Laurent Konyalian, journaliste-photographe pour les Éditions HMX Inc. qui publient le Magazine gai RG au Québec, obtient partiellement gain de cause dans une réclamation judi- ciaire pour violation de droits d’auteur contre le bar de danseurs nus l’Adonis à Montréal.
Dans le jugement signé de la juge Julie Veilleux le 29 janvier 2008, le demandeur Konyalian ré- clamait un montant de 1200$ pour une séance de photos et utilisation illégale par la défenderesse de certaines de ses photos. Le demandeur a expliqué au tribunal qu’il était photographe, qu’il avait effectué cette séance de photos en mars 2006 mettant en vedette un certain Jérôme, danseur à l’Adonis et qu’une fois la séance terminée, qu’il avait donné un CD avec les photos à l’Adonis avec une facture de 650$.
L’Adonis informe alors Konyalian qu’il n’a pas l’intention d’utiliser les photos ou de payer la facture, Konyalian demande alors la destruction du CD et tout est supposé en rester là jusqu’à ce qu’il dé- couvre, par hasard en passant devant l’Adonis, que ses photos sont utilisées sur la devanture du commerce pour faire la promotion des danseurs qui travaillent à l’intérieur.
Se sentant floué, Konyalian envoie une mise en demeure à l’Adonis en novembre 2006 exigeant le remboursement des frais de la séance de photos et des dommages additionnels pour utilisation illégale de celles-ci.
Dans son jugement no. 500-32-101182-063, le tribunal refuse d’obliger l’Adonis à rembourser la séance de photos vu l’absence de témoignage du modèle Jérôme mais retient toutefois tous les aspects quant à la violation des droits d’auteur du plaignant et mentionne dans le jugement que pour déterminer le montant des dommages, il s’inspire de la jurisprudence de Chayer c. Corporation Sun Media et octroie au plaignant une somme totale de 550$ avec intérêts et le remboursement de ses frais judiciaires de 94$.
Le Point a ouvert la voie avec un premier jugement contre Québécor…
Dans son jugement, le tribunal s’inspire d’une jurisprudence impliquant l’auteur de ces lignes contre le géant Québécor portant le numéro 125-32-001527-058 du 30 août 2005 qui avait condamné Québécor à des dommages importants suite à l’utilisation d’une photo appartenant à la Revue Le Point dans une campagne orchestrée par les médias locaux de Québécor en Gaspésie.
Dans cette jurisprudence, le juge Marc Gagnon avait considéré le comportement de Québécor et de sa filiale Sun Media de tellement inacceptable qu’il avait même octroyé un montant de 2200$ plus les intérêts et le remboursement des frais judiciaires de 116$. Depuis, ce jugement sert de ré- férence autant à l’Office des droits d’auteur du gouvernement du Québec qu’à l’UNESCO et auprès de plusieurs pays qui s’en servent pour établir les limites de l’utilisation du matériel protégé appar- tenant à des journalistes. L’auteur de ces lignes est donc très fier d’avoir balisé par son combat, le travail de ses confrères comme Laurent Konyalian de RG!

Les mauvaises habitudes corporatives de Québécor nuisent à sa réputation…
Les auditeurs des nouvelles TVA de 18 heures le 19 septembre dernier ne le savaient pas mais Pierre Bruno, qui lisait le texte préparé par son équipe de rédaction, diffusait une nouvelle on ne peut plus fausse sur la première télé Internet au Québec.
TVA annonçait sur son propre bulletin de nouvelles quʼelle était la première télé au Québec à se lancer sur le Web, comme si elle était précurseur du mouvement, comme si les autres nʼexistaient pas. Québécor, qui est propriétaire de TVA nʼest pas novice dans lʼart de sʼapproprier le travail des autres (le nôtre du moins) mais dans le cas particulier de la télé Web, elle aura vraiment été au plus bas en taisant ce quʼelle savait déjà: non seulement TVA nʼest pas la première télé québécoise sur le Web, elle est loin derrière Gay Globe TV qui diffuse depuis le début de lʼété et Gay Globe TV est une télévision homosexuelle.
Est-ce que le simple fait dʼêtre une télé gaie est suffisant pour nous ignorer et mentir sciemment à ses auditeurs? Pour TVA, nous sommes peut-être des tapettes mais pour le reste de la société, nous sommes des hommes et des femmes qui sont aussi des précurseurs dans plusieurs domaines dont celui de la télé Web, de la mode et du “life style”.
Comment est-ce que TVA et son chroniqueur Dominic Arpin pouvaient ignorer le fait que Gay Globe TV existait bien avant eux sur le Web? Simple comme bonjour, TVA a été la première télé à annoncer notre propre existence dans le cadre dʼune émission diffusée sur le canal Argent (Groupe TVA) cet été, émission que lʼon peut toujours consulter au http://argent.canoë.com/chroniques/entrevues/archives_2006/07.html sous le titre: Roger-Luc Chayer!
TVA suspend la diffusion du reportage de Dominic Arpin
Tout de suite après la première diffusion du reportage de Dominic Arpin sur TVA, GGTV communiquait avec Sophie Thibault et obtenait que le reportage ne soit pas repris aux autres bulletins de nouvelles, par respect pour la vérité.
Non seulement TVA savait très bien quʼelle nʼétait pas la première télé Web au Québec et quʼelle mentait sciemment à ses auditeurs, mais le chroniqueur télé qui parlait de ce lancement du canal Web de TVA avait même été avisé plusieurs semaines auparavant que Gay Globe TV existait, voici un extrait de lʼéchange par courriel avec Dominique Arpin:
“Votre reportage était intéressant mais il manquait quelque chose de fondamental, Gay Globe TV la seule télé gaie internet au Québec non subventionnée et active, il aurait été sympa dʼen parler non?” Et sa réponse datée du 30 août 2006 a été: “Jʼen ignorais lʼexistence pour être franc. RLC, cʼest pour Roger-Luc Chayer ça?”
Entre le 30 août et la diffusion du 19 septembre, est-ce quʼil est possible de croire que le journaliste de TVA ait tout simplement oublié que Gay Globe existait avant lui et quʼil avait même communiqué avec son concepteur? Balivernes, Dominic Arpin a plogué TVA dans une nouvelle quʼil savait fausse et en agissant ainsi, il a déconsidéré lʼhonnêteté intellectuelle nécessaire à son emploi tout en prenant ses auditeurs pour des cons. De plus, il connaissait très bien lʼauteur de ces lignes puisquʼil demandait si mes initiales se rapportaient à mon nom, ce qui est exact puisque lui et moi avions travaillé sur quelques dossiers communs dans les années 90 alors quʼil était aux nouvelles et moi à la revue RG.
Québécor, propriétaire de TVA a malheureusement lʼhabitude de sʼapproprier de nos concepts. Un jugement daté du 30 août 2005, condamnait la corporation à verser à la Revue Le Point la somme de 2500$ pour sʼêtre injustement appropriée dʼun concept nous appartenant, le jugement étant dʼune grande sévérité. Ne serions-nous que des tapettes indignes de quelque reconnaissance que ce soit aux yeux de lʼempire Péladeau? Que le public tire ses conclusions, les miennes sont déjà tirées…

Le militantisme gai en prend pour son rhume depuis quelques jours, suite aux différentes apparitions publiques par exemple de M. Laurent McCutcheon, président de Gai Écoute, sur la question de lʼhomosexualité du chef du Parti Québécois André Boisclair. Les nombreuses réactions face à la représentativité de M. McCutcheon nous interpellent puisque depuis des années, les gais et lesbiennes demandent un meilleur système de représentation qui mettrait en évidence une vraie diversité dʼopinions et qui ne permettrait plus aux traditionnels militants de parler au nom de tous en ne livrant quʼune seule vision.
Les médias proposaient il y a quelques semaines de nombreux débats sur la question et à en juger dʼaprès la réaction du public en général, on semble accorder beaucoup moins de crédibilité aux traditionnels Laurent McCutcheon de ce monde, dʼune part parce que le public est plus conscient que jamais quʼil existe un problème majeur de représentativité au sein de la communauté gaie et dʼautre part, parce que les gais commencent à récolter le fruit de ce qui a été semé pendant des années justement par des militants comme Laurent, qui ne font plus la distinction entre leurs aspirations personnelles et celles du reste de lʼhumanité gaie. Il existe un manque grave de démocratie à lʼintérieur de la communauté gaie, cette dernière étant trop représentée par des militants qui ont des agendas politiques et financiers à réaliser, alors que la réalité est toute autre.
Notre confrère Franco Nuovo du Journal de Montréal en parle régulièrement, comme sʼil était à même de constater que les gais sont peut-être en train de vivre le «backlash» dʼannées dʼabus verbal contre la communauté hétérosexuelle. À force de se faire accuser dʼhomophobie et en absence réelle dʼhomophobie, est-ce que les militants gais ne sont pas en train de créer une crise artificielle? Pourquoi est-ce que ce sont ceux qui exigent des subventions de lʼÉtat qui crient le plus alors que ceux qui évoluent dans la communauté ne se plaignent jamais? Est-ce quʼil y aurait deux mondes gais diamétralement opposés?
Dʼaprès Franco Nuovo: «Les propos de Laurent McCutcheon de la fondation Émergence et de Gai Écoute sont complètement absurdes. Cet homme est aveuglé par son militantisme et son orientation sexuelle. Et il voudrait que tous souffrent du même mal.
Il y a quelques années déjà, dans le même esprit, obsédé par sa cause, M. McCutcheon voulait rendre publique la liste des personnalités quʼil avait invitées à participer au Défilé de la diversité, appelé autrefois le Défilé de la fierté gaie, mais qui avaient décliné.

Cela avait fait toute une histoire parce que sa volonté de délation laissait sous-entendre lʼhomophobie de ceux qui nʼavaient aucune envie de se balader dans un char allégorique. Cʼest comme si jʼinvitais McCutcheon au défilé de la fête de lʼItalie, quʼil refuse et que je vois dans ce refus la preuve de son racisme. Aussi crétin que ça.
Pour appuyer sa position, M. McCutcheon souligne que plein dʼautres politiciens tels Gilles Duceppe, Jack Layton, Gérald Tremblay, Pierre Bourque (à lʼépoque où il était maire et chef de lʼopposition), pour ne nommer quʼeux, participent régulièrement au défilé. On peut sʼentendre, sans toutefois généraliser, que certains le font par démagogie et pur souci électoral.
Allons donc ! Quʼest-ce quʼon en a à cirer de la «gaieté» dʼAndré Boisclair? Il nʼa pas été élu chef du Parti québécois pour défendre les intérêts dʼun groupe précis de la population, mais bien pour diriger le PQ, entrer à lʼAssemblée nationale et, éventuellement, remporter les prochaines élections. Et peut-être même, un jour, faire du Québec un pays souverain.
Boisclair ne veut pas participer au défilé de la Diversité. Voilà qui ne regarde que lui. Peut-être nʼa-t-il juste pas envie de devenir le muppet dʼune mafia rose. Peut-être préfère-t-il éviter toute récupération par un groupe ou un autre. Ce qui est dʼailleurs tout à son honneur.
Boisclair ne parle pas suffisamment, selon ses détracteurs, de son homosexualité. Ça aussi ce sont ses affaires. Boisclair nʼest pas un militant gai. Boisclair est un militant péquiste. Il pourrait être aux filles ou aux poulets ou aux cailloux, ça ne changerait rien. Ce nʼest pas pour ça quʼil est là.
Cette réserve de la population à son égard est bien davantage attribuable au vacuum politique quʼil dégage, à son inaction et à son absence à lʼAssemblée nationale, quʼà son orientation sexuelle.
Lʼattitude de Laurent McCutcheon et des autres représentants de la communauté est tout bonnement primaire. Et les arguments quʼils avancent, plutôt que dʼaider leur cause, nuisent.
Peut-être maintenant que pour faire plaisir au président de la Fondation Émergence et à ses amis militants, André Boisclair pourrait, torse nu, faire la une du Fugue et de La Voix du Village.»
Franco Nuovo soulève dans son article publié récemment la véritable question. Outre la représentativité au sein de la communauté gaie, est-ce quʼil serait le temps de se donner des outils démocratiques afin de refléter toutes les couleurs de notre arc-en-ciel et est-ce quʼil deviendrait évident aux yeux de la population en général que les gais sont représentés par les personnes qui ont intérêt à tenir un discours négativiste?
De nombreux groupes communautaires gais le pensent mais nʼosent parler à voix haute de peur de subir les mêmes représailles que celles vécues par Madame Denise Bombardier lorsquʼelle soulevait la question à Radio-Canada ou que celles que nous sommes en mesure dʼobserver à lʼintérieur de la communauté comme journalistes gais.
Comment arriver à créer une organisation qui aurait pour mandat dʼêtre plus représentative de la diversité gaie sans quʼelle ne soit gangrenée de lʼintérieur dès ses premiers mois de fonctionnement? Le Conseil de Presse Gai a terriblement souffert justement en osant contredire une Fatwa de M. McCutcheon sur une simple affaire de miettes de biscuits. Écrivez-nous et dites-nous comment vous verriez un outil démocratique efficace!

COMMUNIQUÉ

Après avoir annoncé faussement, depuis décembre 2009, la faillite d’une entreprise qui ne l’était pas (Disques A Tempo – Voir notre communiqué sur le sujet au http://gayglobe.us/blog/?p=1318) et au grand désaroi de ses clients, voilà que le journaliste Éric Messier annonce toujours sur son site Internet et sur son blogue que le journaliste Roger-Luc Chayer aurait poursuivi et gagné un procès contre le Journal Écho Vedettes, à la plus grande surprise de tous, Chayer et Québécor les premiers.

“En lisant cette fausse affirmation de la part du journaliste Messier qui déclarait que ses nouvelles étaient vérifiées, j’ai tout de suite été inquiété pour lui sachant qu’il annoncait une fausse nouvelle impliquant un média du groupe Québécor et que Québécor ne rigole pas avec la fausse nouvelle”, déclare Roger-Luc Chayer.

“J’ai d’excellentes relations avec les médias de Québécor, je trouve risqué qu’une personne qui se dit journaliste comme Éric Messier puisse annoncer de fausses nouvelles ainsi, impliquant des médias comme celui que je représente ou celui de M. Péladeau pour qui j’ai déjà travaillé. Je pense qu’il recevra probablement des nouvelles de Québécor si cette fausse nouvelle devait persister”. Roger-Luc Chayer n’a jamais poursuivi ni gagné quelque procès que ce soit contre Écho Vedettes.

Le journaliste Éric Messier au comportement pathologique, est à l’origine d’une vendetta incohérente depuis décembre 2009 contre le journaliste Roger-Luc Chayer, de Gay Globe Magazine et TV, la prudence est requise avant de donner quelque valeur à ses écrit.

Les faits exposés démontrent clairement et sans équivoque possible
quʼune photo protégée par un droit dʼauteur en faveur du requérant
fut utilisée par des médias sous le contrôle de la partie intimée. Le
représentant et gestionnaire entendu pour le compte de celle-ci fait
valoir devant la cour que les deux journaux qui ont reproduit la photo en
question lʼont “utilisée de façon équitable” au sens de la loi. De plus, il
nous fait remarquer que le nom du photographe était mentionné et que
subsidiairement, si la réclamation devait être reçue, le quantum en est
grossièrement exagéré. Il y a lieu de reprendre et de discuter des trois
points soulevés.
“Lʼutilisation équitable” dʼune œuvre protégée. Les articles 29 et
suivants de la Loi sur le droit dʼauteur prévoient en effet des exceptions
à lʼinterdiction dʼutiliser une œuvre protégée. Cʼest ainsi quʼest né le
concept “dʼutilisation équitable”. Sous ce vocable, la loi a prévu que
lʼutilisation privée dʼune œuvre aux fins dʼétude ou de recherche, ou
bien encore pour la critiquer ou en faire un compte-rendu, voir même
en faire une nouvelle et la rendre publique, constituent des “utilisations
équitables” qui sont permises sans avoir à obtenir dʼautorisation.
Ainsi donc, lʼintimée nous représente que les reportages de ses deux
hebdomadaires accompagnés dʼune photo appartenant au requérant
constituaient des nouvelles dʼintérêt général et que partant elle pouvait
les publier sans autorisation préalable. Le Tribunal fait remarquer quʼil
est sans doute exact que lʼévénement rapporté pouvait constituer en soi
une nouvelle dʼintérêt public et faire lʼobjet dʼune chronique. Il nʼy aurait
rien à redire à ce sujet sʼil était présenté comme tel. Mais ce qui fait
problème et constitue une dérogation à la loi, cʼest dʼabord le fait dʼavoir
accompagné la nouvelle dʼune photo qui se irouve protégée par un droit
dʼauteur. Sans doute que la nouvelle, si elle en est une, rencontrerait en
lʼespèce les critères de “lʼutilisation équitable”, mais très certainement
pas la photo qui lʼaccompagne. Mais il y a davantage.
Quoiquʼen dise lʼintimée, le compte-rendu que lʼon fait de lʼévénement
dont il est question ici, revêt plutôt les allures dʼune publicité commerciale.
De lʼhumble avis de cette cour, le fait dʼinviter les lecteurs dʼun journal
à se rendre tel jour, à telle heure, dans un bar bien identifié pour se faire
offrir des consommations par une vedette de passage, constitue un
publireportage et non un reportage. Dans le Guide de déontologie de la
Fédération professionnelle des journalistes du Québec, dont un exemplaire
a été déposé au dossier sous la cote P20, on peut lire au paragraphe 5d que
“lʼinformation et la publicité doivent être séparées”. Le Guide va même
plus loin et précise que “les journalistes nʼécrivent pas de publireportages
et que sʼils le font, ils ne les signent jamais”. Or cela a été fait et a été
signé. Plus encore. Le meme reportage est reproduit textuellement dans
deux journaux distincts sous le nom de journalistes différents selon la
région où il est publié. Cette façon de faire pour le moins éthiquement
douteuse enlève tout sérieux à lʼargumentation de lʼintimée.
Lʼexception au privilège du droit dʼauteur revendiquée par la défense
est rejetée. Ce Tribunal considère quʼil nʼy a rien dʼéquitable dans la
manœuvre de lʼintimée qui prend prétexte dʼune nouvelle à caractère
publicitaire pour sʼemparer dʼune photo qui ne lui appartient pas et
lʼutiliser à des fins commerciales.“La mention du nom du photographe”.
Lʼintimée plaide également quʼen inscrivant le nom du photographe,
elle sʼest acquittée des obligations qui lui sont imposées par la loi. Avec
Les articles 29.1 et 29.2 stipulent bel et bien que “la source” doit
être révélée. Le Guide de déontologie… auquelnous avons référé un peu
plutôt indique lui aussi, en son paragraphe 6 que “les journalistes doivent
identifier leurs sources dʼinformation”. Or en lʼespèce, cela nʼa pas été
fait, la provenance précise de la photo nʼest pas révélée. Bref, la seule
mention du nom du photographe ne respecte ni les exigences, ni lʼesprit,
ni la lettre de la Loi sur le droit dʼauteur.
“Le quantum”. Le requérant réclame 5,225.70 $ à titre de dommages et
intérêts. Lʼintimée réplique que la demande est disproportionnée avec les
dommages réellement subis, que les sommes habituellement consenties
par les tribunaux en semblable matière sont beaucoup moindres et
enfin que des tarifs sont déjà établis pour couvrir les frais et honoraires
de lʼauteur dʼune photographie. En ce qui concerne ce dernier point,
le Tribunal fait remarquer tout de suite que si lʼintimée voulait sʼen
tenir au tarif, il eut mieux valu pour elle dʼen discuter avec lʼintéressé
avant dʼutiliser sa photo. Cela dit, dans le contexte du présent litige,
nous retenons que le tarif est un paramètre parmi dʼautres dans notre
évaluation de lʼindemnité pour compenser les préjudices dont se plaint
lʼauteur de la photo.
La défense soulève encore que ses deux journaux ont un tirage inférieur
à 25,000 copies et ne circulent que dans deux régions bien délimitées de
la Gaspésie, nous suggérant par là que lʼimpact du reportage litigieux
demeure bien modeste. Le requérant réplique à ce propos que les
reportages étaient bien mis en évidence dans les journaux en question,
que sa photo revenait à plusieurs reprises et que partant, dans les régions
visées, tout le monde sʼest trouvé bien informé. Nous tiendrons compte
de tout ceci. Nous sommes toujours dans le cadre de nos commentaires
concernant le “quantum” ou lʼévaluation du montant qui devrait être
attribué pour les dommages qui auraient été causés au requérant.
En plus dʼêtre photographe, le requérant est aussi journaliste, rédacteur
en chef et lʼéditeur dʼune revue qui sʼappelle Le Point La Revue Mec.
Il plaide avec insistance pour souligner que sa revue défend des valeurs
diamétralement opposées à ce qui est suggéré dans les reportages auxquels
on a associé sa photo. Ainsi, sa revue dénoncerait systématiquement
lʼusage du tabac pour favoriser des produits qui améliorent la santé. (…)
Somme toute, ce qui reste de plus accablant dans toute cette affaire, cʼest
que lʼintimée, sous un prétexte fallacieux, se soit permis de puiser une
photo dans les dossiers dʼune entreprise plus modeste. Ce quʼil y a de
plus détestable dans toute cette affaire, cʼest de voir cette même intimée
se replier ensuite derrière le paravent de la loi pour tenter de se disculper
ou de négocier à rabais. Lʼintimée devant nous sʼest dit de bonne foi. Ce
nʼest pas ce qui ressort de lʼensemble de la preuve dont il se dégage plutôt
quʼil a fallu la vigilance et le courage dʼun concurrent pour que le respect
de ses droits soit mené jusquʼà jugement.
Considérant le pour et le contre, mitigeant le tout à la lumière de ce qui
est habituellement accordée par les tribunaux en semblable matière, les
montants suivants sont alloués au requérant :
Frais et honoraires pour la création et la publication de la photo : 600.00$;
Utilisation non autorisée de la photo : 1,000.00 $;
Photocopies, présentation du dossier devant la cour et voyage du requérant
de Montréal à Matane pour le procès : 600.00 $;
Frais judiciaires, intérêts et indemnité additionnelle

Dans la dernière édition du Point, sans avoir connaissance des détails
du jugement prononcé à Matane par le juge Marc Gagnon de la Cour du
Québec, puisque le jugement nʼavait pas encore été posté au moment
dʼaller chez lʼimprimeur, nous savions déjà que Québécor (Sun Média)
avait été condamnée pour violation des droits dʼauteur appartenant au
Point et que le Tribunal avait été dʼune rare sévérité à lʼendroit du géant
des communications.
Tout a commencé au moment où, voulant faire quelques vérifications sur
la diffusion de nos produits et textes sur Internet, une mention est apparue
et avait pour origine les sites internet de deux journaux appartenant à
Québécor et publiés… en Gaspésie! Surpris, nous sommes aller constater
de quoi il sʼagissait et, Oh surprise, on publiait une photo du célèbre Éric
Mc Cutcheon, photo qui appartenait à la revue Le Point depuis janvier
2004.
Il arrive parfois que des confrères utilisent du matériel journalistique
dans le but de transmettre une information ou de publier une nouvelle,
règle générale, cette utilisation est accompagnée du nom de lʼauteur de
la photo et de son origine et souvent, on demande lʼautorisation avant de
reproduire lʼoeuvre. Or, dans le cas des deux journaux de la Gaspésie, non
seulement aucune mention nʼétait faite de lʼorigine de la photo, on sʼen
servait pour annoncer une tournée de la vedette dans des bars de la région!
Il y avait manifestement violation de nos droits, dans un but commercial
et lʼauteur de cette violation ne pouvait feindre lʼignorance, il sʼagissait de
Québécor, chef de fil en matière de médias, donc de droits dʼauteur, dans
le monde! Immédiatement, Le Point a exigé que lʼon retire les photos des
sites internet et a demandé à ce quʼun cachet soit versé pour lʼutilisation
de lʼimage, puisque pour créer cette banque dʼimages, Le Point avait dé-
frayé des sommes en argent, en échange de publicité et en temps.
Éric Mc Cutcheon
Qui est Éric Mc Cutcheon? Pour ceux qui ne sʼen souviennent pas, Éric
est le grand gagnant de la première version de lʼémission Occupation
Double, elle-même grande gagnante au niveau des cotes dʼécoute avec
près de 2 Millions dʼauditeurs à chaque semaine au Québec. Éric est resté
très populaire sur la scène publique et cʼest dans le cadre dʼune entrevue
spéciale dans la revue le Point que les photos avaient été produites, en
janvier 2004. Comme il est de mise dans ce genre de travail, une entente
portant sur les droits dʼauteurs a résultée de la séance de photos et Le Point
sʼest retrouvé propriétaire des droits sur quelques dizaines de photos.
Québécor ne souhaitant pas négocier et démontrant une mauvaise foi
évidente en invoquant fallacieusement certains aspects de la loi pour
éviter de payer les droits réclamés, une poursuite a été déposée à la cour
du Québec et sʼengageait alors un combat non seulement intellectuel sur
la propriété dʼune oeuvre, mais aussi sur le simple fait pour un titan de
manger la laine sur le dos des petits indépendants. Nʼoublions pas que
Québécor publie des dizaines de magazines concurrents à la revue Le
Point, les moyens sont autrement plus imposants du côté de Québécor
que du côté du Point!
Après une multitude de manoeuvres légales plus ou moins élégantes, dont
une demande de transfert à une cour supérieure pour des motifs que la
question soulevée était dʼintérêt national ou une autre requête pour faire
transférer le dossier à Matane (8 heures de route de Montréal) alors que
les bureaux du Point et ceux de Québécor sont à Montréal, le tribunal, en
tenant compte non seulement des faits mais aussi du comportement de
Québecor, a décidé de condamner avec sévérité la multinationale à une
amende totalisant près de 2800.00$, à être versée à la revue Le Point.
Le jugement presque intégral est publié à la
page 18 pour consultation.

Une longue saga judiciaire vient de trouver son dénouement, Qué-
bécor, propriétaire de Sun Média, devra payer à la revue Le Point une
lourde amende pour violation de droits dʼauteur et droits moraux sur des
oeuvres appartenant au Point.
Tout a commencé avec Netgraph, compagnie appartenant à Qué-
bécor, qui, lorsquʼelle gérait le site Réseau Contact, voulait organiser
quelques soirées mettant en vedette le célèbre jeune célibataire Éric Mc
Cutcheon, gagnant de lʼémission Occupation Double, diffusée sur TVA,
encore une fois propriété de Québécor. Pour illustrer sa campagne de pu-
blicité, plutôt que de payer pour un photographe, Québécor allait puiser
dans les photos exclusives de la revue le Point, sur son site web, sans
autorisation bien sur, et lançait sa campagne de pub.
Quelques jours plus tard, une fois la photo publiée, le Point sʼest aperçu
de lʼusage et a exigé un dédommagement, ce que Québécor a accepté de
payer par peur de se retrouver en procès.
Malheureusement, quelques mois plus tard, deux journaux du Bas-St-
Laurent et de la Gaspésie, toujours publiés par Québécor, récidivaient
et publiaient des photos de Monsieur Mc Cutcheon, prises sur le site
du Point, sans aucune autorisation et en complète violation des droits
dʼauteur appartenant au Point.
Voilà qui en était assez, le Point a immédiatement déposé les recours
légaux appropriés et le procès se tenait à Matane, à la mi-août dernier.
Québécor a bien tenté de nous faire des offres de règlement, en télépho-
nant de façon quasi quotidienne aux bureaux du Point, rien à faire, nous
souhaitions porter cette affaire au public et inscrire la multinationale
québécoise dans les registres judiciaires comme des violeurs à répétition
des droits dʼauteur des petits médias indépendants.
LʼHonorable juge Marc Gagnon de la Cour du Québec à Matane, après
avoir entendu les prétentions des parties et écouté pendant près de deux
heures les explications du Point et du représentant du journal le Riverain
et La Voix Gaspésienne en venait quelques jours plus tard à la conclusion
que Le Point avait raison de se plaindre de ces usages et condamnait
Québécor (Sun Média) à une lourde amende de plusieurs milliers de
dollars à être versée au Point.
Nous souhaitions par notre action prouver que la loi est là pour protéger
les travailleurs et le public en général et que même si on se nomme Qué-
bécor, cʼest encore possible dʼêtre remis à sa place par les plus petits!
Photo Patrimoine Canadien

Le Journal de Québec cherche le scandale… Dans un article du 4 mars 2009 signé de Jean Laroche et publié dans le journal de Québec, le journaliste a tenté, sans succès, de créer un scandale “homosexuel” en impliquant un confrère journalste dans une prétendue affaire de films pornographiques sur GGTV. Mon confrère a répondu comme il se doit en déclarant que GGTV avait une section adulte, comme TQS avait Bleu Nuit et que le fait de travailler avec un journaliste gai permettrait à ceux qui le croyaient homophobe de se la fermer…

Toutefois, nous pouvons nous questionner sur le manque important de connaissances de la communauté de la part de Jean Laroche et même, de son propre média qui offre lui aussi des services pour adultes. Le journaliste du Journal de Québec n’a pas contacté GGTV mais s’il l’avait fait, au moins pour compléter son dossier, il aurait su que GGTV n’est pas un site pornographique loin de là puisque le terme n’a jamais été utilisé par GGTV. La section adulte de GGTV, le Canal 2, propose en effet des critiques de films pour adultes gais, aucun film n’est diffusé dans son intégralité et il n’y a que des critiques, parfois bonnes, parfois mauvaises avec des extraits de ces films. Le journaliste a aussi oublié de mentionné qu’il était abonné à GGTV depuis plus de 2 ans et qu’il avait accepté les termes quant à la nudité accessible uniquement avec divers mots de passe…

Tous les films en diffusion sur GGTV sont en vente dans les commerces du Québec et ont un permis de la Régie du Cinéma du Québec. Toutes les annonces de prostitution du Journal de Québec, 422 annonces dans l’édition qui parlait de GGTV, 44 pages sur le site web du Journal de Québec sont probablement beaucoup moins légales… En consultant GGTV, personne ne commet d’acte illégal alors qu’en consommant les annonces de prostitution, d’escortes ou de pseudo-masseuses aux grosses poitrines du Journal de Québec, on peut se retrouver en prison, drette-là.

Le Canal 2 ne constitue qu’environ 1% du contenu offert sur GGTV, 99% correspond a des textes santé, économiques et des sujets qui intéressent les gais et lesbiennes. La boutique Basic propose des oeuvres artistiques et culturelles faites par des gais, Le Point est un média magazine santé et affaires pour les hommes gais et a la réputation d’être le média qui offre le moins de nudité masculine en comparaison avec ses concurrents gais. Et comble de désinformation, le journaliste qui a signé ce texte, Jean Laroche, publiait son texte dans un journal publié par Québécor, qui propose quelques pages plus loin, des tonnes d’annonces de prostitution, d’escortes, de masseuses, 44 pages de contenu adulte sur son site web et jamais Le Point ni GGTV ne feraient cela. Pourquoi alors est-ce que le journaliste a autant voulu associer une pseudo-pornographie à l’homosexualité? L’homophobie et sa haine ou peur des homosexuels dans ce qu’ils représentent. J’en suis un, la loi me protège, la loi nous protège collectivement de ce type d’acte.

Le journaliste a voulu humilier et détruire la réputation d’un ami et collègue de travail en utilisant mon orientation sexuelle comme outil négatif sans mentionner que son propre média publiait des annonces de salons de massage et pire, les implications sociales que ces actes causent à la société quant à la prostitution et aux activités connexes comme la drogue et la pauvreté devraient soulever le dégoût chez son propre média. Le journaliste a prouvé qu’il était non seulement homophobe, mais qu’il publiait dans un vrai outil porno, que son journal en tirait des revenus et en cela, les homosexuels sont en droit de réagir. En date du 7 mars 2009, il y a 5214 abonnés à GGTV, 5214 victimes de l’homophobie d’un journaliste de Québec qui a besoin d’être informé et éduqué.

Vous souhaitez réagir? Envoyez-nous un courriel avec vos commentaires sur cette question et nous déciderons de porter ou pas cette affaire devant la Commission des Droits de la Personne du Québec pour discrimination basée sur l’orientation sexuelle de la part du Journal de Québec et de Québécor. À vous de vous exprimer…