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L’autre Roger-Luc Chayer Le chef d’orchestre…

Tuesday, August 21st, 2012

Quel défi ais-je donc accepté en décidant de dire oui au boss de Gay Globe pour la rédaction de cet article portant sur un personnage aussi coloré que diversifié. Il m’a donné ses consignes en tout bon éditeur qu’il est mais comme c’est le chef d’orchestre que j’ai devant moi, hors de question de me laisser dicter ma conduite ou le traitement de ce texte, j’aurai le dernier mot, advienne que pourra!

Pourquoi est-ce que Roger-Luc devient soudainement un sujet d’actualité? C’est simple, alors que les grandes sociétés de commercialisation de musique ont toutes les peines du monde à lancer de nouveaux titres en musique classique sur CD, Roger-Luc, avec la division Disques A Tempo du Groupe Gay Globe y arrive le plus naturellement du monde.

“J’ai toujours été impliqué au niveau culturel avec Disques A Tempo mais il est vrai que la venue à une certaine époque de la musique numérisée sur ordinateur pouvait faire hésiter les producteurs à relancer des produits sur CD, au moins le temps que le public soit un peu mieux éduqué sur les dangers du piratage culturel. En 2012, il est clair que l’industrie se porte mieux globalement et que grâce à de nouvelles mesures mises en place par les grandes sociétés comme iTunes ou Amazon, il est plus que temps de foncer et de mettre sur le marché du nouveau matériel”, déclare Roger-Luc avec enthousiasme.

Comment est-ce que Disques A Tempo parvient à financer ses productions? “C’est simple, avec nos propres ressources. Les CD de DAT se sont très bien vendus par le passé et des licences ont été octroyées sur certains produits qui nous permettent de financer totalement 4 créations cette année dont une est déjà sur le marché physique et numérique et qui fait l’objet de publicité dans cette édition, les deux concertos pour piano de Mozart K.414 et 415 avec Didier Castell-Jacomin.”

Roger-Luc Chayer ne se complique pas la vie en d’intenses négociations et palabres inutiles. Il y pense, fonce et obtient ce qu’il décide autant en musique classique qu’à la tête de Gay Globe probablement du fait qu’il a été chef d’orchestre symphonique et qu’il a l’habitude de diriger, non? “Je pense que c’est là un cliché qui est souvent associé aux chefs d’orchestres. J’ai connu des chefs très passifs, amorphes qui ne dirigeaient qu’en battant la mesure et d’autres qui avaient une énergie fulgurante et dans les deux cas, on ne peut pas dire ou affirmer que leur façon de faire pouvait se refléter dans tous les aspects de  leur quotidien. Je suis de nature décideur pour mes affaires personnelles, je n’ai pas hésité à partir à l’âge de 17 ans étudier seul au Conservatoire de Nice en France, sans ressources et c’est un trait de mon caractère que j’admire encore aujourd’hui, même si en y repensant, ça me rend nerveux a posteriori…”, dit en riant et en regardant au plafond celui qui est pourtant revenu au pays avec deux Premier prix de conservatoire des années plus tard dont un très prestigieux en Musique de chambre et un autre à son instrument, le Cor.

Disques A Tempo aura déjà un second titre justement présentant Roger-Luc Chayer au cor avec Véronique Lucignano à la trompette dans des oeuvres accompagnées par Louise-André Baril au piano et en couronnement, le Quintette National dans cinq pièces d’une légèreté absolue.

Disques A Tempo vient aussi de signer un second contrat de licence avec le pianiste français Didier Castell-Jacomin pour un second CD et avec l’Orchestre symphonique Apollo de Grande-Bretagne pour la création d’un CD consacré aux plus grandes ouvertures symphoniques de tous les temps. Roger-Luc Chayer est fier de sa contribution à la culture “Si Disques A Tempo n’était pas là pour supporter les créations de nos musiciens classiques depuis 20 ans, comme avec Ganymède ou le Quintette national par exemple, je me demande encore qui le ferait?” Voilà, mission accomplie, j’ai gagné!

Jugement Roger-Luc Chayer contre Pierre-André Vaillancourt

Tuesday, March 6th, 2012

COUR DU QUÉBEC

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

« Chambre civile »

N° :

500-22-164824-099

DATE :

Le 13 février 2012

______________________________________________________________________

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

ARMANDO AZNAR, J.C.Q.

______________________________________________________________________

ROGER-LUC CHAYER

Demandeur et défendeur reconventionnel

c.

PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT

Défendeur et demandeur reconventionnel

______________________________________________________________________

JUGEMENT

______________________________________________________________________

[1] Le litige opposant le demandeur au défendeur a pour trame de fond un litige antérieur introduit en Cour Supérieure en 2001 (dossier 500-05-067713-014) opposant le demandeur, Roger-Luc Chayer, à une série de défendeurs dont le défendeur en la présente instance.

[2] Dans le dossier de la Cour Supérieure, le demandeur Chayer reprochait aux défendeurs, dont le défendeur Vaillancourt, d’avoir tenu des propos libelleux, mensongers et diffamatoires à son endroit.

[3] La requête introductive d’instance amendée datée du 17 septembre 2003 déposée par le demandeur Chayer contenait 67 paragraphes et réclamait des défendeurs le paiement d’une somme de 400 000 $ en dommages-intérêts.

[4] L’action en dommages intentée par le demandeur Chayer en Cour Supérieure a été réglée en date du 6 novembre 2007. Ce règlement est constaté par un document intitulé « Déclaration de désistements réciproques et de règlement hors de Cour », ci-après désigné « Déclaration de désistements » (pièce P-1).

[5] Le recours du demandeur Chayer devant la Cour du Québec a pour motif le non-respect des termes de l’entente par le défendeur Pierre-André Vaillancourt.

[6] Le litige opposant les parties devant la Cour du Québec a pour origine, selon le demandeur Chayer, le non-respect des termes de la Déclaration de désistements et de l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure entérinant celle-ci qui ordonnait aux parties de la respecter (pièce P-2).

[7] À ce stade-ci, il convient de reproduire les termes de la Déclaration de désistements et de l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure :

« déclaration de désistements réciproques et de règlement hors de cour

Attendu que le requérant et les intimés Association des lesbiennes et des gais sur internet (ALGI), ci-après appelée ALGI, Mario Lalancette, Marie-Claude Carrière, Paul Lessard, François Daoust, Martin Lapierre et Pierre-André Vaillancourt, désireux de mettre un terme définitif à tout litige les opposant, sans admission de responsabilité et afin d’éviter les coûts et inconvénients d’un procès d’une durée de 18 jours, déclarent la présente cause réglée hors de Cour de la façon suivante :

1. Les parties se désistent de leurs procédures respectives, chaque partie payant ses frais;

2. Les intimés ALGI, Mario Lalancette, Marie-Claude Carrière, Paul Lessard, François Daoust, Martin Lapierre et Pierre-André Vaillancourt s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour que toutes informations et échanges entre participants se rapportant aux faits du présent ligie soient mis hors ligne sur les sites internet dont ils ont le contrôle, et ce dans un délai de 24 heures de la signature de la présente entente, et le requérant s’engage à faire de même pour les sites qu’il a sous son contrôle dans le même délai;

3. Les parties se donnent une quittance mutuelle complète et finale, ainsi qu’à leurs représentants, administrateurs, employés, successeurs et ayants droits de toute réclamation de quelque nature que ce soit découlant ou se rapportant aux faits du présent litige.

(…)

ordonnance

(…)

Le Tribunal donne acte et entérine la déclaration de désistements réciproques et de règlement hors cour signée en date du 6 novembre 2007 et ordonne aux parties de la respecter. »

[8] À la requête introductive d’instance déposée devant la Cour du Québec, le demandeur Chayer allègue, entre autres, ce qui suit :

« 1. Le 6 novembre 2007, les parties mettaient un terme à un long litige en Cour Supérieure dans le dossier numéro 500-05-067713-014 (ci-après ”le litige”) en signant une déclaration de désistement réciproque et de règlement hors cour (ci-après ”l’entente du 6 novembre 2007”) dont copie est produite au soutien des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote P-1;

2. Le même jour, une déclaration de règlement hors cour était homologuée par l’Honorable Nicole Morneau, J.C.S., tel qu’il appert dudit jugement d’homologation produit au soutien des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote P-2;

3. Le litige résultait de la diffusion par les intimés en 2001 de messages internet offensants pour lesquels le demandeur réclamait une somme de 400 000$ alors que les intimés, parmi lesquels le défendeur, s’étaient portés demandeurs reconventionnels pour une somme de 95 000$;

4. La considération principale de l’entente du 6 novembre 2007 apparaît au paragraphe 2 et est à l’effet que :

”Les intimés ALGI, Mario Lalancette, Marie-Claude Lapierre (sic), Paul Lessard, François Daoust, Martin Lapierre et PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT (le défendeur en l’instance) s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour que toutes informations et échanges entre participants se rapportant aux faits du litige soient mis hors ligne sur les sites internet dont ils ont le contrôle, et ce dans un délai de vingt-quatre (24) heures de la signature de la présente entente, et le requérant s’engage à faire de même pour les sites qu’il a sous son contrôle dans le même délai”;

5. Depuis le 6 novembre 2007, le vieux contentieux qui opposait les parties dans le litige semblait à toutes fins pratiques réglé, mais à sa grande déception, le demandeur a, le ou vers le 13 août 2009, découvert que des courriels anonymes étaient envoyés à des tiers avec en pièces jointes copie ”d’informations se rapportant aux faits du litige”, le tout à l’encontre de l’entente du 6 novembre 2007, copie d’un des dits courriels étant produite au soutien des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote P-3;

6. Afin de faire cesser ces atteintes à sa réputation pour une affaire réglée depuis presque deux ans, le demandeur a alors demandé l’intervention de la police de Montréal qui a, à son tour, procédé à des vérifications auprès du serveur de l’auteur du message (P-3) à savoir l’entreprise Vidéotron, pour connaître l’identité de l’auteur de ce message anonyme (infofraudeur@yahoo.ca) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault);

7. Il est apparu que le défendeur, qui a personnellement apposé sa signature sur l’entente du 6 novembre 2007 (P-1) était l’auteur du message anonyme (infofraudeur@yahoo.ca) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault) qui communiquait à un tiers certaines des ”informations et échanges entre participants se rapportant aux faits du litige”, le tout en violation manifeste du paragraphe 2 de l’entente du 6 novembre 2007;

8. Le défendeur a agi malicieusement dans le seul dessein de nuire à la réputation du demandeur en faisant resurgir illégalement ”des éléments d’informations et échanges se rapportant au litige” qu’il s’était pourtant engagé à mettre hors de ligne sur les sites internet dont il avait le contrôle;

9. De plus, le défendeur a tenté de camoufler son intervention illégale en agissant de manière anonyme (infofraudeur@yahoo.ca) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault), démontrant ainsi clairement la conscience qu’il avait de faire du tort au demandeur;

10. Le demandeur entend prouver à l’audience que le numéro IP correspondant au message anonyme (infofraudeur@yahoo.ca) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault) est celui du défendeur PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT;

11. Le demandeur demande réparation des dommages moraux que lui cause le défendeur en ramenant à la surface les éléments d’un contentieux qu’il avait en toute bonne foi voulu régler au moyen de l’entente du 6 novembre 2007 (P-2);

12. Le demandeur évalue donc ses dommages moraux à 12 000$ puisque les envois du défendeur par courriel anonyme ciblaient directement des gens qui connaissaient le demandeur, obligeant ce dernier à expliquer de nouveau autant que faire se pouvait, des événements remontant maintenant à plus de huit (8) ans;

13. Le demandeur demande de plus que le défendeur soit condamné à verser à l’organisme de charité suivant: ”Fondation d’aide directe SIDA MONTRÉAL” une somme de 12 000$, le tout à titre de dommages punitifs conformément à l’article 1621 du Code civil du Québec et aux articles 4 , 5 et 49 (2) de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, vu le caractère intentionnel des actes posés par le défendeur strictement dans le but de nuire au demandeur. »

[9] Le défendeur conteste l’action du demandeur et se porte lui-même demandeur reconventionnel.

[10] En fait, le défendeur ne conteste pas le fait qu’il a transmis par Internet la pièce P-3. Il plaide plutôt qu’en se faisant, il n’a pas contrevenu aux termes de la Déclaration de désistements intervenue entre les parties en Cour Supérieure puisque le texte de la pièce P-3 n’a pas été publié dans un site Internet « qu’il a sous son contrôle ».

[11] De plus, le défendeur reproche au demandeur d’avoir lui-même contrevenu aux termes de la Déclaration de désistements ainsi qu’à l’ordonnance de la Cour Supérieure l’entérinant et ce en diffusant publiquement sur Internet des informations concernant certains des faits allégués à la poursuite introduite dans le dossier 500-05-067713-014.

[12] Ainsi, aux paragraphes 29, 30, 31 et 32 de la défense et demande reconventionnelle amendée, le défendeur allègue ce qui suit :

« 29. Au contraire, tel qu’il appert du document intitulé « Dénonciation ou Approbation », pièce D-5, si reproduire dans un courriel la pétition pièce D-4 contrevenait aux termes du Désistement P-1, ce serait plutôt le demandeur qui diffuse publiquement sur internet des informations sur la poursuite dans le dossier 500-05-087713-014 dans ce document découvert par le défendeur le ou vers le 28 avril 2009;

30. Si le demandeur prétend que le défendeur est coupable d’avoir diffusé à une tierce personne « des éléments d’informations et échanges se rapportant au litige », alors le demandeur est d’autant plus « coupable » de l’avoir fait puisqu’il publie des textes sur internet répandant le document qui avait été reproduit dans le courriel P-3;

31. Par ailleurs, en décembre 2009 le défendeur a appris que si on mettait son nom « Pierre-André Vaillancourt » dans le moteur de recherche Google, tel qu’il appert de la pièce D-6, son nom apparaît comme faisant l’objet d’une poursuite judiciaire sur un site appartenant au défendeur, www.gayglobe.us, de même que la Déclaration de désistement réciproque pièce P-1;

32. Des recherches plus approfondies sur internet révèlent que le demandeur, en plus d’avoir lui-même diffusé des « informations sur le litige », a aussi créé un lien internet qui associe le nom du défendeur Pierre-André Vaillancourt avec les mots « poursuite judiciaire, outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs » le tout tel qu’il appert de la pièce D-6. »

[13] Le défendeur allègue avoir subi des dommages en raison des agissements qu’il reproche au demandeur et il réclame donc la somme de 66 800 $ à titre de dommages-intérêts détaillés comme suit :

· Dommages moraux : 25 000 $

· Dommages exemplaires suivant les articles 4 , 5 et 49

de la Charte des droits et libertés de la personne : 25 000 $

· Pertes de revenus : 16 800 $

[14] Le Tribunal signale que le procès dans la présente affaire a duré quatre jours et par moments, la preuve présentée de part et d’autre a été peu pertinente et peu utile.

[15] Ceci dit, de la preuve, le Tribunal retient, entre autres, les éléments suivants.

[16] Parmi les écrits qui ont été communiqués par voie d’Internet dont le demandeur se plaint et qui sont visés dans la poursuite intentée en Cour Supérieure dans le dossier 500-05-067713-014, se trouve le courriel produit sous la cote P-3.

[17] Or, à cet égard, la preuve a révélé que, le 13 août 2009, le défendeur, en utilisant un nom qui n’est pas le sien à savoir Manon Legault et en utilisant aussi le nom « infofraudeur@yahoo.ca », a, par courrier électronique, fait parvenir à Mme Sandrine Viel, une cliente du demandeur, un « copie-collé » d’un article intitulé « affaire Chayer », paru en 2001.

[18] La parution sur Internet du susdit écrit avait été l’un des éléments matériels invoqués par le demandeur dans la poursuite intentée contre le défendeur en Cour Supérieure.

[19] Le fait que le défendeur est l’auteur du message transmis par courrier électronique (pièce P-3) a été établi de manière claire et limpide par l’enquête policière qui a été menée par le service de police de la Ville de Montréal et notamment par l’agent de police Benoît Soucy, lequel a témoigné à l’audience.

[20] La preuve révèle clairement, de l’aveu même du défendeur, qu’il a transmis le courriel par Internet (pièce P-3) à Mme Sandrine Viel et possiblement à d’autres personnes et que l’objectif de cette transmission était de faire connaître une série de faits qui se rapportaient au litige qui l’avait opposé au demandeur en Cour Supérieure.

[21] Le fait que le défendeur se soit caché derrière un faux nom illustre bien qu’il savait vraisemblablement que ce qu’il faisait n’était pas acceptable.

[22] La preuve démontre que le défendeur a transmis le courriel (pièce P-3) dans le but, entre autres, de dénoncer les agissements du demandeur. Toutefois, en se faisant, il a aussi porté atteinte à sa réputation et notamment, en portant à la connaissance de Mme Viel le texte de la pièce P-3 dont l’extrait suivant :

« (…)

Toujours à la quête de sensations pour alimenter son propre média et son propre « Conseil de presse gai », Roger-Luc Chayer viole régulièrement les frontières du droit à l’intégrité des personnes et des institutions. Se disant journaliste, il déforme les faits, ajoute des insinuations, des interrogations qui suggèrent des réponses malicieuses, allant jusqu’à l’invention pure et simple d’événements qu’il traite par la suite sur son média électronique Le National. Aussi, il saisira son propre « Conseil de presse gai » d’un litige dans lequel Le National ou lui-même sont impliqués.

(…) »

[23] Le défendeur prétend qu’il a décidé de faire circuler le texte contenu dans la pièce P-3 après qu’il eut lui-même constaté que le demandeur avait, selon lui, violé les termes de la Déclaration de désistements intervenue en Cour Supérieure ainsi que de l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure en faisant paraître, en décembre 2008, sur son site Web, un document intitulé « dénonciation ou approbation » (pièce D-5).

[24] Or, relativement à la parution du susdit document (pièce D-5), le demandeur a témoigné à l’effet qu’il ne l’a jamais fait paraître sur son site. Il affirme catégoriquement que son site a été piraté et c’est comme cela que le document s’y serait retrouvé.

[25] Afin d’établir le fait que le demandeur est seul responsable de la parution, sur son site Web, du document (pièce P-5), le défendeur a appelé comme témoin M. Eric Vinter.

[26] La preuve révèle que M. Vinter connaît le demandeur ainsi que le défendeur depuis 1999 approximativement.

[27] M. Vinter a déclaré que le document publié en décembre 2008 sur le site Web du demandeur (pièce D-5) était en fait une copie trafiquée de la pièce D-4, un des documents qui devaient être retirés des sites Internet sous le contrôle des parties aux termes de la Déclaration de désistements déposée en Cour Supérieure.

[28] Au cours de son témoignage devant le Tribunal, M. Vinter a manifesté un partie pris évident en faveur du défendeur et ce à un point tel que sa crédibilité en a été sérieusement affectée. Ceci étant, le Tribunal ne peut retenir le témoignage de M. Vinter à l’effet que M. Chayer a effectivement publié le texte (pièce P-5) sur son site Web.

[29] En fait, eu égard à l’ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que l’hypothèse soumise par le demandeur voulant que son site Web ait vraisemblablement été piraté ne peut être exclue. De plus, sur cette question, le Tribunal n’a aucune hésitation à retenir le témoignage du demandeur de préférence à celui du défendeur et de M. Vinter.

[30] Par ailleurs, la preuve a révélé que les agissements du défendeur (transmission du document P-3) étaient principalement guidés par l’animosité qu’il porte au demandeur.

[31] D’autre part, le Tribunal souligne que, après avoir constaté ce qu’il considérait être une violation par le demandeur des termes de la Déclaration de désistements intervenue en Cour Supérieure, à savoir la publication de la pièce D-5, il ne l’a jamais mis en demeure de la retirer de son site Web.

[32] La réaction du défendeur, agissant sous le couvert d’un faux nom, a plutôt été de faire circuler le document (pièce P-3) en le transmettant à Mme Sandrine Viel, une cliente du demandeur, et ce bien qu’il savait pertinemment bien que le contenu du document était visé par les termes de la Déclaration de désistements ainsi que par l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure.

[33] L’explication du défendeur à l’effet qu’il n’a pas violé les termes de la Déclaration de désistements et de l’ordonnance prononcée en Cour Supérieure parce qu’il ne contrôlait pas le site Web où le document P-3 a été publié le 13 août 2009 est cousue de fil blanc et peu crédible.

[34] À la lecture de la Déclaration de désistements, il apparaît évident que l’esprit de l’entente était que les parties s’engageaient à prendre les dispositions nécessaires pour cesser la distribution et la parution sur Internet des articles et des informations ayant mené au litige. Ainsi, en transmettant par courrier électronique le document (pièce P-3) à Mme Viel, le défendeur savait ou devait raisonnablement savoir qu’il violait l’esprit de l’entente.

[35] Ceci dit, en agissant comme il l’a fait, le défendeur a commis une faute génératrice de responsabilité envers le demandeur.

[36] Sur le plan des dommages, le demandeur réclame un montant de 12 000 $ à titre de dommages moraux. Le demandeur demande aussi que le défendeur soit condamné à payer à l’organisme « Fondation d’aide directe SIDA MONTRÉAL » une somme de 12 000 $ à titre de dommages punitifs conformément à l’article 1621 du Code civil du Québec et aux articles 4 , 5 et 49 al. 2 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

[37] Le Tribunal estime que la preuve présentée par le demandeur ne révèle pas que l’envoi, par le défendeur de la pièce P-3 par voie de courrier électronique à l’une de ses clientes lui ait causé des dommages moraux d’une ampleur telle que cela justifierait une condamnation à 12 000 $.

[38] En fait, la preuve du demandeur se limite à son seul témoignage sur l’impact qu’a eu sur lui la circulation du document (pièce P-3). Il dit avoir été très affecté par cet événement et ce par du stress, de la fatigue et des problèmes d’estomac. Toutefois, à cet égard, aucune preuve médicale n’a été présentée afin de corroborer ses dires quant à l’existence de ces malaises et quant à l’existence d’un lien de causalité entre ceux-ci et la faute reprochée au défendeur.

[39] Aucun témoin n’est venu corroborer les dires du demandeur quant à l’impact qu’a eu sur lui la circulation de la pièce P-3 et aucune preuve documentaire n’a été déposée pour appuyer son témoignage peu convaincant quant à l’ampleur des dommages qu’il dit avoir subis.

[40] Ceci dit, le Tribunal ne doute pas que la circulation du document (pièce P-3) a affecté le demandeur et lui a causé des dommages moraux. Cependant, considérant la preuve présentée, le Tribunal fixe le montant de ces dommages à 2 000 $.

[41] Quant aux dommages punitifs réclamés par le demandeur, la preuve révèle que le défendeur a, en faisant circuler par courrier électronique la pièce P-3, aussi porté atteinte à sa réputation. À cet égard, la partie du texte reproduite précédemment au paragraphe 22 constitue une atteinte à la réputation.

[42] Cependant, pour que l’atteinte à un droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne[1] (la Charte) puisse donner lieu à l’octroi de dommages punitifs, il faut que l’atteinte soit illicite et intentionnelle.

[43] À cet égard, l’article 49 al. 2 de la Charte prévoit ce qui suit :

« [Dommages-intérêts punitifs] En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs. »

[44] Or, selon la jurisprudence, pour qu’une atteinte soit intentionnelle, il faut que le résultat du comportement fautif soit voulu. Il faut que l’auteur de l’acte ait un état d’esprit qui dénote une volonté de causer les conséquences de sa conduite ou encore qu’il ait agi en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables que sa conduite engendrera.

[45] À cet effet, dans l’arrêt Syndicat national des employés de l’Hôpital St-Ferdinand (C.S.N.) et al. c. Le Curateur Public et al.[2], la Cour Suprême du Canada, sous la plume de la Juge L’Heureux Dubé, écrit :

« En conséquence, il y aura atteinte illicite et intentionnelle au sens du second alinéa de l’art. 49 de la Charte lorsque l’auteur de l’atteinte illicite a un état d’esprit qui dénote un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore s’il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera. Ce critère est moins strict que l’intention particulière, mais dépasse, toutefois, la simple négligence. Ainsi, l’insouciance dont fait preuve un individu quant aux conséquences de ses actes fautifs, si déréglée et téméraire soit-elle, ne satisfera pas, à elle seule, à ce critère.

En plus d’être conforme au libellé de l’art. 49 de la Charte, cette interprétation de la notion d’«atteinte illicite et intentionnelle» est fidèle à la fonction préventive et dissuasive des dommages exemplaires qui suggère fortement que seuls les comportements dont les conséquences sont susceptibles d’être évitées, c’est-à-dire dont les conséquences étaient soit voulues soit connues par l’auteur de l’atteinte illicite, soient sanctionnés par l’octroi de tels dommages: Roy, Les dommages exemplaires en droit québécois: instrument de revalorisation de la responsabilité civile, op. cit., t. I, aux pp. 231 et 232. J’ajouterais que la détermination de l’existence d’une atteinte illicite et intentionnelle dépendra de l’appréciation de la preuve dans chaque cas et que, même en présence d’une telle atteinte, l’octroi et le montant des dommages exemplaires aux termes du deuxième alinéa de l’art. 49 et de l’art. 1621 C.c.Q. demeurent discrétionnaires. »

[46] En l’espèce, vu l’ensemble de la preuve, le Tribunal ne peut conclure que le défendeur a agi avec un état d’esprit qui dénote une volonté de causer les conséquences engendrées par sa conduite et qui justifierait l’octroi de dommages punitifs. Il appert que le défendeur cherchait plus à dénoncer les agissements du demandeur qu’à porter atteinte à sa réputation.

[47] En conséquence, la réclamation du demandeur pour ce qui est des dommages punitifs est rejetée.

[48] En ce qui concerne la demande reconventionnelle du défendeur, le Tribunal est d’avis que celui-ci n’a pas établi, par prépondérance de la preuve, que le demandeur a effectivement contrevenu aux termes de la Déclaration de désistements intervenue en Cour Supérieure ni aux termes de l’ordonnance prononcée par celle-ci.

[49] Tel que déjà mentionné, la preuve ne permet pas de conclure que la parution sur le site Web du demandeur de la pièce D-5, parution que le défendeur lui attribut, a véritablement été publiée à l’instigation du demandeur.

[50] Aux paragraphes 31, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 46, 47, 48 et 49 de la défense et demande reconventionnelle amendée, le défendeur allègue ce qui suit :

« 31. Par ailleurs, en décembre 2009 le défendeur a appris que si on mettait son nom « Pierre-André Vaillancourt » dans le moteur de recherche Google, tel qu’il appert de la pièce D-6, son nom apparaît comme faisant l’objet d’une poursuite judiciaire sur un site appartenant au défendeur, www.gayglobe.us, de même que la Déclaration de désistement réciproque pièce P-1;

32. Des recherches plus approfondies sur internet révèlent que le demandeur, en plus d’avoir lui-même diffusé des « informations sur le litige », a aussi créé un lien internet qui associe le nom du défendeur Pierre-André Vaillancourt avec les mots « poursuite judiciaire, outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs » le tout tel qu’il appert de la pièce D-6.

33. En outre, le demandeur donne l’impression que le défendeur a commis des actes criminels.

(…)

35. Un article dans la revue Le Point publiée le 7 janvier 2010, pièce D-8, et qui apparaît sur le site www.gayglobe.us appartenant au demandeur, invoque que le demandeur a écrit des courriels haineux, ce qui n’est pas le cas, et qu’il y a eu enquête policière permettant de traduire le défendeur devant les tribunaux.

(…)

37. En effet, le fait même d’associer le nom du défendeur avec des termes tels que « outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs, haine, accusations graves » avant même qu’un jugement soit rendu dans le présent dossier, fait preuve de la mauvaise foi du demandeur.

38. En exposant le défendeur dans les articles pièces D-7 et D-8, le demandeur ne cherche qu’à humilier le défendeur et à le harceler.

39. En allant jusqu’à publiquement condamner le défendeur et en introduisant la présente procédure, il appert clairement que le demandeur ne cherche qu’à faire taire les critiques qui osent faire la lumière sur les débordements du demandeur et ainsi empêcher le libre cours des discussions sur internet.

(…)

46. La publication d’articles par le demandeur à propos du défendeur, pièces D-7 et D-8, la diffusion de la requête introductive d’instance sur internet ainsi que la création par le demandeur de mots associant le défendeur avec les mots « outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs, haine, accusations graves » causent de graves dommages à la réputation du défendeur, en plus de lui créer de l’angoisse et du stress.

47. Les allégations vexatoires diffusées par le demandeur dans différentes revues et sites internet ont gravement affecté le défendeur qui souffre d’une forme avancée de la sclérose en plaques, tel qu’il appert de l’évaluation médicale du Dr. Marc Girard, neurologue, pièce D-9.

48. Même si le défendeur était conscient que les allégations du demandeur étaient fausses, le défendeur s’est senti atteint dans sa dignité, puisque son intégrité et sa probité ont été mises en doute aux yeux du public à cause des allégations apportant le discrédit sur le demandeur.

49. En invoquant que le défendeur a commis outrage au tribunal, sans aucune condamnation, le demandeur commet un acte de diffamation intentionnel et a contrevenu de façon expresse aux droits du défendeur prévus aux articles 3 et 35 du Code civil du Québec et aux articles 4 , 5 et 23 de la Charte des droits et libertés de la personne. »

[51] Or, relativement aux susdits faits allégués, la preuve ne permet pas de conclure que le demandeur est responsable, de quelque façon que ce soit, du fait que le nom du défendeur apparaît sur le moteur de recherche « Google » avec références à des hyperliens.

[52] De plus, relativement à cette question, la seule incorporation dans un texte d’un hyperlien renvoyant à des soi-disant propos diffamatoires, s’il en est, n’équivaut pas nécessairement à la diffusion de ceux-ci.

[53] À cet égard, dans Crookes c. Newton[3], la Cour Suprême du Canada, sous la plume de la Juge en chef McLachlin et du Juge Fish, écrit ce qui suit :

« [48] … À notre avis, la combinaison du texte et de l’hyperlien peut, dans certaines circonstances, équivaloir à la diffusion des propos diffamatoires auxquels ce dernier renvoie. Il faut conclure à la diffusion de propos diffamatoires par le biais d’un hyperlien s’il ressort du texte que l’auteur adopte les propos auxquels l’hyperlien renvoie, ou y adhère. Si le texte indique qu’il souscrit au contenu auquel renvoie l’hyperlien, l’auteur sera alors responsable du contenu diffamatoire. Il faut démontrer que le défendeur adopte les mots ou les propos diffamatoires, ou y adhère; le simple renvoi général à un site Web ne suffit pas. Ainsi, le défendeur qui renvoie à un site Web anodin en approuvant le contenu ne verra pas sa responsabilité engagée si ce dernier est ultérieurement modifié par l’ajout de propos diffamatoires.

[49] Conclure à la diffusion dans les cas où l’auteur adopte les propos diffamatoires contenus dans un site Web ou y adhère est conforme aux règles générales du droit en matière de diffamation. Pour reprendre les propos de la Cour dans Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130 , au par. 176:

L’auteur d’un libelle, celui qui le répète, et celui qui approuve l’écrit, se rendent tous trois coupables de libelle diffamatoire. La personne qui prononce pour la première fois la déclaration diffamatoire et celle qui exprime son accord sont toutes deux responsables du préjudice.

[50] Bref, selon nous, l’hyperlien équivaut à de la diffusion s’il ressort du texte qui le contient, interprété en fonction de son contexte, que l’auteur adopte le contenu auquel il renvoie, ou y adhère.

[51] Certes, la règle traditionnelle en matière de diffusion n’exige pas que la personne qui diffuse le contenu approuve celui-ci; il suffit qu’elle le communique à un tiers. Or, la norme de l’adoption des propos ou l’adhésion à ceux-ci que nous proposons d’appliquer aux renvois diffère de cette règle sur le plan conceptuel. En effet, le simple renvoi à des propos sans pour autant les adopter ou y adhérer n’est rien de plus qu’un renvoi neutre sur le plan du contenu. On peut considérer que l’adoption du contenu auquel mène un lien figurant dans un texte, ou l’adhésion à ce contenu, incorpore effectivement le contenu diffamatoire dans le texte. Il en résulte donc que le texte englobe le contenu diffamatoire auquel renvoie l’hyperlien. Ainsi, l’hyperlien, conjugué aux mots et au contexte qui l’encadrent, cesse d’être un simple renvoi, et le contenu auquel il renvoie devient partie intégrante du texte qui l’incorpore. »

[54] En l’espèce, le défendeur n’a pas établi que le demandeur a posé un acte délibéré afin de diffuser des propos diffamatoires le concernant.

[55] Par ailleurs, en ce qui concerne la parution sur Internet des pièces D-7, D-7.1 et D-8 dont se plaint le défendeur, la preuve révèle que le demandeur a bel et bien publié les documents sur son site Web (gay globe). Cependant, le contenu de ces textes n’est pas diffamatoire pour le défendeur. En substance, ils ne font que référer, sans nuance et parfois de façon erronée, au fait que le défendeur a, selon le demandeur, contrevenu à la Déclaration de désistements et à l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure le 6 novembre 2007 et qu’il est poursuivi en dommages-intérêts en raison de cette violation alléguée.

[56] La preuve ne permet pas de conclure que le demandeur a cherché à humilier le défendeur ni à le harceler ni que l’introduction de l’action devant la Cour du Québec avait pour objectif de priver le défendeur de son droit de discourir sur Internet.

[57] Enfin, même si le défendeur n’a pas établi que le demandeur a commis une faute génératrice de responsabilité, le Tribunal constate qu’il n’a pas démontré que son état de santé s’est détérioré en raison des agissements du demandeur ni qu’il a subi une perte de revenus en résultant.

[58] Enfin, considérant les principes dégagés par la jurisprudence en matière de dommages punitifs, le Tribunal est aussi d’avis que le défendeur n’a pas établi que le demandeur a agi avec l’intention de nuire à sa réputation ou à son honneur ou à sa dignité au sens de l’article 49 al. 2 de la Charte.

[59] Dans ces circonstances, la demande reconventionnelle du défendeur est rejetée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE en partie l’action du demandeur.

CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de l’assignation.

REJETTE la demande reconventionnelle du défendeur.

LE TOUT, avec les entiers dépens.

__________________________________

ARMANDO AZNAR, j.c.q.

Me Claude Chamberland

ASSELIN, CHAMBERLAND

Avocat du demandeur et défendeur reconventionnel

Me Claudette Dagenais

DJB AVOCATS

Avocate du défendeur et demandeur reconventionnel

Dates d’audience :

Les 13, 14, 15 et 16 septembre 2011.

Gay Globe Média Magazine – Roger-Luc Chayer

Tuesday, November 22nd, 2011

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Gay Globe MÉDIA / MEDIA – Éditeur: Roger-Luc Chayer

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NOUVEAUTÉ CINÉMA: Film Rudolph the Red-Nosed Reindeer (1964). Pour écouter l’émission / Play

NOUVEAUTÉ CINÉMA: Film Pillow Talk avec Doris Day et Rock Hudson (1959). Pour écouter l’émission / Play

NOUVEAUTÉ TV: The Doris Day Show (1968). Pour écouter l’émission / Play

NOUVEAUTÉ TV: La grande aventure de la vie: Terre (documentaire). Pour écouter l’émission / Play

NOUVEAUTÉ TV: Secrets d’Histoire: La vie et l’histoire de Sissi Impératrice d’Autriche et Reine de Hongrie (France 2). Pour écouter l’émission / Play

Extrait majeur du film “Les 10 commandements” avec Charlton Heston 1956. Pour écouter l’émission / Play

Émission spéciale tournée en 1954 sur le lancement du film A Star is Born avec Judy Garland – Document historique. Pour écouter l’émission / Play

Guide touristique vidéo: Saint-Barthélemy – Cap Paradis. Pour écouter l’émission / Play

Tintin et l’Affaire Tournesol. Pour écouter l’émission / Play

Les Actualités gaies de GGTV présentées par Roger-Luc Chayer et Christian-Dominique Éthier proposent une mise à jour des principaux sujets et dossiers qui intéressent ou concernent la communauté gaie. Pour écouter l’émission / Play

Film Le Train Sifflera 3 fois 1952 avec Gary Cooper et Grace Kelly. Pour écouter l’émission / Play

Richard Martineau et Roger-Luc Chayer (Gay Globe) s’entretiennent de la criminalisation du VIH et du dossier Steve Biron à TVA en Direct le 8 août 2011. Pour écouter l’émission / Play

The Lucy Show avec Lucille Ball. Pour écouter l’émission / Play

Film: “Tremors” avec Kevin Bacon (science-fiction). Pour écouter l’émission / Play

Couverture télévisuelle du Mariage du Prince Albert de Monaco (fils de Grace Kelly) et de Charlene Wittstock, le 2 juillet 2011 en 6 parties. PARTIE 1 – PARTIE 2 – PARTIE 3 – PARTIE 4 – PARTIE 5 – PARTIE 6

“Pour une poignée de dollars” avec Clint Eastwood, réalisation Sergio Leone (1964). Pour écouter l’émission / Play

Planète Terre, le plus beau documentaire jamais filmé. Pour écouter l’émission / Play

COMMUNIQUÉ: Injonction prononcée contre Éric Messier ce 9 juin 2011 par la Cour supérieure de Montréal lui interdisant toute publication ou commentaire à l’endroit de l’éditeur de Gay Globe Média. https://gayglobe.us/blog/?p=3458 / Version PDF

Publication du Plan d’action contre l’homophobie du Gouvernement du Québec 2011 version intégrale PDF. https://gayglobe.us/blog/?p=3451

Tintin et Le Lac aux Requins. Pour écouter l’émission / Play

Tintin et Le Temple du Soleil. Pour écouter l’émission / Play

REPORTAGE de Roger-Luc Chayer sur la cérémonie montréalaise et hommage à Alys Robi https://gayglobe.us/blog/?p=344 5

Spécial Here’s Lucy avec Lucille Ball sur la création et le making of de la populaire série des années 70. Pour écouter l’émission / Play

Spécial LIBERACE à l’émission Here’s Lucy (1970). Diffusion d’un épisode complet consacré à l’artiste-pianiste homosexuel Liberace, très populaire à partir des années 50 jusqu’à sa mort du SIDA en 1987. Pour écouter l’émission / Play

Journée mondiale contre l’homophobie OUI mais pas au prix d’une victimisation à outrance. Lire le texte

Publication GRATUITE du livre “À Dieu, Julien” de Caroline Gréco portant sur l’annonce de la séropositivité d’un jeune homme à ses parents et comment l’accompagner jusqu’à la fin de sa vie, des suites du SIDA. Un livre touchant et un document unique dans les relations parents-enfants gais. Lire le livre en version PDF

Publication GRATUITE du livre “Julien, toi qui préfères les Hommes” de Caroline Gréco portant sur l’annonce d’un jeune homme de son homosexualité à ses parents. Un document d’une grande tendresse et un outil indispensable pour les parents qui souhaitent s’informer sur la façon de gérer une telle situation dans le respect de leur enfant. Lire le livre en version PDF

Poursuite judiciaire de 450,000$ D’André Arthur contre Radio-Canada, Vincent Marissal, Guy A. Lepage, Luc Wiseman et Dany Turcotte pour diffamation. Lire la nouvelle et la requête

Présentation spéciale du film Cléopâtre avec Elizabeth Taylor et Richard Burton (1963), version intégrale et originale d’une durée de plus de 4 heures / Special presentation of the movie Cleopatra with Elizabeth Taylor and Richard Burton (1963). Écouter le film / Play movie

Des nouvelles exclusives de l’Affaire STEVE BIRON et tournage d’un documentaire. LIRE LA NOUVELLE

Présentation du film James Bond: Diamonds are Forever dans lequel un couple gai de tueurs à gages sont en vedette du début à la fin, une première et unique expérience avec l’homosexualité dans un film de James Bond et ce, dès 1971. Écouter le film / Play

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English version of the investigation in the Steve Biron Case Read the Article

Présentation spéciale. La Cage aux Folles, version française originale. Écouter le film / Play / Play

Dans l’affaire Steve Biron, ce jeune gai emprisonné à Québec pour des relations sexuelles sans condoms se sachant atteint du VIH, une enquête de Gay Globe Média met en évidence de nouveaux faits très troublants et surtout, des victimes qui ne sont pas si victimes que ça. DOSSIER EXCLUSIF à lire seulement ici…. Lire le dossier

L’AUTEURE CAROLINE GRÉCO S’ÉTEINT À QUELQUES HEURES DE NOEL. SES DEUX PUBLICATIONS LUI SURVIVENT SUR GAY GLOBE MÉDIA. ACCÉDER À LA PAGE DE CAROLINE GRÉCO. Pour lire le communiqué officiel https://gayglobe.us/blog/?p=2524

Émission sur le nouveau bar gai à Trois-Rivières, la Station 2 enfin ouverte. Écouter l’émission / Play

Présentation d’un documentaire sur les scènes retirées du film Austin Powers 1 / Presentation of the deleted scenes from the Autin Powers 1 Movie. Écouter l’émission / Play

Suite au décès de l’acteur Tony Curtis le 30 septembre 2010, GGTV offre en rediffusion aux fans, le premier épisode de la série Amicalement Votre (The Persuaders) Écouter le film / Play

Pétition pour exiger le droit au mariage gay en France par le groupe “Appel de Montpellier”. Lire la pétition

Émission sur le pianiste Jean-Alexandre Sarrazin, l’Orchestre Symphonique Urbain de Montréal sous la direction de Roger-Luc Chayer. Enregistrement exclusif d’une répétition exceptionnelle / Broadcast about the pianist Jean-Alexandre Sarrazin, the Montreal Urban Symphonu orchestra under the direction of Roger-Luc Chayer and rare exclusive recording of a repetition in 1991. Écouter / Play

James Bond: From Russia With Love avec Sean Connery (1962) / Movie James Bond From Russia With Love with Sean Connery. Écouter / Play

Film Hollywood or Bust avec Jerry Lewis et Dean Martin. Présentation spéciale du film, intégralement en version originale d’un film de la série Martin & Lewis Collection / Movie Hollywood or Bust with Jerry Lewis and Dean Martin. Écouter le film / Play

The real life story of Rue McClanahan (Golden Girls) Écouter le film / Play

Présentation spéciale. The Golden Girls, émission finale en présentation spéciale suite au décès de Bea Arthur (Dorothy) le 25 avril 2009, version originale anglaise / Special presentation, The Golden Girls, following the death of Bea Arthur. Écouter le film / Play

The real life story of Betty White (Golden Girls) Écouter le film / Play

La vie et la carrière de Estelle Getty / Life and career of Estelle Getty. Écouter l’émission / Play

La vie et la carrière de Bea Arthur / Life and career of Bea Arthur. Écouter l’émission / Play

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Émission sur la vie et l’oeuvre de Tchaikovsky / Broadcast on the life and the work of Tchaikovsky. Écouter / Play

Documentaire sur la création de la Revue Le Point avec témoignages de Pierre Salducci, de Jasmin Roy, d’Yvon Chartrand et de nombreux clients et annonceurs / Docmentary on the creation of Le Point Magazine Écouter l’émission / Play

Film It’s my Party – Une histoire choc et déchirante sur la fin de vie, le suicide assisté et la décision de mourir à sa façon du SIDA / Movie It’s My Party about the end of life, assisted suicide and the choice to die from Aids Écouter l’émission / Play

Intégral du film l’Escalier avec Rex Harrison et Richard Burton / Complete presentation of the film Staircase with Rex Harrison and Richard Burton. Écouter / Play

Entrevue-choc avec le plus grand fraudeur canadien, EXCLUSIF. Il nous livre ses secrets humains, dévoile son homosexualité et accepte de se confier à Roger-Luc Chayer, éditeur de Gay Globe Média / Chock-interview with the most important fraud criminal in Canada that gives his secrets and thoughts on his crimes to Roger-Luc Chayer. Écouter / Play

Émission sur l’art du cor, instrument d’orchestre mais virtuose à ses heures, avec Roger-Luc Chayer / The art of the French Horn. Écouter / Play

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Émission musicale sur le Quintette National avec 5 oeuvres en présentation / The National Quintette. Écouter / Play

Émission sur la diffusion du CD de relaxation Bio/ Program on the Bio relaxation CD. Écouter / Play

Émission musique populaire avec une présentation du chanteur Daniel Do / Popular music program with a presentation of Daniel Do . Écouter / Play

Émission musique classique sur la trompettiste Véronique Lucignano et la pianiste Louise-Andrée Baril avec 5 oeuvres musicales / Classical music program with Véronique Lucignano (trumpet) and Louise-Andrée Baril (piano). Écouter / Play

Suite à la controverse lancée par la publication d’un communiqué de l’abbé Raymond Gravel déclarant qu’il n’avait jamais participé à un comité de sages à la Revue Le Point, voici en rediffusion une entrevue faite en 2007 où il explique lui-même ce qu’était le comité et son plaisir à y participer. Écouter / Play

Entrevue avec Alain Rhéaume sur la fin de vie et le SIDA / Interview with Alain Rheaume about end of life and AIDS. Écouter / Play

Le Parc de l’Espoir, dédié à la mémoire des personnes décédés du SIDA est en péril, voyez notre reportage en images sur la situation de ce parc montréalais. Écouter / Play

Émission de la série “Ma Sorcière Bien-aimée” originale en N/B / Episode from Bewitched in B/W. Écouter / Play

EXCLUSIF: Suite au dossier récent de Gay Globe Magazine sur Farrah Fawcett, son conjoint, l’acteur Ryan O’Neal envoyait à la rédaction une affiche autographiée de Farrah, qui est maintenant offerte à tous les abonnés tout à fait GRATUITEMENT. Téléchargement de l’affiche exclusive de Farrah Fawcett

Strangers on a Train (Alfred Hitchcock), version britannique/ Farley Granger. Écouter l’émission / Play

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Éric McCutcheon, gagnant de la première version d’Occupation Double / Exclusive pictures of Eric McCutcheon, winner of Occupation Double, the TV show. Voir les photos/ View the pictures

Présentation spéciale du plus grand film jamais réalisé pour célébrer l’amour homosexuel. BILITIS. Écouter l’émission / Play

DALIDA: 10 documentaires exclusifs / 10 exclusive documentaries on the Diva Écouter l’émission / Play

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“Le Midi avec André Arthur” sur les ondes de TQS. Écoutez toutes les chroniques “Mourial” de Roger-Luc Chayer sur les ondes de TQS entre janvier et juillet 2009.

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL: Dans le cadre de ses collaborations spéciales à l’émission “Le Midi avec André Arthur”, sur les ondes de TQS, Roger-Luc Chayer, éditeur de Gay Globe Magazine et directeur de GGTV a oeuvré sur de nombreuses chroniques “Mourial” mettant en évidence les graves problèmes que vivent les montréalais dans la chute vers le tiers-monde d’une ville pourtant si riche il y a à peine 4 ans. Dans le cadre des élections municipales de novembre 2009, ces chroniques sont offertes en rediffusion sur GGTV, dans le menu plus bas, et sur le site Internet du nouveau Canal V en cliquant sur le lien suivant.

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 30 juin 2009 portant sur les ruines de l’Hôtel et de la Gare Viger à Montréal, patromoine historique du Québec laissé à l’abandon par la Ville de Montréal. / Le Midi with André Arthur, TV show from TQS. Mourial chronical on the Viger train station in Montreal. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 2 juin 2009 portant sur la rue Ste-Catherine Ouest bloquée sur une grande partie de sa longueur pour rien et sur le quartier des spectacles subventionné à 750 millions dont on ne trouve aucune trace. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 20 mai 2009 portant sur le vandalisme possible des nouveaux appareils de photo radar et sur leur accès facile à partir de la rue, avec vidéos et démonstration en direct sur la façon de neutraliser un appareil en 8 secondes.. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 6 mai 2009 portant sur la découverte d’une photo du maire Gérald Tremblay au forum des villes du tiers-monde en 2006, sur l’arnaque des parcomètres de Montréal et sur les coins les plus cochons de la ville. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 22 avril 2009 portant sur l’abandon de la Place des Nations d’Expo 67, sur le ramassage des poubelles de Montréal, sur les déchêts qui pourrissent et qui causent l’asthme et sur un homme abandonné dans la misère sur la rue. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 14 avril 2009 portant sur la fermeture de la rue Notre-Dame O., sur une conférence de presse de la ville pour lancer l’opération nettoyage tout en laissant la crasse sur les lieux, sur les conditions de vie des chevaux payeurs de taxes vs les chevaux municipaux, sur le Stade olympique qui a changé tous ses drapeaux et encore plus. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer du 6 avril 2009 portant sur le nouveau code d’éthique proposé par Benoît Labonté et section humour avec des sens uniques qui donnent sur des cul-de-sac. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer sur le palais présidentiel du Maire Gérald Premier et diminution de la vitesse à 40KM/H. Émission du 26 mars 2009. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS. Chronique “Mourial” de Roger-Luc Chayer sur le ralentissement économique de la rue Mont-Royal et images de l’état de décrépitude de Montréal. Émission du 19 mars 2009. Écouter l’émission / Play

Extrait de l’émission Le Midi avec André Arthur et Roger-Luc Chayer, chronique “Mourial” 4 mars 2009. Écouter l’émission / Play

Roger-Luc Chayer et André Arthur s’entretiennent le 23 février 2009 de l’infestation de punaises à Montréal, de l’état du mat du stade olympique et des drapeaux du stade à l’émission Le Midi avec André Arthur sur les ondes de TQS Écouter l’émission / Play

Roger-Luc Chayer et André Arthur s’entretiennent des cafards de l’Hôtel-Dieu de Montréal, des trains de banlieues, des rails tranchants de l’ancien tram de Mtl et de la Place des Arts abandonnée sur TQS Écouter l’émission / Play

Roger-Luc Chayer et André Arthur s’entretiennent de diverses situations sociales et économiques à Montréal à TQS Écouter l’émission / Play

Roger-Luc Chayer et André Arthur s’entretiennent de la tiers-mondialisation de Montréal à TQS Écouter l’émission / Play

Entrevue exclusive de Roger-Luc Chayer, de GGTV accordée à André Arthur le Midi (TQS) sur Le Point, le militantisme gai et ses outrances. Écouter l’émission / Play

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L’éditeur de Gay Globe Média, Roger-Luc Chayer, est Président de l’Association Canadienne des Journalistes – Chapître de Montréal, membre de l’IRE (Investigative Reporters and Editors des États-Unis) et membre de l’EPF (European Press Federation)

The editor of Gay Globe Media, Roger-Luc Chayer, is President of the Canadien Association of Journalists – Montreal chapter, member of the IRE (Investigative Reporters and Editors – United States) and of the European Press Federation.

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Blogue de l’Association Canadienne des Journalistes, chapitre de Montréal / Canadian Association of Journalists, Montreal chapter blog
Communiqués / News releases

IMPORTANT

Roger-Luc Chayer, demandeur

Contre

Éric Messier, défendeur

9 Juin 2011: Injonction de la Cour supérieure de Montréal contre Éric Messier. Lire le texte de l’injonction

11 février 2011: La Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec au Canada émettait ce jour une ordonnance de sauvegarde que l’on peut lire en suivant ce lien..

IMPORTANT

Suite à l’actualité quant à l’Église catholique dans le monde, nous vous proposons un lexique des termes bibliques avec définitions. Accès au lexique biblique / Enter the biblical list of definitions

Règlement Gay Globe TV, Irazoo.com et Mr. Neal Verma / Settlment between Gay Globe TV, Irazoo.com and Mr. Neal Verma Lire le communiqué/Press release

Analyse éthique d’un reportage de La Facture (Radio-Canada) sur les Centres Stop, Lire le communiqué

Condamnation de La Voix au Masculin (magazine gai maintenant fermé) et de Sylvain Sourdif pour fausses factures. Lire le communiqué

Liste-pétition de support à la liberté et la libre circulation des idées et des journalistes.

Anti-plagiarism petition and public message Pétition MAAD contre l’alcool au volant

Abonnement Gratuit / Free Subscription

Débat sur les Outgames à l’émission Liza de la Société Radio-Canada en 2002
Débat télévisé à l’émission Liza, diffusée sur les ondes de Radio-Canada et animé par Liza Frulla, devenue ministre par la suite. Ce débat, datant de 2002, met en évidence le discours de l’époque visant à récolter des subventions publiques face à la réalité des jeux qui viennent de se terminer le 5 août 2006. Le débat met face-à-face la Directrice générale des Outgames Lise Roy, le journaliste Richard Martineau, le journaliste Roger-Luc Chayer, le chercheur Michel Dorais, et quelques autres participants.

Lors de ce débat, Madame Roy faisait état de projections absolument magiques comme un taux de participation supérieur au Festival de Jazz et du grand Prix de Montréal réunis, 150 millions de dollars en retombées économiques, 25,000 participants et 200,000 touristes. Le journaliste Roger-Luc Chayer quant à lui mettait en garde la population contre la pensée magique qui semblait animer les acteurs de Montréal 2006 en soulevant les échecs du passé de ce groupe et surtout, en mettant en garde les organisateurs de livrer la marchandise sous peine de voir la communauté gaie perdre sa crédibilité.

Les résultats des Outgames sont maintenant connus, environ 20% des spectateurs attendus, 30% des participants prévus et des retombées économiques absolument incalculables vu leur absence, les hôtels de Montréal étant vides. Écouter l’émission 1/ Play 1 Écouter l’émission 2/ Play 2 Écouter l’émission 3/ Play 3

Les clubs échangistes au Québec
Entrevue avec Christian-Dominic Éthier, administrateur du Complexe 3333 Bélanger et visite des lieux. Tête-è-tête sur la question des clubs échangistes et des saunas mixtes au Québec. Images exclusives du sauna. Écouter l’émission 1/ Play 1 Écouter l’émission 2/ Play 2

Rapport de la Commission Bouchard-Taylor sur les accomodements raisonnables au Québec
Lisez le rapport de la Commission Bouchard-Taylor sur les accomodements raisonnables au Québec. Rapport intégral / Rapport abrégé

Rapport d’analyse de la situation du Dr. Pierre Mailloux
Publication exclusive de l’expertise journalistique préparée par le journaliste Roger-Luc Chayer à la demande de l’avocat du Docteur Pierre Mailloux dans le cadre de sa défense contre le Collège des Médecins du Québec dans laquelle il est déclaré que le Doc Mailloux agissait comme journaliste au moment de certains faits présentés devant le Collège des Médecins et que comme journaliste responsable de ses choix rédactionnels, il ne peut être contraint à des positions contraires à ses opinions.
Le statut de journaliste protège le public et les acteurs de l’information des pressions visant à contrôler la libre circulation des idées et des informations et cette expertise vient émettre des pistes de réflexion utiles dans le dossier visant à sanctionner certaines affirmations du Doc Mailloux faites alors qu’il agissait comme journaliste et non comme médecin. Lire le rapport intégral

Réplique de Christian-Dominique Éthier suite aux attaques personnelles dirigées contre lui de la part d’André Gagnon du Magazine Être-RG-2B
Réplique et mise au point de Christian-Dominique Éthier, administrateur du sauna mixte 3333 à Montréal suite à la publications d’accusations graves de la part du Magazine Être et de son éditeur André Gagnon. Écouter l’émission / Play

Documentaire du Canal D sur les clubs échangistes
Documentaire diffusé originalement sur le Canal D portant sur l’échangisme et le sauna mixte 3333 Bélanger à Montréal. Écouter l’émission / Play

Scandale des Outgames de Montréal à l’émission Dutrizac de TQS
Entrevue du journaliste Roger-Luc Chayer de Gay Globe TV invité à l’émission Dutrizac (TQS) du 13 novembre 2006 et portant sur la disparition de la Directrice générale Louise Roy des Outgames et sur l’enquête de la Revue Le Point qui mettait en évidence, des années avant la découverte du déficit de 5.3 millions, que quelque chose n’allait pas avec l’organisation. Écouter l’émission / Play

VICTOIRE: Poursuite de Catherine Draws contre Le Point pour droits d’auteur
Poursuite contre Le Point en droit d’auteur de Catherine Draws et son père l’avocat Daniel Draws: Victoire du magazine Le Point et condamnation de Catherine draws à rembourser Le Point de certains frais. Lire le communiqué et le jugement intégral

Dossier et reportage sur les poppers au Canada
Reportage sur les poppers et la nouvelle législation visant à criminaliser leur consommation et leur possession au Québec. Écouter l’émission / Play

Règlement judiciaire contre l’Association des Lesbiennes et des Gais sur Internet
Règlement judiciaire de l’affaire RLC contre l’Association des Lesbiennes et des Gais sur Internet (ALGI). Lire le dossier complet

Rapport sur les pièges de la téléphonie cellulaire
Étude et rapport: les pièges de la transaction en téléphonie cellulaire. Lire le dossacsier complet

Archives des communiqués de GGTV
Archives des communiqués de presse publiés sur Gay Globe TV. Lire les archives

Le Quintette National avec Roger-Luc Chayer 1988. Enregistrement du CD de quintete à vents, cor, clarinette, flûte, hautbois et basson. Passacaille (Barthe) , Suite opus57 (Lefebvre), BWV645 (Bach), Badinerie (Bach) , La Cheminée du Roi René (Milhaud), Aria cor et piano (Stradella), Romance sans paroles pour cor et piano (Mendelssohn), Pour Elle (Sophie Picard)

Émission Marguerite et Compagnie avec Marguerite Blais à TQS
Roger-Luc Chayer invité à l’Émission Marguerite et Compagnie diffusée sur les ondes de TQS vers 1988 et était annoncé comme personnalité de la semaine aux téléspectateurs. Roger-Luc Chayer venait de reçevoir une reconnaissance ministérielle importante par l’attribution de deux bourses discréditionnaires simultannées du Gouvernement du Québec offertes aux meilleurs musiciens québécois contribuant au rayonnement de la nation dans le monde. Rappelons que le musicien Roger-Luc Chayer est le corniste le plus le plus enregistré au Canada et un des meilleurs musicien au monde à son instrument. Reconnu pour une sonorité unique, la musique interprétée par M. Chayer s’inscrit dans la plus pure tradition français qui pige elle-même dans la tradition russe du cor velouté avec vibrato. Une sonorité inexistante en Amérique du nord. Écouter l’émission / Play

Concert symphonique de l’Orchestre des Solistes Méditerranéens de Nice (France)
L’orchestre, formé des solistes des orchestres de l’Opéra de Nice, de l’Orchestre Philharmonique de Nice, de l’Orchestre Régional de Cannes et de l’orchestre de l’Opéra de Monte-Carlo présentent le second concert d’une série de deux en hommage au jumelage des villes de Montréal et de Nice « concerts d’amitié France-Québec ».
Le jeune chef d’orchestre canadien Roger-Luc Chayer offre à la Ville de Nice ce second concert le 1er juillet 1991 et concrétise après plus de 9 mois de travail et la réunion de 28 partenaires financiers, culturels et économiques une solide amitié entre les deux peuples.
Premier prix de cor et de Musique de chambre du Conservatoire National de Nice en 1991, Roger-Luc Chayer couronne par cette série de concerts une aventure de près de 10 ans à Nice comme étudiant au conservatoire, corniste à l’Opéra de Nice, à l’Orchestre Régional de Cannes et à l’Orchestre du Capitole de Toulouse. L’organisation de ces événements a été rendue possible grâce à la collaboration de plusieurs partenaires dont le maire Jean Doré de Montréal, le maire Jacques Médecin de Nice, la Chambre de Commerce France-Canada et des dizaines d’autres. La réalisation de ces concerts a été rendue possible sans subvention gouvernementale et la vente des billets uniquement a été génératrice du budget total. Le public était tellement nombreux à vouloir assister aux concerts dirigés par le jeune chef canadien que certains devaient assister aux concerts à partir de la rue voisine de la salle. Une réussite signée de la détermination d’un jeune musicien et chef d’orchestre québécois en sol français.

Concerto pour piano et orchestre KV 414 no. 12 de Wolfgang Amadeus Mozart (1756-1791) en trois mouvements. Allegro, Andante, Rondo-allegretto. Symphonie No.40 KV550 Wolfgang Amadeus Mozart (1756-1791) en quatre mouvements. Allegro con brio, Andante, Menuetto, Allegro. Partie1, Partie2, Partie3, Partie4, Partie5

Concert du Quatuor de Cors de Montréal
Concert du QCM divisé en 3 segments. Segment I, segment II et segment III dont le segment 2 réservé à une oeuvre solo interprétée par Roger-Luc Chayer au cor accompagné par Rolf Bertsh au Piano. Oeuvre solo de Roger-Luc Chayer au cor, accompagné par Rolf Bertsh, chef de l’Orchestre Symphonique des Grands Ballets Canadiens.
Détails : Le Quatuor de Cors de Montréal a été formé par le corniste Roger-Luc Chayer en 1988 pour permettre la présentation de concerts de musique de chambre dans une forme peu connue au Québec, les grands ensembles de cuivres. Formé de musiciens professionnels venant des orchestres symphoniques québécois, le QCM a oeuvré pendant quelques années et a produit le présent document. Roger-Luc Cayer a aussi été le corniste soliste ayant le plus endisqué au Canada et on peut l’entendre dans un extrait solo identifié plus haut, accompagné de Rolf Bertsh, chef de l’Orchestre Symphonique des Grands Ballets Canadiens et professeur à l’Université du Québec à Montréal. À noter que le concert présenté aujourd’hui était sous la co-présidence de Monsieur André Boulerice, député et de Madame Marguerite Blais, personnalité vedette de la télévision québécoise. Partie1, Partie2, Partie3

Entrevue avec l’Abbé Raymond Gravel
Entrevue avec l’Abbé Raymond Gravel, prêtres pro-gais et député du Bloc Québécois. Écouter l’émission / Play

Jean-Luc Romero sur la libre circulation des personnes séropositives
Entrevue avec Jean-Luc Romero: Libre circulation des personnes atteintes du SIDA et le don de sang homosexuel. Écouter l’émission / Play

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Caroline, Greco, GGTV, auteur, roger-luc, chayer

Publication gratuite de livres sur l’homosexualité et le SIDA
L’auteure Caroline Greco offre en publication gratuite ses deux livres “Julien toi qui préfères les hommes” (jeunes et homosexualité) et “À Dieu Julien” (SIDA et parents), Accéder aux livres

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La Boutique Basic
Produits créés par des gais pour la communauté gaie et en vente exclusive / Online store. Accéder à Basic

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Le Saint
“Le Saint”: Ouvrage sur les abus du militantisme gay et sur le cas outrageant et impopulaire du politicien français Jean-Luc Romero, militant gai controversé, Voir la couverture du livre

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Un secrétaire national de l’UMP accuse «Le Canard» de l’avoir outé

Friday, July 8th, 2011

Têtu

«C’est la première fois qu’un journal dit sérieux porte atteinte à la vie privée et pratique l’outing. L’atteinte à la vie privée et l’outing ne peuvent être banalisés», dénonce David-Xavier Weiss, 32 ans, secrétaire national de l’UMP en charge… des industries de la presse et des médias. Il annonce en outre qu’il déposera plainte dans la journée.

En cause, un article du Canard enchaîné paru dans l’édition d’aujourd’hui. L’hebdomadaire d’investigation y publie une enquête sur les soupçons concernant Roger Karoutchi, candidat aux primaires UMP pour les élections régionales en Ile-de-France en 2010 (il n’a finalement pas été investi par son parti). On se souvient que l’ancien secrétaire d’Etat avait fait son coming out dans l’autobiographie qui servait à accompagner, justement, cette candidature.

Soupçons de diffamation
L’article s’attache aux soupçons de diffamation pesant sur Roger Karoutchi. La justice soupçonnerait celui-ci de s’être attaqué sur le site Lesindiscrets.com à Valérie Pécresse, sa rivale lors des primaires, qui a porté plainte. Les policiers, révèle le journal, auraient pointé des interventions, entre 2009 et 2010, à partir d’ordinateurs appartenant au ministère des Affaires étrangères, et pour des dizaines d’articles, depuis le domicile privé de Roger Karoutchi.

Défense de l’ancien secrétaire d’Etat, toujours selon Le Canard: «Je suis un dinosaure, je suis incapable d’aller sur internet». Interrogé par la brigade de répression, le 4 mars, sur les personnes ayant eu accès au web depuis son domicile, il aurait eu cette réponse, rapportée par le journal: «Personne, à part David-Xavier Weiss, qui est mon compagnon depuis sept ans». Le journal indique que ce dernier, n’a «pas donné suite» aux appels du journaliste. Il a par ailleurs été convoqué cet après-midi devant la juge d’instruction de Nanterre et mis en examen.

«Eléments erronés»
Et c’est, en attendant, sur le blog de Jean-Marc Morandini (qui a été, comme M. Weiss, coactionnaire de Lesindiscrets.com) que celui-ci proteste suite à la parution de l’article: il s’agit selon David-Xavier Weiss «d’éléments erronés, non vérifiés, issus du seul témoignage d’une des parties, prêtant a controverse». Dans un communiqué, il précise avoir demandé à son avocat Philippe Guméry, cet après-midi, de déposer plainte au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre le Canard Enchainé pour atteinte à la vie privée (outing) et diffamation. Par ailleurs, il porte également plainte contre X pour complicité et recel de violation de secret de l’instruction et du secret professionnel. Convaincu que «cette affaire se terminera par un non-lieu», l’avocat se «réjouit» de la mise en examen de M. Weiss, «qui va (lui) permettre d’avoir accès au dossier et de démonter ces allégations mensongères».

L’outing (la révélation de l’homosexualité, réelle ou supposée, d’une personnalité sans son autorisation) est une chose très rare en France. Un précédent célèbre est, en octobre 2000, celui de Jean-Luc Romero, au détour d’un édito d’un magazine gratuit gay, alors que l’actuel conseiller régional préparait la campagne pour les municipales auprès du RPR Philippe Séguin. De son côté, l’association Act Up-Paris avait longtemps menacé de révéler l’homosexualité de l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres, suite à sa participation à une manifestation anti-pacs en 1999. Son nom a finalement été révélé par l’essayiste Guy Birenbaum, en 2003, dans son livre Nos délits d’initiés, puis l’année suivante par l’hebdomadaire Les Inrockuptibles.

L’émission TV gaie la plus écoutée au Québec

Tuesday, March 1st, 2011

L’émission de télévision gaie la plus écoutée au Québec n’est pas diffusée par TVA, Radio-Canada, Télé-Québec ou le Canal Vox, elle l’est par Gay Globe TV au https://www.gayglobe.us

Actualités de février 2011 de GGTV

Actualités de février 2011 de GGTV

Depuis 2006 maintenant, Gay Globe TV diffuse ses émissions qui s’adressent principalement à un public homosexuel mais aussi à une population beaucoup plus vaste de par le contenu de ses émissions. Films classiques, anciennes séries, documentaires et nouvelles font de la première et unique chaine gaie de télévision québécoise le leader incontesté au Québec, bien en avance sur les chaines câblées spécialisées car GGTV est accessible gratuitement à l’année longue sur Internet.

Roger-Luc Chayer, éditeur et responsable de la programmation déclare: “GGTV n’est pas un produit purement gai, il est le résultat d’un astucieux mélange de contenu ouvert à tous, conçu par des gais mais qui intéresse aussi la société en général.”

Par exemple, l’émission gaie la plus écoutée au Québec est sans contredit Les Actualités Mensuelles de GGTV animées par Roger-Luc Chayer, co-animées depuis 2 mois par Christian-Dominique Éthier, un personnage fort coloré et contesté de la communauté gaie. C’est d’ailleurs ce qui donne son charme à l’émission, un journaliste sérieux présente la nouvelle et le personnage controversé lui donne sa couleur. Un mélange qui semble plaire aux auditeurs de GGTV qui consommaient plus de 474,000 pages du site de GGTV en janvier 2011, un record de tous les temps.

La plupart des films de GGTV sont diffusés d’ailleurs en collaboration avec l’animateur et Maire Stéphane Gendron, sur sa page Facebook, qui a gracieusement accepté cette collaboration.

Jugement contre l’homophobie Thibault-Wouters

Tuesday, February 15th, 2011

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

Montréal

N° :

500-53-000313-096

DATE :

16 décembre 2010

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

DANIEL DORTÉLUS

AVEC L’ASSISTANCE DES ASSESSEURES :

Me Claudine Ouellet

Mme Judy Gold

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, agissant en faveur de THÉODORUS WOUTERS et ROGER THIBAULT

Demanderesse

c.

Gordon Lusk

Défendeur

-et-

THÉODORUS WOUTERS et ROGER THIBAULT

Plaignants

JUGEMENT

1.         objet du litige

[1] Le Défendeur a-t-il, par ses agissements, ses propos et ses attitudes, harcelé les Plaignants et porté atteinte à leur droit à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité des droits fondamentaux des Plaignants, sans distinction fondée sur leur orientation sexuelle; tel est l’objet de ce litige.

[2] Il s’agit d’un recours intenté par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (« CDP ») qui agit pour les plaignants, Wouters et Thibault, qui avaient déposé, le 3 février 2005, auprès d’elle, une plainte contre le Défendeur, concernant trois incidents qui remontent à la période de 2001 à 2004.

[3] Dans sa demande introductive d’instance, déposée au greffe de la Cour le 20 octobre 2009, la CDP réclame, pour chacun des Plaignants, la somme de 7 000 $ à titre de dommages moraux, et 3 000 $ à titre de dommages punitifs.

[4] Dans son mémoire, le Défendeur allègue que les Plaignants utilisent le système judiciaire de manière abusive.

[5] Comme moyen préliminaire, le Défendeur présente une requête pour faire déclarer les Plaignants plaideurs vexatoires et faire rejeter la demande.

[6] Sur le fond du litige, le Défendeur nie les agissements et les gestes discriminatoires et les propos homophobes qui lui sont reprochés.

2.         décision sur le moyen préliminaire soulevé par le défendeur

[7] Voici les motifs de la décision du Tribunal rendue séance tenante rejetant la requête du Défendeur pour faire déclarer les Plaignants plaideurs vexatoires.

[8] Dans sa requête, le Défendeur allègue que les Plaignants ont intenté contre ses voisins, de nombreux recours judiciaires. Au soutien de sa requête, il produit une série de pièces qui consistent en des copies de procès-verbaux, de transcriptions de notes sténographiques, de jugements dans des causes dans lesquels les Plaignants ont été impliqués devant les tribunaux.

[9] Il y a lieu de faire un survol des sept causes auxquelles réfère le Défendeur, dans lesquelles les Plaignants sont impliqués.

[10] La première réfère à une cause devant la Cour municipale de Montréal impliquant le Défendeur et les Plaignants.

[11] Selon le procès-verbal, daté du 7 juin 2006, produit par le Défendeur, ce dernier est acquitté de l’infraction initiale, après avoir reconnu les faits en signant un engagement selon l’article 810 du Code criminel. (R. c. Lusk Gordon[1]).

[12] La deuxième cause réfère à un jugement rendu le 26 novembre 2002, dans R. v. Walker[2]. Dans cette affaire, la Cour du Québec a acquitté monsieur Walker des accusations de harcèlement criminel portées contre lui pour des incidents impliquant les Plaignants qui remontent à la période de mai à septembre 2000.

[13] Le Défendeur produit un jugement rendu le 16 mai 2002, par la Cour supérieure, dans la cause Walker c. La Reine, le juge a retenu qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour établir un bris de condition de la part de M. Walker.

[14] Il produit un jugement dans la cause portant le numéro 500-53-000269-074. Dans cette cause, le Tribunal des droits de la personne du Québec condamne deux défendeurs à payer 5 000 $ à titre de dommages moraux et 2 500 $ à titre de dommages exemplaires en réparation à la violation des droits de messieurs Wouters et Thibault en vertu des articles 4, 6 et 10 de la Charte des droits et libertés.

[15] Le Défendeur produit un jugement rendu le 22 mai 2003, dans le dossier 500-53-000178-028, par le Tribunal des droits de la personne qui suspend l’instance en attendant l’issu de deux autres causes pendantes devant la Cour supérieure.

[16] Au soutien de sa requête, le Défendeur produit copie de la demande introductive d’instance d’un recours en dommages impliquant M. Walker qui poursuit les Plaignants pour la somme de 270 000 $, devant la Cour supérieure.

[17] Le Défendeur a appelé M. Walker comme témoin au soutien de sa requête.

[18] La CDP s’objecte au témoignage de M. Walker.

2.1       Décision sur l’objection à la preuve testimoniale, au stade de la présentation d’un moyen préliminaire.

[19] Le Tribunal est d’avis qu’il y a lieu de limiter la preuve sur la requête du Défendeur aux allégations contenues dans la requête, aux pièces et transcriptions d’interrogatoire produit au dossier.

[20] Il n’existe aucun motif valable pour s’écarter de la règle générale voulant que le Tribunal saisi d’une requête préliminaire dispose d’une telle requête à partir des allégations contenues dans la requête, des procédures et des pièces produites au dossier, en d’autres termes, le tribunal doit reposer son analyse sur l’ensemble du dossier constitué lors de la présentation d’une telle requête[3].

[21] Le Tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de permettre à M. Walker de témoigner sur la requête du Défendeur, ce serait aller à l’encontre de la règle de la proportionnalité de permettre d’importer dans ce dossier la preuve d’un autre litige devant la Cour supérieure qui n’implique pas le Défendeur en l’espèce.

[22] La suggestion du Défendeur d’appliquer les dispositions prévues aux règles de pratique de la Cour supérieure pour traiter sa requête, n’est pas retenue par le Tribunal qui préfère s’inspirer des dispositions des articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile[4] (« C.p.c. »), qui remplacent l’article 75 C.p.c.[5].

[23] Règle générale, le juge saisi d’une requête comme celle présentée par le Défendeur ne tient pas d’enquête et n’entend pas des témoins. Il dispose de la requête à partir des allégations de la requête et des transcriptions de l’interrogatoire, des pièces au dossier et, s’il y a lieu, de l’affidavit qui appuie la requête, en vertu de l’article 88 du Code de procédure civile.

[24] Le test que le Défendeur doit rencontrer est celui de l’article 54.2 C.p.c., soit d’établir sommairement l’abus ou le caractère vexatoire des procédures.

[25] Les pièces produites au soutien de la requête suffisent, pour permettre au Tribunal de disposer de la requête.

[26] Il n’y a pas lieu d’entendre, comme témoin, M. Walker qui a une cause pendante devant la Cour supérieure contre les Plaignants. Il y a lieu de circonscrire le débat devant le Tribunal, aux faits pertinents à ce litige, ce en application de la règle de la pertinence et de la proportionnalité.

[27] Pour ces motifs, l’objection au témoignage de M. Walker sur la requête préliminaire du Défendeur est maintenue.

2.2       Décision sur la requête pour rejet de la demande au motif que les Plaignants sont des plaideurs vexatoires

[28] L’article 113 de la Charte énonce :

« 113. Le Tribunal peut, en s’inspirant du Code de procédure civile (chapitre C-25), rendre les décisions et ordonnances de procédure et de pratique nécessaires à l’exercice de ses fonctions, à défaut d’une règle de procédure ou de pratique applicable.

Règles par le Tribunal.

Le Tribunal peut aussi, en l’absence d’une disposition applicable à un cas particulier et sur une demande qui lui est adressée, prescrire avec le même effet tout acte ou toute formalité qu’auraient pu prévoir les règles de procédure et de pratique. »

[29] Les règles de pratique du Tribunal des droits de la personne du Québec ne contiennent pas de dispositions qui s’adressent à la question soulevée, soit l’abus par les plaignants des tribunaux et du système judiciaire.

[30] Depuis sa création en 1989, au fil des ans, le Tribunal a eu à disposer d’un nombre significatif de requêtes présentées en vertu des dispositions du Code de procédure civile, telles des requêtes : en radiation d’allégués (articles 168 , 184 C.p.c.), requête en irrecevabilité et en exception déclinatoire (articles 163 , 164 , 165 C.p.c.)  requêtes présentées en vertu des articles 20 , 46 , C.p.c.[6]

[31] Il est exact d’affirmer que le Tribunal s’est inspiré largement de diverses dispositions du Code de procédure civile en appliquant l’article 113 de la Charte.

[32] Dans la cause C.D.P.D.J. (Lapointe) c. Doucet[7], le Tribunal s’est inspiré des dispositions du Code de procédure civile pour ordonner la radiation d’une série d’allégués du mémoire de la défenderesse.

[33] Dans la cause C.D.P.D.J. c. Centre de la petite enfance Les Pandamis[8], la requérante est autorisée par le Tribunal à présenter sa requête en vertu des articles 20 et 46 du Code de procédure civile et 113 de la Charte.

[34] Dans l’affaire C.D.P.D.J. c. Centre de la petite enfance le château des adorables[9], le Tribunal suit l’article 113 de la Charte pour appliquer les nouvelles dispositions des articles 54.1 et suivants C.p.c..

[35] La décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Société des casinos du Québec Inc.[10] s’oriente vers un courant jurisprudentiel opposé.

[36] Les objectifs du législateur lors de la création du Tribunal[11], qui a opté pour la célérité et l’efficacité du recours pour sanctionner les atteintes aux droits protégés par la Charte, sans pour autant compromettre les principes fondamentaux de justice qui sont, entre autres, protégés par la Charte, cadrent bien avec les principes, codifiés aux articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile, qui permettent à un Tribunal d’intervenir d’office pour sanctionner les abus qui peuvent résulter, entre autres, d’une demande en justice, de l’abus de procédures, de délais déraisonnables, d’un comportement quérulent et vexatoire.

[37] L’article 54.2 C.p.c. crée un régime qui cadre bien aux principes d’application et d’interprétation de la Charte en matière de preuve, il en est de même pour l’article 54.3 C. p. c. qui autorise le Tribunal à imposer certaines conditions quant à la poursuite du recours.

[38] Vu les objectifs visés en 1989, lors de la création du Tribunal, vu le libellé de l’article 113 de la Charte, il est logique et réaliste d’inférer que les règles de pratique du Tribunal des droits de la personne auraient pu prévoir des dispositions afin de permettre au Tribunal de soulever d’office la question de délai déraisonnable et établir un mécanisme similaire à celui des articles 54.1 et suivants C.p.c. pour sanctionner le déni de droit résultant des délais déraisonnables et assurer la célérité et l’efficacité du recours auprès de la TDP.

[39] Avec égards pour l’opinion contraire, il n’existe pas de motif valable pour s’écarter de cette approche qui s’inscrit dans la culture d’assainissement de l’activité judiciaire.

[40] Pour ces motifs, afin de disposer de la requête préliminaire du Défendeur, le Tribunal estime tout à fait justifié de s’inspirer des dispositions prévues aux articles 54.1 C.p.c et suivants qui codifient différentes règles et sanctions en matière d’abus de procédures qu’on retrouvait à l’article 75.1 C.p.c., et dans certaines règles de procédure des tribunaux qui ont été élaborées par les tribunaux au fil des ans.

[41] Le Tribunal fait sien le raisonnement de l’honorable Chantal Coriveau, de la Cour supérieure, qui résume bien, dans l’affaire Matic c. Trottier[12], les objectifs de l’article 54.1 C.p.c. en ces termes :

« [22]    L’article 54.1 est de droit nouveau et s’inscrit dans la volonté du législateur d’assainir l’activité judiciaire en fournissant des outils additionnels aux tribunaux pour sanctionner des comportements abusifs dans l’institution et le déroulement des procédures judiciaires.

[…]

26]        Le Tribunal souligne qu’à l’origine, comme le précise le législateur, ce nouvel article visait beaucoup plus à sanctionner les poursuites baillons pour éviter les déséquilibres entre les justiciables dans certains dossiers d’intérêt public.  Or, une lecture du nouvel article 54.1 révèle qu’il dépasse largement l’objectif avoué à l’origine et permet au Tribunal d’intervenir dans les cas d’abus dans tous les genres de dossier.

[27]       Ce nouvel article en appelle à la discrétion du tribunal mais ce dernier est d’avis que cette discrétion doit être exercée judiciairement puisqu’il faut s’assurer que tous les justiciables ont l’occasion de faire valoir leurs droits sans mettre fin de façon précipitée ou prématurée au processus normal et légitime entrepris. Seul l’excès de l’exercice des droits doit être sanctionné par le Tribunal. »

(Soulignements ajoutés)

[42] Au sujet de l’exercice excessif et déraisonnable du droit d’ester en justice reproché dans un jugement récent[13], le juge Gascon, de la Cour supérieure, résume les principes :

« [81]    […] le test applicable est aujourd’hui connu.  Une doctrine[14] et une jurisprudence[15] bien établies cernent une dizaine de caractéristiques ou traits permettant d’identifier si un plaideur doit être assujetti aux restrictions qu’imposent les articles 54.5 C.p.c. et 84 R.p.c.

[82]       Ces facteurs indicatifs se résument pour l’essentiel à ceci :

1º   Le plaideur quérulent fait montre d’opiniâtreté et de narcissisme;

2º   Il se manifeste généralement en demande plutôt qu’en défense;

3º   Il multiplie les recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de la justice.  Il n’est pas rare que ses procédures et ses plaintes soient dirigées contre les avocats, le personnel judiciaire ou même les juges, avec allégations de partialité et plaintes déontologiques;

4º   Il réitère les mêmes questions par des recours successifs et ampliatifs : la recherche du même résultat malgré les échecs répétés de demandes antérieures est fréquente;

5º   Les arguments de droit mis de l’avant se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité.  Ils ont une forme juridique certes, mais à la limite du rationnel;

6º   Les échecs répétés des recours exercés entraînent à plus ou moins longue échéance son incapacité à payer les dépens et les frais de justice afférents;

7º   La plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation;

8º   Il se représente seul;

9º   Ses procédures sont souvent truffées d’insultes, d’attaques et d’injures.

[83]       Pour sa part, le Tribunal ajouterait à cette énumération deux autres traits assez courants en la matière :

a)     La recherche de condamnations monétaires démesurées par rapport au préjudice réel allégué et l’ajout de conclusions atypiques n’ayant aucune commune mesure avec l’enjeu véritable du débat[16];

b)     L’incapacité et le refus de respecter l’autorité des tribunaux dont le plaideur quérulent revendique pourtant l’utilisation et l’accessibilité.

[84]       Cela dit, pour conclure à un comportement quérulent, excessif et déraisonnable sur la foi de ces caractéristiques, il ne faut pas qu’elles soient nécessairement toutes présentes.  Chaque cas est d’espèce.  C’est la globalité de l’analyse qui importe. »

(Soulignements ajoutés)

[43] C’est en appliquant ces principes que le Tribunal dispose de la requête du Défendeur pour faire déclarer les Plaignants plaideurs vexatoires.

[44] Comme première difficulté posée par la requête du Défendeur, le recours est intenté devant le Tribunal par la Commission qui agit pour les Plaignants.

[45] Il est vrai que les Plaignants peuvent être qualifiés de « partie » au litige, cependant, la demanderesse en l’instance, c’est la Commission.

[46] Comme deuxième difficulté, avant d’arriver devant le Tribunal, les Plaignants ont déposé une plainte devant la Commission des droits de la personne qui, après enquête, a déterminé qu’il y a preuve suffisante pour saisir le Tribunal du dossier.

[47] Dans un des jugements produits au soutien de la requête du Défendeur, les Plaignants se sont fait accorder, en sus des dommages moraux, des dommages exemplaires, ce qui est loin de supporter la position du Défendeur voulant que les Plaignants utilisent de manière abusive les Tribunaux.

[48] Suite au recours intenté en vertu du Code criminel contre le Défendeur, dans la cause R. c. Lusk Gordon[17], le Défendeur a négocié et conclu une entente avec le poursuivant, soit le procureur de la Ville, il a reconnu les faits reprochés et a accepté de signer un engagement selon l’article 810 du Code criminel.

[49] L’ensemble de ces facteurs amène le Tribunal à conclure que le Défendeur n’a pas réussi à établir sommairement l’abus ou le caractère vexatoire des procédures. Le test de l’article 54.2 C.p.c.[18] n’est pas rencontré; en conséquence, la requête doit être rejetée.

3. FACTS AND EVIDENCE

3.1       Evidence submitted by the Plaintiffs

[50] The plaintiffs, Roger Thibault, 64, and Théodorus Wouters, 68, have resided on  Parkdale Avenue, Pointe-Claire since 1978.

[51] They were the first homosexual couple to formalize their union under Quebec’s Civil Union Law.

[52] The defendant, Gordon Lusk, 57, has resided on the same street as the Plaintiffs since 1990 with his wife and their two sons.

[53] There had been no personal contact between the Plaintiffs and the Defendant prior to the winter 2001.

[54] During the winter 2001, the Plaintiffs, returning home from the supermarket, immobilized their vehicle, a 1994 black Volvo station wagon, at the stop sign at the intersection of Parkdale and Belmont in Pointe-Claire.

[55] When turning left onto Parkdale, the Plaintiffs found themselves face to face with Gordon Lusk who was playing hockey with a group of children in the middle of the street, with the hockey net placed on the yellow line of the intersection. The Plaintiffs honked the car horn so that the children remove their hockey equipment and allow them to pass.

[56] Mr. Lusk, who was in front of the car, lifted a hockey stick in a simulated gesture of hitting the hood of the car.

[57] When he then approached the side door of the vehicle, Mr. Thibault rolled down his window and the Defendant said, “You didn’t make your stop. You turned at 100 miles an hour, you fucking faggots”. Mr. Thibault then raised the car window and left.

[58] The Plaintiffs mentioned that due to the limited visibility at the intersection of Parkdale and Belmont, it is impossible not to drive slowly and come to a full stop when approaching the 4-stop intersection, especially when children are playing on the street.

[59] On June 26, 2003, Mr. Thibault was driving east on St-Louis Avenue in Pointe-Claire. He stopped at the stop sign at the corner of St-Louis and Broadview and was about to turn left onto Broadview when he heard someone loudly shouting from behind.

[60] Through his rear-view mirror he saw Mr. Lusk driving his red truck and yelling at him. Mr. Thibault nevertheless continued on his way. When he arrived at the stop sign at the corner of Braebook and Delmar, Mr. Lusk, who had taken an alternative route, was already there, at the stop sign on his right.

[61] The Plaintiff specified that he had been driving in a zone of 50 km an hour whereas Mr. Lusk’s alternative route, east on St-Louis and north on Delmar, was one of 30 km per hour. The Plaintiff concluded, therefore, that the Defendant had to have been driving fast in order to reach the intersection before him.

[62] Mr. Thibault gestured to Mr. Lusk to proceed through the intersection. The Defendant then shouted, “Asshole, I will break your fucking mouth”.

[63] Mr. Lusk, subsequently, advanced his car, after which Mr. Thibault turned left onto Delmar, driving behind Mr. Lusk. Mr. Lusk then repeatedly drove forward and braked with the apparent intention of causing an accident.

[64] When they reached the intersection of Delmar and des Canots, the Defendant immobilized his vehicle at the stop sign. As Mr. Lusk wasn’t advancing his vehicle, Mr.Thibault began to drive around him on the left. Mr. Lusk then began to drive in such a way that he was pushing Mr. Thibault towards the left and onto the sidewalk. The Plaintiff, consequently, stopped the car and called 911 with his cellular phone.

[65] Mr. Thibault began to drive again while telling the police exactly where he and the Defendant were located. When they were near the service road of Highway 40, the Plaintiff informed the police that a piece of metal had fallen from Mr. Lusk’s truck. Upon directives from the police, the Plaintiff then continued on his way and is unaware of what happened afterwards

[66] On April 24, 2004, Roger Thibault left his house at 11:44 a.m. to go downtown to help friends with their garage sale, returning at 6:36 p.m. His precision, he explained, is due to a surveillance camera on his property that recorded his departure and arrival times on that particular day.

[67] On his way home, he drove north on Parkdale towards his residence. Prior to reaching the intersection of Parkdale and Belmont, he saw a group of children playing on the street.

[68] He immobilized his vehicle at the stop sign at the intersection, then slowly advanced and, as the children continued to play on the street, he stopped his car and honked the horn so that the children remove their hockey equipment and allow him to pass. As he drove through, the children, on both sides of his car, called him “fag” and simulated the gesture of hitting his car.

[69] A few minutes after he arrived home, he and Mr. Wouters heard someone yelling loudly and hitting the metal gate which is always kept locked.

[70] While Mr. Wouters went outside to see what was going on, Mr. Thibault called 911. Mr. Lusk accused Mr. Wouters, who had not been in the car, of driving dangerously, endangering the life of his children and called him “you fucking faggot”. When asked by Mr. Wouters to repeat these words, the Defendant replied, “Well that’s what you call yourself, isn’t it?”

[71] Mr. Thibault then went outside and saw the Defendant, who appeared agitated, walking aggressively back and forth between the driveway and the gate.

[72] When asked, during cross-examination, why he didn’t approach Mr. Lusk in a civil manner to see why he had come, Mr. Thibault replied that Mr. Lusk was shouting and banging on the fence in such an aggressive and violent manner that it was out of the question to approach him to calm down.

[73] Mr. Wouters repeatedly asked the Defendant to get off their property. Mr. Lusk moved back and said “Come here. I will break your fucking mouth, you fucking faggot. You fuckers in the chocolate and you players in the brown. It is your profession, isn’t it?”

[74] Mr. Lusk, subsequently, moved back again, made obscene gestures with his finger several times and proceeded towards his car, leaving the Plaintiffs’ property. He then returned towards the middle of the street, crouching and making inviting gestures with his hands and repeated at least twice “I will kill you. I will kill you both here”.

[75] During cross-examination, Mr. Thibault affirmed that at no time did he or Mr. Wouters invite Mr. Lusk to fight, nor call him “maudit nazi”, “asshole” or “chicken”. He added that it was unthinkable that he would provoke Mr. Lusk, considering that he had never taken part in a physical confrontation and that the Defendant was in considerably better physical shape due to his military training.

[76] Mr. Lusk then left, the police arrived to the Plaintiffs’ home and a second police car was dispatched to Mr. Lusk’s residence.

[77] The police, not wanting to take a written declaration from the Plaintiffs on-site, invited them to submit a written declaration at the police station, which they subsequently did.

[78] Mr. Lusk, consequential to the incident of April 24, 2010, signed a Recognizance to keep the peace and be of a good behavior, pursuant to Section 810 of the Criminal Code, in addition to the commitment of a $500 donation to a community group.

[79] Unknown to Mr. Thibault, Mr. Lusk was also acquitted of assault charges and uttering death threats, resulting from this incident.

[80] Due to past incidents of vandalism to the Plaintiff’s property and vehicle, which are unrelated to the Defendant in the present case, the organization Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) purchased a surveillance camera that was installed on their property. The incident of April 24, 2004 was filmed by the surveillance camera. A copy of the film was introduced as evidence during the hearing.

[81] The Plaintiff also submitted an extract of the municipal by-law RM 2565 of the Ville de Pointe-Claire, emphasizing Article 19.5 which states, “Il est interdit d’utiliser la rue pour y pratiquer des jeux ou des sports, sauf dans les rues ou parties de rues qui auront été déclarées « Rues de Jeux » par le Conseil municipal.”

[82] He claimed that the children could have played street hockey elsewhere in the neighbourhood, notably on an asphalted surface at a nearby park and in an empty parking lot behind a nearby school. He had in fact received confirmation from the Commission scolaire Lester-B.-Pearson that this lot was available to the community-at-large during the weekends.

[83] Around 3 p.m. on September 17, 2004, Mr. Wouters, while driving to the grocery store, saw Mr. Lusk’s red van driving in his direction when in front of at 74 Parkdale.  When Mr. Wouters began to pass a parked car, Mr. Lusk, with a big grin on his face, veered towards the Plaintiff’s car, leaving him barely any space in which to pass. Mr. Lusk then continued to drive.

[84] During cross-examination, Mr. Thibault stated that in May 2008, he had called 911 in regards to the son of Mr. Lusk who, for approximately one month, had repeatedly driven by the Plaintiff’s house at night, decelerated his vehicle and honked his horn with the intent of waking up the Plaintiffs. Although the surveillance camera had captured the passing car on film, the colour of the car was not identifiable.

[85] One night, around May 7, Mr. Thibault, standing at the window when the car passed, clearly saw the son of Mr. Lusk as well as Mr. Lusk’s vehicle, a red Ford station wagon. Following the submission of his declaration to the police the next morning, these incidents stopped.

[86] During cross-examination, Mr. Thibault stated that he is unaware of an incident that occurred at a dépanneur, alleging that he had called 911 regarding homophobic comments made to him by, among others, the children of Mr. Lusk.

[87] During cross-examination, Mr. Wouters categorically denied that, on a regular basis in the mornings, he would drive by Mr. Lusk’s son and his friends who were walking to school, stop his vehicle, watch them and attempt to have them speak to him.

[88] The Plaintiff, on the contrary, claimed that on two occasions he had been obliged to stop because Mr. Lusk’s son had thrown himself in front of his car when he was driving.

[89] Although the Plaintiffs could not specify the exact number of times they had contacted the police regarding incidents with the Lusk family, Mr. Thibault mentioned that they had both written to and met Commandant St-Pierre of poste de quartier (PDQ) 5 in 2004 regarding the children of Mr. Lusk, as they couldn’t drive by without being insulted and called “queer” and “fag”.

[90] Mr. Wouters stated that it was notably Alex Lusk, the son of the Defendant, who would call him “queer” each time he passed by.

[91] The Plaintiffs affirmed that the police officers of PDQ 5 never proposed that they participate in a mediation session with Mr. Lusk.

[92] As a result of these events, the Plaintiffs felt humiliated, insulted and profoundly hurt. They could never have imagined the use of such vulgarity to describe a homosexual relationship; the use of such language was “inhuman and disgraceful”.

[93] Due to the harassment they endured, they couldn’t sleep, suffered from depression, took anti-depressants and were followed by psychologists. In addition, they found it all the more humiliating to repeat the degrading expressions to the police and to the Human Rights Commission.

[94] During cross-examination, the Plaintiffs stated that the numerous incidents of harassment, intimidation and vandalism that the Plaintiffs had been subjected to, prior to the incident concerning the Defendant, had contributed to their depression.

[95] They began taking antidepressants in 2002. Even though the events involving Mr. Walker and X had been stressful, the events with Mr. Lusk were worse due to the fear he instilled in them by his aggressive behavior and his threats. Notably, their dosages of antidepressants were increased subsequent to the April 24, 2004 incident with Mr. Lusk.

[96] Mr. Wouters, a creative artist, added that he has been unable to create since 2001 as a result of the cumulative events that had occurred, including the Walker, Inglis and X cases as well as the many incidents of vandalism the Plaintiffs had been subjected to, vandalism that is unrelated to the Defendant in the present case.

[97] During cross-examination, the Plaintiff stated that that he was not diagnosed with obsessive-compulsive disorder and, in the year 2000, his behavior regarding the Walker case was neither obsessive nor paranoid but rather a natural reaction considering the circumstances.

[98] The Plaintiffs stated, during cross-examination, that they do not see themselves as activists in the defense of gay rights. They fight for their own rights, which in turn sets an example for others to come forward and denounce harassment based on sexual orientation.

[99] Aware of the media attention given to other cases in which the Plaintiffs were involved, Mr. Thibault had no recollection of media attention regarding this particular case and was unaware of the articles that appeared in the magazine Fugue and in the Suburban regarding this case.

[100] Michel Lejeune, 61, has known Roger Thibault for approximately ten years.

[101] On April 24, 2004, Mr. Lejeune organized a garage sale, as on May 1 he was moving from Wolfe Street to Hochelaga Street in Montreal. Mr. Thibault arrived at his house at approximately noon or 12:30 p.m, spent the afternoon helping him with the sale and departed at approximately 6 p.m.

3.2       Evidence submitted by the Defendant

[102] Commandant Jacquelin St-Pierre of poste de quartier (PDQ) 5 of the Service de la police de la Ville de Montréal, located at 395 St-Jean Boulevard, Pointe-Claire, has known the Plaintiffs since his arrival to PDQ 5 in November 2000.

[103] He noted that the principal interventions made by the police regarding the present case occurred between April 2004 and June 2004 and, in chronological order, he reviewed each one.

[104] In view of the increasing tension between the Plaintiffs and the Defendant during this period, Commandant St-Pierre decided that precautionary steps had to be taken to appease the situation in order to avoid a possible deplorable outcome.

[105] On June 22, 2004, a meeting was held at PDQ 5 between Gordon Lusk, Barbara Yule, their 2 children and two community relations officers, preceded by a meeting between Gordon Lusk and Commandant St-Pierre. The purposes of these meetings were to clarify the issues and to determine the possibility of initiating a mediation/conciliation process between the Defendant and the Plaintiffs.

[106] The necessity to proceed cautiously was emphasized in order not to interfere with the inquiry that was underway. The Plaintiffs were not invited to attend these meetings.

[107] Gordon Lusk and his wife stated that they were open to participate in mediation/conciliation with the Plaintiffs but without their children’s presence.

[108] Commandant St-Pierre recalled that Roger Thibault, whom he had contacted regarding his interest to participate in mediation/conciliation, had responded that he would seek legal advice on the matter.

[109] Commandant St-Pierre affirmed, however, that the mediation/conciliation process involving the Plaintiffs and the Defendant never in fact happened.

[110] The Defendant, Gordon Lusk, having graduated with a Bachelor of Science in Mechanical Engineering in 1976, is currently working as a general contractor.

[111] During the incident of 2001, there were approximately ten or twelve neighbourhood children, between the ages of 9 and 15, playing street hockey in front of the Defendant’s house, at the intersection of Belmont and Parkdale, including his own children, ages 11 and 13 at the time.

[112] Being a parent who is protective of his children, he found it desirable that the children play in front of his house: He knew where they were and could watch over them as well.

[113] The Defendant noticed a black Volvo station wagon that didn’t come to a stop at the intersection of Belmont and Parkdale. Although the speed of the car wasn’t excessive, it was nevertheless dangerous because, by not stopping, there was very little time for the children to react.

[114] The car stopped among the children and, being the only adult around at the time, the Defendant walked to the driver’s side of the car.

[115] He affirmed that he was neither carrying a hockey stick nor playing hockey with the children that day.

[116] Both Plaintiffs were in the car and the Defendant asked them what the problem was. They indicated that children shouldn’t be playing hockey on the street, that it was dangerous and that there are laws.

[117] The Defendant replied “Okay, I understand that. They’re not all my kids. I’ll do my best. But if you don’t like it today, drive on another street, that’s all I can say. I mean, I can’t do anything about it. I can’t send twelve kids home; it’s not my authority to do so”.

[118] He did not mention to the Plaintiffs that they could kill the children. He said, “We don’t want children getting hurt on the street because they’re having fun. Just slow down”.

[119] He categorically denied the Plaintiff’s allegation that he simulated hitting the hood of the car with a hockey stick and mentioned that none of the children present swung their stick at the car.

[120] He added that he believed it important to handle the situation in a calm manner and set an example for the children who were present during his interaction with the Plaintiffs.

[121] He stated that he did not call the Plaintiffs “fucking faggots”. Other than recognizing them as people in the neighbourhhood who drove by a lot, it was his first encounter with the Plaintiffs, he didn’t know who they were and wasn’t aware of their sexual orientation.

[122] There was no further contact between the Defendant and the Plaintiffs until June 2003.

[123] On June 26, 2003, Gordon Lusk was driving north on Broadview. Having immobilized his vehicle at the four-way stop intersection of Broadview and St-Louis, he noticed a gray Volkswagen Beetle, being driven by Roger Thibault, arrive at the stop sign on his left. As the Defendant was the first to arrive at the intersection, he proceeded to turn right and drove east on St-Louis and north on Delmar towards the Trans-Canada highway.

[124] He specified that he was then driving at approximately 30 to 40 km/hour.

[125] Upon reaching the three-way stop intersection at the corner of Delmar and Braebook, he saw the same Volkswagen approaching the stop sign on his left. He noticed that Mr. Thibault appeared somewhat agitated as Mr. Lusk, being the first to arrive at the intersection, was the first to proceed through the intersection.

[126] Mr. Thibault then turned left onto Delmar north, drove around the Defendant’s truck and cut him off with his Volkswagen. Subsequently, Gordon Lusk drove around the Volkswagen and continued on his way.

[127] The Defendant mentioned that the incident described by Mr. Thibault at the corner of Delmar and des Canots never occurred. Furthermore he never repeatedly drove forward and braked in front of the Plaintiff’s vehicle, nor did he drive with the intention of pushing the Plaintiff’s car towards the sidewalk.

[128] He added that he never rolled down his window and never made contact with the Plaintiff. He did not make any threats and did not say “Asshole, I will break your fucking mouth”.

[129] On April 24, 2004 around 5:15 p.m., while the Defendant was in his office in the garage and a group of 10 to 12 children were playing outdoors, his son, Alex, came to see him and said “Those two guys did it again”. When asked which two guys he was referring to, Alex responded, “The guys up the street. They almost ran us over.” The Defendant, following further questioning of his son, understood that his son was referring to the Plaintiffs.

[130] Although the Defendant had not personally witnessed the incident, his son appeared very agitated and specified that one of the children had almost been hit.

[131] The Defendant, after having gone outside to talk to the children who confirmed the event, called the police thinking that a potential infraction had been committed or somebody could have gotten hurt.

[132] He stated that the police, however, wouldn’t come because they themselves hadn’t witnessed the incident.

[133] After considerable consideration, the Defendant decided to go see the Plaintiffs en route to a barbecue at a neighbour’s house.

[134] The intent of this visit, he explained, was to ensure the safety of his children and their friends. His reasoning was that the police were not going to help him that day, that he was a reasonable person, that he didn’t know the Plaintiffs and whether or not they were reasonable, however if he approached them in a reasonable fashion, he could have a dialogue with them.

[135] As he walked towards the Plaintiff’s house, he felt anxious due to the potentially confrontational situation.  He specified that he was not aggressive.

[136] Having never been to the Plaintiff’s residence, the Defendant was unaware that he couldn’t access the front door. He arrived to the metal gate and, pondering what to do as he could neither knock on the door nor ring the doorbell, he shook the gate and called out, “Hello, anybody home? Hello, hello” in order to let the Plaintiffs know that he was there.

[137] The Defendant affirmed that he did not shake the metal gate in an aggressive or violent manner. He noted that the gate, nonetheless, does make noise when you touch it because it is made out of metal.

[138] Within five to ten seconds, Mr. Wouters came outside, initially appearing calm. Unaware of who had been driving during the incident earlier that day, Mr. Lusk told the Plaintiff that he was concerned about the safety of the children playing on the street and asked him to slow down so that people don’t get hurt.

[139] The Defendant was shocked by the Plaintiff’s aggressive reaction and hostile reply, including “I know all about you, I know where you live….”

[140] The Defendant then tried to explain to Mr. Wouters that the only reason he had come was to talk about the children. He claimed that the conversation with Mr. Wouters was not productive as the Defendant was trying to make his point whereas the Plaintiff refused to hear his point.

[141] Gordon Lusk said that when Mr. Thibault arrived outside, about a minute later, the actual aggressive behavior began. Describing Mr. Thibault’s arrival to the gate, the Defendant said “That to me really set the tone of the whole anxiety because from the second he arrived, he was calling me names”, such as “asshole”, “chicken” and “Nazi”.

[142] He added that the principal interaction that took place at the time was between himself and Mr. Thibault. He claimed to have made no derogatory comments to the Plaintiffs during the heated argument that ensued.

[143] He stated that the Plaintiffs were not listening to his request regarding the safety of the children; they demonstrated no open-mindedness in this regard.

[144] The Defendant explained that he then found himself in a situation where Mr. Wouters was telling him to get off his property while, at the same time, Mr. Thibault was calling him back to fight.

[145] Having no desire to trespass or to fight, the Defendant walked back and forth a couple of times in front of the gate, as was shown on the video, partly due to anxiety and also because he wanted to leave the Plaintiff’s property as per Mr. Wouters’ request all the while returning to respond to Mr. Thibault who wanted to fight.

[146] The Defendant testified that when off the Plaintiffs’ property, he did not provoke a fight. In reaction to Roger Thibault’s invitation to fight, he said, “Okay, now I’m off your property. If you really are intending on fighting me, then come out on the public street and we’ll fight it out. That’s what you want.”

[147] He specified that his hand gestures, as viewed on the video, signified “right here, right now”. He then drove off.

[148] His entire stay in front of the Plaintiff’s house lasted approximately four minutes. The gate was never opened and during the entire time the Plaintiffs were on one side of the gate while he was on the other side.

[149] The Defendant denied that he had made obscene gestures with his finger while walking back and forth. He stated that, in actual fact, he was gesticulating with his hands, as he normally does when he expresses himself.

[150] The Defendant affirmed that he did not call the Plaintiffs “fucking faggots”, nor did he say, “You’re a fucker in the brown and players into chocolate”. He neither made death threats nor threatened to hurt them.

[151] Two minutes after having left the Plaintiffs’ residence, the police caught up with the Defendant in front of his neighbour’s house. In the presence of his wife and his neighbour, Mr. Paris, the Defendant was accused of breaking and entering.

[152] The Defendant explained to the two constables that he had gone to see the Plaintiffs regarding the incident of street hockey and dangerous driving, that he had tried to be reasonable with the Plaintiffs, and that he neither broke into their house nor assaulted them.

[153] Concerned about the accusation of breaking and entry, Gordon Lusk went to the police station on April 29, 2004 to see if he should contact a lawyer or take any other action. The desk sergeant told him that no report of the April 24 incident had been submitted and it was likely that nothing would subsequently happen.

[154] Criminal charges, however, were brought against him several months later, of which he was acquitted in June 2006.

[155] The Defendant mentioned that he signed the Recognizance to keep the peace and be of a good behavior, pursuant to Section 810 of the Criminal Code, upon the advice of his lawyer at the time, with the understanding that it was not an admission of wrong-doing.

[156] In May 2004, the Defendant received a letter from Commandant St-Pierre regarding the by-law that forbids playing certain sports on the streets of Pointe-Claire. He had been unaware of the by-law until then.

[157] During a subsequent meeting with Commandant St-Pierre, the Defendant explained that he understood and wanted to uphold the by-law. However to restrict his own two children from playing on the street whereas 10 or 12 others would be playing would be difficult for him.

[158] During this meeting, Commandant St-Pierre suggested mediation/conciliation with the Plaintiffs. The Defendant agreed, stating that he, his wife and two children would be available at any time.

[159] He understood that a mediation session was scheduled for June 22, 2004. He and his family went to the police station that day, fully expecting to meet the Plaintiffs in the hope of finally resolving the contentious issues.

[160] With surprise and disappointment, he and his wife learned that the Plaintiffs had not been invited to the meeting.

[161] Gordon Lusk mentioned that he had served in the Canadian Army for 21 years, had retired the rank of lieutenant colonel in the year 2000 after having commanded the Black Watch for four years. His years of training had taught him that if people have a problem, they should, if at all possible, discuss it and resolve it among themselves.

[162] During his many years in military service, he had authority over hundreds of people, and was required to provide fair judgment in order to properly exercise his authority. He had therefore received many years of “tolerance training – how to deal with the minorities, the sexual orientations, whatevers that exist within an organization.”

[163] In the unit he commanded, his job was to protect all in his regiment from harassment, be they heterosexual or homosexual, and he was very well trained in this aspect.

[164] The Defendant mentioned that his personal physician of 25 years is homosexual as is his massage therapist. He has never had any homophobic feelings towards them nor towards anybody else.

[165] The Defendant affirmed that he raised his children to respect others and never permitted, encouraged or ignored derogatory comments of any nature about anybody.

[166] He stated that in the heat of the moment and despite the difficult relations with the Plaintiffs, he never had any homophobic feelings towards them. He had gone to see the Plaintiffs on April 24 with the sole intent of discussing the safety of his children and their friends.

[167] Gordon Lusk testified that he has no recollection of any incident that occurred between him and Théodorus Wouters on September 17, 2004, alleging that he endangered the Plaintiff while driving in front of 74 Parkdale.

[168] Being a general contractor, he regularly drives his company vehicle on Parkdale.  Although he is the primary driver of his vehicle, it is occasionally driven by his employees. As the date of September 17 has no particular significance for him, he has no idea who was driving his vehicle that day.

[169] Alex Lusk, currently a journalism student at Concordia University, stated that he witnessed the interaction between his father and the Plaintiffs during the incident that occurred in the winter of 2001.

[170] He claimed that when his father approached the Plaintiff’s car to talk to them, the Plaintiffs started screaming at him.

[171] He never heard his father say “fucking faggot” or “I am going to kill you” and didn’t see him swinging a hockey stick in front of the Plaintiffs’ car.

[172] Alex Lusk recalled that when he was 15 years old and playing street hockey in front of his house, the Plaintiffs would sometimes drive through the stop sign at the intersection, often at an excessive speed.

[173] Although he hadn’t mentioned these incidents to anyone, at approximately 3 or 4 p.m. on April 24, 2004, he went to talk to his father following an incident of dangerous driving involving Roger Thibault.

[174] Regarding the incident of May 2008, Alex testified that the police came to his house regarding the honking of a car horn the previous night in front of the Plaintiff’s house. They stated that the incident occurred at midnight and had happened many times before as well.

[175] Alex claimed that he never honked his car horn in front of the Plaintiff’s house. In fact he had returned home the previous night after 1 a.m.

[176] In addition, he noted that there are two other red Ford Focus station wagons in the neighbourhood that are the same model as his own.

[177] Alex testified that he never encountered the police regarding an incident at a dépanneur involving the Plaintiffs, nor ever saw the Plaintiffs at a dépanneur.

[178] The witness stated that he never called the Plaintiffs derogatory names and denied the Plaintiff’s allegation that he called them “queer” or “fucking faggot” when they would drive by.

[179] However, he noted that it was possible that somebody else called them “queer”, “fucking faggots” or “faggots” during one of the many times that the children yelled at the Plaintiffs as they drove by.

[180] He added that he doesn’t remember having heard anyone call them these names “but it’s possible but I don’t think so”.

[181] Barbara Yule, the Defendant’s spouse, works as a recruiter in the pharmaceutical industry.

[182] She declared that she was the first to notice, approximately 9 or 10 years ago, the Plaintiffs driving at an excessive speed when the children were playing street hockey, then stop their vehicle and shake their hands.

[183] She was witness to many subsequent incidents whereby the Plaintiffs would drive quickly, appearing as if they wouldn’t stop, and then quickly immobilize their vehicle very close to where the children were playing.

[184] Worried that someone would get hurt, she told her husband, “I don’t know what the problem is but there are these two gentlemen in a car; every day they’re up and down the street when the kids are playing hockey. They look like they’re not going to stop. And I think, oh God, they’re going to hit somebody.”

[185] Barbara Yule testified that during the incident of winter 2001, she was outside when the Plaintiffs stopped their car quickly, scaring the children who were playing street hockey. They appeared angry because the children weren’t getting off the street quickly enough.

[186] She claimed that the Plaintiffs rolled down the car window and began yelling at everybody, including her husband who asked the Plaintiffs to please slow down and not to speed on a residential street when children are playing hockey. She mentioned that her husband “said something to them like, ‘Well, they’re only playing street hockey. If you don’t like it, move away’ or something like that.”

[187] Barbara Yule, who was standing approximately 12 -14 feet from the Plaintiff’s vehicle, affirmed that her husband never said “fucking faggots”, adding that he would never say that.

[188] Regarding the incident of April 24, 2004, Barbara Yule stated that she felt very embarrassed when, in front of many people at a neighbourhood barbecue, the police accused her husband of breaking and entering.

[189] Ms. Yule described another incident whereby she was standing on the porch when the Plaintiffs immobilized their vehicle after having passed through the intersection.

[190] Her son, Alex, eating a bagel on his way to the park, threw a piece of the bagel onto the street.  She claimed that, at the time, she thought to herself, “This will become an incident, for sure”.

[191] Fifteen minutes later, the police arrived to her home alleging that Alex had been throwing things at the Plaintiffs’ car, calling them names and yelling at them. She told the police that she had been standing on the porch the entire time that this incident allegedly occurred, that her son had thrown a piece of bagel onto the street and wasn’t anywhere near the Plaintiff’s car.

[192] Jordan Dumoulin, 20, is employed as an assistant physical education teacher at a special needs school and an instructor. He has known the Lusk family for 14 years.

[193] The witness testified that during the autumn 2002, while playing street hockey in front of the Lusk’s house, Mr. Thibault drove by and inadvertently squashed the tennis ball with which the children were playing. The children, 12 years old at the time, were upset at the loss of the ball as they had no others.

[194] Drew Paris, one of the eight children present at the time, yelled, “fucking fag”. Subsequently a few other children, including Alex Lusk, joined in “a chorus of fag”.

[195] Mr. Thibault, understandably very upset, subsequently turned his car around, immobilized his vehicle in front of the children and yelled, “Vous n’avez pas vu la fin de moi”.

[196] The witness understood, by the Plaintiff’s comment, that his parents would be informed of the incident and he would therefore be reprimanded by them and by Mr. Lusk for having made these derogatory comments.

[197] Jordan Dumoulin apologized on behalf of those present during the incident, acknowledging that it was wrong and hurtful to have made these comments to the Plaintiff.

[198] He recalled that on April 24, 2004 at approximately 5 p.m., he was playing street hockey with Nicholas Lusk and another friend when Mr. Thibault, not having immobilized his vehicle at the stop sign, not only drove by quickly but also drove close to one of the children. He stated, “It was close. You could feel a brush of the mirror on the side of your arm”.

[199] Frightened and upset, as it felt as if they were almost hit by a car, the friends went to talk to Mr. Lusk who had not been present during the incident. Mr. Lusk appeared very calm and said, “Alright guys, I’m going to have to go over and discuss this”.

[200] The witness stated that Mr. Lusk then proceeded to “put on his shoes and left. There was no anger. It seemed like he didn’t really want to go and talk to them, didn’t want to confront them at all but went because there was a close encounter”.

[201] During cross-examination, Jordan Dumoulin mentioned that he and his friends did not play street hockey in a neighbourhood park because the sport couldn’t be played on grass and there was not sufficient pavement on which to play. In addition, the school grounds and nearby parking lots were private property, and therefore not accessible to them.

4. analysis

4.1       Decision on the objection to the filing of new evidence

[202] At the start of the last day of the hearing, which had been scheduled to hear a witness for the defense who had been previously unavailable to testify, the Defendant presented a motion to file new evidence which consisted of a document, signed by the Plaintiffs, that had been taken from a Superior Court file involving the Plaintiffs and another Defendant.

[203] The lawyer of the Commission objected to the filing of the document as evidence.

[204] The objection was based on:

· The confidential nature of the document that had been signed during a settlement conference presided by a Superior Court judge in a case unrelated to the present litigation.

· The lack of relevance of the document to the present litigation.

· The doctrine of res judicata, considering that the Tribunal had already rendered its decision regarding the Defendant’s motion to have the Plaintiffs declared vexatious litigants.

[205] The Defendant argued that the right to confidentiality had been renounced, as the Plaintiffs, having introduced the document in another judicial proceeding, had rendered it public.

[206] The principle of confidentiality regarding all that is said or written during the conference is codified in article 151.1 of the Code of Civil Procedure[19].

[207] According to the Court of Appeal in the decision Weinberg c. Ernst & Young, l.l.p.[20]:

« 49.     Bien qu’il soit reconnu que l’entente de règlement est confidentielle, cela n’empêche pas un juge d’en permettre l’accès à un tiers – et même le dépôt en preuve, le cas échéant – si cela s’avère nécessaire ou utile pour permettre à ce justiciable de faire valoir pleinement ses droits dans un litige. »

[208] A judge, however, cannot, without due consideration, lift the confidential status of a document forming part of a settlement. The Court of Appeal has established guidelines in this regard:

« 61.     Si on doit énoncer un critère permettant de vérifier si un document confidentiel a une apparence de pertinence, je préconiserais celui de la connexité véritable. »

[209] The Tribunal recognizes that the filing as evidence of a document signed in the context of a settlement agreement that the parties have undertaken contractually to keep confidential, can constitute a renunciation of the privilege of confidentiality by the party that files the document.

[210] The affidavit presented by the Defendant as evidence is insufficient to establish the renunciation of the privilege of confidentiality. Such a renunciation must be explicit.

[211] The Tribunal, moreover, considers that the two other arguments brought up by the Commission are well-founded, as similar act evidence presented by the Defendant does not apply to the case at hand. This litigation must be adjudicated based on the evidence relating to the three incidents involving the Defendant and the Plaintiffs.

[212] Notwithstanding the issue of credibility, the document that the Defendant wants to produce and which the Tribunal has examined is neither pertinent nor actually related to the present litigation. The Superior Court’s file involving the Plaintiffs and a third party has no relevance to the three incidents that are at the core of the present litigation.

[213] The Defendant did not establish valid grounds that would justify the revocation of the decision initially rendered by the Tribunal during the proceedings, which had denied the motion to have the Plaintiffs declared vexatious litigants.

[214] The Tribunal sustains the objection in conformity with the Court of Appeal’s decision in the Weinberg case previously cited. Consequently, the filing as evidence of a document taken from a Superior Court’s file, not involving the same parties, is not authorized.

5.         The nature of the questions before the Tribunal

1- Did the Defendant discriminatorily harass the victims, thus interfering with their rights to the safeguard of their dignity and their right to the peaceful enjoyment of their property without distinction or exclusion based on their sexual orientation, contrary to sections 4, 6 and 10.1 of the Charter?

2- If so, what damages are the victims entitled to?

6. APPLICABLE LAW

[215] The relevant sections of the Charter read as follows:

« 4. Every person has a right to the safeguard of his dignity, honour and reputation.

6. Every person has a right to the peaceful enjoyment and free disposition of his property, except to the extent provided by law.

10. Every person has a right to full and equal recognition and exercise of his human rights and freedoms, without distinction, exclusion or preference based on race, colour, sex, pregnancy, sexual orientation, civil status, age except as provided by law, religion, political convictions, language, ethnic or national origin, social condition, a handicap or the use of any means to palliate a handicap.

Discrimination exists where such a distinction, exclusion or preference has the effect of nullifying or impairing such right.

10.1 No one may harass a person on the basis of any ground mentioned in section 10.

49. Any unlawful interference with any right or freedom recognized by this Charter entitles the victim to obtain the cessation of such interference and compensation for the moral or material prejudice resulting therefore. In case of unlawful and intentional interference, the tribunal may, in addition, condemn the person guilty of it to punitive damages. »

[216] The Charter does not define the concept of harassment as it does the legal concept of discrimination.

[217] In the case Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse[21] the Tribunal had reviewed the relevant jurisprudence pertaining to the definition of the concept of harassment, as related to section 10.1 of the Charter:

« 51.     The courts have since consistently reiterated and refined the prohibition against discrimination based on sexual orientation, yet research continues to show that homophobia remains prevalent and that a very significant proportion of homosexuals experience homophobic violence, be it verbal, psychological, physical or sexual.

52.        Clearly, the impact of homophobic acts cannot be underestimated.

53.        Over the years, the Tribunal has rendered a number of decisions dealing specifically with discrimination or harassment based on sexual orientation. In Bronzage Évasion, a young homosexual was fired because his employer, the director of the tanning salon, deemed that he was not virile enough. The defendant employer added, referring to prejudices about gay men’s flirting habits, that her salon was not a “dépanneur” but a respectable place. The evidence established that the victim lost his job and had been discriminated against because of his sexual orientation.

54.        In another case, the defendant was condemned for harassing a homosexual neighbour who was a tenant in the same building. The defendant repeatedly insulted the victim in connection with his sexual orientation, encouraged fellow tenants to mock and demean the victim and otherwise made the victim’s life in the building extremely difficult. In that case, the Tribunal quoted the following definition of homophobia from the Groupe de travail mixte contre l’homophobie:

Toutes les attitudes négatives pouvant amener au rejet et à la discrimination, directe et indirecte, envers les gais, lesbiennes, les personnes bisexuelles, transsexuelles et transgenres, ou à l’égard de toute personne dont l’apparence ou le comportement ne se conforme pas aux stéréotypes de la masculinité ou de la féminité.

56.        In 1982, the right to freedom from discriminatory harassment was added to the Charter, as explained by the Court of Appeal in Habachi, to eradicate unacceptable behaviour tolerated for too long, primarily towards women and homosexuals.

57.        In Habachi, Justice Baudouin explained that harassment may consist of repeated words or acts. However, a single act may also be sufficient to constitute harassment under certain circumstances, “à condition cependant qu’il soit particulièrement grave et sérieux”. Justice Baudouin’s analysis thus confirmed what the Tribunal had stated in other words in the first instance:

La durabilité qu’une conduite vexatoire doit également comporter pour constituer du harcèlement peut donc tantôt être établie par la répétition de certains actes, tantôt par leur gravité dans la mesure où leurs effets ont alors un caractère de continuité.

58.        More recently, in a case of racial harassment in the workplace, the Tribunal reviewed the relevant jurisprudence and concluded that the victim had suffered from repeated acts and words attacking his race. Coworkers and superiors repeatedly mistreated the victim, shouting racial slurs at him, put up a poster of a monkey meant to refer to him at his workplace, and conspired to lodge unfounded complaints of sexual harassment against him, ultimately leading to his dismissal.

59.        As a result of discriminatory harassment, a victim often suffers violations of his rights to the safeguard of his dignity and to the peaceful enjoyment of his property, rights guaranteed respectively at sections 4 and 6 of the Charter. »

[Références de bas de page omises]

[218] It is neither necessary nor useful to re-examine the principles established in the jurisprudence cited in Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. X[22], which, according to the Tribunal, reflect the state of the law and apply to the case at hand.

Le contexte social /Social context

[219] Selon les enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt R. c. S. (R.D.)[23], le juge peut se faire une idée claire du contexte ou de l’historique, ce qui est essentiel pour rendre justice, il peut aussi se faire une idée sur sa propre compréhension et son expérience de la société au sein de laquelle il vit et travaille. Ce processus d’ouverture est non seulement conforme à l’impartialité, il peut aussi à juste titre être considéré comme une condition préalable essentielle.

[220] La Cour suprême dans ce même arrêt cite avec approbation l’énoncé du juge de Grandpré dans l’arrêt Committee for Justice and Liberty[24] voulant qu’une personne raisonnable est censée connaître le passé de discrimination dont ont souffert les groupes défavorisés de la société canadienne que protègent les dispositions de la Charte relatives aux droits à l’égalité. Il s’agit de facteurs dont le juge peut prendre connaissance d’office.

[221] Appliquant ces enseignements de la Cour suprême, le Tribunal estime nécessaire de jeter un regard sur le contexte social existant au moment où surviennent les incidents au cœur de ce litige.

[222] Le rapport, De l’égalité juridique à l’égalité sociale[25], qui résulte de la démarche de consultation entreprise par un Groupe de travail mixte mis sur pied, suite au mandat confié, en 2005, à la Commission des droits de la personne par le ministre de la Justice[26], dresse un portrait de la situation relative à l’homophobie au Québec.

[223] On y retrouve les résumés de diverses recherches et enquêtes réalisées au Québec au cours des dernières années qui permettent de faire le point sur la discrimination envers les personnes homosexuelles et de cerner l’ampleur de l’homophobie, dans divers secteurs. Voici quelques extraits pertinents :

« Deux  sondages d’opinion effectués  par Léger Marketing 2003 et 2004, révèlent que  près du tiers des Québécois ont déjà constaté dans leur entourage des attitudes ou des comportements homophobes, qu’une majorité de Québécois estiment que les comportements homophobes sont aussi graves que les comportements xénophobes ou racistes[27].

[…]

Au Québec, les personnes de minorités sexuelles doivent souvent composer avec un environnement social homophobe, malgré des avancées sur le plan juridique. Diverses études recensées dans le présent contexte démontrent que l’homophobie a un effet direct sur le bien-être et la santé mentale de ces personnes.

Les personnes homosexuelles et bisexuelles constituent une population à risque ou plus vulnérable sur le plan psychosocial, en raison non pas de leur orientation sexuelle, mais de la stigmatisation sociale, ainsi que des attitudes et comporte­ments homophobes à leur égard. L’homophobie envers les gais et les lesbiennes se manifeste souvent par de la violence, qu’elle soit verbale, psychologique, physi­que ou sexuelle. Environ 50 % des personnes homosexuelles (jeunes ou adultes) ont été victimes de violence homophobe au cours de leur vie . L’homophobie, qu’elle vienne de l’extérieur ou qu’elle soit intériorisée, provoque un stress important ayant des incidences sur le bien-être de ces personnes, de même que sur leur santé mentale et physique[28].

[…]

La présence d’homophobie en milieu scolaire

Au Québec, l’existence d’un problème d’homophobie en milieu scolaire fait de plus en plus consensus. Une étude réalisée en 2002 auprès de 158 intervenant-e-s du milieu scolaire (en majorité du personnel enseignant et professionnel) de la Commission scolaire de Montréal révèle que :

· 85 % constatent la présence d’homophobie;

· 79 % considèrent pertinentes les actions préventives contre l’homophobie;

· 76 % se disent peu ou très peu informés sur les réalités homosexuelles;

· 74 % disent avoir besoin d’information ou de formation.

En 2005, une étude exploratoire conduite par le Groupe de recherche et d’inter­vention sociale [GRIS] de Québec démontre que l’homosexualité constitue une source importante de malaise et d’inconfort pour une vaste proportion de jeunes qui fréquentent l’école. On apprend également dans cette étude que :

· 76 % des enseignant-e-s et des intervenant-e-s disent entendre des commen­taires homophobes à l’école;

· 55 % disent en entendre dans la cour de récréation;

· 36 % disent en entendre à la cafétéria;

· 34 % disent raconter des histoires de « tapettes » sous le couvert de l’humour (principalement des hommes)[29].

[…]

Homophobie dans l’environnement de travail

Selon une recherche menée récemment à travers le Québec sur l’homophobie en milieu de travail auprès de 786 gais et lesbiennes, 80 % des personnes interro­gées disent avoir été témoins de blagues offensantes concernant l’homosexualité ou les personnes homosexuelles et 16 % disent en avoir été elles-mêmes la cible. […][30]. »

[Références de bas de page omises]

[224] La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est pourtant interdite au Québec dans la Charte depuis 1977.

[225] L’inclusion du motif de l’orientation sexuelle à titre de motif analogue est reconnue par la Cour suprême depuis 1995, en matière de droit à l’égalité au sens de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés[31].

[226] En 1999, le législateur québécois adoptait la Loi modifiant diverses dispositions législati­ves concernant les conjoints de fait[32] (Loi 32) qui accorde aux conjoints de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux existants pour les conjoints hétérosexuels.

[227] Au Canada depuis 2005, le mariage entre personnes de même sexe est reconnu.

[228] Bien que la discrimination contre les personnes homosexuelles soit interdite depuis belle lurette et que les législations ont reconnu aux personnes de minorités sexuelles des droits qui leur avaient été refusés pendant longtemps incluant notamment le droit au mariage, des préjugés persistent dans les mentalités qui ne semblent pas avoir suivi l’évolution législative.

[229] Force est de constater que la discrimination envers les personnes homosexuelles est bien présente au Québec, durant la période où se produisent les incidents au cœur de ce litige. Elle est parfois subtile, parfois directe, elle se manifeste souvent par la violence qu’elle soit verbale, psychologique, elle a des effets néfastes.

[230] Un adulte sur deux, gai ou lesbienne, développe des idées suicidaires en raison de la violence homophobe subie à l’école. Le taux de suicide chez les jeunes gais et bisexuels est de six à seize fois plus élevé que chez les autres jeunes[33]. En milieu de travail, il est reconnu que le harcèlement psychologique et des remarques homophobes peuvent causer une lésion professionnelle[34].

[231] Une personne raisonnable est censée connaître le passé de discrimination dont ont souffert les groupes défavorisés de la société canadienne que protègent les dispositions de la Charte relatives aux droits à l’égalité[35], cette même personne raisonnable ne saurait ignorer le contexte social contemporain dans lequel se produit la discrimination reprochée, selon le Tribunal.

[232] Le contexte social qui permet de situer l’environnement sociétal existant dans lequel surviennent les gestes discriminatoires reprochés est un facteur, parmi d’autres, que le Tribunal prend en considération, tout en respectant les règles de preuve applicables.

Burden of proof

[233] In the present case, the Complainant, CDP, alleges the infringement of the Plaintiffs’ rights to full and equal recognition and exercise of their fundamental rights, without distinction based on their sexual orientation. The CDP claims that, on three distinct occasions, the Defendant had made vexatious and offensive remarks to the Plaintiffs as well as having harassed them because of their sexual orientation.

[234] In order for the Defendant’s alleged remarks and conduct to be found discriminatory, the CDP must prove that there is a connection between the alleged remarks and conduct and the ground protected by the Charter. The mere presence of a ground of discrimination cannot suffice in itself[36].

[235] In Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Périard, the Tribunal, per Justice Audet, of the Québec Human Rights Tribunal at the time, writes:

« [53]    En matière de discrimination, le fardeau de la preuve pèse sur la personne qui allègue qu’un acte donné a enfreint l’un de ses droits fondamentaux reconnus par la Charte. Elle doit alors convaincre le Tribunal par des faits établis que son droit est violé par l’acte illicite du défendeur visé.

[54]       Pour réussir un recours fondé sur l’article 10 de la Charte qui prohibe la discrimination, la Commission, au nom de la victime, doit démontrer l’existence de trois éléments :

1.         une distinction, exclusion ou préférence;

2.         fondée sur un des motifs énumérés au premier alinéa de l’article 10;

3.         qui a pour effet de détruire ou de compromettre le droit, en pleine égalité, à la reconnaissance et à l’exercice de tout autre droit ou liberté de la personne.

[55]       Il est par ailleurs bien établi qu’en matière de discrimination, une victime n’a pas à prouver l’intention de discriminer ou de porter préjudice, pas plus que l’auteur d’une discrimination ne peut se justifier en prouvant sa bonne foi ou ses bonnes intentions.

[56]       Enfin, qu’il s’agisse de prouver une violation à un droit reconnu par la Charte ou d’établir une justification à l’encontre de cette violation, le degré de preuve demeure celui propre aux affaires civiles, à savoir la prépondérance des probabilités.

[57]       La partie en demande peut notamment faire sa preuve aux moyens de présomption de fait, lesquels sont laissés à l’appréciation du Tribunal. Ces dernières doivent cependant être graves, précises et concordantes. Ainsi, la preuve offerte, pour être convaincante, doit aller au-delà des « vagues impressions » ou des « pures hypothèses[37]» »

[Références de bas de pages omises]

[236] Applying these principles, the Tribunal considers it necessary to examine each of the incidents in question and to analyze the evidence submitted, in order to determine if the CDP has established prima facie proof of the three elements previously mentioned.

[237] Subsequently, the Tribunal will analyse the evidence submitted by the Defendant in order to determine if it is sufficient to rebut the prima facie evidence. The Tribunal will then conclude whether or not the CDP has succeeded to prove, by a preponderance of the evidence, the violation of the Plaintiffs’ rights that are guaranteed by the Charter and as alleged in the application introductive of suit.

The incident during the winter 2001

[238] The Plaintiffs claim that the Defendant, who was playing hockey with a group of children on the street, lifted a hockey stick when in front of the Plaintiffs’ car and simulated the gesture of hitting their vehicle.

[239] They accuse him of having made homophobic comments to them when he approached the side door of their vehicle.  According to the Plaintiffs:

« […] the defendant said, “You didn’t make your stop. You turned at 100 miles an hour, you fucking faggots”. Mr. Thibault then raised the car window and left. »

[240] Mr. Lusk denies that he made these comments and denies that he lifted his hockey stick in a simulated gesture of hitting the Plaintiffs’ vehicle. His testimony is corroborated by the testimonies of both his son and his spouse.

[241] The Tribunal notes the existence of an atmosphere of animosity during this incident, notably between the Plaintiffs and the children who are playing hockey on the street with Mr. Lusk.

[242] According to the Plaintiffs, the children and the Defendant should not be using the street to play hockey. On the other hand, the children and Mr. Lusk reproach the Plaintiffs for driving with excessive speed in a residential neighbourhood.

[243] The Tribunal considers that the Defendant did succeed in rebutting the prima facie evidence presented by the CDP, who did not prove, by a preponderance of the evidence, the violation of the Plaintiffs’ rights during the incident of winter 2001.

The incident of June 2003

[244] This incident occurred on June 26, 2003 while Mr. Thibault was driving his vehicle on Delmar Avenue in Pointe-Claire.

[245] Mr. Thibault’s version of the incident, whereby the Defendant obstructed the road while suddenly braking so as to provoke an accident, is contradicted by the testimony of Mr. Lusk who categorically denies having made the remarks and having behaved in the manner described by the Plaintiffs.

[246] Clearly, the mutual animosity between the parties, that dates backs to 2001, is once again prevalent during this incident.

[247] The contradictory evidence presented is insufficient to establish, in regards to this particular incident, that the Defendant harassed the Plaintiffs because of their sexual orientation.

The incident of April 2004

[248] The accusation of excessive speed is what triggered the incident that occurred on April 24, 2004.

[249] Subsequent to Mr. Thibault having driven on the street where the children were playing hockey, Mr. Lusk, who was not present on the street at the time yet who was informed that the Plaintiffs were once again driving at an excessive speed, decided to go to the Plaintiff’s residence to complain and to reason with them.

[250] The Plaintiffs claim that Mr. Lusk made homophobic comments to them, invited them to fight, threatened to beat them up and threatened to kill them.

[251] The video camera recorded several of Mr. Lusk’s gestures; it did not record his spoken words.

[252] The Tribunal considers that the Defendant has not succeeded in rebutting the evidence presented during the Plaintiffs’ testimonies and which was partially corroborated by the evidence from the surveillance camera.

[253] The video recording clearly indicates that Mr. Lusk’s gestures and manner of walking went beyond the scope of animosity. After having gone to the gate of the Messrs. Thibault’s and Wouters’ residence, he clearly manifested aggression towards the Plaintiffs by inviting them, with his hand gestures, to come to the street and fight.

[254] It is probable that he made the alleged offensive comments in order to insult and provoke the Plaintiffs, and to incite them to get involved in a street fight which he felt confident of winning, considering his military experience.

[255] There exist no valid reasons to reject the clear and convincing version of the Plaintiffs.

[256] The Defendant’s version, whereby the Plaintiffs were the ones instigating a fight, is not supported by the evidence.

[257] The Plaintiffs’ initial reaction to call 911 when they noticed the Defendant on their property indicates, to the Tribunal, that the Plaintiffs were seeking protection from Mr. Lusk and not confrontation with him.

[258] In its analysis of the evidence, the Tribunal has also taken into consideration the fact that the Defendant signed the Recognizance to keep the peace and be of a good behavior pursuant to section 810 of the Criminal Code, following proceedings instituted against him in regards to this incident.

[259] In regards to the incident that occurred on April 24, 2004, the Tribunal concludes that the CDP has succeeded in proving, by a preponderance of the evidence, that the Defendant, by his behavior, his comments and his attitude, has violated the rights of the Plaintiffs, on the basis of their sexual orientation.

[260] The global context is one that can be described as a saga that originated with the Plaintiffs’ opinion that the children living in the neighbourhood should not be playing hockey on the street, which is meant for vehicular traffic. On the other hand, the children, with the support of their parents, consider that they have the right to play hockey on the street.

[261] The situation degenerated to the point whereby the Plaintiffs are obliged to resort to the “forces of order” and to the courts. In response, they are subjected to reprisals consisting of homophobic insults, which under no circumstances can be considered as justifiable behavior nor as a legitimate means of defense for the violation of the Plaintiffs’ fundamental rights that are guaranteed by the Québec Charter of Human Rights and Freedoms.

[262] A witness for the defense, Mr. Dumoulin, admitted that during the autumn 2002, the children, who were playing hockey on the street, participated in a chorus of homophobic insults addressed to the Plaintiffs as they drove by.

[263] It is reasonable to believe that, in the specific context of this case, it was not the first time that homophobic insults were directed at the Plaintiffs who lived in fear and, having been victims of criminal acts, were considered by IVAC to be in need of a surveillance camera on their property.

[264] In considering the global context, notably the situation of the Plaintiffs within their neighbourhood where an antagonistic atmosphere prevails, the claim that they are subject to harassment because of their sexual orientation is not unfounded.

[265] The evidence presented, however, is insufficient to allow the Tribunal to conclude that the Plaintiffs are subjected to harassment by the Defendant, who is only held responsible for one of the three incidents that are at the core of the present litigation.

7.         remedies

7.1       Moral damages

[266] In the decision rendered on March 21, 2008 in the case of CDPDJ c. X[38], the Human Rights Tribunal summarizes the principles established in the jurisprudence regarding moral damages and regarding quantum, to which the Tribunal adheres.

[267] Given that the state of the law has since remained unchanged in this matter, the Tribunal finds it useful and appropriate to reproduce the following excerpt from the decision CDPDJ c. X :

« [88]    The Court of Appeal has cautioned that although moral damages may be difficult to quantify, the harm suffered is no less real. As Justice Rayle has written:

Que le préjudice moral soit plus difficile à cerner ne diminue en rien la blessure qu’il constitue. J’irais même jusqu’à dire que parce qu’il est non-apparent, le préjudice moral est d’autant plus pernicieux. Il affecte l’être humain dans son for intérieur, dans les ramifications de sa nature intime et détruit la sérénité à laquelle il aspire, il s’attaque à sa dignité et laisse l’individu ébranlé, seul à combattre les effets d’un mal qu’il porte en lui plutôt que sur sa personne ou sur ses biens.[41]

[89]       In numerous cases of sexual harassment[42] or racial harassment[43], the Tribunal has awarded at least 5 000 $ for moral damages, often even implicitly noting that the sum would have been larger had the Commission asked for it. The same comment appears in three Tribunal decisions about discrimination and harassment based on sexual orientation, where the moral damages were granted as claimed.[44] »

[Références de bas de page omises]

[268] For the Tribunal, it is clear from the Plaintiffs’ testimonies that they have been affected and frightened by the Defendant’s behavior, who had gone to their home to insult them, making homophobic offensive remarks and inviting them to fight.

[269] It is reasonable to conclude that, due to these circumstances, the Plaintiffs suffered moral damages.

[270] There is sufficient evidence to conclude that the Plaintiffs’ rights to the safeguard of their dignity were violated by the disrespect and the contempt manifestly directed at them by the Defendant, as shown on the video that was filed as evidence by the CDP.

[271] The Commission is seeking the sum of $ 7 000 in moral damages for each of the Plaintiffs.

[272] In essence, the evidence of moral damages consists of the Plaintiffs’ testimonies, whereby they state that following the Defendant’s behavior, they suffered from insomnia and anxiety, and were thus obliged to take medications.

[273] In the decision CDPDJ c. X[39], submitted by the CDP, the Human Rights Tribunal concluded that since 2001, the Plaintiffs had been suffering from stress, anxiety and fear, which could not be wholly attributed to the Defendant.

[274] Applying the same reasoning, the Tribunal considers it reasonable, in light of the evidence submitted, to award the sum of $ 3 000 in moral damages to each of the Plaintiffs for the humiliation, the violation of their dignity, the stress and the difficulties caused by the Defendant’s behavior, in violation of the rights that are guaranteed by the Charter.

7.2       Punitive damages

[275] The CDP is seeking $ 3 000 in punitive damages for each of the Plaintiffs.

[276] The awarding of such damages, pursuant to the second paragraph of section 49 of the Charter, requires two conditions: unlawful and intentional interference.

[277] In CDPDJ c. Périard[40], the Human Rights Tribunal reviews the jurisprudence regarding the criteria for the attribution of punitive damages:

« [86]    Il convient par ailleurs de rappeler les enseignements de la Cour d’appel au regard des dommages punitifs :

« [108] La fonction préventive des dommages punitifs est fondamentale; ils visent un double objectif de punition et dissuasion mais ne peuvent excéder ce qui est suffisant pour atteindre ces objectifs. […] « c’est (…) vers l’avenir que le juge doit se tourner pour chiffrer un montant qui empêchera la récidive ». Il ne s’agit pas d’indemniser le demandeur mais de punir le défendeur comme il le mérite, de le décourager, lui et d’autres, d’agir ainsi à l’avenir et d’exprimer la réprobation de tous à l’égard de tels événements. »[41]

[Le soulignement est du Tribunal]

[87] La jurisprudence a aussi dégagé d’autres facteurs pour fixer la quotité des dommages punitifs. Les auteurs Baudouin et Deslauriers les présentent sommairement comme suit :

« De l’analyse de ces critères [ceux de l'article 1621 C.c.Q.], on peut dégager certaines constantes. D’abord, certains se basent surtout sur la conduite du défendeur, elle-même (durée de la conduite, évaluation de la sévérité de celle-ci, nécessité de prévenir des comportements du même type dans l’avenir). D’autres s’attachent davantage à la situation du défendeur (le profit qu’il a tiré de la conduite, ses ressources financières, les autres punitions qu’il a subies) ou à la situation de la victime (impact du comportement sur elle, provocation éventuelle de sa part) ; plusieurs, enfin, prennent en compte surtout le montant total accordé (nécessité de ne pas dédoubler par l’octroi de ces dommages une indemnisation déjà accordée sous un autre chef). » »

[278] Regarding the objectives of exemplary damages, in the case de Montigny v. Brossard (Succession)[42], the Honourable Justice Lebel, on behalf of the Supreme Court, writes:

« 47.     While compensatory damages are awarded to compensate for the prejudice resulting from fault, exemplary damages serve a different purpose.  An award of such damages aims at expressing special disapproval of a person’s conduct and is tied to the judicial assessment of that conduct, not to the extent of the compensation required for reparation of actual prejudice, whether monetary or not.  As Cory J. stated:

Punitive damages may be awarded in situations where the defendant’s misconduct is so malicious, oppressive and high-handed that it offends the court’s sense of decency.  Punitive damages bear no relation to what the plaintiff should receive by way of compensation.  Their aim is not to compensate the plaintiff, but rather to punish the defendant.  It is the means by which the jury or judge expresses its outrage at the egregious conduct of the defendant.

(Hill v. Church of Scientology of Toronto, 1995 CanLII 59 (S.C.C.), [1995] 2 S.C.R. 1130 , at para. 196) »

[48]       In Quebec law, the system of exemplary damages remains exceptional in nature.  Article 1621 C.C.Q. states that such damages may be awarded only where this is provided for by law.  As we have seen, the Charter so provides by allowing exemplary damages to be awarded in cases involving unlawful and intentional interference with the rights and freedoms it guarantees. […]

[49]       Because of the exceptional nature of this right, the Quebec courts have so far been quite strict in giving effect to the preventive purpose of exemplary damages under art. 1621 C.C.Q. by using them only for punishment and deterrence (both specific and general) of conduct that is considered socially unacceptable (Béliveau St-Jacques, at paras. 21 and 126; St-Ferdinand, at para. 119). […]

[…]

[53]       Since denunciation contributes to the preventive objective of art. 1621 C.C.Q. just as much as punishment and deterrence, I see no reason to refuse to recognize denunciation as an objective of exemplary damages in Quebec civil law.  This approach is all the more appropriate where the issue is respect for the rights and freedoms guaranteed by the Charter, a document that expresses the most fundamental values of Quebec society, as stated forcefully in its preamble. »

[279] These principles, established in the jurisprudence, apply to the case at hand.

[280] The context in which the Defendant violated the Plaintiff’s rights, the arrogance he manifested by taking the law into his own hands when he went to the Plaintiffs’ residence to hurl abuse at them and to invite them to fight, are factors that the Tribunal has taken into consideration in its decision to award the amount of $ 3 000 in punitive damages to each of the Plaintiffs, as sought by the CDP.

[281] An award of more substantial punitive damages would have been fully justified in this case, considering the objectives sought in the awarding of punitive damages[43].

[282] Based on all these reasons, the Tribunal rejects the defense and allows the application in part.

[283] FOR THESE REASONS, THE COURT:

[284] GRANTS in part the Plaintiffs’ action;

[285] ORDERS the Defendant, Gordon Lusk, to pay to Mr. Théodorus Wouters, the sum of $ 3 000 in moral damages and $ 3 000 in punitive damages and to pay to Mr. Roger Thibault, the sum of $ 3 000 in moral damages and $ 3 000 in punitive damages, the whole with interest thereon at the legal rate and the additional indemnity stipulated in article 1619 of the Civil Code of Quebec, from May 15, 2009, for moral damages, and from the date of this judgment for punitive damages.

[286] THE WHOLE with costs against the Defendant.

__________________________________

DANIEL DORTÉLUS, JTDP

Me Maurice Drapeau

Vizkelety Drapeau Bourdeau

360, rue St-Jacques ouest, 2ème étage

Montréal, H2Y 1P5

Avocat de la partie demanderesse

Me Stephen Angers

405, rue St-Dizier, bureau R-02

Montréal, H2Y 2Y1

Avocat de la partie défenderesse

Dates d’audience :

Les 15 et 16 avril 2010, ainsi que le 5 octobre 2010


[1] R. c. Lusk Gordon, 104 307 079.

[2] R. v. Walker, 500-01-012018-013.

[3] Résidences-hôtellerie Harmonie inc. c. Résidences-hôtellerie RGL, s.e.c., 2009 QCCS 5250 ; Centre hospitalier Robert-Giffard c. Gestion Francis Carrier inc., 2009 QCCS 3131 .

[4] Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25, art. 54.1 et suiv.

[5] Précité, note 4, art. 75.

[6] C.D.P.D.J. c. Doucet, T.D.P.Q., 1999 CanLII 54 (QC T.D.P.), J.E. 99-662 ; Boulé c. Québec (Ministère de la Sécurité publique), J.E. 2002-1554 ; Turenne c. Québec (Procureur général) (Sûreté du Québec), 2007 QCTDP 30 , D.T.E. 2008T-106 ; C.D.P.D.J. c. Québec (Procureur général), 2006 QCTDP 20 , J.E. 2007-160 , D.T.E.2007T-61.

[7] Précité, C.D.P.D.J. c. Doucet.

[8] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Centre de la petite enfance Les Pandamis [2006] R.J.Q. 1727 (T.D.P.) paragr. 30.

[9] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c Centre de la petite enfance ‘‘le château des adorable [2009] QCTDP 22 paragr. 61.

[10] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Société des casinos du Québec inc. [2010]  QCTDP 11 .

[11] Les objectifs visés par la création du Tribunal des droits de la personne en 1990, sont décrits par le ministre de la justice Rémillard : « Une plus grande accessibilité à la justice : Le Tribunal des droits de la personne permet un accès à la justice particulièrement efficace pour les citoyens-nes en ce qui regarde les droits et libertés, pierre d’assise de notre stabilité sociale et de notre démocratie, accès que les autres tribunaux ne sauraient assurer avec autant d’efficience, compte tenu de leurs multiples fonctions. », Débats de l’Assemblée nationale (10/12/1990) à la page 5978.

[12] Matic c. Trottier, 2010 QCCS 1466 .

[13] Pogan c. Barreau du Québec (FARPBQ), 2010 QCCS 1458 (CanLII).

[14] Yves-Marie MORISSETTE, Abus de droit, quérulence et parties non représentées, (2003) 49 R.D. McGill 23 à 58;

[15] Barreau du Québec c. Srougi, 2007 QCCS 685 (CanLII), 2007 QCCS 685 , paragr. 26, Dubé c. Commission des relations de travail, 2007 QCCS 4276 (CanLII), 2007 QCCS 4276 , paragr. 17-18, Droit de la famille – 091286, 2009 QCCS 2462 (CanLII), 2009 QCCS 2462 , paragr. 36, F.L. c. Lesage, 2010 QCCS 117 (CanLII), 2010 QCCS 117 , paragr. 82 et suiv., et Dahan c. Delderfield, 2009 QCCS 5840 (CanLII), 2009 QCCS 5840, paragr. 45.

[16] Voir, au même effet, Bellemare c. Abaziou, 2009 QCCA 230 (CanLII), 2009 QCCA 230 , paragr. 9 de l’opinion du J. Beauregard.

[17] R. c. Lusk Gordon, 104 307 079.

[18] Précité, note 4, art. 54.2.

[19] Précité, note 4, art. 151.1.

[20] Weinberg c. Ernst & Young, l.l.p., 2010 QCCA 1727 .

[21] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. X, 2008 QCTDP 13 .

[22] Précité.

[23] R. c. S. (R.D.), [1997] 3 R.C.S. 484 , paragr. 44, 46.

[24] Committe for Justice and Liberty c. L’Office national de l’énergie, [1978] 1 R.C.S. 369 .

[25] Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie, « De l’égalité juridique à l’égalité sociale ». Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2007.

[26] Le 1 er juin 2005, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre l’homophobie, le ministre de la Justice a confié à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le mandat d’assurer la coordination des activités et la préparation du rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie. Le mandat confié à la Commission consistait  entre autres à : brosser un bilan de la situation relative à l’homophobie dans le contexte québécois; dresser un inventaire des problématiques engendrées par l’homophobie.

[27] Léger Marketing, L’homophobie au Québec: mythe ou réalité? Étude omnibus, avril 2003, dossier 12717-004; Léger Marketing, Perception et opinion des Québécois à l’égard des personnes homosexuelles, Étude omnibus, mai 2004, dossier 12717-006.

[28] Précité, note 25, pages 15, 16.

[29] Précité, note 25, p. 23, 24.

[30] Précité, note 25, p. 52.

[31] M c. H (1999) 2 R.C.S. p. 3; Egan c. Canada, 1995 CanLII 98 (C.S.C.), (1995) 2 R.C.S. 513 .

[32] Projet de loi no 32, c-14 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait) adopté le 10 juin 1999, sanctionné le 16 juin 1999.

[33] Précité, note 25, p. 25.

[34] Club de golf Laval-sur-le-Lac et Butler,  2009 QCCLP 724 , SOQUIJ AZ-50582038 , paragr. 20.

[35] Précité, note 24.

[36] Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Montréal (Ville),   2000 CSC 27 (CanLII), [2000] 1 R.C.S. 665 .

[37] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Périard, 2007 QCTDP 10 .

[38] CDPDJ c. X (T.D.P.Q.), J.E. 2008-1193 .

[39] Précité, note 17.

[40] CDPDJ c. Périard, 2007 QCTDP 10 .

[41] Métromédia CMR Montréal inc. c. Johnson, [2006] R.J.Q. 395 (C.A.); J.-L. BAUDOUIN et P. DESLAURIERS, La responsabilité civile, voir note 24, paragr. 350.

[42] de Montigny v. Brossard (Succession), 2010 SCC 51 (CanLII).

[43] Précité, note 42.

1996- Le Centre Communautaire des Gais et Lesbiennes de Montréal: Enquêtes multiples, allégations graves, subventions suspendues. La mèque des gais encore une fois dans l’eau chaude!

Thursday, January 27th, 2011

Le 29 septembre dernier, le Ministre André Ménard suspendait les subventions au projet “Dire enfin la Violence” après avoir découvert que le Ministère de la Sécurité du Revenu, que l’Assurance-chômage et que la police de la C.U.M. enquêtaient sur de nombreuses irrégularités financières. Or, RG avait déjà pratiquement terminé son enquête sur les livres comptables du CCGLM et avant même que nous puissions avoir des éclaircissements du président Roger LeClerc, le ministre agissait.

RG a toutefois été en mesure de constater dans les livres plusieurs irrégularités sur les salaires, certaines factures et des achats d’équipement. En entrevue, le Directeur Claude St-Pierre admettait la plupart des faits, en expliquant que les faits précédaient sa nomination Monsieur Benoît Frégeau, employé démissionnaire de “Dire enfin la Violence” affirmait en entrevue avoir justement quitté son emploi afin de ne plus voir son nom associé à des tractations financières irrégulières.

Monsieur Roger LeClerc, président du CCGLM et responsable du projet sur la violence envers les gais ayant ordonné à ses employés de ne pas adresser la parole aux journalistes de RG sous peine “d’avoir affaire à lui!!!” et Madame Claudine Metcalfe, coordonatrice du projet “Dire la Violence” n’ayant pas retournée nos trois demandes d’entrevue, RG informera ses lecteurs dans une prochaine édition des développements sur les trois plaintes et de notre propre enquête.

1993- EMILE HENRY UNE IMAGE VAUT MILLE MOTS

Thursday, January 27th, 2011

Ceux qui connaissent l’histoire récente de la France seront surpris par

le nom de ce photographe qui rappele une bien sombre époque alors

que le dénommé Emile HENRY, anarchiste de son métier, avait fait

exploser une bombe en plein coeur d’un café de la capitale française.

Même si l’objet de ma chronique de ce mois-ci est plus pacifique il

n’est reste pas moins qu’Emile HENRY, version québécoise, dérange à

sa façon et fait exploser les frontières de la photo contemporaine.

Né en 1953, Emile a l’oeil raffiné dès sa plus tendre enfance et c’est à

l’âge de 10 ans, lors d’un voyage aux chutes du Niagara qu’il

expérimente ses premières prises. Au fil des ans, il approfondi de plus

en plus les différents styles de l’art photographique mais c’est

seulement à l’âge de 28 ans qu’il décide de se consacrer

professionnellement à sa passion.

Emile n’aime pas qu’on le qualifie de “professionnel” à cause de la

définition du mot qui implique une activité plutôt orientée vers la

vente et le commerce d’oeuvres. Contrairement à la tendance, Emile

photographie tout ce qu’il aperçoit, tout ce qu’il affectionne pour

ensuite en faire une sélection sur planche contact et choisir les

futurs “réussites”.

Mais qu’est-ce qui se passe dans la tête, dans l’oeil d’un photographe

qui fait d’un simple décor, une image de rêve? L’amour? Surement car

Emile HENRY aime l’amour et il le prouve chaque jour que ce soit dans

son métier ou dans sa vie de couple :<< …Je suis encore plus en amour

aujourd’hui qu’au début et ce n’est surement pas parce que je n’y fais

rien…L’amour est une émotion qu’il faut entretenir et qui peut aller

bien loin si on y croit…>>

Le monde d’Emile HENRY, malgré les apparences, n’est pas

uniformément rose et lorsqu’on parle de lutte des classes, le

photographe devient plus rigide et sévère envers une société qui

accepte l’injustice. Que ce soit dans la répartition des richesses

collectives, personnelles, dans les relations de travail ou simplement

entre les gens sur la rue, le monde vit une ère difficile, une ère

d’individualité.

Chacun tente de tirer son épingle du jeu au détriment des plus faibles.

Emile HENRY exprime des idées qui choquent et qui coïncident avec sa

“vision” de la vie en général.Lors de l’entrevue, j’ai eu le plaisir de

découvrir un monde insoupçonné de la photographie et j’en suis resté

fortement impressionné ne serais-ce que par les grandes qualités

personnelles de Monsieur Emile HENRY, photographe. (514) 376-5721

Roger-Luc CHAYER, 16 mars 1993

Décès de Tony Curtis et rediffusion sur GGTV

Thursday, September 30th, 2010

Suite au décès de l’acteur Tony Curtis, rdiffusion d’Amicalement Vôtre sur GGTV au https://www.gayglobe.us/persuaders.html

La revue Gay Globe 68 disponible dès maintenant…

Monday, May 10th, 2010

Gay Globe Magazine #68

La plus récente édition du magazine Gay Globe (#68) est maintenant disponible en ligne et propose les sujets suivants:

Éditorial: Le défilé de la Fierté gaie de Montréal déménage
Trois petits délices juste pour nous
Un composé prometteur contre le SIDA
L’importance des médias gais contre le SIDA
Le gras aurait un effet protecteur et “santé”
Le Ministère de la Santé du Québec fait erreur avec le SIDA
Chronique carcérale: C’est quoi ton nom?
Jean-Luc Romero réélu
Vaste campagne de circoncision
Le Népal gay friendly
La fraude sur Ebay au maximum
La rue Ste-Catherine Est bientôt fermée
SIDA, l’actualité de par le monde
Argus: La recherche serait un échec
Éclosion d’une ITS rare à Montréal
Dons du St-So Live Aid à Montréal
Trucs et astuces pour autos usagées
La fable du bon gay et du mauvais homo
Y a-t-il trop de sexe dans les médias gais?
Est-ce qu’il faut abolir l’Église catholique?
Jeux gais: La réunification pour 2018
Le Courrier des lecteurs

68- L’importance des médias gais contre le SIDA

Wednesday, May 5th, 2010

À l’ère du questionnement constant sur la pertinence de l’existence de certains médias, au moment où 40% des journaux américains ferment, en présence de la possibilité de fermeture de médias “traditionnels” québécois, est-ce que les médias gais ont toujours leur place?

La question est à la fois terrible et évidente en même temps, elle se pose quand même car l’actualité parle continuellement de la fermeture de certains médias et plusieurs se demandent si les médias gais sont affectés par ce qui se produit au niveau international.

La réponse est non! Ce qui se passe actuellement dans les médias “nationaux” ne peut se comparer à ce qui se fait dans les médias gais. Probablement parce que le rôle de ces médias est beaucoup plus ciblé, qu’il constitue une source importante d’informations spécifiques pour la communauté et que la pluralité de ces médias gais est aussi vitale si nous voulons avoir plus d’une perspective dans les domaines qui intéressent les gais.

Par exemple, le SIDA constitue sans l’ombre d’un doute le sujet le mieux traité par les journalistes gais. Depuis quelques années maintenant, les gouvernements du Québec et du Canada ne soutiennent plus la prévention de la maladie par des campagnes publicitaires qui permettaient autrefois de pouvoir accorder plus d’espace au sujet tout en unifiant les idées autour de projets communs.

Les médias gais doivent donc assumer seuls ces campagnes et le font au meilleur de leurs moyens.

À Gay Globe Magazine par exemple, nous consacrons au moins 20% de notre espace rédactionnel à parler de la maladie, de prévention et de recherches audacieuses parce que les personnes atteintes, qui sont aussi nos lecteurs, ont besoin d’une information de bonne qualité pour prendre les décisions qui peuvent influencer leur qualité de vie et leur longévité. Il est exact de dire que nous consacrons beaucoup d’espace à ce sujet, nous recevons parfois des plaintes de lecteurs qui aimeraient que l’on diminue le nombre de nouvelles parce que ça peut devenir lassant de toujours lire des nouvelles qui nous rappellent ceux qui sont morts, nos amis et nos amoureux qui sont disparus.

Ces lecteurs ont raison et en même temps, nous devons le continuer ce combat parce que la maladie progresse dans nos propres rangs, parce que les jeunes ont droit à cette information qui a été vitale pour nous les plus matures et que nous devons compter sur nos propres moyens maintenant pour transmettre cette information. GGTV et GG Radio existent pour nous permettre d’en sortir aussi, allez-y jeter un coup d’oeil au www.gayglobe.us

49- Quartiers gais en disparition!

Wednesday, May 5th, 2010

Les quartiers gais aux États-Unis risquent-ils de disparaître? Ces enclaves, même branchées, semblent
en tout cas menacées dʼune crise identitaire alors que lʼacceptation de lʼhomosexualité progresse dans la
société américaine.
À San Francisco, le quar-
tier Castro est connu depuis
longtemps comme un bastion
homosexuel. Mais pour Brian
Basinger, une figure de cette
communauté, il risque de se
transformer en musée ou pire,
un lieu où les gais pourraient un
jour ne plus se sentir chez eux.
Pendant plus de 30 ans, la plu-
part des grandes villes aux
États-Unis ont eu des lieux ré-
putés fréquentés par les homo-
sexuels, comme West Village
et Chelsea à New York, Dupont
Circle à Washington et South
End à Boston.
Mais alors que les homosexuels
ont gagné des droits et, globa-
lement, une plus grande accep-
tation sociale, les militants de
la cause gaie estiment que ces
quartiers risquent de perdre leur
identité. Certains disent: “nous
nʼavons plus besoin de Castro
car San Francisco est devenu
notre Castro”, explique Don Ro-
mesburg, du Club démocratique
des lesbiennes, gais, bisexuels et
transsexuels.
Don Reuter, un écrivain de New
York qui mène des recherches
sur lʼessor et le déclin de quar-
tiers gais dans le pays, observe
la même tendance à La Nou-
velle-Orléans, Philadelphie et
Seattle. Il évoque un processus
de «Disneylandisation» avec
lʼinstallation de grandes ensei-
gnes commerciales dans des
lieux désormais «débarrassés de
toute référence au sexe».
«Quʼest-ce qui rend ces quar-
tiers gais? Pas grand-chose»,
souligne M. Reuter, qui prédit
quʼen dehors de New York, San
Francisco et quelques autres
grandes villes, les quartiers gais
vont disparaître.
Au début des années 70, une
autre atmosphère régnait dans les
«ghettos gais». Des hommes qui
avaient caché leur homosexua-
lité à leur entourage pouvaient y
mener une vie ouvertement gay
pour la première fois. Le climat
a été assombri par lʼarrivée du
SIDA dans les années 80.
Aujourdʼhui, la peur du SIDA a
reculé et les quartiers gais sont
devenus des lieux attractifs pour
les promoteurs immobiliers
cherchant à convaincre les fa-
milles de revenir dans les cen-
tre-villes. Signes dʼun change-
ment à Castro, un hôtel a installé
des grilles de sécurité lʼan der-
nier pour éviter que son terrain
ne devienne un lieu de rencontre
gay et deux petits commerces
locaux installés de longue date
ont été remplacés par des suc-
cursales de grandes enseignes
commerciales.
Plusieurs OSBL ont égale-
ment déménagé tandis que 500
nouveaux appartements sont
prévus dans la zone, dont la
moitié à vocation familiale. Cer-
tains militants soulignent que les
quartiers homosexuels risquent
de perdre de leur spécificité à
lʼavenir, comme cʼest déjà le cas
dans certaines localités. Dans
le quartier Midtown dʼAtlanta,
les discothèques gaies ont ainsi
récemment laissé la place à des
appartements. Autre tendance,
entre 2000 et 2005, les dix États
qui ont enregistré la plus forte
progression en pourcentage des
couples gais sont tous dans le
Midwest. «Il y a trente ans, si
je vivais dans le Midwest et que
jʼétais gai, jʼaurais pensé aller à
San Francisco ou New York»,
dit-il. «Aujourdʼhui, une per-
sonne peut aller à Kansas City
et trouver une communauté gaie
relativement active et ouverte.»

49- conservera sa vocation gaie… Un nouveau Bureau en Gros dans le Village gai de Montréal

Wednesday, May 5th, 2010

Suite au triste décès en avril dernier de Gaétan Ouellette, administrateur
et co-fondateur du nouveau resto-pub Le Look situé à Trois-Rivières, le
nouveau propriétaire Billy Leblanc annonce que lʼétablissement conser-
vera sa vocation principalement gaie tout en gardant sa tradition dʼouver-
ture à la diversité. Suite au décès de Gaétan et  au départ de Gary son as-
socié, plusieurs se demandaient si la ville allait perdre le seul commerce
gai?  Il semble que la nouvelle administration, représentée par le sympa-
thique Billy, soit déterminée à ne pas changer cette importante vocation.
Il était plus que temps, depuis des années tout le monde se demandait
pourquoi il  nʼy avait pas un grand commerce de produits de bureau dans
le Village afin de répondre à la forte demande des commerces et des tra-
vailleurs autonomes du centre-est de la ville incluant le Village? Voilà
que la situation est réglée et en grande merci. La chaîne “Bureau en Gros”
vient dʼouvrir une nouvelle succursale au coeur du Village, dans la Pla-
ce Dupuis et vient ainsi répondre à la demande. Le simple fait dʼêtre à la
Place Dupuis place le commerce au coeur des besoins des étudiants de
lʼUQAM et des commerçants du Village. Il sʼagit dʼun coup de maître
très bien pensé et nous souhaitons rendre hommage au nouveau Bureau
en Gros qui a lʼintention dʼêtre bien implanté au coeur de sa communauté.

49- Micheline Montreuil candidate au NPD

Wednesday, May 5th, 2010

La réputée avocate et activiste transgenre Micheline Anne Montreuil portera les couleurs du Nouveau
Parti démocratique (NPD) dans la circonscription de Québec lors de la prochaine élection fédérale.
Elle a été choisie à lʼunanimité
par les militants néo-démocrates
du comté de Québec lors de la
soirée dʼinvestiture qui a eu lieu
le samedi 31 mars 2007 à 19 h 00.

« Nous avons besoin dʼun bon
gouvernement qui met les gens
dʼabord. En tant que candidate
du NPD, je mʼengage à défen-
dre vos intérêts. Nous exigeons
une hausse du salaire minimum
fédéral. Nous exigeons la fi n des
frais exorbitants pour lʼutilisa-
tion des guichets automatiques.
Nous voulons un système uni-
versitaire accessible à tous et
non pas seulement aux privilé-
giés.
Nous ne voulons pas dʼun sys-
tème de santé à deux vitesses
où les riches recevront des soins
rapidement et où les pauvres
mourront faute de soins.
Le Canada est un pays riche
et pourtant des gens meurent de
faim et de froid; cela est hon-
teux; cela nʼest pas admissible,
ni pardonnable. Il faut combler
le fossé entre les revenus » a
soutenu Mme Montreuil.
Micheline Montreuil est une
avocate résidant à Québec et
elle est une des activistes trans-
genres prééminentes du Canada.
En 1997, elle a commencé une
bataille judiciaire contre le di-
recteur de lʼétat civil du Québec
pour utiliser en toute légalité son
nom féminin, une lutte quʼelle a
gagnée en 2002. Elle est impli-
quée dans plusieurs autres dos-
siers devant le tribunal canadien
des droits de la personne et la
Cour dʼappel du Québec. Elle a
également été membre des con-
seils dʼadministration du Fonds
canadien des droits de la per-
sonne et dʼÉgale Canada.
Elle a aussi été élue présidente
de la Section 225 du syndicat de
la fonction publique du Québec.
Elle est présidente associée de
la Section québécoise du NPD,
co-présidente des commissions
LGBTT du NPD fédéral et qué-
bécois, et membre du Conseil
fédéral du NPD. Elle pratique
comme avocate à Québec et
enseigne le droit et lʼéthique à
lʼUniversité du Québec à Ri-
mouski. Elle a également ensei-
gné à lʼUniversité du Québec à
Chicoutimi et à lʼUniversité La-
val. Elle a écrit de nombreux li-
vres de droit et de gestion. Mme
Montreuil est la première per-
sonne transgenre à se présenter
pour un parti majeur au Canada
et si elle est élue, elle deviendra
la troisième députée transgenre
au monde, après Georgina Beyer
en Nouvelle-Zélande mir Luxuria en Italie. « La candidature de Mme
Montreuil représente un grand
pas en avant pour la participa-
tion pleine et entière de la com-
munauté LGBTT dans la vie pu-
blique du pays. Cʼest une forte
candidature, et Mme Montreuil
est une activiste dʼenvergure
qui sera une députée excellente
au service de la population du
comté de Québec », a dit Mat-
thew McLauchlin, co-président
de la Commission LGBTT du
NPD-Section Québec.

48- Nouvelles brèves générales

Saturday, April 17th, 2010

La Chambre de
Commerce Gaie quitte
le Village
Signe des temps dans la com-
munauté gaie ou simple hasard,
voilà que la CCGQ, depuis tou-
jours implantée au coeur de la
société gaie québécoise, dans le
Village gai de Montréal, annon-
ce quʼelle quitte le Village pour
sʼétablir plus à lʼouest, au 249,
rue St-Jacques.
Les dirigeants de la CCGQ décla-
raient en entrevue que ce départ
ne signifiait pas un désintéresse-
ment de lʼorganisation pour sa
base homosexuelle mais repré-
sentait plutôt un rapprochement
de lʼorganisme vers son public
cible. Certains membres gais de
la Chambre y voient plutôt une
volonté maladroite de vouloir
neutraliser les membres les plus
impliqués. “Voir si les grandes
multinationales vont accorder
plus dʼimportance à la CCGQ
parce quʼelle sort du Village”,
déclare un membre qui ne renou-
vellera pas son adhésion en 2007.
LʼArrondissement
Ville-Marie annonce
de nouvelles mesures
Suite aux nombreuses critiques
suivant lʼannonce des augmen-
tations massives de taxes dégui-
sées dans lʼarrondissement diri-
gé par le Maire Benoît Labonté,

voilà quʼon annonce une série
de nouvelles mesures visant à
rendre plus propre le quartier
gai de Montréal, réputé comme
un des plus sales en Amérique
du Nord. Ces nouvelles ne sont
pas les premières du genre, reste
à voir si lʼarrondissement ira au
bout de ses promesses.
La fête Arc-en-Ciel de
Québec dans 5 mois
Il ne reste que 5 mois avant la
présentation de la version 2007
de la Fête Arc-en-Ciel de Qué-
bec alors que son principal com-
pétiteur, Fierté Québec, persiste
à annoncer son événement mal-
gré les annulations des dernières
années et certains problèmes fi-
nanciers. À suivre…
Jean-Luc Romero se
présente aux élections
françaises
Le politicien français, auteur, ac-
tiviste et collaborateur à la Revue
Le Point, Jean-Luc Romero, se
présente finalement aux élections
législatives françaises de juin
2007 dans le 12ème arrondisse-
ment de Paris, en militant ouver-
tement pour une amélioration des
conditions sociales liées à la santé.
Sidaction amasse plus
de 6,5 Million de dol-
lars pour le SIDA
Lʼorganisation française qui peut
compter sur lʼappui et la com-
passion des plus hautes auto-
rités du pays annonce quʼelle
vient dʼamasser plus de 4,4 Mil-
lins dʼEuros en trois jours. La
France, qui fait office de leader
mondial dans le financement de
la recherche et de lʼamélioration
de la qualité de vie des person-
nes atteintes du VIH-SIDA offre
même une partie des dons amas-
sés à certains pays plus pauvres.
Les candidats Oba-
ma et Clinton embar-
rassés par lʼhomo-
sexualité?
Suite à la déclaration dʼun géné-
ral américain qui affirmait que
lʼhomosexualité était immorale,
les deux candidats démocrates,
questionnés sur lʼaffirmation,
gardent le silence. Hillary Clin-
ton, que les sondages placent en
tête de la course et présidentia-
ble, préférait “laisser les améri-
cains répondre à cette question”
alors que son plus proche rival,
Barack Obama, a refusé de ré-
pondre par 3 fois à la question
devant les journalistes.
On meurt toujours
du SIDA mais moins
rapidement
Constat fait par Statistiques Ca-
nada en mars 2007, on meurt
toujours autant des suites du
SIDA, malgré la trithérapie,
mais ça prend simplement plus
de temps. Une information que
les jeunes devraient connaître.

48- “Ça sent 1976…” Change de nez André…

Saturday, April 17th, 2010

Le PQ récolte ce quʼil a semé pendant de nombreuses années dʼarrogance et de mépris pour le peuple,
autant alors quʼil était au pouvoir que dans lʼopposition. Voilà que le parti nʼest même plus reconnu
comme opposition officielle, à quand le retour de valeurs salvatrices pour le seul parti apte à faire du
Québec un état souverain?
Dans les années ʻ90, alors
quʼil était député de Gouin à
lʼAssemblée nationale, le jeune
député recevait la visite dʼun
commettant qui souhaitait lui
demander un coup de pouce
pour sortir temporairement un
pauvre type de la misère. En
effet, un électeur de son comté,
faute dʼargent de façon transitoi-
re, sʼest vu obligé de se nourrir
avec de la nourriture pour chiens,
quʼil empruntait au sac de nour-
riture de sa vielle chienne Sally…
Un voisin, outré que lʼon puis-
se  être obligé de manger de
la nourriture pour animaux au
Québec pour survivre, a décidé
de demander lʼaide du député
local, André Boisclair.
En quelques minutes, le pro-
blème était réglé, rien à faire, ja-
mais le député nʼa accepté dʼin-
tervenir à lʼaide sociale ou de
piger dans son budget de comté
pour offrir un dépannage dʼur-
gence à ce pauvre type, il méri-
tait tout simplement son sort…
Voilà quʼAndré Boisclair, quel-
ques années plus tard, voulait
devenir Premier ministre dʼune
nation fondée sur des valeurs
sociales fortes, bien plus pré-
sentes au quotidien que dans les
autres provinces canadiennes.
On aura finalement su quʼau
moment où il était ministre, il
consommait de la drogue sans
se soucier un seul instant de la
misère tiers-mondiste présente
dans son propre comté.
“Les québécois décideront au
moment venu, jʼai confiance en
eux…” Le peuple a vu clair. En
semant la graine du mépris et en
refusant de croire que dans son
propre comté lʼon puisse crever
de faim, le chef du PQ a prouvé
quʼil ne pourrait jamais diriger
un pays comme le Québec.
Le peuple a vu clair aussi avec
André Boulerice et avec les
autres péquistes qui, pendant
des années, se commettaient à
faire de la politique contre leurs
propres électeurs en magouillant
et créant les conditions dʼun
manque de confiance envers le
parti qui pourtant, sous René
Lévesque, était dʼune morale de
béton.
André Boisclair et ses greffons
du Parti Québécois le voient
maintenant, le PQ est mutilé à
un point tel quʼil faudra un mira-
cle et surtout un chef grandiose
pour réparer les dégâts, redon-
ner au parti sa vocation dʼoutil
de souveraineté et surtout, pour
nettoyer des années de ma-
gouilles et de basse politique.
Boisclair ne pouvait devenir chef
dʼétat aux élections de 2007 et
ça, cʼest le souhait des québécois.
LʼADQ a toutefois fait excel-
lente figure dans cette élection
en remportant non seulement le
titre de parti officiel mais dʼop-
position officielle pour la pre-
mière fois de son existence. Il ne
sʼagit pas dʼun parti qui favorise,
dans le discours du moins, lʼex-
pression de la vie gaie mais con-
trairement aux péquistes, il est
possible que les gais et lesbien-
nes bénéficient de ce nouveau
parti qui aura tendance à vou-
loir proposer des actes concrets
plutôt que de continuellement se
draper des couleurs de la com-
munauté pour mieux lʼignorer.
Quant aux libéraux, il est normal
dʼavoir une telle réaction des
électeurs quand on ne parvient
tout simplement plus à accéder
aux soins de santé de base, que
les médecins ne prennent plus
de nouveaux patients et que les
listes dʼattentes sont en papyrus
tellement elle sont vieilles…

47- Des alliances humanitaires exclusives

Friday, April 16th, 2010

Fondée par un hétéro
“Cʼest pas de sa faute, ce quʼil
fait dans sa chambre à coucher
lui appartient et ne concerne
personne, il a le droit dʼêtre hé-
téro…”, cʼest ainsi que jʼaimais
présenter le Président fondateur
du Point à une certaine époque
aux gens de la communauté gaie
qui souhaitaient transiger avec
la revue nouveau genre qui sʼof-
frait à eux.
Mais il y avait là un fait indé-
niable, celui qui avait osé pro-
poser un nouveau magazine gai
audacieux et ne tolérant pas les
images conformistes était be
images conformistes était be
images conf l et
bien hétérosexuel. Yves Daoust
aura été éditeur du Point entre
1998 et 2002 et sera resté, par la
suite, conseiller pour le nouvel
éditeur, celui qui signe encore
aujourdʼhui ce texte.
La revue dʼaffaires et de vie gaie des québécois a fait couler beaucoup dʼencre en publiant un média gai
nouveau genre qui refusait les images traditionnellement associées aux gais et lesbiennes et en offrant un
journalisme dʼenquête sérieux. En voici les principaux faits saillants…
Cette édition spécia-
le du Point vous est of-
ferte gratuitement par
Dès le début, la publication
sʼest orientée vers un contenu
spécialisé en affaires et en san-
té, reléguant les compétiteurs
au simple rang de diffuseurs
de communiqués alors que Le
Point allait au-delà de la nou-
velle, commençait son travail là
où les autres le terminaient.
Cʼest avec cette distinction en
tête que Le Point a publié de
nombreux dossiers audacieux
sur des théories SIDA novatri-
ces permettant la diffusion de
contenu qui ne trouverait jamais
place ailleurs. Dès 2002, Le
Point avait dʼailleurs surpris en
publiant des analyses exclusives
du politicien Jean-Luc Romero,
personnalité politique de lʼan-
née 2001 en France et afi n de
permettre une meilleure visibi-
lité de son contenu, sʼassociait
avec des personnalités connues
comme Elizabeth Taylor,
Doris Day, Céline Dion ou El-
ton John. Ces alliances ont tou-
tes contribuées à assurer une
meilleure diffusion du produit
Le Point et encore aujourdʼhui,
des personnalités publiques et
des stars sʼassocient toujours à
la revue, en exclusivité par-
fois, pour lui donner plus de
punch et dans certains cas, le
budget nécessaire pour publier
un contenu qui ne trouve pas fa-
cilement preneur dans le monde
commercial. Le SIDA étant un
exemple.
La Revue Le Point a été deux
fois en nomination pour deux
prix internationaux en journa-
lisme et design et son alliance
avec Gay Globe TV permet do-
rénavant de diffuser les sujets
du magazine dans un format
additionnel, soit la télé web.
Dans les pages qui suivent, nous
ferons le tour des couvertures
les plus populaires du magazine
et des textes les plus lus depuis
2002. Pour lire les éditions an-
térieures du Point, simplement
consulter le site www.gayglobe.
us, section Le Point.

46- Le palmarès des saunas du Québec

Sunday, April 11th, 2010

Le Point a visité les principaux saunas pour hommes du Québec et livre ici son appréciation subjective
qui ne repose que sur ses constats en personne. Même si la critique peut sembler sévère dans certains cas,
il faut garder en tête que la santé et la salubrité sont les critères de base de nos analyses, dans un contexte
très concurrentiel pour les saunas, nous croyons que le meilleur doit gagner…
Ville de Québec
Le Backboys
Vaste établissement de 4 étages,
moderne, très bien entretenu et
bien fréquenté par une clientèle
variée de jeunes et dʼhommes de
moins de 45 ans. Tarifs selon la
norme. Chambrettes ou casiers.
Chambrettes très confortables,
salon avec foyer, stationnement,
installations dʼune très grande
propreté. Lʼeau des douches au
second étage est trop chaude.
Le Backboys est selon nous le
sauna ayant le plus de qualités
au Québec et pour cette raison,
nous lui accordons 9.5/10
Le Bloc 225
Grand établissement situé sur
la rue St-Jean, le 225 est un peu
âgé. Lʼétablissement offre un
bain qui fait lʼadmiration de ses
clients. La moyenne dʼâge y est
plus élevée que la moyenne
mais le tarif est économique.
Aucun stationnement. Lors de
notre visite, il nʼy avait ni savon
ni eau chaude ce qui complique
la tâche au niveau de lʼhygiène
personnelle mais il semble que
cela ne soit pas fréquent. Pro-
priétaire impliqué dans la com-
munauté environnante grâce à
un club privé pour hommes gais.
Nous lui accordons 6.5/10
Lʼhippocampe
Très bel établissement alliant
sauna et hôtel. Clientèle dʼâge
moyen, tarifs selon la norme.
Chambres confortables et pro-
pres, propriétaire de longue
date. Propre, bien tenu, person-
nel sympathique, aucun station-
nement. Design intéressant,  et
situé au coeur du Vieux-Québec
touristique. Nous lui accordons
Ville de Laval
Le sauna Pont-Viau
Sympathique établissement très
bien situé sur le côté sud de La-
val, près du Pont Viau, offrant
quelques chambres, casiers et
bain tourbillon dans un envi-
ronnement simple et convivial.
Stationnement, rénovations im-
portantes effectuées récemment
suite à un déménagement de
local, climatisé et ouvert 24h.
La clientèle est assez jeune et le
tarif est économique. Nous lui
accordons 7.5/10
Le sauna 226
Ouvert certains jours de la se-
maine, tous les services mais
un peu vieillot. Clientèle dʼâge
moyen, tarifs économiques, sta-
tionnement, climatisé, bronzage,
spécial étudiant populaire. Nous

Ville de Longueuil
Le sauna 1286
Grand établissement ouvert 24h.
Propre, bien tenu, bien fréquen-
té, clientèle très variée, belles
rénovations. 7.5/10
Le sauna 3481
Établissement ouvert 24h tous
les jours, proprio très sympa-
thique, locaux agréables, sauna
vapeur très apprécié, services
Internet. Clientèle variée aussi
jeune que mature, spécial étu-
diant 24h, facilement accessible
par le métro Longueuil. 7/10
Les saunas de lʼextérieur de
Montréal servent directement
leur clientèle. Cʼest ainsi que
dans les saunas de Laval on
rencontre souvent des étudiants
et de jeunes travailleurs, même
chose à Longueuil.

Ville de Montréal
Le 3333 Bélanger
Nous commencerons notre dos-
sier Montréal par lʼexception,
le 3333 rue Bélanger qui est de
loin le plus imposant des saunas
montréalais avec une immense
piscine, un bain tourbillon de
32 places et de nombreux lo-
caux complètement rénovés.
Lʼétablissement, mixte, offre
aussi des chambres modernes et
luxueuses dans un confort ex-
ceptionnel. Tarifs élevés mais de
classe. Nous lui accordons 9/10
Le sauna St-Hubert
Petit établissement situé sur la plaza
St-Hubert, le sauna est minuscule, vé-
tuste, peu fréquenté et les équipements
très limités. Tarifs économiques 3/10
Le 5018
Un vétéran dans le milieu gai,
le 5018 est un grand sauna situé
sur la rue St-Laurent qui offre à
la fois de grandes superfi cies et
du matériel bien entretenu. Tarif
Le 456
Rue de la Gauchetière, le sauna
a été plus populaire dans les an-
nées 80 et nécessiterait de vas-
tes rénovations. Équipements
souvent brisés, sauna vapeur
négligé, lʼeau du tourbillon et
de la piscine mal entretenue,
locaux malpropres. Le sauna a
un avantage indéniable, un gym
bien équipé au sous-sol qui at-
tire parfois quelques messieurs
muscles. 5.5/10
Le G.I. Joe
Rénové il y a un an suite à un
incendie, le sauna est grand,
propre et connu des amateurs de
bears ou de cuir. Lʼétablissement
est spécialisé et remplit bien son
mandat. Locaux bien entretenus,
tarifs normaux. 7.5/10
LʼOasis
Un des plus connus au Québec,
lʼétablissement attire de nom-
breux jeunes gais qui veulent
de lʼaction. Entièrement équipé,
section moderne rénovée, pizza
Un bain tourbillon qui méri-
terait un meilleur entretien. Une
rumeur voudrait que lʼétablis-
sement ferme ses portes le 31
janvier 2007. Le Point a tenté
de se renseigner mais le per-
sonnel nʼétait pas en mesure de
confi rmer ou pas la rumeur, se
refusant même de nous donner
le nom du proprio ou du gérant.
Personnel méritant une forma-
tion plus adéquate. 7.5/10
Le Centre-Ville
Dans le Village, établissement
plus discret, bien tenu, clientèle
dʼâge moyen, aucun stationne-
ment, tarifs selon la norme. 6.5/10
Sauna du Plateau
Grand établissement de plusieurs
étages sur la rue Rachel. Design
ancien mais agréablement rétro.
Personnel professionnel et sym-
pathique, très propre, bien tenu,
clientèle plutôt jeune, tarifs selon
la norme mais spéciaux intéres-
sants. Les mercredis du SDP au
5 à 7 sont très populaires. 8.5/10
Le Ste-Cath
Tout nouveau, tout beau, voilà le
thème du Ste-Cath. Le plus jeu-
ne des saunas de Montréal, vaste
et aéré sur 4 étages, il offre un
tourbillon permettant à plus de
10 personnes de se détendre en
même temps. Musique défi niti-
vement trop forte certains jours,
lʼeau des douches est brûlante et
incontrôlée, personnel courtois,
clients plutôt jeunes. Tarifs nor-
maux, chambres très agréables.
7.5/10
Le Backroom
Concept européen diffi cile à
implanter à Montréal, lʼétablis-
sement nʼest pas vraiment un
sauna mais une salle, noire, où
la sexualité à risque est de mise.
Propreté laissant à désirer, per-
sonnel vraiment inadéquat et
franchement mal formé. 2/10
Le Bain Colonial
Mixte gai et hétéro, ancien mais
relativement propre. Personnel  sympa, clientèle inégale. 6/10

46- Jean-Luc Romero sera candidat dans Paris

Sunday, April 11th, 2010

Homme politique, auteur, journaliste et militant dans la lutte contre le SIDA depuis de nombreuses
années, Jean-Luc Romero sera fi nalement candidat dans Paris aux élections législatives de juin 2007.
Le Point appuie cette candidature de grande qualité, comme pour notre ami et collaborateur Raymond
Gravel au Québec, un autre journaliste du Point se présente aux élections…
Aujourdʼhui Autrement inves-
tit Jean-Luc Romero   dans la 8
ème circonscription de Paris et
demande   à lʼUMP dʼen faire
de même    Après la nomination
de Jean de Gaulle à la Cour des
Comptes, Aujourdʼhui,  Autre-
ment a pris acte de la nouvelle
situation politique dans la hui-
tième  circonscription de Paris
qui englobe les deux tiers du 12
ème arrondissement  de la capi-
tale.
Lors de son dernier comité poli-
tique, Aujourdʼhui, Autrement a
investi son  président Jean-Luc
Romero pour porter les couleurs
de ce jeune parti  politique aux
prochaines élections législati-
ves de juin 2007 et demande à
lʼUMP de lʼinvestir à son tour.
Jean-Luc Romero est porteur
de valeurs de modernité et de
tolérance qui  caractérisent la
capitale et cet arrondissement
en pleine mutation.    Habitant
du 12 ème arrondissement de
Paris depuis 25 ans, il est actuel-
lement  le seul postulant à vivre
dans cet arrondissement – celles
et ceux qui  sollicitent lʼinves-
titure de lʼUMP nʼy vivent pas,
nʼy font pas leurs courses, nʼy
fréquentent pas les transports en
commun.
Jean-Luc Romero est aussi con-
seiller régional élu sur la liste
UMP/UDF/CAP  21 de Paris
en 2004.    Auteur en 2006 dʼun
pamphlet/programme sur Paris
en pleine mutation.   « La
Nuit des petits  couteaux – Qui
gagnera la bataille de Paris ? »,
Jean-Luc Romero, tout en  ayant
une vraie réfl exion sur Paris et
un ancrage incontestable dans le
12 ème  arrondissement, a aussi
une notoriété nationale qui sera
particulièrement  utile pour le
12 ème.
En investissant Jean-Luc Ro-
mero, lʼUMP montrera enfi n
sa volonté de donner  une juste
reconnaissance à une droite so-
ciétale et sociale que défend
Aujourdʼhui, Autrement depuis
sa création en septembre 2004.
Elle  montrera aussi son intérêt
pour les combats sociétaux que
mène Jean-Luc  Romero et qui
ont été confi squés jusquʼà pré-
sent par la gauche .
Cette édition spé-
ciale du Point vous est
offerte gratuitement
pour la lecture et les
publicités par

45- Cartouche et éditorial édition 45 Le Point

Monday, April 5th, 2010

LE POINT
C.P. 172 succ. Rosemont
Montréal, Québec H1X 3B7
Téléphone
514-728-6436
Télécopieur – Fax
514-728-6436
Cellulaire et Urgences
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E-mail – Éditeur
info@gayglobe.us
Web

https://www.gayglobe.us

Éditeur édition no.45
Roger-Luc Chayer
Bureau USA
(Boston) Andrew Spano
Bureau Europe (Nice – France)
Jean-Marie Pottier
Collaborateurs et Journalistes
Roger-Luc Chayer • Google
• Gay Globe TV • AFP • PC •
Bamboo.fr • Raymond Gravel •
Jen Hecht et Jason Riggs • Stop
AIDS Project • LʼHumanité •
CGT
Photo Couverture par:
Le Point
© 2007
Revue Le Point /
Le Point Magazine
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du
Québec 2004 562844
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Canada
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tégé par la loi sur les droits dʼauteur du
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ou en partie sans le consentement écrit de
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noncer dans la Revue Le Point ne signifie
pas une orientation sexuelle spécifique.
Les annonceurs et collaborateurs assu-
ment lʼentière responsabilité du matériel
fourni et sʼengagent à dédommager entiè-
rement la Revue Le Point de tous les frais
liés à un litige les impliquant. En accep-
tant de publier dans la Revue Le Point, les
annonceurs et collaborateurs acceptent les
conditions mentionnées plus haut. Le ma-
tériel publié par la Revue Le Point devient
sa propriété et les auteurs acceptent dʼen
céder leurs droits dʼauteur de façon per-
manente mais non exclusive. Le rédacteur
en chef du Point est le seul membre qué-
bécois de lʼInvestigative Reporters and
Editors des États-Unis et membre de lʼAs-
sociation Canadienne des Journalistes.
Humour:
Un bar gay typique pendant le plus fort des Outgames
Le cabinet
de crise
(Éditorial)
Je ne savais pas comment vous
lʼannoncer, comment briser ce
silence, parce que je nʼétais pas
vraiment fier de moi, dʼavoir ainsi
été floué alors que pendant des an-
nées je recommandais la prudence
à mes lecteurs.
Il y a cinquante façon de dire la
nouvelle mais je ne vais mʼen te-
nir quʼà celle qui vient des tripes,
du fond du coeur, en toute trans-
parence.
Jʼai été floué et Le Point est en pé-
ril parce que jʼai accepté de vendre
à un type dont je ne connaissais
malheureusement pas le passé en
matière de finances et dʼengage-
ments contractuels. Le Québec est
ainsi fait que contrairement aux
États-Unis ou en France, quand on
demande aux tribunaux dʼinterve-
nir, il peut se passer des années,
même en cas dʼurgence comme
cʼest le cas actuellement. Le seul
moyens actuellement de maîtriser
un peu la situation est de remettre
les choses en perspective, de parler
franchement et surtout de permettre
au public dʼintervenir comme il est
intervenu massivement depuis le
11 décembre 2006. Vous ne savez
pas encore de quoi il sʼagit? Voilà
pourquoi cette édition spéciale du
Point est publiée avant la date pré-
vue, les autres suivront de la même
manière tant et aussi longtemps
quʼil sera nécessaire de le faire et
vous aurez tous les détails dans les
pages qui suivent.

44- Outgames: Un odieux scandale

Saturday, April 3rd, 2010

Louise Roy, directrice générale et porte-parole du comité organisateur des jeux de Montréal 2006, lʼancienne entité avant lʼarrivée des Outgames résultant du schisme causé par Montréal à la Fédération Internationale des jeux Gais, nʼest plus.
Du moins, physiquement puisque les autorités, le public, les médias et ses propres employés la cherchent depuis le 13 novembre dernier, au moment où sortait un premier rapport faisant état dʼun déficit de 5.3 Millions résultant de la tenue de ces Outgames.
Un odieux scandale vient dʼéclater sur lʼadministration des finances liées aux Outgames de Montréal 2006 et lʼaffaire est en train de ruiner toute crédibilité des personnes homosexuelles face à lʼopinion publique canadienne. Un trou de 5.3 millions de dollars canadiens vient dʼêtre annoncé et au moment de rendre compte de son administration, la directrice générale Louise Roy disparaît sans laisser de traces, de la même manière que les profits de 200 000$ annoncés juste avant les jeux. Où est lʼargent? Où est la dame?
Avant même la présentation des Outgames, en 2004, 2005 et 2006, Le Point avait observé que plusieurs ingrédients étaient réunis pour susciter un questionnement sur la possibilité que se tiennent véritablement ces jeux.
En 2005, une source qui souhaite garder lʼanonymat nous fournissait le dossier criminel dʼun membre haut placé du C.A. des Outgames et ce dossier impliquait de la fraude, enlèvement, voies de fait, séquestration et autres accusations. Ce membre haut placé du C.A. plaidant coupable à plusieurs accusations. Rien quʼen cela, nous avions de quoi nous inquiéter puisque cette personne était responsable justement de la gestion de millions de dollars en subventions publiques.
Cet avertissement, qui prend tout son sens aujourdʼhui avec la déconfiture annoncée, avait été dénoncé à lʼépoque par certains militants gais dont Équipe Montréal, Luc Boulanger de Voir, Liza elle-même, les députés André Boulerice et Réal Ménard et est en rediffusion sur Gay Globe TV, www.gayglobe.us, dans la section sports.
Où sont ces mêmes ténors aujourdʼhui? Ce sont pourtant eux qui claironnaient que les Outgames allaient permettre un développement incroyable pour la communauté gaie et la société en général en générant des retombées record? En lʼabsence de toute retombée positive et face à ces promesses non respectées, il devenait intéressant dʼobtenir les commentaires de ces bonzes.
Tout a commencé avec un avertissement servi par lʼauteur de ces lignes lors dʼun débat animé par lʼex-ministre Liza Frulla en 2002 à la SRC: “Les organisateurs veulent des jeux mais viennent de faire un flop avec le Salon dʼAffaires et de Vie Gaie (BBCM partenaire) qui a reçu environ 300 personnes sur les 22 000 prévues. Ils sont mieux de ne pas rater sinon la communauté ne sʼen remettra jamais…”.

43- Au Maroc les gais ont la vie dure

Saturday, March 20th, 2010

Kal28, âgé de 29 ans en 2004, vit dans une petite ville du maghreb. Son coming-out nʼest que virtuel, via le net, ne pouvant pas lʼannoncer chez lui…
Bonjour à tous. Eh bien moi, je ne suis pas européen ! Je suis marocain ! Dans un pays arabomusulman ! Le coming-out pour moi, cʼest comme se jeter dans les enfers ! Ni famille, ni amis, ni personne ici ne pourra comprendre ce que cʼest dʼêtre homo… ! Alors… ne trouvant aucune lueur dʼespoir, en 1997, alors que jʼavais 22 ans, et en plus du stress quotidien qui gonfle terriblement quand on est déjà mal dans sa peau, jʼai tenté de me suicider… et jʼai frôlé la mort…
Une seule chose mʼa retenu à ce moment dʼextrême désespoir : cʼest que jʼai une maman qui ne vit que pour nous voir heureux, moi et mes autres frères ! Même le suicide ne mʼétait pas permis à 22 ans ! Après cet incident… jʼai choisi la vie de solitude ! Mon chat, mes livres, mes rêveries de gay si désepérées, tellement je vis dans un milieu qui ne sera jamais favorable à un gay comme moi… Jʼavais donc mon monde à moi et je me sentais presque parfaitement suffisant… jusquʼà la découverte dʼInternet qui fut une révolution pour moi !
Je passais des heures à prendre des internautes virtuels pour des vrais amis ! Jʼétais sincère aux tchats… Même quand on me disait “quel est votre nom ?” je donnais mon vrai nom et je croyais ce quʼon me disait… Déception après déception, jʼai découvert que le monde du net nʼest quʼun domaine où chacun fait ce quʼil ne pourra pas faire en réalité…
Mais grâce au net, jʼai eu la chance de connaître quelquʼun qui nʼest pas du Maroc. Jʼai fait mon coming-out avec lui ! Pour la 1re fois de ma vie, je pleure en sanglot devant quelquʼun ! Car chez nous, les arabes, un homme ne doit jamais pleurer ! Jʼai parlé sans arrêt ! Jʼai confessé tout ce qui me pesait sur le coeur depuis 15 ans déjà, au point que jʼai oublié que ce copain était un mec beau et que de bons moments dʼamour physique et affectif aussi mʼattendraient…
Pour quelquʼun qui voudrait vivre dans la dignité… le net cʼest déjà un miracle ! Au moins il permet à un souffrant dʼextérioriser même si ce nʼest que virtuel (mais cʼest mieux que rien)… Le net chez nous, pour moi, cʼest le psy, cʼest une association, cʼest la loi qui me reconnaît en tant quʼêtre humain, cʼest mon jardin secret… Car tout cela est malheureusement absent dans le monde arabe.

43- Contre lʼexclusion des séropositifs

Saturday, March 20th, 2010

PARIS (AFP) – Des personnalités des médias et du spectacle, dont Johnny Hallyday et Claire Chazal, vont interpeller le grand public à partir de la fin octobre par voie dʼaffiches et dʼencarts offerts par la presse magazine, à lʼoccasion dʼune campagne dʼinformation contre lʼexclusion des séropositifs. Pour lutter contre les discriminations envers les malades, ces personnalités ont accepté de se placer elles-mêmes en situation de séropositifs avec comme seul slogan une question percutante sous leur portrait: “Est-ce que vous aimeriez autant ma gueule si jʼétais séropositif?”, demande Johnny Hallyday.
Claire Chazal a choisi dʼévoquer la discrimination professionnelle des séropositifs avec cette interrogation destinée tout autant à frapper les esprits: “Est-ce que je serais encore au «20 Heures» si jʼétais séropositive?”
Lʼassociation Aides, qui lance cette campagne, entend rappeler au grand public que “cʼest le sida quʼil faut exclure, pas les séropositifs”. En plus des espaces offerts par la presse magazine, 2000 panneaux publicitaires seront mis à disposition par le réseau national JCDecaux.
“Contribuer à la meilleure dignité des personnes séropositives est un lourd combat tant cette dignité est aujourdʼhui affectée par la chape de silence qui pèse sur les personnes touchées par ce virus”, ajoute Aides, qui dénonce une “Sida-phobie”.
Aides souhaite porter “un message de tolérance vis-à-vis des personnes séropositives et de questionnement pour chacun quant à son respect de lʼautre”. Lʼanimateur Cauet, parmi les personnalités préférées des jeunes, sʼest également engagé avec cette question: “Est-ce que ma méthode (référence à son émission sur TF1, ndr) vous plairait autant si jʼétais séropositif?”
Jean-Pierre Foucault (“Question à un million: est-ce que vous mʼapprécieriez autant si jʼétais séropositif?”), Muriel Robin (“Est-ce que vous me trouveriez aussi drôle si jʼétais séropositive?”), Laurent Ruquier (“Seriez-vous prêt à tout essayer avec moi si jʼétais séropositif?”) et le footballeur Didier Drogba participent aussi à cette campagne de sensibilisation.

43- Le Centre Sportif et Communautaire Centre-Sud Nouvelle piscine et travaux majeurs

Saturday, March 20th, 2010

LʼAssociation Sportive et Communautaire existe depuis 2001 et offre une vaste gamme de services (bibliothèque, gymnase dʼentraînement et salle multimedias) répartis sur plus de 40 000 pieds carrés.
“Les gens viennent à pied la serviette au cou pour sʼentraîner chez nous, nous sommes une institution de proximité”, ainsi sʼexprimait en entrevue avec Le Point M. Alain Poirier, directeur général de lʼAssociation qui compte maintenant 3000 membres dont 1700 adultes qui utilisent le gym, les services Internet ou viennent jouer au badminton comme bon leur semble. LʼASCCS propose aussi lʼaccès à des salles de conférence qui peuvent servir autant à des réunions de conseils dʼadministration quʼà des événements spéciaux comme des réceptions . M. Poirier annonçait dʼailleurs en exclusivité au Point que le projet dʼagrandissement
allait bon train et que le nouveau centre sportif et culturel allait doubler en superficie en plus dʼoffrir lʼaccès à une piscine toute neuve dʼici lʼautomne 2007, la seule piscine intérieure de lʼarrondissement. “ Nous sommes très fiers de ces changements qui répondent à une très forte demande de la part des résidants du quartier et qui permettront aux membres de venir à la bibliothèque ou faire de lʼInternet dans la salle multimedia en même temps quʼils pourront se baigner. Les sportifs pourront même sʼy entraîner dans des couloirs réservés”, explique Alain Poirier qui dirige le centre depuis son ouverture. Le Point est un fier partenaire de lʼAssociation Sportive depuis plusieurs années et invite ses lecteurs à profiter des journées portes ouvertes pour faire la visite des installations. Informez-vous au (514) 522-2246

43- Vague de suicides et de violence au Québec Foutez donc la paix aux ados!

Saturday, March 20th, 2010

Les ados du Québec se suicident de toutes les façons possibles: Le Point sʼadresse aux jeunes.
À la fin de lʼété, nous apprenions tous avec stupéfaction que deux jeunes garçons de 14 ans sʼétaient suicidés près de Montréal, suivis dʼun troisième quelques jours plus tard. Un pacte de suicide aurait été concocté par les deux jeunes garçons mais ce que ne dit pas lʼhistoire, ni la famille dʼailleurs, cʼest la cause de ces suicides.
Nous savons tous grâce à de nombreuses études sur la question que la découverte de lʼhomosexualité chez certains jeunes hommes les portent à la dépression et que cette dépression serait en cause dans de nombreux suicides au Québec. Est-ce que ces deux jeunes adolescents vivaient une relation amoureuse secrète? Est-ce que lʼhomosexualité serait la cause de ces décès? Nous le saurons peut-être un jour.
La question se pose aussi pour le massacre du collège Dawson en septembre qui aura été fatal pour une jeune fille et lʼagresseur fou. Dans le cas présent, lʼhomosexualité du tireur fou ne semble pas être invoquée mais il reste néanmoins que cet épisode de la vie des jeunes du Québec met encore une fois en évidence le problème des jeunes dans la société dans laquelle nous vivons.
Un troisième élément vient de faire surface à la mi-septembre qui confirme non seulement que les jeunes du Québec souffrent terriblement,
mais que les ressources ne sont pas là pour leur venir en aide. Lors de la journée de la marche de la fondation Farha, on annonçait les dernières statistiques démontrant que le taux de SIDA était en nette progression au Québec, que 30% des nouveaux cas de SIDA concernaient des jeunes de moins de 25 ans. Cʼest donc dire que la maladie infecte un jeune de moins de 25 ans sur trois nouvelles personnes infectées chaque jour, au Québec. Il sʼagit dʼun drame humain qui nous oblige à revoir lʼensemble de la question “prévention” puisque 90% de ces nouveaux cas chez les jeunes sont dans la communauté gaie!

42- Nouvelles brèves de la vie gaie nationales et internationales

Wednesday, March 17th, 2010

Cʼest reparti pour la Ligue dʼImprovisation de la Vieille Capitale
Québec, le 8 août 2006 – La saison 2006 -2007 commence pour la Ligue dʼImprovisation de la Vieille Capitale (LIVC). Le match dʼouverture aura lieu le mardi 26 septembre 2006 au bar le Drague à 21h00.
Tous les autres mardis au Cabaret Club Le Drague, à partir de 21h00, retrouvez les rouges, les bleus et les noirs sʼaffronter pour une année explosive dʼimprovisation.
Pour toutes les personnes qui désirent faire partie de la LIVC, les auditions auront lieu au Cabaret Club Le Drague, le mardi 12 septembre prochain à 20h00.
Pour vous inscrire, indiquez nous votre nom, vos coordonnées ainsi que le rôle souhaité dans la ligue (joueur, arbitre, animateur,…) à lʼadresse suivante : livc@infobab.net Pour de plus amples renseignements sur la ligue, consulter notre site Internet www.livc.org
Brad Pitt et Angelina font chambre à part…
(Actustar) – Le couple le plus observé de la planète ne dort plus dans la même chambre depuis quelques semaines. Brad Pitt et Angelina Jolie ont trouvé un compromis pour préserver le sommeil de lʼacteur qui tourne en ce moment Oceanʼs 13.
Lʼacteur dort dans une chambre dʼamis, alors que lʼactrice est restée dans la chambre parentale avec Shiloh Nouvel, née le 27 mai dernier, et qui pleure toutes les nuits. Lʼactrice ne se voit pas un seul instant séparée de sa fille et est heureuse de passer ses nuits avec elle, dʼautant que Brad Pitt reste disponible dès quʼelle lʼappelle.
LʼAlterno, le petit bar gai du Vieux-Québec
(Le Point) – On a beau dire «petit» en parlant de lʼAlterno, en fait, il nʼest pas si petit que ça si on doit se fier à notre visite des lieux.
Nouvellement ouvert tout juste derrière la porte St-Jean, dans le Vieux-Québec, lʼAlterno commence à faire sa niche dans le petit marché de la Capitale en offrant quelque chose de différent aux gais.
«Je ne voulais pas faire de compétition avec les bars gais historiques bien implantés dans la ville, qui sʼimpliquent déjà beaucoup dans la vie gaie locale. Je voulais plutôt offrir une alternative qui viendrait compléter le paysage des bars sʼadressant à une clientèle gaie, dans ma ville», déclare Benoît Ouellette, patron de lʼAlterno.
«Qui dit bar gai dit implication dans sa communauté et jʼai lʼintention de participer à ma façon à lʼactivité économique gaie», conclut Benoît. LʼAlterno est situé au 1018, rue St-Jean, à deux pas du Capitole de Québec et est ouvert tous les jours.

42- Est-ce que le ruban rouge et les idées de marketing gaies sont inviolables? Pourquoi voler le concept des autres?

Wednesday, March 17th, 2010

Le ruban rouge du SIDA copié pour de nombreuses causes en santé, la Marche de lʼEspoir détournée de sa vocation…
Un peu de respect de grâce!
MONTRÉAL — Les gais cʼest connu, ont souvent des idées novatrices dans de nombreux domaines comme la mode, les arts et le marketing. On nʼa quʼà penser au Cirque du Soleil, aux Jeux gais ou à la mode en général, les exemples sont légion!
Quand vient le temps de protéger un concept par contre, là les gais ne font pas figure de vaisseau amiral, loin de là. Quand lʼidée de faire circuler un ruban rouge croisé est apparue au Québec, il sʼagissait de transmettre un concept simple, novateur, qui permettait dʼune part de créer un loisir auprès de personnes atteintes en perte dʼautonomie à lʼépoque où la trithérapie nʼexistait pas et, dʼautre part, de générer des revenus aux organisations communautaires par la vente de ces petits rubans.
Personne nʼa volé lʼidée à qui que ce soit mais le succès de ces petits rubans était forcément visible. Depuis quelques années par contre, on peut observer que le même ruban sert aussi bien au SIDA quʼà certains cancers ou à la sclérose en plaques. Il nʼy a rien de mal à incorporer un concept efficace pour dʼautres causes mais pourquoi avoir utilisé le ruban rouge? Il y a certainement assez de couleurs dans lʼarc-en-ciel pour satisfaire toutes les causes non?
Même chose avec la Marche de lʼEspoir, longtemps associée à la Fondation Farha qui organise une marche annuelle, à lʼautomne, qui part du Parc Lafontaine et qui se termine au Parc de lʼEspoir. Voilà quʼune autre organisation communautaire en santé du Québec utilise le même terme dans ses campagnes télévisées et cela, au mépris de la confusion que peut engendrer un tel amalgame. Personne nʼest propriétaire des couleurs de lʼarc-en-ciel ni des idées comme un nom aussi simple que «Marche de lʼEspoir» mais il aurait été sympa, du moins pour les personnes qui utilisent le nom ou le concept depuis des années, de faire une variante, une petite modification, rien que pour leur dire quʼon les respecte un peu.

42- Nouvelles insolites du monde entier Informatique et sciences

Wednesday, March 17th, 2010

Rappel: Plus de 4 millions de batteries Dell craignent la surchauffe…
Suite à plusieurs incidents, le constructeur Dell retire 4,1 millions de batteries dʼordinateurs portables, dont 1,4 million hors du territoire américain. Ce programme de rappel mondial, initié à la demande de lʼAgence fédérale de protection des consommateurs (US Consumer Product Safety Commission), est le plus important jamais ordonné à ce jour dans le domaine de lʼélectronique grand public.
Le retrait concerne les batteries au lithium-ion fabriquées par Sony pour le compte de Dell. Elles comportent un risque de surchauffe et dʼembrasement. Ce rappel concerne non seulement des batteries commercialisées seules, mais aussi celles équipant des machines mises sur le marché entre avril 2004 et juillet 2006. Les modèles concernés appartiennent à la gamme des portables Latitude, Inspiron et XPS. Ou encore aux stations de travail mobiles Dell Precision.
Afin dʼaider les consommateurs à identifier les batteries incriminées, le constructeur a mis en ligne le site dellbatteryprogram.com, également accessible depuis ses sites habituels. Un formulaire est en place pour reconnaître les pièces détachées défectueuses grâce à la saisie de leur numéro de série. En cas de problème potentiel, le client est invité à retourner la batterie au constructeur. Il lui sera alors expédié gratuitement une batterie plus récente en remplacement.
La NASA ne sait plus où sont les cassettes de la première mission sur la Lune
WASHINGTON (AFP) – La NASA ne sait plus où sont les cassettes originales de la première mission sur la lune sur lesquelles on peut entendre la célèbre phrase de lʼastronaute Neil Armstrong: “Cʼest un petit pas pour lʼhomme, et un pas de géant pour lʼhumanité”, a-t-on appris mardi auprès de lʼagence spatiale américaine.
“La NASA cherche les cassettes originales de la marche dans lʼespace de la mission Apollo 11 le 21 juillet 1969”, a indiqué Ed Campion, un porte-parole du centre spatial Goddard de la NASA, à Greenbelt (Maryland, est), dans la banlieue de Washington.
Les cassettes pourraient se trouver quelque part à Goddard ou dans un autre site du système dʼarchives de la NASA, a-t-il ajouté.
La NASA est en quête de 10 000 à 13 000 cassettes contenues dans 2 600 boîtes et concernant plusieurs missions spatiales, dont celle dʼApollo 11, a précisé Richard Nafzger, ingénieur à Goddard, lors dʼune conférence de presse téléphonique.
Ces cassettes contiennent des images vidéo mais aussi dʼautres données comme la voix des astronautes, leurs battements cardiaques et autres données médicales, a ajouté M. Nafzger.
Les astronomes planchent sur une nouvelle définition de “planètes”
PRAGUE (AP) – Quʼest ce quʼune planète? Quelque 2 500 astronomes de 75 pays ont présenté mercredi à Prague un projet de définition universelle lors de la 26e assemblée générale de lʼUnion Astronomique Internationale (UAI), seule habilitée à donner un nom aux objets célestes. La question est loin dʼêtre anecdotique: pour le moment, il nʼexiste aucune définition officielle de ce quʼest une planète et la découverte dʼobjets importants aux confins du système solaire relance régulièrement le débat.
Si la résolution présentée mercredi est approuvée la semaine prochaine à la majorité requise des deux tiers, notre système solaire, qui compte actuellement neuf planètes, en comptera trois de plus: 2003 UB313 (lʼobjet le plus lointain découvert à ce jour dans le système solaire), Charon, la plus grande lune de Pluton et Ceres, qui était considéré au XIXe siècle comme une planète avant dʼêtre rétrogradé au rang dʼastéroïde.

42- Ay pays du Kama Sutra Être homo est un crime

Wednesday, March 17th, 2010

INDE – LʼInde se projette comme puissance économique dans un futur rapproché et sa capitale se targue dʼune image moderne de cité de «classe mondiale». En dépit dʼune volonté dʼouverture, la plus grande démocratie du monde continue à criminaliser lʼhomosexualité, niant le droit dʼaimer à des centaines de milliers de citoyens. Une poignée dʼentre eux se rebellent.
Deux hommes mûrs déambulant dans la rue principale main dans la main; deux jeunes employés dʼhôtel couchés lʼun sur lʼautre sur le lit devant un match de cricket télévisé; cinq étudiants se cramponnant bras dessous bras dessus… Personne ne bronchera devant ces scènes de la vie quotidienne. Vous avez dit homosexualité? Êtes-vous complètement à côté de vos baskets? Se toucher entre mâles, entre vrais, en Inde, nʼest de loin pas un péché, cʼest la norme. En revanche, celui qui revendique ouvertement son homosexualité le fait à ses dépens. Et les femmes qui aiment les femmes? Lʼimagination la plus folle est à des années de lumière de frôler cette fantaisie, réservée au royaume de la pornographie. On lʼaura compris, être Indien et gai, a fortiori Indienne et lesbienne, et sortir du placard nʼest pas aussi simple que de crier «ciseau!»«Soyez financièrement indépendants»: cʼest le conseil dʼor dispensé tant par Maya Shanker que Rahul Singh, deux activistes de la
cause gaie, aux rares et téméraires homos qui osent envisager de faire leur coming-out à Delhi. Car la capitale indienne a beau vouloir projeter une image de cité de «classe mondiale», progressiste, au carrefour des idées nouvelles, lorsquʼil est question dʼhomosexualité, on est encore au XIXe siècle. Littéralement, puisque le code pénal compte toujours une loi promulguée par le roi britannique, criminalisant lʼamour homo. Si en réalité, la section 377 du code pénal indien, qui date de 1860, ne cite pas explicitement lʼhomosexualité, elle est cependant utilisée contre les personnes homosexuelles sous prétexte quʼelle interdit toute «relation contre-nature, dont la sodomie, avec un homme, une femme ou un animal», sous peine dʼemprisonnement pouvant sʼétendre à toute la vie de lʼaccusé.
En 2002, un sondage mené dans une foire fréquentée par la upper middle class en témoignait. «Soixante-dix pour cent des interviewés affirmaient nʼavoir rien contre les gens attirés par leur propre sexe», rapporte Maya Shanker, le look garçonne, qui, avec sa copine, mène à bout de bras Sangini, la seule association offrant un service dʼaide téléphonique et de consultations aux lesbiennes de la mégalopole de plus de 15 millions dʼhabitants. «En revanche, interrogés sur la manière dont ils réagiraient si leur soeur ou leur fils était gai, plus personne ne voulait discuter!»

42- Les Outgames de Montréal Entre le rêve et la réalité, 150M$

Wednesday, March 17th, 2010

pratiquement vides avec moins de 30 personnes dont certaines sont des participants ou des bénévoles
Photo: montreal2006.org
À VENIR
Succès mitigé de Divers/Cité
Par: Le Devoir et Le Point
Édition du mardi 8 août 2006
La tenue des Outgames en même temps que Divers/Cité nʼa pas tout à fait eu lʼeffet escompté sur lʼachalandage aux activités des célébrations de la fierté gaie. La manifestation, qui sʼest déroulée du 31 juillet au 6 août, a vu son public et ses recettes prévues chuter de 20 % par rapport à lʼan dernier.
Lʼorganisation de la Fierté gaie de Montréal, dirigée par Suzanne Girard, déclarait lors des jeux gais que la confusion des genres entre les Outgames et Divers/Cité avait contribué à nuire à son événement.
Dossier spécial
Les Outgames de Montréal
Entre le rêve et la réalité, 150M$
Par: Roger-Luc Chayer
Tableau comparatif
des promesses de Montréal 2006
VS les résultats observés
Promesses des
Outgames
250 000 visiteurs
55 000 spectateurs aux cérémonies dʼouverture
100% de chambres dʼhôtel louées
111 pays participants
16 000 athlètes inscrits
250 millions de retombées économiques
Village gai refait à neuf
Inclusion de toutes les couches de la société
Les jeux de Chicago ne se feraient jamais
Réalité
observée
Environ 20,000
Maximum 12,000 excluant les bénévoles et les athlètes
Moins de 15%
Environ 70 (plusieurs pays annoncés ne comportaient pas un seul athlète et de nombreux faux pays)
Environ 6 000 qui se sont déplacés
Quelques millions excluant les célébrations de la Fierté
5 à 10 rénovations de façades
Annulation des accréditations de journalistes observateurs et exclusion des femmes des bars gais
Ils se sont tenus malgré tout avec classe et élégance

42- Les Outgames de Montréal Le script d’un fiasco annoncé

Wednesday, March 17th, 2010

Le pire scandale de lʼhistoire gaie du Québec trouve son dénouement avec la fin des Outgames. Qui doit être blâmé et sanctionné?
Il court seul comme dans le désert, voilà ce qui attendait les participants lors des Outgames de Montréal. De vastes étendues désolées de vide et de calme. Non seulement les spectateurs étaient absents de la presque totalité des compétitions, les athlètes eux-mêmes se retrouvaient parfois seuls à la ligne de départ, sans opposants, sans se battre pour gagner leurs médailles, attribuées par défaut dans de nombreux cas.
Minés dès le départ par un scandale sur lʼaccréditation de journalistes, les Outgames mettaient rapidement en place dès les premières heures des compétitions une structure de gestion de crise, celle visant à censurer les médias et à ne permettre lʼaccès des observateurs quʼà des lieux précis, des événements contrôlés dʼen haut, pour ne pas que lʼon puisse réaliser lʼampleur du désastre, de la catastrophe humaine et économique.
“Un gouffre sans fond”, “la pire insulte aux athlètes du monde entier”, “une vaste supercherie organisée dʼavance”, “la mesinformation dont peut faire preuve le comité dʼorganisation depuis de nombreuses années se révèle au grand jour désormais”, les qualificatifs quant aux gestes posés par le comité organisateur des Outgames de Montréal fusent de partout maintenant que les jeux sont terminés et que le monde entier y aura perdu son honneur et son argent.
Dans cette édition spéciale du Point, nous ferons le tour de la question une fois pour toutes avec la présentation de dossiers sur la censure réservée aux journalistes qui posent les vraies questions, une enquête caméra cachée de Gay Globe TV, les communiqués de certaines équipes sportives qui exigent la tête des dirigeants des Outgames et quelques analyses de la presse généraliste. Nous poserons aussi de sérieuses questions aux personnes impliquées autant politiquement que financièrement et permettrons aux lecteurs de la communauté de se faire une opinion reposant sur des faits vérifiés et constatés par les observateurs de la presse pour que ne se répète plus jamais une telle conspiration vouée à monter de toutes pièces un bateau qui nʼaura jamais navigué

41- Quelques nouvelles brèves du monde entier … et de par le vaste monde !

Wednesday, March 17th, 2010

Première victoire pour les homosexuels en Pologne
Malgré les pressions, la Parade de lʼégalité a eu lieu sans heurts à Varsovie.
«Cette fois-ci, on a gagné, se réjouit Robert Biedron, président de la Campagne contre lʼhomophobie. Cʼest la première parade depuis longtemps où il nʼy a pas eu dʼagression et où lʼambiance était détendue.» Malgré des pressions de lʼextrême droite pour la faire interdire, la Parade de lʼégalité sʼest déroulée samedi à Varsovie sans incidents, hormis quelques oeufs lancés contre les manifestants.
Zurich: manifestation pour lʼacceptation des
homosexuels
ZURICH (AP) – Entre 4.000 et 5.000 personnes sont descendues dans les rues de Zurich samedi pour réclamer lʼacceptation de lʼhomosexualité.
Ils demandaient notamment que ce thème soit intégré dans les plans dʼenseignement cantonaux. Malgré 30 ans de lutte et des succès politiques comme le partenariat enregistré, le pas entre la tolérance et lʼacceptation est beaucoup plus grand que prévu, selon les milieux homosexuels. AP
Le gouvernement australien invalide le mariage homosexuel

Le gouvernement conservateur australien a invalidé mardi une loi de lʼÉtat du Territoire de la capitale dʼAustralie (ACT), où est situé Canberra, qui autorisait les mariages homosexuels.
Ce texte, le premier du genre dans le pays, devait permettre aux gays et aux lesbiennes de pouvoir contracter une union civile qui aurait eu la même reconnaissance quʼun mariage.
Le gouvernement fédéral a indiqué mardi que la loi serait invalidée à partir de minuit, après un rejet du texte par le gouverneur général, Michaël Jeffrey. Représentant de la reine dʼAngleterre en Australie, ce dernier y fait office de chef de lʼÉtat, aux fonctions essentiellement protocolaires.
Lʼhomosexualité, un tabou en Chine?

Alors que certaines publications chinoises refusent encore dʼaborder le sujet de lʼhomosexualité, la société, elle, élargit de plus en plus son horizon. Le sujet est aussi accepté que le fait dans les milieux instruits pour le moins. Il faut dʼabord savoir que lʼhomosexualité nʼest pas illégale en Chine, et quʼelle a été retirée de la liste officielle des désordres mentaux en 2001.
En mars 2006, lʼAssemblée populaire nationale (corps législatif) et la CCPPC (comité consultatif) ont tenu ce quʼil est convenu dʼappeler « les deux grandes réunions » annuelles. Li Yinhe, de lʼAcadémie des sciences sociales de Chine, et première psychologue chinoise à se spécialiser en sexologie, a fait une percée en présentant une motion sur le mariage entre personnes du même sexe.
Lors de la Journée du sida, le 1er décembre, des homosexuels chinois ont organisé diverses activités dʼinformation à travers le pays, dont la distribution gratuite de préservatifs. Depuis la rentrée 2005, lʼuniversité Fudan de Shanghai offre un cours sur lʼhomosexualité, qui a attiré pas moins de 1 745 étudiants.

On lui a donné la chance de se faire une carrière Salif Keita rend hommage aux gais

Wednesday, March 17th, 2010

Paris, France, 22/06 – Le célèbre musicien malien, Salif Keita, a rendu, mardi, un vibrant hommage aux homosexuels, qualifiant de “grande chance” la rencontre qu`il a eue avec eux à Bamako au début de sa carrière.
Relatant le début de sa carrière, l`artiste africain a expliqué que chez les Keita, la classe des nobles à laquelle il appartient, il n`y a pas griots. Or toutes les cérémonies, les spectacles, les chants sont assurés par les griots. Mais de grands talents sont cachés dans la noblesse, retenus par la tradition”, a-t-il souligné.
“Moi, je ne pouvais pas cultiver, ni faire de commerce, alors j`ai voulu enseigner. Mais on m`a renvoyé parce que j`étais albinos”, a déclaré Salif Keita au journal Metro.
“Ensuite, a-t-il ajouté, ma grande chance a été de rencontrer les homosexuels à Bamako. Ce sont eux qui m`ont repéré, donné des habits et des chaussures et m`ont emmené chanter dans des bars interdits aux nobles. Ils m`ont nourri, ils ont fait de moi une star”.
Élu artiste francophone 2006 par Radioffonies, le festival des radios francophones en France, le crooner malien rêve de vivre d`autre chose que de la musique, en particulier de l`agriculture.
“Oui, j`aimerais repartir dans la brousse, construire quelque chose et vivre de l`agriculture”, a-t-il affirmé.
56% des internautes considèrent que les droits des homosexuel(le)s sont reconnus en France
Même si pour une partie importante des internautes qui se sont exprimés*, il reste difficile de vivre son homosexualité en France, la question des droits a progressé. Cʼest dans ce contexte que sʼinscrit la question de lʼouverture au mariage ou à lʼadoption.
42% des internautes reconnaissent quʼil est encore difficile de vivre son homosexualité dans la France dʼaujourdʼhui. Cʼest avant tout dans les banlieues que les homosexuels ont le plus grand mal à vivre au quotidien (52%). La concurrence des discriminations joue dans ces espaces urbains. Les victimes de discrimination ne sont pas solidaires, voire capables elles-mêmes de rejet des “ autres “. La campagne (49%) est le second lieu de vie le plus délicat pour les homosexuels, où la méfiance à lʼégard de cette minorité est plus traditionnelle. En troisième lieu arrive lʼentreprise (29%). Malgré cet état des lieux pour le moins mitigé, une majorité dʼinternautes (56%) considère que les droits des homosexuels sont plutôt bien respectés.

Une fierté en marche

Wednesday, March 17th, 2010

2007, année dʼélections majeures. Cela nʼa pas échappé aux organi-
sateurs de la sixième Gay Pride de Biarritz. Dès lors, les 17 groupes
réunis dans une inter Gay Pride ont décidé que le mot dʼordre commun
serait “En 2007, votons pour lʼégalité”.
Philippe Lacoste, président de la Lesbian Gay Pride de Biarritz précise
ainsi que “cette manifestation, qui est la dernière avant les échéances
électorales de 2007, veut interpeller les candidats et les partis poli-
tiques pour quʼils sʼengagent à combler le retard dʼégalité entre les
citoyens : au regard du Code Civil, les homosexuels restent en effet
des citoyens de seconde classe, toujours privés de nombreux droits
fondamentaux comme le mariage, lʼadoption, etc.”
Cette année les partis politiques représentés au Parlement et les con-
fédérations syndicales ont été invités à participer à “la Marche des
fi ertés”. Élu fi n avril à la tête de lʼassociation, Philippe Lacoste précise
quʼaujourdʼhui “lʼhomosexualité est toujours quelque chose de caché,
on nʼen parle pas à sa famille, et cʼest contre ça quʼest née la Gay
Pride; être fi er, cʼest ne plus avoir honte, et vivre normalement cʼest
ne plus avoir à mentir”.
Au fi l des ans, cette manifestation nʼa-t-elle pas pris des allures de
fête qui sʼadresse aux tiroirs-caisses des boîtes de nuit? Philippe La-
coste suppose que “ce sont peut-être les discothèques concurrentes”
qui promeuvent cette lecture…

L’Aciclovir serait efficace contre le SIDA

Saturday, March 6th, 2010

Des chercheurs de l’Université de Washington ont publié lundi dans le journal médical The
Lancet les résultats de leur recherche montrant que l’aciclovir réduirait le taux de concentration
de plasma de l’immunodéficience humaine (VIH), le virus responsable du Sida

Le Dr Jairam Lingappa et ses
collègues de University of
Washington ont démontré que
l’aciclovir, un traitement généralement
utilisé pour soigner le
virus Herpès Simplex de type 2
responsable de l’herpès génital,
pourrait légèrement ralentir
la progression du virus.
Les auteurs de l’étude ont mené
des tests sur 14 sites des pays
d’Afrique auprès 3.381 hommes
et femmes hétérosexuels
infectées conjointement par le
virus du sida et par le virus Herpès
Simplex de type 2.
Les chercheurs ont constaté au
bout de deux ans que la prise
de l’acyclovir réduit légèrement
la progression de l’infection à
VIH de 16%. Les auteurs de
l’étude ont tenu à préciser que
l’acyclovir ne réduit pas la transmission
du virus du Sida chez
les partenaires des personnes
séropositives.
Des études menées en République-
Unie de Tanzanie ont
relevé une augmentation des
taux d’infections sexuellement
transmissibles, ou d’irritations
et écoulements génitaux, de 5%
chez les femmes et 6% chez
les hommes en 2003–2004 à,
respectivement, 6% et 7%, en
2007–2008 (Tanzania Commission
for AIDS et al., 2008).
Malgré une association jamais
démentie entre l’infection
à HSV-2 et l’infection à VIH,
aucun élément à ce jour ne permet
d’établir l’efficacité d’une
stratégie de prévention du VIH
consistant à supprimer le HSV-
2 au niveau des communautés.
Ainsi, en 2008, les résultats
d’une vaste étude sur plusieurs
pays ont montré qu’une thérapie
suppressive par aciclovir
ne réduisait pas l’acquisition
du VIH chez les hommes et les
femmes séronégatifs au VIH et
positifs au HSV-2.
Des éléments récents confirment
le rôle joué de longue
date par les infections sexuellement
transmissibles non traitées
dans l’accélération de la
transmission sexuelle du VIH.
Par exemple, selon les résultats
d’une étude menée auprès
des ménages en Ouganda, les
personnes présentant une infection
symptomatique par le
virus de l’herpès simplex de
type 2 (HSV-2) sont près de
quatre fois plus susceptibles de
contracter une infection à VIH
(Mermin et al., 2008b).
Ces résultats cadrent avec
ceux d’un examen systématique
mené antérieurement sur
19 études et desquels il ressort
qu’une infection à HSV-2 est
associée à une multiplication
par trois des risques d’acquisition
du VIH chez les hommes
comme chez les femmes au
sein de la population générale
(Freeman et al., 2006).

Éthique et journalisme

Saturday, March 6th, 2010

Certaines personnes au Canada
pensent que la fonction de journaliste nécessite
des permis ou des autorisations
provenant de corporations professionnelles
comme pour les médecins ou les avocats.
Pourtant rien n’est plus faux!
Il existe des associations de journalistes qui
agissent comme conscience auprès du pouvoir
public et dont l’adhésion est volontaire comme
par exemple au Québec (FPJQ, AJIQ) ou au
niveau canadien, et même dans le préambule
de son guide de déontologie, la Fédération
Professionnelle des Journalistes du Québec
déclare “Au Québec, il n’existe pas de regroupement
obligatoire des journalistes au sein
d’un ordre professionnel.
Ni le titre de journaliste, ni l’acte journalistique
ne sont réservés à un groupe particulier de
personnes. Le milieu journalistique est un milieu
ouvert et les journalistes le veulent ainsi. Il
n’existe pas non plus de tribunal disciplinaire
disposant de l’autorité légale nécessaire pour
sanctionner les écarts déontologiques. Les
journalistes sont soumis à l’ensemble des lois
qui régissent la vie des citoyens.”
Nonobstant cet accès volontaire aux associations,
il existe d’autres regroupements de
journalistes qui offrent d’autres services qui
peuvent mieux correspondre aux activités des
médias. Par exemple, l’éditeur de Gay Globe
Magazine et auteur de ces lignes est membre
depuis des années de l’Investigative Reporters
and Editors des États-Unis, de l’Association
Canadienne des Journalistes (la plus importante
en nombre au Canada) et de la Fédération Européenne
de Presse vu ma double nationalité.
L’appartenance d’un journaliste à une association
n’est pas une reconnaissance de la qualité
du travail et l’adhésion vient seulement répondre
à certains besoins comme la délivrance d’une
carte de presse internationale ou l’accès à des
outils de recherche. Au Québec, “est journaliste
celui qui pratique le journalisme”, l’appartenance à
quelque association n’est qu’accessoire et ne peut
être assimilée à une reconnaissance officielle, qui
n’existe d’ailleurs pas parce que les journalistes
veulent jouir de leur entière liberté justement sans
pressions ni obligations.

Le Parc du Désespoir à Montréal

Saturday, February 27th, 2010

Le Parc du Désespoir: Le parc montréalais, de son vrai nom Le Parc de l’Espoir, consacré à la mémoire des personnes décédées du SIDA, était devenu en 2007 un dépotoir à ciel ouvert, un point de vente de drogues et le rendez-vous des putes du centre-ville. Voyez ce document qui prend position pour le respect des personnes qu’il prétend honorer. https://www.gayglobe.us

Mourir du SIDA en 2010

Saturday, February 27th, 2010

Mourir du SIDA: Alain Rhéaume est atteint du VIH/SIDA depuis longtemps et lentement se dirige vers la fin de sa vie. il le sait, il en a pleinement conscience et a décidé de partager quelques moments avec GGTV. Dans ce document unique, du jamais vu au Québec, Alain nous raconte le quotidien avec 105 médicaments à prendre par jour, et nous parle de la fin de vie au premier degré. ATTENTION, ce document est très intense, il a fait l’objet de travaux universitaires, quand on dit que le SIDA en 2010 se traite très bien, voyez la réalité en direct! Alain Rhéaume nous a autorisé cette rediffusion. https://www.gayglobe.us

Tout est prêt !

Monday, February 22nd, 2010

Dans quelques jours débutera le Tournoi International de Paris édition 2006
Au final, pas moins de 13 sports seront représentés : Arts Martiaux, Aviron, Basket, Football, Handball Masculin, Lutte, Natation, Natation Synchronisée, Plongeon, Softball, Voile, Volley Ball, et Water Polo ! Cette troisième édition sera le rendez-vous pour 1500 sportifs, venant du monde entier pour un week-end sportif haut en couleurs : 28 nationalités seront représentées.
Le TIP est devenu en 3 ans un événement attendu dans le milieu sportif gay, lesbien et gay friendly. Aussi cette année, Bertrand Delanoë, Maire de Paris, est le parrain du TIP et formule «des souhaits chaleureux pour sa réussite».
Pour cette troisième édition, tout a encore été mis en oeuvre sur le principe du volontariat pour organiser lʼensemble de cette compétition : logement des sportifs étrangers chez lʼhabitant, réservation des différents locaux sportifs (gymnase, piscine, …), organisation des différentes manifestations, etc …
Comme les années précédentes, le tournoi se terminera par une grande soirée, le dimanche 4 Juin, qui cette année, se déroulera à La Loco (90 bd de Clichy, 75018 Paris), ouverte aux participants du TIP, ainsi quʼau public ! Diversité, sports, fête et bonne humeur, un week-end sportif de folie en perspective !
Une commandite de la
Revue Le Point

Enrichissement indu par passivité

Monday, February 22nd, 2010

Le huard remonte
au-dessus des 90 ¢US
Par: Gérard Bérubé – Le Devoir 26 mai 2006
Le dollar canadien est rapidement remonté au-dessus des 90 ¢US hier. Avec cette accalmie qui se dessine sur le front des taux dʼintérêt directeurs des deux côtés de la frontière, la devise canadienne a puisé son énergie dans cette statistique laissant entrevoir un ralentissement prononcé de lʼactivité économique américaine au cours des prochains trimestres. Le dollar a bondi de 1,05 ¢US hier pour terminer la séance à 90,36 ¢US. La devise sʼest échangée jusquʼà 90,44 ¢US au cours de la journée, sʼapprochant de son sommet des 28 dernières années de 90,95 ¢US, établi le 10 mai dernier.
Pourquoi est-ce que les biens et services restent au même prix?
À chaque fois que le dollar canadien monte face au dollar américain, il se produit un phénomène économique particulièrement intéressant au Québec: les prix à la consommation ne changent pas. À première vue, vous me direz que cʼest quand même un peu insignifiant comme nouvelle mais en y regardant de plus près, on découvre quʼen réalité, ce sont des milliards de dollars qui sortent des poches des consommateurs pour rien.
Au dernier trimestre, lʼindice du coût de la vie est passé à +4% mais au cours de la dernière année, il était en moyenne de +2,3% et lʼaugmentation récente a été causée en grande partie par lʼaugmentation du prix de lʼessence à la pompe. Si nous devions exclure lʼaugmentation des produits pétroliers, le Canada aurait probablement présenté un indice maximal de +0,2% puisque lʼéconomie canadienne est très forte et stable.
Ils sʼen mettent
plein les poches!
En excluant toujours les coûts du pétrole, le dollar canadien nʼa jamais été aussi élevé depuis les années ʻ70 et a fait un saut de presque 30% en un an face à la devise américaine et de près de 10% face à lʼEuro. Cʼest donc dire que tous les biens et services venant de lʼétranger, payés en dollars canadiens, coûtent beaucoup moins au «cost» pour les acheteurs et que ces économies devraient se traduire par des baisses de prix dans les commerces, pourquoi?
Parce que 80% des produits consommés au Canada sont importés et que nous payons généralement ces importations avec la devise nationale, une des plus fortes au monde. Tous les fruits et légumes qui sont vendus dans les épiceries viennent des États-Unis lʼhiver et pendant seulement quelques mois dans lʼannée, les épiceries proposent des produits locaux. Il est donc facile de conclure que si les grandes chaînes paient 30% de moins pour les légumes, nous devrions payer 30% de moins sur la facture. Or, il nʼen est rien.
Avez-vous remarqué une seule baisse des prix dernièrement? Les laitues iceberg vendues chez Métro sont à 2,99$ lʼunité, presque trois fois le prix normal et on donne comme raison lʼaugmentation des coûts du pétrole. Le public, qui entend parler tous les jours ad nauseam des augmentations du prix de lʼessence en viennent à accepter lʼexplication en oubliant que le dollar compense largement ces augmentations et que le consommateur devrait y trouver son compte. La force du dollar découle de conditions économiques très précises et comme le Canada est un pays dont lʼéconomie est en forte croissance depuis plus de 10 ans, que les gouvernements fédéral et provinciaux paient leurs dettes et que certaines provinces comme lʼAlberta sont tellement riches quʼelle versent maintenant directement à chaque contribuable ses excédents, si toutes les conditions sont réunies pour faire de notre devise un modèle de force et de stabilité, le consommateur, quant à lui, devrait pouvoir bénéficier des sacrifies menant vers de tels résultats. Dans lʼétat actuel des choses, seuls les acheteurs et les commercants voient leurs revenus augmenter considérablement, indûment, alors que le partage de ces profits devrait être fait, même partiellement, avec les consommateurs. Si la hausse du dollar ne bénéficie pas aux consommateurs, pourquoi se sacrifier tant pour le faire monter?