55- Un journaliste de RG gagne en Cour grâce au Point!
Laurent Konyalian, journaliste-photographe pour les Éditions HMX Inc. qui publient le Magazine gai RG au Québec, obtient partiellement gain de cause dans une réclamation judi- ciaire pour violation de droits d’auteur contre le bar de danseurs nus l’Adonis à Montréal.
Dans le jugement signé de la juge Julie Veilleux le 29 janvier 2008, le demandeur Konyalian ré- clamait un montant de 1200$ pour une séance de photos et utilisation illégale par la défenderesse de certaines de ses photos. Le demandeur a expliqué au tribunal qu’il était photographe, qu’il avait effectué cette séance de photos en mars 2006 mettant en vedette un certain Jérôme, danseur à l’Adonis et qu’une fois la séance terminée, qu’il avait donné un CD avec les photos à l’Adonis avec une facture de 650$.
L’Adonis informe alors Konyalian qu’il n’a pas l’intention d’utiliser les photos ou de payer la facture, Konyalian demande alors la destruction du CD et tout est supposé en rester là jusqu’à ce qu’il dé- couvre, par hasard en passant devant l’Adonis, que ses photos sont utilisées sur la devanture du commerce pour faire la promotion des danseurs qui travaillent à l’intérieur.
Se sentant floué, Konyalian envoie une mise en demeure à l’Adonis en novembre 2006 exigeant le remboursement des frais de la séance de photos et des dommages additionnels pour utilisation illégale de celles-ci.
Dans son jugement no. 500-32-101182-063, le tribunal refuse d’obliger l’Adonis à rembourser la séance de photos vu l’absence de témoignage du modèle Jérôme mais retient toutefois tous les aspects quant à la violation des droits d’auteur du plaignant et mentionne dans le jugement que pour déterminer le montant des dommages, il s’inspire de la jurisprudence de Chayer c. Corporation Sun Media et octroie au plaignant une somme totale de 550$ avec intérêts et le remboursement de ses frais judiciaires de 94$.
Le Point a ouvert la voie avec un premier jugement contre Québécor…
Dans son jugement, le tribunal s’inspire d’une jurisprudence impliquant l’auteur de ces lignes contre le géant Québécor portant le numéro 125-32-001527-058 du 30 août 2005 qui avait condamné Québécor à des dommages importants suite à l’utilisation d’une photo appartenant à la Revue Le Point dans une campagne orchestrée par les médias locaux de Québécor en Gaspésie.
Dans cette jurisprudence, le juge Marc Gagnon avait considéré le comportement de Québécor et de sa filiale Sun Media de tellement inacceptable qu’il avait même octroyé un montant de 2200$ plus les intérêts et le remboursement des frais judiciaires de 116$. Depuis, ce jugement sert de ré- férence autant à l’Office des droits d’auteur du gouvernement du Québec qu’à l’UNESCO et auprès de plusieurs pays qui s’en servent pour établir les limites de l’utilisation du matériel protégé appar- tenant à des journalistes. L’auteur de ces lignes est donc très fier d’avoir balisé par son combat, le travail de ses confrères comme Laurent Konyalian de RG!
