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Criminalisation du VIH; Nouveau rapport canadien percutant

Wednesday, June 11th, 2014

ÉnoncÉ de consensus

Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

Mona Loutfy MD FRCPC MPH1, Mark Tyndall MD FRCPC ScD2, Jean-Guy Baril MD3, Julio SG Montaner MD FRCPC4, Rupert Kaul MD FRCPC PhD5, Catherine Hankins CM MD PhD CCFP FRCPC6

Énoncé de consensus canadien sur le ViH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

intRoDUCtion : En raison, entre autres, d’une mauvaise apprécia- tion des données scientifiques liées au VIH, la justice criminelle est beaucoup trop mise à contribution contre les personnes qui vivent avec le VIH et ne divulguent pas leur séropositivité. MÉtHoDoLoGie : Afin de promouvoir une application de la loi canadienne fondée sur des données probantes, une équipe de six experts médicaux canadiens du VIH et de sa transmission a élaboré un énoncé de consensus sur la transmission sexuelle du VIH, sa transmis- sion par les morsures ou les crachats et son évolution naturelle. Cet énoncé repose sur une analyse bibliographique des données scienti- fiques les plus récentes et les plus pertinentes (en décembre 2013) au sujet du VIH et de sa transmission. Il est appuyé par plus de 70 autres experts du VIH au Canada et par l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada.

RÉsULtAts : Les données scientifiques et médicales établissent clairement que le VIH est difficile à transmettre pendant les rela- tions sexuelles. Afin d’informer le système judiciaire, la possibilité réelle de transmission lors d’une relation sexuelle, d’une morsure ou d’un crachat est décrite le long d’un continuum de faible possibilité, de possibilité négligeable et d’aucune possibilité de transmission. Ce continuum tient compte des effets de facteurs comme le type d’acte sexuel, l’utilisation de condoms, la thérapie antirétrovirale et la charge virale. Les progrès considérables en matière de traitement du VIH ont transformé l’infection par le VIH en une maladie chronique gérable.

exPosÉ : Les médecins et les chercheurs spécialisés en VIH ont la responsabilité professionnelle et éthique d’aider les acteurs du système de justice criminelle à comprendre et interpréter la recherche sur le VIH. C’est essentiel pour éviter les erreurs judiciaires et pour écarter tout obstacle inutile aux stratégies de prévention du VIH fondées sur des données probantes.

M Loutfy, M tyndall, j-G baril, jsG Montaner, R Kaul, C Hankins. Canadian consensus statement on HiV and its transmission in the context of criminal law. Can j infect Dis Med Microbiol 2014;25(3):135-140.

intRoDUCtion: A poor appreciation of the science related to HIV contributes to an overly broad use of the criminal law against individuals living with HIV in cases of HIV nondisclosure. MetHoD: To promote an evidence-informed application of the law in Canada, a team of six Canadian medical experts on HIV and trans- mission led the development of a consensus statement on HIV sexual transmission, HIV transmission associated with biting and spitting, and the natural history of HIV infection. The statement is based on a literature review of the most recent and relevant scientific evidence (current as of December 2013) regarding HIV and its transmission. It has been endorsed by >70 additional Canadian HIV experts and the Association of Medical Microbiology and Infectious Disease Canada. ResULts: Scientific and medical evidence clearly indicate that HIV is difficult to transmit during sex. For the purpose of informing the justice system, the per-act possibility of HIV transmission through sex, biting or spitting is described along a continuum from low possibility, to negligible possibility, to no possibility of transmission. This possibil- ity takes into account the impact of factors such as the type of sexual acts, condom use, antiretroviral therapy and viral load. Dramatic advances in HIV therapy have transformed HIV infection into a chronic manageable condition.

DisCUssion: HIV physicians and scientists have a professional and ethical responsibility to assist those in the criminal justice system to understand and interpret the science regarding HIV. This is critical to prevent miscarriage of justice and to remove unnecessary barriers to evidence-based HIV prevention strategies.

Key Words: Chronic manageable condition; Consensus statement; Criminal law; HIV risks of transmission

Contexte et objeCtifs

En tant que médecins canadiens spécialistes du VIH et chercheurs en médecine, nous avons une responsabilité professionnelle et déo- ntologique de contribuer à la formulation des politiques et d’éclairer le système de justice criminelle dans des domaines qui touchent à la santé et au bien-être de nos patients et de la société canadienne.1 Nous avons développé le présent énoncé car nous sommes préoccupés par le recours excessif au droit criminel contre les personnes vivant avec le VIH au Canada du fait, notamment, d’une mauvaise appréciation de la

compréhension scientifique du VIH et de sa transmission. Nous som- mes inquiets car les acteurs du système de justice criminelle n’ont pas toujours interprété correctement les preuves médicales et scientifiques concernant la possibilité de transmission du VIH, et n’ont peut-être pas toujours réalisé que l’infection à VIH est une maladie chronique gérable, ce qui peut entrainer des erreurs judiciaires.

La transmission du VIH est un domaine de recherche scientifique dans lequel les résultats et la formulation d’opinions nécessitent sou- vent l’interprétation d’experts médicaux dûment qualifiés. Au cours

1Women’s College Research Institute, University of Toronto (Co-chair of the Canadian Experts on HIV and Transmission Team), Toronto; 2Division of Infectious Diseases, University of Ottawa (Co-chair of the Canadian Experts on HIV and Transmission Team), Ottawa, Ontario; 3University of Montreal, Montreal, Quebec; 4Division of AIDS, University of British Columbia, Vancouver, British Columbia; 5Division of Infectious Diseases, University of Toronto, Toronto, Ontario; 6Amsterdam Institute for Global Health and Development, University of Amsterdam, Amsterdam, The Netherlands

Contact et réimpression: Dr Mona Loutfy, Women’s College Research Institute, Women and HIV Research Program, 790 Bay Street, 7th floor, Suite 743, Toronto, Ontario M5G 1N8. Telephone 416-465-0756 ext 02, fax 416-351-3746, e-mail [email protected]

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Can J Infect Dis Med Microbiol 2014 1

Loutfy et coll

figure 1) Réduire la possibilité de transmission sexuelle du VIH

des trois dernières décennies, notre connaissance scientifique et médi- cale du VIH, des moyens de prévenir l’infection et d’optimiser le traitement des personnes vivant avec le VIH, a connu de grandes avancées.

Le présent énoncé représente notre opinion unanime en qualité d’experts sur la possibilité de transmission du VIH et la nature de l’infection à VIH. Bien qu’il soit, de manière inhérente, difficile d’étudier chaque acte sexuel en particulier, et bien que l’interprétation de la recherche en matière de transmission sexuelle du VIH soit com- plexe, il existe au sein des communautés scientifiques et médicales, un large consensus fondé sur plus de trois décennies de recherches. Pour formuler le présent énoncé de consensus, nous avons revu les preuves médicales et scientifiques les plus pertinentes et les plus fiables dans le domaine du VIH et de sa transmission. Cet énoncé décrit en termes clairs, concis et compréhensibles, notre opinion d’experts sur la trans- mission sexuelle du VIH, sur la transmission du VIH en cas de mor- sures et crachats, et sur l’infection à VIH en tant que maladie chronique gérable.

Nous avons développé cet énoncé dans le but spécifique d’informer le système de justice criminelle. Nous nous sommes efforcés de com- muniquer les preuves médicales et scientifiques d’une manière com- préhensible pour un non-initié instruit. Nous avons donc évité le recours excessif à une terminologie technique propre au domaine médical ou scientifique, ainsi qu’aux statistiques. Nous nous sommes également concentrés sur la possibilité de transmission du VIH entre des individus s’adonnant à un acte sexuel particulier, à un moment précis, car c’est de cela qu’il s’agit dans les affaires criminelles. Cet énoncé ne s’étend pas à la question de la transmission du VIH à l’échelle de la population en relation avec les efforts de prévention. Cet énoncé n’est pas destiné à être utilisé dans le contexte de la santé publique, ni dans le développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes en matière de VIH, y compris de prévention, d’information, d’éducation ou de counselling.

LA PossibiLitÉ De tRAnsMission DU ViH Évaluer la possibilité de transmission du ViH
Nous évaluons la possibilité de transmission du VIH selon trois catégories : une faible possibilité de transmission, une possibilité négligeable de transmission et aucune possibilité de transmission. Nous avons défini et utilisé ces trois catégories aux fins d’informer le système de justice criminelle sur la possibilité de transmission du VIH d’une personne à une autre, dans des circonstances spécifiques et à un moment précis – autrement dit, sur la possibilité de transmission du VIH par acte. Nos trois catégories ne doivent pas être confondues avec les catégories de risque relatif de transmission du VIH traditionnelle- ment utilisées dans le domaine de la santé publique et allant du risque élevé à l’absence de risque.

Notre opinion d’experts est que les preuves scientifiques et médi- cales indiquent clairement que le VIH est difficile à transmettre lors de

rapports sexuels. Même les activités qui sont généralement étiquetées comme risquées, telles que la pénétration anale et la pénétration vagi- nale sans condom, comportent une possibilité de transmission par acte beaucoup plus faible que ce qui est généralement imaginé. Notre opin- ion d’experts est que la possibilité réelle de transmission du VIH par acte, que ce soit dans le cas de rapports sexuels, de morsure ou de crachat, se situe sur un continuum allant d’une faible possibilité de transmission à une possibilité négligeable de transmission à une absence de possibilité de transmission. (Figure 1)

faible possibilité : Les conditions de base pour la transmission du virus sont présentes. La majorité des cas de transmission du VIH, à l’échelle mondiale, est associée à ces activités. Bien que ces activités soient considérées comme les principaux modes de transmission, la possibilité de transmission par acte reste faible.

Possibilité négligeable : Les conditions de base pour la transmission du virus sont possiblement présentes. Des cas isolés de transmission ont été attribués à certaines de ces activités mais ils restent difficiles à confirmer. La capacité de transmission paraît négligeable et la trans- mission elle-même fortement improbable, voire impossible, dans la plupart des circonstances.

Aucune possibilité : Les conditions de base pour la transmission du virus ne sont pas présentes. Aucun cas de transmission n’a été rap- porté. Le virus n’est pas transmis par ces actes.

La transmission sexuelle du ViH
biologie et physiologie de la transmission du ViH : La transmission du VIH dans le cadre de rapports sexuels est bien moins probable que ce qui est généralement présumé. En fait, le VIH est difficile à trans- mettre par voie sexuelle comparé à d’autres infections transmissibles sexuellement (ITS). L’exposition sexuelle au VIH ne comporte une possibilité de transmission du VIH que si certains liquides corporels spécifiques d’une personne séropositive au VIH entrent en contact avec certaines cellules spécifiques présentes dans le corps d’une per- sonne séronégative au VIH. Les trois liquides corporels qui jouent un rôle principal dans la transmission sexuelle du VIH sont le sperme (y compris le liquide pré-éjaculatoire), les sécrétions vaginales et les sécrétions rectales.2

Les liquides corporels qui contiennent le VIH peuvent entrainer une infection s’ils entrent dans le corps du partenaire sexuel à travers une muqueuse. Les muqueuses en cause dans la transmission sexuelle du VIH sont situées dans : (1) le prépuce et l’urètre du pénis; (2) le col utérin et le vagin; (3) l’anus et le rectum; et (4) la bouche et la gorge. Pour qu’il y ait transmission, le VIH doit d’abord vaincre les défenses cellulaires de la muqueuse et la réponse immunitaire du corps aux pathogènes, puis établir une infection dans des cellules immunitaires cibles. Il ne peut y avoir transmission qu’en présence d’une concentra- tion suffisamment élevée de virus dans le(s) liquide(s) corporel(s) de la personne séropositive au VIH.

facteurs importants affectant la transmission sexuelle du ViH

Les facteurs importants affectant la transmission sexuelle du VIH et qui sont pertinents à la formulation de notre opinion d’experts sont :

  • le type d’acte sexuel;
  • l’utilisation d’un condom; et

    • l’utilisation d’une thérapie antirétrovirale par la personne séropositive au VIH, de même que sa charge virale.

    type d’acte sexuel : Pour des raisons principalement biologiques, certains actes sexuels comportent une possibilité de transmission du VIH plus faible que d’autres. À facteurs égaux, le sexe oral comporte une possibilité de transmission considérablement plus faible que la pénétration vaginale ou anale. La pénétration anale, quant à elle, comporte une plus grande possibilité de transmission que la pénétra- tion vaginale.

    Utilisation d’un condom : Les condoms sont une pierre angulaire de la prévention du VIH. Les condoms de latex et de polyuréthane for- ment une barrière physique imperméable que le VIH ne peut traverser. Utilisés correctement, et en l’absence de bris, les condoms sont

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efficaces à 100% contre la transmission du VIH puisqu’ils empêchent le contact entre des liquides corporels contenant le VIH et les cellules cibles d’une personne séronégative. Des études populationnelles ont également démontré que, même en prenant en compte la possibilité d’éventuels cas d’utilisation incorrecte ou de bris de condoms, l’utilisation constante d’un condom réduit considérablement la possi- bilité de transmission du VIH. Lorsque notre énoncé de consensus aborde la possibilité de transmission du VIH dans le contexte de l’utilisation d’un condom, nous tenons pour acquis que le condom a été placé sur le pénis et porté tout au long du rapport sexuel et qu’il ne s’est pas brisé.

thérapie antirétrovirale et charge virale : Les médicaments utilisés pour traiter l’infection à VIH sont appelés « thérapie antirétrovirale ». Depuis le milieu des années 1990, des médecins spécialistes du VIH utilisent une combinaison de médicaments antirétroviraux pour gérer efficacement l’infection à VIH. La thérapie antirétrovirale empêche le VIH de se répliquer, ce qui réduit considérablement la quantité générale de VIH présente dans le corps – autrement appelée « charge virale ».

Au Canada, les tests de laboratoire couramment utilisés sont capables de détecter une charge virale supérieure à 40 copies de virus par millilitre de sang. Lorsque la concentration de VIH est inférieure au seuil de détection des tests de laboratoire, la personne séropositive au VIH est considérée comme ayant une charge virale « indétect- able ». La thérapie antirétrovirale a pour but de rendre la charge virale indétectable. La plupart des personnes vivant avec le VIH suivant une thérapie antirétrovirale parviennent à obtenir une charge virale indé- tectable. Une thérapie antirétrovirale efficace et une charge virale contrôlée conduisent à une amélioration de la fonction immunitaire et à une diminution considérable de la morbidité et de la mortalité.

De plus, parce que plus la charge virale est basse, plus la possibilité de transmission est faible, le fait de suivre une thérapie antirétrovirale efficace réduit de façon spectaculaire la possibilité de transmettre le VIH. Il est important de noter que certaines personnes ont une charge virale faible sans suivre de thérapie antirétrovirale parce que leur sys- tème immunitaire est capable de contrôler le VIH. Ces personnes ont également une possibilité réduite de transmettre le VIH lors de rap- ports sexuels. Bien que de faibles augmentations de la charge virale durant de courtes périodes puissent parfois être observées chez des personnes sous thérapie antirétrovirale efficace, ces hausses passagères ne sont pas le signe d’un « échec » du traitement et ne sont pas consi- dérées comme significatives sur le plan clinique. Il n’a pas été démontré qu’elles augmenteraient la possibilité de transmission du VIH lors de rapports sexuels.

La possibilité de transmission du ViH associée aux actes sexuels Pénétration vagino-pénienne : sans condom et sans thérapie antiré- trovirale efficace, la pénétration vagino-pénienne comporte une faible possibilité de transmission du VIH.

Lorsqu’un condom est utilisé ou que la personne séropositive au VIH suit une thérapie antirétrovirale efficace, la pénétration vagino-pénienne comporte une possibilité négligeable de transmission du VIH.

Il est communément admis que l’estimation de la probabilité de la transmission du VIH en cas de pénétration vagino-pénienne sans con- dom et sans thérapie antirétrovirale est d’un cas pour 1 000 actes. Les estimations fondées sur les études scientifiques les plus récentes font état de 4 et 8 cas de transmission pour 10 000 actes sexuels.

Certaines études suggèrent que la possibilité de transmission du VIH de l’homme à la femme est deux fois plus élevée que la possibilité de transmission du VIH de la femme à l’homme. La possibilité de transmission du VIH de l’homme à la femme diminue en cas d’éjaculation à l’extérieur du corps.

Des essais cliniques ont démontré que l’utilisation d’une thérapie antirétrovirale efficace par les personnes vivant avec le VIH entraîne une diminution très importante de la transmission du VIH. Dans l’ensemble, les données suggèrent que la possibilité de transmission sexuelle du VIH d’une personne séropositive à une personne séronéga- tive par pénétration vaginale sans condom s’approche de zéro lorsque

la personne séropositive au VIH suit une thérapie antirétrovirale et a une charge virale indétectable. Étant donné que la possibilité de trans- mission du VIH est déjà estimée comme proche de zéro, l’utilisation d’un condom, dans de telles circonstances, ne modifierait pas de façon significative la possibilité de transmission du VIH. Elle protégerait, en revanche, les deux partenaires contre d’autres ITS et un risque de grossesse non désirée.

Pénétration ano-pénienne : sans condom et sans thérapie antirétro- virale efficace, la pénétration ano-pénienne comporte une faible pos- sibilité de transmission du VIH.

Lorsqu’un condom est utilisé, la pénétration ano-pénienne com- porte une possibilité négligeable de transmission du VIH, peu importe que la personne séropositive au VIH suive une thérapie antirétrovirale efficace ou non.
Lorsque la personne séropositive au VIH suit une thérapie antirétrovir- ale efficace, la pénétration ano-pénienne comporte probablement une possibilité négligeable de transmission du VIH, même si aucun con- dom n’est utilisé.

Il est communément admis que l’estimation de la probabilité de la transmission du VIH en cas de pénétration ano-pénienne sans condom et sans thérapie antirétrovirale est d’un cas pour 100 actes lorsque la personne séropositive est celle qui pénètre son partenaire, et d’un cas pour 1 000 actes lorsque la personne séropositive est celle qui reçoit la pénétration. La possibilité de transmission du VIH lors d’une pénétration anale diminue également lorsqu’il y a éjaculation à l’extérieur du corps.

Les données scientifiques publiées au sujet de l’impact d’une thérapie antirétrovirale efficace sur la transmission du VIH – incluant notam- ment le révolutionnaire essai clinique connu sous le nom de HPTN 052 (Cohen MS et coll., 2011) – proviennent principalement d’études réal- isées sur des couples hétérosexuels dont l’activité sexuelle principale était la pénétration vagino-pénienne. À l’heure actuelle, il n’existe pas de données suffisantes pour conclure qu’une thérapie antirétrovirale efficace offre un degré de protection similaire en cas de pénétration ano- pénienne à celui observé en cas de pénétration vagino-pénienne. Cependant, notre opinion d’experts est que l’amplitude de la diminution de la possibilité de transmission du VIH par voie vagino-pénienne, observée en présence d’une thérapie antirétrovirale efficace dans le cadre de l’étude HPTN 052, peut être extrapolée à la pénétration ano- pénienne lorsque la personne séropositive est celle qui reçoit la pénétra- tion. Compte tenu de l’effet protecteur considérable de la thérapie antirétrovirale efficace contre la transmission du VIH, cette amplitude de diminution peut aussi probablement être extrapolée à la pénétration ano-pénienne lorsque la personne séropositive est celle qui pénètre son partenaire. Cependant, étant donné que la possibilité biologique de transmission en cas de pénétration ano-pénienne est plus élevée lorsque la personne séropositive est celle qui pénètre son partenaire, nous avons besoin de plus de données scientifiques avant de pouvoir formuler une opinion plus définitive sur la possibilité de transmission dans un tel cas; possibilité que nous anticipons comme étant négligeable. L’utilisation d’un condom, dans de telles circonstances, protégerait les deux partenaires contre d’autres ITS. Des essais cliniques ayant pour objet d’estimer la possibilité de transmission du VIH associée à la pénétration ano-pénienne, donnée et reçue, lorsque la personne séropositive au VIH suit une thérapie antirétrovirale efficace sont aujourd’hui en cours. sexe oral : Le sexe oral, lorsqu’il est pratiqué par une personne séro- positive au VIH sur une personne séronégative ne comporte aucune possibilité de transmission du VIH.

sans condom et sans thérapie antirétrovirale efficace, le sexe oral pratiqué sur une personne séropositive au VIH comporte une possibi- lité négligeable de transmission du VIH.

Lorsqu’un condom est utilisé ou que la personne séropositive suit une thérapie antirétrovirale efficace, le sexe oral pratiqué sur une per- sonne séropositive au VIH comporte une possibilité négligeable de transmission du VIH.

Pratiquer le sexe oral, plutôt que la pénétration vaginale ou anale, est l’une des mesures de précaution qu’une personne peut prendre pour réduire la possibilité de transmission du VIH.

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Consensus sur le VIH dans le contexte du droit criminel

Loutfy et coll

Le sexe oral inclut les rapports bucco-péniens (fellation) et bucco- vaginaux (cunnilingus). Bien que certaines données limitées suggèrent que la transmission du VIH en cas de fellation pratiquée sur une per- sonne séropositive au VIH est plausible, la transmission dans de telles circonstances serait extrêmement rare. Une fellation sans éjaculation dans la bouche du partenaire séronégatif comporterait une possibilité de transmission du VIH plus faible qu’une fellation avec éjaculation. Aucun cas de transmission n’a jamais été définitivement associé au cunnilingus pratiqué sur une femme séropositive.

Aucune étude n’a encore été publiée au sujet de l’impact de la thérapie antirétrovirale sur la possibilité de transmission du VIH en cas de sexe oral. Cependant, compte tenu de la possibilité négligeable associée à cette activité et de la capacité de la thérapie antirétrovirale à réduire radicalement la possibilité de transmission, notre opinion d’experts est que la possibilité de transmission du VIH associée au sexe oral lorsque la personne séropositive suit une thérapie antirétrovirale efficace s’approche de zéro.

Autres facteurs affectant la transmission sexuelle du ViH

D’autres facteurs ont un impact sur la transmission du VIH, notam- ment les ITS et la circoncision masculine. Toutefois, l’influence de ces facteurs est éclipsée soit par l’utilisation du condom, soit par une thérapie antirétrovirale efficace chez la personne séropositive au VIH. Ces deux derniers facteurs ont un impact considérablement plus important que les ITS ou la circoncision masculine sur la possibilité de transmission du VIH.

La présence d’une ITS non traitée (en particulier si elle est ulcéra- tive) chez l’un ou l’autre des partenaires a été associée à une possibilité accrue de transmission du VIH. Toutefois, utilisés correctement et en l’absence de bris, les condoms sont efficaces à 100% pour bloquer la transmission du VIH, donc la présence d’une ITS n’augmenterait pas la possibilité de transmission dans de telles circonstances. Les études cliniques n’ont pas démontré de manière concluante de corrélation entre une augmentation de la possibilité de transmission du VIH et la présence d’une ITS chez les personnes qui suivent une thérapie antiré- trovirale efficace.

En Afrique, des essais cliniques à grande échelle ont révélé que la circoncision masculine réduit de près de deux tiers la possibilité de transmission du VIH d’une femme séropositive à un homme séronéga- tif en cas de pénétration.

La possibilité de transmission du ViH associée aux crachats ou morsures
Se faire cracher dessus par une personne séropositive au VIH ne repré- sente aucune possibilité de transmission du VIH.

Se faire morde par une personne séropositive au VIH ne représente une possibilité négligeable de transmission du VIH qu’en cas de mor- sure transperçant la peau et si la salive de la personne séropositive contient du sang. Autrement, se faire morde par personne séropositive au VIH ne représente aucune possibilité de transmission.

Les cas de transmission par morsures sont extrêmement rares et dif- ficiles à confirmer. La salive ne contient pas suffisamment de virus pour qu’il y ait transmission du VIH. De plus, une peau en bon état est une barrière efficace contre le virus. Dans les très rares cas où une infection à VIH a été attribuée à un cas de morsure comme cause probable de trans- mission, de graves blessures impliquant des dommages importants aux tissus (c.-à-d. à la peau) et la présence de sang ont été observés.

Le ViH en tAnt qUe
MALADie CHRoniqUe GÉRAbLe
Des avancées considérables ont transformé l’infection à VIH en une maladie chronique gérable. Cette transformation est démontrée par des études scientifiques faisant état de changements en termes de taux de décès, de causes de décès et d’espérance de vie des personnes vivant avec le VIH. Il est désormais estimé que l’espérance de vie d’une per- sonne ayant contracté le VIH à l’âge de 20 ans est de 50 à 60 années de plus après le diagnostic et ce, grâce aux avancées en matière de

thérapie antirétrovirale.

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De récentes études de modélisation suggèrent que le taux de décès parmi certains groupes de personnes vivant avec le VIH se rapproche de celui de la population générale. En clair, au Canada et dans d’autres pays industrialisés où les soins de santé sont avancés, le VIH n’est plus mortel. En recevant des soins précoces et adéquats, les personnes vivant avec le VIH peuvent vivre longtemps et en santé.

Outre la réduction des décès parmi les personnes vivant avec le VIH, les causes de décès tendent elles aussi à évoluer, de maladies définissant le sida — c’est-à-dire d’infections comme la pneumonie pneumocystique (PCP) ou de cancers comme le sarcome de Kaposi — vers des causes non liées au VIH. De manière générale, les per- sonnes vivant avec le VIH qui ont accès aux soins ne meurent plus du sida mais des mêmes problèmes de santé que les personnes séronéga- tives. Les principales causes de décès sont, à présent, les maladies du cœur, du foie et des poumons ainsi que des cancers non liés au sida.

Enfin, bien que la stigmatisation du VIH et les discriminations persistent dans nos sociétés, la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH s’est considérablement améliorée avec l’arrivée de traitements efficaces.

ConCLUsion

L’opinion d’experts fournie dans le présent énoncé est fondée sur l’examen des preuves scientifiques et médicales les plus pertinentes et les plus fiables. En tant que chercheurs et médecins de premier rang dans le domaine du VIH au Canada, cet énoncé constitue notre opin- ion unanime d’experts sur la possibilité de transmission du VIH dans diverses circonstances ainsi que sur l’impact de l’infection à VIH sur la santé. Nous avons développé cet énoncé parce que nous avons une responsabilité professionnelle et déontologique d’aider les acteurs du système de justice criminelle à comprendre et à interpréter les preuves médicales et scientifiques existantes en la matière. Nous craignons que des erreurs judiciaires puissent être commises lorsque ces preuves ne sont pas comprises ou qu’elles sont mal interprétées.

ReMeRCieMents : Ce travail a été rendu possible grâce au soutien financier de la Elton John AIDS Foundation. Nous voudrions également remercier David McLay, James Wilton et Cécile Kazatchkine pour leur soutien en matière de recherches ainsi que le Comité sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (CITSS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour avoir partagé des informations sur ses travaux.

notes De bAs De PAGe : 1Association médicale canadienne, Code de déontologie de l’AMC (Mise à jour 2004). L’article 42 stipule : « Reconnaître la responsabilité de la profession envers la société à l’égard des questions qui ont trait à la santé publique, à l’éducation sur la santé, à la protection de l’environnement, à la législation touchant la santé ou le mieux-être de la communauté et à l’obligation de témoigner au cours de procédures judiciaires. » 2Il se peut que le sang puisse jouer un rôle dans la transmission sexuelle du VIH mais seulement dans des circonstances particulières, comme lors de rapports sexuels pendant les menstruations, ou de rapports sexuels particulièrement vigoureux causant des dommages à des tissus et des saignements importants.

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siGnAtAiRes

Dr Susan Ackland MD, HIV Primary Care, John Reudy Immunodeficiency Clinic, Vancouver, British Columbia
Dr Jonathan Angel MD FRCPC, Professor of Medicine, University of Ottawa, Ottawa, Ontario

Dr Tony Antoniou PharmD PhD FRCS(Gen), St Michael’s Hospital, Toronto, Ontario
Dr Gordon Arbess DFCM, Director, HIV Clinic, St Michael’s Hospital, Toronto, Ontario

Dr Ahmed Bayoumi MD MSc FRCPC Associate Professor of Medicine, University of Toronto, Toronto, Ontario
Dr Marissa Becker MD MSc FRCPC, Assistant Professor of Medicine, University of Manitoba, Winnipeg, Manitoba

Can J Infect Dis Med Microbiol 2014

  • Dr Philip Berger MD, Medical Director, Inner City Health Program, St Michael’s Hospital, Toronto, Ontario
  • Dr Jason Brophy MD MSc DTM FRCPC, Assistant Professor of Pediatrics, University of Ottawa, Ottawa, Ontario
  • Dr Jason Brunetta MD CCFP, HIV Primary Care, Maple Leaf Medical Clinic, Toronto, Ontario
  • Dr Bill Cameron MD FRCPC FACP, Professor of Medicine, University of Ottawa, Ottawa, Ontario
  • Dr Benny Chang MD CCFP, HIV Primary Care, Maple Leaf Medical Clinic, Toronto, Ontario
  • Dr Jeffrey Cohen MD, Medical Director, Windsor Regional Hospital HIV Care Program, Windsor, Ontario
  • Dr Curtis Cooper MD FRCPC, Associate Professor of Medicine, University of Ottawa, Ottawa, Ontario
  • Dr Ryan Cooper MD FRCPC, Assistant Professor of Medicine and Public Health, University of Alberta, Edmonton, Alberta
  • Dr Gregory Deans MD FRCPC MHSc, Clinical Assistant Professor of Infectious Diseases, University of British Columbia, Vancouver, British Columbia
  • Dr Joss De Wet MD MBChB CCFP, Clinical Associate Professor of Family and Community Medicine, University of British Columbia, Vancouver, British Columbia
  • Dr Philippe El-Helou MD FRCPC, Assistant Professor of Medicine, McMaster University, Hamilton, Ontario
  • Dr Abbas Ghavam-Rassoul MD MHSc CCFP, Assistant Professor of Clinical Public Health, University of Toronto, Toronto, Ontario
  • Dr Marie-Eve Goyer MD MSc, Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, Montreal, Quebec
  • Dr Claude Fortin MD FRCPC, Assistant Professor, Département de microbiologie et immunologie, Université de Montréal, Montreal, Quebec
  • Dr Rick Glazier MD MPH, HIV Primary Care, St Michael’s Hospital, Toronto, Ontario
  • Dr Troy J Grennan MD FRCPC DTMH, Maple Leaf Medical Clinic, Toronto, Ontario
  • Dr John Goodhew MD, HIV Primary Care, Danforth Medical Arts Family Practice Walk-in Clinic, Toronto, Ontario
  • Dr Marianne Harris MD CCFP, Clinic Research Advisor, John Ruedy Immunodeficiency Clinic, Vancouver, British Columbia
  • Dr Stephen Helliar MD, Westside Community Health Centre,

    Saskatoon, Saskatchewan

  • Dr Robert Hogg, PhD, Professor of Health Sciences, Simon Fraser

    University, Vancouver, British Columbia

  • Dr Stan Houston MD FRCPC, Professor of Medicine & Public

    Health, University of Alberta, Edmonton, Alberta

  • Dr Mark A Joffe MD FRCPC, Professor of Medicine, University of

    Alberta, Edmonton, Alberta

  • Dr Blanka Jurenka MD CCFP, BC Women’s Hospital & Health

    Centre, Vancouver, British Columbia

  • Dr Ken Kasper MD FRCP, Assistant Professor of Medical

    Microbiology, University of Manitoba, Winnipeg, Manitoba

  • Dr Charu Kaushic PhD, Professor of Molecular Medicine, McMaster

    University, Hamilton, Ontario

  • Dr Jean-Paul Kerba MD, HIV Primary Care, Clinique l’Actuel,

    Montreal, Quebec

  • Dr Marina Klein MD MSc FRCPC, Associate Professor of Medicine,

    McGill University Health Centre, Montreal, Quebec

  • Dr Colin Kovacs MD FRCPC, HIV Primary Care, Maple Leaf

    Medical Clinic, Toronto, Ontario

  • Dr Dennis Kunimoto MD FRCPC, Professor of Medicine, University

    of Alberta, Edmonton, Alberta

  • Dr Richard G Lalonde MD FRCPC, Professor of Medicine, McGill

    University Health Centre, Montreal, Quebec

• Dr Bertrand Lebouché MD PhD, Assistant Professor in Family Medicine, McGill University Health Center, Montreal, Quebec

• Dr John MacLeod MD CCFP, Family Physician, Toronto, Ontario • Dr Barry Merkley MD CCFP, HIV Primary Care, Maple Leaf

Medical Clinic, Toronto, Ontario
• Dr John Onrot MD FRCPC, Clinical Professor of Medicine, St

Paul’s Hospital, Vancouver, British Columbia
• Dr Daire O’Shea MD MSc, Assistant Professor of Medicine,

University of Alberta, Edmonton, Alberta
• Dr Mario Ostrowski MD PhD, Professor of Medicine, University of

Toronto, Toronto, Ontario
• Dr Neora Pick MD FRCPC, Associate Professor of Medicine,

University of British Columbia, Vancouver, British Columbia
• Dr Jeff Powis MD FRCPC, Infectious Diseases, Toronto East

General Hospital, Ontario
• Dr Corinna Quan MD FRCPC, Windsor Regional Hospital,

Windsor, Ontario
• Dr Janet Raboud PhD, Professor of Biostatistics, University of

Toronto, Toronto, Ontario
• Dr Barbara Romanowski MD FRCPC, Clinical Professor of

Medicine, University of Alberta, Edmonton, Alberta
• Dr Stuart Rosser MD FRCPC, Assistant Professor of Medicine,

University of Alberta, Edmonton, Alberta
• Dr Danielle Rouleau MD FRCPC, Professor de microbiologie,

Infectiologie et Immunologie, Université de Montréal, Montreal,

Quebec
• Dr Jean-Pierre Routy MD FRCPC, Professor of Medicine, McGill

University Health Center, Montréal, Québec
• Dr Gary Rubin MD CCFP, Assistant Professor of Medicine,

University of Toronto, Toronto, Ontario
• Dr Aida Sadr MD CCFP, HIV Primary Care, St Paul’s Hospital,

Vancouver, British Columbia
• Dr Walter Schlech MD FRCPC FACP, Professor of Medicine,

Dalhousie University, Halifax, Nova Scotia
• Dr Stephen Shafran MD FRCPC, Professor of Medicine, University

of Alberta, Edmonton, Alberta
• Dr Malika Sharma MD FRCPC, Division of Infectious Diseases,

University of Toronto, Toronto, Ontario
• Dr Ameeta Singh MD FRCPC, BMBS, MSc, Clinical Professor of

Medicine, University of Alberta, Edmonton, Alberta
• Dr Stuart Skinner MD FRCPC, Assistant Professor of Medicine,

University of Saskatchewan, Saskatoon, Saskatchewan
• Dr Fiona Smaill, MBChB FRCPC FRACP, Professor of Pathology and Molecular Medicine, McMaster University, Hamilton,

Ontario
• Dr Marek Smieja MD FRCPC MSc PhD, Associate Professor of

Pathology and Molecular Medicine, McMaster University,

Hamilton, Ontario
• Dr Marc Steben MD FCFP, Medical Director, Clinique l’Actuel,

Montreal, Quebec
• Dr Kris Stewart BScPharm MD FRCPC, Clinical Director,

Saskatchewan HIV Provincial Leadership Team, Saskatoon,

Saskatchewan
• Dr Sarah Stone MD CCFP, HIV Primary Care, John Ruedy

Immunodeficiency Clinic, Vancouver, British Columbia
• Dr Darrell Tan MD FRCPC PhD, Assistant Professor of Medicine,

University of Toronto, Toronto, Ontario
• Dr Geoffrey Taylor MD FRCPC, Professor of Medicine, University

of Alberta, Edmonton, Alberta
• Dr Rejean Thomas MD LMCC DHC, Founding President, Clinique

l’Actuel, Montreal, Quebec

• Dr Alice Tseng PharmD FCSHP AAHIVP, Assistant Professor of Pharmacy, University of Toronto, Toronto, Ontario

Can J Infect Dis Med Microbiol 2014

5

Consensus sur le VIH dans le contexte du droit criminel

Loutfy et coll

  • Dr Benoit Trottier MD CCFP, Medical Director of Research, Clinique l’Actuel, Montreal, Quebec
  • Dr Mark Wainberg PhD, Professor and Director, McGill University AIDS Centre, Montreal, Quebec
  • Dr Duncan Webster MD FRCPC, Saint John Regional Hospital, Saint John, New Brunswick
  • Dr Wendy Wobeser MD FRCPC, Associate Professor of Medicine, Queen’s University, Kingston, Ontario

    bibLioGRAPHie sÉLeCtiVe
    Des DonnÉes exAMinÉes
    Anglemyer A, Rutherford GW, Egger M, Siegfried N. Antiretroviral therapy for prevention of HIV transmission in HIV-discordant

    couples. Cochrane Database Syst Rev 2011;10:CD009153. <http://

    apps.who.int/rhl/reviews/CD009153.pdf>
    Antiretroviral Therapy Cohort Collaboration. Life expectancy of

    individuals on combination antiretroviral therapy in high-income countries: A collaborative analysis of 14 cohort studies.
    Lancet 2008;372:293-9.

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    Baggaley RF, White RG, Hollingsworth TD, Boily MC. Heterosexual HIV-1 infectiousness and antiretroviral use: Systematic review of prospective studies of discordant couples. Epidemiology 2013;24:110-21.

    Boily MC, Baggaley RF, Wang L, et al. Heterosexual risk of HIV-1 infection per sexual act: Systematic review and meta-analysis of observational studies. Lancet Infect Dis 2009;9:118-29.

    Cohen MS, Chen YQ, McCauley M, et al. Prevention of HIV-1 infection with early antiretroviral therapy. N Engl J Med 2011;365:493-505. <http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/ NEJMoa1105243>

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    Jin F, Jansson J, Law M, et al. Per-contact probability of HIV transmission in homosexual men in Sydney in the era of HAART. AIDS 2010;24:907-13. <http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/ PMC2852627/>

• Dr Alexander Wong MD FRCPC, Assistant Professor of Medicine, University of Saskatchewan, Regina, Saskatchewan

• Dr Mark Yudin MD MSc FRCSC, Associate Professor of Obstetrics and Gynecology, University of Toronto, Toronto, Ontario

• The Association of Medical Microbiology and Infectious Disease Canada, Ottawa, Ontario

Loutfy MR, Wu W, Letchumanan L, et al. Systematic review of HIV transmission between heterosexual serodiscordant couples where the HIV positive partner is fully suppressed on antiretroviral therapy. PLoS ONE 2013;8:e55747. <http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/ articles/PMC3572113/>

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Nakagawa F, May M, Phillips A. Life expectancy living with HIV: Recent estimates and future implications. Curr Opin Infect Dis 2013;26:17-25.

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Rodger AJ, Lodwick R, Schechter M, et al; INSIGHT SMART, ESPRIT Study Groups. Mortality in well controlled HIV in the continuous antiretroviral therapy arms of the SMART and ESPRIT trials compared with the general population. AIDS 2013;27:973-9. <http://journals.lww.com/aidsonline/documents/mortality_in_well_ controlled_HIV_QAD_27_6.pdf>

Samji H, Cescon A, Hogg RS et. al. Closing the gap: Increases in life expectancy among treated HIV-positive individuals in the United States and Canada. PLoS ONE 2013;8:e81355 <http://www.ncbi. nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3867319/>

Vittinghoff E, Douglas J, Judson F, McKirnan D, MacQueen K, Buchbinder SP. Per-contact risk of human immunodeficiency virus transmission between male sexual partners. Am J Epidemiol 1999;150:306-11. <http://aje.oxfordjournals.org/content/150/3/306. long>

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Can J Infect Dis Med Microbiol 2014

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LOI ANTI-GAIS RUSSE Le France et le Canada se questionnent

Thursday, August 22nd, 2013

France Presse

Le président russe Vladimir Poutine a récemment promulgué un texte qui sanctionne tout acte de «propagande» homosexuelle devant les mineurs.

La France est «préoccupée» par une loi russe interdisant la propagande de l’homosexualité, à l’origine d’appels au boycott des JO de Sotchi en 2014, un texte remettant en cause la liberté d’expression, a déclaré lundi la ministre des Sports, Valérie Fourneyron. A l’issue d’entretiens avec son homologue russe Vitali Moutko à Moscou, Valérie Fourneyron a souligné que la France était «très clairement opposée à toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle».

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué en juin un texte de loi qui sanctionne tout acte de «propagande» homosexuelle devant les mineurs. Les étrangers risquent une amende de 2 300 Euros maximum, jusqu’à 15 jours de détention et l’expulsion du pays. Le texte est jugé discriminatoire par les défenseurs des droits de l’homme et a déjà suscité de nombreuses critiques à travers le monde, à six mois des jeux Olympiques à Sotchi. La ministre française a pour sa part estimé que l’idée d’un boycott des jeux de Sotchi, rejetée par le président américain Barack Obama et le Premier ministre britannique David Cameron, était une question «pour le moins très prématurée».  «Nous pensons aujourd’hui qu’il est beaucoup plus de notre devoir de continuer les uns et les autres à sensibiliser les autorités russes» aux problèmes créés par cette loi, a ajouté Valérie Fourneyron.

«J’ai vraiment voulu rappeler aux autorités russes combien il était indispensable de respecter les engagements pris par la Russie, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle européenne, puisqu’elle a adhéré à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales», a encore dit la ministre.

http://www.facebook.com/BoycottSochi2014

Le Canada est contre un boycott

Le premier ministre Stephen Harper a ajouté son grain de sel à la controverse entourant la loi russe qui interdit le militantisme en faveur de la cause homosexuelle. Lors d’un événement vendredi à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, il a affirmé que les Canadiens attendaient de leur gouvernement qu’il défende les droits de la personne.

“On n’emprisonne pas et on ne tue pas des gens pour des activités libres entre des adultes. On ne met pas en prison des gens parce qu’ils ont exprimé une position politique”, a-t-il déclaré.

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Bruno Laprade a été moralement malhonnête avec RDI et la société québécoise

Sunday, May 19th, 2013

Par Gay Globe

Bruno Laprade, qui se présente dans ce reportage de RDI comme une victime de la loi P-6 à Montréal qui interdit les manifestations sans trajets, a été moralement malhonnête avec RDI et la société. Pourquoi? Parce que pendant qu’il refuse de respecter la loi P-6, il réclame et a obtenu de très nombreuses subventions gouvernementales pour ses activités à Jeunesse Lambda, groupe de jeunes gais et pour d’autres projets qui ont fait l’objet d’articles par le passé. Il a aussi été renvoyé de son emploi dans un centre de santé il y a quelques années pour une question de loyauté… Il travaillait pour le centre de jour et le soir, militait pour boycotter le centre à cause de mes articles qui impliquaient son groupe de jeunes (finances douteuses), sachant que son centre était annonceur à Gay Globe. Il aperdu sa job et j’ai conservé mon client. Laprade veut recevoir l’argent du public d’un côté et de l’autre, en refuse les lois. Il a une drôle d’éthique non? Matière à réflexion:O)

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/05/17/002-p6-manifestation-contraventions.shtml

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L’Assemblée adopte l’article 1 qui ouvre le mariage aux homos

Sunday, February 3rd, 2013

Libération

L’Assemblée nationale française a adopté samedi par 249 voix contre 97 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Sans surprise, les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour. Les députés UMP ont voté contre à l’exception de Franck Riester qui avait déjà annoncé son vote positif.

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Nigeria: Un nouveau projet de loi contre le mariage des homosexuels

Wednesday, October 5th, 2011

Tetu.com
Le mariage des homosexuels est de nouveau sur les pupitres du Parlement du Nigeria. Les parlementaires ont étudié en première lecture, courant juillet, puis deuxième lecture, fin septembre, un texte visant l’interdiction du mariage des gays et lesbiennes, annonce The Vanguard. Selon ce quotidien local, le «Bill for an act to prohibition marriage between persons of same sex» est sponsorisé par le sénateur du district d’Edo North (Sud), Domingo Alaba Obend. Il serait soutenu par au moins 25 confrères – soit environ le quart des élus de la chambre haute – qui jugent l’homosexualité criminelle.

«Pratique inacceptable»
«Légaliser le mariage entre personnes de même sexe sera moralement et idéologiquement infondé si d’autres intuitions auxquelles nous avons traditionnellement renoncé comme l’inceste restent illégales, a déclaré Domingo Alaba Obend. La plupart des Nigérians devraient soutenir que l’inceste est une pratique inacceptable socialement, ils devraient aussi rejeter le mariage entre personnes de même sexe.»

L’annonce du projet de loi a suscité des craintes chez la Coalition pour la défense des droits sexuels (Coalition for the defence of sexual rights), qui s’est déclarée dans un communiqué «choquée et profondément inquiète» rappelant que «des projets de loi similaires» avaient déjà été présentés en 2006 et 2008. Elle précise par ailleurs que les «complices» d’un mariage entre gays ou lesbiennes risquent cinq ans de prison, «Cette mesure vise clairement les activités des défenseurs des droits de l’homme qui ont pour mandat, sans restriction, de défendre les droits des personnes peu importe leur orientation sexuelle et leur identité ou expression de genre», a déploré l’ONG, appelant le sénat à «ne pas tenir compte de ce projet de loi inquiétant et à envisager de se pencher à la place sur des législation vitales».

Charia
L’homosexualité est passible de prison dans les Etats du Sud, chrétiens, et de la peine de mort dans ceux du Nord, musulmans et appliquant la charia. «Les homosexuels sont arrêtés et harcelés au Nigeria, explique à TÊTU Damian Ugwu, directeur exécutif, l’Initiative de plaidoyer pour la justice sociale (Social Justice Advocacy Initiative, SJAI). Il y a plusieurs exemples récents où la police a fait défiler des hommes accusés d’homosexualité devant la presse.»

«Il existe peu de différence de traitement des LGBT entre le Nord et le Sud», affirme le militant qui prédisait fin août que les parlementaires «pourraient ne pas résister à la tentation de réintroduire le projet de loi», notamment pour faire oublier «la corruption endémique qui se répand au parlement» . Il conclut que chrétiens et musulmans «sont très unis dans leur haine pour l’homosexualité et font tout ce qui est possible pour punir les homosexuels. Cependant, dans le Nord du Nigeria, la persécution des LGBT est plus visible à cause de la hisba, la police religieuse en charge de faire appliquer la charia».

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Un ex-peshmerga Kurde traité de “Saddam” par le journaliste Éric Messier!

Monday, February 15th, 2010

Un ex combattant pour la liberté du Kurdistan, reconnu par le Canada comme région opprimée sous l’ex-président irakien Saddam Hussein, se fait traiter de “Saddam” sur le site Internet du journaliste québécois Éric Messier après avoir été récompensé à titre honorifique pour son engagement envers l’autonomie de sa région et ses projets quant au développement de l’industrie pétrolière par les Kurdes.

La victime de cet acte haineux, établie en Grande-Bretagne, est Kurde et a été actif dans la résistance contre Saddam Hussein et alors qu’on vient justement il y a quelques jours d’exécuter par pendaison les responsables irakiens d’un génocide contre le peuple Kurde, le fait de traiter un Kurde de “Saddam” est probablement un geste non seulement inconsidéré pour ce peuple mais engage le code criminel canadien qui interdit les crimes haineux de cette nature et contre les minorités ethniques.

Le récipiendaire de deux décorations honorifiques décernées par l’Académie Ville-Marie fait face à l’attaque raciste et haineuse d’un journaliste en vendetta depuis quelques mois contre son compétiteur et tire sur tout ce qui bouge, démontrant le caractère pathologique de ses actes.

Tout le monde sait que les kurdes ont fait l’objet d’une terrible répression sous le président irakien Saddam Hussein et que les morts Kurdes se comptent par centaines de milliers, y compris ceux qui ont été gazés par “Ali le chimique” cousin du président Hussein, pendu il ya quelques jours pour génocide.

Le fait qu’un journaliste québécois ne connaisse pas l’histoire contemporaine et la misère du peuple Kurde ne pardonne en rien le fait de traiter de “Saddam” un représentant du peuple Kurde du simple fait qu’il est Kurde. La méconnaissance des grands drames de l’histoire par Éric Messier est équivalente aux carricatures de Mahomet qui sont à l’origine de graves émeutes contre l’auteur des carricatures.

Comment réagiront les groupes kurdes au Canada suite à cet acte de racisme haineux de la part d’une personne qui, de toute évidence, n’a plus le contrôle sur sa raison? Il est à souhaiter que des excuses formelles soient faites le plus rapidement possible car les autorités seront certainement saisies sur ces gestes. Le journaliste Éric Messier devrait aussi réaliser qu’il met directement la vie de l’auteur de ces lignes en danger si on devait croire par erreur qu’une récompense aurait été offerte à un “Saddam” alors qu’il s’agissait de récompenser un anti-Saddam, la méprise est volontaire, d’où la gravité de l’acte!

Selon Wikipédia, le 11 mars 1974, Saddam Hussein accorde une autonomie relative au Kurdistan, avec la « Loi pour l’autonomie dans l’aire du Kurdistan » qui stipule notamment que « la langue kurde doit être la langue officielle pour l’éducation des Kurdes ». Cette loi permet aussi l’élection d’un conseil législatif autonome qui contrôle son propre budget. Cependant 72 des 80 membres élus de ce conseil de la première session d’octobre 1974 ont été sélectionnés par Bagdad. En octobre 1977, la totalité du conseil est choisie par le régime. Les relations avec les Kurdes d’Irak se dégradent considérablement par la suite. Le 16 avril 1987, Saddam Hussein lance un raid à l’arme chimique sur la vallée du Balisan. Au cours de l’opération « Anfal », 182 000 personnes périssent dans des bombardements chimiques[8]. En décembre 2005, une cour de La Haye a qualifié cette campagne de « génocide ». Le 24 juin 2007, le Tribunal pénal irakien a condamné Ali Hassan al Madjid, surnommé « Ali le chimique », et deux autres anciens hauts dignitaires du régime de Saddam Hussein, à la peine de mort par pendaison pour le génocide commis contre les Kurdes au cours de cette opération Anfal.

Lorsque l’armée américaine est arrivée en Irak pour destituer Saddam Hussein, selon les généraux américains, les guerriers peshmergas étaient partout, tout avait déjà été fait et les américains n’avaient qu’à se lier aux peshmergas pour prendre le contrôle de la région, ce qui a été fait, voir l’article du Devoir sur le sujet http://www.offres.ledevoir.com/international/25277/les-peshmergas-kurdes-sont-partout

Traiter un Kurde et pershmerga de surcroît, Chef d’une tribue Kurde pacifique de “Saddam” est une insulte à la nation Kurde et un manque de respect pour les centaines de milliers de morts causés par Saddam Hussein. Jusqu’où ira Éric Messier dans ses publications incendiaires contre la société?

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Les lois existent même pour les prêtres

Saturday, November 14th, 2009

La diffusion de propagande visant un groupe culturel ou social iden-
tifi able est illégale au Canada et ce nʼest pas nouveau. En effet, de
nombreuses organisations responsables de lʼapplication des lois au
Canada et au Québec traitent les plaintes du public face à la question
de la propagande du Vatican.
Le débat sur la propagande haineuse au Canada a porté essentiellement
sur les articles 318 à 320 inclusivement du Code criminel. Ces disposi-
tions, adoptées par le Parlement en 1970, découlent en bonne partie des
recommandations faites en 1965 par le comité Cohen, bien quʼelles en
diffèrent considérablement à certains égards.
Aux termes du paragraphe 319(1) du Code criminel, quiconque, par la
communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine
contre un groupe identifi able, lorsquʼune telle incitation est susceptible
dʼentraîner une violation de la paix, est coupable dʼun acte criminel et pas-
sible dʼun emprisonnement de deux ans ou dʼune infraction punissable sur
déclaration sommaire de culpabilité. Aux termes du paragraphe 319(2),
commet un acte criminel quiconque, par la communication de déclara-
tions autrement que dans une conversation privée, fomente volontaire-
ment la haine contre un groupe identifi able. Le paragraphe 319(7) défi nit
« communiquer » comme comprenant la communication par téléphone,
radiodiffusion ou autres moyens de communication visuelle ou sonore.
Lʼexpression « endroit public » y est défi nie comme comprenant tout lieu
auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou tacite. Le
terme « déclarations » désigne les mots parlés, écrits ou enregistrés par
des moyens électroniques ou électromagnétiques ou autrement, ainsi que
les gestes, signes ou autres représentations visibles. Lʼorientation sexuelle
étant inscrite comme motif illicite quant à ces actes.
Quʼest-ce que lʼarticle 13 de la Loi canadienne
sur les droits de la personne?
Lʼarticle 13 de Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP)
habilite la Commission à traiter les plaintes portant sur la transmission
téléphonique de propagande haineuse :
(1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un
groupe de personnes agissant dʼun commun accord, dʼutiliser ou de faire
utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir
aux services dʼune entreprise de télécommunication relevant de la com-
pétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions suscep-
tibles dʼexposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un
groupe identifi able sur la base de motifs illicites de discrimination.
La première cause entendue par le Tribunal canadien des droits de la per-
sonne, et un des premiers dossiers dʼenquête de la Commission, portait sur
une allégation dʼinfraction à lʼarticle 13. Le Tribunal a rendu sa décision
dans lʼaffaire Western Guard Party et John Ross Taylor en juillet 1979. Le
Tribunal a conclu que les plaignants avaient enfreint la LCDP et a ordonné
la fermeture de la ligne téléphonique.
Les plaignants ont interjeté appel de la décision jusquʼen Cour suprême,
alléguant que lʼarticle 13 violait la Charte canadienne des droits et libertés
en les privant de leur liberté dʼexpression. La Cour a statué que, bien que
lʼarticle 13 porte atteinte à la liberté dʼexpression, cette atteinte pouvait
être justifi ée en vertu de lʼarticle 1 de la Charte qui prévoit que celle-ci
peut être restreinte : par une règle de droit, dans des limites qui soient rai-
sonnables et dont la justifi cation puisse se démontrer dans le cadre dʼune
société libre et démocratique.
Dans sa décision, la Cour a noté :
On peut donc en conclure que les messages constituant de la propagande
haineuse portent atteinte à la dignité et à lʼestime de soi des membres
de groupes cibles et, dʼune façon plus générale, contribuent à semer la
discorde entre divers groupes sociaux, culturels et religieux, minant ainsi
la tolérance et lʼouverture dʼesprit qui doivent fl eurir dans une société
multiculturelle vouée à la réalisation de lʼégalité.
Dans sa décision dans lʼaffaire Zundel, le Tribunal canadien des droits de
la personne a souligné lʼeffet de la haine sur les personnes :
Autre élément important, les personnes soumises à la haine éprouvent une
« réaction extrêmement douloureuse ». Le simple fait dʼêtre visé et éti-
queté publiquement peut miner la dignité individuelle et lʼestime de soi.
Exemples de motifs de dicrimination illicites
* la race;
* lʼorigine nationale ou ethnique;
* la couleur;
* la religion;
* lʼâge;
* le sexe (y compris la grossesse et lʼaccouchement);
* lʼorientation sexuelle;
* lʼétat matrimonial;
* la situation de famille;
* la défi cience physique ou mentale (y compris la dépendance à lʼalcool
ou aux drogues);
* lʼétat de personne graciée (cʼest-à-dire une personne dont la condamna-
tion a été effacée)
La Charte québécoise des droits et libertés protège aussi les homo-
sexuels contre la propagande de lʼÉglise
Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa
protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en di-
gnité… Cʼest ce quʼaffi rme la Charte des droits et libertés de la personne.
Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la
jeunesse. Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le
harcèlement, lʼexploitation, lʼexclusion ou, pour des enfants en diffi culté,
des lacunes dans les services auxquels ils ont droit. Lʼorientation sexuelle
étant ici aussi un motif illicite de discrimination.
TOUTE PERSONNE VIVANT AU CANADA OU AU QUÉBEC QUI A LE
SENTIMENT DE FAIRE LʼOBJET DE DISCRIMINATION DE LA PART DE
LʼÉGLISE CATHOLIQUE OU A LE SENTIMENT QUE LES PROPOS DU
VATICAN SONT SUSCEPTIBLES DE LA DÉNIGRER À CAUSE DE SON
ORIENTATION SEXUELLE PEUT PORTER PLAINTE AU FÉDÉRAL OU AU
PROVINCIAL ET OBTENIR JUSTICE. DE GRÂCE, INFORMEZ LA REVUE
LE POINT DE CES DÉMARCHES, NOUS EFFECTUERONS UN SUIVI…

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La politique d’exactitude des prix

Wednesday, July 15th, 2009

La récente Loi sur l’exactitude des prix affichés dans les commerces du Québec ne semble pas facile à imposer aux commerçants qui, dans certains cas, tentent encore de négocier avec les clients les mauvais prix affichés alors que la Loi interdit ces négociations. La compensation doit être accordée au client nonobstant la cause de l’erreur faute de quoi une amende de 2500$ pourrait être imposée comme pour le cas du Canadian Tire Massicote de la rive-sud de Montréal.

Par exemple, et ce sont de véritables cas, Michel se présente au Canadian Tire du “Boulevard” à Montréal et voit que la cire auto de la marque Turtle Wax est en spécial à 2$ de moins que son concurrent. Il arrive à la caisse et on lui demande le prix régulier. Il demande à ce que la politique des prix soit appliquée, qu’on l’on retranche donc le premier 10$ de la facture en pénalité, le gérant se pointe et lui explique que les bouteilles n’étaient pas au bon endroit et que les codes indiqués sur les étiquettes ne sont pas les même que le produit, de manière à ne pas respecter la politique nationale imposée par la Loi. Faux, peu importe la raison de l’erreur, si la bouteille est annoncée sur les tablettes au mauvais prix, le client doit recevoir le produit gratuitement s’il est vendu à moins de 10$ ou on doit lui soustraire 10$ de sa facture si le produit est vendu à plus de 10$. En insistant un peu, Michel recevra son 10$ de rabais mais ne manquera pas de dénoncer Canadian Tire pour avoir tenté de négocier.

Un autre exemple, Luc se rend chez Rona de la rue Masson et achète un pistolet d’arrosage annoncé à 9,95$. Arrivé à la caisse, on lui demande 14,95$. Surpris, il découvre que le commerce n’affiche pas sa politique des prix conformément à son obligation selon la Loi. Il exige de recevoir le pistolet gratuitement et la caissière lui refuse, préférant faire appeler le gérant qui, une fois arrivé lui explique que l’ensemble des pistolets étaient au mauvais endroit et que le prix indiqué était une erreur, qu’il allait par contre lui offrir le rabais de 2$ comme s’il l’achetait au prix spécial indiqué pour s’excuser.

En agissant ainsi, Rona Masson contrevenait à la Loi et s’exposait à de très lourdes amendes puisque le client n’a pas à connaître les raisons de la méprise et n’a surtout pas à accepter un rabais alors que la sanction prévue par la Loi est un pistolet gratuit, rien de moins, et sans taxes évidemment. Luc a décidé d’expliquer au gérant qu’il devait se conformer à la Loi, lui montrant un exemplaire de la politique obligatoire selon la Loi sur Internet et le gérant a accepté de lui remettre gratuitement le pistolet puisque l’erreur ne venait pas du client évidemment. Rona venait d’éviter une amende salée pour refus de respecter la politique d’exactitude des prix imposée par le Gouvernement du Québec.

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Jean Laroche du Journal de Québec homophobe?

Saturday, March 7th, 2009

Le Journal de Québec cherche le scandale… Dans un article du 4 mars 2009 signé de Jean Laroche et publié dans le journal de Québec, le journaliste a tenté, sans succès, de créer un scandale “homosexuel” en impliquant un confrère journalste dans une prétendue affaire de films pornographiques sur GGTV. Mon confrère a répondu comme il se doit en déclarant que GGTV avait une section adulte, comme TQS avait Bleu Nuit et que le fait de travailler avec un journaliste gai permettrait à ceux qui le croyaient homophobe de se la fermer…

Toutefois, nous pouvons nous questionner sur le manque important de connaissances de la communauté de la part de Jean Laroche et même, de son propre média qui offre lui aussi des services pour adultes. Le journaliste du Journal de Québec n’a pas contacté GGTV mais s’il l’avait fait, au moins pour compléter son dossier, il aurait su que GGTV n’est pas un site pornographique loin de là puisque le terme n’a jamais été utilisé par GGTV. La section adulte de GGTV, le Canal 2, propose en effet des critiques de films pour adultes gais, aucun film n’est diffusé dans son intégralité et il n’y a que des critiques, parfois bonnes, parfois mauvaises avec des extraits de ces films. Le journaliste a aussi oublié de mentionné qu’il était abonné à GGTV depuis plus de 2 ans et qu’il avait accepté les termes quant à la nudité accessible uniquement avec divers mots de passe…

Tous les films en diffusion sur GGTV sont en vente dans les commerces du Québec et ont un permis de la Régie du Cinéma du Québec. Toutes les annonces de prostitution du Journal de Québec, 422 annonces dans l’édition qui parlait de GGTV, 44 pages sur le site web du Journal de Québec sont probablement beaucoup moins légales… En consultant GGTV, personne ne commet d’acte illégal alors qu’en consommant les annonces de prostitution, d’escortes ou de pseudo-masseuses aux grosses poitrines du Journal de Québec, on peut se retrouver en prison, drette-là.

Le Canal 2 ne constitue qu’environ 1% du contenu offert sur GGTV, 99% correspond a des textes santé, économiques et des sujets qui intéressent les gais et lesbiennes. La boutique Basic propose des oeuvres artistiques et culturelles faites par des gais, Le Point est un média magazine santé et affaires pour les hommes gais et a la réputation d’être le média qui offre le moins de nudité masculine en comparaison avec ses concurrents gais. Et comble de désinformation, le journaliste qui a signé ce texte, Jean Laroche, publiait son texte dans un journal publié par Québécor, qui propose quelques pages plus loin, des tonnes d’annonces de prostitution, d’escortes, de masseuses, 44 pages de contenu adulte sur son site web et jamais Le Point ni GGTV ne feraient cela. Pourquoi alors est-ce que le journaliste a autant voulu associer une pseudo-pornographie à l’homosexualité? L’homophobie et sa haine ou peur des homosexuels dans ce qu’ils représentent. J’en suis un, la loi me protège, la loi nous protège collectivement de ce type d’acte.

Le journaliste a voulu humilier et détruire la réputation d’un ami et collègue de travail en utilisant mon orientation sexuelle comme outil négatif sans mentionner que son propre média publiait des annonces de salons de massage et pire, les implications sociales que ces actes causent à la société quant à la prostitution et aux activités connexes comme la drogue et la pauvreté devraient soulever le dégoût chez son propre média. Le journaliste a prouvé qu’il était non seulement homophobe, mais qu’il publiait dans un vrai outil porno, que son journal en tirait des revenus et en cela, les homosexuels sont en droit de réagir. En date du 7 mars 2009, il y a 5214 abonnés à GGTV, 5214 victimes de l’homophobie d’un journaliste de Québec qui a besoin d’être informé et éduqué.

Vous souhaitez réagir? Envoyez-nous un courriel avec vos commentaires sur cette question et nous déciderons de porter ou pas cette affaire devant la Commission des Droits de la Personne du Québec pour discrimination basée sur l’orientation sexuelle de la part du Journal de Québec et de Québécor. À vous de vous exprimer…

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