François-Robert Lemire condamné pour fraude électorale

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À Montréal, le 3 janvier 2008, M. François-Robert Lemire a produit un faux reçu pour une contribution électorale alors qu’il était représentant officiel du parti République du Québec. M. Lemire a ainsi commis l’infraction prévue au paragraphe 2e de l’article 559.0.1 de la Loi électorale. Après avoir plaidé coupable au constat d’infraction émis contre lui, le contrevenant s’est vu imposer par le juge une amende de 1 000 $. Étant donné que l’infraction constitue en plus une manœuvre électorale frauduleuse, M. Lemire se voit privé de ses droits électoraux pour cinq ans au niveau provincial, ce qui inclut notamment le droit de vote et le droit de se présenter candidat. En outre, il ne pourra, durant cette période, exercer la fonction de représentant officiel.

Monsieur François-Robert Lemire, comptable résidant à Longueuil, a aussi été comptable pur le Parti République du Québec qui a aussi été condamné par le Tribunal:
Dans le contexte du retrait d’autorisation du Parti république du Québec, le 30 décembre 2009, son chef M. Gilles Paquette, a omis de faire parvenir deux rapports financiers au DGEQ dans les soixante jours de délai impartis par la loi. Il s’agissait du rapport financier du parti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, ainsi que du rapport financier de fermeture de la formation politique. Il contrevenait ainsi aux articles 67 et 76 de la Loi électorale et commettait l’infraction prévue à l’article 564 de cette loi. À la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, M. Paquette a payé une amende de 500 $ plus les frais.

François-Robert Lemire, informé des allégations graves le concernant publiées par le Directeur Général des Élections du Québec et CNW, a souhaité utiliser son droit de réplique et publier le commentaire suivant: “C’est tout un choc d’être accusé et jugé, surtout quand on fait face au public, ma réputation j’y tiens mordicus. D’abord en temps que bénévole dans un parti en démarrage, c’est en toute bonne foi, sans malice et sans obtenir quelque avantage que ce soit que j’ai soudainement été promu représentant d’un parti à peine naissant, le parti République du Québec et n’ayant pas encore reçu la formation donnée par le DGE. J’ai, par erreur, accepté une contribution personnelle payé par un compte commerciale. Je ne me suis même pas présenté en Cour ayant la certitude que c’était une simple amende, comme passer un feux rouge et j’ai demandé à mon avocat de plaider coupable pour moi, ayant la certitude qu’il s’agissait d’un fait divers. La notion que nul n’est censé ignorer la loi prend ici un sens particulier car de punir un bénévole qui œuvre au sein d’un parti en le traitant publiquement de fraudeur est à la limite anti-démocratique. Quel message tordu le DGE envoie aux petits partis quand il menace la réputation des personnes qui, ayant à coeur d’oeuvrer bénévolement en politique, peuvent se ramasser dans l’eau chaude? J’accuse donc le DGE de mauvaise foi, de manipulation de l’information, d’incohérence et d’utilisation abusive de terminologie à caractère criminel.

J’accuse le DGE de se servir de ma personne comme bouc émissaire pour diffuser une fausse perception dans le public que les partis sont malhonnêtes et que le DGE veuille jalousement à l’observance de la loi alors qu’il s’agit d’un fait anodin, sans intérêt et monté en épingle.

Cette nouvelle est d’autant plus tendencieuse,  que de toute façon j’ignorais être possiblement exposé publiquement à un salissage de la sorte. Je demanderai réparation et retrait de cette nouvelle quasi-diffamatoire. Une lettre sera envoyée aujourd’hui au DGE.”


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