, mais il faut reconnaître que l’éducation au Québec est sous-financée. Les étudiants doivent reconnaître la valeur de leur diplôme (…) On a beaucoup de rattrapage à faire, il y a eu de mauvaises décisions politiques à travers le temps et maintenant, c’est le temps de payer. »

Le regroupement a toutefois été fortement critiqué pour son association avec le Parti libéral du Québec, le parti au pouvoir. En effet, trois des principaux porte-parole du MÉSRQ étaient des militants du Parti libéral253,254. Le MÉSRQ affirme toutefois sur sa page Facebook qu’il « n’est affilié à aucun groupe politique, syndical ou patronal et ne reçoit aucun financement ou appui technique de ces derniers »255.
Étudiants contre la grève

Avec l’allongement du conflit étudiant, de nombreux étudiants ont décidé de se mobiliser afin de réclamer le droit de retourner en classe. Des rassemblements de « Verts » (étudiants qui souhaitent la fin de la grève, mais n’ont généralement pas de position commune sur l’enjeu de la hausse des frais de scolarité) sont apparus devant certains cégeps, tels que le Cégep de Sherbrooke256. Des manifestations en faveur du retour en classe ont aussi été organisées dans les rues, principalement à Montréal257.

D’autres étudiants ont décidé de se tourner vers les tribunaux afin d’y faire valoir leur point de vue. Laurent Proulx, étudiant à l’Université Laval, a obtenu ainsi une injonction lui permettant de suivre normalement son cours d’anthropologie malgré la grève affectant la faculté258. D’autres étudiants ont entrepris des démarches afin d’obtenir une injonction semblable. Au 2 mai, une vingtaine de demandes d’injonction avait été entendue par les juges à travers la province et, dans la plupart des cas, une injonction était accordée aux demandeurs259. Toutefois, la plupart du temps, les injonctions n’étaient pas respectées puisque des manifestants, souhaitant faire respecter le mandat de grève de leur association étudiante, bloquaient alors l’accès aux portes des établissements scolaires ou menaient des activités de perturbation bruyantes dans les corridors de ceux-ci. Ce fut notamment le cas au Cégep Lionel-Groulx où la police a dû intervenir afin de déloger les manifestants260.

Également, 24 étudiants du Collège Montmorency ont été en Cour Supérieure du Québec afin d’obtenir une ordonnance de sauvegarde261. Elle est l’une des rares injonctions qui a été totalement respectées, grâce à une entente entre la direction du Collège, le syndicat des enseignants et l’association étudiante. Depuis, environ 475 personnnes se sont greffés aux jugements262, ce qui fait un des plus haut taux d’étudiants qui bénéficient d’une telle injonction dans une institution (500 sur 6 000 étudiants).
Personnalités publiques

L’opinion de Richard Martineau est que le Québec « est dans la marde » financièrement263, raison pour laquelle il est impossible d’accorder moins d’un pour cent du budget de l’État québécois à l’éducation supérieure. Il avance cela sans répondre aux arguments d’économistes montrant que l’investissement de l’État dans l’éducation est profitable. Une analyse détaillée de l’argumentaire de M. Martineau, qui était de passage à l’émission Tout le monde en parle, a été faite par Normand Baillargeon. Elle ne permet pas d’isoler un autre argument que sa déclaration « scatologique »264. Stéphane Gendron, maire de Huntingdon et animateur à V-Télé, juge que les jeunes qui perturbent la circulation routière (comme il l’a fait quelques années plus tôt) devraient recevoir la « bastonnade »265. L’éditorialiste André Pratte, lui, loue la fermeté de Jean Charest parce que, dit-il, céder à la CLASSE, c’est « céder à la casse »266.
Associations d’affaires

Les chambres de commerce du Québec et de Montréal ont lancé un cri d’alarme le 27 mars 2012 : la prolongation des sessions dans les cégeps et les universités causerait une grave pénurie de main-d’œuvre à l’été 2012. Déjà, à la mi-mars, la chambre de commerce de Montréal avait acheté des espaces publicitaires pour avertir que « c’est toute notre activité économique qui en souffrirait ». Les PDG de ces chambres de commerce continuent cependant d’appuyer la « position ferme » du gouvernement267.
Notes et références
Notes

Pénaliser une personne ne se présentant au travail ou à l’école pour des raisons religieuses constitue de la discrimination religieuse.

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« Victoriaville – Plus de 100 arrestations »
« Conflit étudiant: trois arrestations à la 13e manif »
« Pont Jacques-Cartier: le SPVM arrête 19 manifestants »
« Loi spéciale: la manif dégénère, la police arrête 122 personnes »
« Manifestation nocturne: 69 arrestations »
« 27e manif nocturne plus de 300 arrestations »
[http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/05/21/001-28arrestations-manif-quebec.shtml « 28 manifestants arrêtés à Québec »]
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« Manifestation nocturne à Montréal : 113 arrestation, 6 blessés. »
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Annonce, de Démosphère
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Yvan Perrier, professeur, science politique, Cégep du Vieux Montréal, et Guy Rocher, professeur émérite, sociologie, Université de Montréal, « Les droits de scolarité à l’université : «Juste part» ou «Lutte juste» ? », lettre ouverte, Le Devoir, 11 mars 2012. — Rediffusion, sur le site cahiersdusocialisme.org, le 11 avril 2012.
Lisa-Marie Gervais, « Aux recteurs de faire des efforts, dit Jean Garon. L’ex-ministre donne son appui aux étudiants et suggère de couper dans les administrations », dans Le Devoir, 17 avril 2012 [texte intégral (page consultée le 17 avril 2012)].
Jean-Marc Léger, « Regénération », dans Journal de Montréal, 16 avril 2012 [texte intégral (page consultée le 17 avril 2012)].
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« Le carré vert nouveau symbole », dans Le Quotidien, 23 février 2012, p. 6.
Marie-Pier Duplessis, « Conflit étudiant : place au carré blanc de l’armistice », Le Soleil, 10 mai 2012.

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Deux vidéos soulèvent des questions sur le travail du SPVM sur radio-canada.ca. Consulté le 21 mai 2012.
Manifestations contre la loi spéciale sur radio-canada.ca. Consulté le 19 mai 2012.
Plus de 300 arrestations lors d’une autre manifestation à Montréal sur radio-canada.ca. Consulté le 21 mai 2012.

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Daphné Cameron, « Quelques voix étudiantes s’élèvent pour la hausse des droits de scolarité », dans La Presse, 15 février 2012 [texte intégral].
Marc Allard, « Des liens dénoncés avec le PLQ », dans Le Soleil, 24 février 2012, p. 13.
Émilie Bilodeau, « Groupe étudiant favorable à la hausse : Les associations croient à une intervention politique », dans La Presse, 24 février 2012, p. A3.
« Description de la page Facebook du Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec (MÉSRQ) ».
«« Verts » et « rouges » manifestent devant le cégep de Sherbrooke».
« Les carrés verts manifestent à Montréal »,, La Presse, 12 mai 2012.
« Université Laval : Laurent Proulx obtient gain de cause et retourne en classe », sur radio-canada.ca, 3 avril 2012.
« Grève étudiante : le juge en chef s’en mêle », La Presse, 2 mai 2012.
« Collège Lionel-Groulx : Cinq personnes ont été arrêtées », sur canoe.ca, 15 mai 2012.
Voir : jugement Sophie Boulay et al. du 4 mai 2012.
Judith Lachapelle, « Montmorency : injonction pour 173 élèves », La Presse, 10 mai 2012.

http://www.showbizz.net/television/tout-le-monde-en-parle-la-politique-selon-richard-martineau-113173.html

http://voir.ca/normand-baillargeon/2012/04/02/argumentation-101-avec-richard-martineau/

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/nathalie-petrowski/201203/21/01-4507744-les-artistes-et-les-etudiants.php

http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/andre-pratte/201204/20/01-4517480-ceder-a-la-casse.php

Philippe Teisceira-Lessard, « Grève étudiante : les entreprises craignent de manquer de main-d’œuvre », dans La Presse, 27 mars 2012 [texte intégral (page consultée le 27 mars 2012)].

Annexes
Articles connexes

Loi 78 (Québec)
Manifestation étudiante du 10 novembre 2011
Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)
Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE)
Droits de scolarité au Québec
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
Gouvernement Jean Charest
Grève étudiante québécoise de 2005
Line Beauchamp
Michelle Courchesne
Gabriel Nadeau-Dubois

Liens externes

Site de la FECQ
Site de la FEUQ
Site de campagne de la FECQ et la FEUQ
Site de l’ASSÉ (Fondatrice de la CLASSE)
Site de campagne de la CLASSE
Grève 2012 – Site de référence sur la grève étudiante

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Par Roger-Luc Chayer

Dans la suite des événements entourant la sage judiciaire dans l’affaire Steeve Biron, ce jeune homme de Québec accusé d’avoir sciemment voulu transmettre le virus du VIH à ses partenaires en taisant son statut sérologique et suite à une émission de radio diffusée par CHOI FM de Québec lors de laquelle les animateurs attaquaient les homosexuels et y allaient de déclarations aussi fausses que graves à l’endroit de Steeve Biron, voilà que ce dernier contre-attaque en retenant les services de l’avocat Claude Chamberland, un spécialiste de la diffamation de Montréal, pour obliger CHOI à se rétracter et à s’excuser pour la nature des propos diffusés.

Gay Globe avait déjà publié un texte sur cette émission, qui avait été  publié par la suite sur le Huffington Post Québec et avait demandé à CHOI de commenter cette affaire. Non seulement la radio décidait de rester silencieuse, pour une fois, au mauvais moment vous en conviendrez, elle refusait tout simplement de donner suite par elle-même en corrigeant de bonne foi ce qu’elle savait être faux et qui lui avait été communqué par notre demande d’entrevue.

Voilà que nous apprenions ce matin que Steeve Biron contre-attaque par l’envoi d’une mise en demeure à CHOI, rédigée par le Cabinet Asselin Chamberland de Montréal et cette mise en demeure est très éloquente quant aux faits reprochés à la radio trash de Québec. Voici l’intégralité de la mise en demeure de Biron, publiée ici avec son autorisation:

Nous représentons Monsieur Steeve Biron aux fins de vous mettre en demeure de diffuser à l’émission DUPONT LE MIDI une rétractation complète des propos mensongers, diffamatoires et haineux à son endroit diffusés sur vos ondes le vendredi 2 mars 2012 à midi à l’émission DUPONT LE MIDI.

En effet, il appert plus particulièrement que l’animateur Monsieur Stéphane Dupont et d’autres personnes qui l’assistaient à l’animation de l’émission le 2 mars 2012 sont allés de charges personnelles contre monsieur Biron lesquelles contrevenaient manifestement aux règles déontologiques en vigueur au Québec en matière d’information journalistique.

De plus, les propos de vos animateurs colportaient des préjugés manifestement haineux contre les gais en général et contre notre client en particulier, répétant lors d’un échange de plusieurs minutes sur les ondes de CHOI 98.1 que:

1. Monsieur Biron était un criminel qui possède un casier judiciaire en matière criminelle;

2. qu’il est homosexuel;

3. qu’il a contaminé quelques hommes du virus VIH;

4. qu’il manipulait le système de justice (alors que c’est la Cour Suprême du Canada qui impose aux cours inférieures un moratoire en attendant l’arrêt qui se prononcera sur la légalité des dispositions du Code criminel applicables);

5. que Monsieur Biron avait réussi à obtenir un report du procès vu la maternité d’un médecin, alors que dans les faits, c’est le médecin assigné par la Couronne qui a dû quitter en congé de maternité au moment même où l’avocat de Monsieur Biron s’apprêtait à la contre-interroger;

Nous vous rappelons que des ordonnances de non-publication visent nommément les procès auxquels Monsieur Biron est partie. Au surplus, notre client a droit à une audition libre et impartiale à laquelle des médias importants comme le vôtre n’ont aucun droit d’apporter une coloration homophobe manifeste, le tout allant à l’encontre des droits fondamentaux de notre client.

En conséquence, à moins que vous n’ayez d’ici le 15 mai 2012, à la même heure de grande écoute que celle de l’émission Dupont Le Midi, diffusé une rétractation formelle devant comporter des excuses auprès de Monsieur Biron ainsi que pour tout membre de la communauté gaie qui aurait pu être choqué par les propos de votre animateur et de son équipe, notre mandat est d’entreprendre contre vous les procédures qui s’imposent sans autre avis ni délai.

Veuillez agir en conséquence.

 ASSELIN, CHAMBERLAND

Il est clair, selon le contenu de cette mise en demeure envoyée ce jour même à CHOI, que le fait d’annoncer publiquement l’existence de faux dossiers criminels et de fausses victimes, qui n’existent tout simplement pas et surtout, de fausses accusations qui n’existent même pas au dossier de Cour qui implique Steeve Biron est quelque chose qui ne trouve aucun justificatif en droit.

Quelle sera l’explication de CHOI et surtout sa réaction à la réception de cette mise en demeure? Ça reste à voir car la station de radio de Québec, reconnue pour son éthique élastique et ses frasques judiciaires passées allant jusqu’à une suspension de permis du CRTC, est aussi reconnue comme imprévisible.

Un des aspects qui préoccupe le plus l’auteur de ces lignes, d’un point de vue communautaire, est la notion d’homophobie soulevée par les propos des animateurs de l’émission. Est-ce que ces propos ouvriront la voie à une future plainte au CRTC ou à la Commission des Droits de la Personne du Québec? Nous ferons le suivi dès que nous aurons des nouvelles de l’affaire.

Par Roger-Luc Chayer
Collaboration Spéciale: Marc Mousseau

Tout le monde au Québec ne parle que de ça. Les manifestations étudiantes et leurs revendications visant à refuser toute augmentation des frais de scolarité. Les trois principaux leaders de ces mouvements de contestation, Martine Desjardins de la FEUQ, Léo Bureau-Blouin de la FECQ et Gabriel Nadeau-Dubois de la tristement célèbre CLASSÉ répètent tous les jours qu’ils reposent leurs revendications sur des centaines de milliers de futurs universitaires, sur les étudiants actuels et leur accès aux études supérieures.
Quand ils parlent de leur mandat, ils nous répètent continuellement que tous les étudiants du Québec et tous les jeunes dans les écoles secondaires et primaires bénéficient de leurs manifestations actuelles car au moment où ils iront à l’université, le combat aura été fait et ils pourront bénéficier des retombées, des économies donc, si les revendications sont acceptées et appliquées par la Ministre de l’éducation Line Beauchamp.
Or, depuis le début du conflit il y a près de 12 semaines maintenant, personne n’a soulevé une question pourtant fondamentale : Quelle est la représentativité exacte de ces trois leaders qui parlent au nom de tous les futurs étudiants en fondant leurs chiffres sur le nombre d’étudiants dans les écoles primaires et secondaires actuellement au Québec?
Hier, j’ai demandé à mon neveu de 15 ans, Marc M., de me donner son feed-back sur la situation des étudiants du secondaire qui manifestent maintenant à Montréal et à ma grande surprise il m’a répondu quelque chose de très simple dont personne ne parle nulle part : « Je trouve ça ridicule, parce que plusieurs personnes qui sont pour la grève n’iront pas a l’université…. ». Mais il a parfaitement raison!
Prenons en considération le taux d’abandon, de décrochage et d’échecs scolaires actuellement au Québec. Selon Statistiques Canada, en 2011, 29% des élèves du secteur public au secondaire décrochaient. Ajoutez à ce chiffre ceux qui font l’école buissonnière (35%), ceux qui sortent du secondaire avec un échec (11,5%) et on se retrouve avec un faramineux chiffre de près de 40% des étudiants du secondaire qui n’iront jamais à l’université.
Prenons maintenant un autre chiffre évocateur : Le nombre d’étudiants au CEGEP qui sont en technique et qui sortiront à la fin de leurs études avec un diplôme ne nécessitant aucune étude universitaire. Selon le portail du réseau collégial du Québec (lescegeps.com) 45% des étudiants inscrits au CEGEP le sont en diverses techniques. Ces étudiants n’iront donc jamais à l’université puisque le diplôme de technicien couronne leur passage au CEGEP.
En se fiant simplement à ces deux statistiques, il est facile de comprendre qu’une infime minorité, moins de 15% des étudiants du secondaire iront à l’université et sont susceptibles d’être concernés par le débat social actuel. C’est mon neveu de 15 ans qui a raison en qualifiant le débat actuel de ridicule car la plupart des personnes qui manifestent au CEGEP ou dans les écoles secondaires ces jours ci n’iront jamais à l’université.
Alors pourquoi manifester finalement? Voilà la vraie question. Est-ce que la Ministre Beauchamp sait au moins qu’elle n’est confrontée qu’à une poignée d’universitaires potentiels? Est-ce que les leaders étudiants exagèrent la portée de leur pertinence dans le débat sur la hausse des frais de scolarité? Et enfin, ces casseurs qui s’en prennent à la population et qui attaquent autant les entreprises privées que des symboles comme le métro de Montréal, est-ce que ce sont de vrais étudiants ou de fiers représentants des drop-outs du Québec?

Tous les signaux sont réunis au Québec, en 2012, pour en venir à la seule conclusion possible, le système de santé s’est effondré dans ses fondements les plus élémentaires comme l’accès universel et l’État persiste à le cacher.
C’est la profonde conviction exprimée par André V. (qui sou- haite garder l’anonymat) quant à son aventure avec le sys- tème de santé québécois. Il a souhaité nous accorder une entrevue pour dénoncer les problèmes et surtout l’hypocri- sie du système de santé qui, appuyé par ce qu’il déclare être un “je m’en foutisme impérial” du ministre de la Santé Yves Bolduc, ne permet plus de soigner les québécois.
Souffrant de plusieurs symptômes inexpliqués pendant de nombreuses années comme des problèmes cardiaques, des douleurs abdominales, des troubles de la concentration et des résultats d’analyses sanguines toujours hors normes, son médecin de clinique d’urgence, décidait de le référer au département d’hématologie de l’Hôpital Notre-Dame de Mon- tréal pour que l’on cherche l’origine des résultats constatés. André a attendu près de 4 ans et 1/2 avant de pouvoir enfin voir un hématologue qui, après avoir ordonné quelques tests sanguins complémentaires, lui a diagnostiqué une maladie génétique du nom d’hémochromatose.
L’hémochromatose est un trouble génétique qui cause une accumulation de fer dans le sang et qui cause des domma- ges à long terme aux principaux organes. Le seul traitement disponible pour faire baisser le taux de fer est la phléboto- mie, une procédure qui consiste à retirer une grande quan- tité de sang du patient sans le remplacer de manière à for- cer le corps à produire du nouveau sang avec les réserves de fer accumulées, abaissant du coup les réserves totales. Un patient peut subir plus de 20 phlébotomies par an et doit continuer pour le reste de sa vie ces traitements. Pour André, qui habite à quelques pas de l’Hôpital Maisonneu- ve-Rosemont, impossible de recevoir ses traitements à cet hôpital comme son médecin n’y est pas rattaché, pas plus qu’à Notre-Dame où la liste d’attente est de plus de 2 ans.
André a finalement réussi à recevoir des traitements à l’Hôpital du Lakeshore de Pointe-Claire et il doit par- courir plus de 50 kilomètres aller-retour s’il veut se faire traiter.
Pire, la maladie lui cause une atteinte importante de ses glandes productrices de testostérone, une hormone masculine responsable de la libido et du tonus muscu- laire. Or, le seul traitement efficace pour lui, les injec- tions de testostérone (car le gel topique est sans effet pour son cas) est non dispo- nible depuis quelques mois au Québec parce qu’il est en rupture de stock.
André pourrait devoir atten- dre encore quelques mois avant de pouvoir commen- cer son traitement hormo- nal puisque le médicament, normalement disponible au Québec, ne se trouve plus nulle part parce que des compagnies pharmaceuti- ques n’en produisent pas assez de manière à en faire monter le prix. Encore un autre débat qui ne semble pas préoccuper le Ministre Bolduc qui est pourtant confronté à des ruptures de stock pour de nombreux autres médicaments injec- tables contre le cancer par exemple. André doit consa- crer un temps important à la recherche de médecins, pour prendre ses rendez-vous, pour vérifier les atteintes d’organes avec des examens d’échographie demandés par ses médecins mais qui font l’objet de listes d’attente de plus de deux ans à Montréal.
Pendant ce temps, le Minis- tre Bolduc, avec son “je m’en foutisme impérial”, ne sem- ble pas vouloir intervenir pour régler les problèmes d’accès à la santé de pre- mière ligne des québécois qui s’en plaignent au quoti- dien dans les médias, proba- blement parce que les coûts engendrés par une quelcon- que amélioration sont astro- nomiques. Mais est-ce que la solution réside dans de nouveaux budgets ou dans une gestion plus efficace du temps par les professionnels de la santé? La question de- vra se poser tôt ou tard!

C’est confirmé, Roger-Luc Chayer, journaliste et éditeur des médias du Groupe Gay Globe, ex-Président de l’Asso- ciation Canadienne des Journalistes de Montréal et mieux connu du public pour ses chroniques à “Le Midi avec André Arthur” sur les ondes de TQS vient d’être confirmé comme journaliste-blogueur au Huffington Post Québec, une divi- sion purement québécoise du célèbre média américain du même nom.
Aux côtés de Chuck Comeau (Batteur de Simple Plan), de David Suzuki (animateur télé CBC), d’Irwin Cotler (ex-Procureur Général du Canada) ou de John Parisella (ex-Délégué Général du Québec à New York), Roger-Luc Chayer contribuera à des dossiers de première impor- tance autant pour la communauté gaie que dans divers sujets comme la santé et les enquêtes. Ses premières contributions porteront d’ailleurs sur le sujet de la crimi- nalisation du VIH et l’affaire Steve Biron. Roger-Luc Chayer a confirmé que ses contributions au Huffington Post Qué- bec n’affecteront pas ses fonctions au Groupe Gay Globe,
“il s’agira en fait d’une nou- velle vitrine pour des sujets très spécialisés qui trou- veront une nouvelle diffu- sion”, déclarait l’éditeur de Gay Globe, heureux de la nouvelle! Roger-Luc Chayer a été le premier journaliste gai à oeuvrer au national à TQS, TVA et au Journal de Montréal.
http://quebec huffingtonpost.ca

Dans l’art de la désinformation, CHOI-FM/RadioX de Québec vient de se positionner comme championne suite à la diffusion d’une émission portant à l’origine sur l’affaire Steeve Biron mais qui s’est transformée en une exécution publique du principal intéressé. Steeve Biron étant accusé de voies de fait graves pour ne pas avoir mentionné son statut sérologique à ses partenaires se sachant atteint du VIH, selon l’acte d’accusation.

Faisant fi de toute éthique et du Code civil, l’animateur Stéphane Dupont et ses deux complices y sont allés vendredi le 2 mars dernier d’une charge contre Biron qui n’avait plus rien à voir avec l’information journalistique, qui violait l’ensemble des règles déontologiques en vigueur au Québec et qui, clairement, diffamaient Biron par désinformation. Biron a fait les frais de cette envolée de préjugés, de rumeurs et de récits moralisateurs fondés visiblement sur la haine des gais et sur l’incompétence crasse des personnes responsables non seulement du micro de CHOI mais de la mise en ondes.

Par exemple, tout au long de cet échange de trois minutes environ qui, malheureusement, était diffusé en direct sur les ondes de CHOI au 98,1 FM, on déclarait que Steeve Biron, était un criminel, qu’il possédait un casier judiciaire en matière criminelle, qu’il était “homosexuel”, qu’il avait des relations sexuelles avec des “homosexuels”, qu’il avait contaminé quelques hommes du VIH (on le répète tout au long du segment en y mettant toute l’importance possible), que c’était prouvé, qu’il manipulait le système de justice pour éviter un procès. On annoncait comme des faits établis des théories sur la façon de fonctionner de Biron, que Biron avait déjà été jugé pour la même chose (comme s’il était un récidiviste), qu’il avait réussi à obtenir un report de son procès vu la maternité d’un médecin (on confond d’ailleurs le rôle d’un médecin ordinaire avec celui de médecin-expert) le tout, malgré la présence au dossier de deux ordonnances de non-publication émises par la Cour du Québec et la Cour Supérieure de Québec! Les faits énoncés par Dupont (l’animateur) sont d’une gravité extrême, il fallait donc évidemment qu’ils aient été vérifiés au préalable avant diffusion. Mais voilà, CHOI a choisi de désinformer ses auditeurs en énonçant une longue série de faux renseignements, donnant à la rumeur la puissance factuelle d’une information légitime, utilisant la diffamation comme un outil éthique reconnu tout cela, sans jamais avoir vérifié une seule de leurs affirmations auprès de l’avocat de Biron ou de Biron directement.

Ce qui devait être une émission probablement informative s’est transformée en l’expression d’une haine pure à l’endroit de Biron et des gais, reposant sur des faits fictifs et clairement inventés!

N’importe quel journaliste ordinaire, maîtrisant raisonnablement son éthique et son droit aurait procédé à de simples vérifications factuelles avant de lâcher ça au public comme l’ont fait les trois désinformateurs de CHOI. Avec une simple vérification au Palais de justice de Québec, auprès de l’avocat de Biron Maître Bernier ou auprès d’une organisation gaie ou d’un média gai, on aurait découvert que:

On parle des membres de la communauté gaie comme des “homosexuels”, qui est le terme médical qui n’est plus utilisé depuis au moins 30 ans pour qualifier les gais, démontrant la mépris qu’ils portent envers des personnes, hommes et femmes gais, qui se sont battus pendant des années pour que le terme “homosexuels”, ne soit plus utilisé. N’importe quel média gai ou organisation de la communauté aurait pu aviser Dupont que le terme est méprisant et généralement utilisé par les agresseurs homophobes qui s’en prennent physiquement aux gais.

De plus, Steeve Biron n’a aucun dossier criminel et n’a jamais bénéficié d’un pardon effaçant un hypothétique casier judiciaire antérieur. Une simple vérification téléphonique au greffe criminel et pénal du Palais de justice de Québec l’aurait confirmé.

Dans les procédures contre Steeve Biron, il n’a jamais été question de contamination de qui que ce soit par Biron. Cette information ne repose sur aucun fait réel et Biron n’est pas accusé d’avoir contaminé “quelques hommes”, les procédures au dossier sont claires à ce sujet. Il est inculpé selon l’article 268 et suivants du Code criminel (Voies de fait graves sans lésions corporelles). Cette cause ne concerne donc nullement un cas de transmission de VIH, encore une fois la simple lecture des procédures ou des actes d’accusation aurait été facile. L’annonces faite par Dupont “d’hommes contaminés par Biron” est totalement fausse!

Quant à la prétendue manipulation du système pour éviter un procès en invoquant la maternité de son médecin, ceci est d’autant plus faux que le juge responsable de la gestion d’instance a clairement dit qu’il reportait l’audition puisque la Cour Suprême du Canada devait se prononcer sous peu quant aux critères de criminalité dans les causes de VIH. La maternité étant secondaire et n’affectant en rien la date de décision de la Cour Suprême, d’autant que le médecin en question témoigne pour la Couronne et non pour Biron, tout le contraire de ce qu’a affirmé CHOI!

L’affirmation à l’effet que Biron serait un récidiviste car il aurait déjà été jugé pour la même chose dans le passé est totalement fausse aussi. Biron n’a jamais été condamné de quelque crime que ce soit et encore moins accusé de voie de fait grave! L’ensemble du traitement fait par CHOI le 2 mars quant à Steeve Biron était un gâchis professionnel qui ne peut trouver aucun justificatif ni dans la documentation en Cour, ni dans les règles déontologiques du Conseil de Presse du Québec qui oblige les journalistes à vérifier leurs informations avant de les diffuser. Je connais bien le dossier ayant été le journaliste-lead dans cette affaire qui a été enquêtée par Gay Globe dès les premiers jours. Mais il ne s’agissait pas de la première violation de l’éthique avec CHOI dans ce dossier.

Il y a quelques mois, CHOI invitait une prétendue victime de Biron a une entrevue, qui s’est vite transformée en lynchage de l’auteur de ces lignes, responsable de l’enquête ayant démontrée que l’individu avait possiblement menti dans sa plainte policière et ses déclarations lors de l’enquête policière subséquente.

CHOI savait pourtant qu’une ordonnance de non-publication quant à l’identité de son invité m’empêchait de répliquer avec les faits précis concernant cette personne sous peine de me voir accusé moi-même. Malgré cela, CHOI laissait faire son invité dans ce qu’elle savait être une violation grave de la déontologie journalistique et du droit à la réputation d’un individu. La radio m’accordant par la suite une courte réplique et retirant l’émission de ses archives Internet puisqu’elle avait été avisée de notre intention de la poursuivre.

La réplique actuelle de Steeve Biron ne devrait pas tarder si on se fie à notre entretien du 4 mars. Biron, outré de la nature des fausses informations à son sujet et choqué par l’annonce de contaminations qui n’existent pas a demandé à son avocat de mettre en demeure CHOI de se rétracter entièrement de ses propos, une action en diffamation est sérieusement considérée.

Le Conseil de Presse du Québec sera aussi consulté via une plainte en éthique. Enfin, le CRTC, responsable du permis de radio donné à CHOI, recevra une plainte officielle sous peu. CHOI ayant déjà fait l’objet d’un retrait de permis en 2004 pour la diffusion de fausses informations et propos haineux….

Le public est en droit de recevoir de CHOI, à tout le moins, une information réelle et exacte. Est-ce que l’affaire Biron en sera le vecteur?

http://quebec.huffingtonpost.ca/roger-luc-chayer/vih-steve-biron_b_1291429.html?ref=canada-quebec

Par Gay Globe Média

C’est confirmé, Roger-Luc Chayer, journaliste et éditeur des médias du Groupe Gay Globe, ex-Président de l’Association Canadienne des Journalistes de Montréal et mieux connu du public pour ses chroniques à “Le Midi avec André Arthur” sur les ondes de TQS vient d’être confirmé comme journaliste-blogueur au Huffington Post Québec, une division purement québécoise du célèbre média américain du même nom.

Aux côtés de Chuck Comeau (Batteur de Simple Plan), de David Suzuki (animateur télé CBC), d’Irwin Cotler (ex-Procureur Général du Canada) ou de John Parisella (ex-Délégué Général du Québec à New York), Roger-Luc Chayer contribuera à des dossiers de première importance autant pour la communauté gaie que dans divers sujets comme la santé et les enquêtes.

Ses premières contributions porteront d’ailleurs sur le sujet de la criminalisation du VIH et l’affaire Steve Biron. Roger-Luc Chayer a confirmé que ses contributions au Huffington Post Québec n’affecteront pas ses fonctions au Groupe Gay Globe, “il s’agira en fait d’une nouvelle vitrine pour des sujets très spécialisés qui trouveront une nouvelle diffusion”, déclarait l’éditeur de Gay Globe, heureux de la nouvelle!

Suite au jugement rendu par l’honorable juge Armando Aznar, de la Cour du Québec, district de Montréal, le 13 février 2012 dans l’affaire opposant Roger-Luc Chayer contre Pierre-André Vaillancourt, Gay Globe annonce que le jugement intégral sera publié sur le fil de presse Le Point dès que la version électronique sera disponible. Le demandeur se tiendra alors disponible pour toute entrevue sur les questions soulevées par le jugement.

Si la tendance se maintient, le Web pourrait bien devenir LA première source d’information des Québécois et ce, de- vant le traditionnel bulletin de nouvelles télévisées. Les plus récentes statistiques compilées par le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) confirment en effet une nette progression du Web dans les habitudes des Québécois. Si la télévision demeure encore la source pre- mière d’information, elle perd rapidement du terrain: 14% depuis 2010 contre 22% pour l’ensemble des trois derniè- res années. Ces nouvelles habitudes sont encore plus mar- quées chez les jeunes: l’Internet est la source d’information principale chez les 18-24 ans, alors que chez les 18-44 ans (ou chez les personnes qui ont des enfants à la maison), l’Internet a détrôné la télévision quand vient le temps de s’informer (l’étude ne fait toutefois pas la distinction entre tablettes numériques, téléphones intelligents et ordinateurs comme façon d’accéder au Web).
«Il s’agit d’une croissance très marquée, note Claire Bour- get, directrice de la recherche marketing au CEFRIO et coordonnatrice de l’étude NETendances. Chez les plus jeu- nes comme chez les plus vieux, le Web progresse de façon impressionnante.» Sur le Web, les sites les plus consultés demeurent ceux des journaux en ligne (la source première de 14,1% des répondants) suivis des médias sociaux comme les blogues, Facebook et Twitter, consultés par 9,2% des adultes québécois. «Les jeunes ont grandi avec le Web, il ne faut donc pas s’étonner qu’ils se tournent vers les médias sociaux pour s’informer, ajoute Claire Bourget. Les médias sociaux leur permettent de réagir à la nouvelle.»
On souligne que 16,5% des adultes québécois consul- tent encore la version papier des journaux et des maga- zines, qui se classent au troisième rang des sources d’information au Québec.
La presse écrite est par- ticulièrement populaire auprès des 45 ans et plus, des retraités (plus de 20%), des personnes qui n’ont pas d’enfant à la maison (19,1%), ainsi que des diplômés uni- versitaires (20,1%). Cela dit, 59,8% affirment que la presse écrite fait partie de leurs trois premières sour- ces d’information alors que la radio arrive en dernier, avec seulement 11,4% des répondants qui la choisis- sent comme première source d’information.
GAY GLOBE MÉDIA est le premier média gai au Québec sur le Web au www.gayglobe.us

Chute importante de la popularité du NPD auprès des québécois: Ce dernier sondage met en évidence une tendance nette à la baise pour l’Opposition officielle à Ottawa alors que tous les autres partis gagnent en popularité. Les observateurs parlent de désaffection des québécois, de déception et de la mauvaise représentativité de Nycole Turmel, trop peu francophone aux yeux des québécois nationalistes. Or, le NPD, qui constituait une excellente opportunité pour les québécois, semble vivre le même drame que l’ADQ au niveau provincial, qui, après être devenu l’Opposition officielle à Québec, a été relégué aux oubliettes à cause de l’arrogance de ses élus. Le NPD n’a pas tout à fait cette même arrogance. Certains élus du NPD font d’ailleurs leur marque comme d’excellents élus, l’exemple d’Hélène Laverdière est éloquent pour le Village gai de Montréal. Toutefois, certaines exceptions semblent vouloir se démarquer comme le cas du député Alexandre Boulerice dans Rosemont qui lance des signaux qui inquiètent les observateurs locaux: Par exemple, son refus de participer ou de commenter la journée mondiale du SIDA récemment alors que le plus important média gai du Québec est situé dans son comté et l’avait invité à participer à cette journée. Ses habitudes de prendre la parole de façon brusque sur des questions trop globales pour le comté démontrent que le jeune député n’est pas à l’aise avec certaines questions comme l’homosexualité (dont il ne prononcera jamais le mot depuis son élection) et qu’il utilise le populisme peut-être un peu trop, comme si les rosemontois débarquaient sur la planète et n’avaient pas l’habitude de ce genre d’attitude d’élus. Les sondages confirment aujourd’hui que le NPD a raté son entrée au Québec, 80% des interventions publiques impliquaient le jeune syndicaliste militant Alexandre Boulerice, est-ce qu’on doit y voir un lien? Nous allons aider M. Boulerice à faire mieux, nous allons le conseiller s’il est encore capable d’accepter les commentaires de vieux rosemontois comme nous mais si son attitude devait perdurer, il est à prévoir que les québécois lui réserveront le même sort que pour les ex-députés du Bloc Québécois. Certitude: Les homosexuels de Montréal sont très préoccupés par son absence lors de la journée mondiale du SIDA, ce jour-là il célébrait d’ailleurs un événement qui n’avait aucun lien avec le SIDA. Les sourcils se lèvent, la déception est exprimée, il n’est pas trop tard…

NewsWire.ca

À Montréal, le 3 janvier 2008, M. François-Robert Lemire a produit un faux reçu pour une contribution électorale alors qu’il était représentant officiel du parti République du Québec. M. Lemire a ainsi commis l’infraction prévue au paragraphe 2e de l’article 559.0.1 de la Loi électorale. Après avoir plaidé coupable au constat d’infraction émis contre lui, le contrevenant s’est vu imposer par le juge une amende de 1 000 $. Étant donné que l’infraction constitue en plus une manœuvre électorale frauduleuse, M. Lemire se voit privé de ses droits électoraux pour cinq ans au niveau provincial, ce qui inclut notamment le droit de vote et le droit de se présenter candidat. En outre, il ne pourra, durant cette période, exercer la fonction de représentant officiel.

Monsieur François-Robert Lemire, comptable résidant à Longueuil, a aussi été comptable pur le Parti République du Québec qui a aussi été condamné par le Tribunal:
Dans le contexte du retrait d’autorisation du Parti république du Québec, le 30 décembre 2009, son chef M. Gilles Paquette, a omis de faire parvenir deux rapports financiers au DGEQ dans les soixante jours de délai impartis par la loi. Il s’agissait du rapport financier du parti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, ainsi que du rapport financier de fermeture de la formation politique. Il contrevenait ainsi aux articles 67 et 76 de la Loi électorale et commettait l’infraction prévue à l’article 564 de cette loi. À la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, M. Paquette a payé une amende de 500 $ plus les frais.

François-Robert Lemire, informé des allégations graves le concernant publiées par le Directeur Général des Élections du Québec et CNW, a souhaité utiliser son droit de réplique et publier le commentaire suivant: “C’est tout un choc d’être accusé et jugé, surtout quand on fait face au public, ma réputation j’y tiens mordicus. D’abord en temps que bénévole dans un parti en démarrage, c’est en toute bonne foi, sans malice et sans obtenir quelque avantage que ce soit que j’ai soudainement été promu représentant d’un parti à peine naissant, le parti République du Québec et n’ayant pas encore reçu la formation donnée par le DGE. J’ai, par erreur, accepté une contribution personnelle payé par un compte commerciale. Je ne me suis même pas présenté en Cour ayant la certitude que c’était une simple amende, comme passer un feux rouge et j’ai demandé à mon avocat de plaider coupable pour moi, ayant la certitude qu’il s’agissait d’un fait divers. La notion que nul n’est censé ignorer la loi prend ici un sens particulier car de punir un bénévole qui œuvre au sein d’un parti en le traitant publiquement de fraudeur est à la limite anti-démocratique. Quel message tordu le DGE envoie aux petits partis quand il menace la réputation des personnes qui, ayant à coeur d’oeuvrer bénévolement en politique, peuvent se ramasser dans l’eau chaude? J’accuse donc le DGE de mauvaise foi, de manipulation de l’information, d’incohérence et d’utilisation abusive de terminologie à caractère criminel.

J’accuse le DGE de se servir de ma personne comme bouc émissaire pour diffuser une fausse perception dans le public que les partis sont malhonnêtes et que le DGE veuille jalousement à l’observance de la loi alors qu’il s’agit d’un fait anodin, sans intérêt et monté en épingle.

Cette nouvelle est d’autant plus tendencieuse,  que de toute façon j’ignorais être possiblement exposé publiquement à un salissage de la sorte. Je demanderai réparation et retrait de cette nouvelle quasi-diffamatoire. Une lettre sera envoyée aujourd’hui au DGE.”

L’annonce en 2011 par le
Gouvernement du Québec
du report des élections scolaires
prévues pour novembre
2011 et confirmée par le
Directeur Général des Élections
du Québec qui déclare
sur son site Web « Le 11 juin
2010, le projet de loi 86 a été
sanctionné. Celui-ci reporte
l’élection générale scolaire
prévue en 2011 à une date
ultérieure qui sera fixée par
le gouvernement. » est un affront
à la démocratie locale
et permet le maintien de façon
artificielle d’une équipe
d’élus scolaires incapable
de générer quelque solution
que ce soit dans la gestion
de l’éducation à Montréal et
surtout dans Rosemont.
Depuis les dernières élections
de 2007 où un scrutin
s’est tenu en catimini sans
que les citoyens ne soient invités à proposer leurs services
comme commissaires,
j’ai scruté à la loupe le programme
politique des commissaires
de Rosemont et
j’en suis arrivé à la conclusion
que malgré leur présence,
leur élection parfois
par acclamation ou leurs
longues réunions des 4 dernières
années, les commissaires
n’arrivent pas à générer
quelque résultat que ce
soit pour un système scolaire
qui en a pourtant grand
besoin.
Les problèmes scolaires
dans Rosemont sont clairs
et évidents, est-ce que le fait
d’appartenir à un regroupement
politique comme le
MEMO constitue un empêchement
à toute décision
souveraine de la part des
commissaires membres de
ce parti scolaire qui résulte
en l’appui par défaut à des
décisions qui sont strictement
sans effets autant
pour les élèves que pour le
personnel enseignant ou le
personnel de soutien?
La réponse est positive sans
équivoque et il est facile d’en
faire la démonstration.
Quels sont les principaux
problèmes rencontrés par
les élèves et les étudiants
dans les écoles de Rosemont
aujourd’hui?

• Intégration culturelle
à la société laïque francophone
québécoise
• Qualité de l’enseignement
• Délinquance et problèmes
sociaux au sein des
institutions
• Accessibilité réelle à
l’éducation
• Formation musicale,
artistique ou sportive
comme outils de développement
intellectuel
• Support aux enseignants
démotivés par l’inaction
des commissaires élus
• Participation du
personnel de soutien à
l’amélioration de l’éducation
des élèves
• Éducation sexuelle
et prévention des maladies
sexuellement transmises
chez les jeunes
• Vie civique, vie économique
et développement
personnel au sein d’une société
• Bénévolat étudiant
au sein du quartier, programmes
de participation à
la vie de quartier, équipes
d’étudiants-intervenants,
brigades, etc…
• Compétences des
professeurs
Ces quelques exemples que
personne n’ose adresser au
sein de la représentativité
élue sont pourtant des questions
fondamentales qui
sont élémentaires en matière
d’éducation et de vie étudiante.

Quand on étudie le rapport
d’activités de la commissaire
de Rosemont-sud par exemple,
publié au http://www.
memo.qc.ca/article1356.
html, on découvre que la
commissaire tient sa motivation
et ses compétences
d’une élection en secondaire
3 à un comité d’élèves de
son école. Bien que ceci soit
un fait positif dans la vie
de tout enfant, est-ce qu’il
est suffisant pour faire un
commissaire scolaire apte à
prendre des décisions parfois
audacieuses afin d’améliorer
considérablement les
capacités intellectuelles des
élèves et étudiants sous sa
responsabilité? Bien sur que
non.
La commissaire de Rosemont-
Sud semble reprendre
dans son rapport d’activités
le verbatim résultant d’une
ligne de parti qui n’est absolument
pas adaptée aux
besoins criants et réels de la
population qu’elle doit théoriquement
servir.
Autre exemple, cette même
conseillère semble prioriser
la mise en place de structures
visant à « toujours
mieux écouter la population
» mais outre ces structures
d’écoute, grossièrement
exagérées et multipliées à
outrance selon moi, où sont
les résultats, les interventions
concrètes et les grandes
orientations de la commissaire?
Rien.

Elle annonce le financement
d’une fête de fin d’année à
même son budget discrétionnaire
de 6000$ et l’achat
d’une pièce d’équipement. Il
s’agit ici d’un exemple parfait
d’incapacité à parler des
vrais problèmes et surtout
de les gérer, encore moins de
les régler. La fête de fin d’année,
sauf pour servir l’ego
démesuré de la commissaire
scolaire, n’apporte strictement
rien à l’avancement de
l’éducation et cette dépense
est un gaspillage honteux.
La décision de la Ministre
de l’Éducation du Québec
de suspendre les élections
prévues en novembre permet
le maintien en place
de façon totalement antidémocratique
d’une équipe de
commissaires incompétents,
immatures et incapables de
se détacher de leur ligne de
parti pour régler les vrais
problèmes locaux en éducation.
J’ai l’intention de me présenter
comme candidat commissaire
dans Rosemontsud
d’une part parce qu’il
est plus que temps que des
personnes compétentes et
intéressées à régler les problèmes
plutôt que de surfer
dessus se portent volontaires
mais aussi parce que
comme commissaire indépendant
et souverain, j’ai
l’intention d’affronter avec
énergie et détermination
les vrais problèmes d’éducation
dans notre milieu et
que les résultats seront présents
coûte que coûte. Il est
plus que temps de cesser
de financer des fêtes de fin
d’année ou des voyages de
formation qui ne génèrent
aucune avancée concrète au
quotidien pour les jeunes
qui comptent sur nous pour
les aider à affronter l’avenir
de façon compétitive. Si le
seul mandat du commissaire
scolaire devait être de générer
des résultats, les élèves
et étudiants en seraient
les vrais gagnants!
Roger-Luc Chayer, Éditeur
Groupe Gay Globe

Cyberpresse
William Pelletier
L’auteur est étudiant en journalisme à l’Université Concordia.

Pour donner du sang, Héma-Québec devrait considérer que les hétérosexuels sont autant à risque pour le VIH.

Une collecte de sang organisée par Héma-Québec s’est déroulée au sein de l’université Concordia il y a quelques jours. En tant qu’étudiant, j’ai pu assister à de nombreuses conversations qui étaient, ma foi, très désolantes.

Plusieurs de mes amis ont avoué qu’ils ont tenté de donner de leur sang, mais ne pouvaient le faire en raison de leur orientation sexuelle. La déception pouvait se lire sur leurs visages, comme s’ils avaient fait quelque chose de mal ou qu’ils étaient insouciants en ayant des relations sexuelles avec un autre homme.

Évidemment, Héma-Québec ne discrime pas ouvertement les hommes gais. Ils éliminent plutôt tous les hommes ayant une ou plusieurs relations sexuelles avec d’autres hommes depuis 1977. Les homosexuels pratiquant l’abstinence, par contre, sont les bienvenus !

Les motifs d’Héma-Québec sont valables, mais ne sont aucunement réalistes dans notre société actuelle. Ils affirment que ces hommes sont «sont davantage à risque pour le VIH par rapport à la population générale». C’est vrai qu’ils sont à risque, mais les hétérosexuels sont eux aussi à risque pour le VIH. N’importe quel individu ayant des rapports sexuels ne peut être entièrement protégé de ce virus. Il faut donc examiner tous les dons de sang venant d’un hétérosexuel ou d’un homosexuel avant de le transfuser à qui que ce soit. Ces tests doivent être réalisés, alors pourquoi interdire aux gais de donner du sang si aucune procédure supplémentaire ne doit être ajoutée? Favorisons plutôt l’étude des comportements d’un individu et procédons à d’avantage d’examens de dépistage et de prévention.

Exclure seulement les gais est, selon moi, une atteinte contre leur personne. Héma-Québec généralise tous les gais comme de possibles porteurs du VIH, des écervelés qui ne savent pas c’est quoi un condom. Ils ne sont pas tous des êtres luxurieux qui ne vivent que pour le sexe, ils savent comment se comporter.

De plus, combien de gars hétérosexuels refusent de porter le condom parce que c’est «inconfortable»? Pourtant, ceux-là peuvent donner du sang sans problème…

Je ne dis pas que tous les homosexuels sont prudents et que le VIH n’est pas un problème au sein de la communauté gaie. Mais j’affirme qu’homosexuels et hétérosexuels sont autant à risque de développer de telles maladies, faute d’un système d’éducation sexuelle efficace.

Heureusement, les choses semblent changer. Héma-Québec prétend assouplir le règlement et autoriser les gais qui n’ont pas eu de relations sexuelles avec un autre homme pendant au moins 5 ans pourront donner du sang. C’est un pas dans la bonne direction, mais selon moi c’est encore trop long. Au Royaume-Uni, la période d’abstinence a été réduite à un an le 22 septembre dernier.

Nous sommes au XXIe siècle, la libération du corps s’est produite il y a longtemps. On ne se gêne plus d’avoirs des rapports intimes avec un individu. Arrêtons d’assumer que le VIH n’est qu’une maladie homosexuelle. La technologie est depuis longtemps capable de déceler avec une extrême précision la présence du virus dans le sang, alors pourquoi discriminer?

Les homosexuels ne devraient-ils pas avoir le droit à l’égalité, le droit d’aider un individu au seuil de la mort? Le droit de ressentir la satisfaction reliée à leur bonne action? Présentement, tout ce qu’ils peuvent ressentir, c’est la honte, la révolte et l’inutilité.

Canoe
MONTRÉAL – Même si on en entend moins parler, le sida continue de faire des ravages au Québec.

De plus, les médecins observent une recrudescence de la maladie chez les personnes âgées entre 30 et 49 ans qui ne se protègent pas assez. L’Agence de la santé publique du Canada dénote entre 500 et 1200 nouveaux cas par année au Québec.

Entre 14 500 et 21 300 personnes sont atteintes de la maladie à travers la province. Ce qui est le plus inquiétant est que 6 % des nouveaux cas touchent des jeunes de 15 à 24 ans.

Selon Jacques Fallu, infirmier au Centre universitaire de santé McGill, la maladie est toujours aussi taboue et il est aussi difficile de convaincre les gens de se protéger. Plusieurs fois par semaine, cet infirmier se rend chez des patients atteints du VIH. Il s’assure que ses 70 patients prennent tous leurs médicaments. C’est aussi lors de ces moments personnels qu’il apprend sur la vie de ces sidéens.

Il a, entre autres, rendez-vous avec un homme de 43 ans qui est infecté depuis 1997. «J’ai eu des relations non protégées parce que j’ai été un junkie, mais je ne suis pas gai», a expliqué l’homme, tentant de briser les stéréotypes entourant la maladie. Il ne se doutait pas d’être infecté, jusqu’au jour où il a réalisé que sa santé s’était détériorée. «Je faiblissais de jour en jour sans savoir ce que c’était, a-t-il indiqué. Je n’ai pas demandé d’être ça. Si j’avais le diabète, si j’avais le cancer des testicules, il n’aurait pas de problème. Si tu dis que t’as ça, il y en a un paquet qui ne veut plus te parler.»

Manon Gagné avait 33 ans quand elle a contracté le VIH, par l’entremise de la drogue et des aiguilles, a-t-elle admis. Sa vie s’est lentement détériorée et elle a vu plusieurs de ses amis mourir du sida.

Sans l’aide de M. Fallu, Manon Gagné ne croit pas qu’elle aurait passé à travers. «J’avais besoin de lui, mais j’avais besoin de ce monsieur là», a-t-elle dit.

La recherche progresse

Ces deux personnes ne savent pas combien de temps elles vivront, mais elles comptent beaucoup sur la recherche et la médication. Le taux de mortalité est de 1 personne sur 100 000.

La recherche a progressé à un rythme fulgurant. La trithérapie sauve de nombreux patients. Il y a quelques années, l’homme devait prendre de nombreux médicaments. Aujourd’hui, deux pilules par jour lui donnent une vie presque normale.

Ses médicaments, qui coûtent plusieurs milliers de dollars mensuellement, lui sont remboursés par le gouvernement du Québec. L’an dernier, Québec a défrayé 81 millions $. «Ce ne sont pas des personnes qui ne viennent pas dans les cliniques, a expliqué M. Fallu. Quand ils sont en consommation, ils ne viennent pas voir leur médecin ou ils vont à l’urgence.»

Une question d’éducation

Mme Gagné et l’homme de 43 ans avertissent les gens d’être prudents. Le VIH ne discrimine pas, ont-ils rappelé. Ils ont choisi de témoigner pour avertir les jeunes que le VIH est toujours très dangereux et qu’il faut, entre autres, avoir des relations protégées.

«Protégez-vous, a plaidé l’homme. On pense qu’il ne faut que peser sur “reset” puis on recommence. Mais la vie ce n’est pas ça.»

«Tu ne peux pas seulement l’attraper, mais le donner à d’autres et ça n’arrête plus. Peut-être que la personne qui me l’a donné ne le sait même pas…», a-t-il dit.

Montréal Express
Le gouvernement du Québec a lancé lundi une campagne sur le web afin d’encourager les jeunes filles à se faire vacciner contre le virus du papillome humain.

Sujets :
Québec

Offert gratuitement depuis 2008 aux filles âgées entre 9 et 17 ans ainsi qu’aux femmes de 18 à 26 ans immunosupprimées ou infectées par le VIH, le vaccin est reconnu pour protéger notamment contre le cancer du col de l’utérus.

Rappelons que le vaccin « Gardasil » a déjà soulevé la controverse à la suite de décès.

À ce jour, 50 millions de doses ont été administrées à travers le monde.

http://www.gayglobe.us

Dans la suite de l’affaire Steve Biron, son
avocat Me Denis Bernier, lors de la présentation
de la requête en révision de jugement
à la Cour supérieure visant à obtenir
sa libération, une ordonnance de non-publication
avait été demandée et acceptée
quant à l’ensemble des faits discutés lors
de la requête.
Or, dès la sortie de prison ordonnée par
le Juge Grenier à Québec, voilà que la
plupart des médias nationaux publiaient
l’ensemble des détails discutés lors des
auditions de la requête et pire, publiaient
même l’adresse et la ville du centre de
transition qui devait l’héberger, le montant
de la caution versée, une photo de
Steve et de nombreux autres détails tous
postérieurs à l’ordonnance et couverts par
celle-ci.
Si Gay Globe ne peut vous rapporter l’ensemble
des faits de manière à mieux expliquer
le débat soulevé par le cas de Steve, c’est
précisément à cause de cette ordonnance.
Pourquoi est-ce que TVA, le Journal de
Québec et Le Soleil publient ainsi sans
vergogne ce qui a fait l’objet d’un interdit
qui est respecté par Gay Globe? Franchement
je n’en sais rien. Si je respecte la
Loi c’est parce que j’ai la certitude, théoriquement,
qu’elle doit être respectée par
tous, qu’ils soient des médias nationaux
ou autres. À partir du moment où la Loi n’est pas respectée
par des tricheurs, il y a concurrence
déloyale et ce sont les lecteurs de Gay Globe
qui en font les frais puisqu’ils n’ont pas accès
à une information, différente de celle publiée
dans ces trois mauvais exemples de médias
professionnels et à titre d’éditeur, je me questionne
sérieusement sur l’absence de conséquences
pour ces tricheurs.
Est-ce que la Cour les accusera au Criminel?
Il le faudra bien car sinon tous sauront que
l’on peut violer une ordonnance de la Cour
supérieure sans danger. À suivre…

Branchez-vous?

Dix personnes ont perdu la vie pour des raisons en lien avec la canicule, selon la Direction de la santé publique de Montréal citée notamment dans La Presse et LCN.

Les mesures préventives pour éviter les malaises se poursuivront samedi. Entre autres, les bibliothèques climatisées resteront ouvertes plus longtemps pour permettre aux gens de se rafraîchir, tout comme les piscines publiques. Pour éviter la déshydratation, il faut boire de l’eau fréquemment, avant même que la soif se fasse sentir. Il est également recommandé de limiter l’activité physique a l’extérieur.

Samedi, la température atteindra 32°C, mais le taux d’humidité sera inférieur aux jours précédents. Jeudi, un record de température a été atteint dans le sud-ouest de la province avec 35,6°C. La canicule devrait prendre fin dimanche, alors que le mercure baissera à 26°C.

EXCLUSIF AFFAIRE STEVE BIRON: Steve était entendu aujourd’hui par un juge de la Cour supérieure de Québec qui révisait son incarcération sans condamnation. La Cour supérieure peut intervenir dans toute décision de la Cour du Québec comme celle qui ordonnait l’incarcération de Steve sans jugement de condamnation. Selon les observateurs: Juge (Grenier) très à l’écoute, conciencieux, méticuleux et intéressé par la cause devant lui. Il a déclaré vouloir donner sa décision lundi mais a exigé la présence de l’avocate de la Couronne responsable de l’incarcération, Maître Gagnon, devant lui. Il a déclaré qu’il avait l’intention d’appliquer la Charte des droits et libertés! Bravo!

Steve Biron: Vivement que l’on passe au vrai procès, je serai assigné dans ce dossier afin de déposer le résultat d’une très volumineuse enquête qui fera la démonstration que certaines victimes, malgré leurs déclarations à la police, cherchaient volontairement le barebacking. Un dossier de plus de 700 pages a été constitué sur les agissements de certaines pseudo-victimes dans cette affaire.

Le Soleil

(Québec) La limite de la capacité d’accueil du site principal du Festival d’été de Québec (FEQ) a été atteinte à l’occasion du spectacle de Metallica alors que le site a été fermé vers 19h, soit un peu plus d’une heure et demie après l’ouverture hâtive des barrières et que plusieurs spectateurs quittaient d’eux-mêmes devant la foule encore plus importante que lors du spectacle de Paul McCartney en 2008 ou celui des Black Eyed Peas l’an dernier.

Cyberpresse

(Québec) Elton John l’a chanté sitôt son arrivée sur la grande scène des plaines d’Abraham, hier : Saturday Night’s Alright. On ne le contredira pas. En fait, ce samedi soir était mémorable, le légendaire artiste étant débarqué avec un show comportant son lot de moments magiques.

Cyberpresse

(Québec) Tout au long de la visite royale au Canada, le bras droit du prince William ne sera pas un énigmatique dignitaire britannique, mais un pilote d’hélicoptère de 37 ans de Québec.

Par Roger-Luc Chayer

Vendredi le 3 juin dernier, la grande dame du spectacle québécois quittait une dernière fois Montréal pour se rendre à Québec et y reposer pour toujours. Après une première journée au salon funéraire à Montréal, et avant la fermeture du cercueil, un petit spectacle à saveur mexicaine a été offert avec chansons de la belle époque et une ambiance dont les personnes présentes se souviendront longtemps.

Alys était d’ailleurs radieuse. Ravissante, bien coiffée et maquillée, elle resplendissait comme dans ses meilleures années. Elle portait une splendide robe de spectacle bleue qui brillait de tous ses feux; Alys encore une fois était sur scène, pour toujours. Elle a été inhumée au cimetière St-Sauveur de Québec tout près de sa famille.

Par Roger-Luc Chayer
Photo Flickr

Dans la foulée du débat sur le barebacking, qui fait rage à Québec dans le cas de Steve Biron, le Gouvernement du Québec prend position et détermine qu’il s’agit d’une pratique acceptable.

En effet, en consultant un site connu de vente DVD gais pour adultes basé au Québec, on découvre que plus de 378 titres barebacks sont offerts et qu’ils portent tous un permis de la Régie du Cinéma du Québec.

Selon la RCQ, “Globalement, les films sont jugés à la lumière des tendances générales et des valeurs de la société québécoise, de manière à être en accord avec les règles nécessaires à son bon fonctionnement. Toutefois, lorsque la Régie estime qu’un film présente un réel danger pour l’ordre public, notamment en matière d’obscénité, elle se réserve le droit de refuser de le classer.”

Voici le document complet version PDF du plan d’action du gouvernement québécois contre l’homophobie.

http://www.gayglobe.us/plan-homophobie-quebec.pdf

Par Roger-Luc Chayer

(Montréal) Vendredi le 3 juin 2011 à 22h, la grande dame du spectacle québécois quittait une dernière fois Montréal pour se rendre à Québec et y reposer pour toujours. Après une première journée au salon funéraire Urgel Bourgie, situé sur la rue Beaubien Est à Montréal, et avant la fermeture du cercueil, un petit spectacle à saveur mexicaine a été offert avec chansons de la belle époque et une ambiance que les personnes présentes se souviendront longtemps.

De nombreuses personnes étaient d’ailleurs présentes, des représentants de la colonie artistique et du public rendaient un dernier hommage à Alys avec prières et beaucoup d’humilité. Alys était d’ailleurs radieuse. Absolument ravissante, bien coiffée et maquillée, elle resplendissait comme dans ses meilleures années. Elle portait une splendide robe de spectacle bleue qui brillait de tous ses feux, Alys encore une fois était sur scène, pour toujours.

Le cortège funéraire, sous bonne protection policière, a quitté le salon à 22h25. Alys Robi sera inhumée au cimetière Saint-Sauveur de Québec avec sa famille.

Le 16 mai dernier, François Legault, Président de la Coalition pour l’Avenir du Québec, annonçait aux médias québécois les détails de son plan pour la santé au Québec et y allait avec quelques suggestions visant à améliorer la productivité des médecins, à couper dans certains frais en pharmacie et y allait de quelques autres idées visant globalement à améliorer l’accès des québécois à des médecins de famille.

Un des éléments proposé par Monsieur Legault est d’obliger les médecins en hôpital à se constituer une liste de 1000 patients et pour les médecins en cliniques privées, de s’engager à soigner 1500 patients, la théorie voulant que si les 8200 médecins du Québec se constituaient des listes de 1000 et de 1500 patients, tout le monde aurait un accès garanti à des médecins de famille et les choses se porteraient mieux. La théorie est excellente mais voilà, l’idée n’est pas nouvelle et des médecins trichent déjà avec cet type de projet.

Prenons par exemple le cas d’un médecin de la défunte Clinique Médicale de la Promenade, située sur la rue Masson qui, lorsque forcé d’établir une liste de patients qu’il allait prendre en charge comme médecin de famille, a vite compris que le système était facile à coutourner. La méthode était très simple:

1- Le médecin profitait de la visite d’un patient pour lui faire signer, lors de la présentation de sa carte d’assurance-maladie au comptoir, un formulaire où le patient acceptait de considérer le médecin ABC comme médecin traitant et que le médecin allait devenir son médecin traitant.

2- Une fois le formulaire signé, aucune copie n’était remise au patient, l’original se retrouvait quelque part allez savoir où…

3- Une fois l’engagement signé, le patient n’avait pas plus accès au médecin, devait attendre 8 heures pour voir le médecin qui continuait à recevoir des centaines de patients sans rendez-vous, le médecin se foutant carrément de l’engagement puisque le document ne servait qu’à faire plaisir au Gouvernement qui exigeait justement un tel engagement EXACTEMENT COMME DANS LE PLAN LEGAULT.

Quand on regarde l’esprit du plan Legault en santé, c’est du déjà vu et rien n’indique que le projet, piloté par M. Legault, sera plus efficace et produira des résultats sur la productivité des médecins puisque tout ce que requiert le plan Legault, c’est un simple formulaire signé du médecin et du patient. Big deal!

Par: Gay Globe Média

Les lecteurs de Gay Globe Média suivent avidement l’affaire Steve Biron depuis ses débuts puisqu’elle implique une question d’intérêt public pour la communauté soit, la criminalisation du VIH et le débat scientifique sur l’intention criminelle d’une personne traitée par trithérapie dont la charge virale est indétectable.

Bref, dans le cadre de notre suivi du dossier, il nous fait plaisir de vous informer que Steve va relativement bien dans les circonstances, que les procédures prévues visant à obtenir sa libération conditionnelle le temps de la suite des procédures sont pratiquement prêtes mais retardées par des examens médicaux mal effectués par le personnel médical de la prison de Québec, où il est actuellement toujours incarcéré depuis plus de 5 mois.

En effet, afin de prouver que la trithérapie fait actuellement son travail et qu’il est indétectable, remplissant ainsi un des critères établis par la Cour d’Appel du Québec dans un cas similaire, Steve a besoin d’analyses sanguines et doit attendre les résultats de ces analyses avant de produire les nouvelles pièces à son dossier. Or, le médecin de la prison, informé que Steve avait besoin d’un suivi médical a commandé les mauvais tests sanguins, se contentant de vérifier s’il était séropositif, ce que tout le monde sait déjà, sans demander un décompte de la charge virale, qui était en fait la seule question pertinente.

Tout cela cause donc un ralentissement imprévu des procédures de Steve et il se retrouve théoriquement encore une fois retenu en prison pour des raisons hors de son contrôle qui n’ont rien à voir non plus avec l’administration de la justice. De nouveaux tests sanguins sont prévus, ainsi que les nouveaux délais pour les résultats. Steve tente de garder le moral malgré les événements.

DOCUMENTAIRE

Gay Globe Média profite de l’occasion de cette mise à jour pour annoncer le tournage d’un documentaire sur l’Affaire Steve Biron dès sa sortie de prison avec pour objectif de mieux faire comprendre le débat tournant autour de la criminalisation du VIH et les avancées de la science en matière de charge virale indétectable. Steve Biron a accepter de participer au tournage et il s’agira d’un document exceptionnel proposant des entrevues-capsules avec des spécialistes du droit civil, criminel, des médecins et des scientifiques.

Le documentaire dans sa version finale ne pourra toutefois pas être diffusé avant la fin des procédures de manière à ne pas nuire à l’administration de la justice. À suivre.

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
Canada
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		Montréal
N° :	500-53-000313-096
DATE :	16 décembre 2010
SOUS LA PRÉSIDENCE DE			L’HONORABLE	DANIEL DORTÉLUS
AVEC L’ASSISTANCE DES ASSESSEURES :				Me Claudine Ouellet Mme Judy Gold
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, agissant en faveur de THÉODORUS WOUTERS et ROGER THIBAULT
Demanderesse
c.
Gordon Lusk
Défendeur
-et-
THÉODORUS WOUTERS et ROGER THIBAULT
Plaignants
JUGEMENT

1.         objet du litige

[1] Le Défendeur a-t-il, par ses agissements, ses propos et ses attitudes, harcelé les Plaignants et porté atteinte à leur droit à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité des droits fondamentaux des Plaignants, sans distinction fondée sur leur orientation sexuelle; tel est l’objet de ce litige.

[2] Il s’agit d’un recours intenté par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (« CDP ») qui agit pour les plaignants, Wouters et Thibault, qui avaient déposé, le 3 février 2005, auprès d’elle, une plainte contre le Défendeur, concernant trois incidents qui remontent à la période de 2001 à 2004.

[3] Dans sa demande introductive d’instance, déposée au greffe de la Cour le 20 octobre 2009, la CDP réclame, pour chacun des Plaignants, la somme de 7 000 $ à titre de dommages moraux, et 3 000 $ à titre de dommages punitifs.

[4] Dans son mémoire, le Défendeur allègue que les Plaignants utilisent le système judiciaire de manière abusive.

[5] Comme moyen préliminaire, le Défendeur présente une requête pour faire déclarer les Plaignants plaideurs vexatoires et faire rejeter la demande.

[6] Sur le fond du litige, le Défendeur nie les agissements et les gestes discriminatoires et les propos homophobes qui lui sont reprochés.

2.         décision sur le moyen préliminaire soulevé par le défendeur

[7] Voici les motifs de la décision du Tribunal rendue séance tenante rejetant la requête du Défendeur pour faire déclarer les Plaignants plaideurs vexatoires.

[8] Dans sa requête, le Défendeur allègue que les Plaignants ont intenté contre ses voisins, de nombreux recours judiciaires. Au soutien de sa requête, il produit une série de pièces qui consistent en des copies de procès-verbaux, de transcriptions de notes sténographiques, de jugements dans des causes dans lesquels les Plaignants ont été impliqués devant les tribunaux.

[9] Il y a lieu de faire un survol des sept causes auxquelles réfère le Défendeur, dans lesquelles les Plaignants sont impliqués.

[10] La première réfère à une cause devant la Cour municipale de Montréal impliquant le Défendeur et les Plaignants.

[11] Selon le procès-verbal, daté du 7 juin 2006, produit par le Défendeur, ce dernier est acquitté de l’infraction initiale, après avoir reconnu les faits en signant un engagement selon l’article 810 du Code criminel. (R. c. Lusk Gordon[1]).

[12] La deuxième cause réfère à un jugement rendu le 26 novembre 2002, dans R. v. Walker[2]. Dans cette affaire, la Cour du Québec a acquitté monsieur Walker des accusations de harcèlement criminel portées contre lui pour des incidents impliquant les Plaignants qui remontent à la période de mai à septembre 2000.

[13] Le Défendeur produit un jugement rendu le 16 mai 2002, par la Cour supérieure, dans la cause Walker c. La Reine, le juge a retenu qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour établir un bris de condition de la part de M. Walker.

[14] Il produit un jugement dans la cause portant le numéro 500-53-000269-074. Dans cette cause, le Tribunal des droits de la personne du Québec condamne deux défendeurs à payer 5 000 $ à titre de dommages moraux et 2 500 $ à titre de dommages exemplaires en réparation à la violation des droits de messieurs Wouters et Thibault en vertu des articles 4, 6 et 10 de la Charte des droits et libertés.

[15] Le Défendeur produit un jugement rendu le 22 mai 2003, dans le dossier 500-53-000178-028, par le Tribunal des droits de la personne qui suspend l’instance en attendant l’issu de deux autres causes pendantes devant la Cour supérieure.

[16] Au soutien de sa requête, le Défendeur produit copie de la demande introductive d’instance d’un recours en dommages impliquant M. Walker qui poursuit les Plaignants pour la somme de 270 000 $, devant la Cour supérieure.

[17] Le Défendeur a appelé M. Walker comme témoin au soutien de sa requête.

[18] La CDP s’objecte au témoignage de M. Walker.

2.1       Décision sur l’objection à la preuve testimoniale, au stade de la présentation d’un moyen préliminaire.

[19] Le Tribunal est d’avis qu’il y a lieu de limiter la preuve sur la requête du Défendeur aux allégations contenues dans la requête, aux pièces et transcriptions d’interrogatoire produit au dossier.

[20] Il n’existe aucun motif valable pour s’écarter de la règle générale voulant que le Tribunal saisi d’une requête préliminaire dispose d’une telle requête à partir des allégations contenues dans la requête, des procédures et des pièces produites au dossier, en d’autres termes, le tribunal doit reposer son analyse sur l’ensemble du dossier constitué lors de la présentation d’une telle requête[3].

[21] Le Tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de permettre à M. Walker de témoigner sur la requête du Défendeur, ce serait aller à l’encontre de la règle de la proportionnalité de permettre d’importer dans ce dossier la preuve d’un autre litige devant la Cour supérieure qui n’implique pas le Défendeur en l’espèce.

[22] La suggestion du Défendeur d’appliquer les dispositions prévues aux règles de pratique de la Cour supérieure pour traiter sa requête, n’est pas retenue par le Tribunal qui préfère s’inspirer des dispositions des articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile[4] (« C.p.c. »), qui remplacent l’article 75 C.p.c.[5].

[23] Règle générale, le juge saisi d’une requête comme celle présentée par le Défendeur ne tient pas d’enquête et n’entend pas des témoins. Il dispose de la requête à partir des allégations de la requête et des transcriptions de l’interrogatoire, des pièces au dossier et, s’il y a lieu, de l’affidavit qui appuie la requête, en vertu de l’article 88 du Code de procédure civile.

[24] Le test que le Défendeur doit rencontrer est celui de l’article 54.2 C.p.c., soit d’établir sommairement l’abus ou le caractère vexatoire des procédures.

[25] Les pièces produites au soutien de la requête suffisent, pour permettre au Tribunal de disposer de la requête.

[26] Il n’y a pas lieu d’entendre, comme témoin, M. Walker qui a une cause pendante devant la Cour supérieure contre les Plaignants. Il y a lieu de circonscrire le débat devant le Tribunal, aux faits pertinents à ce litige, ce en application de la règle de la pertinence et de la proportionnalité.

[27] Pour ces motifs, l’objection au témoignage de M. Walker sur la requête préliminaire du Défendeur est maintenue.

2.2       Décision sur la requête pour rejet de la demande au motif que les Plaignants sont des plaideurs vexatoires

[28] L’article 113 de la Charte énonce :

« 113. Le Tribunal peut, en s’inspirant du Code de procédure civile (chapitre C-25), rendre les décisions et ordonnances de procédure et de pratique nécessaires à l’exercice de ses fonctions, à défaut d’une règle de procédure ou de pratique applicable.

Règles par le Tribunal.

Le Tribunal peut aussi, en l’absence d’une disposition applicable à un cas particulier et sur une demande qui lui est adressée, prescrire avec le même effet tout acte ou toute formalité qu’auraient pu prévoir les règles de procédure et de pratique. »

[29] Les règles de pratique du Tribunal des droits de la personne du Québec ne contiennent pas de dispositions qui s’adressent à la question soulevée, soit l’abus par les plaignants des tribunaux et du système judiciaire.

[30] Depuis sa création en 1989, au fil des ans, le Tribunal a eu à disposer d’un nombre significatif de requêtes présentées en vertu des dispositions du Code de procédure civile, telles des requêtes : en radiation d’allégués (articles 168 , 184 C.p.c.), requête en irrecevabilité et en exception déclinatoire (articles 163 , 164 , 165 C.p.c.)  requêtes présentées en vertu des articles 20 , 46 , C.p.c.[6]

[31] Il est exact d’affirmer que le Tribunal s’est inspiré largement de diverses dispositions du Code de procédure civile en appliquant l’article 113 de la Charte.

[32] Dans la cause C.D.P.D.J. (Lapointe) c. Doucet[7], le Tribunal s’est inspiré des dispositions du Code de procédure civile pour ordonner la radiation d’une série d’allégués du mémoire de la défenderesse.

[33] Dans la cause C.D.P.D.J. c. Centre de la petite enfance Les Pandamis[8], la requérante est autorisée par le Tribunal à présenter sa requête en vertu des articles 20 et 46 du Code de procédure civile et 113 de la Charte.

[34] Dans l’affaire C.D.P.D.J. c. Centre de la petite enfance le château des adorables[9], le Tribunal suit l’article 113 de la Charte pour appliquer les nouvelles dispositions des articles 54.1 et suivants C.p.c..

[35] La décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Société des casinos du Québec Inc.[10] s’oriente vers un courant jurisprudentiel opposé.

[36] Les objectifs du législateur lors de la création du Tribunal[11], qui a opté pour la célérité et l’efficacité du recours pour sanctionner les atteintes aux droits protégés par la Charte, sans pour autant compromettre les principes fondamentaux de justice qui sont, entre autres, protégés par la Charte, cadrent bien avec les principes, codifiés aux articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile, qui permettent à un Tribunal d’intervenir d’office pour sanctionner les abus qui peuvent résulter, entre autres, d’une demande en justice, de l’abus de procédures, de délais déraisonnables, d’un comportement quérulent et vexatoire.

[37] L’article 54.2 C.p.c. crée un régime qui cadre bien aux principes d’application et d’interprétation de la Charte en matière de preuve, il en est de même pour l’article 54.3 C. p. c. qui autorise le Tribunal à imposer certaines conditions quant à la poursuite du recours.

[38] Vu les objectifs visés en 1989, lors de la création du Tribunal, vu le libellé de l’article 113 de la Charte, il est logique et réaliste d’inférer que les règles de pratique du Tribunal des droits de la personne auraient pu prévoir des dispositions afin de permettre au Tribunal de soulever d’office la question de délai déraisonnable et établir un mécanisme similaire à celui des articles 54.1 et suivants C.p.c. pour sanctionner le déni de droit résultant des délais déraisonnables et assurer la célérité et l’efficacité du recours auprès de la TDP.

[39] Avec égards pour l’opinion contraire, il n’existe pas de motif valable pour s’écarter de cette approche qui s’inscrit dans la culture d’assainissement de l’activité judiciaire.

[40] Pour ces motifs, afin de disposer de la requête préliminaire du Défendeur, le Tribunal estime tout à fait justifié de s’inspirer des dispositions prévues aux articles 54.1 C.p.c et suivants qui codifient différentes règles et sanctions en matière d’abus de procédures qu’on retrouvait à l’article 75.1 C.p.c., et dans certaines règles de procédure des tribunaux qui ont été élaborées par les tribunaux au fil des ans.

[41] Le Tribunal fait sien le raisonnement de l’honorable Chantal Coriveau, de la Cour supérieure, qui résume bien, dans l’affaire Matic c. Trottier[12], les objectifs de l’article 54.1 C.p.c. en ces termes :

« [22]    L’article 54.1 est de droit nouveau et s’inscrit dans la volonté du législateur d’assainir l’activité judiciaire en fournissant des outils additionnels aux tribunaux pour sanctionner des comportements abusifs dans l’institution et le déroulement des procédures judiciaires.

[…]

26]        Le Tribunal souligne qu’à l’origine, comme le précise le législateur, ce nouvel article visait beaucoup plus à sanctionner les poursuites baillons pour éviter les déséquilibres entre les justiciables dans certains dossiers d’intérêt public.  Or, une lecture du nouvel article 54.1 révèle qu’il dépasse largement l’objectif avoué à l’origine et permet au Tribunal d’intervenir dans les cas d’abus dans tous les genres de dossier.

[27]       Ce nouvel article en appelle à la discrétion du tribunal mais ce dernier est d’avis que cette discrétion doit être exercée judiciairement puisqu’il faut s’assurer que tous les justiciables ont l’occasion de faire valoir leurs droits sans mettre fin de façon précipitée ou prématurée au processus normal et légitime entrepris. Seul l’excès de l’exercice des droits doit être sanctionné par le Tribunal. »

(Soulignements ajoutés)

[42] Au sujet de l’exercice excessif et déraisonnable du droit d’ester en justice reproché dans un jugement récent[13], le juge Gascon, de la Cour supérieure, résume les principes :

« [81]    […] le test applicable est aujourd’hui connu.  Une doctrine[14] et une jurisprudence[15] bien établies cernent une dizaine de caractéristiques ou traits permettant d’identifier si un plaideur doit être assujetti aux restrictions qu’imposent les articles 54.5 C.p.c. et 84 R.p.c.

[82]       Ces facteurs indicatifs se résument pour l’essentiel à ceci :

1º   Le plaideur quérulent fait montre d’opiniâtreté et de narcissisme;

2º   Il se manifeste généralement en demande plutôt qu’en défense;

3º   Il multiplie les recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de la justice.  Il n’est pas rare que ses procédures et ses plaintes soient dirigées contre les avocats, le personnel judiciaire ou même les juges, avec allégations de partialité et plaintes déontologiques;

4º   Il réitère les mêmes questions par des recours successifs et ampliatifs : la recherche du même résultat malgré les échecs répétés de demandes antérieures est fréquente;

5º   Les arguments de droit mis de l’avant se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité.  Ils ont une forme juridique certes, mais à la limite du rationnel;

6º   Les échecs répétés des recours exercés entraînent à plus ou moins longue échéance son incapacité à payer les dépens et les frais de justice afférents;

7º   La plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation;

8º   Il se représente seul;

9º   Ses procédures sont souvent truffées d’insultes, d’attaques et d’injures.

[83]       Pour sa part, le Tribunal ajouterait à cette énumération deux autres traits assez courants en la matière :

a)     La recherche de condamnations monétaires démesurées par rapport au préjudice réel allégué et l’ajout de conclusions atypiques n’ayant aucune commune mesure avec l’enjeu véritable du débat[16];

b)     L’incapacité et le refus de respecter l’autorité des tribunaux dont le plaideur quérulent revendique pourtant l’utilisation et l’accessibilité.

[84]       Cela dit, pour conclure à un comportement quérulent, excessif et déraisonnable sur la foi de ces caractéristiques, il ne faut pas qu’elles soient nécessairement toutes présentes.  Chaque cas est d’espèce.  C’est la globalité de l’analyse qui importe. »

(Soulignements ajoutés)

[43] C’est en appliquant ces principes que le Tribunal dispose de la requête du Défendeur pour faire déclarer les Plaignants plaideurs vexatoires.

[44] Comme première difficulté posée par la requête du Défendeur, le recours est intenté devant le Tribunal par la Commission qui agit pour les Plaignants.

[45] Il est vrai que les Plaignants peuvent être qualifiés de « partie » au litige, cependant, la demanderesse en l’instance, c’est la Commission.

[46] Comme deuxième difficulté, avant d’arriver devant le Tribunal, les Plaignants ont déposé une plainte devant la Commission des droits de la personne qui, après enquête, a déterminé qu’il y a preuve suffisante pour saisir le Tribunal du dossier.

[47] Dans un des jugements produits au soutien de la requête du Défendeur, les Plaignants se sont fait accorder, en sus des dommages moraux, des dommages exemplaires, ce qui est loin de supporter la position du Défendeur voulant que les Plaignants utilisent de manière abusive les Tribunaux.

[48] Suite au recours intenté en vertu du Code criminel contre le Défendeur, dans la cause R. c. Lusk Gordon[17], le Défendeur a négocié et conclu une entente avec le poursuivant, soit le procureur de la Ville, il a reconnu les faits reprochés et a accepté de signer un engagement selon l’article 810 du Code criminel.

[49] L’ensemble de ces facteurs amène le Tribunal à conclure que le Défendeur n’a pas réussi à établir sommairement l’abus ou le caractère vexatoire des procédures. Le test de l’article 54.2 C.p.c.[18] n’est pas rencontré; en conséquence, la requête doit être rejetée.

3. FACTS AND EVIDENCE

3.1       Evidence submitted by the Plaintiffs

[50] The plaintiffs, Roger Thibault, 64, and Théodorus Wouters, 68, have resided on  Parkdale Avenue, Pointe-Claire since 1978.

[51] They were the first homosexual couple to formalize their union under Quebec’s Civil Union Law.

[52] The defendant, Gordon Lusk, 57, has resided on the same street as the Plaintiffs since 1990 with his wife and their two sons.

[53] There had been no personal contact between the Plaintiffs and the Defendant prior to the winter 2001.

[54] During the winter 2001, the Plaintiffs, returning home from the supermarket, immobilized their vehicle, a 1994 black Volvo station wagon, at the stop sign at the intersection of Parkdale and Belmont in Pointe-Claire.

[55] When turning left onto Parkdale, the Plaintiffs found themselves face to face with Gordon Lusk who was playing hockey with a group of children in the middle of the street, with the hockey net placed on the yellow line of the intersection. The Plaintiffs honked the car horn so that the children remove their hockey equipment and allow them to pass.

[56] Mr. Lusk, who was in front of the car, lifted a hockey stick in a simulated gesture of hitting the hood of the car.

[57] When he then approached the side door of the vehicle, Mr. Thibault rolled down his window and the Defendant said, “You didn’t make your stop. You turned at 100 miles an hour, you fucking faggots”. Mr. Thibault then raised the car window and left.

[58] The Plaintiffs mentioned that due to the limited visibility at the intersection of Parkdale and Belmont, it is impossible not to drive slowly and come to a full stop when approaching the 4-stop intersection, especially when children are playing on the street.

[59] On June 26, 2003, Mr. Thibault was driving east on St-Louis Avenue in Pointe-Claire. He stopped at the stop sign at the corner of St-Louis and Broadview and was about to turn left onto Broadview when he heard someone loudly shouting from behind.

[60] Through his rear-view mirror he saw Mr. Lusk driving his red truck and yelling at him. Mr. Thibault nevertheless continued on his way. When he arrived at the stop sign at the corner of Braebook and Delmar, Mr. Lusk, who had taken an alternative route, was already there, at the stop sign on his right.

[61] The Plaintiff specified that he had been driving in a zone of 50 km an hour whereas Mr. Lusk’s alternative route, east on St-Louis and north on Delmar, was one of 30 km per hour. The Plaintiff concluded, therefore, that the Defendant had to have been driving fast in order to reach the intersection before him.

[62] Mr. Thibault gestured to Mr. Lusk to proceed through the intersection. The Defendant then shouted, “Asshole, I will break your fucking mouth”.

[63] Mr. Lusk, subsequently, advanced his car, after which Mr. Thibault turned left onto Delmar, driving behind Mr. Lusk. Mr. Lusk then repeatedly drove forward and braked with the apparent intention of causing an accident.

[64] When they reached the intersection of Delmar and des Canots, the Defendant immobilized his vehicle at the stop sign. As Mr. Lusk wasn’t advancing his vehicle, Mr.Thibault began to drive around him on the left. Mr. Lusk then began to drive in such a way that he was pushing Mr. Thibault towards the left and onto the sidewalk. The Plaintiff, consequently, stopped the car and called 911 with his cellular phone.

[65] Mr. Thibault began to drive again while telling the police exactly where he and the Defendant were located. When they were near the service road of Highway 40, the Plaintiff informed the police that a piece of metal had fallen from Mr. Lusk’s truck. Upon directives from the police, the Plaintiff then continued on his way and is unaware of what happened afterwards

[66] On April 24, 2004, Roger Thibault left his house at 11:44 a.m. to go downtown to help friends with their garage sale, returning at 6:36 p.m. His precision, he explained, is due to a surveillance camera on his property that recorded his departure and arrival times on that particular day.

[67] On his way home, he drove north on Parkdale towards his residence. Prior to reaching the intersection of Parkdale and Belmont, he saw a group of children playing on the street.

[68] He immobilized his vehicle at the stop sign at the intersection, then slowly advanced and, as the children continued to play on the street, he stopped his car and honked the horn so that the children remove their hockey equipment and allow him to pass. As he drove through, the children, on both sides of his car, called him “fag” and simulated the gesture of hitting his car.

[69] A few minutes after he arrived home, he and Mr. Wouters heard someone yelling loudly and hitting the metal gate which is always kept locked.

[70] While Mr. Wouters went outside to see what was going on, Mr. Thibault called 911. Mr. Lusk accused Mr. Wouters, who had not been in the car, of driving dangerously, endangering the life of his children and called him “you fucking faggot”. When asked by Mr. Wouters to repeat these words, the Defendant replied, “Well that’s what you call yourself, isn’t it?”

[71] Mr. Thibault then went outside and saw the Defendant, who appeared agitated, walking aggressively back and forth between the driveway and the gate.

[72] When asked, during cross-examination, why he didn’t approach Mr. Lusk in a civil manner to see why he had come, Mr. Thibault replied that Mr. Lusk was shouting and banging on the fence in such an aggressive and violent manner that it was out of the question to approach him to calm down.

[73] Mr. Wouters repeatedly asked the Defendant to get off their property. Mr. Lusk moved back and said “Come here. I will break your fucking mouth, you fucking faggot. You fuckers in the chocolate and you players in the brown. It is your profession, isn’t it?”

[74] Mr. Lusk, subsequently, moved back again, made obscene gestures with his finger several times and proceeded towards his car, leaving the Plaintiffs’ property. He then returned towards the middle of the street, crouching and making inviting gestures with his hands and repeated at least twice “I will kill you. I will kill you both here”.

[75] During cross-examination, Mr. Thibault affirmed that at no time did he or Mr. Wouters invite Mr. Lusk to fight, nor call him “maudit nazi”, “asshole” or “chicken”. He added that it was unthinkable that he would provoke Mr. Lusk, considering that he had never taken part in a physical confrontation and that the Defendant was in considerably better physical shape due to his military training.

[76] Mr. Lusk then left, the police arrived to the Plaintiffs’ home and a second police car was dispatched to Mr. Lusk’s residence.

[77] The police, not wanting to take a written declaration from the Plaintiffs on-site, invited them to submit a written declaration at the police station, which they subsequently did.

[78] Mr. Lusk, consequential to the incident of April 24, 2010, signed a Recognizance to keep the peace and be of a good behavior, pursuant to Section 810 of the Criminal Code, in addition to the commitment of a $500 donation to a community group.

[79] Unknown to Mr. Thibault, Mr. Lusk was also acquitted of assault charges and uttering death threats, resulting from this incident.

[80] Due to past incidents of vandalism to the Plaintiff’s property and vehicle, which are unrelated to the Defendant in the present case, the organization Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) purchased a surveillance camera that was installed on their property. The incident of April 24, 2004 was filmed by the surveillance camera. A copy of the film was introduced as evidence during the hearing.

[81] The Plaintiff also submitted an extract of the municipal by-law RM 2565 of the Ville de Pointe-Claire, emphasizing Article 19.5 which states, “Il est interdit d’utiliser la rue pour y pratiquer des jeux ou des sports, sauf dans les rues ou parties de rues qui auront été déclarées « Rues de Jeux » par le Conseil municipal.”

[82] He claimed that the children could have played street hockey elsewhere in the neighbourhood, notably on an asphalted surface at a nearby park and in an empty parking lot behind a nearby school. He had in fact received confirmation from the Commission scolaire Lester-B.-Pearson that this lot was available to the community-at-large during the weekends.

[83] Around 3 p.m. on September 17, 2004, Mr. Wouters, while driving to the grocery store, saw Mr. Lusk’s red van driving in his direction when in front of at 74 Parkdale.  When Mr. Wouters began to pass a parked car, Mr. Lusk, with a big grin on his face, veered towards the Plaintiff’s car, leaving him barely any space in which to pass. Mr. Lusk then continued to drive.

[84] During cross-examination, Mr. Thibault stated that in May 2008, he had called 911 in regards to the son of Mr. Lusk who, for approximately one month, had repeatedly driven by the Plaintiff’s house at night, decelerated his vehicle and honked his horn with the intent of waking up the Plaintiffs. Although the surveillance camera had captured the passing car on film, the colour of the car was not identifiable.

[85] One night, around May 7, Mr. Thibault, standing at the window when the car passed, clearly saw the son of Mr. Lusk as well as Mr. Lusk’s vehicle, a red Ford station wagon. Following the submission of his declaration to the police the next morning, these incidents stopped.

[86] During cross-examination, Mr. Thibault stated that he is unaware of an incident that occurred at a dépanneur, alleging that he had called 911 regarding homophobic comments made to him by, among others, the children of Mr. Lusk.

[87] During cross-examination, Mr. Wouters categorically denied that, on a regular basis in the mornings, he would drive by Mr. Lusk’s son and his friends who were walking to school, stop his vehicle, watch them and attempt to have them speak to him.

[88] The Plaintiff, on the contrary, claimed that on two occasions he had been obliged to stop because Mr. Lusk’s son had thrown himself in front of his car when he was driving.

[89] Although the Plaintiffs could not specify the exact number of times they had contacted the police regarding incidents with the Lusk family, Mr. Thibault mentioned that they had both written to and met Commandant St-Pierre of poste de quartier (PDQ) 5 in 2004 regarding the children of Mr. Lusk, as they couldn’t drive by without being insulted and called “queer” and “fag”.

[90] Mr. Wouters stated that it was notably Alex Lusk, the son of the Defendant, who would call him “queer” each time he passed by.

[91] The Plaintiffs affirmed that the police officers of PDQ 5 never proposed that they participate in a mediation session with Mr. Lusk.

[92] As a result of these events, the Plaintiffs felt humiliated, insulted and profoundly hurt. They could never have imagined the use of such vulgarity to describe a homosexual relationship; the use of such language was “inhuman and disgraceful”.

[93] Due to the harassment they endured, they couldn’t sleep, suffered from depression, took anti-depressants and were followed by psychologists. In addition, they found it all the more humiliating to repeat the degrading expressions to the police and to the Human Rights Commission.

[94] During cross-examination, the Plaintiffs stated that the numerous incidents of harassment, intimidation and vandalism that the Plaintiffs had been subjected to, prior to the incident concerning the Defendant, had contributed to their depression.

[95] They began taking antidepressants in 2002. Even though the events involving Mr. Walker and X had been stressful, the events with Mr. Lusk were worse due to the fear he instilled in them by his aggressive behavior and his threats. Notably, their dosages of antidepressants were increased subsequent to the April 24, 2004 incident with Mr. Lusk.

[96] Mr. Wouters, a creative artist, added that he has been unable to create since 2001 as a result of the cumulative events that had occurred, including the Walker, Inglis and X cases as well as the many incidents of vandalism the Plaintiffs had been subjected to, vandalism that is unrelated to the Defendant in the present case.

[97] During cross-examination, the Plaintiff stated that that he was not diagnosed with obsessive-compulsive disorder and, in the year 2000, his behavior regarding the Walker case was neither obsessive nor paranoid but rather a natural reaction considering the circumstances.

[98] The Plaintiffs stated, during cross-examination, that they do not see themselves as activists in the defense of gay rights. They fight for their own rights, which in turn sets an example for others to come forward and denounce harassment based on sexual orientation.

[99] Aware of the media attention given to other cases in which the Plaintiffs were involved, Mr. Thibault had no recollection of media attention regarding this particular case and was unaware of the articles that appeared in the magazine Fugue and in the Suburban regarding this case.

[100] Michel Lejeune, 61, has known Roger Thibault for approximately ten years.

[101] On April 24, 2004, Mr. Lejeune organized a garage sale, as on May 1 he was moving from Wolfe Street to Hochelaga Street in Montreal. Mr. Thibault arrived at his house at approximately noon or 12:30 p.m, spent the afternoon helping him with the sale and departed at approximately 6 p.m.

3.2       Evidence submitted by the Defendant

[102] Commandant Jacquelin St-Pierre of poste de quartier (PDQ) 5 of the Service de la police de la Ville de Montréal, located at 395 St-Jean Boulevard, Pointe-Claire, has known the Plaintiffs since his arrival to PDQ 5 in November 2000.

[103] He noted that the principal interventions made by the police regarding the present case occurred between April 2004 and June 2004 and, in chronological order, he reviewed each one.

[104] In view of the increasing tension between the Plaintiffs and the Defendant during this period, Commandant St-Pierre decided that precautionary steps had to be taken to appease the situation in order to avoid a possible deplorable outcome.

[105] On June 22, 2004, a meeting was held at PDQ 5 between Gordon Lusk, Barbara Yule, their 2 children and two community relations officers, preceded by a meeting between Gordon Lusk and Commandant St-Pierre. The purposes of these meetings were to clarify the issues and to determine the possibility of initiating a mediation/conciliation process between the Defendant and the Plaintiffs.

[106] The necessity to proceed cautiously was emphasized in order not to interfere with the inquiry that was underway. The Plaintiffs were not invited to attend these meetings.

[107] Gordon Lusk and his wife stated that they were open to participate in mediation/conciliation with the Plaintiffs but without their children’s presence.

[108] Commandant St-Pierre recalled that Roger Thibault, whom he had contacted regarding his interest to participate in mediation/conciliation, had responded that he would seek legal advice on the matter.

[109] Commandant St-Pierre affirmed, however, that the mediation/conciliation process involving the Plaintiffs and the Defendant never in fact happened.

[110] The Defendant, Gordon Lusk, having graduated with a Bachelor of Science in Mechanical Engineering in 1976, is currently working as a general contractor.

[111] During the incident of 2001, there were approximately ten or twelve neighbourhood children, between the ages of 9 and 15, playing street hockey in front of the Defendant’s house, at the intersection of Belmont and Parkdale, including his own children, ages 11 and 13 at the time.

[112] Being a parent who is protective of his children, he found it desirable that the children play in front of his house: He knew where they were and could watch over them as well.

[113] The Defendant noticed a black Volvo station wagon that didn’t come to a stop at the intersection of Belmont and Parkdale. Although the speed of the car wasn’t excessive, it was nevertheless dangerous because, by not stopping, there was very little time for the children to react.

[114] The car stopped among the children and, being the only adult around at the time, the Defendant walked to the driver’s side of the car.

[115] He affirmed that he was neither carrying a hockey stick nor playing hockey with the children that day.

[116] Both Plaintiffs were in the car and the Defendant asked them what the problem was. They indicated that children shouldn’t be playing hockey on the street, that it was dangerous and that there are laws.

[117] The Defendant replied “Okay, I understand that. They’re not all my kids. I’ll do my best. But if you don’t like it today, drive on another street, that’s all I can say. I mean, I can’t do anything about it. I can’t send twelve kids home; it’s not my authority to do so”.

[118] He did not mention to the Plaintiffs that they could kill the children. He said, “We don’t want children getting hurt on the street because they’re having fun. Just slow down”.

[119] He categorically denied the Plaintiff’s allegation that he simulated hitting the hood of the car with a hockey stick and mentioned that none of the children present swung their stick at the car.

[120] He added that he believed it important to handle the situation in a calm manner and set an example for the children who were present during his interaction with the Plaintiffs.

[121] He stated that he did not call the Plaintiffs “fucking faggots”. Other than recognizing them as people in the neighbourhhood who drove by a lot, it was his first encounter with the Plaintiffs, he didn’t know who they were and wasn’t aware of their sexual orientation.

[122] There was no further contact between the Defendant and the Plaintiffs until June 2003.

[123] On June 26, 2003, Gordon Lusk was driving north on Broadview. Having immobilized his vehicle at the four-way stop intersection of Broadview and St-Louis, he noticed a gray Volkswagen Beetle, being driven by Roger Thibault, arrive at the stop sign on his left. As the Defendant was the first to arrive at the intersection, he proceeded to turn right and drove east on St-Louis and north on Delmar towards the Trans-Canada highway.

[124] He specified that he was then driving at approximately 30 to 40 km/hour.

[125] Upon reaching the three-way stop intersection at the corner of Delmar and Braebook, he saw the same Volkswagen approaching the stop sign on his left. He noticed that Mr. Thibault appeared somewhat agitated as Mr. Lusk, being the first to arrive at the intersection, was the first to proceed through the intersection.

[126] Mr. Thibault then turned left onto Delmar north, drove around the Defendant’s truck and cut him off with his Volkswagen. Subsequently, Gordon Lusk drove around the Volkswagen and continued on his way.

[127] The Defendant mentioned that the incident described by Mr. Thibault at the corner of Delmar and des Canots never occurred. Furthermore he never repeatedly drove forward and braked in front of the Plaintiff’s vehicle, nor did he drive with the intention of pushing the Plaintiff’s car towards the sidewalk.

[128] He added that he never rolled down his window and never made contact with the Plaintiff. He did not make any threats and did not say “Asshole, I will break your fucking mouth”.

[129] On April 24, 2004 around 5:15 p.m., while the Defendant was in his office in the garage and a group of 10 to 12 children were playing outdoors, his son, Alex, came to see him and said “Those two guys did it again”. When asked which two guys he was referring to, Alex responded, “The guys up the street. They almost ran us over.” The Defendant, following further questioning of his son, understood that his son was referring to the Plaintiffs.

[130] Although the Defendant had not personally witnessed the incident, his son appeared very agitated and specified that one of the children had almost been hit.

[131] The Defendant, after having gone outside to talk to the children who confirmed the event, called the police thinking that a potential infraction had been committed or somebody could have gotten hurt.

[132] He stated that the police, however, wouldn’t come because they themselves hadn’t witnessed the incident.

[133] After considerable consideration, the Defendant decided to go see the Plaintiffs en route to a barbecue at a neighbour’s house.

[134] The intent of this visit, he explained, was to ensure the safety of his children and their friends. His reasoning was that the police were not going to help him that day, that he was a reasonable person, that he didn’t know the Plaintiffs and whether or not they were reasonable, however if he approached them in a reasonable fashion, he could have a dialogue with them.

[135] As he walked towards the Plaintiff’s house, he felt anxious due to the potentially confrontational situation.  He specified that he was not aggressive.

[136] Having never been to the Plaintiff’s residence, the Defendant was unaware that he couldn’t access the front door. He arrived to the metal gate and, pondering what to do as he could neither knock on the door nor ring the doorbell, he shook the gate and called out, “Hello, anybody home? Hello, hello” in order to let the Plaintiffs know that he was there.

[137] The Defendant affirmed that he did not shake the metal gate in an aggressive or violent manner. He noted that the gate, nonetheless, does make noise when you touch it because it is made out of metal.

[138] Within five to ten seconds, Mr. Wouters came outside, initially appearing calm. Unaware of who had been driving during the incident earlier that day, Mr. Lusk told the Plaintiff that he was concerned about the safety of the children playing on the street and asked him to slow down so that people don’t get hurt.

[139] The Defendant was shocked by the Plaintiff’s aggressive reaction and hostile reply, including “I know all about you, I know where you live….”

[140] The Defendant then tried to explain to Mr. Wouters that the only reason he had come was to talk about the children. He claimed that the conversation with Mr. Wouters was not productive as the Defendant was trying to make his point whereas the Plaintiff refused to hear his point.

[141] Gordon Lusk said that when Mr. Thibault arrived outside, about a minute later, the actual aggressive behavior began. Describing Mr. Thibault’s arrival to the gate, the Defendant said “That to me really set the tone of the whole anxiety because from the second he arrived, he was calling me names”, such as “asshole”, “chicken” and “Nazi”.

[142] He added that the principal interaction that took place at the time was between himself and Mr. Thibault. He claimed to have made no derogatory comments to the Plaintiffs during the heated argument that ensued.

[143] He stated that the Plaintiffs were not listening to his request regarding the safety of the children; they demonstrated no open-mindedness in this regard.

[144] The Defendant explained that he then found himself in a situation where Mr. Wouters was telling him to get off his property while, at the same time, Mr. Thibault was calling him back to fight.

[145] Having no desire to trespass or to fight, the Defendant walked back and forth a couple of times in front of the gate, as was shown on the video, partly due to anxiety and also because he wanted to leave the Plaintiff’s property as per Mr. Wouters’ request all the while returning to respond to Mr. Thibault who wanted to fight.

[146] The Defendant testified that when off the Plaintiffs’ property, he did not provoke a fight. In reaction to Roger Thibault’s invitation to fight, he said, “Okay, now I’m off your property. If you really are intending on fighting me, then come out on the public street and we’ll fight it out. That’s what you want.”

[147] He specified that his hand gestures, as viewed on the video, signified “right here, right now”. He then drove off.

[148] His entire stay in front of the Plaintiff’s house lasted approximately four minutes. The gate was never opened and during the entire time the Plaintiffs were on one side of the gate while he was on the other side.

[149] The Defendant denied that he had made obscene gestures with his finger while walking back and forth. He stated that, in actual fact, he was gesticulating with his hands, as he normally does when he expresses himself.

[150] The Defendant affirmed that he did not call the Plaintiffs “fucking faggots”, nor did he say, “You’re a fucker in the brown and players into chocolate”. He neither made death threats nor threatened to hurt them.

[151] Two minutes after having left the Plaintiffs’ residence, the police caught up with the Defendant in front of his neighbour’s house. In the presence of his wife and his neighbour, Mr. Paris, the Defendant was accused of breaking and entering.

[152] The Defendant explained to the two constables that he had gone to see the Plaintiffs regarding the incident of street hockey and dangerous driving, that he had tried to be reasonable with the Plaintiffs, and that he neither broke into their house nor assaulted them.

[153] Concerned about the accusation of breaking and entry, Gordon Lusk went to the police station on April 29, 2004 to see if he should contact a lawyer or take any other action. The desk sergeant told him that no report of the April 24 incident had been submitted and it was likely that nothing would subsequently happen.

[154] Criminal charges, however, were brought against him several months later, of which he was acquitted in June 2006.

[155] The Defendant mentioned that he signed the Recognizance to keep the peace and be of a good behavior, pursuant to Section 810 of the Criminal Code, upon the advice of his lawyer at the time, with the understanding that it was not an admission of wrong-doing.

[156] In May 2004, the Defendant received a letter from Commandant St-Pierre regarding the by-law that forbids playing certain sports on the streets of Pointe-Claire. He had been unaware of the by-law until then.

[157] During a subsequent meeting with Commandant St-Pierre, the Defendant explained that he understood and wanted to uphold the by-law. However to restrict his own two children from playing on the street whereas 10 or 12 others would be playing would be difficult for him.

[158] During this meeting, Commandant St-Pierre suggested mediation/conciliation with the Plaintiffs. The Defendant agreed, stating that he, his wife and two children would be available at any time.

[159] He understood that a mediation session was scheduled for June 22, 2004. He and his family went to the police station that day, fully expecting to meet the Plaintiffs in the hope of finally resolving the contentious issues.

[160] With surprise and disappointment, he and his wife learned that the Plaintiffs had not been invited to the meeting.

[161] Gordon Lusk mentioned that he had served in the Canadian Army for 21 years, had retired the rank of lieutenant colonel in the year 2000 after having commanded the Black Watch for four years. His years of training had taught him that if people have a problem, they should, if at all possible, discuss it and resolve it among themselves.

[162] During his many years in military service, he had authority over hundreds of people, and was required to provide fair judgment in order to properly exercise his authority. He had therefore received many years of “tolerance training – how to deal with the minorities, the sexual orientations, whatevers that exist within an organization.”

[163] In the unit he commanded, his job was to protect all in his regiment from harassment, be they heterosexual or homosexual, and he was very well trained in this aspect.

[164] The Defendant mentioned that his personal physician of 25 years is homosexual as is his massage therapist. He has never had any homophobic feelings towards them nor towards anybody else.

[165] The Defendant affirmed that he raised his children to respect others and never permitted, encouraged or ignored derogatory comments of any nature about anybody.

[166] He stated that in the heat of the moment and despite the difficult relations with the Plaintiffs, he never had any homophobic feelings towards them. He had gone to see the Plaintiffs on April 24 with the sole intent of discussing the safety of his children and their friends.

[167] Gordon Lusk testified that he has no recollection of any incident that occurred between him and Théodorus Wouters on September 17, 2004, alleging that he endangered the Plaintiff while driving in front of 74 Parkdale.

[168] Being a general contractor, he regularly drives his company vehicle on Parkdale.  Although he is the primary driver of his vehicle, it is occasionally driven by his employees. As the date of September 17 has no particular significance for him, he has no idea who was driving his vehicle that day.

[169] Alex Lusk, currently a journalism student at Concordia University, stated that he witnessed the interaction between his father and the Plaintiffs during the incident that occurred in the winter of 2001.

[170] He claimed that when his father approached the Plaintiff’s car to talk to them, the Plaintiffs started screaming at him.

[171] He never heard his father say “fucking faggot” or “I am going to kill you” and didn’t see him swinging a hockey stick in front of the Plaintiffs’ car.

[172] Alex Lusk recalled that when he was 15 years old and playing street hockey in front of his house, the Plaintiffs would sometimes drive through the stop sign at the intersection, often at an excessive speed.

[173] Although he hadn’t mentioned these incidents to anyone, at approximately 3 or 4 p.m. on April 24, 2004, he went to talk to his father following an incident of dangerous driving involving Roger Thibault.

[174] Regarding the incident of May 2008, Alex testified that the police came to his house regarding the honking of a car horn the previous night in front of the Plaintiff’s house. They stated that the incident occurred at midnight and had happened many times before as well.

[175] Alex claimed that he never honked his car horn in front of the Plaintiff’s house. In fact he had returned home the previous night after 1 a.m.

[176] In addition, he noted that there are two other red Ford Focus station wagons in the neighbourhood that are the same model as his own.

[177] Alex testified that he never encountered the police regarding an incident at a dépanneur involving the Plaintiffs, nor ever saw the Plaintiffs at a dépanneur.

[178] The witness stated that he never called the Plaintiffs derogatory names and denied the Plaintiff’s allegation that he called them “queer” or “fucking faggot” when they would drive by.

[179] However, he noted that it was possible that somebody else called them “queer”, “fucking faggots” or “faggots” during one of the many times that the children yelled at the Plaintiffs as they drove by.

[180] He added that he doesn’t remember having heard anyone call them these names “but it’s possible but I don’t think so”.

[181] Barbara Yule, the Defendant’s spouse, works as a recruiter in the pharmaceutical industry.

[182] She declared that she was the first to notice, approximately 9 or 10 years ago, the Plaintiffs driving at an excessive speed when the children were playing street hockey, then stop their vehicle and shake their hands.

[183] She was witness to many subsequent incidents whereby the Plaintiffs would drive quickly, appearing as if they wouldn’t stop, and then quickly immobilize their vehicle very close to where the children were playing.

[184] Worried that someone would get hurt, she told her husband, “I don’t know what the problem is but there are these two gentlemen in a car; every day they’re up and down the street when the kids are playing hockey. They look like they’re not going to stop. And I think, oh God, they’re going to hit somebody.”

[185] Barbara Yule testified that during the incident of winter 2001, she was outside when the Plaintiffs stopped their car quickly, scaring the children who were playing street hockey. They appeared angry because the children weren’t getting off the street quickly enough.

[186] She claimed that the Plaintiffs rolled down the car window and began yelling at everybody, including her husband who asked the Plaintiffs to please slow down and not to speed on a residential street when children are playing hockey. She mentioned that her husband “said something to them like, ‘Well, they’re only playing street hockey. If you don’t like it, move away’ or something like that.”

[187] Barbara Yule, who was standing approximately 12 -14 feet from the Plaintiff’s vehicle, affirmed that her husband never said “fucking faggots”, adding that he would never say that.

[188] Regarding the incident of April 24, 2004, Barbara Yule stated that she felt very embarrassed when, in front of many people at a neighbourhood barbecue, the police accused her husband of breaking and entering.

[189] Ms. Yule described another incident whereby she was standing on the porch when the Plaintiffs immobilized their vehicle after having passed through the intersection.

[190] Her son, Alex, eating a bagel on his way to the park, threw a piece of the bagel onto the street.  She claimed that, at the time, she thought to herself, “This will become an incident, for sure”.

[191] Fifteen minutes later, the police arrived to her home alleging that Alex had been throwing things at the Plaintiffs’ car, calling them names and yelling at them. She told the police that she had been standing on the porch the entire time that this incident allegedly occurred, that her son had thrown a piece of bagel onto the street and wasn’t anywhere near the Plaintiff’s car.

[192] Jordan Dumoulin, 20, is employed as an assistant physical education teacher at a special needs school and an instructor. He has known the Lusk family for 14 years.

[193] The witness testified that during the autumn 2002, while playing street hockey in front of the Lusk’s house, Mr. Thibault drove by and inadvertently squashed the tennis ball with which the children were playing. The children, 12 years old at the time, were upset at the loss of the ball as they had no others.

[194] Drew Paris, one of the eight children present at the time, yelled, “fucking fag”. Subsequently a few other children, including Alex Lusk, joined in “a chorus of fag”.

[195] Mr. Thibault, understandably very upset, subsequently turned his car around, immobilized his vehicle in front of the children and yelled, “Vous n’avez pas vu la fin de moi”.

[196] The witness understood, by the Plaintiff’s comment, that his parents would be informed of the incident and he would therefore be reprimanded by them and by Mr. Lusk for having made these derogatory comments.

[197] Jordan Dumoulin apologized on behalf of those present during the incident, acknowledging that it was wrong and hurtful to have made these comments to the Plaintiff.

[198] He recalled that on April 24, 2004 at approximately 5 p.m., he was playing street hockey with Nicholas Lusk and another friend when Mr. Thibault, not having immobilized his vehicle at the stop sign, not only drove by quickly but also drove close to one of the children. He stated, “It was close. You could feel a brush of the mirror on the side of your arm”.

[199] Frightened and upset, as it felt as if they were almost hit by a car, the friends went to talk to Mr. Lusk who had not been present during the incident. Mr. Lusk appeared very calm and said, “Alright guys, I’m going to have to go over and discuss this”.

[200] The witness stated that Mr. Lusk then proceeded to “put on his shoes and left. There was no anger. It seemed like he didn’t really want to go and talk to them, didn’t want to confront them at all but went because there was a close encounter”.

[201] During cross-examination, Jordan Dumoulin mentioned that he and his friends did not play street hockey in a neighbourhood park because the sport couldn’t be played on grass and there was not sufficient pavement on which to play. In addition, the school grounds and nearby parking lots were private property, and therefore not accessible to them.

4. analysis

4.1       Decision on the objection to the filing of new evidence

[202] At the start of the last day of the hearing, which had been scheduled to hear a witness for the defense who had been previously unavailable to testify, the Defendant presented a motion to file new evidence which consisted of a document, signed by the Plaintiffs, that had been taken from a Superior Court file involving the Plaintiffs and another Defendant.

[203] The lawyer of the Commission objected to the filing of the document as evidence.

[204] The objection was based on:

· The confidential nature of the document that had been signed during a settlement conference presided by a Superior Court judge in a case unrelated to the present litigation.

· The lack of relevance of the document to the present litigation.

· The doctrine of res judicata, considering that the Tribunal had already rendered its decision regarding the Defendant’s motion to have the Plaintiffs declared vexatious litigants.

[205] The Defendant argued that the right to confidentiality had been renounced, as the Plaintiffs, having introduced the document in another judicial proceeding, had rendered it public.

[206] The principle of confidentiality regarding all that is said or written during the conference is codified in article 151.1 of the Code of Civil Procedure[19].

[207] According to the Court of Appeal in the decision Weinberg c. Ernst & Young, l.l.p.[20]:

« 49.     Bien qu’il soit reconnu que l’entente de règlement est confidentielle, cela n’empêche pas un juge d’en permettre l’accès à un tiers – et même le dépôt en preuve, le cas échéant – si cela s’avère nécessaire ou utile pour permettre à ce justiciable de faire valoir pleinement ses droits dans un litige. »

[208] A judge, however, cannot, without due consideration, lift the confidential status of a document forming part of a settlement. The Court of Appeal has established guidelines in this regard:

« 61.     Si on doit énoncer un critère permettant de vérifier si un document confidentiel a une apparence de pertinence, je préconiserais celui de la connexité véritable. »

[209] The Tribunal recognizes that the filing as evidence of a document signed in the context of a settlement agreement that the parties have undertaken contractually to keep confidential, can constitute a renunciation of the privilege of confidentiality by the party that files the document.

[210] The affidavit presented by the Defendant as evidence is insufficient to establish the renunciation of the privilege of confidentiality. Such a renunciation must be explicit.

[211] The Tribunal, moreover, considers that the two other arguments brought up by the Commission are well-founded, as similar act evidence presented by the Defendant does not apply to the case at hand. This litigation must be adjudicated based on the evidence relating to the three incidents involving the Defendant and the Plaintiffs.

[212] Notwithstanding the issue of credibility, the document that the Defendant wants to produce and which the Tribunal has examined is neither pertinent nor actually related to the present litigation. The Superior Court’s file involving the Plaintiffs and a third party has no relevance to the three incidents that are at the core of the present litigation.

[213] The Defendant did not establish valid grounds that would justify the revocation of the decision initially rendered by the Tribunal during the proceedings, which had denied the motion to have the Plaintiffs declared vexatious litigants.

[214] The Tribunal sustains the objection in conformity with the Court of Appeal’s decision in the Weinberg case previously cited. Consequently, the filing as evidence of a document taken from a Superior Court’s file, not involving the same parties, is not authorized.

5.         The nature of the questions before the Tribunal

1- Did the Defendant discriminatorily harass the victims, thus interfering with their rights to the safeguard of their dignity and their right to the peaceful enjoyment of their property without distinction or exclusion based on their sexual orientation, contrary to sections 4, 6 and 10.1 of the Charter?

2- If so, what damages are the victims entitled to?

6. APPLICABLE LAW

[215] The relevant sections of the Charter read as follows:

« 4. Every person has a right to the safeguard of his dignity, honour and reputation.

6. Every person has a right to the peaceful enjoyment and free disposition of his property, except to the extent provided by law.

10. Every person has a right to full and equal recognition and exercise of his human rights and freedoms, without distinction, exclusion or preference based on race, colour, sex, pregnancy, sexual orientation, civil status, age except as provided by law, religion, political convictions, language, ethnic or national origin, social condition, a handicap or the use of any means to palliate a handicap.

Discrimination exists where such a distinction, exclusion or preference has the effect of nullifying or impairing such right.

10.1 No one may harass a person on the basis of any ground mentioned in section 10.

49. Any unlawful interference with any right or freedom recognized by this Charter entitles the victim to obtain the cessation of such interference and compensation for the moral or material prejudice resulting therefore. In case of unlawful and intentional interference, the tribunal may, in addition, condemn the person guilty of it to punitive damages. »

[216] The Charter does not define the concept of harassment as it does the legal concept of discrimination.

[217] In the case Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse[21] the Tribunal had reviewed the relevant jurisprudence pertaining to the definition of the concept of harassment, as related to section 10.1 of the Charter:

« 51.     The courts have since consistently reiterated and refined the prohibition against discrimination based on sexual orientation, yet research continues to show that homophobia remains prevalent and that a very significant proportion of homosexuals experience homophobic violence, be it verbal, psychological, physical or sexual.

52.        Clearly, the impact of homophobic acts cannot be underestimated.

53.        Over the years, the Tribunal has rendered a number of decisions dealing specifically with discrimination or harassment based on sexual orientation. In Bronzage Évasion, a young homosexual was fired because his employer, the director of the tanning salon, deemed that he was not virile enough. The defendant employer added, referring to prejudices about gay men’s flirting habits, that her salon was not a “dépanneur” but a respectable place. The evidence established that the victim lost his job and had been discriminated against because of his sexual orientation.

54.        In another case, the defendant was condemned for harassing a homosexual neighbour who was a tenant in the same building. The defendant repeatedly insulted the victim in connection with his sexual orientation, encouraged fellow tenants to mock and demean the victim and otherwise made the victim’s life in the building extremely difficult. In that case, the Tribunal quoted the following definition of homophobia from the Groupe de travail mixte contre l’homophobie:

Toutes les attitudes négatives pouvant amener au rejet et à la discrimination, directe et indirecte, envers les gais, lesbiennes, les personnes bisexuelles, transsexuelles et transgenres, ou à l’égard de toute personne dont l’apparence ou le comportement ne se conforme pas aux stéréotypes de la masculinité ou de la féminité.

56.        In 1982, the right to freedom from discriminatory harassment was added to the Charter, as explained by the Court of Appeal in Habachi, to eradicate unacceptable behaviour tolerated for too long, primarily towards women and homosexuals.

57.        In Habachi, Justice Baudouin explained that harassment may consist of repeated words or acts. However, a single act may also be sufficient to constitute harassment under certain circumstances, “à condition cependant qu’il soit particulièrement grave et sérieux”. Justice Baudouin’s analysis thus confirmed what the Tribunal had stated in other words in the first instance:

La durabilité qu’une conduite vexatoire doit également comporter pour constituer du harcèlement peut donc tantôt être établie par la répétition de certains actes, tantôt par leur gravité dans la mesure où leurs effets ont alors un caractère de continuité.

58.        More recently, in a case of racial harassment in the workplace, the Tribunal reviewed the relevant jurisprudence and concluded that the victim had suffered from repeated acts and words attacking his race. Coworkers and superiors repeatedly mistreated the victim, shouting racial slurs at him, put up a poster of a monkey meant to refer to him at his workplace, and conspired to lodge unfounded complaints of sexual harassment against him, ultimately leading to his dismissal.

59.        As a result of discriminatory harassment, a victim often suffers violations of his rights to the safeguard of his dignity and to the peaceful enjoyment of his property, rights guaranteed respectively at sections 4 and 6 of the Charter. »

[Références de bas de page omises]

[218] It is neither necessary nor useful to re-examine the principles established in the jurisprudence cited in Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. X[22], which, according to the Tribunal, reflect the state of the law and apply to the case at hand.

Le contexte social /Social context

[219] Selon les enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt R. c. S. (R.D.)[23], le juge peut se faire une idée claire du contexte ou de l’historique, ce qui est essentiel pour rendre justice, il peut aussi se faire une idée sur sa propre compréhension et son expérience de la société au sein de laquelle il vit et travaille. Ce processus d’ouverture est non seulement conforme à l’impartialité, il peut aussi à juste titre être considéré comme une condition préalable essentielle.

[220] La Cour suprême dans ce même arrêt cite avec approbation l’énoncé du juge de Grandpré dans l’arrêt Committee for Justice and Liberty[24] voulant qu’une personne raisonnable est censée connaître le passé de discrimination dont ont souffert les groupes défavorisés de la société canadienne que protègent les dispositions de la Charte relatives aux droits à l’égalité. Il s’agit de facteurs dont le juge peut prendre connaissance d’office.

[221] Appliquant ces enseignements de la Cour suprême, le Tribunal estime nécessaire de jeter un regard sur le contexte social existant au moment où surviennent les incidents au cœur de ce litige.

[222] Le rapport, De l’égalité juridique à l’égalité sociale[25], qui résulte de la démarche de consultation entreprise par un Groupe de travail mixte mis sur pied, suite au mandat confié, en 2005, à la Commission des droits de la personne par le ministre de la Justice[26], dresse un portrait de la situation relative à l’homophobie au Québec.

[223] On y retrouve les résumés de diverses recherches et enquêtes réalisées au Québec au cours des dernières années qui permettent de faire le point sur la discrimination envers les personnes homosexuelles et de cerner l’ampleur de l’homophobie, dans divers secteurs. Voici quelques extraits pertinents :

« Deux  sondages d’opinion effectués  par Léger Marketing 2003 et 2004, révèlent que  près du tiers des Québécois ont déjà constaté dans leur entourage des attitudes ou des comportements homophobes, qu’une majorité de Québécois estiment que les comportements homophobes sont aussi graves que les comportements xénophobes ou racistes[27].

[…]

Au Québec, les personnes de minorités sexuelles doivent souvent composer avec un environnement social homophobe, malgré des avancées sur le plan juridique. Diverses études recensées dans le présent contexte démontrent que l’homophobie a un effet direct sur le bien-être et la santé mentale de ces personnes.

Les personnes homosexuelles et bisexuelles constituent une population à risque ou plus vulnérable sur le plan psychosocial, en raison non pas de leur orientation sexuelle, mais de la stigmatisation sociale, ainsi que des attitudes et comporte­ments homophobes à leur égard. L’homophobie envers les gais et les lesbiennes se manifeste souvent par de la violence, qu’elle soit verbale, psychologique, physi­que ou sexuelle. Environ 50 % des personnes homosexuelles (jeunes ou adultes) ont été victimes de violence homophobe au cours de leur vie . L’homophobie, qu’elle vienne de l’extérieur ou qu’elle soit intériorisée, provoque un stress important ayant des incidences sur le bien-être de ces personnes, de même que sur leur santé mentale et physique[28].

[…]

La présence d’homophobie en milieu scolaire

Au Québec, l’existence d’un problème d’homophobie en milieu scolaire fait de plus en plus consensus. Une étude réalisée en 2002 auprès de 158 intervenant-e-s du milieu scolaire (en majorité du personnel enseignant et professionnel) de la Commission scolaire de Montréal révèle que :

· 85 % constatent la présence d’homophobie;

· 79 % considèrent pertinentes les actions préventives contre l’homophobie;

· 76 % se disent peu ou très peu informés sur les réalités homosexuelles;

· 74 % disent avoir besoin d’information ou de formation.

En 2005, une étude exploratoire conduite par le Groupe de recherche et d’inter­vention sociale [GRIS] de Québec démontre que l’homosexualité constitue une source importante de malaise et d’inconfort pour une vaste proportion de jeunes qui fréquentent l’école. On apprend également dans cette étude que :

· 76 % des enseignant-e-s et des intervenant-e-s disent entendre des commen­taires homophobes à l’école;

· 55 % disent en entendre dans la cour de récréation;

· 36 % disent en entendre à la cafétéria;

· 34 % disent raconter des histoires de « tapettes » sous le couvert de l’humour (principalement des hommes)[29].

[…]

Homophobie dans l’environnement de travail

Selon une recherche menée récemment à travers le Québec sur l’homophobie en milieu de travail auprès de 786 gais et lesbiennes, 80 % des personnes interro­gées disent avoir été témoins de blagues offensantes concernant l’homosexualité ou les personnes homosexuelles et 16 % disent en avoir été elles-mêmes la cible. […][30]. »

[Références de bas de page omises]

[224] La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est pourtant interdite au Québec dans la Charte depuis 1977.

[225] L’inclusion du motif de l’orientation sexuelle à titre de motif analogue est reconnue par la Cour suprême depuis 1995, en matière de droit à l’égalité au sens de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés[31].

[226] En 1999, le législateur québécois adoptait la Loi modifiant diverses dispositions législati­ves concernant les conjoints de fait^[32] (Loi 32) qui accorde aux conjoints de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux existants pour les conjoints hétérosexuels.

[227] Au Canada depuis 2005, le mariage entre personnes de même sexe est reconnu.

[228] Bien que la discrimination contre les personnes homosexuelles soit interdite depuis belle lurette et que les législations ont reconnu aux personnes de minorités sexuelles des droits qui leur avaient été refusés pendant longtemps incluant notamment le droit au mariage, des préjugés persistent dans les mentalités qui ne semblent pas avoir suivi l’évolution législative.

[229] Force est de constater que la discrimination envers les personnes homosexuelles est bien présente au Québec, durant la période où se produisent les incidents au cœur de ce litige. Elle est parfois subtile, parfois directe, elle se manifeste souvent par la violence qu’elle soit verbale, psychologique, elle a des effets néfastes.

[230] Un adulte sur deux, gai ou lesbienne, développe des idées suicidaires en raison de la violence homophobe subie à l’école. Le taux de suicide chez les jeunes gais et bisexuels est de six à seize fois plus élevé que chez les autres jeunes[33]. En milieu de travail, il est reconnu que le harcèlement psychologique et des remarques homophobes peuvent causer une lésion professionnelle[34].

[231] Une personne raisonnable est censée connaître le passé de discrimination dont ont souffert les groupes défavorisés de la société canadienne que protègent les dispositions de la Charte relatives aux droits à l’égalité[35], cette même personne raisonnable ne saurait ignorer le contexte social contemporain dans lequel se produit la discrimination reprochée, selon le Tribunal.

[232] Le contexte social qui permet de situer l’environnement sociétal existant dans lequel surviennent les gestes discriminatoires reprochés est un facteur, parmi d’autres, que le Tribunal prend en considération, tout en respectant les règles de preuve applicables.

Burden of proof

[233] In the present case, the Complainant, CDP, alleges the infringement of the Plaintiffs’ rights to full and equal recognition and exercise of their fundamental rights, without distinction based on their sexual orientation. The CDP claims that, on three distinct occasions, the Defendant had made vexatious and offensive remarks to the Plaintiffs as well as having harassed them because of their sexual orientation.

[234] In order for the Defendant’s alleged remarks and conduct to be found discriminatory, the CDP must prove that there is a connection between the alleged remarks and conduct and the ground protected by the Charter. The mere presence of a ground of discrimination cannot suffice in itself[36].

[235] In Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Périard, the Tribunal, per Justice Audet, of the Québec Human Rights Tribunal at the time, writes:

« [53]    En matière de discrimination, le fardeau de la preuve pèse sur la personne qui allègue qu’un acte donné a enfreint l’un de ses droits fondamentaux reconnus par la Charte. Elle doit alors convaincre le Tribunal par des faits établis que son droit est violé par l’acte illicite du défendeur visé.

[54]       Pour réussir un recours fondé sur l’article 10 de la Charte qui prohibe la discrimination, la Commission, au nom de la victime, doit démontrer l’existence de trois éléments :

1.         une distinction, exclusion ou préférence;

2.         fondée sur un des motifs énumérés au premier alinéa de l’article 10;

3.         qui a pour effet de détruire ou de compromettre le droit, en pleine égalité, à la reconnaissance et à l’exercice de tout autre droit ou liberté de la personne.

[55]       Il est par ailleurs bien établi qu’en matière de discrimination, une victime n’a pas à prouver l’intention de discriminer ou de porter préjudice, pas plus que l’auteur d’une discrimination ne peut se justifier en prouvant sa bonne foi ou ses bonnes intentions.

[56]       Enfin, qu’il s’agisse de prouver une violation à un droit reconnu par la Charte ou d’établir une justification à l’encontre de cette violation, le degré de preuve demeure celui propre aux affaires civiles, à savoir la prépondérance des probabilités.

[57]       La partie en demande peut notamment faire sa preuve aux moyens de présomption de fait, lesquels sont laissés à l’appréciation du Tribunal. Ces dernières doivent cependant être graves, précises et concordantes. Ainsi, la preuve offerte, pour être convaincante, doit aller au-delà des « vagues impressions » ou des « pures hypothèses[37]» »

[Références de bas de pages omises]

[236] Applying these principles, the Tribunal considers it necessary to examine each of the incidents in question and to analyze the evidence submitted, in order to determine if the CDP has established prima facie proof of the three elements previously mentioned.

[237] Subsequently, the Tribunal will analyse the evidence submitted by the Defendant in order to determine if it is sufficient to rebut the prima facie evidence. The Tribunal will then conclude whether or not the CDP has succeeded to prove, by a preponderance of the evidence, the violation of the Plaintiffs’ rights that are guaranteed by the Charter and as alleged in the application introductive of suit.

The incident during the winter 2001

[238] The Plaintiffs claim that the Defendant, who was playing hockey with a group of children on the street, lifted a hockey stick when in front of the Plaintiffs’ car and simulated the gesture of hitting their vehicle.

[239] They accuse him of having made homophobic comments to them when he approached the side door of their vehicle.  According to the Plaintiffs:

« […] the defendant said, “You didn’t make your stop. You turned at 100 miles an hour, you fucking faggots”. Mr. Thibault then raised the car window and left. »

[240] Mr. Lusk denies that he made these comments and denies that he lifted his hockey stick in a simulated gesture of hitting the Plaintiffs’ vehicle. His testimony is corroborated by the testimonies of both his son and his spouse.

[241] The Tribunal notes the existence of an atmosphere of animosity during this incident, notably between the Plaintiffs and the children who are playing hockey on the street with Mr. Lusk.

[242] According to the Plaintiffs, the children and the Defendant should not be using the street to play hockey. On the other hand, the children and Mr. Lusk reproach the Plaintiffs for driving with excessive speed in a residential neighbourhood.

[243] The Tribunal considers that the Defendant did succeed in rebutting the prima facie evidence presented by the CDP, who did not prove, by a preponderance of the evidence, the violation of the Plaintiffs’ rights during the incident of winter 2001.

The incident of June 2003

[244] This incident occurred on June 26, 2003 while Mr. Thibault was driving his vehicle on Delmar Avenue in Pointe-Claire.

[245] Mr. Thibault’s version of the incident, whereby the Defendant obstructed the road while suddenly braking so as to provoke an accident, is contradicted by the testimony of Mr. Lusk who categorically denies having made the remarks and having behaved in the manner described by the Plaintiffs.

[246] Clearly, the mutual animosity between the parties, that dates backs to 2001, is once again prevalent during this incident.

[247] The contradictory evidence presented is insufficient to establish, in regards to this particular incident, that the Defendant harassed the Plaintiffs because of their sexual orientation.

The incident of April 2004

[248] The accusation of excessive speed is what triggered the incident that occurred on April 24, 2004.

[249] Subsequent to Mr. Thibault having driven on the street where the children were playing hockey, Mr. Lusk, who was not present on the street at the time yet who was informed that the Plaintiffs were once again driving at an excessive speed, decided to go to the Plaintiff’s residence to complain and to reason with them.

[250] The Plaintiffs claim that Mr. Lusk made homophobic comments to them, invited them to fight, threatened to beat them up and threatened to kill them.

[251] The video camera recorded several of Mr. Lusk’s gestures; it did not record his spoken words.

[252] The Tribunal considers that the Defendant has not succeeded in rebutting the evidence presented during the Plaintiffs’ testimonies and which was partially corroborated by the evidence from the surveillance camera.

[253] The video recording clearly indicates that Mr. Lusk’s gestures and manner of walking went beyond the scope of animosity. After having gone to the gate of the Messrs. Thibault’s and Wouters’ residence, he clearly manifested aggression towards the Plaintiffs by inviting them, with his hand gestures, to come to the street and fight.

[254] It is probable that he made the alleged offensive comments in order to insult and provoke the Plaintiffs, and to incite them to get involved in a street fight which he felt confident of winning, considering his military experience.

[255] There exist no valid reasons to reject the clear and convincing version of the Plaintiffs.

[256] The Defendant’s version, whereby the Plaintiffs were the ones instigating a fight, is not supported by the evidence.

[257] The Plaintiffs’ initial reaction to call 911 when they noticed the Defendant on their property indicates, to the Tribunal, that the Plaintiffs were seeking protection from Mr. Lusk and not confrontation with him.

[258] In its analysis of the evidence, the Tribunal has also taken into consideration the fact that the Defendant signed the Recognizance to keep the peace and be of a good behavior pursuant to section 810 of the Criminal Code, following proceedings instituted against him in regards to this incident.

[259] In regards to the incident that occurred on April 24, 2004, the Tribunal concludes that the CDP has succeeded in proving, by a preponderance of the evidence, that the Defendant, by his behavior, his comments and his attitude, has violated the rights of the Plaintiffs, on the basis of their sexual orientation.

[260] The global context is one that can be described as a saga that originated with the Plaintiffs’ opinion that the children living in the neighbourhood should not be playing hockey on the street, which is meant for vehicular traffic. On the other hand, the children, with the support of their parents, consider that they have the right to play hockey on the street.

[261] The situation degenerated to the point whereby the Plaintiffs are obliged to resort to the “forces of order” and to the courts. In response, they are subjected to reprisals consisting of homophobic insults, which under no circumstances can be considered as justifiable behavior nor as a legitimate means of defense for the violation of the Plaintiffs’ fundamental rights that are guaranteed by the Québec Charter of Human Rights and Freedoms.

[262] A witness for the defense, Mr. Dumoulin, admitted that during the autumn 2002, the children, who were playing hockey on the street, participated in a chorus of homophobic insults addressed to the Plaintiffs as they drove by.

[263] It is reasonable to believe that, in the specific context of this case, it was not the first time that homophobic insults were directed at the Plaintiffs who lived in fear and, having been victims of criminal acts, were considered by IVAC to be in need of a surveillance camera on their property.

[264] In considering the global context, notably the situation of the Plaintiffs within their neighbourhood where an antagonistic atmosphere prevails, the claim that they are subject to harassment because of their sexual orientation is not unfounded.

[265] The evidence presented, however, is insufficient to allow the Tribunal to conclude that the Plaintiffs are subjected to harassment by the Defendant, who is only held responsible for one of the three incidents that are at the core of the present litigation.

7.         remedies

7.1       Moral damages

[266] In the decision rendered on March 21, 2008 in the case of CDPDJ c. X[38], the Human Rights Tribunal summarizes the principles established in the jurisprudence regarding moral damages and regarding quantum, to which the Tribunal adheres.

[267] Given that the state of the law has since remained unchanged in this matter, the Tribunal finds it useful and appropriate to reproduce the following excerpt from the decision CDPDJ c. X :

« [88]    The Court of Appeal has cautioned that although moral damages may be difficult to quantify, the harm suffered is no less real. As Justice Rayle has written:

Que le préjudice moral soit plus difficile à cerner ne diminue en rien la blessure qu’il constitue. J’irais même jusqu’à dire que parce qu’il est non-apparent, le préjudice moral est d’autant plus pernicieux. Il affecte l’être humain dans son for intérieur, dans les ramifications de sa nature intime et détruit la sérénité à laquelle il aspire, il s’attaque à sa dignité et laisse l’individu ébranlé, seul à combattre les effets d’un mal qu’il porte en lui plutôt que sur sa personne ou sur ses biens.[41]

[89]       In numerous cases of sexual harassment[42] or racial harassment[43], the Tribunal has awarded at least 5 000 $ for moral damages, often even implicitly noting that the sum would have been larger had the Commission asked for it. The same comment appears in three Tribunal decisions about discrimination and harassment based on sexual orientation, where the moral damages were granted as claimed.[44] »

[Références de bas de page omises]

[268] For the Tribunal, it is clear from the Plaintiffs’ testimonies that they have been affected and frightened by the Defendant’s behavior, who had gone to their home to insult them, making homophobic offensive remarks and inviting them to fight.

[269] It is reasonable to conclude that, due to these circumstances, the Plaintiffs suffered moral damages.

[270] There is sufficient evidence to conclude that the Plaintiffs’ rights to the safeguard of their dignity were violated by the disrespect and the contempt manifestly directed at them by the Defendant, as shown on the video that was filed as evidence by the CDP.

[271] The Commission is seeking the sum of $ 7 000 in moral damages for each of the Plaintiffs.

[272] In essence, the evidence of moral damages consists of the Plaintiffs’ testimonies, whereby they state that following the Defendant’s behavior, they suffered from insomnia and anxiety, and were thus obliged to take medications.

[273] In the decision CDPDJ c. X[39], submitted by the CDP, the Human Rights Tribunal concluded that since 2001, the Plaintiffs had been suffering from stress, anxiety and fear, which could not be wholly attributed to the Defendant.

[274] Applying the same reasoning, the Tribunal considers it reasonable, in light of the evidence submitted, to award the sum of $ 3 000 in moral damages to each of the Plaintiffs for the humiliation, the violation of their dignity, the stress and the difficulties caused by the Defendant’s behavior, in violation of the rights that are guaranteed by the Charter.

7.2       Punitive damages

[275] The CDP is seeking $ 3 000 in punitive damages for each of the Plaintiffs.

[276] The awarding of such damages, pursuant to the second paragraph of section 49 of the Charter, requires two conditions: unlawful and intentional interference.

[277] In CDPDJ c. Périard[40], the Human Rights Tribunal reviews the jurisprudence regarding the criteria for the attribution of punitive damages:

« [86]    Il convient par ailleurs de rappeler les enseignements de la Cour d’appel au regard des dommages punitifs :

« [108] La fonction préventive des dommages punitifs est fondamentale; ils visent un double objectif de punition et dissuasion mais ne peuvent excéder ce qui est suffisant pour atteindre ces objectifs. […] « c’est (…) vers l’avenir que le juge doit se tourner pour chiffrer un montant qui empêchera la récidive ». Il ne s’agit pas d’indemniser le demandeur mais de punir le défendeur comme il le mérite, de le décourager, lui et d’autres, d’agir ainsi à l’avenir et d’exprimer la réprobation de tous à l’égard de tels événements. »[41]

[Le soulignement est du Tribunal]

[87] La jurisprudence a aussi dégagé d’autres facteurs pour fixer la quotité des dommages punitifs. Les auteurs Baudouin et Deslauriers les présentent sommairement comme suit :

« De l’analyse de ces critères [ceux de l'article 1621 C.c.Q.], on peut dégager certaines constantes. D’abord, certains se basent surtout sur la conduite du défendeur, elle-même (durée de la conduite, évaluation de la sévérité de celle-ci, nécessité de prévenir des comportements du même type dans l’avenir). D’autres s’attachent davantage à la situation du défendeur (le profit qu’il a tiré de la conduite, ses ressources financières, les autres punitions qu’il a subies) ou à la situation de la victime (impact du comportement sur elle, provocation éventuelle de sa part) ; plusieurs, enfin, prennent en compte surtout le montant total accordé (nécessité de ne pas dédoubler par l’octroi de ces dommages une indemnisation déjà accordée sous un autre chef). » »

[278] Regarding the objectives of exemplary damages, in the case de Montigny v. Brossard (Succession)[42], the Honourable Justice Lebel, on behalf of the Supreme Court, writes:

« 47.     While compensatory damages are awarded to compensate for the prejudice resulting from fault, exemplary damages serve a different purpose.  An award of such damages aims at expressing special disapproval of a person’s conduct and is tied to the judicial assessment of that conduct, not to the extent of the compensation required for reparation of actual prejudice, whether monetary or not.  As Cory J. stated:

Punitive damages may be awarded in situations where the defendant’s misconduct is so malicious, oppressive and high-handed that it offends the court’s sense of decency.  Punitive damages bear no relation to what the plaintiff should receive by way of compensation.  Their aim is not to compensate the plaintiff, but rather to punish the defendant.  It is the means by which the jury or judge expresses its outrage at the egregious conduct of the defendant.

(Hill v. Church of Scientology of Toronto, 1995 CanLII 59 (S.C.C.), [1995] 2 S.C.R. 1130 , at para. 196) »

[48]       In Quebec law, the system of exemplary damages remains exceptional in nature.  Article 1621 C.C.Q. states that such damages may be awarded only where this is provided for by law.  As we have seen, the Charter so provides by allowing exemplary damages to be awarded in cases involving unlawful and intentional interference with the rights and freedoms it guarantees. […]

[49]       Because of the exceptional nature of this right, the Quebec courts have so far been quite strict in giving effect to the preventive purpose of exemplary damages under art. 1621 C.C.Q. by using them only for punishment and deterrence (both specific and general) of conduct that is considered socially unacceptable (Béliveau St-Jacques, at paras. 21 and 126; St-Ferdinand, at para. 119). […]

[…]

[53]       Since denunciation contributes to the preventive objective of art. 1621 C.C.Q. just as much as punishment and deterrence, I see no reason to refuse to recognize denunciation as an objective of exemplary damages in Quebec civil law.  This approach is all the more appropriate where the issue is respect for the rights and freedoms guaranteed by the Charter, a document that expresses the most fundamental values of Quebec society, as stated forcefully in its preamble. »

[279] These principles, established in the jurisprudence, apply to the case at hand.

[280] The context in which the Defendant violated the Plaintiff’s rights, the arrogance he manifested by taking the law into his own hands when he went to the Plaintiffs’ residence to hurl abuse at them and to invite them to fight, are factors that the Tribunal has taken into consideration in its decision to award the amount of $ 3 000 in punitive damages to each of the Plaintiffs, as sought by the CDP.

[281] An award of more substantial punitive damages would have been fully justified in this case, considering the objectives sought in the awarding of punitive damages[43].

[282] Based on all these reasons, the Tribunal rejects the defense and allows the application in part.

[283] FOR THESE REASONS, THE COURT:

[284] GRANTS in part the Plaintiffs’ action;

[285] ORDERS the Defendant, Gordon Lusk, to pay to Mr. Théodorus Wouters, the sum of $ 3 000 in moral damages and $ 3 000 in punitive damages and to pay to Mr. Roger Thibault, the sum of $ 3 000 in moral damages and $ 3 000 in punitive damages, the whole with interest thereon at the legal rate and the additional indemnity stipulated in article 1619 of the Civil Code of Quebec, from May 15, 2009, for moral damages, and from the date of this judgment for punitive damages.

[286] THE WHOLE with costs against the Defendant.

		__________________________________ DANIEL DORTÉLUS, JTDP
Me Maurice Drapeau
Vizkelety Drapeau Bourdeau 360, rue St-Jacques ouest, 2ème étage Montréal, H2Y 1P5
Avocat de la partie demanderesse
Me Stephen Angers
405, rue St-Dizier, bureau R-02 Montréal, H2Y 2Y1
Avocat de la partie défenderesse
Dates d’audience :	Les 15 et 16 avril 2010, ainsi que le 5 octobre 2010

Le Conseil des Arts et de la Culture du Québec est ce nouvel organisme qui chapeaute les centaines de subventions accordées par le Gouvernement du Québec à toute l’industrie culturelle. Le Québec étant probablement un des états au monde qui supporte le plus ses artistes, il fallait qu’enfin on sépare le ministère qui élabore les programmes de l’organisme public qui attribue les Bourses et autres commandites. Depuis deux ans, le gouvernement n’indexait pas les subventions créant ainsi un manque à gagner annuel pour les organismes culturels d’environ 5%. RG a reçu récemment la liste des bénéficiaires de ces subventions et si vous vous êtes toujours demandé combien reçoivent annuellement les principales compagnies artistiques du Québec du gouvernement, voici quelques réponses: Les Grands Ballets Canadiens (qui se foutent bien du Québec) 955.000$, Les Ballets Jazz de Montréal 335.000$, Orchestre Symphonique de Montréal (avec ses 18 musiciens québécois sur 120) 1.400.000$, Orchestre Symphonique de Québec 1.400.000$, Opéra de Montréal 1.140.000$, Orchestre Métropolitain (avec ses 95% de musiciens québécois) 475.000$, Orchestre Symphonique de Laval 84.700$, Société Philharmonique de Montréal 15.000$, Théâtre du Nouveau Monde 850.000$, Compagnie Jean Duceppe 575.000$, Théâtre Sans Fil 105.000$, Le Théâtre de Carton 25.000$, Festival international de Québec 450.000$, Festival de Jazz de Montréal 300.000$, Festival de musique classique de Lanaudière 270.000$, Festival de la chanson de Granby 120.000$, Les FrancoFolies de Montréal 107.200$, Juste pour Rire 241.700$, Festival de théâtre des Amériques 200.000$, Les 20 jours du théâtre à risque de Montréal 25.000$, Les Cents jours d’Art contemporain de Montréal 112.500, le Musée de l’Humour de Montréal 0$ et tout ça, sans compter les subventions aux mêmes organismes pour des projets particuliers pouvant aller jusqu’à 70.000$ pour les Grands Ballets Canadiens qui pour la seconde fois, engagent moins de 10% de leurs danseurs professionnels originaires du Québec. Est-ce raisonnable d’exiger du gouvernement du Québec que les subventions accordées aux organismes soient accompagnées de la condition que 60% des artistes engagés soient d’ici? OUI!