RTL

15 milliards de dollars de contributions au cours des trois prochaines années devraient permettre de sauver 5,8 millions de vies.

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, espère pouvoir soigner 85% des personnes ayant besoin d’un traitement d’ici à 2016, a indiqué vendredi 20 septembre le directeur exécutif du Fonds. “Les prochaines années seront déterminantes” a indiqué Mark Dybul à des journalistes lors d’un passage à Paris.

Créé en 2002 pour augmenter les moyens alloués à la lutte contre les trois pandémies, le Fonds -qui au 31 décembre dernier avait déjà déboursé 22,6 milliards (17,7 milliards d’euros) au total- s’est fixé comme objectif d’obtenir 15 milliards de dollars de contributions au cours des trois prochaines années. Ce niveau d’intervention devrait permettre de sauver 5,8 millions de vies grâce aux traitements, mais également étendre la prévention à travers le monde, et plus particulièrement en Afrique.

Selon Mark Dybul, cet objectif intègre une augmentation des dépenses nationales allouées à la santé par les pays qui les mettent en oeuvre et qui “représentent pour la première fois cette année plus de la moitié des ressources fournies par les pays donateurs”. Le Fonds, a précisé Dybul, espère obtenir des engagements fermes de la plupart des grands pays occidentaux avant une conférence triennale des pays donateurs prévue en décembre.

La France, qui est le 2e contributeur à ce fonds après les Etats-Unis, a déjà annoncé son intention de maintenir le niveau de sa contribution, qui s’élèvera à 1,08 milliard d’euros entre 2014 et 2016. Selon un bilan rendu public vendredi à Genève, 5,3 millions de personnes vivant avec le VIH recevaient un traitement antirétroviral le 1er juillet dernier, dans le cadre des programmes soutenus contre le Fonds, soit 1,1 million de plus qu’à la fin 2012. Au cours de la même période, le nombre de femmes enceintes vivant avec le VIH qui ont reçu un traitement antirétroviral complet pour prévenir la transmission du virus à leurs enfants à naître est passé de 1,7 million à 2,1 millions.

Pour lutter contre le paludisme, 30 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticides ont été distribuées au cours du 1er semestre 2013, portant à 340 millions le nombre total de moustiquaires distribués, tandis que le nombre de cas de paludisme traités est passé en juillet dernier à 330 millions, soit une hausse de 13% depuis le début de l’année. Les programmes soutenus par le Fonds ont enfin permis de soigner 11 millions de cas de tuberculose, contre 9,7 millions à la fin 2012 et d’augmenter le nombre de personnes soignées pour une tuberculose multirésistante (88.000 au 1er juillet dernier contre 69.000 fin 2012).

Gizmodo

Nous avons fait d’énormes progrès vers la destruction du VIH, ce virus qui s’attaque au système immunitaire et qui provoque le SIDA. Toutefois cette maladie existe toujours, causant près de deux millions de décès chaque année, en grande partie parce que ce virus développe des mutations résistantes aux médicaments. Et si…

Des chercheurs de l’Université Drexel ont pensé une approche radicalement différente… Ils ont découvert une molécule qui trompe le virus, le poussant à s’auto-détruire AVANT qu’il n’infecte les cellules.

Comme tous les virus, le VIH fonctionne en transformant les cellules saines via l’insertion de son ADN. Celles-ci continuent de proliférer, en étant hélas, porteuses du virus. C’est là que le Dual Action Virolytic Entry Inhibitor, ou DAVEI, entre en jeu.

Il combine un composant qui modifie le mécanisme de liaison cellulaire du VIH à une protéine qui trompe le virus en ouvrant ses protections. DAVEI sélectionne les cellules atteintes, le virus réagit alors comme s’il était attaché à une cellule et sort de son contenant.

Ainsi, en dispersant les composants du virus et en l’empêchant d’intégrer une cellule, DAVEI le rend inoffensif. Bien sûr, davantage de recherches sont nécessaires, mais une solution ciblée qui inactive mécaniquement le VIH pourrait aider à combattre même les souches virales résistantes aux médicaments.

Santelog.com

Efficace contre le virus VIH-like chez les singes, cette nouvelle approche vaccinale de de l’Oregon Health & Science University, encore expérimentale pourrait bientôt être testée chez l’Homme. Testé chez des singes macaques rhésus, exposés au virus SIV, ce vaccin est parvenu à protéger et à éliminer totalement le virus chez plus de la moitié des animaux. Ces conclusions, publiées dans la revue Nature apportent un espoir dans l’aboutissement d’un vaccin contre le sida.

 

Si les chercheurs de de l’Oregon et d’autres instituts de recherche américains suggèrent fortement que le virus a été éliminé du corps de ces singes, toutefois ils n’excluent pas la présence du virus à des niveaux très faibles et non détectables. Quoiqu’il en soit, ils qualifient leurs résultats de prometteurs avec un potentiel chez l’homme.

 

L’infection par le SIV, comme par le VIH est permanente, même avec les traitements actuels connus pour contrôler le virus. Ici, les chercheurs ont tenté de développer un vaccin qui permettrait au système immunitaire à reconnaître et à attaquer le virus dès l’infection, au moment où le virus est le plus vulnérable. Leur vaccin expérimental contre le SIV, administré par voie rectale, vaginale et ou par injection, utilise un cytomégalovirus (CMV) génétiquement modifié pour produire certaines protéines du SIV, de sorte à déclencher une réponse du système immunitaire. Chez les singes vaccinés avec ce vaccin « CMV », exposés au virus SIV, le SIV n’est détectable que durant une très courte période. Certains des singes, au fil du temps, présentent à nouveau des niveaux faiblement détectables du virus, mais ces « apparitions » sont progressivement de moins en moins fréquentes. Précisément,

• ·         100% (5/5) des singes présentent une protection contre le SIV après vaccination par voie rectale
• ·         56% (9/16) après vaccination par voie vaginale,
• ·         33% (2/6) après vaccination par intraveineuse.
• ·         Les résultats semblent indépendants du mode d’exposition.
• ·         A 3 ans, 10 singes montrent toujours des niveaux indétectables du virus dans leur sang et dans d’autres tissus,
• ·         L’injection de sang de singes infectés vaccinés à d’autres singes ne transmet pas l’infection,
• ·         l’injection de sang de singes non vaccinés infectés transmet l’infection.
• ·         1 des 13 singes présente une récidive de SIV dans son sang 77 jours après l’infection.

En conclusion, CMV semble un candidat vaccin prometteur anti VIH / sida mais aussi contre d’autres agents infectieux.

LaMarseillaise.fr

Magicmaman.com

La Pea Ridge School, une école située en Arkansas, a interdit vendredi dernier à trois de ses élèves de venir en classe car elle les soupçonnait d’être porteurs du VIH. Les trois enfants, tous frères et sœurs, ne pourront pas retourner en cours tant qu’ils n’auront pas apporter une preuve attestant qu’ils ne sont pas malades. Retour sur une pratique scandaleuse mais aussi totalement illégale…

afrik.com

Le Monde

Lors d’une intervention au Forum de Valdai, dans le nord-ouest de la Russie, jeudi 19 septembre, le président russe y est allé d’un commentaire sur les démêlés judiciaires de Silvio Berlusconi. Assis sur une scène en compagnie de l’ancien président de la Commission européenne Romano Prodi, Vladimir Poutine a assuré que si le “Cavaliere” avait été homosexuel, “personne ne s’en serait pris à lui”.

La Russie est régulièrement critiquée pour la stigmatisation croissante des homosexuels constatée dans le pays. En juin, Vladimir Poutine a promulgué un texte de loi sanctionnant tout acte de “propagande” homosexuelle envers les mineurs.

Metronews.fr

JFK, Star Magazine

L’homosexualité, on le sait, est devenu un fait banal de nos jours dans la Société moderne Ivoirienne. Nombreux sont aujourd’hui les hommes qui s’adonnent à cette pratique ou qui mènent simplement une double vie. Ils sont soit mariés et pratiquent l’homosexualité dans la plus grande discrétion. Il y a aussi certains hommes qui choisissent librement d’assumer leur homosexualité au vu et au su de tout le monde.

Après une étude sérieuse, menée conjointement par le Ministère de la Santé et l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers avec le soutien financier et technique de CDC/Pepfar auprès des homosexuels hommes basés principalement à Abidjan , cette étude montre clairement la propagation exponentielle de l’homosexualité dans la capitale économique. Alors Sur une population estimée à plus de 6 millions d’habitants, on dénombre 18 % (soit 1 million 80 milles personnes) d’homosexuels hommes. C’est pour lutter efficacement contre la pandémie du Sida et autres maladies sexuellement transmissibles que cette étude a été menée.

Un atelier animé conjointement par les professeurs Joséphine Aho et Bea Vuystelke de l’Institut de Médecine Tropicale a été organisé le mardi 21 août dernier au Plateau . Cet atelier avait pour thème ” Le Vih/Sida et les facteurs de risque chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes à Abidjan” Ils ont révélé que l’alcoolisme, la non -utilisation des préservatifs et l’antécédent des rapports sexuels forcés étaient les facteurs les plus récurrents. Et que les communes les plus touchées par l’homosexualité masculine sont Abobo et Yopougon. La tranche d’âge la plus touchée se situe entre 18 et 25 ans. Cette étude révèle également que de plus en plus d’hommes mariés entretiennent des relations sexuelles extra-conjugales avec d’autres hommes .

Gay Globe

C’est ce que l’on peut comprendre du jugement rendu cette semaine donc voici l’intégral…

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9177-4158 Québec inc. c. R.				2013 QCCS 4337
COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
N° :	500-17-072067-120
	500-17-073140-124 500-17-076296-139
DATE :	11 SEPTEMBRE 2013
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE :		L’HONORABLE	FRANCINE NANTEL, J.C.S.
______________________________________________________________________
500-17-072067-120
9177-4158 QUÉBEC INC.
Demanderesse
c.
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA
Défenderesse ___________________________________________________________
500-17-073140-124   9177-4158-QUÉBEC INC.             Demanderesse c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA             Défenderesse et OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL             Mis en cause __________________________________________________________         500-17-076296-139   LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA             Demandeur c. 9177-4158 QUÉBEC INC.             Défenderesse
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]           Le Tribunal est saisi de trois recours :

• une requête introductive d’instance en jugement déclaratoire, intentée le 16 mai 2012 par 9177-4158 Québec inc. contre Sa Majesté la Reine du chef du Canada (ministre du Revenu national), qui demande au Tribunal d’interpréter une transaction et de la déclarer opposable à la défenderesse;
• une requête en radiation d’une inscription au registre foncier, intentée le 27 juillet 2012 par 9177-4158 Québec inc., qui demande la radiation de l’inscription d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire inscrit le 4 mai 2012 par Sa Majesté la Reine du chef du Canada contre l’immeuble dont elle est propriétaire;
• une requête introductive d’instance en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice (de gré à gré), intentée le 8 mars 2013 par le Procureur général du Canada au nom et pour le compte de Sa Majesté la Reine du chef du Canada (ministère du Revenu national) (« PGC »), qui recherche la vente sous contrôle de justice de l’immeuble appartenant à 9177-4158 Québec inc.

[2]           Le 25 février 2013, le juge R. Baker ordonne que toutes les requêtes soient entendues ensemble péremptoirement les 3, 4 et 5 juillet 2013.

LE CONTEXTE

[3]           Le 12 mars 2007, 9125-9622 Québec inc. (« le Vendeur ») vend à 9177-4158 Québec inc. (« l’Acheteur ») un immeuble commercial hôtelier situé sur la rue Ste-Catherine au prix de 2 400 000 $[1].

[4]           En vertu de l’Acte de vente, le Vendeur cède ses droits dans le solde de prix de vente à Fiducie Dauphin (« Fiducie »).

[5]           Le prix de vente est payable comme suit :

•     600 000 $,        comptant lors de la transaction;
• 1 000 000 $,         dans les 60 jours de la transaction;
•     800 000 $,        remboursable le ou avant le 15 avril 2017 selon les modalités suivantes :

2.      La balance ou somme impayée de HUIT CENT MILLE DOLLARS ($800 000,00) sera remboursée au Vendeur le ou avant le 15 avril 2017. Ladite somme portera intérêt de la façon suivante :

1.1    Pour la période du 1^er avril 2008 au 31 mars 2012, ladite somme portera intérêt au taux de six pour cent (6 %) l’an, dont le premier versement d’intérêts deviendra dû et exigible le 1^er mai 2008 pour se continuer de mois en mois jusqu’au 1^er mars 2012.

1.2    Pour la période du 1^er avril 2012 au 15 avril 2017, ladite somme portera intérêt au taux de six pour cent (6 %) l’an, calculé semi annuellement et non à l’avance et sera remboursable au moyen de versements mensuels, égaux et consécutifs de douze mille dollars ( $12 000.00), en capital et intérêts, dont le premier versement deviendra dû et exigible le 1^er mai 2012 pour se continuer, ainsi de suite de mois en mois jusqu’au 15 avril 2017, date à laquelle tout solde en capital et intérêt deviendra immédiatement exigible.

[6]           L’acte de vente prévoit également une clause de déchéance du terme advenant défaut de l’Acheteur.

[7]           En mars 2007, lors de la vente, l’immeuble est loué depuis le mois de janvier 2006 à 9116-4798 Québec inc. (« le Locataire ») lequel y opère divers commerces de restauration, d’hôtellerie et de bar.

[8]           Les documents du bail entre le Vendeur et le Locataire comprennent les clauses suivantes[2] :

• Memorandum of Agreement of Lease entered into the city and district of Montreal, this 13^th day of February 2006, having an effective date of January 13^th, 2006 (Hereinafter referred to as the «lease»).

4.         RENT

The nature of the present LEASE is ”NET, NET, NET” to the Lessor, generally meaning that the Lessee shall be responsible for all costs of any nature whatsoever relating to the leasing of the immovable and the operation of the businesses contained therein;

The Lessor shall only be responsible for property or any other special taxes relating to the immoveable as well as its insurance premiums and repairs and maintenance costs pertaining to the structure of the building.

4.1       The Lessee agrees to pay and shall pay an annual base rent of TWO HUNDRED AND EIGHTY-TWO THOUSAND DOLLARS ($282,000.00), payable in advance by equal, consecutive monthly instalments of TWENTY-THREE THOUSAND FIVE HUNDRED DOLLARS ($23,500.00) each, on the first day of each month and from month to month thereafter for the duration of the present LEASE.

4.2       Notwithstanding clause 4.1 of the present LEASE, it is agreed and understood between the parties that the annual base rent for the first three (3) months shall be reduced to FIFTEEN THOUSAND DOLLARS ($15,000.00) and that the annual base rent of TWENTY-THREE THOUSAND FIVE HUNDRED DOLLARS ($23,500.00) per month shall commence to be paid on April 13, 2006, subject to adjustment provided for in the Revised Letter of Intent bearing date of January 13, 2006, entered into between the parties and attached hereto as ANNEX ”C” of the present LEASE.

[…]

4.5       Any expense incurred by the Lessor further to any default on the part of the Lessee with respect to the Lessee’s obligations further to this LEASE shall constitute additional rent payable at the same time as the annual monthly base rent following the receipt of a notice from the Lessor of such additional rent.

[…]

 

6.0        TAXES AND PERMITS

6.1       The Lessee shall pay directly to the taxing authority all municipal taxes whether general or special, school taxes, water taxes and business taxes and any other fees or assessments charged with respect to the leased premises upon terms and conditions mutually agreed to between the Lessee and the taxing authority.

[…]

6.4       In the event that any legislation or regulation of any competent authority were to declare that the Lessor must pay any taxes usually assumed by the Lessee, or if the method of collection of certain taxes is modified in order to make the Lessor responsible therefore rather than the Lessee, or if certain taxes are replaced by other taxes payable by the Lessor and not the Lessee, the Lessee must reimburse the Lessor within thirty (30) days of a demand which shall be sent to the Lessee by the Lessor, any sums so claimed from the Landlord by the competent authorities, and he shall indemnify and hold the Landlord harmless with respect to any costs or disbursements relating thereto.

[…]

 

9.          REPAIRS, CHANGES AND IMPROVEMENTS

9.1       At any time during the term of the present LEASE, the Lessee is obliged to make, at his sole cost and expense, all repairs, changes or improvements to the leased premises and the interior thereof, including those which would normally be the responsibility of the Lessor according to law, custom or usage.

9.2       The loss of enjoyment of the leased premises, partial or otherwise, resulting from the necessity of effecting repairs, replacement, maintenance, re-construction, changes and improvements or their execution, and notwithstanding whether the party effecting same is obliged to do so under the terms of the present LEASE, shall not constitute grounds for the nullity or resiliation of the present LEASE, nor shall it give rise to a rebate or reduction of the rent payable in virtue of the present LEASE, nor shall it give rise to any claim for any contractual or extra-contractual damages, except for misconduct on the part of the Lessor.

• Annex C: Revised Letter of Intent

6.         Lease of Premises

The Vendor agrees to lease the premises, to be designated in the offer to purchase to the Purchaser for a period of ten (10) years from the date of closing on a triple net basis at a fixed amount of $23,500.00 per month plus taxes subject to annual increases in the cost of living as provided by Statistics Canada for the Montreal Region. Notwithstanding the above, the Landlord shall remain responsible for the payment of all insurance premiums relating to the building and immoveable property.

[…]

The above-mentioned monthly rental of  $23,500.00 is based upon representations of the Vendor that the businesses in question generate an average, weekly, gross income of not less that $96,000.00.  Any retroactive adjustments to this amount will be mutually agreed upon between the Parties and paid within thrity (30) days of January 13^th of each year.

[…]

[Le Tribunal souligne]

[9]           En raison d’une confusion dans les termes utilisés au bail particulièrement les clauses 4 alinéa 2 et 6.1, à savoir la nature de bail « triple net » ou « double net », l’ancien Locateur intente une action au mois de juin 2006 contre le Locataire lui réclamant près de 120 000 $ pour non-paiement de taxes municipales[3].

[10]        Le Locataire réplique par voie d’une demande reconventionnelle en septembre 2006, procédure amendée en 2008, réclamant à l’ancien Locateur près de 560 000 $ (chiffre arrondi) en dommages et pour des ajustements relatifs au paiement de taxes et des coûts d’entretien et de rénovations à l’immeuble[4].

[11]        Toujours en raison de cet imbroglio créé par les termes utilisés au bail, l’Acheteur fait ajouter au contrat de vente les clauses suivantes :

DÉCLARATIONS DU VENDEUR

[…]

13.        Il subroge et substitue l’acquéreur dans tous ses droits, titres et intérêts dans le bail, publié à Montréal sous le numéro 13 133 670, et spécialement avec le droit de percevoir des loyers à compter des présentes.

14.        Le vendeur déclare que le loyer minimum à être perçu par l’acquéreur pour le terme du bail sera un loyer minimum triple net, tel que décrit au bail, de vingt-trois mille sept cent cinquante-trois dollars ($23 753.00) payable mensuellement et indexé annuellement au coût de la vie selon Statistique Canada pour la Région de Montréal. Le vendeur garantit ledit loyer et se porte fort de celui-ci advenant que 9116-4798 Québec inc. réduise le montant de son loyer en invoquant l’annexe C du « Memorandum of Lease Agreement » daté du 14 février 2006, et ce pour le restant du terme initial et le vendeur s’engage à compenser l’acquéreur pour toute déficience sur le loyer à même la balance de vente sur une base mensuelle.

CHARGES ET CONDITIONS

[…]

7.          L’Acquéreur s’oblige à ne pas donner quittance par anticipation de plus d’un mois de loyer ni à louer l’immeuble vendu; ou une partie de celui-ci à un loyer sensiblement inférieur à sa valeur locative, sans le consentement par écrit du Vendeur. De même, l’Acquéreur ne pourra modifier un bail ni y mettre fin prématurément sans le consentement écrit du Vendeur[5].

                                                                                                  [Le Tribunal souligne]

[12]        Le 20 février 2008, l’Acheteur, étant lié au locataire par le bail 2006, intente un recours contre ce dernier et lui réclame 102 000 $ pour taxes impayées[6].

[13]        Le Locataire réplique par voie d’une demande reconventionnelle réclamant à l’Acheteur 243 234 $ en dommages pour des réparations qu’il a dû effectuer ainsi que des pertes de revenus causées par le mauvais état de l’immeuble.

[14]        L’Acheteur se désiste de ce recours, le dernier jour de l’audition, le 5 juillet 2013. La demande reconventionnelle est toujours pendante.

[15]        Dans l’intervalle, une ordonnance provisoire de saisie-arrêt entre les mains de l’Acheteur est rendue le 28 juillet 2008 par la Cour fédérale aux fins de satisfaire une dette fiscale de plus de deux millions de dollars[7] au ministère du Revenu national par la débitrice fiscale Fiducie. La saisie-arrêt vise à saisir le solde du prix de vente de 800 000 $ payable par l’Acheteur au Vendeur.

[16]        Dès réception de l’ordonnance de saisie-arrêt, l’Acheteur cesse d’effectuer ses versements aux termes de l’Acte de vente.

[17]        Le 16 octobre 2008, l’Acheteur, par l’entremise de l’un de ses actionnaires, Me Daniel Ouaknine, signe une déclaration affirmative reconnaissant devoir le solde de prix de vente au Vendeur tout en se réservant le droit de demander compensation advenant l’ajustement du loyer par le Locataire prévu aux Déclarations du Vendeur, à la clause 14 de l’Acte de vente[8].

[18]        Le 12 mars 2009, le créancier saisissant informe l’Acheteur qu’il n’a aucun droit d’opérer compensation pour les rénovations ou le paiement des taxes municipales.

[19]        Le 27 mars 2009, une ordonnance définitive de saisie-arrêt est rendue par la Cour fédérale, amendée le 27 avril 2009, enjoignant à l’Acheteur de payer à Sa Majesté la Reine du chef du Canada les sommes suivantes[9] :

a)            immédiatement la somme de 32 000,00 $, représentant les intérêts payables pour les mois d’août 2008 à mars 2009 inclusivement, aux termes de l’alinéa 1.2 du paragraphe 2 de la clause « Prix » de l’acte de vente;

b)            le 1^er de chaque mois, à compter du 1^er avril 2009 jusqu’au 1^er mars 2012 inclusivement, la somme de 4 000,00 $ représentant les intérêts payables aux termes de l’alinéa 1.2 du paragraphe 2 de la clause « Prix » de l’acte de vente;

c)            le 1^er de chaque mois, à compter du 1^er avril 2012 jusqu’au 15 avril 2017 inclusivement, la somme de 12 000,00 $ représentant le capital et les intérêts payables aux termes de l’alinéa 1.3 du paragraphe 1.3 du paragraphe 2 de la clause « Prix » de l’acte de vente;

d)            le 15 avril 2017, le solde en capital et intérêts de la balance de la somme de 800 000,00 $ qui restera à payer conformément aux termes de l’alinéa 1.3 du paragraphe 1.3 in fine du paragraphe 2 de la clause « Prix » de l’acte de vente;

e)            des intérêts au taux prévu par l’acte de vente sur tous intérêts non payés à échéance;

f)             tous autres montants payables ou remboursables au créancier en vertu de l’acte de vente, notamment au titre de primes d’assurances, de taxes foncières ou de frais d’entretien payés par le créancier, au moment prévu à l’acte de vente, et avec intérêts au taux de 6 % l’an à compter du moment où ils auront été déboursés par le créancier;

le tout jusqu’à concurrence de la somme de 2 140 793,60 $ avec intérêts, composés quotidiennement, payables au taux prescrit, en application de la Loi de l’impôt sur le revenu sur ladite somme à compter du 24 mars 2009 jusqu’à la date du paiement;

IL EST DÉCLARÉ que la présente ordonnance n’affecte en rien le droit de la tierce saisie de payer par anticipation tel que prévu à l’acte de vente;

IL EST DE PLUS DÉCLARÉ qu’en cas de mésentente entre les parties quant aux sommes payables en vertu de la présente ordonnance, l’une ou l’autre des parties pourra s’adresser à la Cour pour les faire déterminer.

[Le Tribunal souligne]

[20]        Le 31 mars 2009, l’Acheteur paie au créancier saisissant 32 000 $, pour les huit versements de 4 000 $ du mois d’août 2008 jusqu’au premier mars 2009 inclusivement.

[21]        Par la suite, l’Acheteur effectue les versements mensuels de 4 000 $ jusqu’à la fin du mois de janvier 2010.

[22]        Le 18 juin 2009, une seconde ordonnance provisoire de saisie-arrêt est rendue par la Cour fédérale relativement à une deuxième dette fiscale de Fiducie laquelle vise toujours le solde du prix de vente en vertu de P-1[10] payable par l’Acheteur.

[23]        Ce dernier ne produit pas de déclaration relativement à cette deuxième saisie-arrêt.

[24]        Le 29 janvier 2010, la Cour fédérale rend une ordonnance définitive de saisie-arrêt des sommes dues ou à devoir par l’Acheteur au Vendeur sans toutefois condamner l’Acheteur à payer des montants spécifiques puisque la première dette fiscale n’ayant pas été acquittée en entier, le montant demeurant, à cette date, indéterminé.

[25]        Le 15 juin 2010, l’Acheteur et le créancier saisissant, représenté par Me Richard Corbeil, du ministère de la Justice Canada, se rencontrent et tentent de trouver un terrain d’entente. L’Acheteur explique les motifs à l’appui de sa demande de compensation.

[26]        Le 22 juin 2010, Me Corbeil écrit à l’Acheteur expliquant en détail les motifs pour lesquels ses prétentions sont rejetées[11].

[27]        Le 23 juin 2010, la première dette fiscale de Fiducie est entièrement payée par une saisie-arrêt pratiquée entre les mains d’un tiers non partie au litige.

[28]        Le 8 février 2011, en raison de retards dans certains paiements de l’Acheteur, Me Corbeil lui fait parvenir une mise en demeure et l’avise qu’il se prévaut de la clause de déchéance du terme prévu à P-1 et exige le plein montant de 800 000 $[12].

[29]        Les parties divergent d’opinion quant à l’interprétation et la portée de la clause 14 de l’Acte de vente et le paragraphe 6 de l’Annexe C du bail, et donc, le 24 février 2011, elles concluent une transaction laquelle est reproduite à l’ordonnance définitive de la Cour fédérale du 25 février 2011[13]. On y lit ceci :

ATTENDU que, étant cessionnaire de tous les droits de Fiducie Dauphin aux termes de l’acte de vente susdit en raison de l’ordonnance définitive rendue en l’instance le 29 janvier 2010, y compris du droit de recourir à la clause de déchéance de terme incluse à cet acte de vente, Sa Majesté a, par lettre du 8 février 2011 signifiée à la tierce saisie, avisé cette dernière qu’elle se prévalait de la déchéance de terme à compter du 8 février 2011;

ATTENDU cependant qu’une entente est intervenue entre la tierce saisie et Sa Majesté, aux termes de laquelle :

• La tierce saisie a payé à Sa Majesté la somme de 53 889,58 $, représentant tous les arrérages d’intérêts en date du 24 février 2011;
• Sauf pour la réserve mentionnée à l’alinéa suivant, la tierce saisie a reconnu ne pas avoir de motifs pour refuser d’effectuer les versements prévus à l’acte de vente;
• La tierce saisie a eu des échanges avec sa locataire lors desquels cette dernière a évoqué la possibilité de demander une réduction de loyer de l’ordre de 450 000 $ mais déclare ne pas avoir été avisée formellement par écrit à ce jour par sa locataire que celle-ci entendait réduire son loyer de manière à enclencher l’application du paragraphe 14 de la clause « Déclarations du vendeur » de l’acte de vente;
• Elle a en conséquence accepté que soit prononcée contre elle la présente ordonnance à la condition, acceptée par Sa Majesté, que soit réservée son droit d’opérer compensation conformément audit paragraphe 14 le cas échéant.

En contrepartie de quoi Sa Majesté a renoncé à se prévaloir de la déchéance de terme en raison des défauts auxquels la tierce saisie a remédié.

IL EST ORDONNÉ que soit réservé le droit de la tierce saisie d’opérer compensation sur les versements qu’elle devra effectuer en vertu de la présente ordonnance, conformément au paragraphe 14 de la clause « DÉCLARATIONS DU VENDEUR » de l’acte de vente, dans la mesure où le locataire mentionné à ce paragraphe aurait droit à une réduction de loyer aux termes des documents y mentionnés; et il est conséquemment ordonné qu’en cas de litige avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada quant à son droit de compenser, la tierce saisie pourra s’adresser à la Cour pour le faire déterminer.

IL EST ORDONNÉ que soient réservés les droits de Sa Majesté la Reine du chef du Canada énumérés aux alinéas a) à d) du deuxième alinéa de la clause « DÉFAUTS » de l’acte de vente, et notamment le droit d’exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme de 800 000 $ en cas de défaut de la tierce saisie survenant après la date de la présente ordonnance.

                                                                                                  [Le Tribunal souligne]

[30]        Le 28 février 2011, quelques jours plus tard, le Locataire envoie une lettre à l’Acheteur par laquelle il l’avise qu’il entend se prévaloir de la clause 4.2 du bail[14]. Il lui réclame 564 000 $ à titre de réduction de loyer alléguant que, durant les trois dernières années, son volume de ventes n’a jamais atteint 96 000 $ par semaine contrairement aux représentations du Vendeur précisées à la clause 6 de l’Annexe C.

[31]        Le 11 avril 2011, une transaction intervient entre l’Acheteur et le Locataire par laquelle le bail est résilié et les réclamations du Locataire réglées, le tout  en considération d’une somme de 450 000 $[15].

[32]        À la même période, le Locataire vend son fonds de commerce à l’Acheteur. Le 15 avril 2011, l’Acheteur verse au Locataire 701 258 $ ayant assumé certaines taxes au nom du Locataire, le tout totalisant 750 000 $, ainsi que la somme de 450 000 $[16].

[33]        Le 18 avril 2011, le créancier saisissant est avisé par lettre du règlement intervenu entre l’Acheteur et le Locataire. Il apprend que le solde de prix de vente est réduit à 350 000 $ et que l’Acheteur continuera à payer les sommes dues en vertu de la saisie-arrêt tout en opérant compensation[17].

[34]        Le même jour, Me Corbeil avise l’Acheteur que le règlement intervenu avec le Locataire n’est pas opposable au créancier saisissant[18].

[35]        Ce n’est que le 23 novembre 2011 que le créancier saisissant a en sa possession le document de la transaction du 11 avril 2011.

[36]        Plusieurs rencontres et discussions entre les parties se tiennent afin de dénouer l’impasse, mais en vain.

[37]        Le 20 mars 2012, le créancier saisissant réitère sa position et refuse de consentir à une réduction du solde de prix de vente[19].

[38]        Le 4 mai 2012, le créancier saisissant inscrit un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire contre l’immeuble de l’Acheteur[20]. Ce dernier intente les deux premiers recours.

[39]        Le 4 octobre 2012, une entente de principe intervient entre l’Acheteur et le créancier saisissant pour valoir jusqu’à l’audition au mérite de la requête en jugement déclaratoire et en radiation du préavis d’exercice. Le créancier saisissant accepte alors de suspendre son recours hypothécaire jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur les deux requêtes moyennant le paiement des arrérages. L’Acheteur s’engage à déposer 57 % des versements mensuels en fidéicommis auprès de son procureur et à payer 43 % au créancier saisissant en réduction du capital et des intérêts[21].

[40]        Le 8 mars 2013, le PCG, au nom et pour le compte du créancier saisissant, introduit une requête en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice de la propriété de l’Acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[41]

Procureur général du Canada/ ministre du Revenu national/Sa Majesté la Reine Créancier saisissant

Pour une meilleure lecture, le Tribunal illustre par un diagramme la relation entre les parties.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS EN LITIGE

1.         Le Règlement intervenu le 11 avril 2011 entre l’Acheteur et le Locataire est-il opposable au créancier saisissant?

2.         L’Acheteur peut-il invoquer les clauses 14 de l’Acte de vente, 4.1, 4.2 et 4.5 et le paragraphe 6 de l’Annexe C du bail pour opérer compensation?

3.        Y a-t-il lieu de radier le préavis d’exercice publié le 4 mai 2012 par le créancier saisissant contre l’immeuble de l’Acheteur?

4.        Le recours en délaissement forcé et en vente sous contrôle de justice est-il bien fondé?

ANALYSE

1.         Le Règlement intervenu le 11 avril 2011 entre l’Acheteur et le Locataire est-il opposable au créancier saisissant?

[42]        Afin de répondre à cette question, le Tribunal doit analyser les droits et obligations du créancier saisissant et de l’Acheteur à la suite de la saisie-arrêt.

• Saisie-arrêt :

[43]        Tel que l’explique l’auteur Vincent Karim, le tiers saisi peut faire valoir contre le saisissant, les mêmes moyens de défense qu’il aurait contre son créancier :

Le créancier saisissant n’a jamais plus de droits que le créancier originaire à l’encontre du tiers saisi. En conséquence, le tiers saisi pourra faire valoir contre le créancier-saisissant tous les moyens de défense qu’il possédait à l’encontre de son créancier originaire. Il en est ainsi, par exemple, du locataire qui refuse de payer son loyer au créancier-saisissant pour cause d’insalubrité du logement. C’est aussi le cas de l’acheteur tenu au solde du prix de vente mais qui est victime d’un dol de la part de son vendeur, le saisi, ou qui découvre un vice caché affectant la qualité du bien ou un vice du titre. L’acheteur peut alors contester la réclamation du solde du prix en évoquant à l’encontre du saisissant ces moyens de défense et ainsi faire échec à la saisie[22].

[Le Tribunal souligne]

[44]        Dans le présent dossier, l’Acheteur reconnaît être débiteur. Bien qu’il se réserve le droit d’opérer compensation, ce moyen de défense ne voue pas la saisie à l’échec.

[45]        D’ailleurs, le 16 octobre 2008, lors d’une première déclaration affirmative, l’Acheteur ne fait aucune référence à la compensation et il se conforme à l’ordonnance définitive de saisie-arrêt de la Cour fédérale émise le 27 mars 2009 en payant les montants dus.

[46]        La deuxième ordonnance définitive de saisie-arrêt reconduit la même réserve du droit de l’Acheteur d’opérer compensation.

[47]        Ainsi, dans l’éventualité où l’Acheteur soulève la garantie prévue aux « Déclarations du vendeur » à l’Acte de vente, la Cour lui réserve le droit d’opérer compensation à même les sommes dues au créancier saisissant dans la mesure où le Locataire a droit à la réduction de loyer aux termes des documents P-1 et P-2.

[48]        Partant, le créancier saisissant entend respecter les droits de l’Acheteur aux termes du contrat de vente. En ce sens, une entente de bonne foi conforme aux obligations et droits contractuels de chacun, entre l’Acheteur et le Locataire, serait opposable au PGC.

2.         L’Acheteur peut-il invoquer les clauses 14 de l’Acte de vente, 4.1, 4.2 et 4.5 et le paragraphe 6 de l’Annexe C du bail pour opérer compensation?

Prétention des parties

• La partie demanderesse [acheteur]

[49]        Elle plaide que lorsque, le 28 février 2011[23], le Locataire lui réclame 564 000 $ conformément à la clause 4.2 et le paragraphe 6 de l’Annexe C du bail, en alléguant une baisse de son chiffre d’affaires des trois dernières années, elle est en droit de conclure une transaction avec lui puisque son droit de compenser est prévu à l’acte de vente et lui a été réservé par la Cour fédérale.

• La partie défenderesse [créancier saisissant]

[50]        Elle argue que la transaction ne lui est pas opposable car faite à son insu. En plus, aucune justification quant à son fondement n’est établie. De surcroît, la cause de la compensation est née après la cession de créance.

Interprétation des clauses 14 de l’acte de vente et 4.2 du bail

[51]        La clause 14 « Déclarations du vendeur » de l’Acte de vente et la clause 4.2 du bail prévoient la possibilité d’une compensation entre les loyers garantis par le Vendeur et les montants dus par l’Acheteur.

[52]        La compensation peut se présenter sous trois formes : légale, judiciaire ou conventionnelle[24].

[53]        Les articles 1672, 1673 et 1676 du Code civil du Québec (C.c.Q.) édictent les conditions relatives aux deux premières formes de compensation :

1672. Lorsque deux personnes se trouvent réciproquement débitrices et créancières l’une de l’autre, les dettes auxquelles elles sont tenues s’éteignent par compensation jusqu’à concurrence de la moindre.

La compensation ne peut être invoquée contre l’État, mais celui-ci peut s’en prévaloir.

1673. La compensation s’opère de plein droit dès que coexistent des dettes qui sont l’une et l’autre certaines, liquides et exigibles et qui ont pour objet une somme d’argent ou une certaine quantité de biens fongibles de même espèce.

Une partie peut demander la liquidation judiciaire d’une dette afin de l’opposer en compensation.

1676. La compensation s’opère quelle que soit la cause de l’obligation d’où résulte la dette.

Elle n’a pas lieu, cependant, si la créance résulte d’un acte fait dans l’intention de nuire ou si la dette a pour objet un bien insaisissable.

[54]        Quant à la troisième forme de compensation, la doctrine enseigne que les parties peuvent la prévoir « en ne tenant pas compte des conditions du C.c.Q.; la double extinction sera alors qualifiée de compensation conventionnelle[25]. D’ailleurs, les parties peuvent fixer « elles-mêmes les conditions de l’extinction des dettes respectives par leur accord de volonté »[26].

[55]        Règle générale, l’article 1681 C.c.Q. reconnaît que la compensation ne peut s’opérer au préjudice des droits acquis à un tiers à moins que le droit à la compensation soit né avant la saisie-arrêt.

[56]        L’auteur, Charles Belleau, interprète cet article comme suit :

« Cependant, l’article 1681 C.c.Q. stipule que la compensation n’a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi, la jurisprudence a décidé que le tiers saisi ne pouvait pas, dans une déclaration négative, invoquer validement que sa dette envers le débiteur – saisi s’était éteinte par compensation, s’il n’était devenu créancier du débiteur qu’après la signification du bref de saisie ou si sa créance, étant née avant cet événement, n’était venue à échéance qu’après. Par contre, il a été jugé qu’une banque tierce-saisie pouvait invoquer la compensation des dettes entre elle et le débiteur du jugement, même si l’inscription du débit au compte de celui-ci avait été faite plus d’un an après la saisie, parce que le droit à la compensation était né « avant la saisie-arrêt »[27].

                                                                                                  [Le Tribunal souligne]

[57]        En l’espèce, l’Acheteur, peut invoquer compensation pour éteindre sa dette si la créance compensatoire est cristallisée avant la signification de la saisie-arrêt, ce qui n’est pas le cas.

[58]        Cela dit, puisque les gestes posés par le créancier saisissant démontrent une ouverture à la compensation même si la créance compensatoire de l’Acheteur à l’égard du Vendeur s’est cristallisée après la signature de la saisie-arrêt, le Tribunal poursuit plus à fond son analyse.

[59]        La compensation envisagée au moment de la première déclaration affirmative n’est pas une compensation légale car la dette n’est ni certaine, ni liquide, ni exigible à la date de la saisie-arrêt.

[60]        Le droit de l’Acheteur à une compensation est néanmoins reconnu dans les ordonnances de la Cour fédérale s’il est en mesure de prouver les motifs lui donnant ouverture.

[61]        Le mode de compensation à la clause 14 du contrat de vente confirme qu’il s’agit ici d’une situation de compensation conventionnelle.

[62]        En présence d’une compensation conventionnelle, le Tribunal doit rechercher l’intention des parties (le Vendeur et l’Acheteur) lors de la formation du contrat puisqu’elle n’est pas clairement exprimée à la clause 14.

[63]        Quant à la clause 6 de l’Annexe C du bail, elle prévoit que tout ajustement rétroactif du loyer du Locataire devra faire l’objet d’un accord mutuel.

[64]        L’interprétation des clauses d’un contrat se fait les unes par rapport aux autres afin de faire ressortir la volonté des parties suivant les articles 1425, 1426 et 1427 C.c.Q. qui prévoient :

1425. Dans l’interprétation du contrat, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes utilisés.

1426. On tient compte, dans l’interprétation du contrat, de sa nature, des circonstances dans lesquelles il a été conclu, de l’interprétation que les parties lui ont déjà donnée ou qu’il peut avoir reçue, ainsi que des usages.

1427. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble du contrat.

[65]        Le Tribunal reprend l’analyse de la juge Bich de la Cour d’appel en matière d’interprétation contractuelle[28] :

[53]       Ainsi, dans la mesure où une partie réussit à prouver que la volonté réelle des parties ou, si l’on préfère, leur véritable et commune intention, est autre que celle qu’exprime ou paraît exprimer le texte du contrat, c’est alors cette volonté, cette intention, qui doit prévaloir.

[…]

[59]       Il faut pour déterminer la volonté réelle des parties et leur commune intention au sens de l’article 1425 C.c.Q. examiner le texte même du contrat, bien sûr, mais aussi, comme le prescrit l’article 1426 C.c.Q. , sa nature, les circonstances dans lesquelles il a été conclu, l’interprétation que les parties lui ont déjà donnée ou qu’il peut avoir reçue, ainsi que les usages.

[60]       Bien sûr, le décodage de la volonté des parties, surtout quand cette dernière s’oppose à la volonté exprimée dans un écrit qui a toutes les apparences de la clarté, est un exercice délicat. Il peut arriver en outre, ce qui ne simplifie pas les choses, que l’étude de la matière du contrat, de son contexte, des circonstances de sa conclusion, du comportement subséquent des parties, et ainsi de suite témoigne d’une absence de véritable intention commune. Pineau et Gaudet expliquent ainsi que :

Par ailleurs, le principe énoncé par l’article 1425 C.c.Q. présuppose qu’il y a toujours une intention commune à « découvrir ». Or, il n’est pas toujours ainsi. Certes, pour qu’il y ait contrat, il doit y avoir un minimum d’intention commune, mais il peut fort bien arriver que les parties, tout en ayant véritablement une intention commune quant aux éléments essentiels du contrat, se soient également entendues sur certaines clauses accessoires tout en leur donnant cependant chacune en son for intérieur, des interprétations divergentes. En un tel cas, on ne peut évidemment pas s’en remettre à l’intention commune des parties puisqu’il n’y en a pas. On n’a alors pas d’autre choix que de s’en remettre à l’interprétation qui se concilie le mieux au reste du contrat et aux circonstances ayant entouré sa conclusion. Comme on l’a fait remarquer, le juge, en ce cas – bien qu’il s’en cache le plus souvent – , ne se contente pas de « découvrir une intention commune »; il attribue plutôt aux parties une « intention commune » qui n’a en fait jamais existé, mais qui lui semble la plus compatible avec le reste du contrat et des circonstances. L’interprétation du contrat devient alors plus « objective », car l’interprète (quoi qu’il en dise) est à la recherche, non pas de l’intention commune des parties, mais bien de ce qui se concilie le mieux avec le reste de l’entente.

[Le Tribunal souligne]

[66]        En l’espèce, pour concilier la portée de la clause 14 à l’ensemble du contrat, le Tribunal doit se référer aux autres clauses.

[67]        Ainsi, en vertu de l’acte de vente, le Vendeur détient une hypothèque sur les loyers présents et futurs provenant de la location de l’immeuble[29] pour garantir le solde de prix de vente.

[68]        L’Acheteur, quant à lui, doit respecter certaines conditions, notamment :

7.          L’Acquéreur s’oblige à ne pas donner quittance par anticipation de plus d’un mois de loyer ni à louer l’immeuble vendu; ou même une partie de celui-ci à un loyer sensiblement inférieur à sa valeur locative, sans le consentement par écrit du Vendeur. De même, l’Acquéreur ne pourra modifier un bail ni y mettre fin prématurément sans le consentement écrit du Vendeur[30].

[Le Tribunal souligne]

[69]        Partant, toute modification de loyer requiert le consentement du Vendeur. La logique veut qu’une réduction de loyer rétroactive, en vertu de la clause 14, suive le même raisonnement sans quoi la sureté du Vendeur peut être mise en péril.

[70]        La clause 14 du contrat relative à la compensation doit s’interpréter en harmonie avec les autres droits et obligations contenus au contrat.

[71]        À la lumière de ce qui précède, le Tribunal est d’avis que l’approbation du créancier saisissant, lequel est subrogé aux droits du Vendeur, était requise avant de conclure une entente avec le Locataire.

[72]        Conséquemment, la transaction intervenue entre l’Acheteur et le Locataire n’est pas opposable au créancier saisissant car elle n’a pas reçu son aval.

[73]        À supposer même que le contrat puisse être interprété différemment, la preuve soumise ne permet pas de conclure autrement en ce que :

• Les procédures du Locataire à l’égard de l’Ancien Locateur ne font aucunement référence à une baisse de son chiffre d’affaires; d’ailleurs, le locataire a obtenu un jugement ex parte contre l’Ancien locateur le 12 octobre 2012 au montant de 538 514 $[31];
• Le Locataire a toujours payé le loyer de base jusqu’au mois de février 2011 sans jamais aviser par écrit de son intention de se prévaloir de la clause lui permettant de réduire le loyer pour cause d’une baisse de revenus;
• Dans le dossier de Cour de l’Acheteur contre le Locataire, ce dernier, par le biais d’une demande reconventionnelle réclame en date du 29 octobre 2008[32], 543 234 $ incluant 100 000 $ en pertes de revenus. L’Acheteur s’est désisté du recours à la fin de la présente audition mais la réclamation du Locataire est toujours pendante. Ce dernier ne peut jouer sur tous les tableaux;
• Les états financiers[33] non vérifiés du Locataire pour les années 2007, 2008 et 2009, ont été préparés au mois de mars 2011 dans le cadre des négociations avec l’Acheteur. Ils n’ont aucune force probante puisque complétés sur la seule foi de son dirigeant, monsieur Khan Mohammed et dans le but précis de réduire son loyer.
• Dans son témoignage, le Locataire admet que certains revenus transitaient par une autre de ses sociétés, 9228-1203 Québec inc., qui opérait les commerces ce qui a délibérément réduit ses recettes.
• Les demandes constantes du créancier saisissant auprès de l’Acheteur pour obtenir plus d’informations et de renseignements quant à la réclamation du Locataire demeurent sans réponses claires et précises.
• Lorsque le créancier saisissant et l’Acheteur conviennent d’une entente, le 24 février 2011, les démarches entre l’Acheteur et le Locataire sont beaucoup plus avancées que ce qu’il laisse entendre. Comme en témoigne monsieur Mohammed, c’est au mois de février 2011 que les négociations ont eu lieu.

3.         Y a-t-il lieu de radier le préavis d’exercice publié le 4 mai 2012 par le créancier saisissant contre l’immeuble de l’Acheteur?

[74]        L’échange d’une abondante correspondance entre le créancier saisissant et l’Acheteur[34] démontre que si ce dernier avait été transparent et l’avait impliqué dans sa négociation avec le Locataire, le créancier saisissant demeurait ouvert à trouver une solution convenable pour tous. L’Acheteur a malheureusement failli à la tâche.

[75]        Considérant que le Tribunal vient à la conclusion que la transaction intervenue le 11 avril 2011 entre l’Acheteur et le Locataire est inopposable au créancier saisissant, il se doit de constater le défaut de remédier aux manquements mentionnés au préavis d’exercice.

[76]        L’entente provisoire intervenue entre les parties à la suite de l’inscription du préavis d’exercice ne constitue pas un remède au défaut de l’Acheteur. Il s’agissait pour les parties d’établir un « modus operandi » jusqu’à jugement sur le recours principal.

[77]        Le préavis d’exercice est donc légalement et valablement inscrit et la requête en radiation de l’inscription du préavis d’exercice sera rejetée.

4.        Le recours en délaissement forcé et en vente sous contrôle de justice est-il bien fondé?

[78]        Après l’audition, chaque partie a fourni un relevé des sommes pouvant être dues par l’Acheteur[35].

[79]        Le relevé soumis par l’Acheteur calcule ce qui est dû au créancier saisissant en fonction d’un solde dû en capital de 350 000 $[36].

[80]        Le relevé soumis par le créancier saisissant est basé sur un capital de 800 000 $ avec intérêts selon les données de l’acte P-1 tout en tenant compte des versements partiels payés par l’Acheteur[37].

[81]        Or, au 19 juillet 2013, le relevé indique que la créance est de 93 095,23 $.

[82]        Le demandeur est par conséquent bien fondé de demander le délaissement forcé de l’immeuble afin de réaliser sa garantie en ce qu’il a relevé son fardeau de preuve.

[83]        La créance est établie, l’hypothèque et le préavis d’exercice ont été dûment publiés, le défaut n’a pas été remédié et l’Acheteur est toujours propriétaire de l’immeuble.

[84]        La requête introductive d’instance en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice (de gré à gré) sera accueillie selon ses conclusions.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[85]        DÉCLARE que la transaction intervenue le 24 février 2011 entre 9177-4158 Québec inc. et 9116-4798 Québec inc. est inopposable à Sa Majesté la Reine en chef du Canada;

[86]        AVEC DÉPENS contre la demanderesse 9177-4158 Québec inc.;

[87]        REJETTE la requête en radiation d’une inscription sur le registre foncier dans le dossier 500-17-073140-124;

[88]        AVEC DÉPENS contre la demanderesse 9177-4158 Québec inc.;

[89]        DÉCLARE que 9177-4158 Québec inc. est en défaut de payer à Sa Majesté la Reine du chef du Canada la somme de 93 095,23 $, et ce, en date du 19 juillet 2013 inclusivement;

[90]        ORDONNE à la défenderesse ou à toutes autres personnes occupant les lieux de délaisser l’immeuble hypothéqué, ci-après désigné, en faveur du demandeur en conformité avec l’article 2765 du Code civil dans les dix (10) jours du présent jugement et à défaut, ORDONNE que le demandeur soit mis en possession par voie judiciaire et les occupants expulsés;

[91]        ORDONNE que l’immeuble hypothéqué suivant soit vendu sous contrôle de justice, suivant le mode de gré à gré :

 

DÉSIGNATION

« Un emplacement situé en la Ville de Montréal, ayant front sur la rue Ste-Catherine Est, connu et désigné comme étant composé des lots suivants :

-           le lot UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DEUX (1 567 762) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

-           le lot UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS (1 567 763) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

-           le lot UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE (1 567 764) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

-           le lot UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-CINQ (1 567 765) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

-           le lot UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-HUIT MILLE VINGT-DEUX (1 568 022) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

-           tous les droits, titres et intérêts sur le lot UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE (1 567 960) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

-           tous les droits, titres et intérêts sur le lot DEUX MILLION CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DOUZE (2 597 372) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

avec bâtisses dessus construites et portant les numéros 1560, 1570, 1574, 1584 et 1592 de la rue Ste-Catherine Est, en la ville de Montréal, province de Québec, H2L 2J2.»

[92]        DÉSIGNE Claude Girard exerçant sa profession chez Saulnier Robillard Lortie au 407, boulevard Saint-Laurent, bureau 700, Montréal, Québec, ou tout autre huissier de la firme, pour procéder à la vente de l’immeuble hypothéqué susdit au nom du propriétaire;

[93]        FIXE les modalités relatives au travail de la personne désignée de la façon suivante :

a.      Sa rémunération sera de 100 $ l’heure, plus tous les déboursés;

b.      La personne désignée pourra retenir les services d’un courtier immobilier pour l’aider à trouver un acheteur éventuel. Le cas échéant, et si cet acheteur est une personne qui a été présentée par le courtier et que la vente a définitivement lieu, ce dernier aura droit de réclamer une commission maximale de 7 % du prix de vente. Seule la personne désignée par le Tribunal pourra accepter des offres d’achat et en aucune circonstance, elle n’aura à justifier son refus d’accepter une offre d’achat de l’immeuble hypothéqué vis-`s-vis ce courtier. Ce courtier n’aura aucun recours contre la personne désignée ou le demandeur et ne sera payé le cas échéant, qu’après avoir été définitivement colloqué; si la vente n’a pas lieu, le courtier ne pourra réclamer quoi que ce soit; il ne sera payé qu’après avoir été colloqué alors que sa créance aura priorité sur toutes créances hypothécaires;

c.      La personne désignée devra informer le demandeur de ses démarches ainsi que toutes personnes intéressées si celles-ci en font la demande et elle devra dénoncer sa qualité à l’acquéreur. Elle ne devra pas remettre l’occupation et la possession de l’immeuble hypothéqué avant la signature de l’acte de vente;

d.      La personne désignée pour la vente devra suivre les règles prescrites au Code de procédure civile pour la vente du bien d’autrui;

e.      La personne désignée dressera un état de collocation suite à la vente et distribuera le produit de la vente conformément aux dispositions de la Loi;

f.       La personne désignée agira au nom de la défenderesse et ne sera tenue personnellement à aucune obligation incombant normalement au vendeur d’un immeuble.

[94]        ORDONNE que l’évaluation communiquée par le demandeur comme pièce P-6 soit conservée sous scellé et qu’aucune personne ne puisse y avoir accès sans une ordonnance de cette Cour, à l’exception des parties à la présente requête et de la personne désignée pour procéder à la vente;

[95]        ORDONNE que toutes les personnes qui prendront connaissance de ladite évaluation soient tenues de ne pas en divulguer le contenu à qui que ce soit sans une ordonnance de cette Cour;

[96]        FIXE la mise à prix, à savoir le montant minimum de la vente, à valeur proposée à l’évaluation déposée comme pièce P-6 pour les lots numéro 1 567 765, 1 567 762, 1 567 764, 1 568 022 et 1 567 763;

[97]        FIXE les conditions et charges de la vente de l’immeuble hypothéqué de la façon suivante :

a.      Le montant de dépôt minimum requis devant être remis avec toute offre d’achat sera équivalent à 5 % du prix offert;

b.      Le prix de vente devra être payé comptant à l’occasion de la signature de l’acte de vente; la vente ne sera parfaite que lorsque le prix total aura été payé;

c.      L’huissier devra informer les acheteurs potentiels, dans l’offre de vente, qu’il est possible que le défaut qui a amené le créancier à exercer le recours en vente sous contrôle de justice soit corrigé jusqu’à ce que l’acte de vente soit signé. Auquel cas, l’offre d’achat sera annulée et le dépôt sera remis à l’acheteur;

d.      L’acheteur acquittera les droits de mutation ainsi que toutes autres taxes ou impositions relatives à l’immeuble hypothéqué, au moment de la signature de l’acte de vente; il devra aussi s’engager à payer toutes taxes, cotisations et répartitions foncières échues et à échoir, y compris la proportion de celles pour l’année courante à compter de la signature de l’acte de vente et aussi payer, à compter de cette même date, tous les versements en capital et intérêts à échoir sur toutes les taxes spéciales imposées avant, dont le paiement est réparti sur plusieurs années;

e.      Les répartitions usuelles devront être faites à l’occasion de la signature de l’acte de vente;

f.       L’acheteur assumera les baux existant, valablement publiés et opposables aux tiers, le cas échéant;

g.      L’acheteur retiendra, à ses frais, les services d’un notaire aux fins de l’acte de vente, sujet à ce que cet acte respecte les conditions mentionnées au présent jugement;

h.      Les frais du notaire instrumentant, de l’acte de vente, de sa publication, des copies seront à la charge de l’acheteur, alors que ceux concernant les radiations seront à la charge de la masse;

i.       L’immeuble hypothéqué sera vendu sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acheteur.

[98]        AVEC DÉPENS contre la défenderesse 9177-4158 Québec inc.

 

	__________________________________ FRANCINE NANTEL, J.C.S.
Me Sébastien Sénéchal Bardagi Sénécal inc. Avocats de 9177-4158 Québec inc.   Me Maude Lemay-Brisebois Me Julie Mousseau Ministère de la justice, Canada Bureau régional du Québec Direction des affaires fiscales Avocats de Sa Majesté la Reine du chef du Canada   Dates d’audience : 3, 4 et 5 juillet 2013

 

20minutes.fr

SANTÉ – C’est ce qu’affirme un rapport réalisé par la société civile du Fonds mondial de lutte contre le sida…

«Pour la première fois, nous avons la possibilité de battre le sida.» C’est ce qu’affirme le rapport réalisé par l’ICSS pour GFAN, le réseau des plaideurs pour le Fonds mondial de lutte contre le sida. Car, pour stopper la transmission et mettre fin à l’épidémie, les outils actuels suffisent.

Grâce aux antirétroviraux, les patients ont une faible charge de VIH dans leur sang et dans leurs sécrétions génitales, ce qui rend nettement plus faible le risque de transmission, que ce soit lors d’un accouchement ou d’un rapport sexuel non protégé. Autrement dit, un malade prenant ses médicaments a beaucoup moins de risques de transmettre le sida. D’où l’importance de soigner le plus de patients possibles, notamment dans les pays où l’épidémie est galopante, comme en Afrique du Sud.

La France ne veut pas augmenter son budget

Pour l’ICSS, la bataille est donc en passe d’être gagnée… A condition d’y mettre les moyens. En décembre, les fondations et les Etats annonceront le montant de leur contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida pour la période 2014-2016. A priori, ils devraient lui allouer 12 milliards de dollars (9 milliards d’euros), soit 4 milliards (3 milliards d’euros) par an. Insuffisant, estime le rapport, qui chiffre à 15 milliards (11,3 milliards d’euros) le budget nécessaire pour inverser la courbe de l’épidémie.

«Soit seulement 1 milliard (750 millions d’euros) de plus par an», insiste Francesca Belli, de l’association Aides. Si les pays scandinaves –Suède, Norvège, Finlande, Danemark et Islande– ont déjà promis une hausse de leurs contributions, ce n’est pas le cas de la France, qui a prévu de maintenir son budget actuel à 360 millions d’euros. «Il faudrait atteindre 400 millions», insiste Francesca Belli. Pas facile en ces temps de restrictions budgétaires…

«Si nous arrivions à traiter le monde entier, alors oui, nous pourrions venir à bout de l’épidémie»

«Nous sommes certes en période de crise, mais ne pas investir aujourd’hui, c’est nous condamner à payer de très fortes sommes à jamais», avance Céline Grillon, d’Act Up-Paris. D’après le rapport ICSS, un budget de 15 milliards de dollars éviterait la contamination de 3,9 millions de personnes, soit une économie de prise en charge sur le long terme de… 47 milliards.

Pour Marie-Lise Gougeon, directrice de l’Unité immunité antivirale à l’Institut Pasteur, c’est le bon moment pour agir, au vu du nombre de personnes contaminées et de l’efficacité des traitements. «Je ne sais pas s’il suffit de rajouter 3 milliards dans le Fonds mondial pour mettre fin à l’épidémie. En parallèle de la hausse du nombre de personnes ayant accès aux antirétroviraux, on observe une baisse de 20% de nouvelles contaminations depuis 2001. Si nous arrivions à traiter ainsi le monde entier, alors oui, nous pourrions venir à bout de l’épidémie», juge-t-elle.

Rue89

Cela fait 25 ans que je suis séropositif et ça me crève toujours le cœur quand je reçois un message sur Facebook ou ailleurs d’un gay qui vient d’apprendre la mauvaise nouvelle. Très vite, je le rassure en lui disant que c’est beaucoup moins grave aujourd’hui qu’avant mais tout le monde sait ça, même ceux qui ne s’informent pas régulièrement sur l’actualité VIH.

Ce qui les fout en l’air, même quand ils ont anticipé le résultat du test de dépistage, c’est cette solitude affective qui leur tombe dessus. On pourrait croire qu’après toutes ces années d’activisme, il y aurait un processus d’acceptation plus facile. Pourtant, c’est toujours un échec personnel et il y a désormais tellement peu d’écoute, dans la communauté lesbienne, gay, bi et trans (LGBT), que ces homosexuels se trouvent assommés par le silence. Et le plus grave, quand on écoute, c’est le sentiment de honte et de mise à l’écart.

Les relations prétendument « exclusives »

Une étude américaine récente a révélé qu’un homme sur cinq ayant une relation suivie avec un partenaire régulier séronégatif ne prenait pas l’initiative de se faire dépister pour le VIH. C’est une proportion importante, surtout dans certains pays occidentaux qui voient une augmentation sensible de l’épidémie auprès des hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes. En effet, il est connu que les relations prétendument « exclusives » sont une des principales raisons de l’exposition au VIH.

Dans une relation suivie, le niveau de confiance très élevé entre les partenaires est paradoxalement un des facteurs de risques (ils ne prennent souvent plus de préservatif). Puisque chacun met toute sa confiance dans l’autre, le VIH n’est plus discuté et les gays développent un sentiment d’invulnérabilité.

Pourtant, les recommandations officielles sont claires pour eux : tout homosexuel doit entreprendre un test de dépistage au moins tous les six mois. Non seulement pour le VIH, mais pour les infections sexuellement transmissibles ou les hépatites. Comment se fait-il que les gays oublient le test de dépistage, alors que les tests rapides se multiplient (même s’ils sont mal répartis) ?

Réponse : les gays continuent de se contaminer mais le silence est grandissant sur tout ce qui touche de près ou de loin au sida. On en parle plus dans la société, on en parle plus entre amis et les couples « sérodifférents “ne connaissent pas d’autres couples ‘sérodifférents’ dans leur entourage car ce type de confidence est de plus en plus rare au sein d’une communauté dans laquelle le VIH était historiquement le ciment de l’entraide.

Le sésame gay : être indétectable

L’identité de séropositif se dilue au fil des ans avec la confirmation de l’efficacité des multithérapies plus faciles à prendre que dans le passé. Les personnes nouvellement contaminées se voient proposer des traitements de référence en une pilule par jour. Mieux tolérés que les multithérapies d’il y a dix ans, faciles à prendre, ces combinaisons de médicaments ont amélioré la vie de nombreux séropositifs qui considèrent qu’ils n’ont plus la nécessité de faire un coming out sur le sida.

Le suivi médical est désormais plus espacé pour les personnes qui tolèrent bien le traitement. Avant, il fallait voir son médecin tous les trois mois. Aujourd’hui, une grande partie des personnes séropositives ne voient plus leur médecin infectiologue que tous les six mois.

C’est surtout le cas pour les patients qui répondent bien au traitement et qui ont une charge virale indétectable. De fait, ce statut d’indétectable est devenu le sésame gay moderne, une des raisons essentielles du tabou grandissant sur le VIH. A partir du moment où on est indétectable, le risque de transmettre le virus est réduit (mais pas impossible pour autant). Nombreux sont ceux qui pensent que ce n’est plus nécessaire de dire à son partenaire que l’on est séropositif.

Le silence est donc de retour.

Et ce n’est pas une bonne nouvelle.

Après un an de bataille pour le mariage…

Car tout le monde ne tolère pas si bien les multithérapies de référence. Certains vivent difficilement avec, par exemple, des effets secondaires neurologiques pas anodins (dépression, vertiges, cauchemars, difficulté de concentration, etc.). Et les gays récemment contaminés ne savent plus vers qui s’adresser. Ils vivent ces handicaps avec la culpabilité de ne pas être ‘comme les autres’, ceux qui vont bien.

Ils se sentent exclus de la ‘normalité’ du suivi médical du sida. Et face à eux, les associations ont énormément perdu de leur visibilité. Le VIH est à peine discuté dans les médias LGBT. L’information de base sur le sida, les infections sexuellement transmissibles (IST) et les hépatites est en stand-by, surtout auprès des jeunes.

L’info étrangère n’est plus traduite en français. Après une année de bataille épuisante sur le mariage gay, le sida est absent. Plus personne n’en parle. Et les gays en premiers.

L’amnésie sida de la communauté LGBT

Régulièrement, je reçois des messages de gays, jeunes ou moins jeunes, totalement désemparés. Ils viennent d’apprendre qu’ils sont séropos et il n’y a vraiment personne pour leur parler. La plupart vivent en province ou dans les départements d’outre-mer où le tissu associatif disparaît, où il est impossible de se confier sur les sites de drague car autrement c’est la fin de l’anonymat et le début de la rumeur.

Si quelqu’un a le malheur de dire qu’il est séropo en Auvergne, tout le monde le sait. Tous les ans en France, plus de 6 000 nouvelles contaminations surviennent, dont 40% chez les gays et bisexuels. Ces plus de 2 000 hommes, personne ne parle d’eux. Ils sont les sacrifiés de la lutte contre le sida, les oubliés, ceux qui font chier parce que tous les autres voudraient ne pas les voir. Ils personnifient la cause que l’on a délaissée.

Oubliés de la société, oubliés du ‘mariage pour tous’, oubliés par leur propre communauté, par leur propres amis, ils sont beaucoup plus isolés en 2013 qu’ils ne l’étaient il y a vingt ans, quand la lutte contre le sida atteignait son plus haut niveau d’engagement. Aujourd’hui, la communauté LGBT est frappée d’une amnésie sida, et ceux qui en souffrent le plus sont les derniers touchés.

Tout le monde leur dit que c’est paradoxalement le ‘meilleur moment pour devenir séropo’. Des traitements efficaces, une espérance de vie équivalente à celle des personnes non contaminées – si on prend ses traitements tous les jours, pour toujours.

Qui veut tomber amoureux d’un séropo ?

Mais l’identité de séropositif ne se construit pas en deux jours. Ni en deux ans. C’est quelque chose qui vous travaille tout le temps et qui évolue avec vous, contre vous aussi. Cette identité ne cesse de changer, je peux en témoigner. Et tous ces gays touchés par ce virus étrange doivent s’adapter seuls, en province, dans des régions où l’information est si rare qu’elle discrimine davantage les nouveaux arrivants de l’épidémie. Les phénomènes de rejet sont nombreux et les messages de désespoir portent souvent sur cet aspect.

En 2013, ce n’est pas tant le fait de découvrir la séropositivité qui traumatise. C’est surtout l’absence de discours associatif, culturel et amical qui complique le fait de s’accepter avec cette nouvelle identité. La vie de séropo est devenue à nouveau solitaire. On continue sa vie mais on n’est plus le même.

A la limite, on culpabilise encore plus parce que ça arrive quand le sida n’est plus à la mode. On se dit qu’on ne trouvera jamais un partenaire amoureux qui accepte une telle différence, à un moment où les gays retrouvent une liberté sexuelle sans précédent qui provoque une prise de risque considérable en France (lire cette étude). Qui veut tomber amoureux d’un séropo aujourd’hui ?

Huffington post

SANTÉ – A part un sac à dos rempli de vêtements, Cameron Bay ne possédait rien quand elle a commencé à travailler comme escort-girl il y a un an, dans l’espoir de reconstruire sa vie. Il y a quelques mois, elle a fait sa première séance porno, une orgie de dix personnes. Neuf autres scènes plus tard, elle apprenait qu’elle avait le Sida, une nouvelle qui a mené à un moratoire dans l’industrie du porno. Il est difficile de dire où et quand elle a pu contracter la maladie.

Elle déclare que sur les scènes, aucun de ses partenaires sexuels masculins n’a jamais utilisé de préservatif. Une actrice l’avait même mise en garde: «N’en parle même pas, car il y en a d’autres qui attendent pour te remplacer.»

«J’ai appris qu’il y avait toujours quelqu’un de plus jeune et de plus sexy, prêt à faire ce que vous ne voulez pas faire. C’est un monde de requins», a expliqué Bay au HuffPost, lors d’une interview exclusive. «Je pense que nous devrions, du coup, avoir plus le choix. Mettre un préservatif devrait être un choix.»

 

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En novembre dernier, les électeurs de Los Angeles ont fait passer une loi rendant obligatoire l’usage du préservatif dans le porno, et ce malgré une forte mobilisation de l’industrie contre cette mesure. Mais des gens qui travaillent dans ce milieu racontent que la nouvelle loi n’est pas appliquée.

Après avoir eu des relations sexuelles avec cinq hommes dans sa première scène porno, Bay a eu une infection rénale qui l’a rendue malade durant des semaines (voir photo). Elle a tourné toutes ces scènes à Los Angeles pour les magazines Hustler, Zero Tolerance et 21st Sextury. La seule scène qui n’a pas été shootée à LA était la dernière, tournée le 31 juillet pour Kink.com à San Francisco, où se trouve le siège de l’entreprise. C’est aussi la seule fois où elle a pratiqué le BDSM («Bondage, Discipline, Domination, Soumission, Sadomasochisme») et le sexe anal.

Pour ce dernier tournage, on a indiqué à Bay que les préservatifs étaient optionnels. Elle a répondu aux personnes sur place qu’elle laisserait le choix à son partenaire masculin. Bay a expliqué au HuffPost qu’elle ne pensait pas avoir besoin d’un préservatif parce que son partenaire avait été testé négatif aux MST. Kink.com a confirmé au HuffPost qu’un préservatif avait été proposé à Bay mais qu’il n’avait pas été utilisé.

Durant la scène, un acteur a frappé trop fort la jeune femme, la blessant gravement à la poitrine gauche. Kink.com a réglé les frais d’hôpitaux à travers son assurance accident de travail et le docteur de Bay lui a demandé de ne pas travailler durant deux semaines, le temps que sa poitrine guérisse. L’opération chirurgicale qu’elle devait faire pour ses seins, artificiellement grossis, a été reportée, et ce peut-être de façon permanente puisqu’elle a le Sida.

Kink.com nous a confirmé que les blessures des acteurs lors d’un tournage étaient couvertes par leur assurance accident du travail, mais la Direction des ressources humaines de l’entreprise n’a pas souhaité commenter la blessure de Bay.

Lors du même tournage, il y a un incident isolé où «les choses ont mal tourné», a déclaré Bay. «Disons qu’il y a eu un incident et qu’on aurait dû arrêter de filmer », explique-t-elle, refusant de donner les détails. «De mauvaises décisions ont été prises par certains d’entre nous.»

« Je débutais dans ce métier. Quand on m’a dit que je pouvais tourner en sécurité, j’ai dit : ‘Ok,cool’. Je n’avais aucune idée de la réalité. Je n’ai pas compris. »

Quand Bay a appris qu’elle avait le Sida le 21 août, un moratoire a été décrété sur les tournages de porno à L.A.. Contrairement à sa blessure au sein, on ne peut relier de façon certaine sa contraction du virus à un tournage en particulier : du coup, la jeune femme doit payer seule son traitement très onéreux. Sans assurance maladie, elle n’est pas certaine de pouvoir se l’offrir. La plupart des acteurs porno n’ont pas d’assurance santé.

Les pilules dont elle a besoin pour ralentir la maladie –qui lui ont déjà causé des symptômes semblables à ceux de la grippe durant une semaine– coûtent 2000 dollars par mois. «Je dépense plus en traitement médicaux en une journée qu’en deux mois de loyer» a-t-elle indiqué. «Je m’étais constitué des économies pour vivre trois mois sans travailler, mais j’en ai déjà dépensé une bonne partie pour ce traitement.»

Quand elle a appelé une assurance santé pour savoir si elle pouvait y souscrire, une gestionnaire de cas lui a expliqué qu’elle ne pourrait pas être couverte durant deux ans. «Elle m’a dit que si je survivais deux ans, je ne représenterai plus un si gros risque et que je pourrais alors rappeler», explique Bay.

Qui plus est, maintenant qu’elle a été identifiée au niveau national comme le « patient zéro » ayant contracté le sida et conduit au moratoire sur le porno, Bay ne s’attend plus à retrouver du travail avec d’autres acteurs. Le monde du porno est si petit qu’elle a eu le sentiment de devoir rendre public son résultat positif au test VIH, raconte-t-elle. Désormais, pour joindre les deux bouts, elle projette de faire des films en solo via une webcam, depuis chez elle.

Le dernier test négatif de Bay au VIH a eu lieu le 26 juillet, ce qui lui permettait de tourner jusqu’au 26 août. Mais elle explique qu’elle a décidé de se faire tester plus tôt, le 19 août, parce qu’elle avait entendu qu’un acteur avec lequel elle avait travaillé avait l’hépatite C. C’est alors qu’elle a été stupéfaite d’apprendre qu’elle avait le sida.

« Heureusement que j’ai fait ce test pour l’hépatite C. Je devais tourner la semaine suivante. J’aurais pu contaminer mes partenaires sans le savoir. »

C’est à cause de cela que Bay estime que le système actuel ne fonctionne pas. Selon elle, au lieu d’être testés tous les 30 jours, les acteurs devraient l’être sur le plateau, avant chaque tournage. Autrement, explique-t-elle, un acteur peut contracter une MST après un test négatif, mais avoir encore 30 jours de tournage devant lui.

Six jours après que Bay ait été déclarée séropositive, la Free Speech Coalition (FSC, une association de défense de la pornographie) qui supervise une base de données des tests MST de tous les acteurs, a levé le moratoire, déclarant que tous ceux qui avaient travaillé avec Bay avaient été testés négatifs.

Une semaine après la levée du moratoire et la reprise des tournages porno, le petit ami de Bay, Rod Daily, un acteur de porno gay, a annoncé qu’il était également porteur du sida. Bay et Daily n’ont jamais tourné ensemble, mais sont officiellement amoureux depuis deux ans. Aucun d’eux ne peut être sûr de la façon dont il a contracté la maladie.

Deux jours après la déclaration de Daily, un troisième acteur a été testé positif, poussant la FSC à imposer de nouveau le moratoire. Le fait que deux acteurs aient été testés positif après que le moratoire ait été levé ont conduit certains, dont Bay, à dire que celui-ci aurait dû être maintenu plus longtemps.

Bay déclare espérer que plus d’acteurs de cette industrie s’informeront sur les risques qu’ils encourent, afin de prendre des décisions en toute connaissance de cause : « L’éducation est un pouvoir. J’ai plus lu ces dernières semaines que depuis mes années de lycée ».

Elle explique aussi que si elle avait fait ces recherches avant de tourner, elle aurait réclamé aux producteurs un préservatif à chaque fois et aurait quitté le plateau si cela lui avait été refusé : « Car au bout du compte, ce qui est en jeu, c’est votre sécurité. Et une feuille de papier indiquant que vous êtes apte à tourner ne veut absolument rien dire.»

RTL

L’ancien président de la République n’avait pas mis en place cette mesure au cours de son mandat. Il a confié à l’un de ses ex-ministres le regretter.

Nicolas Sarkozy l’avait promis en 2007 : opposé à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, il mettrait en place une union civile pour les homosexuels. Il avait ensuite abandonné la mesure au cours de son mandat.

Maintenant que le “mariage pour tous” a été adopté et les premiers mariages de couples de même sexe célébrés, l’ancien président de la République regrette, semble-t-il, de ne pas avoir instauré cette union civile au cours de son mandat. Selon les informations de RTL, Nicolas Sarkozy l’a confié en avril dernier à l’un de ses ex-ministres UMP.

Avant son élection, il avait défendu le dispositif dans les colonnes du mensuel Têtu. “Cette union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira, par exemple, jusqu’au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel”, expliquait-il alors.

Cinq ans plus tard, lors de sa campagne pour sa réélection, Nicolas Sarkozy était revenu sur cette promesse avortée, invoquant des raisons juridiques pour justifier son abandon. “Les juristes ont indiqué qu’il était anticonstitutionnel de réserver ce contrat d’union civile aux seuls homosexuels, qu’il devait aussi être ouvert aux hétérosexuels”, affirmait-il toujours à Têtu. “Dans ces conditions, j’ai estimé, à tort ou à raison, qu’une telle disposition aurait vidé le mariage de tout son sens.”

Lors du débat sur le “mariage pour tous” au Parlement, certains élus comme Franck Riester ou Thierry Mariani avait regretté que Nicolas Sarkozy n’ait pas mis en œuvre sa proposition. “Ça nous aurait évité cette loi”, commentait le député UMP.

ellico

A un peu moins de deux semaines des législatives, Peer Steinbrück toujours en retard sur la candidate de la CDU dans les sondages, s’est prononcé en faveur de l’égalité en matière d’adoption pour les couples homosexuels.

Il a estimé que “les projets de vie du 21e siècle sont bien plus divers qu’auparavant”, lors d’un meeting électoral à Ludwigsburg, selon l’agence allemande DPA.

Interrogée sur le même sujet par un homosexuel lors d’une émission télévisée la confrontant aux électeurs, la chancelière s’était montrée gênée lundi soir, avant de répondre qu’elle s’y opposait.

“Je vous le dis très honnêtement, j’ai du mal avec l’idée d’une égalité complète (des droits), personnellement, je ne ferais pas de proposition de loi en ce sens”, a déclaré  Angela Merkel, ajoutant ne pas être sûre des conséquences “en ce qui concerne le bien-être de l’enfant”.

La position de la chancelière a été attaquée par le Parti social démocrate (SPD), les associations de défense des droits des homosexuels mais aussi critiquée par son partenaire de coalition, le parti libéral FDP.

RFI

Purepoeple

C’est le genre de révélations dont se serait sans doute bien passé Johnny Galecki, la star de Big Bang Theory. Dans une interview émouvante donnée jeudi 12 septembre à l’émission The Talk, Sara Gilbert, qui fut sa partenaire à l’écran comme à la ville, a dévoilé que sa relation avec l’acteur l’avait aidée à admettre et réaliser son homosexualité.

“Certains d’entre vous savent probablement que quand j’étais ado, je suis sortie avec Johnny Galecki, qui jouait mon petit ami et mon mari dans la série Roseanne [le show qui l'a révélée au grand public, NDLR], a confié l’ex-enfant star. Je trouvais qu’il était super mignon et j’étais complètement dingue de lui. Nous avons commencé à nous fréquenter, il venait chez moi et on s’embrassait, mais au bout d’un moment j’ai commencé à être déprimée. Johnny se sentait mal et le prenait personnellement, mais je ne savais pas ce qui se passait. J’ai fini par lui dire que je pensais qu’il s’agissait de ma sexualité et il l’a très bien pris“, a livré Sara Gilbert.

Fiancée à la musicienne Linda Perry (ex-chanteuse des 4 Non Blondes), l’actrice de 38 ans est aujourd’hui très à l’aise avec son identité sexuelle mais cela n’a malheureusement pas toujours été le cas, tout particulièrement en raison de l’exposition médiatique à laquelle elle a été confrontée depuis toute jeune.”[Après Johnny] j’ai commencé à fréquenter des femmes qui avaient parfois jusqu’à 18 ans de plus que moi et qui étaient aussi sous le feu des projecteurs. Ces histoires auraient pu être révélées au grand jour. Personne n’a su pendant des années [sur le plateau de Roseanne], Johnny a gardé ça secret tout ce temps. Et moi j’étais constamment effrayée. Si ça venait à se savoir, que se passerait-il ? Est-ce que l’on me donnerait encore le rôle d’une hétéro ?“, a-t-elle raconté.

Sara Gilbert aura finalement “survécu” à Roseanne, série culte diffusée pendant pas moins de dix ans (de 1988 à 1997), et apparaîtra par la suite dans de nombreux shows télé à succès comme The Big Bang Theory (justement) ou encore Urgences et Grey’s Anatomy – pour ne citer qu’eux. Maman de deux enfants, Sawyer (6 ans) et Levi (9 ans), mis au monde au côté de son ex-compagne Allison Adler, l’actrice jouit désormais d’une sérénité bien méritée et cherche tout simplement à ce que son exemple inspire les générations futures.

Voilà.fr

Son passage sur Europe 1 il y a quelques jours n’est pas passé inaperçu. “Je n’aime pas mon homosexualité. Je suis vraiment triste. Avant, j’étais en colère, maintenant je suis juste triste d’être homo”, déclarait Pierre Palmade, jugeant être “fait pour les femmes”. “Je ne suis ni pro homo ni anti homo. Je ne revendique rien pour la cause, qu’ils se démerdent !”, avait-il conclu.

Dès lors, un débat a commencé à affoler le Web : pourquoi ne pas aider la cause homosexuelle plutôt que de la stigmatiser ? Au vu du buzz provoqué par ses propos, Pierre Palmade a décidé d’en dire plus sur son profil Facebook, afin de lever le voile sur ce qu’il signifiait réellement. “Houla ! J’ai vu ce que ma confession à Europe 1 a déclenché comme débat et réactions et ça me dépasse un peu pour tout vous dire. Je n’ai fait que me décrire le plus sincèrement du monde sans donner une autre opinion que sur moi-même”, assure-t-il. “Quant au ‘qu’ils se démerdent’ qui concluait, ce n’était qu’une pirouette pour quitter une interview qui devenait de plus en plus sombre”.

L’humoriste tente de se justifier, lui qui a évoqué son homosexualité sans tabou depuis des années. “Comment douter de mon positionnement citoyen après tout ce que j’ai fait et dit pour banaliser l’homosexualité ces dernières années”, se demande-t-il. “Par contre il est vrai que je refuse d’être homo à temps plein et que je ne veux pas me réduire à mon identité sexuelle. En ça, je ne me sens pas militant, juste solidaire. Voila. Je ne peux pas être plus honnête. (…) Bises à tous. Homos et Hétéros”.

Malgré cette petite polémique, Pierre Palmade n’en oublie pas son humour, et en profite pour faire la promotion de son dernier spectacle. “Et n’oubliez pas de venir voir Le Fils Du Comique à partir du 27 septembre au théâtre St-Georges, c’est beaucoup plus drôle que ce débat”.

Senego

Un jeune adolescent a interpellé la police samedi dernier après avoir été frappé par sa mère, Mary Gowans, 41 ans. Le jeune homme de 16 ans était maltraité car il était homosexuel, selon son témoignage et celui de sa mère. Cette dernière criait qu’elle voulait « sortir l’homosexuel » hors du corps de son fils.

La scène s’est déroulée à Whiteville, en Caroline du Nord. L’adolescent a affirmé, dans un appel d’urgence à la police locale, que sa mère le frappait plusieurs fois par jour et le menaçait à plusieurs reprises à cause de son homosexualité. Elle utilisait notamment une ceinture ou un bâton pour le maltraiter. Le jeune homme a notamment montré de grosses ecchymoses sur l’épaule gauche, confirmant la violence des coups. Il n’était cependant jamais allé à l’hôpital pour faire constater ces blessures.

La mère, Mary Gowans, a donc été arrêtée par la police et a confirmé qu’elle souhaitait faire « sortir l’homosexuel » hors du corps de son fils, lors de son audition. Ses deux autres enfants ont confirmé les propos de l’adolescent de 16 ans.
Mary Gowans avait déjà été arrêtée pour insultes à agent, conduite sans permis et avec un enfant sur le siège arrière, mais aussi violences.

Le Point

Ils étaient prêts à faire la fête, certains invités étaient déjà arrivés, les bans avaient été publiés, mais Dominique et Mohammed n’ont finalement pas pu se dire oui. Les deux hommes s’apprêtaient à se marier, samedi, à la mairie de Jacob-Belcombette, en Savoie, mais la justice les en a empêchés, rapporte France Info. En cause : la nationalité de Mohammed. Celui-ci est en effet marocain. Or, la France a signé, en 1981, une convention régissant l’union de leurs ressortissants avec 11 pays, dont le royaume marocain qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Le procureur de la République du parquet de Chambéry a donc jugé que cette union ne pouvait pas avoir lieu, ont appris les deux hommes, 48 heures avant le jour J.

L’avocat du couple compte contester cette décision de justice. “En votant la loi permettant le mariage homosexuel, le législateur a expressément indiqué dans la loi que même lorsque le mariage homosexuel n’est pas prévu dans le pays d’origine de celui qui veut se marier en France avec un Français, on permettra le mariage homosexuel célébré en France”, explique Me Didier Besson, au micro de France Info. Selon lui, la loi prend donc le pas sur la convention. Mi-août, le ministère des Affaires étrangères avait cependant précisé le contraire, fermant la porte du mariage homosexuel aux ressortissants des onze pays signataires.

Un Marocain marié en Belgique

Au-delà de la décision en elle-même, le couple va contester le caractère tardif de la décision du parquet de Chambéry. Pensant célébrer leur union officielle ce samedi, Dominique et Mohammed avaient engagé des frais et certains de leurs invités étaient déjà arrivés. Parmi eux, Sami, un Marocain s’étant marié à son compagnon en Belgique. Il raconte que les démarches qu’il a dû effectuer ont été semblables à celles d’un couple hétérosexuel. “L’État belge applique sa loi sur son territoire”, explique-t-il. “On ne va pas appliquer la loi du Maroc, le Maroc ne reconnaît même pas l’homosexualité !” Si la cérémonie a été annulée, Dominique et Mohammed comptaient quand même faire la fête pour célébrer, à défaut de mariage, leur pacs, contracté au mois de mars.

VIH.org

L’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) touche 3% de la population mondiale. La mortalité directement liée au VHC est estimée à environ 250000 à 350000 personnes par an. La prévention des complications de l’hépatite chronique C (HCC) repose sur le traitement antiviral, soit par la combinaison interféron pégylé alpha (PEG-IFN) et ribavirine (RBV), soit par la trithérapie, PEG-IFN, RBV et l’un des deux inhibiteurs de la protéase de première génération du VHC, télaprévir (TVR) ou bocéprévir (BOC).

Cet article a été publié dans le Swaps n°70 qui propose un dossier spécial consacré au “Crack”

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) du TVR et du BOC, courant 2011 en France, a profondément changé la prise en charge des patients atteints d’HCC de génotype 1. L’association française pour l’étude du foie (AFEF) a publié des recommandations de l’utilisation du BOC et du TVR, administrés en trithérapie chez des patients naïfs mais également chez des prétraités1, fondées sur les résultats des différents essais de phase III2,3,4,5,6. La disponibilité de la trithérapie ne change pas les indications de traitement au cours de l’HCC mais en modifie radicalement les modalités chez les patients infectés par un génotype 1. Le traitement antiviral doit être discuté chez tous les patients naïfs, à l’exception de ceux ayant une cirrhose décompensée. Il doit être initié sans réserve chez ceux ayant une fibrose avancée (F3-F4) et est indiqué pour les fibroses modérées (F2). En cas de fibrose absente ou minime (F0-F1), le traitement doit être discutée au cas par cas, en tenant compte des facteurs connus de la progression de la fibrose, comme les symptômes (manifestations extra-hépatiques) et la motivation du patient7.

Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), une évaluation par une méthode non invasive de la fibrose est recommandée chaque année chez les patients non traités. Différentes méthodes sont disponibles et validées par la HAS pour l’évaluation de fibrose hépatique : l’élastographie impulsionnelle ultrasonore (FibroScan^®) et des scores biologiques composites sanguins (FibroTest^®, Fibromètre^® et Hépascore^®). Ces examens sont remboursés depuis juin 2011 par la Sécurité sociale (JO 19-5-2011). Chez les patients naïfs, le BOC et le TVR associés au PEG-IFN et à la RBV ont montré un taux de réponses virologiques soutenues (RVS) de 66 à 75% (30% supérieur à celui observé chez les patients qui recevaient une bithérapie pégylée pendant 48 semaines)8,9. Ces essais ont permis également de déterminer que les patients qui pouvaient recevoir une durée courte de traitement, soit 24 et 28 semaines de traitement pour le TVR et le BOC respectivement10,11 étaient ceux ayant une réponse virologique rapide étendue (eRVR), définie pour le TVR par un ARN indétectable aux quatrième et douzième semaines de traitement, et par un ARN indétectable aux huitième et vingt-quatrième semaines de traitement pour ceux qui recevaient du BOC. Ce décalage de 4 semaines est lié à l’utilisation d’une phase initiale de bithérapie (PIB) de 4 semaines avec le BOC. Cinquante à 60% des patients naïfs sont candidats à ces traitements courts associés à une RVS de l’ordre de 90%2,4. En revanche, chez les patients cirrhotiques qui avaient une eRVR, le taux de RVS était de l’ordre de 90%, mais pour une durée de 48 semaines de traitement, suggérant qu’il n’est pas possible de réduire la durée du traitement chez les patients cirrhotiques traités par trithérapie, même en cas de eRVR12,13. Environ 10% des patients naïfs pourraient continuer à être traités par bithérapie pégylée. Les patients au génotype CC pour l’IL28B ont une probabilité de l’ordre de 30% d’atteindre une RVR associée à un taux de RVS de l’ordre de 90%.

Ainsi, il n’existe pas de gain thérapeutique associé à la trithérapie chez ces patients. En revanche, les patients non-CC ont une probabilité d’obtenir une RVR faible (de l’ordre de 5%), l’immense majorité devant recevoir une trithérapie pour obtenir une guérison optimale. Ainsi, chez des patients naïfs, avec des facteurs prédictifs de bonne réponse (génotype CC de l’IL28B et score de fibrose inférieur à F3) le traitement antiviral pourrait commencer par une PIB, suivie d’une bithérapie simple en cas de RVR, l’inhibiteur de la protéase étant ajouté, en l’absence de RVR. La possibilité de traiter uniquement avec une bithérapie pégylée ne concerne que 10% environ des patients naïfs infectés par un génotype 1. Par ailleurs, dans cette même population, à partir d’une analyse rétrospective réalisée chez les patients inclus dans l’essai Prove2, il a été montré que le traitement avec 12 semaines de trithérapie associant PEG-IFN, RBV et TVR était possible. Un essai thérapeutique dont le but est d’évaluer l’efficacité de 12 semaines de trithérapie (TVR) par rapport à celle de 24 semaines de traitement chez des naïfs ou des rechuteurs (génotype CC pour l’IL28B, sans cirrhose) est en cours. Chez les patients avec de mauvais facteurs de réponse (génotype non-CC de l’IL28B ou ayant une fibrose avancée), la trithérapie est le traitement de choix en première intention14.

Chez les patients prétraités, les essais de phase III ont montré que la réponse au traitement antérieur était l’un des facteurs qui jouait un rôle important sur l’efficacité de la trithérapie. Ainsi, son succès serait fondé sur l’efficacité de la combinaison PEG-IFN, RBV. En effet, chez les patients rechuteurs, les taux de RVS étaient élevés, de 75 à 85% pour une durée de 48 semaines15,16. Ces taux élevés étaient observés quelle que soit la sévérité de la fibrose suggérant que les rechuteurs étaient les meilleurs candidats à la trithérapie. L’indication de la trithérapie chez ces patients doit être rapide pour les fibroses avancées (F3-F4), indiquée pour les fibroses modérées (F2) et discutée au cas par cas chez les patients ayant une fibrose absente ou minime (F0-F1)17. Chez les répondeurs partiels, les taux de RVS étaient inférieurs à ceux observés chez les rechuteurs, mais un gain thérapeutique significatif était observé avec la trithérapie associée à des taux de RVS compris entre 40 et 59%, les taux les plus élevés étant obtenus pour une durée de traitement de 48 semaines18,19. Chez ces patients, la fibrose était un facteur de réponse au traitement, le taux de RVS passant de 72% pour les F0-F1 à 34% chez les F4 (TVR)20. La trithérapie est à commencer rapidement chez les répondeurs partiels ayant une fibrose avancée (F3-F4) alors que le traitement doit être discuté au cas par cas chez les patients ayant une fibrose absente ou modérée (F0-F2)21.

Chez les répondeurs nuls, le taux de RVS pour 48 semaines de traitement était plus modeste (de l’ordre de 35%) et la cirrhose était également un facteur de mauvaise réponse. Les taux de RVS étaient de l’ordre de 40% pour les F0-F3 et de 14% en cas de cirrhose (TVR)22.

Il n’y a pas de donnée de la trithérapie avec le BOC chez des patients ayant une fibrose avancée. La trithérapie n’est donc pas le traitement optimal chez les répondeurs nuls, d’autres stratégies doivent être proposées afin d’améliorer le taux de RVS et de prévenir l’émergence de variants résistants. Cependant, l’utilisation d’une PIB pourrait être intéressante pour sélectionner les répondeurs nuls qui ont des chances significatives d’obtenir une RVS. En effet, un taux de RVS supérieur à 50% a été montré chez les patients qui restauraient une réponse au PEG-IFN et à la RBV (diminution de la charge virale supérieure à 1 log, après 4 semaines de PIB). En revanche, chez ceux qui ne restauraient pas de réponse au PEG-IFN et à la RBV (décroissance de la charge virale inférieure à 1 log après les 4 semaines de PIB), le taux de RVS était faible, de l’ordre de 15%. Chez les répondeurs nuls, le traitement est à discuter au cas par cas chez les F0-F2, fondé sur l’évaluation de la balance bénéfice/risque. Chez les patients ayant une fibrose avancée (F3-F4), la trithérapie n’est indiquée qu’en l’absence d’alternative thérapeutique, en particulier d’essais thérapeutiques.

Une PIB est utile afin d’évaluer les chances de succès, le TVR n’étant introduit que chez les patients ayant une décroissance de leur charge virale supérieure à 1 log à la quatrième semaine de PIB23.

La tolérance de la trithérapie est différente de celle de la bithérapie pégylée. Dans les essais de phase III, la fréquence de l’anémie (Hb < 10 g/l) était de 20% supérieure au cours de la trithérapie comparée à la bithérapie pégylée pour les deux molécules. Plusieurs études ont évalué l’intérêt de l’introduction de l’érythropoïétine (EPO) ou celui de la diminution de dose de RBV pour la gestion de l’anémie observée au cours de la trithérapie.

L’ensemble des études prospectives ou rétrospectives indique que la réduction de la dose de RBV représente la première ligne de gestion de l’anémie au cours de la trithérapie. Le rash cutané est de 20% plus fréquent au cours de la trithérapie (TVR), incluant quelques cas de formes sévères dont l’existence nécessite une coopération avec un dermatologue référent et l’arrêt immédiat du TVR24. Dans la cohorte française CUPIC, qui a inclus des patients ayant une cirrhose prétraitée, la fréquence des effets indésirables sérieux et des complications sévères (décès, infections sévères ou décompensation hépatique) était plus élevée qu’au cours des essais de phase III.

Cette différence était liée aux caractéristiques distinctes des patients inclus dans les essais et dans cette cohorte. La présence d’une concentration d’albumine inférieure à 35 g/l et d’une valeur de plaquettes ≤ 100000 était associée à une probabilité importante (environ 45%) de complication sévère25. Ainsi, la trithérapie chez ces patients n’est pas recommandée.

Un autre point important est l’existence d’interactions médicamenteuses associées au TVR et au BOC. Celles-ci nécessitent une vigilance accrue de la part du médecin, des infirmières d’éducation thérapeutique, mais aussi du patient. Le parcours de soins des patients traités par trithérapie implique une collaboration étroite entre les différents intervenants. Il inclut les périodes avant la mise en place, pendant et après le traitement. Le début de la trithérapie doit être discuté et programmé avec le patient, le médecin référent et éventuellement les intervenants sociaux. Pendant le traitement, l’accompagnement du patient par des infirmières d’éducation thérapeutique est primordial, afin d’améliorer son observance, et aussi pour dépister et permettre de prendre en charge ses effets indésirables. Enfin, les interactions médicamenteuses peuvent être évitées grâce au médecin traitant et au pharmacien impliqués dans le parcours de soins.

L’AMM du TVR devrait être modifiée prochainement en raison de la possibilité d’une administration en 2 prises (3 comprimés toutes les 12 heures au lieu de 2 comprimés toutes les 8 heures). En effet, les résultats d’une étude prospective chez des patients naïfs, dont 30% avaient une fibrose avancée, ont montré des taux de RVS similaires pour les deux rythmes d’administration, quels que soient la sévérité de la fibrose et le génotype de l’IL28B. Ce changement d’administration pourrait améliorer la prise en charge de ces patients.

En résumé, la trithérapie accroît de façon importante l’efficacité du traitement antiviral de l’hépatite C de génotype 1, permettant d’obtenir une guérison chez 35 à 85% des patients, parfois avec un traitement court de 24 semaines. Cependant, le profil de tolérance est médiocre et la gestion des effets indésirables et des éventuelles interactions médicamenteuses nécessitent une surveillance rapprochée du patient par le médecin et les différents acteurs impliqués dans le parcours de soins.

La caractérisation du cycle cellulaire du VHC a permis d’identifier d’autres cibles que la protéase et de développer d’autres agents antiviraux, comme les inhibiteurs de la polymérase ou les inhibiteurs de NS5A. Chaque molécule doit analyser trois caractéristiques importantes : la puissance antivirale, la barrière génétique à la résistance et le profil de tolérance, celles-ci pouvant varier d’un génotype ou d’un sous-type à l’autre.

D’autres trithérapies pourraient être disponibles prochainement, toujours fondées sur l’administration de PEG-IFN et de RBV et d’un antiviral direct qui pourrait être, soit un inhibiteur de la protéase de deuxième génération, soit un inhibiteur de la polymérase, soit un inhibiteur de NS5A.

L’avantage de ces nouveaux antiviraux directs est une administration plus simple (1 à 2 prises par jour) que celle du BOC ou du TVR (toutes les 8 heures). Par ailleurs, l’anémie et le rash cutané ne sont plus observés avec ces antiviraux. Le taux de RVS devrait être similaire à celui observé avec la trithérapie actuelle, la tolérance meilleure et la durée du traitement raccourcie, jusqu’à 12 semaines pour l’association PEG-IFN, RBV et sofosbuvir.

L’étape suivante sera probablement la possibilité de traiter les patients sans IFN par une combinaison de médicaments oraux avec ou sans RBV. Pour combiner deux antiviraux directs, il est important qu’au moins l’un d’entre eux ait une barrière génétique à la résistance élevée afin de prévenir un échappement virologique qui serait lié à la sélection de variants viraux résistants aux deux molécules. Les essais thérapeutiques en cours évaluent l’efficacité et la tolérance de ces traitements oraux avec des durées courtes de traitement, pouvant aller jusqu’à 12 semaines uniquement. La combinaison de ces antiviraux puissants, sans résistance croisée, associés à un excellent profil de tolérance, aboutira peut-être à de nouvelles stratégies de courte durée, qui pourraient, à terme, éradiquer le VHC sans IFN.

Nouvelobs.com

Facebook ne serait plus seulement un lieu de rencontres et d’échanges, le célèbre réseau social pourrait bien être en train de devenir également un précieux  outil de santé publique. C’est en tout cas ce que laisse entendre les résultats d’une petite étude américaine qui vient d’être publiée en ligne dans la revue Annals of Internal Medecine. Les auteurs de ce travail viennent en effet de montrer que le fait d’initier des discussions sur le thème du dépistage du VIH dans des groupes Facebook fermés, a permis de favoriser la commande d’autotests de dépistage au sein d’une population d’individus à risque. Pour rappel, ces autotests salivaires qui ne sont, pour le moment, pas commercialisés en France, servent à la détection des anticorps anti-VIH 1 et anti-VIH 2. Ils permettent de se tester soi-même, à domicile, avec un résultat en moins de trente minutes.

Des groupes confidentiels de discussion sur le VIH 

Cette enquête scientifique 2.0 qui a duré 12 semaines a été réalisée au sein de la communauté gay masculine de Los Angeles. 112 hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ont accepté de participer, parmi lesquels 85% étaient des afro-et latino-américains. Une population qui présente des taux de nouveaux diagnostics particulièrement élevés. Les auteurs de ce travail ont choisi 32 leaders d’opinion qu’ils ont divisé en deux groupes. 16 d’entre eux ont été chargés de délivrer des informations portant sur le VIH, alors que pour les 16 autres il s’agissait d’initier des discussions autour de thème sur la santé en général. Toutes ces discussions se déroulaient sur des groupes confidentiels créés sur Facebook dans le cadre de cette étude. Au cours des 12 semaines de l’étude, les participants des deux groupes avaient la possibilité de commander gratuitement un autotest de dépistage du VIH.

Facebook augmente le recours aux autotests

Après 12 semaines de discussions entre les volontaires sur Facebook, les auteurs de cette étude se sont rendus compte que les hommes du groupe « Prévention VIH » étaient plus enclins à  demander des kits d’autotests. 44% des participants informés sur le VIH avaient commandé un test, contre 20% dans l’autre groupe. « Nous voulions savoir si nous pouvions utiliser ce que nous savons au sujet des sciences du comportement et des changements comportementaux, tout en l’intégrant aux nouvelles technologies disponibles », a déclaré l’auteur principal, Sean Young de l’Université de Californie. D’autre part, l’étude révèle également que, quelque soit le groupe dans lequel étaient les volontaires, les hommes ont légèrement diminué leur nombre de partenaires sexuels durant le temps de l’enquête. Les chercheurs précisent que, même si au final une faible proportion d’hommes a retourné l’autotest par la poste, leurs travaux suggèrent bel et bien que les réseaux sociaux peuvent être utilisés efficacement pour augmenter le recours aux autotests de dépistage dans les populations à risque.

 

Canoe.ca

LOS ANGELES – Un nouveau résultat positif à un test de dépistage du VIH a encore une fois semé l’émoi dans l’industrie du film pornographique aux États-Unis.

Selon l’agence de presse Reuters, il s’agit du troisième acteur (ou actrice) de films pornographiques, en moins de trois semaines, à obtenir un résultat positif. Le sexe de la personne en question, l’endroit précis où il ou elle travaille et la compagnie qui l’engage n’ont pas été dévoilés.

La Free speech coalition (FSC), un regroupement de lobbying qui défend l’industrie, demande un moratoire sur la production afin d’évaluer la situation et d’établir des mesures pour mieux protéger les acteurs, rapporte Reuters.

«Bien que nous n’ayons pas de preuve que l’infection s’est transmise sur le plateau, nous faisons tout ce que nous pouvons pour déterminer la source et protéger les acteurs», a déclaré la porte-parole de la coalition, Johanne Cachapero, en entrevue. Le groupe demande un arrêt de production d’une durée indéterminée.

Ce troisième résultat positif ravive la controverse entourant l’usage du condom dans la production de films pornographiques.

En janvier 2012, la Ville de Los Angeles a voté en faveur du port obligatoire du condom par les acteurs de films pornographiques. Cette motion avait été hautement dénoncée par l’industrie et la FSC qui estimait que cette pratique mettrait en péril les emplois de milliers d’acteurs. Les producteurs favoriseraient les tests réguliers et volontaires des acteurs plutôt que l’usage systématique du condom.

Voilà

Le passage d’Alain Delon sur le plateau de l’émission C à Vous lundi 2 septembre 2013 aura fait couler beaucoup d’encre et choqué de nombreux internautes. Quelques jours après les faits, la production de l’émission, Anouchka Delon et Catherine Deneuve ont individuellement souhaité réagir aux propos que l’acteur a tenus face à la présentatrice Anne-Sophie Lapix : “Des gays qui se mettent ensemble c’est contre-nature”, avait-il déclaré.

Accusée par certains de ne pas s’être obstinée face aux propos d’Alain Delon, la production de l’émission C à Vous a souhaité s’expliquer dans une interview accordée au quotidien 20 Minutes. Selon Laurent Drezner, producteur éditorial, il n’était pas possible de pouvoir réagir face à des contraintes de temps trop compliquées à gérer : “On était pris par le temps, on n’allait pas refaire le débat sur le mariage gay en deux minutes. On devait rendre l’antenne pour la pub. On lui confirme (à Anne-Sophie Lapix, ndlr) dans l’oreillette qu’il faut y revenir ensuite. Ce serait arrivé en début d’émission, on aurait réagi tout de suite”, s’est-il défendu. Il ajoute : “Surtout, ce n’est pas la première fois qu’Alain Delon le dit, ce n’est pas comme si on le découvrait ou comme s’il avait lâché une bombe à laquelle on ne s’attendait pas. Il a redit ce qu’il avait dit”.

Quant à Anouchka Delon, elle aussi présente sur le plateau, elle a souhaité faire savoir qu’elle ne partageait pas les mêmes opinions que son père. Sur son compte Twitter, elle s’est exprimée ainsi : “Les propos tenus par mon père ne concernent que lui, et n’ont aucun rapport avec les causes que je défend et auxquels je crois”.

Catherine Deneuve a elle aussi donné son avis sur le sujet. Actuellement en pleine promotion du film Elle s’en va, elle a été interrogée par le magazine Première et a déclaré : “Je lisais récemment une de ses interviews, et c’est amusant de constater à quel point il cherche à exprimer quelque chose de définitif dans chacune de ses réponses. Il se croit détenteur de la vérité mais je trouve qu’au fond, ça trahit surtout un regard très désabusé sur le cinéma”.

Plurielles.fr

Invité ce matin sur Europe 1, l’humoriste s’est exprimé avec beaucoup de pudeur et de sincérité sur son homosexualité, révélant une facette peu habituelle de sa personnalité.

Le Figaro

Christopher, un étudiant toulousain catholique pratiquant, avait affirmé à La Dépêche du midi que le souverain pontife lui avait téléphoné pour le réconforter sur ses difficultés à vivre son homosexualité.

Paris Match

Dans une interview accordée à l’édition australienne de «GQ», Ricky Martin a déclaré qu’il «tyrannisait les personnes qu’[il] savait homosexuelles»: «J’avais une certaine homophobie intériorisée. Il fallait que je le réalise. Je voulais m’en éloigner.» Désormais en couple avec Carlos Gonzalez Abells, et père des jumeaux Matteo et Valentino, il assure que cette paternité a changé sa vie: «Je ne voulais pas que mes fils grandissent dans une maison où l’on mentait, ou qu’ils pensent qu’être gay est un problème». Le chanteur de 41 ans a fait son coming-out en 2010, écrivant sur son site Internet: «Je suis fier de dire que je suis un homosexuel chanceux. Je suis très heureux d’être comme je suis.»

RFI

Outre la Syrie, les sujets de tension ne manquent pas entre Washington et Moscou. La question du respect des droits de l’homme inquiète également la Maison Blanche. Barack Obama n’a pas failli à la tradition : après le sommet du G20, il a gagné le centre-ville de Saint-Pétersbourg pour un rendez-vous avec des responsables d’association de défense des droits de l’homme, et notamment des militants homosexuels.

Algérie-focus.com

France24.com

Rencontre, à la 70e Mostra de Venise, avec le réalisateur marocain Abdellah Taïa, qui présente l’adaptation à l’écran de son roman autobiographique, “L’Armée du salut”, chronique d’une enfance marocaine à la découverte de l’homosexualité.

La Mostra de Venise, cette année particulièrement, s’attaque à des sujets lourds – chômage, terrorisme, pollution, guerre… mais peut-être qu’aucun long-métrage n’a réussi aussi bien la jonction entre enjeux politiques et trajectoire personnelle que “L’Armée du salut” du Marocain Abdellah Taïa, présenté dans la Semaine de la critique.

Ce réalisateur âgé de 40 ans a adapté au cinéma un roman autobiographique, écrit en 2006, où il retrace son éveil à l’homosexualité au gré des rencontres avec des hommes dans des ruelles sombres et des squats, au Maroc, un pays où cette pratique sexuelle est passible de prison.

Extrait de “L’Armée du salut” (En arabe sous-titré anglais)

À la fin du film, le principal protagoniste se retrouve en Suisse, loin des restrictions des mœurs marocaines, mais nostalgique de son pays. Dans la vraie vie, Abdellah Taïa est installé à Paris depuis dix ans et publie régulièrement. Il a reçu le Prix de Flore pour “Le Jour du roi” (éditions du Seuil, 2010).

FRANCE 24 a rencontré Abdellah Taïa pour parler de son film, son parcours, son point de vue sur l’homosexualité, l’islam, le Maroc et la France.

FRANCE 24 : Espérez-vous que la diffusion du film soit autorisée au Maroc ?

Abdellah Taïa : Plus qu’espérer, je veux qu’il sorte au Maroc. J’ai soumis le scénario du film au centre national du cinéma marocain. Je ne voulais rien couper, rien édulcorer pour obtenir cette autorisation. Je me suis dit qu’il s’agit de personnes intelligentes, qui savent très bien que je suis homosexuel. Ils ont donné leur accord et j’espère qu’ils iront jusqu’au bout de la logique, qu’ils autoriseront la sortie du film.

Je sais bien qu’il y a beaucoup de choses dans le film qui vont choquer des spectateurs. Pour ma part, je ne vois rien de choquant, parce que ce film parle de la réalité. Je ne suis pas le seul à la vivre, ni à la voir.

Qu’est ce qui vous a poussé à adapter votre roman au cinéma et à faire vos premiers pas dans le septième art ?

Déjà, le cinéma est une obsession énorme dans ma vie. Depuis l’adolescence, j’ai ce rêve à la fois naïf et sérieux d’en faire un jour. J’ai nourri un grand amour pour le cinéma égyptien qui était la seule culture à laquelle on avait accès au Maroc en tant que pauvres. Ces films qui passaient à la télévision nous ont énormément appris sur l’amour, par rapport à nous même et à la société. Cela m’a quasiment sauvé en tant qu’individu homosexuel, parce que j’ai trouvé une façon de construire un autre monde, et personne ne pouvait me dire que c’était mal.

Sinon mes références cinématographiques, en tant qu’adulte, sont la trilogie d’Apu de l’Indien Satyajit Ray, le cinéma de Rainer Werner Fassbinder pour son romantisme noir, son goût pour le mélodrame, sa critique de l’Allemagne et son regard a la fois subversif et très tendre sur l’homosexualité. Il y a aussi “Le Narcisse noir” de Michael Powell, qui a eu une influence directe sur “L’armée du Salut”.

Comment évolue le statut des homosexuels au Maroc ?

Les homosexuels n’existent toujours pas aux yeux de la société. La loi considérant toujours l’homosexualité comme un crime, ils peuvent aller en prison. Le regard social continue à être très dur et très castrateur envers eux.

Extrait de “L’Armée du salut”DR

En revanche, la presse marocaine a beaucoup changé son regard sur l’homosexualité. Par exemple, ils prennent ma défense et donnent la possibilité aux homosexuels de s’exprimer. Une revue s’adressant en arabe aux jeunes homosexuels a été créée par de jeunes homosexuels. De même, il existe aujourd’hui le mot “mithly”, qui a été inventé il y a à peine six ans pour désigner un homosexuel sans le juger. Et ce mot est en train d’être utilisé partout !

Ce qui ne bouge pas, c’est le pouvoir. Ça reste quand même impossible de faire son coming out au Maroc et dans le monde arabe. Le Maroc est plus avancé que les autres pays arabes sur cette question, parce qu’il y a au moins des débats, quelque chose qui a été initié dans la presse et dans les médias.

À la fin du film, on ressent la nostalgie du personnage principal, installé en Suisse, qui pleure en entendant une chanson marocaine. Que ressentez-vous aujourd’hui par rapport à votre pays d’enfance ?

Que j’ai une forte connexion avec mon pays de naissance, c’est sûr. J’aurai cela toute ma vie. J’ai vécu au Maroc 25 ans. Tout ce qui est marocain est en moi, en termes de culture, de violence, de sexualité, de folklore. Tout cela m’a nourri.

Mon sentiment est double. Je vois ce qui, dans ce pays, m’a empêché de devenir ce que je suis, de m’émanciper, de réfléchir. Je vois tout ce qui étouffe les gens. Mais ça n’altère pas mon sentiment très fort pour ce pays.

Être à Paris n’est pas non plus le paradis. Y vivre est dur, comme ailleurs. Il y a des rapports de pouvoir, de manipulation. Mais l’accès à la culture y est extraordinaire, même si on n’a pas d’argent. Et puis Paris permet aux gens, même ceux qui ne sont pas Français, de se battre, de se lancer dans quelque chose, de se dire “je vais y arriver”. Malgré les obstacles, le racisme, le fait d’être considéré comme des immigrés.

Êtes-vous musulman pratiquant ?

Je suis musulman libre, dans le sens culturel. Je défends complètement la laïcité. L’islam ne doit pas être politique. Mais je ne veux pas renier l’islam. Je me sens lié aux grands auteurs de la civilisation musulmane, aux grands philosophes, aux grands sociologues, aux grands poètes.

Je viens d’un monde où les gens ont besoin de se libérer de la religion. Mais si je passe mon temps à dénigrer ces gens-là, ce serait un mauvais service à leur rendre. Je dois au contraire affirmer et réaffirmer l’attachement que j’ai pour eux tout en étant ce que je suis.

Selon vous, il y a-t-il une place pour les homosexuels dans l’islam aujourd’hui ?

Bien sûr qu’il y a une place pour les homosexuels dans l’islam ! Le plus grand poète arabe est homosexuel, Abû Nouwâs. Il a écrit des poèmes où il chante l’amour des garçons. Donc cette place existe. Ceux qui ne veulent pas qu’elle existe ne gagneront pas. Pour moi, c’est une évidence.