Les maires et leurs adjoints sont obligés de célébrer les mariages homosexuels, ils ne peuvent bénéficier d’une clause de conscience, a déclaré le Conseil constitutionnel. Les Sages ont rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité demandant l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative «aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil». «Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», précisent-ils. Le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité constitue un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le collectif des Maires pour l’enfance, à l’origine de la procédure, dénonce un «recul des droits de l’Homme». «Le Conseil constitutionnel traite les maires comme de simples fonctionnaires», estime le collectif qui revendique le soutien de 20.000 maires et adjoints. «C’est une très grande déception», réagit Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous. «Nous somme très inquiets, c’est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée», juge-t-elle. «Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent».
Tuesday, October 22nd, 2013za-gay.org
Le Lun. 21 Oct. 2013 par Teneridigezh. La Commission européenne enquête depuis 3 ans contre des pratiques jugées humiliantes imposées par les autorités tchèques aux demandeurs d’asile pour vérifier qu’ils sont bien homosexuels et ouvrant alors droit à une argumentation relative aux persécutions subies dans leurs pays.
La vérification de l’homosexualité d’un homme demandant l’asile politique à la République Tchèque consiste en un test phallométrique : les autorités mesurent les réponses érectiles masculines obtenues pendant l’exposition des hommes à divers stimulis sexuels et non sexuels.
En plus d’être biologiquement douteuse et moralement condamnable, cette pratique ne semble pas non plus être en conformité avec les articles 4 et 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui interdisent la torture, les traitements dégradants et la violation de la vie privée. (particulièrement l’article 4 : Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
Cette pratique diversement utilisée à travers le monde (par exemple au Canada : ces tests sont mis en œuvre pour les délinquants sexuels qui ont agressé des femmes) suscite de très nombreuses critiques, mais est toujours en vigueur, voire même défendue.
Vladimír Repka, le porte-parole du ministère tchèque, a expliqué à la radio nationale que ces tests étaient « nécessaires » pour les demandes d’asile de personnes homosexuelles : « (…) Nous ne pratiquons ce genre de tests sexuels qu’avec un consentement écrit et seulement si nous sommes certains qu’il n’y a pas d’autres moyens d’obtenir des informations sur la différence sexuelle du demandeur ».
Le ministre de l’interieur a froidement ajouté que les demandeurs d’asile « qui ne seraient pas d’accord avec cette méthode n’ont qu’à aller dans un pays où le test n’est pas effectué ».
À l’inverse, mais par le même procédé, le Koweït a l’intention de mettre en place un détecteur d’homosexualité systématique pour filtrer les entrées des expatriés à leurs frontières. Les visas ne seraient pas accordées aux personnes qui répondraient positivement à ce test d’homosexualité. Parmi tous les tests suggérés (ADN, orientation capillaire, ect.), le test phallométrique figure dans les premières places.
