Par Roger-Luc Chayer

Quelle ne fut pas notre surprise, en circulant sur la rue Rachel Est hier le 15 juillet 2011 de découvrir qu’une voiture de police violait la loi en stationnant pendant des heures dans un endroit réservé aux véhicules de personnes handicapées sans qu’une seule contravention ne lui soit donnée. Pour toute personne stationnant un véhicule dans un espace réservé aux handicapés à Montréal, l’amende est d’environ 150$, un délit très grave selon la Ville de Montréal et un geste qui démontre un manque élémentaire de courtoisie envors des personnes qui ne peuvent stationner n’importe où.

Borne de parcomètre PD237, devant le 1033 Rachel Est, poste de quartier 38 SPVM

Pendant des heures, cette voiture de police violait la loi sans conséquences

Dans la cas présent, une voiture du poste de quartier 44, situé dans Rosemont, était stationnée devant la porte du poste de police 38, situé sur le Plateau Mont-Royal, occupant le seul espace réservé aux véhicules de personnes handicapées de la rue. Lors de notre passage vers 15h30, elle était déjà stationnée et lors d’un second passage une heure plus tard, elle y était encore et pire, aucune contravention ne lui avait été accordée.

La voiture d'un policier bien égoiste trônait à l'emplacement réservé à des personnes qui n'ont pas la chance de pouvoir stationner facilement sur le Plateau Mont-Royal

Il n'y a rien de trop beau pour la bonne police de Montréal pour qui les lois ne s'appliquent pas!

Selon le code de la sécurité routière de la Ville de Montréal, les emplacements réservés aux véhicules appartenant aux personnes handipapées ou présentant de sévères limitations physiques ne peuvent être utilisés par quiconque ne possède pas un permis d’handicapé clairement visible du pare-brise. Le véhicule de police évidemment n’est pas le véhicule d’une personne présentant des limitations physiques sévères et le fait de bloquer ainsi un espace important pour une catégorie de citoyens relève du manque le plus élémentaire de courtoisie de la part d’un représentant des autorités.

Pire encore, le fait que cet emplacement soit utilisé illégalement par l’autorité même qui donne les contraventions à ceux qui commettent les mêmes gestes place son auteur, l’agent de police fautif, en conflit d’intérêt car il viole d’un côté la loi qu’il est tenu d’appliquer de l’autre.

Enfin et comble de tout, juste derrière le bâtiment où est stationné illégalement le véhicule de police, est offert un stationnement réservé… aux policiers du poste 38. Cet agent ne se méritera pas un prix Nobel de courtoisie cette année c’est clair… Et quelles seront les sanctions? Pourquoi pas une amende de 150$ prélevée sur le salaire de cet agent et une sanction additionnelle pour mauvais exemple donné à la population? Les chefs des postes 38 et 44, avisés de cette situation, pourront facilement identifier la personne fautive grâce à la plaque d’immatriculation… À suivre.

En 2007 et suite à une entente de règlement mettant un terme à des années de procédures judiciaires dans un dossier de diffamation intenté par l’éditeur de GGTV en 2001, la Cour Supérieure du district de Montréal prenant acte de l’entente, l’homologuait et la transformait en jugement ordonnant aux signataires de la respecter. L’entente devenait donc une ordonnance judiciaire et les contrevenants s’exposant à des accusations pénales et criminelles en cas de violation.

Or, suite à l’envoi de emails haineux par la suite contre l’éditeur de Gay Globe TV, le SPVM y allait de son enquête et grâce aux services technologiques du Service de Police de la Ville de Montréal et au serveur internet Vidéotron, l’auteur de ces documents haineux a été indentifié et traduit devant les tribunaux. Les détails de l’action peuvent être lus au http://www.gayglobe.us/vaillancourt131109.html

Aujourd’hui le 7 janvier 2010, dans le cadre d’une action en violation d’une ordonnance de la Cour supérieure, le tribunal a ordonné au SPVM (police) de déposer l’ensemble de son dossier prouvant l’identité de l’auteur des emails diffamatoires et haineux et les résultats de l’enquête, ce à quoi s’est immédiatement conformé le représentant du service de police de Montréal, pendant l’audience en salle 2.06 à 9h ce matin.

L’avocat de l’éditeur de GGTV, Me Claude Chamberland a, du coup, découvert que l’auteur s’était répandu sur Internet en messages anonymes haineux additionnels, dont sur un site professionnel de journalistes et des sites en langue arabe, malgré l’ordre direct de la Cour de 2007 et ces nouvelles preuves seront déposées sous peu devant le même tribunal.

L’auteur des courriels anonymes et haineux, identifié par le SPVM, Pierre-André Vaillancourt, un homme de la communauté gaie de Montréal, directement visé par l’ordonnance de la Cour supérieure de 2007, fait actuellement face à une condamnation possible de 24,000$ dont 12,000$ doivent être versés à une organisation communautaire venant en aide aux personnes atteintes du VIH-SIDA, en plus des dépens, des intérêts et s’expose à des poursuites additionnelles pour outrage au tribunal (criminel).

Depuis l’ordonnance de 2007, certaines personnes et sites internet pesistent à publier les documents ordonnés détruits, les enquêtes se poursuivent et d’autres accusations seront déposées sous peu.

Ce texte a été jugé non diffamatoire selon la Cour du Québec et le défendeur Vaillancourt s’est désisté en juin 2012 de son appel.