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André J. Saindon et Maison Urbaine condamnés à plus de 13,000$

Wednesday, February 5th, 2014

COMMUNIQUÉ

L’homme d’affaire André J. Saindon, administrateur des sociétés “Maison Urbaine Inc.”, Société en commandite Papineau-Sherbrooke et Maison Urbaine Papineau Limitée viennent d’être condamnés conjointement et solidairement à payer à l’éditeur Roger-Luc Chayer la somme de 13 632$ incluant les frais de Cour pour avoir floué l’éditeur en signant des contrats publicitaires sous de fausses représentations, en utilisant faussement un nom d’entreprise qui n’existait pas, services qui n’ont jamais été payés d’où la poursuite.

Pendant près des 3 ans durant les procédures judiciaires, Saindon déclarait dans sa défense assermentée et dans les contrats publicitaires parler au nom de Maison Urbaine Inc. obligeant le demandeur Chayer à des procédures inutiles puisque le jour du procès, Saindon avouait à la Juge Marie-Michelle Lavigne de la Cour du Québec à Montréal que la société n’existait pas et qu’elle n’avait jamais existée.

Enfin, André J. Saindon a déclaré lors de son procès être en faillite et avoir cédé ses biens selon la loi sur la faillite. Or, en communiquant avec le syndic responsable de cette prétendue faillite, il a été découvert que Saindon n’avait jamais payé son syndic et qu’il était en violation de la loi fédérale sur les faillites. Une enquête du Surintendant des faillites a été ouverte.

À suivre.

L’Affaire Stéphane Gendron Ou la mort des gais, «seulement des gais»!

Tuesday, August 21st, 2012

La pire affaire de violence et de menaces contre des homosexuels au Canada depuis les dernières années vient de se produire au Québec et implique une personnalité plus que connue, l’animateur de V-Télé et Maire de la ville de Huntingdon, Stéphane Gendron.

Début juillet dernier, alors qu’une simple photo était présentée sur la page Facebook de M. Gendron, Gay Globe Média avait commenté et répondu à une question anodine sur la définition possible du mot Homocool, affiché par Gendron. Dès lors, s’en est suivi une attaque de la pire espèce contre le fait homosexuel, attaque voulue, désirée et maintenue par Stéphane Gendron, malgré nos protestations et le dépôt de nombreuses procédures à son endroit. Les attaques venaient d’un certain Kamel Messaoudi et comportaient les propos suivants, par exemple:

“Moi j’aime pas les PD, ça me dégoute, enfin, la pratique me dégoute, mais bon de là à les insultés individuellement… J’ai dit que la pratique GAY (qui est la sodomie) me dégoûtait ais je le droit ? de trouver cette pratique qui relève pour moi de la scatophilie répugnante ? mais bon, je n’en attendait pas moins d’une tapette… Ohlaaa les tafioles en ordre de bataille, ça promet, un remake de la cage aux folles peut être hahahahahaahahaha PDDDDDDDD. Écouté, je ne pense pas à tué tout ce qui bouge, (seulement les gays). peut être toute cette foutre vous monte t’elle à la tête ? tapette hystérique, reprenez donc vos esprits, je ne veux pas de mal aux homos, je pense que l’on devrait les aider, notamment en les enfermant de force dans des hôpitaux psychiatriques, afin de les traités du fléaux dont ils sont touché, (il parait que la sismothérapie donne des résultats de ce côté là.). Je ne suis pas un troll, mais admettez qu’Hitler ne faisait pas fausse route en envoyant ces tarlouzes au camp, d’ailleurs je trouve ça très regrettable que personne n’en ait encore l’idée aujourd’hui (SIC)”…

Stéphane Gendron, qui avait été avisé dès les premières minutes de ces attaques sur SON site, a d’abord inventé une histoire sur son emploi du temps, déclarant qu’il n’avait pas eu le temps d’intervenir alors que dans les faits, il l’avait fait dès le début de la journée, décidant de maintenir les propos illégaux, selon le code criminel canadien.

Plus tard, confronté à nouveau au fait qu’il maintenait des propos illégaux et terriblement violents à l’endroit d’une minorité protégée au Canada, Gendron répliquait qu’il avait une vie, qu’il n’avait pas le temps de s’occuper de ces affaires-là et qu’il était pathétique de le lui reprocher. Devant son refus clairement exprimé de retirer des attaques et des propos qui incitaient à la haine et à la mort  contre les homosexuels, Gay Globe a décidé de prendre ses responsabilités et de soumettre cette affaire aux autorités.

La Commission québécoise des Droits de la Personne du Québec recevait notre plainte et déclarait par la suite, comme l’orientation sexuelle est protégée par la Charte québécoise, vouloir se prononcer sur l’affaire vu la nature extrêmement violente des attaques, . La Commission fédérale quant à elle souhaitait aussi se prononcer et recevait notre plainte vu la diffusion sur Internet, qui relève des pouvoirs du Gouvernement Fédéral. Le SPVM ouvrait une plainte criminelle contre Gendron par la suite selon l’article 319 de la loi sur la propagande haineuse. Un suivi sera fait dès que les dossiers évolueront. NDLR: Malgré tout, M. Gendron persiste à maintenir les publications qui comportent même un drapeau nazi depuis peu…

Montréal la tiers mondiste

Friday, March 16th, 2012

Par Roger-Luc Chayer

VILLAGE: Je circulais hier dans le Village gai de Montréal et j’ai été frappé par l’état d’abandon total des lieux, particulièrement de la rue Ste-Catherine. Est-ce qu’il est encore pertinent de dire qu’il s’agit du Village gai quand en fait, il s’agit du Village des drogués et loosers de la planète Québec. Tout y est moche, gris, sale, les itinérants sont aux portes des commerces et empoisonnent la vie de tous avec leurs quêtes incessantes de financement de leur misère morale. ET ce n’est pas la faute des gais c’est clair. Ils font ce qu’ils peuvent sans recevoir d’aide des autorités qui, volontairement, n’interviennent plus chez les gais. Pourquoi? Je vais traiter de cette question dans la prochaine édition de Gay Globe car je pense que nous connaissons la raison. Il y a une tolérance incohérente pour les activités humaines les plus basses et nuisibles dans ce secteur de la ville qui a pourtant été il y a quelques années un exemple de prise en charge par la population gaie. Cette tolérance vient d’en haut, du pseudo-Maire Gérald Tremblay, maire de l’Arrondissement Ville-Marie mais aussi des conseillers municipaux élus qui sont totalement absents des rues du Village, du député provincial qui se fiche de son secteur et qui n’a pas l’intention de se représenter, du service de police qui dit ne pas avoir les ressources mais qui est drôlement confortable de ne rien faire sourire aux lèvres et des organisations commerciales comme la SDC qui ne s’expriment pas assez sur les vrais problèmes qui empoisonnent la qualité de vie de tous dans ce quartier. Du jamais vu! Que l’on se prenne en charge, il est plus que temps. Par la force s’il le faut, c’est nécessaire. À quand des brigades de sécurité et de salubrité sur la rue Ste-Catherine? À quand des anges-gardiens comme à New York pour sécuriser les résidants et les clients des commerces gais? À quand un nettoyage forcé à la Giuliani à New York qui a nettoyé une ville complète de ses loosers et nuisances en 2 ans? À quand des groupes de citoyens armés de bat de baseball se promenant de rues en rues comme en 95 pour faire fuire les putes et revendeurs de drogues et leur montrer que le pouvoir appartient aux citoyens, pas à la coke, on se souvient tous de la brigade de la rue Champlain. Il est faux de croire que la tolérance des nuisances humaines est un signe de société évoluée, c’est un signe d’incompétence crasse et hier dans le Village, j’ai vu ce qu’on ne voit normalement que dans les villes les plus misérables de la planète!!!!!!! J’étais à Montréal!

Jugement Roger-Luc Chayer contre Pierre-André Vaillancourt

Tuesday, March 6th, 2012

COUR DU QUÉBEC

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

« Chambre civile »

N° :

500-22-164824-099

DATE :

Le 13 février 2012

______________________________________________________________________

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

ARMANDO AZNAR, J.C.Q.

______________________________________________________________________

ROGER-LUC CHAYER

Demandeur et défendeur reconventionnel

c.

PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT

Défendeur et demandeur reconventionnel

______________________________________________________________________

JUGEMENT

______________________________________________________________________

[1] Le litige opposant le demandeur au défendeur a pour trame de fond un litige antérieur introduit en Cour Supérieure en 2001 (dossier 500-05-067713-014) opposant le demandeur, Roger-Luc Chayer, à une série de défendeurs dont le défendeur en la présente instance.

[2] Dans le dossier de la Cour Supérieure, le demandeur Chayer reprochait aux défendeurs, dont le défendeur Vaillancourt, d’avoir tenu des propos libelleux, mensongers et diffamatoires à son endroit.

[3] La requête introductive d’instance amendée datée du 17 septembre 2003 déposée par le demandeur Chayer contenait 67 paragraphes et réclamait des défendeurs le paiement d’une somme de 400 000 $ en dommages-intérêts.

[4] L’action en dommages intentée par le demandeur Chayer en Cour Supérieure a été réglée en date du 6 novembre 2007. Ce règlement est constaté par un document intitulé « Déclaration de désistements réciproques et de règlement hors de Cour », ci-après désigné « Déclaration de désistements » (pièce P-1).

[5] Le recours du demandeur Chayer devant la Cour du Québec a pour motif le non-respect des termes de l’entente par le défendeur Pierre-André Vaillancourt.

[6] Le litige opposant les parties devant la Cour du Québec a pour origine, selon le demandeur Chayer, le non-respect des termes de la Déclaration de désistements et de l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure entérinant celle-ci qui ordonnait aux parties de la respecter (pièce P-2).

[7] À ce stade-ci, il convient de reproduire les termes de la Déclaration de désistements et de l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure :

« déclaration de désistements réciproques et de règlement hors de cour

Attendu que le requérant et les intimés Association des lesbiennes et des gais sur internet (ALGI), ci-après appelée ALGI, Mario Lalancette, Marie-Claude Carrière, Paul Lessard, François Daoust, Martin Lapierre et Pierre-André Vaillancourt, désireux de mettre un terme définitif à tout litige les opposant, sans admission de responsabilité et afin d’éviter les coûts et inconvénients d’un procès d’une durée de 18 jours, déclarent la présente cause réglée hors de Cour de la façon suivante :

1. Les parties se désistent de leurs procédures respectives, chaque partie payant ses frais;

2. Les intimés ALGI, Mario Lalancette, Marie-Claude Carrière, Paul Lessard, François Daoust, Martin Lapierre et Pierre-André Vaillancourt s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour que toutes informations et échanges entre participants se rapportant aux faits du présent ligie soient mis hors ligne sur les sites internet dont ils ont le contrôle, et ce dans un délai de 24 heures de la signature de la présente entente, et le requérant s’engage à faire de même pour les sites qu’il a sous son contrôle dans le même délai;

3. Les parties se donnent une quittance mutuelle complète et finale, ainsi qu’à leurs représentants, administrateurs, employés, successeurs et ayants droits de toute réclamation de quelque nature que ce soit découlant ou se rapportant aux faits du présent litige.

(…)

ordonnance

(…)

Le Tribunal donne acte et entérine la déclaration de désistements réciproques et de règlement hors cour signée en date du 6 novembre 2007 et ordonne aux parties de la respecter. »

[8] À la requête introductive d’instance déposée devant la Cour du Québec, le demandeur Chayer allègue, entre autres, ce qui suit :

« 1. Le 6 novembre 2007, les parties mettaient un terme à un long litige en Cour Supérieure dans le dossier numéro 500-05-067713-014 (ci-après ”le litige”) en signant une déclaration de désistement réciproque et de règlement hors cour (ci-après ”l’entente du 6 novembre 2007”) dont copie est produite au soutien des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote P-1;

2. Le même jour, une déclaration de règlement hors cour était homologuée par l’Honorable Nicole Morneau, J.C.S., tel qu’il appert dudit jugement d’homologation produit au soutien des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote P-2;

3. Le litige résultait de la diffusion par les intimés en 2001 de messages internet offensants pour lesquels le demandeur réclamait une somme de 400 000$ alors que les intimés, parmi lesquels le défendeur, s’étaient portés demandeurs reconventionnels pour une somme de 95 000$;

4. La considération principale de l’entente du 6 novembre 2007 apparaît au paragraphe 2 et est à l’effet que :

”Les intimés ALGI, Mario Lalancette, Marie-Claude Lapierre (sic), Paul Lessard, François Daoust, Martin Lapierre et PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT (le défendeur en l’instance) s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour que toutes informations et échanges entre participants se rapportant aux faits du litige soient mis hors ligne sur les sites internet dont ils ont le contrôle, et ce dans un délai de vingt-quatre (24) heures de la signature de la présente entente, et le requérant s’engage à faire de même pour les sites qu’il a sous son contrôle dans le même délai”;

5. Depuis le 6 novembre 2007, le vieux contentieux qui opposait les parties dans le litige semblait à toutes fins pratiques réglé, mais à sa grande déception, le demandeur a, le ou vers le 13 août 2009, découvert que des courriels anonymes étaient envoyés à des tiers avec en pièces jointes copie ”d’informations se rapportant aux faits du litige”, le tout à l’encontre de l’entente du 6 novembre 2007, copie d’un des dits courriels étant produite au soutien des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote P-3;

6. Afin de faire cesser ces atteintes à sa réputation pour une affaire réglée depuis presque deux ans, le demandeur a alors demandé l’intervention de la police de Montréal qui a, à son tour, procédé à des vérifications auprès du serveur de l’auteur du message (P-3) à savoir l’entreprise Vidéotron, pour connaître l’identité de l’auteur de ce message anonyme ([email protected]) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault);

7. Il est apparu que le défendeur, qui a personnellement apposé sa signature sur l’entente du 6 novembre 2007 (P-1) était l’auteur du message anonyme ([email protected]) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault) qui communiquait à un tiers certaines des ”informations et échanges entre participants se rapportant aux faits du litige”, le tout en violation manifeste du paragraphe 2 de l’entente du 6 novembre 2007;

8. Le défendeur a agi malicieusement dans le seul dessein de nuire à la réputation du demandeur en faisant resurgir illégalement ”des éléments d’informations et échanges se rapportant au litige” qu’il s’était pourtant engagé à mettre hors de ligne sur les sites internet dont il avait le contrôle;

9. De plus, le défendeur a tenté de camoufler son intervention illégale en agissant de manière anonyme ([email protected]) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault), démontrant ainsi clairement la conscience qu’il avait de faire du tort au demandeur;

10. Le demandeur entend prouver à l’audience que le numéro IP correspondant au message anonyme ([email protected]) et/ou signé d’une fausse identité (Manon Legault) est celui du défendeur PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT;

11. Le demandeur demande réparation des dommages moraux que lui cause le défendeur en ramenant à la surface les éléments d’un contentieux qu’il avait en toute bonne foi voulu régler au moyen de l’entente du 6 novembre 2007 (P-2);

12. Le demandeur évalue donc ses dommages moraux à 12 000$ puisque les envois du défendeur par courriel anonyme ciblaient directement des gens qui connaissaient le demandeur, obligeant ce dernier à expliquer de nouveau autant que faire se pouvait, des événements remontant maintenant à plus de huit (8) ans;

13. Le demandeur demande de plus que le défendeur soit condamné à verser à l’organisme de charité suivant: ”Fondation d’aide directe SIDA MONTRÉAL” une somme de 12 000$, le tout à titre de dommages punitifs conformément à l’article 1621 du Code civil du Québec et aux articles 4 , 5 et 49 (2) de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, vu le caractère intentionnel des actes posés par le défendeur strictement dans le but de nuire au demandeur. »

[9] Le défendeur conteste l’action du demandeur et se porte lui-même demandeur reconventionnel.

[10] En fait, le défendeur ne conteste pas le fait qu’il a transmis par Internet la pièce P-3. Il plaide plutôt qu’en se faisant, il n’a pas contrevenu aux termes de la Déclaration de désistements intervenue entre les parties en Cour Supérieure puisque le texte de la pièce P-3 n’a pas été publié dans un site Internet « qu’il a sous son contrôle ».

[11] De plus, le défendeur reproche au demandeur d’avoir lui-même contrevenu aux termes de la Déclaration de désistements ainsi qu’à l’ordonnance de la Cour Supérieure l’entérinant et ce en diffusant publiquement sur Internet des informations concernant certains des faits allégués à la poursuite introduite dans le dossier 500-05-067713-014.

[12] Ainsi, aux paragraphes 29, 30, 31 et 32 de la défense et demande reconventionnelle amendée, le défendeur allègue ce qui suit :

« 29. Au contraire, tel qu’il appert du document intitulé « Dénonciation ou Approbation », pièce D-5, si reproduire dans un courriel la pétition pièce D-4 contrevenait aux termes du Désistement P-1, ce serait plutôt le demandeur qui diffuse publiquement sur internet des informations sur la poursuite dans le dossier 500-05-087713-014 dans ce document découvert par le défendeur le ou vers le 28 avril 2009;

30. Si le demandeur prétend que le défendeur est coupable d’avoir diffusé à une tierce personne « des éléments d’informations et échanges se rapportant au litige », alors le demandeur est d’autant plus « coupable » de l’avoir fait puisqu’il publie des textes sur internet répandant le document qui avait été reproduit dans le courriel P-3;

31. Par ailleurs, en décembre 2009 le défendeur a appris que si on mettait son nom « Pierre-André Vaillancourt » dans le moteur de recherche Google, tel qu’il appert de la pièce D-6, son nom apparaît comme faisant l’objet d’une poursuite judiciaire sur un site appartenant au défendeur, www.gayglobe.us, de même que la Déclaration de désistement réciproque pièce P-1;

32. Des recherches plus approfondies sur internet révèlent que le demandeur, en plus d’avoir lui-même diffusé des « informations sur le litige », a aussi créé un lien internet qui associe le nom du défendeur Pierre-André Vaillancourt avec les mots « poursuite judiciaire, outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs » le tout tel qu’il appert de la pièce D-6. »

[13] Le défendeur allègue avoir subi des dommages en raison des agissements qu’il reproche au demandeur et il réclame donc la somme de 66 800 $ à titre de dommages-intérêts détaillés comme suit :

· Dommages moraux : 25 000 $

· Dommages exemplaires suivant les articles 4 , 5 et 49

de la Charte des droits et libertés de la personne : 25 000 $

· Pertes de revenus : 16 800 $

[14] Le Tribunal signale que le procès dans la présente affaire a duré quatre jours et par moments, la preuve présentée de part et d’autre a été peu pertinente et peu utile.

[15] Ceci dit, de la preuve, le Tribunal retient, entre autres, les éléments suivants.

[16] Parmi les écrits qui ont été communiqués par voie d’Internet dont le demandeur se plaint et qui sont visés dans la poursuite intentée en Cour Supérieure dans le dossier 500-05-067713-014, se trouve le courriel produit sous la cote P-3.

[17] Or, à cet égard, la preuve a révélé que, le 13 août 2009, le défendeur, en utilisant un nom qui n’est pas le sien à savoir Manon Legault et en utilisant aussi le nom « [email protected] », a, par courrier électronique, fait parvenir à Mme Sandrine Viel, une cliente du demandeur, un « copie-collé » d’un article intitulé « affaire Chayer », paru en 2001.

[18] La parution sur Internet du susdit écrit avait été l’un des éléments matériels invoqués par le demandeur dans la poursuite intentée contre le défendeur en Cour Supérieure.

[19] Le fait que le défendeur est l’auteur du message transmis par courrier électronique (pièce P-3) a été établi de manière claire et limpide par l’enquête policière qui a été menée par le service de police de la Ville de Montréal et notamment par l’agent de police Benoît Soucy, lequel a témoigné à l’audience.

[20] La preuve révèle clairement, de l’aveu même du défendeur, qu’il a transmis le courriel par Internet (pièce P-3) à Mme Sandrine Viel et possiblement à d’autres personnes et que l’objectif de cette transmission était de faire connaître une série de faits qui se rapportaient au litige qui l’avait opposé au demandeur en Cour Supérieure.

[21] Le fait que le défendeur se soit caché derrière un faux nom illustre bien qu’il savait vraisemblablement que ce qu’il faisait n’était pas acceptable.

[22] La preuve démontre que le défendeur a transmis le courriel (pièce P-3) dans le but, entre autres, de dénoncer les agissements du demandeur. Toutefois, en se faisant, il a aussi porté atteinte à sa réputation et notamment, en portant à la connaissance de Mme Viel le texte de la pièce P-3 dont l’extrait suivant :

« (…)

Toujours à la quête de sensations pour alimenter son propre média et son propre « Conseil de presse gai », Roger-Luc Chayer viole régulièrement les frontières du droit à l’intégrité des personnes et des institutions. Se disant journaliste, il déforme les faits, ajoute des insinuations, des interrogations qui suggèrent des réponses malicieuses, allant jusqu’à l’invention pure et simple d’événements qu’il traite par la suite sur son média électronique Le National. Aussi, il saisira son propre « Conseil de presse gai » d’un litige dans lequel Le National ou lui-même sont impliqués.

(…) »

[23] Le défendeur prétend qu’il a décidé de faire circuler le texte contenu dans la pièce P-3 après qu’il eut lui-même constaté que le demandeur avait, selon lui, violé les termes de la Déclaration de désistements intervenue en Cour Supérieure ainsi que de l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure en faisant paraître, en décembre 2008, sur son site Web, un document intitulé « dénonciation ou approbation » (pièce D-5).

[24] Or, relativement à la parution du susdit document (pièce D-5), le demandeur a témoigné à l’effet qu’il ne l’a jamais fait paraître sur son site. Il affirme catégoriquement que son site a été piraté et c’est comme cela que le document s’y serait retrouvé.

[25] Afin d’établir le fait que le demandeur est seul responsable de la parution, sur son site Web, du document (pièce P-5), le défendeur a appelé comme témoin M. Eric Vinter.

[26] La preuve révèle que M. Vinter connaît le demandeur ainsi que le défendeur depuis 1999 approximativement.

[27] M. Vinter a déclaré que le document publié en décembre 2008 sur le site Web du demandeur (pièce D-5) était en fait une copie trafiquée de la pièce D-4, un des documents qui devaient être retirés des sites Internet sous le contrôle des parties aux termes de la Déclaration de désistements déposée en Cour Supérieure.

[28] Au cours de son témoignage devant le Tribunal, M. Vinter a manifesté un partie pris évident en faveur du défendeur et ce à un point tel que sa crédibilité en a été sérieusement affectée. Ceci étant, le Tribunal ne peut retenir le témoignage de M. Vinter à l’effet que M. Chayer a effectivement publié le texte (pièce P-5) sur son site Web.

[29] En fait, eu égard à l’ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que l’hypothèse soumise par le demandeur voulant que son site Web ait vraisemblablement été piraté ne peut être exclue. De plus, sur cette question, le Tribunal n’a aucune hésitation à retenir le témoignage du demandeur de préférence à celui du défendeur et de M. Vinter.

[30] Par ailleurs, la preuve a révélé que les agissements du défendeur (transmission du document P-3) étaient principalement guidés par l’animosité qu’il porte au demandeur.

[31] D’autre part, le Tribunal souligne que, après avoir constaté ce qu’il considérait être une violation par le demandeur des termes de la Déclaration de désistements intervenue en Cour Supérieure, à savoir la publication de la pièce D-5, il ne l’a jamais mis en demeure de la retirer de son site Web.

[32] La réaction du défendeur, agissant sous le couvert d’un faux nom, a plutôt été de faire circuler le document (pièce P-3) en le transmettant à Mme Sandrine Viel, une cliente du demandeur, et ce bien qu’il savait pertinemment bien que le contenu du document était visé par les termes de la Déclaration de désistements ainsi que par l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure.

[33] L’explication du défendeur à l’effet qu’il n’a pas violé les termes de la Déclaration de désistements et de l’ordonnance prononcée en Cour Supérieure parce qu’il ne contrôlait pas le site Web où le document P-3 a été publié le 13 août 2009 est cousue de fil blanc et peu crédible.

[34] À la lecture de la Déclaration de désistements, il apparaît évident que l’esprit de l’entente était que les parties s’engageaient à prendre les dispositions nécessaires pour cesser la distribution et la parution sur Internet des articles et des informations ayant mené au litige. Ainsi, en transmettant par courrier électronique le document (pièce P-3) à Mme Viel, le défendeur savait ou devait raisonnablement savoir qu’il violait l’esprit de l’entente.

[35] Ceci dit, en agissant comme il l’a fait, le défendeur a commis une faute génératrice de responsabilité envers le demandeur.

[36] Sur le plan des dommages, le demandeur réclame un montant de 12 000 $ à titre de dommages moraux. Le demandeur demande aussi que le défendeur soit condamné à payer à l’organisme « Fondation d’aide directe SIDA MONTRÉAL » une somme de 12 000 $ à titre de dommages punitifs conformément à l’article 1621 du Code civil du Québec et aux articles 4 , 5 et 49 al. 2 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

[37] Le Tribunal estime que la preuve présentée par le demandeur ne révèle pas que l’envoi, par le défendeur de la pièce P-3 par voie de courrier électronique à l’une de ses clientes lui ait causé des dommages moraux d’une ampleur telle que cela justifierait une condamnation à 12 000 $.

[38] En fait, la preuve du demandeur se limite à son seul témoignage sur l’impact qu’a eu sur lui la circulation du document (pièce P-3). Il dit avoir été très affecté par cet événement et ce par du stress, de la fatigue et des problèmes d’estomac. Toutefois, à cet égard, aucune preuve médicale n’a été présentée afin de corroborer ses dires quant à l’existence de ces malaises et quant à l’existence d’un lien de causalité entre ceux-ci et la faute reprochée au défendeur.

[39] Aucun témoin n’est venu corroborer les dires du demandeur quant à l’impact qu’a eu sur lui la circulation de la pièce P-3 et aucune preuve documentaire n’a été déposée pour appuyer son témoignage peu convaincant quant à l’ampleur des dommages qu’il dit avoir subis.

[40] Ceci dit, le Tribunal ne doute pas que la circulation du document (pièce P-3) a affecté le demandeur et lui a causé des dommages moraux. Cependant, considérant la preuve présentée, le Tribunal fixe le montant de ces dommages à 2 000 $.

[41] Quant aux dommages punitifs réclamés par le demandeur, la preuve révèle que le défendeur a, en faisant circuler par courrier électronique la pièce P-3, aussi porté atteinte à sa réputation. À cet égard, la partie du texte reproduite précédemment au paragraphe 22 constitue une atteinte à la réputation.

[42] Cependant, pour que l’atteinte à un droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne[1] (la Charte) puisse donner lieu à l’octroi de dommages punitifs, il faut que l’atteinte soit illicite et intentionnelle.

[43] À cet égard, l’article 49 al. 2 de la Charte prévoit ce qui suit :

« [Dommages-intérêts punitifs] En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs. »

[44] Or, selon la jurisprudence, pour qu’une atteinte soit intentionnelle, il faut que le résultat du comportement fautif soit voulu. Il faut que l’auteur de l’acte ait un état d’esprit qui dénote une volonté de causer les conséquences de sa conduite ou encore qu’il ait agi en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables que sa conduite engendrera.

[45] À cet effet, dans l’arrêt Syndicat national des employés de l’Hôpital St-Ferdinand (C.S.N.) et al. c. Le Curateur Public et al.[2], la Cour Suprême du Canada, sous la plume de la Juge L’Heureux Dubé, écrit :

« En conséquence, il y aura atteinte illicite et intentionnelle au sens du second alinéa de l’art. 49 de la Charte lorsque l’auteur de l’atteinte illicite a un état d’esprit qui dénote un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore s’il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera. Ce critère est moins strict que l’intention particulière, mais dépasse, toutefois, la simple négligence. Ainsi, l’insouciance dont fait preuve un individu quant aux conséquences de ses actes fautifs, si déréglée et téméraire soit-elle, ne satisfera pas, à elle seule, à ce critère.

En plus d’être conforme au libellé de l’art. 49 de la Charte, cette interprétation de la notion d’«atteinte illicite et intentionnelle» est fidèle à la fonction préventive et dissuasive des dommages exemplaires qui suggère fortement que seuls les comportements dont les conséquences sont susceptibles d’être évitées, c’est-à-dire dont les conséquences étaient soit voulues soit connues par l’auteur de l’atteinte illicite, soient sanctionnés par l’octroi de tels dommages: Roy, Les dommages exemplaires en droit québécois: instrument de revalorisation de la responsabilité civile, op. cit., t. I, aux pp. 231 et 232. J’ajouterais que la détermination de l’existence d’une atteinte illicite et intentionnelle dépendra de l’appréciation de la preuve dans chaque cas et que, même en présence d’une telle atteinte, l’octroi et le montant des dommages exemplaires aux termes du deuxième alinéa de l’art. 49 et de l’art. 1621 C.c.Q. demeurent discrétionnaires. »

[46] En l’espèce, vu l’ensemble de la preuve, le Tribunal ne peut conclure que le défendeur a agi avec un état d’esprit qui dénote une volonté de causer les conséquences engendrées par sa conduite et qui justifierait l’octroi de dommages punitifs. Il appert que le défendeur cherchait plus à dénoncer les agissements du demandeur qu’à porter atteinte à sa réputation.

[47] En conséquence, la réclamation du demandeur pour ce qui est des dommages punitifs est rejetée.

[48] En ce qui concerne la demande reconventionnelle du défendeur, le Tribunal est d’avis que celui-ci n’a pas établi, par prépondérance de la preuve, que le demandeur a effectivement contrevenu aux termes de la Déclaration de désistements intervenue en Cour Supérieure ni aux termes de l’ordonnance prononcée par celle-ci.

[49] Tel que déjà mentionné, la preuve ne permet pas de conclure que la parution sur le site Web du demandeur de la pièce D-5, parution que le défendeur lui attribut, a véritablement été publiée à l’instigation du demandeur.

[50] Aux paragraphes 31, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 46, 47, 48 et 49 de la défense et demande reconventionnelle amendée, le défendeur allègue ce qui suit :

« 31. Par ailleurs, en décembre 2009 le défendeur a appris que si on mettait son nom « Pierre-André Vaillancourt » dans le moteur de recherche Google, tel qu’il appert de la pièce D-6, son nom apparaît comme faisant l’objet d’une poursuite judiciaire sur un site appartenant au défendeur, www.gayglobe.us, de même que la Déclaration de désistement réciproque pièce P-1;

32. Des recherches plus approfondies sur internet révèlent que le demandeur, en plus d’avoir lui-même diffusé des « informations sur le litige », a aussi créé un lien internet qui associe le nom du défendeur Pierre-André Vaillancourt avec les mots « poursuite judiciaire, outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs » le tout tel qu’il appert de la pièce D-6.

33. En outre, le demandeur donne l’impression que le défendeur a commis des actes criminels.

(…)

35. Un article dans la revue Le Point publiée le 7 janvier 2010, pièce D-8, et qui apparaît sur le site www.gayglobe.us appartenant au demandeur, invoque que le demandeur a écrit des courriels haineux, ce qui n’est pas le cas, et qu’il y a eu enquête policière permettant de traduire le défendeur devant les tribunaux.

(…)

37. En effet, le fait même d’associer le nom du défendeur avec des termes tels que « outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs, haine, accusations graves » avant même qu’un jugement soit rendu dans le présent dossier, fait preuve de la mauvaise foi du demandeur.

38. En exposant le défendeur dans les articles pièces D-7 et D-8, le demandeur ne cherche qu’à humilier le défendeur et à le harceler.

39. En allant jusqu’à publiquement condamner le défendeur et en introduisant la présente procédure, il appert clairement que le demandeur ne cherche qu’à faire taire les critiques qui osent faire la lumière sur les débordements du demandeur et ainsi empêcher le libre cours des discussions sur internet.

(…)

46. La publication d’articles par le demandeur à propos du défendeur, pièces D-7 et D-8, la diffusion de la requête introductive d’instance sur internet ainsi que la création par le demandeur de mots associant le défendeur avec les mots « outrage au tribunal, dommages moraux et punitifs, haine, accusations graves » causent de graves dommages à la réputation du défendeur, en plus de lui créer de l’angoisse et du stress.

47. Les allégations vexatoires diffusées par le demandeur dans différentes revues et sites internet ont gravement affecté le défendeur qui souffre d’une forme avancée de la sclérose en plaques, tel qu’il appert de l’évaluation médicale du Dr. Marc Girard, neurologue, pièce D-9.

48. Même si le défendeur était conscient que les allégations du demandeur étaient fausses, le défendeur s’est senti atteint dans sa dignité, puisque son intégrité et sa probité ont été mises en doute aux yeux du public à cause des allégations apportant le discrédit sur le demandeur.

49. En invoquant que le défendeur a commis outrage au tribunal, sans aucune condamnation, le demandeur commet un acte de diffamation intentionnel et a contrevenu de façon expresse aux droits du défendeur prévus aux articles 3 et 35 du Code civil du Québec et aux articles 4 , 5 et 23 de la Charte des droits et libertés de la personne. »

[51] Or, relativement aux susdits faits allégués, la preuve ne permet pas de conclure que le demandeur est responsable, de quelque façon que ce soit, du fait que le nom du défendeur apparaît sur le moteur de recherche « Google » avec références à des hyperliens.

[52] De plus, relativement à cette question, la seule incorporation dans un texte d’un hyperlien renvoyant à des soi-disant propos diffamatoires, s’il en est, n’équivaut pas nécessairement à la diffusion de ceux-ci.

[53] À cet égard, dans Crookes c. Newton[3], la Cour Suprême du Canada, sous la plume de la Juge en chef McLachlin et du Juge Fish, écrit ce qui suit :

« [48] … À notre avis, la combinaison du texte et de l’hyperlien peut, dans certaines circonstances, équivaloir à la diffusion des propos diffamatoires auxquels ce dernier renvoie. Il faut conclure à la diffusion de propos diffamatoires par le biais d’un hyperlien s’il ressort du texte que l’auteur adopte les propos auxquels l’hyperlien renvoie, ou y adhère. Si le texte indique qu’il souscrit au contenu auquel renvoie l’hyperlien, l’auteur sera alors responsable du contenu diffamatoire. Il faut démontrer que le défendeur adopte les mots ou les propos diffamatoires, ou y adhère; le simple renvoi général à un site Web ne suffit pas. Ainsi, le défendeur qui renvoie à un site Web anodin en approuvant le contenu ne verra pas sa responsabilité engagée si ce dernier est ultérieurement modifié par l’ajout de propos diffamatoires.

[49] Conclure à la diffusion dans les cas où l’auteur adopte les propos diffamatoires contenus dans un site Web ou y adhère est conforme aux règles générales du droit en matière de diffamation. Pour reprendre les propos de la Cour dans Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130 , au par. 176:

L’auteur d’un libelle, celui qui le répète, et celui qui approuve l’écrit, se rendent tous trois coupables de libelle diffamatoire. La personne qui prononce pour la première fois la déclaration diffamatoire et celle qui exprime son accord sont toutes deux responsables du préjudice.

[50] Bref, selon nous, l’hyperlien équivaut à de la diffusion s’il ressort du texte qui le contient, interprété en fonction de son contexte, que l’auteur adopte le contenu auquel il renvoie, ou y adhère.

[51] Certes, la règle traditionnelle en matière de diffusion n’exige pas que la personne qui diffuse le contenu approuve celui-ci; il suffit qu’elle le communique à un tiers. Or, la norme de l’adoption des propos ou l’adhésion à ceux-ci que nous proposons d’appliquer aux renvois diffère de cette règle sur le plan conceptuel. En effet, le simple renvoi à des propos sans pour autant les adopter ou y adhérer n’est rien de plus qu’un renvoi neutre sur le plan du contenu. On peut considérer que l’adoption du contenu auquel mène un lien figurant dans un texte, ou l’adhésion à ce contenu, incorpore effectivement le contenu diffamatoire dans le texte. Il en résulte donc que le texte englobe le contenu diffamatoire auquel renvoie l’hyperlien. Ainsi, l’hyperlien, conjugué aux mots et au contexte qui l’encadrent, cesse d’être un simple renvoi, et le contenu auquel il renvoie devient partie intégrante du texte qui l’incorpore. »

[54] En l’espèce, le défendeur n’a pas établi que le demandeur a posé un acte délibéré afin de diffuser des propos diffamatoires le concernant.

[55] Par ailleurs, en ce qui concerne la parution sur Internet des pièces D-7, D-7.1 et D-8 dont se plaint le défendeur, la preuve révèle que le demandeur a bel et bien publié les documents sur son site Web (gay globe). Cependant, le contenu de ces textes n’est pas diffamatoire pour le défendeur. En substance, ils ne font que référer, sans nuance et parfois de façon erronée, au fait que le défendeur a, selon le demandeur, contrevenu à la Déclaration de désistements et à l’ordonnance prononcée par la Cour Supérieure le 6 novembre 2007 et qu’il est poursuivi en dommages-intérêts en raison de cette violation alléguée.

[56] La preuve ne permet pas de conclure que le demandeur a cherché à humilier le défendeur ni à le harceler ni que l’introduction de l’action devant la Cour du Québec avait pour objectif de priver le défendeur de son droit de discourir sur Internet.

[57] Enfin, même si le défendeur n’a pas établi que le demandeur a commis une faute génératrice de responsabilité, le Tribunal constate qu’il n’a pas démontré que son état de santé s’est détérioré en raison des agissements du demandeur ni qu’il a subi une perte de revenus en résultant.

[58] Enfin, considérant les principes dégagés par la jurisprudence en matière de dommages punitifs, le Tribunal est aussi d’avis que le défendeur n’a pas établi que le demandeur a agi avec l’intention de nuire à sa réputation ou à son honneur ou à sa dignité au sens de l’article 49 al. 2 de la Charte.

[59] Dans ces circonstances, la demande reconventionnelle du défendeur est rejetée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE en partie l’action du demandeur.

CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de l’assignation.

REJETTE la demande reconventionnelle du défendeur.

LE TOUT, avec les entiers dépens.

__________________________________

ARMANDO AZNAR, j.c.q.

Me Claude Chamberland

ASSELIN, CHAMBERLAND

Avocat du demandeur et défendeur reconventionnel

Me Claudette Dagenais

DJB AVOCATS

Avocate du défendeur et demandeur reconventionnel

Dates d’audience :

Les 13, 14, 15 et 16 septembre 2011.

Un policier de Montréal viole le règlement municipal par paresse Plateau: la police a des privilèges…

Saturday, July 30th, 2011

Par Roger-Luc Chayer [email protected]

Photo Gay Globe Média

La police de Montréal peut, quand elle le veut, être une des plus fiable et efficace au monde mais quand elle dérape, elle le fait en grande!

Le 15 juillet dernier, Gay Globe Média surprenait un policier du

poste 44 de Montréal stationné illégalement pendant de lon- gues heures devant le poste 38, rue Rachel Est, dans un espace réservé pour des véhi- cules de personnes à mobilité réduite. Or, ce policier n’avait aucune contravention et utili- sait sans considération la seule place disponible dans le péri- mètre pour les personnes han- dicapées malgré la présence derrière l’immeuble d’un sta- tionnement réservé justement pour les policiers.

L’amende pour un citoyen qui commettrait un tel geste est d’environ 150$. Avisé de notre constat avec photos, le Lieu- tenant Mario Frappier du pos- te de police 44 à Rosemont nous a écrit: “Nous avons pris connaissance de votre courriel et enquêté sur votre plainte. Ef- fectivement le véhicule du pos- te 44 était stationné en infrac- tion devant le pdq 38. L’agent fautif a été rencontré et les mesures appropriées furent pri- ses envers l’agent. Nous vous remercions d’avoir porté cette anomalie à notre attention.” Conclusion: ne jamais hésiter à dénoncer les abus…

Homophobie : un policier dédié dans les commissariats

Wednesday, July 20th, 2011

Terrafemina

La lutte contre l’homophobie est une priorité du gouvernement. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé la mise en place d’un agent spécial chargé de recueillir les plaintes d’homosexuels dans chaque commissariat et gendarmerie.

La lutte contre l’homophobie est « une action quotidienne et constante » a assuré Claude Guéant à Louis-Georges Tin, président du comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia), dans un courrier du 16 mai dernier.
Faisant suite à cette lettre, le ministre de l’Intérieur a reçu hier l’association et un représentant de la direction générale de la police nationale pour « faire un point » sur la lutte contre l’homophobie. D’après le comité Idaho, le ministère a annoncé la mise en place d’un agent spécial chargé de recueillir les plaintes d’homosexuels dans chaque commissariat et gendarmerie, sur le modèle de l’accueil réservé aux femmes battues. De même, il a assuré que les enquêtes sur les victimes menées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur les victimes, intégreraient dès 2012 les actes homophobes.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre d’actes homophobes a reculé entre 2009 et 2010, passant de 136 faits recensés à 89, soit une diminution de 34,56%. L’association SOS-Homophobie note elle, dans son dernier rapport 2010, la plus forte hausse de signalements homophobes (1.483, +18%) depuis 15 ans, ainsi qu’une forte montée de l’homophobie sur Internet.

Une police de Montréal trop paresseuse pour respecter la loi!

Saturday, July 16th, 2011

Par Roger-Luc Chayer

Quelle ne fut pas notre surprise, en circulant sur la rue Rachel Est hier le 15 juillet 2011 de découvrir qu’une voiture de police violait la loi en stationnant pendant des heures dans un endroit réservé aux véhicules de personnes handicapées sans qu’une seule contravention ne lui soit donnée. Pour toute personne stationnant un véhicule dans un espace réservé aux handicapés à Montréal, l’amende est d’environ 150$, un délit très grave selon la Ville de Montréal et un geste qui démontre un manque élémentaire de courtoisie envors des personnes qui ne peuvent stationner n’importe où.

Borne de parcomètre PD237, devant le 1033 Rachel Est, poste de quartier 38 SPVM

Borne de parcomètre PD237, devant le 1033 Rachel Est, poste de quartier 38 SPVM

Pendant des heures, cette voiture de police violait la loi sans conséquences

Pendant des heures, cette voiture de police violait la loi sans conséquences

Dans la cas présent, une voiture du poste de quartier 44, situé dans Rosemont, était stationnée devant la porte du poste de police 38, situé sur le Plateau Mont-Royal, occupant le seul espace réservé aux véhicules de personnes handicapées de la rue. Lors de notre passage vers 15h30, elle était déjà stationnée et lors d’un second passage une heure plus tard, elle y était encore et pire, aucune contravention ne lui avait été accordée.

La voiture d'un policier bien égoiste trônait à l'emplacement réservé à des personnes qui n'ont pas la chance de pouvoir stationner facilement sur le Plateau Mont-Royal

La voiture d'un policier bien égoiste trônait à l'emplacement réservé à des personnes qui n'ont pas la chance de pouvoir stationner facilement sur le Plateau Mont-Royal

Il n'y a rien de trop beau pour la bonne police de Montréal pour qui les lois ne s'appliquent pas!

Il n'y a rien de trop beau pour la bonne police de Montréal pour qui les lois ne s'appliquent pas!

Selon le code de la sécurité routière de la Ville de Montréal, les emplacements réservés aux véhicules appartenant aux personnes handipapées ou présentant de sévères limitations physiques ne peuvent être utilisés par quiconque ne possède pas un permis d’handicapé clairement visible du pare-brise. Le véhicule de police évidemment n’est pas le véhicule d’une personne présentant des limitations physiques sévères et le fait de bloquer ainsi un espace important pour une catégorie de citoyens relève du manque le plus élémentaire de courtoisie de la part d’un représentant des autorités.

Pire encore, le fait que cet emplacement soit utilisé illégalement par l’autorité même qui donne les contraventions à ceux qui commettent les mêmes gestes place son auteur, l’agent de police fautif, en conflit d’intérêt car il viole d’un côté la loi qu’il est tenu d’appliquer de l’autre.

Enfin et comble de tout, juste derrière le bâtiment où est stationné illégalement le véhicule de police, est offert un stationnement réservé… aux policiers du poste 38. Cet agent ne se méritera pas un prix Nobel de courtoisie cette année c’est clair… Et quelles seront les sanctions? Pourquoi pas une amende de 150$ prélevée sur le salaire de cet agent et une sanction additionnelle pour mauvais exemple donné à la population? Les chefs des postes 38 et 44, avisés de cette situation, pourront facilement identifier la personne fautive grâce à la plaque d’immatriculation… À suivre.

1997- Quand la police se fait juge!

Thursday, January 27th, 2011

Squeegee, lave-vitres, lave-vite ou lavite, appelez ça comme vous le voudrez, ce phénomène est en passe de rendre fou la plupart des automobilistes qui passent dans le village. Oui car c’est encore une fois dans notre quartier que le problème est le plus évident, pourquoi? Comme pour la prostitution, le quêtage, la drogue et tous les autres problèmes sociaux, c’est dans notre quartier qu’on applique le moins les lois. Est-ce qu’il serait pensable de voir des squeegees ou des mendiants punks à Westmount? La population locale est pourtant dix fois plus riche que dans le village! Sûrement pas, la police de ce quartier, comme dans la plupart des autres quartiers de Montréal, ne tolère pas ce genre de sollicitation et applique la loi à la lettre. C’est qu’il y a en effet un règlement municipal interdisant le squeegisme mais nos bons policiers à la costarde et au caramel “n’auraient pas le temps de courir après ces petits contrevenants”. Des crimes beaucoup plus sérieux que l’extorsion, la menace, la mendicité, la drogue, les putes et la pollution humaine occupent nos braves protecteurs.

Et que dire de cette nouvelle vague de sollicitation qu’on peut apercevoir régulièrement au coin de Papineau et Sherbrooke alors que des “représentants” d’organismes de charité SIDA et pauvreté mendient avec des petites boites et de jolis sarraus orangers? Sachez que la loi interdit catégoriquement TOUTE SOLLICITATION SUR LA VOIE PUBLIQUE à moins de posséder un permis municipal spécial ce qui a TOUJOURS ÉTÉ REFUSÉ. Les policiers sont en mesure de certifier que ces organismes n’existent souvent pas et qu’il s’agit là d’une nouvelle façon de nous frauder. Si ça marche et si ça continue, c’est qu’il se trouve toujours des naïfs irresponsables qui donnent un petite piasse pour la cause alors que cet argent ne servira qu’à payer les prochains méfaits de la petite pègre. Une fois pour toute, si les squeegees et les quêteux officieux restent là, c’est qu’il y a de l’argent à faire. Ne donnons plus un sou et le problème se réglera aussi subitement qu’il n’a commencé.

Que dit la loi au juste?

(début de l’italique)

Règlements refondus de la ville de Montréal no.21: Il est défendu à quiconque de se tenir sur le trottoir, sur la voie publique ou à un lieu de stationnement quelconque, dans le but de solliciter la surveillance ou la garde d’un véhicule, (début souligné)ou d’offrir ses services pour nettoyer, essuyer ou polir un véhicule (fin du souligné), sans un permis spécial du directeur. (fin de l’italique) Une amende de 100$ plus 35$ de frais sera alors donnée mais qu’en est-il de l’application du règlement? D’après notre policier ressource, le quartier général (lire Duchesneau) aurait envoyé une directive aux postes de quartiers leur demandant de ne pas appliquer le règlement à moins qu’il y ait exagération. << on nous a demandé de ne pas courir après ça>> de nous expliquer le policier. <<en fait, chaque policier est libre d’appliquer le règlement ou pas, la majorité ne l’applique pas. Les femmes sont aussi plus souvent victimes des squeegees parce qu’ils savent qu’elles vont avoir peur et donneront plus facilement de l’argent.>> Je n’ai pas souvenir avoir voté pour un policier et je ne pensais pas que ceux qu’on mandatait pour appliquer la loi pouvaient décider arbitrairement de ne pas respecter la volonté des élus! Ça explique bien des problèmes de notre société et surtout les problèmes du village. Ceux qui ont le pouvoir votent des lois et ceux qui doivent les appliquer ne le font pas. Tous les ingrédients sont là pour déclencher la révolution! Mais est-ce que tous les squeegees sont des loques?

Un squeegee qui fait fureur dans le village

Par un vendredi soir ordinaire, je stationne ma voiture sur la rue de Maisonneuve, juste devant la Place Dupuis, histoire de faire quelques courses. À peine ai-je ouvert ma portière qu’un jeune squeegee me fait signe du trottoir, il voulait laver mon pare-brise. Par habitude, je lui fais gentiment connaître mon désaccord. Il insiste, je lui dit que je n’ai pas d’argent pour le payer croyant que cet argument le ferait fuir à toutes jambes. C’est plutôt le contraire qui s’est produit. Quelle ne fut pas ma surprise de le voir commencer à laver mes vitres en m’expliquant que “son village, il le voulait propre”. Je l’ai remercié tout bonnement et suis parti faire mes courses à l’intérieur. À mon retour, une seconde surprise m’attendait. Mon jeune squeegee à l’allure si “colorée” avait eu la gentillesse de laver toutes mes vitres et mes miroirs. N’en croyant pas mes yeux, j’ai décidé de partir à sa recherche, il ne devait pas être bien loin comme il ne s’était écoulé que 30 minutes. C’est au coin des rues St-Denis et Ste-Catherine qu’à peine 10 minutes plus tard, je retrouvais mon ti-monsieur Net.

Je lui ai demandé de m’expliquer comment il pouvait faire son argent si il lavait gratuitement les vitres de toutes les voitures? Sébastien m’a expliqué qu’il voulait faire comprendre au monde qu’il n’est pas nécessaire d’avoir peur de tous les squeegees. Qu’il était connu dans le village pour toujours faire un bon travail et ne jamais parler d’argent. Devant tant de gentillesse, je lui ai glissé un p’tit 2$ et j’ai contribué moi-même à récompenser ce que je croyais à l’époque légitime. Comme quoi, c’est encore dans le village qu’on trouve les êtres les plus inusités et les victimes les plus innocentes.

Agression sur la route

Louis Laflamme habite le village depuis presque 8 ans. Il aimait jadis circuler en voiture et aller faire ses courses au centre Maisonneuve sur Sherbrooke Est mais depuis quelques mois, les squeegees lui causent de plus en plus de soucis. Un soir alors que je circulais moi-même sur Ontario, j’ai aperçu cet automobiliste aux prises avec quelques squeegees. Comme je devais faire un dossier sur le sujet, rien de plus naturel que de le rejoindre quelques rues plus loin et lui demander de nous raconter ce qu’il venait de se passer. Nous avons pu assister de nos propres yeux, en prime, à ce qui semblait être une sombre histoire de je-m’en-foutisme-policier. En cette chaude soirée du 11 août dernier, alors qu’il circulait sur la rue De Lorimier, au coin de la rue Ontario, Monsieur Laflamme a eu la désagréable surprise de voir sa voiture encerclée par 7 squeegees pendant qu’un huitième lavait sa vitre sans en avoir demandé l’autorisation évidemment. Étonné, Monsieur Laflamme baisse sa vitre et demande ce qui se passe. On lui répond qu’il n’est pas aveugle, que quelqu’un lave son pare-brise et que les autres s’assurent qu’il soit payé! Un pas de plus venait d’être franchi, est-ce que les squeegees étaient maintenant devenu des maîtres chanteurs? <<maintenant on utilise l’intimidation et les menaces pour vous extorquer votre argent en pleine rue>> de nous dire Monsieur Laflamme en proie à la colère.

Qu’à cela ne tienne, il donne 1$ et passe l’intersection pour s’arrêter à la première cabine téléphonique où il est rejoint par notre journaliste. Il compose immédiatement le 911 et demande une assistance immédiate de la police pour menaces, intimidation et agression sur son véhicule. Après plus d’une heure d’attente, Monsieur Laflamme recompose le 911 et insiste pour avoir une assistance de la police puisqu’il y avait là une situation abusive et dangereuse. Une autre demi-heure passe et à bout de patience, il quitte les lieux sans avoir eu droit à la protection dont il croyait pouvoir bénéficier en tant que payeur de taxes montréalais.

Comme d’habitude!!!

Interrogé par RG sur cette histoire, un policier du poste 22, qui devait répondre à l’appel de Monsieur Laflamme, s’est contenté de nous dire encore une fois que les moyens et les effectifs manquaient pour répondre à de tels appels. << Ce soir-là, on avait seulement deux voitures et l’appel de Monsieur Laflamme a été classé comme non prioritaire. Il y avait un cas de violence conjugale et un autre de personne blessée>> de nous expliquer le policier dont nous garderons l’anonymat.

Mais était-ce là la véritable raison? De plus en plus, les policiers mettent sur le dos des “décideurs” leurs propre fainéantise et alors même que Monsieur Laflamme attendait l’aide d’une police invisible et qu’on nous expliquait au téléphone les raisons de cette absence, RG a pu observer une voiture de police en face du Monsieur Donut sur Ste-Catherine avec ses deux policiers à l’intérieur qui attendaient en ligne pour se faire servir. Appels urgents? Manque d’effectifs? ou gros lards fainéants qui mentent à leur répartiteur simplement pour ne pas manquer la dernière fournée de ti-beignes chauds?

Solutions

Encore une fois, l’opinion publique pourrait se faire entendre, encore faudrait-il savoir à qui s’adresser? Les personnes qui souhaitent enrayer le fléau des squeegees, des quêteux malpropres, des drogués et de la prostitution du village peuvent 1- contacter le commandant FOURNEL du poste 22 (280-0122) et lui dire leur façon de penser. C’est lui qui peut ordonner que ses policiers appliquent les règlements votés démocratiquement par le conseil municipal. 2- Contacter le conseiller municipal du village Monsieur Sammy FORCILLO (872-3108) qui se fera un plaisir de transmettre les revendications au commandant FOURNEL et à la mairie. 3- Contacter le chef suprême de police de Montréal Monsieur DUCHESNEAU au quartier général de la police. 4- contacter la commission de déontologie policière et porter plainte pour non application des règlements municipaux. Ça, ça va vraiment faire chier les commandants de police et ça pourrait porter fruit. Si toutes ces solutions ne marchent pas, il reste toujours la possibilité de ne plus rien donner, jamais, à ceux qui sollicitent et qui salissent nos voitures rien que pour se payer leur foutue drogue. Ça, c’est du concrêt!

R.L.C.

1997- Le Village est-il véritablement protégé. Un dossier sur une police de plus en plus menottée…

Thursday, January 27th, 2011

“4 citoyens appellent la police du nouveau poste 22 suite à une série d’entrées par effraction chez eux et les policiers n’arrivent que 8 heures plus tard pour les plus chanceux et ne viennent jamais pour les autres”. “Un policier en route pour répondre à un appel à l’aide d’un citoyen tombe en panne… à un coin de rue de la résidence du citoyen. Plutôt que de marcher le coin de rue, le policier ignorera l’appel et retournera au poste attendre une nouvelle voiture qui n’arrivera que 8 heures plus tard”. “Un citoyen se rend au poste 22 pour demander l’aide de la police et le policier de garde lui dit simplement de retourner chez lui téléphoner au 9-1-1″. “Des citoyens qui appellent la police et qui attendent plus de 10 heures retirent leur appel faute de service”. “Une demande d’information de RG avec promesse de réponse dans la semaine reste sans réponse après plus de 65 jours d’attente”. Deux policiers donnent une contravention de 316$ à notre journaliste tout à fait en règle mais, de dire le directeur du poste, il y aurait eu erreur. Le journaliste doit maintenant se faire juger à la cour et se défendre d’une erreur!…”. “Des policiers patrouillent dans le village et harcèlent les honnêtes citoyens, comme des vautours ou des prédateurs. Ils dévisagent les conducteurs d’automobile comme s’ils cherchaient continuellement à provoquer les gens, faute de s’occuper des vrais problèmes de NOTRE quartier qui sont la prostitution, la drogue, les squeegees, les punks et la violence reliée aux bars”. ” Un citoyen se rend à la police du 22 comme témoin d’actes de vandalisme sur la rue Dorion et le policier refuse de prendre son témoignage ni même son nom parce qu’il n’y avait pas encore eu plainte des victimes”. Voilà quelques observations recueillies auprès de plusieurs citoyens du village qui commencent à en avoir ras-le-bol des méthodes des policiers du nouveau poste 22 qui sembleraient se vautrer dans la parresse plutot que de répondre aux préoccupations des citoyens. Est-ce que l’arrivée de quelques nouveaux serait l’explication ou est-ce que le problème n’aurait pas une origine plus profonde? Est-ce que le policier ne ferait tout simplement pas ce que les autorités politiques leur demandent?

ALAIN, FIN DE L’ENCADRE…

C’est ce que RG a voulu savoir en sollicitant une entrevue avec le nouveau commandant du poste 22, M. Richard Fournel, pour lui demander si les résidants avaient raison de se plaindre. D’abord, M. Fournel n’a pas l’habitude, de toute évidence, de se faire questionner par des journalistes sur des dossiers de fond. Il faut savoir que les policiers ne sont pas des politiciens, qu’ils ont toujours peur qu’on perçoive mal leur travail et enfin, comme on parle d’un sujet très pointu, ils ne voudraient pas être mal cités. Qu’à cela ne tienne, Monsieur Fournel et son adjoint le sergent Robert Savard se plient de bon coeur à notre interrogatoire. Ce qui surprend d’emblée dans le contexte actuel, c’est que le sergent Savard admette que les plaintes des citoyens étaient fondées:<<… Il faut toujours prendre au sérieux les remarques des citoyens. Après vérification des faits fournis par RG, je dois conclure que les situations décrites sont vraies, que les plaintes sont fondées et que dans certains cas, le traitement accordé n’était pas adéquat…>> Le sergent Savard d’ajouter:<<… Il ne faut pas commencer à diminuer l’impact de ces plaintes. Nous voulons être très honnêtes avec les citoyens et nous admettons que la transition vers le nouveau poste de quartier ne s’est pas faite de façon toujours acceptable…>>.

En effet, depuis quelques années, la police de Montréal joue la carte de l’ouverture et de la transparence et ça marche! Le Sergent Savard n’avait rien à cacher lors de notre rencontre et nous avons reçu des explications et des engagements plus que satisfaisants de la part de ceux qui doivent nous protéger notamment, on serait sur le point de préparer des scéances de formation pour les policiers sur les réalités particulières du village. Nous suivrons d’ailleurs le développement de la situation avec le chef Fournel dans les mois à venir.

Onze heures de patrouille.

Voulant nous assurer de nos propres yeux du travail accompli et de la problématique actuelle, RG a demandé pour une seconde année de suite l’autorisation de patrouiller avec les policiers du 22 (anciennement le 33), ce qui nous a été immédiatement accordé. Le 23 mai dernier, notre journaliste patrouillait donc pendant 11 heures, de 20h à 7h du matin en compagnie de 4 policiers différents.

Une chose est claire, le village change et pas pour le mieux. Notre confrère Franco Nuovo de La Presse écrivait d’ailleurs récemment que le village serait devenu le quartier général des problèmes sociaux du Québec. Rétrospectivement, il faut savoir que les gais et lesbiennes ont fait beaucoup pour revaloriser ce quartier de Montréal. Le travail accompli au niveau de plusieurs organismes communautaires de même que par de courageux commerçants a produit des résultats enviés. Jusqu’à 1990, le village pouvait prétendre être une réussite et on pouvait y vivre presque en toute quiétude. Or depuis quelques années et particulièrement depuis l’année dernière, les choses changent et la criminalité revendique le Centre-sud. D’après un de nos policiers, plus de 100 piqueries, fréquentées par des narcomanes et des prostitués-es de toute sortes auraient pignon sur rue et c’est sans compter tous les squeegees, les centaines de prostituées, les 3000 sans abris et les inombrables punks qui vivent dans le quadrilatère. Mais au risque de nous répéter, que diable fait donc la police dans toute cette prolifération de problèmes socio-criminels? Devant ce qui est en passe de devenir cette année, une infestation grande envergure du village?

D’après tous les agents avec qui nous avons patrouillé, la police ferait ce qu’on lui demande de faire. Ils seraient d’ailleurs les premiers frustrés de ne pouvoir faire plus. Imaginez, ils ont beau arrêter les prostituées, les pimps, les drogués, les punks, etc, le lendemain ils sont tous dans la rue parce qu’il n’y aurait plus une seule place en prison. D’après un policier qui souhaite garder l’anonymat, les politiciens qui sont les seuls à pouvoir prendre les décisions relatives à ce problème ne les prennent pas. Ils se vautreraient derrière de vagues idées de concertation et seraient finalement à l’origine de l’inaction actuelle.

Ceux qui peuvent construire des prisons pour y placer les criminels ne le font pas. Ceux qui peuvent changer la loi sur l’aide juridique qui rendrait non admissibles les récidivistes criminels ne le font pas. Les avocats de la défense qui sont payés à même nos taxes font passer leurs clients pour des victimes dès qu’ils ont eu à faire à la police. Les procureurs de la couronne demandent aux policiers de ne plus arrêter les “piqueux”, ou qui que ce soit qui ne tue pas par manque de places en prison! Et ces organismes communautaires (subventionnés) qui se promènent dans le quartier pour rencontrer ces criminels et leur faire croire qu’ils sont des victimes du système alors que ce même système leur donne l’aide sociale, l’aide juridique, et la complicité de l’appareil judiciaire pour ne jamais prendre leurs responsabilités. D’après nos patrouilleurs, s’il fallait trouver des responsables à la situation actuelle, on pourrait commencer par cette liste!

Le policier est le bras de la justice et du gouvernement. Combien de fois ne m’a t-on pas répété lors de cette nuit de patrouille que le policier qui est occupé à nettoyer une piquerie, à contrôler les personnes à problèmes du village ou à donner des contraventions à des squeegees ne peuvent pas être partout à la fois. Il n’y aurait que 3 voitures dans tout le territoire du 22 (village) du soir au matin soit 6 policiers pour tout l’est du centre ville.

Encore des discours politiques

Dans le cadre de ce dossier, comme la plupart des policiers et des citoyens rencontrés semblaient considérer nos élus comme à l’origine même du problème, RG a tenté d’obtenir de chaque représentant local des gouvernements quelques commentaires brefs sur la situation. Nous leur avons demandé de nous indiquer ce qu’ils avaient fait individuellement et personnellement depuis la dernière année pour trouver une solution au problème et pour véritablement redonner aux citoyens la jouissance paisible de leur quartier?

D’abord M. Boulerice, député provincial de Ste-Marie-St-Jacques (village) a vite répondu à notre invitation et nous écrivait:<<…Pour ce qui est de mes actions, outre mon appui et les représentations faites auprès des différents ministères pour le dossier “Dire enfin la violence” qui s’adresse plus particulièrement à la communauté gaie et lesbienne, j’ai convoqué deux rencontres (septembre 1996 et mai 1997) très importantes à mon bureau de comté auxquelles assistaient les attachés politiques des cabinets des ministres et divers intevenants (…) afin de sensibiliser les ministres responsables à la situation dans le Centre-sud. Actuellement, j’appuie un projet d’expérience pilote qui a été déposé par la table interquartier de Montréal sur la prostitution et qui met en évidence l’importance de la collaboration et de la concertation entre les différents intervenants…>> Monsieur Boulerice poursuit sa lettre en complétant sa pensée.

Forcillo lui est plus pressé. Un petit coup de fil pour répondre à notre lettre mais sans plus. J’ai eu beau lui demander de m’écrire son opinion sur le sujet, rien à faire. Pour le moment, Monsieur Forcillo passe le plus clair de son temps à défendre son poste au parlement de Québec. Quant au député fédéral Gilles Duceppe, représentant du village à Ottawa, aucun signe de vie. Aux lecteurs de tirer leurs propres conclusions…

R.L.C.

1996- 16 heures de patrouille avec la police du poste 33.

Thursday, January 27th, 2011

La police du village effectuait l’an dernier une série d’arrestations aux bars KOX et Katakombes, question de moeurs. La clientèle du village, enflammée par les propos de quelques leaders gais qui criaient au harcèlement et pis, à des mesures anti gaies, retirait une partie de sa confiance envers les policiers du poste 33. Afin de mieux comprendre la réalité du travail policier et pour voir, sans entraves, la façon de procéder de notre police, RG a obtenu l’autorisation des autorités du poste 33 de patrouiller dans le village, pendant deux quarts de travail de huit heures. En voici l’essentiel:

Il est 2 heures A.M., les deux constables Judy Costello et Julie Vézina patrouillent lentement sur la rue Ste-Élizabeth un peu au nord de Ste-Catherine. Des centaines sinon des milliers de badauds se promènent sur la Catherine en ce début de nuit chaude et de pleine lune. Soudain, un mouvement furtif, une ombre que seul un oeil averti peut entrevoir et aussitôt, Judy (alias oeil de lynx), demande à sa collègue de revenir en arrière. Réflexe immédiat de Julie qui ne pose pas de question, elle sait depuis longtemps que Judy a une sacré intuition. On arrive à la hauteur d’un petit cabanon et de nulle part apparaissent deux jeunes hommes à l’allure tout à fait ordinaire. Devant la surprise et les questions des policières, le plus grand admet être en train de fumer du hasch. Petite enquête pour vérifier si les deux mecs n’auraient pas de dossier ou de mandats; tout est beau, on les laisse aller.

Voilà un exemple du travail des policiers du poste 33, les policiers du village. Julie et Judy ne sont pas des novices et cumulent à elles deux, plus de 23 années d’ancienneté dont la majeure partie dans le secteur. Mères toutes les deux, elles ont fait le choix de mieux connaître le village gai et avouent qu’elles préfèrent de loin travailler dans le village plutôt que dans des quartiers plus calmes:<<… On commence à connaître les commerçants, les citoyens mais surtout, on apprend à reconnaître ceux qui viennent y faire du trafic de drogues, de la prostitution, ceux qui sont pas toujours “cleans”…>>

Les deux policières, qui font équipe depuis plusieurs années, se plient volontiers à nos questions quelques fois assez intimes. Judy aime raconter ses premiers souvenirs de patrouille dans le village. Originaire d’une famille anglophone de l’ouest de l’île, elle était loin de se douter que la faune du village pouvait être si active:<<… Alors que j’étais jeune cadette, je devais vérifier ce qui se passait dans une ruelle. Quand j’ai allumé ma lampe torchère, j’ai vu une ligne de gars qui s’enfilaient. Inutile de vous dire que ça sautait comme des lapins…>> dit-elle en riant.

Julie elle, aime plutôt raconter ses contacts avec la population gaie:<<… Je me sens très à l’aise quand je viens travailler avec les gais et lesbiennes. On m’accueille généralement très bien, on me salue quand je passe en voiture et j’ai l’impression de contribuer à donner une image du service de police qui est plus positive que certains pourraient le croire. Je suis très à l’aise d’entrer dans un bar pour faire baisser la musique ou pour faire une simple vérification. Des fois, je suis un peu plus gênée quand j’entre dans un bar de lesbiennes, on se fait cruiser et c’est pas mal rigolo…>>

Les interventions se succèdent et en moins de 3 heures, on aura eu le temps d’arrêter une femme recherchée pour avoir troublé la paix, d’avoir vérifié si une jeune fille était fugueuse, de faire baisser le niveau sonore du bar Fun Spot, quelques vols ou bagarres par-çi par-là et la nuit avance. Nos deux policières aiment parler de leurs sentiments face à la profession. Julie, qu’on surnomme “la tigresse affamée” et pas seulement pour ses fringales nocturnes pendant notre reportage, nous explique que la loi, qu’elle soit dans le village ou ailleurs à Montréal, est la même pour tout le monde. Comme les appels entrent de partout à la fois, les policiers doivent y appliquer les mêmes règles:<<… Comment pourrais t-on rester crédibles si on devait succomber aux revendications des groupes de pression. À en croire certains leaders de communautés culturelles, on devrait être plus souple avec tel groupe, changer notre façon devant une autre minorité… Là, les citoyens auraient raison de crier à l’injustice. Pour tous les citoyens de Montréal la loi est la même, notre rôle est de l’appliquer, pas de l’interpréter. La meilleure garantie du respect des droits des gais comme du reste de la population réside dans cette obligation à appliquer des standards identiques à tous…>> nous explique Julie.

Il faut dire que la criminalité du secteur 33 est bien particulière. C’est connu qu’au centre-ville, ça brasse beaucoup mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, le secteur du village présente une criminalité plus spécifique, différente. Le gay bashing est en effet très fréquent et les victimes sont encore trop réticentes à porter plainte:<<…Qu’une femme se fasse agresser sur la rue ou qu’un gai mange une volée simplement parce qu’il est gai pour nous, c’est la même chose. Nous ne sommes pas là pour juger l’orientation sexuelle des personnes mais bien pour assurer l’ordre auprès de tous les citoyens. Les gais et lesbiennes sont encore trop craintifs à porter plainte de peur de devoir expliquer ce qu’ils sont. Il se trompent. Avec le signalement de l’agresseur donné dans les minutes qui suivent l’attaque, c’est beaucoup plus facile de tenter de l’attraper et de libérer le village de tels individus…>> nous confient les deux policières.

La constable Vézina conseille à toutes les victimes de ne jamais hésiter à porter plainte. Comme le poste 33 travaille en étroite collaboration avec le projet “Dire enfin la violence” du Centre Communautaire des Gais et Lesbiennes de Montréal, les victimes peuvent se présenter directement au CCGLM et déposer leur plainte.

Une patrouille de jour bien différente!

Afin d’en savoir d’avantage sur la criminalité du village, RG a décidé de refaire une seconde patrouille mais cette fois-ci, de jour et avec deux hommes policiers. Comme prévu, la clientèle de jour est fort différente de la faune plus sauvage de la nuit. C’est en compagnie des constables Denis Deragon et Eric Charbonneau que nous sommes allé travailler dès 7 heures du matin, un lundi.

D’abord, comme les commerces n’ouvrent qu’à neuf heures, il n’y a généralement pas beaucoup d’action avant cette heure et les policiers se concentrent plus sur la sécurité routière. La routine quoi! Jusqu’au moment où les événements se bousculent. Un suspect qui vient de frapper un commerçant se sauve de la Place Berri. Sans perdre une seconde, nos deux policiers partent à sa poursuite sirènes hurlantes. Le suspect ayant emprunté une rue à pied qui est sens contraire à la circulation, les policiers doivent continuer la poursuite à pied. Qu’à cela ne tienne, voilà nos deux compères à sa poursuite et il ne se passe pas une minute avant que le suspect ne soit arrêté:<<… C’est pas toujours comme ça, la dernière fois que j’ai du courir après un suspect date de deux semaines…>> nous explique le constable Deragon qui cumule, à 26 ans, presque 6 années d’ancienneté dont bientôt deux au poste 33.

Lors de notre patrouille avec les deux policiers masculins, on a pu constater que la manière change mais que le discours reste le même. On semble gérer le poste 33 comme une entreprise qui a le plus grand soucis du service à la clientèle:<<… Il n’y a pas si longtemps, je dois avouer que les policiers du 33 avaient une attitude différente envers les gais du village. Un manque de compréhension de la réalité gais était probablement à l’origine de cet inconfort. Jusqu’à ce qu’au fil du temps, on s’aperçoive que les gais entretenaient leur quartier, achetaient de vieilles maisons pour les rénover avec goût. Les gais rendaient eux-mêmes un quartier réputé comme “tough”, beaucoup plus sécuritaire. Il devenait donc de plus en plus agréable de travailler avec eux à garder sécuritaire ce qu’ils avaient mis beaucoup de temps et d’argent à changer…>> nous explique un enquêteur qui a passé plus de 25 ans au 33.

Juste avant de quitter nos policiers, j’ai eu l’occasion d’assister à l’arrestation d’un “squeegee”, vous savez, ces nettoyeurs de pare-brise punks au coin des rues. En effectuant une simple vérification de son identité, le suspect de 17 ans a eu peur et s’est enfui par surprise. Mal lui en prit, il ne savait pas qu’il avait deux courseurs entraînés à ses trousses et en une fraction de seconde, nos deux policiers l’attrapaient, lui donnaient une petite dose de poivre de cayenne pour mieux le maîtriser et le transportaient dans le véhicule de police. Le suspect n’aura eu le temps que de faire ses prières avant de se retrouver en prison.

Enfin, ce qui étonne toutefois dans notre dernière patrouille, c’est qu’il a été impossible de prendre des photos de nos policiers, du lieutenant de garde et de l’enquêteur. Personne ne voulait se faire prendre en photo pour le bénéfice de nos lecteurs. Nous comprenons la timidité de certains, l’habitude de travailler dans l’ombre de d’autres mais quand tous les intervenants d’un quart de travail refusent de se faire photographier après avoir passé une journée à patrouiller avec un journaliste, à lui vanter la transparence du service de police, ça laisse une drôle d’impression qu’un prochain dossier pourra sûrement mieux expliquer.

Nous tenons à remercier l’équipe no 4 du poste 33 pour sa collaboration enthousiaste à notre dossier de même que ses deux sergents, Laporte et Guindon, pour avoir facilité notre reportage. Un remerciement particulier à la constable Gascon, toujours volontaire pour collaborer avec RG. Enfin, merci aux constables Vézina, Costello, Charbonneau et Deragon pour avoir supporté un journaliste à leurs coté pendant 16 heures.

R.L.C.

Le SPVM dépose sa preuve dans le dossier Vaillancourt (7 janvier 2010)

Thursday, January 7th, 2010

En 2007 et suite à une entente de règlement mettant un terme à des années de procédures judiciaires dans un dossier de diffamation intenté par l’éditeur de GGTV en 2001, la Cour Supérieure du district de Montréal prenant acte de l’entente, l’homologuait et la transformait en jugement ordonnant aux signataires de la respecter. L’entente devenait donc une ordonnance judiciaire et les contrevenants s’exposant à des accusations pénales et criminelles en cas de violation.

Or, suite à l’envoi de emails haineux par la suite contre l’éditeur de Gay Globe TV, le SPVM y allait de son enquête et grâce aux services technologiques du Service de Police de la Ville de Montréal et au serveur internet Vidéotron, l’auteur de ces documents haineux a été indentifié et traduit devant les tribunaux. Les détails de l’action peuvent être lus au http://www.gayglobe.us/vaillancourt131109.html

Aujourd’hui le 7 janvier 2010, dans le cadre d’une action en violation d’une ordonnance de la Cour supérieure, le tribunal a ordonné au SPVM (police) de déposer l’ensemble de son dossier prouvant l’identité de l’auteur des emails diffamatoires et haineux et les résultats de l’enquête, ce à quoi s’est immédiatement conformé le représentant du service de police de Montréal, pendant l’audience en salle 2.06 à 9h ce matin.

L’avocat de l’éditeur de GGTV, Me Claude Chamberland a, du coup, découvert que l’auteur s’était répandu sur Internet en messages anonymes haineux additionnels, dont sur un site professionnel de journalistes et des sites en langue arabe, malgré l’ordre direct de la Cour de 2007 et ces nouvelles preuves seront déposées sous peu devant le même tribunal.

L’auteur des courriels anonymes et haineux, identifié par le SPVM, Pierre-André Vaillancourt, un homme de la communauté gaie de Montréal, directement visé par l’ordonnance de la Cour supérieure de 2007, fait actuellement face à une condamnation possible de 24,000$ dont 12,000$ doivent être versés à une organisation communautaire venant en aide aux personnes atteintes du VIH-SIDA, en plus des dépens, des intérêts et s’expose à des poursuites additionnelles pour outrage au tribunal (criminel).

Depuis l’ordonnance de 2007, certaines personnes et sites internet pesistent à publier les documents ordonnés détruits, les enquêtes se poursuivent et d’autres accusations seront déposées sous peu.

Ce texte a été jugé non diffamatoire selon la Cour du Québec et le défendeur Vaillancourt s’est désisté en juin 2012 de son appel.

Gérald Tremblay et la valse des postes de police

Saturday, September 26th, 2009

Un maire impuissant, corrompu et faible ça fait des conneries et ce sont les contribuables qui paient pour ces idioties commises en leur nom. À Montréal, nous avons notre maire faible et impuissant, Gérald Tremblay et discrètement, sans que personne ne dise mot, voilà qu’il commet encore une fois des actes ridicules qui ont non seulement des conséquences graves financièrement, ils insécurisent l’ensemble de la communauté.

Exemple, le service de police dans Rosemont et ses déménagements qui se suivent à un rythme ridicule. Le poste de police 44, qui siégeait il y a environ 10 ans sur la rue Molson coin Masson a été déménagé à grands frais vers un nouveau poste de quartier sur St-Joseph, face à l’épicerie Métro, vers la 16ème avenue. À peine rodé, le nouveau complexe policier, tout neuf et ayant coûté une fortune aux contribuables a été déménagé en 2008 dans un nouveau bâtiment, encore une fois construit à grands frais et financé par les contribuables sur Beaubien, coin 23ème avenue.

Voilà que ce nouveau poste flambant neuf vient d’être fermé cette semaine et une affiche sur la porte indique que les braves policiers sont redéménagés… sur Molson, oui exactement là où ils étaient avant tous ces mouvements et ces constructions qui sont maintenant abandonnées alors qu’elles sont neuves, et des millions de dollars plus tard. Des millions pour rien, enfermez le maire et vite, il est devenu fou! Demandez maintenant à un rosemontois de dire où est son poste de police local, personne ne saura quoi répondre.

À quand une commission d’enquête sur les magouilles et la corruption à la mairie de Montréal? Si le Maire devait payer pour ces constructions neuves inutilisées, il serait probablement le premier à dire NON! Il faut en parler, le dénoncer publiquement. Dernier argument, si le budget de construction de ces bâtiments avait été économisé par la ville, nous aurions un compte de taxes 20% plus bas dans Rosemont, parce que dillapider les fonds du public, c’est exactement ce qu’à fait le Maire avec les déménagements et contructions de nouveaux postes de police, pour rien, mais c’est nous qui payons, tous les jours, pour les décisions de Gérald Tremblay.

Allez voter le 1er novembre 2009!

Judiciaire Les policiers à la chasse à QC

Thursday, August 27th, 2009

Dans une nouvelle tentative visant à inciter les hommes qui se livrent à des activités sexuelles dans les parcs de la ville à changer leur comportement, la police de Québec procédera à des actions de sensibilisation en compagnie de représentants du Mouvement d’information et d’entraide dans la lutte contre le sida à Québec durant deux jours.

Par la suite, ceux qui persisteront à commettre des actes indécents dans les endroits publics seront de nouveau passibles d’amendes de 214 $, auxquelles pourraient s’ajouter des poursuites criminelles.

Les opérations répressives provoquent une diminution à court terme des actions indécentes, indique Sandra Dion. Mais les hommes reprennent rapidement leurs jeux sexuels. C’est pourquoi les policiers mèneront pour la première fois une campagne de sensibilisation de deux jours dans les parcs en compagnie de représentants de MIELS-Québec. Aucune amende ne sera donnée durant cette période qui prendra fin aujourd’hui. Dès samedi toutefois, les personnes qui «seront surprises à flâner» ou à «commettre des actions indécentes» dans les endroits publics recevront une amende de 214 $. «Selon le contexte, des accusations en vertu du Code criminel pourraient aussi être portées», indique M. Dion.

“Les femmes ont besoin d’une raison pour faire l’amour : les hommes ont juste besoin d’un endroit.” (Billy Crystal)

Philippe De Carufel, intervenant chez MIELS-Québec, connaît bien la clientèle qui fréquente les parcs à la recherche de relations sexuelles furtives. L’organisme sans but lucratif oeuvre depuis 11 ans à prévenir le VIH par des actions de sensibilisation. Selon M. De Carufel, la taille de la ville pousse certains hommes menant une double vie à rechercher des partenaires sexuels dans les parcs. «À Québec, la communauté gaie est assez petite. Il n’y a qu’un ou deux bars gais et quelques saunas. Beaucoup d’hommes qui fréquentent les parcs ne s’identifient pas comme gais, mais comme hétéros. Ils évitent les endroits publics pour vivre une sexualité clandestine.»

Les intervenants de MIELS se rendent dans les parcs pour offrir des condoms et du lubrifiant aux hommes. Le but de l’organisme est avant tout de prévenir la maladie. C’est ici que le mot «sensibilisation» prend un sens différent selon que l’on est un policier ou un intervenant de MIELS. M. De Carufel ne condamne pas clairement les relations sexuelles dans les parcs.

«On considère que la répression n’est pas une réponse adéquate. Quand il y a une frappe policière à un endroit, les hommes se déplacent ailleurs.»

M. De Carufel demande surtout aux hommes de faire preuve de jugement. «Surtout quand il y a des gens autour. Notre association avec la police est intéressante, car elle nous permettra d’informer les hommes qu’il y aura de la répression.» Allez-vous leur conseiller d’éviter les parcs? «Dans la mesure du possible.»