Posts Tagged ‘violation’

Éric Messier condamné en Cour supérieure (Février 2014)

Saturday, February 8th, 2014

COMMUNIQUÉ

Éric Messier, un résident de Montréal au Canada, a été condamné le 5 février dernier par la Cour supérieure de Montréal au Canada pour des actes graves perpétrés contre le journaliste et musicien franco-canadien Roger-Luc Chayer.

Dans un jugement de 24 pages comportant plus de 170 paragraphes (numéro 500-17-060774-109), le Juge Marc deWever, de la Cour supérieure, livre une analyse et décision résultant de quatre jours de procès et de plus de huit mois de réflexion pour rendre jugement.

Non seulement il condamne l’ensemble des gestes posés par Éric Messier, qui totalisent des centaines d’actes illégaux et diffamatoires contre Roger-Luc Chayer, il rejette toutes les demandes de M. Messier qui prétendait en défense que les textes de Roger-Luc Chayer à son endroit, publiés en défense aux graves accusations portées par Messier contre Chayer, étaient eux-mêmes dérogatoires. Le Tribunal à dit NON!

Dans un jugement historique qui fera très certainement jurisprudence tant en ce qui a trait à l’utilisation dérogatoire du titre de journaliste qu’en matière de diffamation sur Internet, d’atteinte à la vie privée ou d’atteinte illicite et intentionnelle à des droits protégés par la Charte québécoise des Droits et Libertés, l’Honorable Juge deWever conclut essentiellement ainsi son jugement:

ACCUEILLE la requête introductive d’instance de Roger-Luc Chayer;

ORDONNE à Éric Messier, dans les 35 jours de la date du jugement, de retirer plus de 45 documents comportant plusieurs pages considérés diffamatoires à l’endroit de Roger-Luc Chayer, publiés sur quelques sites internet ou quelques supports que ce soit;

ORDONNE à Éric Messier de cesser d’exprimer ou de publier, sur quelques supports que ce soit, tous commentaires, articles ou messages diffamatoires identiques à ceux déjà diffusés, relativement à Roger-Luc Chayer;

CONDAMNE Éric Messier à verser 10,000$ à Roger-Luc Chayer, en plus des intérêts et de l’indemnité additionnelle (5000$ à titre de dommages moraux et 5000$ à titre de dommages punitifs);

CONDAMNE Éric Messier à rembourser les dépens entiers des procédures judiciaires à Roger-Luc Chayer;

REJETTE entièrement toutes les demandes d’Éric Messier;

Éric Messier n’a pas encore annoncé s’il s’acquittera de ses obligations résultant de ce jugement en injonction permanente.

P.S. Le jugement intégral sera publié ici-même en annexe à ce communiqué, dès qu’il sera disponible en version PDF.

Fan2zik.com diffuse frauduleusement du matériel protégé

Saturday, August 17th, 2013

Disques A Tempo

Le site Internet Fan2zik.com, hébergé par OVH.net et opérant en France diffuse et offre au public sans droit ni autorisation, en violation des lois française et canadienne sur le droit d’auteur, du matériel appartenant à Disques A Tempo et plus particulièrement, l’ensemble du contenu audio et visuel du tout nouveau CD “Ouvertures Royales”.

Avisé de cette violation le 17 août 2013 par email et SMS par Roger-Luc Chayer, Président de Disques A Tempo, le Président de Fan2zik.com, Monsieur Benjmain Antigny a refusé de retirer le matériel diffusé frauduleusement, exigeant même des formalités administratives qui n’existent qu’aux États-Unis comme une déclaration de DMCA, inapplicable en France, démontrant l’aspect frauduleux des activités de cette entreprise.

La France étant signataire de la Convention de Berne autorisant les titulaires de droits d’auteur à recourir aux tribunaux dans leur propre pays, le Canada étant aussi signataire, Disques A Tempo annonce qu’elle ira immédiatement demander la condamnation de Fan2zik et de son Président Banjmain Antigny, conjointement et solidairement. Les jugements du Canada en matière de droit d’auteur sont automatiquement applicables en France selon la Convention de Berne.

MISE À JOUR 28 août 2013: Suite à un accord de règlement qui devait mettre un terme à l’utilisation illégale du matériel protégé  ne lui appartenant pas, le Président de Fan2zik, Monsieur Benjamin Antigny, récidivait quelques jours plus tard en remettant à la disposition du public non seulement les deux cd impliqués dans les violations dénoncées par Disques A Tempo, il modifiait son site afin de permettre à nouveau l’écoute GRATUITEMENT des oeuvres, ceci constituant une fraude et une violation grave de son engagement.

Des procédures judiciaires seront intentées au Québec et en France afin que le responsable de ces violations soit puni et Disque A Tempo compensée.

-30-

 

La violation d’une ordonnance de non-publication

Thursday, August 25th, 2011

https://www.gayglobe.us

Dans la suite de l’affaire Steve Biron, son
avocat Me Denis Bernier, lors de la présentation
de la requête en révision de jugement
à la Cour supérieure visant à obtenir
sa libération, une ordonnance de non-publication
avait été demandée et acceptée
quant à l’ensemble des faits discutés lors
de la requête.
Or, dès la sortie de prison ordonnée par
le Juge Grenier à Québec, voilà que la
plupart des médias nationaux publiaient
l’ensemble des détails discutés lors des
auditions de la requête et pire, publiaient
même l’adresse et la ville du centre de
transition qui devait l’héberger, le montant
de la caution versée, une photo de
Steve et de nombreux autres détails tous
postérieurs à l’ordonnance et couverts par
celle-ci.
Si Gay Globe ne peut vous rapporter l’ensemble
des faits de manière à mieux expliquer
le débat soulevé par le cas de Steve, c’est
précisément à cause de cette ordonnance.
Pourquoi est-ce que TVA, le Journal de
Québec et Le Soleil publient ainsi sans
vergogne ce qui a fait l’objet d’un interdit
qui est respecté par Gay Globe? Franchement
je n’en sais rien. Si je respecte la
Loi c’est parce que j’ai la certitude, théoriquement,
qu’elle doit être respectée par
tous, qu’ils soient des médias nationaux
ou autres. À partir du moment où la Loi n’est pas respectée
par des tricheurs, il y a concurrence
déloyale et ce sont les lecteurs de Gay Globe
qui en font les frais puisqu’ils n’ont pas accès
à une information, différente de celle publiée
dans ces trois mauvais exemples de médias
professionnels et à titre d’éditeur, je me questionne
sérieusement sur l’absence de conséquences
pour ces tricheurs.
Est-ce que la Cour les accusera au Criminel?
Il le faudra bien car sinon tous sauront que
l’on peut violer une ordonnance de la Cour
supérieure sans danger. À suivre…

Un policier de Montréal viole le règlement municipal par paresse Plateau: la police a des privilèges…

Saturday, July 30th, 2011

Par Roger-Luc Chayer edito@gglobetv.com

Photo Gay Globe Média

La police de Montréal peut, quand elle le veut, être une des plus fiable et efficace au monde mais quand elle dérape, elle le fait en grande!

Le 15 juillet dernier, Gay Globe Média surprenait un policier du

poste 44 de Montréal stationné illégalement pendant de lon- gues heures devant le poste 38, rue Rachel Est, dans un espace réservé pour des véhi- cules de personnes à mobilité réduite. Or, ce policier n’avait aucune contravention et utili- sait sans considération la seule place disponible dans le péri- mètre pour les personnes han- dicapées malgré la présence derrière l’immeuble d’un sta- tionnement réservé justement pour les policiers.

L’amende pour un citoyen qui commettrait un tel geste est d’environ 150$. Avisé de notre constat avec photos, le Lieu- tenant Mario Frappier du pos- te de police 44 à Rosemont nous a écrit: “Nous avons pris connaissance de votre courriel et enquêté sur votre plainte. Ef- fectivement le véhicule du pos- te 44 était stationné en infrac- tion devant le pdq 38. L’agent fautif a été rencontré et les mesures appropriées furent pri- ses envers l’agent. Nous vous remercions d’avoir porté cette anomalie à notre attention.” Conclusion: ne jamais hésiter à dénoncer les abus…

Accusations criminelles contre Amir Khadir?

Wednesday, June 1st, 2011

Commentaire par
Roger-Luc Chayer
edito@gglobetv.com

Photo Wikimédia

Le 30 mai dernier, le seul député provincial de Québec Solidaire y allait de quelques déclarations, à propos de tout et de rien, qui ont tôt fait de mettre en évidence sa possible inhabilité à siéger à l’Assemblée nationale.

Son plus gros coup a certainement été de traiter le Prince William et Catherine Middleton de parasites alors que le Prince représente le chef d’État du Canada et deviendra possiblement un jour chef d’État lui-aussi du Canada tant et aussi longtemps que notre pays sera une monarchie constitutionnelle.

En affirmant par la suite être un souverainiste républicain, Khadir commettait un acte dérogatoire au code criminel canadien pour deux raisons:

Tout d’abord,  le code criminel canadien prévoit que toute personne qui perturbe la paix en alarmant sa Majesté (Article 49) est coupable d’un acte criminel, de même, pour l’article 59, est coupable de sédition une personne qui incite à renverser le Gouvernement du Canada et de sa Majesté.

En décidant de devenir député, pour recevoir son salaire, il a prêté serment à l’Assemblée nationale en présence du Lieutenant-Gouverneur et a déclaré: « Je, Amir Khadir, déclare solennellement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II. »

Est-ce que Amir Khadir aurait menti à la Reine? Est-ce qu’il aurait porté un faux serment? Les déclarations de M. Khadir le forcent maintenant à faire des choix difficiles quant à son avenir comme député puisque visiblement, le serment prêté à été violé le 30 mai, il occupe désormais illégalement le poste qui devrait revenir à un député légitime qui ne violera pas son serment. Espérons qu’il n’insistera pas pour rester uniquement que pour retirer son salaire, auquel cas le Québec aurait raison de crier à l’imposture d’un individu qui, en plus de parler pour lui seul, se permet de parasiter une institution démocratique prestigieuse, se contredisant encore une fois.

Amir Khadir:
Le député de Mercier perd le contrôle…
Par Gay Globe Magazine

Outre le fait de violer son serment à la Reine, le député de Québec Solidaire, en l’espace de quelques jours, s’en prend à toute la nomenclature de la société, allant jusqu’à se faire mettre en demeure par le Président d’une commission parlementaire de se faire expulser s’il devait persister à mépriser les règles de l’institution.

Le 30 mai, M. Khadir a attaqué la réputation de Lucien Bouchard, ex-Premier ministre du Québec alors qu’il était entendu par l’Assemblée nationale. Le même jour, il explique aux médias qu’il est souverainiste-républicain, montrant son vrai visage et prouvant qu’il avait violé le serment fait à son assermentation comme député.

Sédition, troubler la paix, diffamation, accusations, insultes, le député Khadir n’est finalement peut-être pas apte à assumer le poste que les électeurs de Mercier lui confiaient. Est-ce que la seule solution est sa démission?

Jean-Luc Romero est entré illégalement aux États-Unis

Saturday, August 21st, 2010

Le politicien français Jean-Luc Romero, président d’Élus Locaux contre le SIDA, de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité et militant dans de nombreuses autres causes et ex-collaborateur à la Revue Le Point Canada est entré illégalement aux États-Unis, sous de fausses représentations en 2006.

Selon son blog www.romero-blog-fr, dans un message daté du 11 avril 2010, Romero déclare “Incontestablement, avec mon retour aux États-Unis, après des années où je n’avais plus osé y mettre les pieds suite à un contrôle humiliant à l’aéroport de Fort Lauderdale où j’avais été contraint de mentir et de dire que mes médicaments étaient contre le cancer et non contre le sida…”

Dans une entrevue qu’il accordait au journal Libération en 2006, Jean-Luc Romero confirme son geste ainsi: “Le 11 août, à ma sortie des Etats-Unis, mon sac a été fouillé et les douaniers ont trouvé mes médicaments. Quand ils m’ont demandé ce que j’avais, si c’était le sida, j’ai dit que j’avais un cancer. Comme je quittais le pays, ils ne m’ont pas plus embêté que ça, mais vous ne pouvez pas imaginer combien c’est humiliant de devoir mentir et d’être comparé à un délinquant.”

Or, effectivement en 2006, les personnes séropositives étaient interdites de circulation aux États-Unis, à tort ou à raison, et en y allant de cette admission très grave pour un homme politique, Jean-Luc Romero envoie le message qu’il est au dessus des lois, que les lois ne le concernent pas et montre un exemple plutôt négatif en ce qui a trait à l’honnêteté des politiciens.

Jean-Luc Romero a menti pour entrer aux États-Unis. Il a caché son statut sérologique pour entrer dans un pays qui avait pourtant des lois interdisant sa présence et fait ainsi encore une fois la démonstration de son mépris pour les règles.

Autre admission inquiétante pour un homme politique français qui devrait normalement prêcher par l’exemple et ne pas monter la violation au rang de norme, toujours sur son blog, cette fois en date du 31 décembre 2006, Jean-Luc Romero écrit à ses fans et déclare : “Quelque soit le moment de l’année, jours ferriés, dimanches et jours de la semaine. En vacances ou pas. En France ou au bout du monde. Je vous ai écrit de dizaines de villes françaises, mais aussi de Rio, Genève, Berlin, Moscou, Montréal, Fort Lauderdale (le caractère gras est de nous), Toronto, Genève, Acapulco et pour finir Mexico.

Or, en 2006, pour être à Fort Lauderdale, il faut effectivement y être entré illégalement. Il admettra donc en 2010 y être entré en mentant aux autorités gouvernementales américaines.

Le problème soulevé par ces mensonges aux autorités n’est pas que légal, on verra ce que diront les autorités américaines sur cette question, un suivi sera fait sur ce blog, mais il est aussi moral. Comment est-ce qu’un politicien peut ainsi mentir pour entrer aux États-Unis et penser qu’il fera honneur à son pays en l’avouant presqu’avec arrogance? Mentir à un officier de l’immigration américaine est aussi un geste grave, selon la loi de ce pays et une peine de prison peut être d’office ordonnée si la personne se fait prendre.

Ce même politicien est à la tête d’un budget important et il a reçu la confiance du public pour gérer les affaires de la région qu’il représente. Est-ce que ce public savait qu’il avait menti à l’imigration américaine avant de voter pour lui?

Enfin, Quand Monsieur Romero dirige ses groupes et associations, comment lui faire confiance sur sa gestion financière et sur ses positions et déclarations s’il a fait la preuve, de son propre aveu, qu’il a menti aux autorités. Il savait très bien avant de partir pour les États-Unis que son séjour y serait illégal, il n’a donc pas été forcé de mentir puisqu’il pouvait tout simplement ne pas prendre un avion pour la Floride.

Jean-Luc Romero a été renvoyé de la Revue Le Point Canada pour ses prises de position incohérentes sur l’euthanasie et le SIDA. Il a aussi été suspendu avant son renvoi pour les actes reprochés dans l’affaire Vanneste. Même en 2010, malgré la campagne de salissage dont il est en partie l’auteur sur certains points contre nous, la décision était judicieuse.

70- Fierté Montréal 2010: Vulgarités et violation de la loi 101…

Thursday, August 19th, 2010

Par Gay Globe Magazine
Ils se targuent de vouloir nous faire honneur mais n’y parviennent peut-être pas toujours. Par exemple, dans son programme 2010, Célébrations Montréal 2010 annonce à pleine page 3 une pub “Where do you masterbeat” un jeu de mot douteux avec une image qui ne laisse pas de doutes sur les intentions du mec mais pourquoi violer la loi 101 en affichant une pub unilingue anglaise dans le catalogue d’un événement montréalais?
Tous les gais ne sont pas pervers, encore moins unilingues anglais…

Éric Messier, journaliste, banni de nombreuses organisations internationales

Monday, January 11th, 2010

Éric Messier est un journaliste de la région de Montréal ayant principalement oeuvré dans la presse écrite et dans la presse homosexuelle francophone par des collaborations à quelques chroniques sur divers sujets. Il a aussi été coopérant bénévole dans quelques projets au Mali ou en Haiti et consacre ses loisirs à sa passion pour la guitare. Voilà un portrait assez convenable vous en conviendrez.

Depuis quelques semaines toutefois, ce journaliste s’en prend ouvertement à un compétiteur, nous, nonobstant toutes les règles éthiques et légales en vigueur au Québec, dans le but de nuire aux activités professionnelles d’autres journalistes et de détruire le gagne-pain de personnes qui n’ont pourtant rien à voir avec lui ni de près ni de loin et qui tavaillent pour Gay Globe Magazine, Gay Globe TV, Disques A Tempo, pour l’Académie Ville-Marie et d’autres organisations qui fournissent de l’emploi au Québec.

Or, en date du 11 janvier 2009 et suite à de nombreuses tentatives de diffusion de matériel diffamatoire interdit à la publication en 2007, Éric Messier s’est vu banni de nombreuses organisations internationales et les raisons vont du vandalisme à la diffamation et à d’autres actes qui ne font ni honneur à la profession que nous partageons avec lui, ni à la personne.

Par exemple, Le site international Wikipedia a bloqué indéfiniment Éric Messier de son accès sous son pseudonyme Spiritos22 suite à du vandalisme et de la diffamation, le site Lycos pour diffamation, le blogue du journal Voir a été contraint de détruire un message jugé diffamatoire et violant le droit d’auteur, Angelfire.com a effacé une page créée par Éric Messier pour violation du droit d’auteur et diffamation alors qu’évidemment, au même moment, le groupe Gay Globe interdisait l’accès à vie de M. Messier sur ses serveurs et l’ensemble de ses services.

Il ne s’agit pas là d’une situation normale pour un journaliste qui prétend servir l’intérêt du public, le fait de subir ainsi le rejet et les sanctions de nombreuses organisations internationales alors qu’il tente justement de détruire la réputation et de violer les droits des autres devrait lui signaler à tout le moins qu’il y a un problème en la demeure de Éric Messier.

Ce dernier a d’ailleurs manifesté son désir aujourd’hui de soumettre la situation au Conseil de Presse du Québec vu notre obligation de nous expliquer publiquement à son sujet ici, nous aurons donc ce débat au CPQ s’il tient promesse. À titre de rappel, la Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec déclarait il y a quelques mois que Éric Messier, contrairement à ses affirmations sur son site web, n’était pas membre de son organisation et l’Union de la Presse Francophone, une prestigieuse organisation de journalistes basée à Paris quelques jours plus tard, nous envoyait la même confirmation à son sujet ajoutant que des vérifications sur lui allaient être faites.

Le SPVM dépose sa preuve dans le dossier Vaillancourt (7 janvier 2010)

Thursday, January 7th, 2010

En 2007 et suite à une entente de règlement mettant un terme à des années de procédures judiciaires dans un dossier de diffamation intenté par l’éditeur de GGTV en 2001, la Cour Supérieure du district de Montréal prenant acte de l’entente, l’homologuait et la transformait en jugement ordonnant aux signataires de la respecter. L’entente devenait donc une ordonnance judiciaire et les contrevenants s’exposant à des accusations pénales et criminelles en cas de violation.

Or, suite à l’envoi de emails haineux par la suite contre l’éditeur de Gay Globe TV, le SPVM y allait de son enquête et grâce aux services technologiques du Service de Police de la Ville de Montréal et au serveur internet Vidéotron, l’auteur de ces documents haineux a été indentifié et traduit devant les tribunaux. Les détails de l’action peuvent être lus au https://www.gayglobe.us/vaillancourt131109.html

Aujourd’hui le 7 janvier 2010, dans le cadre d’une action en violation d’une ordonnance de la Cour supérieure, le tribunal a ordonné au SPVM (police) de déposer l’ensemble de son dossier prouvant l’identité de l’auteur des emails diffamatoires et haineux et les résultats de l’enquête, ce à quoi s’est immédiatement conformé le représentant du service de police de Montréal, pendant l’audience en salle 2.06 à 9h ce matin.

L’avocat de l’éditeur de GGTV, Me Claude Chamberland a, du coup, découvert que l’auteur s’était répandu sur Internet en messages anonymes haineux additionnels, dont sur un site professionnel de journalistes et des sites en langue arabe, malgré l’ordre direct de la Cour de 2007 et ces nouvelles preuves seront déposées sous peu devant le même tribunal.

L’auteur des courriels anonymes et haineux, identifié par le SPVM, Pierre-André Vaillancourt, un homme de la communauté gaie de Montréal, directement visé par l’ordonnance de la Cour supérieure de 2007, fait actuellement face à une condamnation possible de 24,000$ dont 12,000$ doivent être versés à une organisation communautaire venant en aide aux personnes atteintes du VIH-SIDA, en plus des dépens, des intérêts et s’expose à des poursuites additionnelles pour outrage au tribunal (criminel).

Depuis l’ordonnance de 2007, certaines personnes et sites internet pesistent à publier les documents ordonnés détruits, les enquêtes se poursuivent et d’autres accusations seront déposées sous peu.

Ce texte a été jugé non diffamatoire selon la Cour du Québec et le défendeur Vaillancourt s’est désisté en juin 2012 de son appel.

Jugement québécor

Saturday, November 14th, 2009

Dans la dernière édition du Point, sans avoir connaissance des détails
du jugement prononcé à Matane par le juge Marc Gagnon de la Cour du
Québec, puisque le jugement nʼavait pas encore été posté au moment
dʼaller chez lʼimprimeur, nous savions déjà que Québécor (Sun Média)
avait été condamnée pour violation des droits dʼauteur appartenant au
Point et que le Tribunal avait été dʼune rare sévérité à lʼendroit du géant
des communications.
Tout a commencé au moment où, voulant faire quelques vérifications sur
la diffusion de nos produits et textes sur Internet, une mention est apparue
et avait pour origine les sites internet de deux journaux appartenant à
Québécor et publiés… en Gaspésie! Surpris, nous sommes aller constater
de quoi il sʼagissait et, Oh surprise, on publiait une photo du célèbre Éric
Mc Cutcheon, photo qui appartenait à la revue Le Point depuis janvier
2004.
Il arrive parfois que des confrères utilisent du matériel journalistique
dans le but de transmettre une information ou de publier une nouvelle,
règle générale, cette utilisation est accompagnée du nom de lʼauteur de
la photo et de son origine et souvent, on demande lʼautorisation avant de
reproduire lʼoeuvre. Or, dans le cas des deux journaux de la Gaspésie, non
seulement aucune mention nʼétait faite de lʼorigine de la photo, on sʼen
servait pour annoncer une tournée de la vedette dans des bars de la région!
Il y avait manifestement violation de nos droits, dans un but commercial
et lʼauteur de cette violation ne pouvait feindre lʼignorance, il sʼagissait de
Québécor, chef de fil en matière de médias, donc de droits dʼauteur, dans
le monde! Immédiatement, Le Point a exigé que lʼon retire les photos des
sites internet et a demandé à ce quʼun cachet soit versé pour lʼutilisation
de lʼimage, puisque pour créer cette banque dʼimages, Le Point avait dé-
frayé des sommes en argent, en échange de publicité et en temps.
Éric Mc Cutcheon
Qui est Éric Mc Cutcheon? Pour ceux qui ne sʼen souviennent pas, Éric
est le grand gagnant de la première version de lʼémission Occupation
Double, elle-même grande gagnante au niveau des cotes dʼécoute avec
près de 2 Millions dʼauditeurs à chaque semaine au Québec. Éric est resté
très populaire sur la scène publique et cʼest dans le cadre dʼune entrevue
spéciale dans la revue le Point que les photos avaient été produites, en
janvier 2004. Comme il est de mise dans ce genre de travail, une entente
portant sur les droits dʼauteurs a résultée de la séance de photos et Le Point
sʼest retrouvé propriétaire des droits sur quelques dizaines de photos.
Québécor ne souhaitant pas négocier et démontrant une mauvaise foi
évidente en invoquant fallacieusement certains aspects de la loi pour
éviter de payer les droits réclamés, une poursuite a été déposée à la cour
du Québec et sʼengageait alors un combat non seulement intellectuel sur
la propriété dʼune oeuvre, mais aussi sur le simple fait pour un titan de
manger la laine sur le dos des petits indépendants. Nʼoublions pas que
Québécor publie des dizaines de magazines concurrents à la revue Le
Point, les moyens sont autrement plus imposants du côté de Québécor
que du côté du Point!
Après une multitude de manoeuvres légales plus ou moins élégantes, dont
une demande de transfert à une cour supérieure pour des motifs que la
question soulevée était dʼintérêt national ou une autre requête pour faire
transférer le dossier à Matane (8 heures de route de Montréal) alors que
les bureaux du Point et ceux de Québécor sont à Montréal, le tribunal, en
tenant compte non seulement des faits mais aussi du comportement de
Québecor, a décidé de condamner avec sévérité la multinationale à une
amende totalisant près de 2800.00$, à être versée à la revue Le Point.
Le jugement presque intégral est publié à la
page 18 pour consultation.

Québécos condamnée pour violation du droit d’auteur

Saturday, November 14th, 2009

Une longue saga judiciaire vient de trouver son dénouement, Qué-
bécor, propriétaire de Sun Média, devra payer à la revue Le Point une
lourde amende pour violation de droits dʼauteur et droits moraux sur des
oeuvres appartenant au Point.
Tout a commencé avec Netgraph, compagnie appartenant à Qué-
bécor, qui, lorsquʼelle gérait le site Réseau Contact, voulait organiser
quelques soirées mettant en vedette le célèbre jeune célibataire Éric Mc
Cutcheon, gagnant de lʼémission Occupation Double, diffusée sur TVA,
encore une fois propriété de Québécor. Pour illustrer sa campagne de pu-
blicité, plutôt que de payer pour un photographe, Québécor allait puiser
dans les photos exclusives de la revue le Point, sur son site web, sans
autorisation bien sur, et lançait sa campagne de pub.
Quelques jours plus tard, une fois la photo publiée, le Point sʼest aperçu
de lʼusage et a exigé un dédommagement, ce que Québécor a accepté de
payer par peur de se retrouver en procès.
Malheureusement, quelques mois plus tard, deux journaux du Bas-St-
Laurent et de la Gaspésie, toujours publiés par Québécor, récidivaient
et publiaient des photos de Monsieur Mc Cutcheon, prises sur le site
du Point, sans aucune autorisation et en complète violation des droits
dʼauteur appartenant au Point.
Voilà qui en était assez, le Point a immédiatement déposé les recours
légaux appropriés et le procès se tenait à Matane, à la mi-août dernier.
Québécor a bien tenté de nous faire des offres de règlement, en télépho-
nant de façon quasi quotidienne aux bureaux du Point, rien à faire, nous
souhaitions porter cette affaire au public et inscrire la multinationale
québécoise dans les registres judiciaires comme des violeurs à répétition
des droits dʼauteur des petits médias indépendants.
LʼHonorable juge Marc Gagnon de la Cour du Québec à Matane, après
avoir entendu les prétentions des parties et écouté pendant près de deux
heures les explications du Point et du représentant du journal le Riverain
et La Voix Gaspésienne en venait quelques jours plus tard à la conclusion
que Le Point avait raison de se plaindre de ces usages et condamnait
Québécor (Sun Média) à une lourde amende de plusieurs milliers de
dollars à être versée au Point.
Nous souhaitions par notre action prouver que la loi est là pour protéger
les travailleurs et le public en général et que même si on se nomme Qué-
bécor, cʼest encore possible dʼêtre remis à sa place par les plus petits!
Photo Patrimoine Canadien