Le Point

La droite sénatoriale a échoué lundi à faire accepter la création d’une “union civile” pour les couples homosexuels, son initiative la plus importante pour tenter de faire obstacle au projet de loi sur le mariage pour tous, en débat devant la Haute Assemblée jusqu’à vendredi. L’UMP a défendu trois amendements proposant la création de cette union civile et l’UDI-UC, un. Ces quatre amendements additionnels ont été étudiés avant l’examen du premier article du projet de loi. Ils ont été rejetés par l’ensemble des sénateurs de gauche, à l’exception de trois RDSE (à majorité PRG) qui se sont abstenus, et ils n’ont pas fait le plein des voix à droite, ni à l’UMP ni chez les centristes.

“Il s’agit du fer de lance de notre combat contre le mariage homosexuel”, a-t-on indiqué au sein du groupe UMP. “Il s’agit de proposer des améliorations aux régimes d’union établis pour les couples de même sexe”. “Nous examinons ici le principal amendement de notre groupe, celui qui présente une alternative par rapport au dispositif que nous soumettent le gouvernement et la commission des Lois”, a souligné au cours du débat l’auteur du premier de ces amendements, Patrice Gélard (UMP). Selon lui, “le système que l’on veut instaurer est bricolé et n’a pas sa raison d’être pour l’adoption parce qu’il crée de nouvelles inégalités et aboutit à un traitement différent des enfants selon leur ascendance”. “Face à cette situation, nous avons tenté de trouver une solution de compromis qui satisfasse tout le monde et permette aux couples homosexuels d’avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels au regard du mariage : c’est l’union civile que nous voulons mettre en place”, a-t-il poursuivi. Christian Cointat (UMP), auteur d’un autre amendement, a assuré que l’union civile “ne serait pas un succédané du mariage, mais s’ajouterait aux trois régimes du mariage, du pacs et de l’union libre”.

Toutes les précautions nécessaires

Le groupe UDI-UC a proposé de son côté une “union civile pour tous”, destinée aux couples homosexuels mais aussi hétérosexuels. Cette union civile aurait été déclarée en mairie devant l’officier d’état-civil, ce qui aurait donné une certaine solennité à l’engagement des couples homosexuels, pour leur apporter une reconnaissance sociale et l’entourer d’un cadre juridique, mais en excluant la filiation, pour maintenir la différence avec le mariage. “Ces quatre amendements sont presque les plus importants de ce débat”, a reconnu le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS). Mais, a-t-il poursuivi, “cette union civile ne peut être retenue, car elle contredit l’esprit qui anime la réforme, en perpétuant l’inégalité ou la différence de traitement infligée à des situations pourtant identiques”.

“L’union civile ressemble fort à un sous-mariage, comme la négation de l’adoption plénière revient à une sous-adoption”, a estimé de son côté Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille. “Nos concitoyens n’ont pas besoin d’une nouvelle union civile, le mariage offre toutes les précautions nécessaires”, a relevé Esther Benbassa (EELV). “Une union réservée aux homosexuels et aux lesbiennes, comme discrimination, il n’y a pas mieux”, a-t-elle dit. À l’ouverture de la séance, David Assouline (PS) a fait un rappel au règlement pour dénoncer les intimidations et menaces dont ont fait l’objet des élus favorables au mariage pour tous, les qualifiant de “pression inadmissible sur la représentation nationale”. “Il faut que les responsables des partis républicains qui siègent dans l’hémicycle aient une parole forte” contre ces actions, a-t-il dit. Plus tard dans le débat, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a révélé que l’UMP Christian Cointat, favorable au mariage gay, avait été de son côté victime de menaces. “C’est inadmissible”, a-t-elle dit.

Suite au jugement rendu par l’honorable juge Armando Aznar, de la Cour du Québec, district de Montréal, le 13 février 2012 dans l’affaire opposant Roger-Luc Chayer contre Pierre-André Vaillancourt, Gay Globe annonce que le jugement intégral sera publié sur le fil de presse Le Point dès que la version électronique sera disponible. Le demandeur se tiendra alors disponible pour toute entrevue sur les questions soulevées par le jugement.

Par Gay Globe Média
1- Les conjoints reviennent
à la pratique du test sanguin
pré-union appliqué
par le passé. Ils se donnent
alors l’opportunité de confirmer
que le VIH ou d’autres
maladies ne viendront pas
mettre en danger leur plan
de vie à long terme ou nuire
au consentement éclairé à
l’union.
2- Ils vont devant notaire
et signent un contrat qui
déclare les contributions
mutuelles au couple en matière
de finances et d’avoirs
personnels. Ils y font aussi
mention de leur désir de
passer le reste de leur vie
en commun et mentionnent
leurs souhaits quant au fait
de se supporter mutuellement
tout au long de la vie
commune qui s’amorce.
3- Ils établissent clairement
leur support mutuel moral,
financier si un conjoint n’a
pas les mêmes moyens
que l’autre, physiques et y
dictent leurs dernières volontés.
Ces conditions sont
une sorte de complément
aux lois reconnaissant les
conjoints de même sexe
mais vont au-delà d’une
simple promesse faite selon
la loi actuelle. Le contrat devient
unique et personnel, il
a aussi force de loi…

Par
Roger-Luc Chayer
[email protected]
Photo
GayTV-Google
Depuis des années, les gais de
partout se battent pour obtenir
des droits égaux en matière de
mariage, d’adoption ou de droits
sociaux comme la succession.
Pour un grand nombre de gais
toutefois, le mariage et l’union
civile sont des concepts qui les
rebutent et qui ne répondent
absolument pas à leurs aspirations
ou à leur vision d’une vie
de couple homosexuelle. C’est
le cas de Michel et de Guy, nos
deux invités. Voilà qu’ils sont
les inventeurs d’une nouvelle
sorte d’union amoureuse qui
n’a maintenant plus rien à voir
avec les autorisations des gouvernements
et qui est bien plus
logique selon eux!

L’Union Santé et Bien-Être est
un tout nouveau type d’union
amoureuse qui repose non pas
sur la Bible ou le Code Civil
mais sur la réelle volonté de
deux personnes homosexuelles
de s’unir tout en voyant à
très long terme. Pour Michel,
cette union a été une révélation
qui remplit exactement
ses objectifs: “Guy et moi ne
voulions absolument pas participer
à un mariage qui nous
semblait être une cérémonie
bidon, basée souvent sur les
croyances du pasteur officiant
alors que la salle est pleine de
non-croyants. Il n’y avait aucune
logique à nous soumettre à
une telle humiliation”.
Guy quant à lui a une toute
autre vision des différentes
unions offertes légalement par
les États: “Aller prêter serment
devant un notaire sur la base
d’une loi me semblait complètement
inacceptable parce que
j’avais l’incroyable sentiment de devoir prêter serment à un
Gouvernement et il était hors
de question que mon amour
pour Michel soit associé aux
règles d’un État ou lié à la bonne
volonté d’un Dieu. Je n’arrivais
pas une seule seconde à
m’imaginer participer à une cérémonie
publique d’union avec
mon amoureux si ça devait être
sous le drapeau du Québec.
Je suis trop libre-penseur pour
me soumettre à une telle farce”,
nous raconte cet homme de 35
ans qui vit une relation avec
Michel depuis près de sept ans.
À force d’en parler et en réalisant
qu’ils étaient sur la même
longueur d’ondes sur le sujet
et en réalisant que leur désir
de ne pas se soumettre à une
cérémonie quasi-religieuse ou
dictée par des règles gouvernementales
n’était pas motivé
par une hésitation au sein du
couple mais bien au fait que
les unions offertes ne correspondaient
pas à l’esprit de leur
couple, les deux amoureux ont
eue l’idée de concocter un tout
nouveau type d’union basée
sur leur état physique, moral
et leur intention à long terme.
Seuls et sans ressources sur
le sujet, ils sont allés voir leur
notaire pour signer en privé et
en toute intimité un “Contrat de
vie commune” qui allait enfin
répondre à leurs aspirations.
Ça c’était il y a 2 ans, depuis,
le couple est encore en lune de
miel si on doit se fier à l’affection
qu’ils se portent mutuellement,
tant d’années après le
premier baiser…