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Les maires et leurs adjoints sont obligés de célébrer les mariages homosexuels, ils ne peuvent bénéficier d’une clause de conscience, a déclaré le Conseil constitutionnel. Les Sages ont rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité demandant l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative «aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil». «Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», précisent-ils. Le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité constitue un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le collectif des Maires pour l’enfance, à l’origine de la procédure, dénonce un «recul des droits de l’Homme». «Le Conseil constitutionnel traite les maires comme de simples fonctionnaires», estime le collectif qui revendique le soutien de 20.000 maires et adjoints. «C’est une très grande déception», réagit Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous. «Nous somme très inquiets, c’est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée», juge-t-elle. «Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent».

Tuesday, October 22nd, 2013

za-gay.org

Le Lun. 21 Oct. 2013 par Teneridigezh. La Commission européenne enquête depuis 3 ans contre des pratiques jugées humiliantes imposées par les autorités tchèques aux demandeurs d’asile pour vérifier qu’ils sont bien homosexuels et ouvrant alors droit à une argumentation relative aux persécutions subies dans leurs pays.

 

La vérification de l’homosexualité d’un homme demandant l’asile politique à la République Tchèque consiste en un test phallométrique : les autorités mesurent les réponses érectiles masculines obtenues pendant l’exposition des hommes à divers stimulis sexuels et non sexuels.

En plus d’être biologiquement douteuse et moralement condamnable, cette pratique ne semble pas non plus être en conformité avec les articles 4 et 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui interdisent la torture, les traitements dégradants et la violation de la vie privée. (particulièrement l’article 4 : Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

Cette pratique diversement utilisée à travers le monde (par exemple au Canada : ces tests sont mis en œuvre pour les délinquants sexuels qui ont agressé des femmes) suscite de très nombreuses critiques, mais est toujours en vigueur, voire même défendue.
Vladimír Repka, le porte-parole du ministère tchèque, a expliqué à la radio nationale que ces tests étaient « nécessaires » pour les demandes d’asile de personnes homosexuelles : « (…) Nous ne pratiquons ce genre de tests sexuels qu’avec un consentement écrit et seulement si nous sommes certains qu’il n’y a pas d’autres moyens d’obtenir des informations sur la différence sexuelle du demandeur ».
Le ministre de l’interieur a froidement ajouté que les demandeurs d’asile « qui ne seraient pas d’accord avec cette méthode n’ont qu’à aller dans un pays où le test n’est pas effectué ».

À l’inverse, mais par le même procédé, le Koweït a l’intention de mettre en place un détecteur d’homosexualité systématique pour filtrer les entrées des expatriés à leurs frontières. Les visas ne seraient pas accordées aux personnes qui répondraient positivement à ce test d’homosexualité. Parmi tous les tests suggérés (ADN, orientation capillaire, ect.), le test phallométrique figure dans les premières places.

François-Robert Lemire condamné pour fraude électorale

Thursday, November 10th, 2011

NewsWire.ca

À Montréal, le 3 janvier 2008, M. François-Robert Lemire a produit un faux reçu pour une contribution électorale alors qu’il était représentant officiel du parti République du Québec. M. Lemire a ainsi commis l’infraction prévue au paragraphe 2e de l’article 559.0.1 de la Loi électorale. Après avoir plaidé coupable au constat d’infraction émis contre lui, le contrevenant s’est vu imposer par le juge une amende de 1 000 $. Étant donné que l’infraction constitue en plus une manœuvre électorale frauduleuse, M. Lemire se voit privé de ses droits électoraux pour cinq ans au niveau provincial, ce qui inclut notamment le droit de vote et le droit de se présenter candidat. En outre, il ne pourra, durant cette période, exercer la fonction de représentant officiel.

Monsieur François-Robert Lemire, comptable résidant à Longueuil, a aussi été comptable pur le Parti République du Québec qui a aussi été condamné par le Tribunal:
Dans le contexte du retrait d’autorisation du Parti république du Québec, le 30 décembre 2009, son chef M. Gilles Paquette, a omis de faire parvenir deux rapports financiers au DGEQ dans les soixante jours de délai impartis par la loi. Il s’agissait du rapport financier du parti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, ainsi que du rapport financier de fermeture de la formation politique. Il contrevenait ainsi aux articles 67 et 76 de la Loi électorale et commettait l’infraction prévue à l’article 564 de cette loi. À la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, M. Paquette a payé une amende de 500 $ plus les frais.

François-Robert Lemire, informé des allégations graves le concernant publiées par le Directeur Général des Élections du Québec et CNW, a souhaité utiliser son droit de réplique et publier le commentaire suivant: “C’est tout un choc d’être accusé et jugé, surtout quand on fait face au public, ma réputation j’y tiens mordicus. D’abord en temps que bénévole dans un parti en démarrage, c’est en toute bonne foi, sans malice et sans obtenir quelque avantage que ce soit que j’ai soudainement été promu représentant d’un parti à peine naissant, le parti République du Québec et n’ayant pas encore reçu la formation donnée par le DGE. J’ai, par erreur, accepté une contribution personnelle payé par un compte commerciale. Je ne me suis même pas présenté en Cour ayant la certitude que c’était une simple amende, comme passer un feux rouge et j’ai demandé à mon avocat de plaider coupable pour moi, ayant la certitude qu’il s’agissait d’un fait divers. La notion que nul n’est censé ignorer la loi prend ici un sens particulier car de punir un bénévole qui œuvre au sein d’un parti en le traitant publiquement de fraudeur est à la limite anti-démocratique. Quel message tordu le DGE envoie aux petits partis quand il menace la réputation des personnes qui, ayant à coeur d’oeuvrer bénévolement en politique, peuvent se ramasser dans l’eau chaude? J’accuse donc le DGE de mauvaise foi, de manipulation de l’information, d’incohérence et d’utilisation abusive de terminologie à caractère criminel.

J’accuse le DGE de se servir de ma personne comme bouc émissaire pour diffuser une fausse perception dans le public que les partis sont malhonnêtes et que le DGE veuille jalousement à l’observance de la loi alors qu’il s’agit d’un fait anodin, sans intérêt et monté en épingle.

Cette nouvelle est d’autant plus tendencieuse,  que de toute façon j’ignorais être possiblement exposé publiquement à un salissage de la sorte. Je demanderai réparation et retrait de cette nouvelle quasi-diffamatoire. Une lettre sera envoyée aujourd’hui au DGE.”

Est-ce que l’Empire doit payer pour le mariage du Prince William?

Wednesday, November 17th, 2010

Par Roger-Luc Chayer

La question se pose évidemment au lendemain de l’annonce des fiançailles du Prince William, 2ème dans la lignée des successeurs au trône du Canada car ne l’oublions pas, notre pays est une monarchie dirigée actuellement par une Reine et la Reine est le chef d’état du Canada, au dessus du Premier ministre fédéral et encore plus loin des premiers ministres provinciaux. Tant et aussi longtemps que notre système sera monarchique, nous aurons à nous prononcer sur les décisions du chef de l’état et de ses successeurs.

À l’heure actuelle, le successeur au trône du Canada est le Prince Charles, fils ainé de la Reine, suivi de son petit-fils le Prince William qui vient d’annoncer son intention de se marier en 2011 avec Kate Middleton. Si le Prince Charles décide de ne pas accepter le poste de Roi du Canada lors du départ de sa mère, le poste reviendra au Prince William qui deviendra alors Roi du Canada. Comme on se prépare à une noce importante au niveau politique en 2011, pour la gouvernance du Canada du moins, la question se pose maintenant à savoir si le Canada devrait payer en partie les frais de ce mariage princier.

Historiquement le Canada a rarement défrayé le cout des événements monarchiques lorsqu’ils s’inscrivent dans les affaires familiales de notre famille royale. Le Canada paie toutefois pour la présence royale lorsque la Reine est au pays et pour sa représentation officielle via le Gouverneur Général du Canada et les Lieutenant-gouverneurs provinciaux. Comme le mariage du Prince William s’inscrit dans une affaire strictement familiale, qui n’a rien à voir avec la gouvernance du Canada et que les personnes impliquées résident actuellement en Angleterre, il me semble que la facture du mariage princier devrait revenir totalement à la famille plutôt qu’aux états membres de l’Empire ou des états qui ont pour chef la Reine actuelle.

Toutefois et selon la même logique, lorsque le Prince William deviendra Roi du Canada, il sera alors logique que nous assumions une partie des frais du couronnement, en proportion de notre population, avec les autres pays de l’Empire qui ont pour chef d’État celui qui deviendra Roi du Canada et des autres pays comme l’Angleterre, l’Écosse, l’Irlande du Nord, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Certains se questionneront toutefois sur cette responsabilité qui incombe en partie au Canada arguant que la monarchie n’est plus aussi populaire que par le passé, que le Québec aspire à son indépendance et qu’il ne devrait pas payer même en partie pour ces cérémonies etc. etc… Nous avons un chef d’état, qui est actuellement une Reine et qui sera un jour un Roi, c’est sur cette base qu’existe notre pays et tant qu’il sera ainsi composé, et tant que le Québec ne se sera pas séparé du reste du Canada pour voler de ses propres ailes, nous devons accepter de vivre avec ce chef d’état. À moins que nous préférions avoir des Présidents comme on en retrouve en Afrique en remplacement de la monarchie? Et qui dit qu’un Québec souverain ne choisirait pas de déclarer son indépendance sous la couronne, en conservant un Roi comme chef d’État? Un éventuel Québec souverain n’a pas l’obligation, en plus de son indépendance, de faire la révolution et de devenir une République… Il me semble que le Roi William serait un excellent chef d’état du futur pays du Québec, c’est mieux qu’un Président André Boisclair avouons-le…