Le Conseil de Presse Gai du Québec
C.P. 172, Succ. Rosemont
Montréal, Québec
H1X 3B7
Téléphone·Fax: (514) 728-6436 Courriel: [email protected]
http://ca.geocities.com/cpgq/index.html

Montréal, le 25 septembre 2000

OBJET: Plainte du National contre La Toile Gaie du Québec.

DÉCISION FINALE

Le Conseil de Presse Gai du Québec a été saisi d¹une plainte déposée par Le National contre La Toile Gaie du Québec concernant une affaire de discrimination à l¹intérieur même de la communauté gaie et lesbienne. En effet, dans sa plainte, Le National affirmait que La Toile Gaie servait les intérêts personnels de son propriétaire Pierre Goudreau en permettant la présence de médias gais concurrents tout en refusant la présence du National dans ce que la Toile Gaie présente comme un site de référencement. Le National affirmait qu¹un site qui se présente comme “Le portail officiel des gais au Québec” devrait permettre la présence de tous les médias gais sans discrimination et aux mêmes conditions.

Le Conseil avait d¹abord décidé, dans une réunion au mois d¹août, de suspendre l¹étude du volumineux dossier, le temps de permettre à la Toile Gaie de fournir une explication sur la situation. Aucune réponse ni collaboration n¹a été constatée de la part de la Toile Gaie du Québec.

Lors de sa réunion régulière du 22 septembre 2000, le Conseil a donc procédé à l¹étude finale du dossier et a rendu la décision suivante:

- Après plusieurs échanges, les membres du Conseil, unanimement, ne se reconnaissent pas la compétence juridique pour trancher le présent litige.

- Toutefois, ils reconnaissent Le National comme média et recommandent à La Toile Gaie d¹inclure ce média dans son moteur de recherche, les membres croyants que le public pourrait être privé d¹information inutilement si Le National n¹était pas présent dans La Toile Gaie.

Pour connaître le mandat du Conseil de Presse Gai du Québec et nos procédures en général, nous vous invitons à visiter notre site web au: http://ca.geocities.com/cpgq/index.html

Le Conseil de Presse Gai du Québec
C.P. 172, Succ. Rosemont
Montréal, Québec
H1X 3B7
Téléphone·Fax: (514) 728-6436 Courriel: [email protected]
http://www.lenational.qc.ca/cpgq.html

Montréal, le 4 août 2000

OBJET: Plainte du National contre La Toile Gaie du Québec.

DÉCISION

Lors de son assemblée régulière du 4 août 2000, le Conseil de Presse Gai du Québec a étudié une plainte contre la Toile Gaie du Québec pour discrimination.

Monsieur Pierre Goudreau, propriétaire de la Toile Gaie du Québec, a été invité à collaborer avec le Conseil mais ce dernier a refusé et/ou négligé de le faire.

ÉTUDE DU DOSSIER

D’abord, monsieur Roger-Luc Chayer, propriétaire du National et membre du Conseil de Presse Gai a déposé, conformément aux réglements du Conseil, une déclaration de conflit d’intérêt dans ce dossier. Les membres sont donc unanimes à ce que monsieur Chayer ne soit pas présent pour la durée du traitement de la plainte contre La Toile Gaie du Québec.

Après délibération, le Conseil en arrive à la décision suivante:

1) Considérant l’ampleur du dossier.

2) Considérant le soin apporté à la présentation des documents contenus au dossier.

3) Considérant l’importance du dossier.

4) Considérant qu’une décision juste, impartiale, équitable et éclairée doit être rendue.

Les membres du Conseil, unanimenent, sur proposition de monsieur Réal Boucher, appuyé de monsieur Mitchel St-Cyr, conviennent que l’étude du présent dossier soit reportée à la prochaine réunion, afin de permettre aux membres de faire une étude exhaustive des documents déposés par le plaignant.

En conséquence, il est convenu qu’une extension aux délais prévus aux réglements, soit accordée jusqu’au 6 septembre 2000 et que le secrétaire doit en informer les représentants de la Toile Gaie du Québec.

À noter que le mis-en-cause qui ne collabore pas à cette première étape ne pourra demander un appel de la décision.

Pour connaître le mandat du Conseil de Presse Gai du Québec et nos procédures en général, nous vous invitons à visiter notre site web au: http://www.lenational.qc.ca/cpgq.html