COMMUNIQUÉ: Par Disques A Tempo

Le label canadien Disques A Tempo, spécialisé en productions de musique classique sur CD, souhaite aviser le public qu’une situation ayant les apparences d’une fraude se produit actuellement sur Internet.

En effet, deux de ses productions récentes soit “Ouvertures Royales” et “Didier Castell-Jacomin; sonates de Mozart” sont actuellement utilisées par un individu du nom de Benjamin Antigny (France) et son site web telecharger-mp3-gratuit.com et propose à son public le téléchargement gratuit (illégal) des deux CD. Il prétend le faire en toute légalité en utilisant un stratagème de fraude connu pour tenter de contourner les lois internationales et la Convention de Berne sur le droit d’auteur.

Dans les faits, il utilise les bandes audio appartenant à Disques A Tempo, dans certains cas, à l’intérieur d’une vidéo qui n’a rien à voir avec les CD, place les vidéos sur Youtube pour ensuite pouvoir dire qu’il s’agit de liens externes qui ne le concernent pas et, dans d’autres cas, utilise le nom de la société Disques A Tempo ou de ses artistes et artisans avec des bandes sonores qui n’ont rien à voir avec ces personnes, donnant ainsi une terrible réputation professionnelle pour ceux qui jugeraient les extraits de très mauvaise qualité et mal interprêtés pour se faire une opinion de la société ou de ses artistes.

À noter qu’à l’été 2013, un autre site internet similaire, toujours la propriété de Benjamin Antigny, avait été découvert avec le même stratagème, il avait finalement été suspendu suite à de nombreuses interventions légales.

Benjamin Antigny, qui semble être un adepte de la fraude intellectuelle, se verra certainement encore une fois confronté à ses actes par les autorités responsables de l’application du droit d’auteur autant en France qu’au Canada. Ses partenaires et hébergeurs pourraient aussi être accusés de fraude et pourraient devoir payer de lourds dommages à Disques A Tempo.

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Disques A Tempo

Le site Internet Fan2zik.com, hébergé par OVH.net et opérant en France diffuse et offre au public sans droit ni autorisation, en violation des lois française et canadienne sur le droit d’auteur, du matériel appartenant à Disques A Tempo et plus particulièrement, l’ensemble du contenu audio et visuel du tout nouveau CD “Ouvertures Royales”.

Avisé de cette violation le 17 août 2013 par email et SMS par Roger-Luc Chayer, Président de Disques A Tempo, le Président de Fan2zik.com, Monsieur Benjmain Antigny a refusé de retirer le matériel diffusé frauduleusement, exigeant même des formalités administratives qui n’existent qu’aux États-Unis comme une déclaration de DMCA, inapplicable en France, démontrant l’aspect frauduleux des activités de cette entreprise.

La France étant signataire de la Convention de Berne autorisant les titulaires de droits d’auteur à recourir aux tribunaux dans leur propre pays, le Canada étant aussi signataire, Disques A Tempo annonce qu’elle ira immédiatement demander la condamnation de Fan2zik et de son Président Banjmain Antigny, conjointement et solidairement. Les jugements du Canada en matière de droit d’auteur sont automatiquement applicables en France selon la Convention de Berne.

MISE À JOUR 28 août 2013: Suite à un accord de règlement qui devait mettre un terme à l’utilisation illégale du matériel protégé  ne lui appartenant pas, le Président de Fan2zik, Monsieur Benjamin Antigny, récidivait quelques jours plus tard en remettant à la disposition du public non seulement les deux cd impliqués dans les violations dénoncées par Disques A Tempo, il modifiait son site afin de permettre à nouveau l’écoute GRATUITEMENT des oeuvres, ceci constituant une fraude et une violation grave de son engagement.

Des procédures judiciaires seront intentées au Québec et en France afin que le responsable de ces violations soit puni et Disque A Tempo compensée.

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RG vous présente aujourd’hui un homme qui n’a pas peur des défis, un homme toujours impliqué dans des causes visant le mieux être des homosexuels bref, un homme qui participe aux changements de la communauté gaie québécoise du XXème siècle. Noël Saint-Pierre est avocat à Montréal depuis 1981. Ses origines présentent une mosaïque de nationalité qui lui permettent d’offrir une ouverture d’esprit particulière. Son père était en effet acadien, sa mère allemande, la majorité de ses frères et soeurs sont canadiens mais Noël lui, est né en Indiana (Etats-Unis). Le français et l’anglais sont ses langues maternelles mais il pratique couramment l’allemand, l’espagnol et un peu l’italien.

Il lui serait facile d’habiter dans un autre pays, comme aux Etats-Unis où les avocats sont généralement millionnaires mais c’est le Québec qui le passionne: <<…Je pourrais difficilement vivre aux E-U car j’ai trop de mauvais souvenirs de mon enfance. En fait, ce que je reproche le plus aux américains, c’est d’être indifférents à la violence, à la misère et à la pauvreté. Les américains sont très portés sur la chose matérielle et quelques fois, je trouve que les gens sont trop centré sur eux-mêmes. Oh, je pourrais sûrement vivre à Boston, comme au Chili ou au Mexique mais je crois que le Québec est le seul pays au monde à pouvoir offrir à ses citoyens autant de liberté, de tolérance et de respect pour la vie privée des gens>>.

D’ailleurs, sa clientèle est majoritairement composée d’immigrants. Tout ce qui concerne l’immigration, les réfugiés et les demandes d’asile constitue plus de 60% de sa pratique. Il traite aussi une proportion importante de dossiers des droits de la personne et de la discrimination chez les gais et lesbiennes. Enfin, il traite régulièrement des dossiers dans le droit du travail, du criminel et à l’occasion, du commercial.

A 42 ans, Noël a encore le feu sacré et croit fermement en la justice:<<Oui, je crois au principe de justice mais j’ai de sérieuses questions pour ce qui concerne l’appareil en lui-même…>>. Il accepte toujours des causes difficiles mais il avoue se sentir tout de même moins missionnaire qu’à ses débuts. Il faut bien faire un peu d’argent pour vivre et éviter la faillite!

Noël Saint-Pierre est perçu par la communauté comme un avocat qui ne fait pas que pratiquer le droit, il pratique aussi le “devoir”. L’image en général des avocats, est celle d’individus qui se contentent de procédures et de manoeuvres aux simples fins de gagner un piastre rapide. Noël est plus souvent qu’autrement impliqué dans les aspects humains des dossiers de ses clients. Il me raconte le cas de cette réfugiée salvadorienne qui était sidéenne, mère d’un enfant, pour qui il a mené un combat impitoyable jusqu’à ce qu’elle soit acceptée au Canada. Certes, il lui arrive quelques fois de se sentir vidé, épuisé mais la cause en vaut la chandelle.

Le métier d’avocat permet à ceux qui le pratiquent de vivre près des émotions des gens. Il faut quand même savoir en sortir et retrouver un certain équilibre. En plus d’être un amateur de science-fiction et de littérature latino-américaine, Noël est un sportif depuis de nombreuses années. Culturisme 3 fois/semaine, marches au parc avec son toutou du nom de Hercule Poirot, alias Cul-cul pour les proches, il arrive à trouver le temps nécessaire pour briser le rythme trépidant des problèmes juridiques. Il aime bien à l’occasion aller prendre un verre au Sky le jeudi soir car c’est la soirée des dames et les gens sont plus intéressants et intéressés.

Noël Saint-Pierre est un homme près de ses émotions. Il lui arrive souvent d’avoir des “nostalgies” et pour lui, le fait de toucher, d’être en contact avec ses émotions lui procure une jouissance. C’est avec étonnement que je lui demande comment il peut arriver à garder le contrôle sur sa tristesse latente? <<Tout est dans la façon de voir les choses. Il ne faut pas avoir peur de faire face à son chagrin, de pleurer s’il le faut mais il faut le faire en restant optimiste>>. Il se dit relativement heureux avec un fond de tristesse qui doit venir de bien loin…

RG est heureux d’annoncer à ses lecteurs que Maître Saint-Pierre collaborera dorénavant à une chronique juridique régulière. On y abordera tous les sujets qui intéressent la communauté gaie. Les droits des conjoints de même sexe, l’immigration et le statut de réfugié chez les gais, la discrimination et bien d’autres.

A lire, dès le mois prochain!

Laurent Konyalian, journaliste-photographe pour les Éditions HMX Inc. qui publient le Magazine gai RG au Québec, obtient partiellement gain de cause dans une réclamation judi- ciaire pour violation de droits d’auteur contre le bar de danseurs nus l’Adonis à Montréal.
Dans le jugement signé de la juge Julie Veilleux le 29 janvier 2008, le demandeur Konyalian ré- clamait un montant de 1200$ pour une séance de photos et utilisation illégale par la défenderesse de certaines de ses photos. Le demandeur a expliqué au tribunal qu’il était photographe, qu’il avait effectué cette séance de photos en mars 2006 mettant en vedette un certain Jérôme, danseur à l’Adonis et qu’une fois la séance terminée, qu’il avait donné un CD avec les photos à l’Adonis avec une facture de 650$.
L’Adonis informe alors Konyalian qu’il n’a pas l’intention d’utiliser les photos ou de payer la facture, Konyalian demande alors la destruction du CD et tout est supposé en rester là jusqu’à ce qu’il dé- couvre, par hasard en passant devant l’Adonis, que ses photos sont utilisées sur la devanture du commerce pour faire la promotion des danseurs qui travaillent à l’intérieur.
Se sentant floué, Konyalian envoie une mise en demeure à l’Adonis en novembre 2006 exigeant le remboursement des frais de la séance de photos et des dommages additionnels pour utilisation illégale de celles-ci.
Dans son jugement no. 500-32-101182-063, le tribunal refuse d’obliger l’Adonis à rembourser la séance de photos vu l’absence de témoignage du modèle Jérôme mais retient toutefois tous les aspects quant à la violation des droits d’auteur du plaignant et mentionne dans le jugement que pour déterminer le montant des dommages, il s’inspire de la jurisprudence de Chayer c. Corporation Sun Media et octroie au plaignant une somme totale de 550$ avec intérêts et le remboursement de ses frais judiciaires de 94$.
Le Point a ouvert la voie avec un premier jugement contre Québécor…
Dans son jugement, le tribunal s’inspire d’une jurisprudence impliquant l’auteur de ces lignes contre le géant Québécor portant le numéro 125-32-001527-058 du 30 août 2005 qui avait condamné Québécor à des dommages importants suite à l’utilisation d’une photo appartenant à la Revue Le Point dans une campagne orchestrée par les médias locaux de Québécor en Gaspésie.
Dans cette jurisprudence, le juge Marc Gagnon avait considéré le comportement de Québécor et de sa filiale Sun Media de tellement inacceptable qu’il avait même octroyé un montant de 2200$ plus les intérêts et le remboursement des frais judiciaires de 116$. Depuis, ce jugement sert de ré- férence autant à l’Office des droits d’auteur du gouvernement du Québec qu’à l’UNESCO et auprès de plusieurs pays qui s’en servent pour établir les limites de l’utilisation du matériel protégé appar- tenant à des journalistes. L’auteur de ces lignes est donc très fier d’avoir balisé par son combat, le travail de ses confrères comme Laurent Konyalian de RG!

Le débat sur la fin de vie dans la dignité est d’actualité au Québec et malgré l’inconfort causé
par une telle réflexion, il est nécessaire d’en parler ouvertement afin que l’on comprenne bien
la différence entre le suicide assisté et l’euthanasie médicale et ses conséquences.

En 1995, j’ai rédigé pour un
magazine gai du Québec un
dossier provocateur de par sa
nature même qui portait le titre:
Le suicide assisté, Le dernier
véritable pouvoir.
N’oublions pas qu’en 1995, le
monde vivait le pire de l’épidémie
du SIDA avec des centaines
de morts par année rien
qu’au Québec (près de 30%
des hommes gais du Québec
sont morts de cette maladie à
une certaine époque) et juste
avant l’arrivée de la trithérapie
qui allait révolutionner le taux
de survie des patients atteints
de cette maladie. La question
sur l’euthanasie devait donc se
poser dans ce cas du moins.
Depuis, on se contente, dans le
milieu médical, de nier son existence
tout en offrant aux grands
malades des traitements de fin
de vie qui “peuvent potentiellement
causer la mort”, une
euthanasie cachée mais réelle.
portant de souligner que dans
toute cette réflexion et peu
importent les croyances religieuses,
il faudra identifier non
pas que la façon d’accéder à
l’euthanasie pour les personnes
qui en feront la demande, mais
surtout, comment éviter les
abus et les morts résultant de
l’incompréhension ou de la perception
de mauvais signaux.
Si l’État s’intéresse à la question,
c’est qu’il gagne à mettre
fin à des traitements coûteux
qui rapportent moins que les
impôts et taxes payés par les
personnes en fin de vie, ça
aussi il faudra en parler et surtout
se protéger contre un État
qui pourrait y voir un moyen
de contrôler son déficit. Il faut
aussi en parler pour se protéger
des abus communautaires
constatés en Suisse alors que
des gens se donnaient la mort
dans des stationnements, avec
des sacs de plastique remplis
d’hélium. Nous y reviendrons…
Tout d’abord, il faut faire la distinction
entre l’euthanasie et le
suicide assisté. Les deux actes
sont illégaux et criminels au
Canada. L’euthanasie, selon le
Centre National des Ressources
Textuelles et Lexicales est
“une mort douce, de laquelle
la souffrance est absente, soit
naturellement, soit par l’effet
d’une thérapeutique dans un
sommeil provoqué.” alors que le
suicide assisté, selon l’Encyclopédie
thématique du Curateur
Public du Québec, est “le fait
d’aider quelqu’un à se donner
volontairement la mort en lui
fournissant les renseignements
ou les moyens nécessaires, ou
les deux.”
Dans la lignée du débat lancé en
France par l’Association pour le
Droit de Mourir dans la Dignité,
qui tente de faire changer la législation
pour admettre certains
actes médicaux qui auront pour
effet d’abréger la vie et donc, le
temps de souffrance, il est im-

Le journaliste responsable de la publication de centaines de pages de matériel grave et diffamatoires contre le Groupe Gay Globe, depuis quelques semaines, menace sur son site Internet de poursuivre le Groupe Gay Globe devant les tribunaux dans ce qui semble être une poursuite de type Bâillon, sévèrement réprimée par les parlementairs québécois et encadrée par une loi l’interdisant.

Suite à ses publications attaquant l’intégrité du groupe média concurrent de son propre magazine, Gay Globe a été dans l’obligation de se justifier par la publication de communiqués mettant en évidence la vraie identité professionnelle de l’auteur de ces attaques, Éric Messier. Or, afin de nous faire taire sur son comportement et de nous empêcher de répliquer à ses attaques maladives, Éric Messier tente de nous effrayer en annoncant publiquement sur son site, sans nous en faire la moindre mention de notre côté, qu’il déposerait des poursuites judiciaires, ce qui aurait pour effet de causer les préjudices prévus par la loi anti-slapp du Québec, votée justement en 2009 contre les poursuites abusives du type de celle que souhaite introduire M. Messier et qui a pour objectif de ne pas nous permettre de lui répliquer.

M. Messier devra convaincre un Juge, dès le dépot de son action, qu’il ne vise pas à nous faire taire et des conditions pourraient lui être imposées s’il souhaitait continuer ses procédures. Une conférence de presse des employés du Groupe Gay Globe, de cerrtains membres de la communauté gaie et de citoyens devrait d’ailleurs être annoncée d’ici quelques jours afin de faire la lumière sur le comportement incohérent de M. Messier. Ces personnes souhaitent dénoncer les actes dégradants pour la profession du journaliste Éric Messier qui oeuvre par hasard pour un magazine concurrent à Gay Globe Magazine, comme si cette situation saugrenue n’allait pas sauter aux yeux du public.

Quant à la poursuite de type slapp, sleon le projet de loi 99 modifiant le Code civil du Québec, Les tribunaux de première instance peuvent à tout moment, sur demande et même d’office, déclarer qu’une demande en justice ou un acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive. L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics.

COMMUNIQUÉ

Suite à un litige survenu à la fin 2006 portant alors sur une intention d’acquisition de la Revue Le Point, des procédures judiciaires ont été intentées à Montréal. Or, une entente de règlement est survenue le 15 janvier 2010 entre Roger-Luc Chayer, éditeur du Point et François Robert Lemire, Président de la compagnie 656870-0 Canada Inc. mettant un terme définitif à ce litige à la satisfaction des deux parties.

Cette entente comprend la cession de toutes les revendications de M. Lemire, des droits d’auteur, des revues Le Point, de toutes les raisons sociales impliquées et de l’ensemble des objets de la vente à Roger-Luc Chayer, éditeur et propriétaire du magazine.

M. Roger-Luc Chayer est donc confirmé dans son poste d’éditeur et propriétaire du magazine et de ses divisions, poste qu’il occupe depuis 2002.

L’accord de règlement confirme que M. Chayer est le seul propriétaire de la Revue Le Point et qu’il en possède tous les droits afférents.

Éric Messier est un journaliste de la région de Montréal ayant principalement oeuvré dans la presse écrite et dans la presse homosexuelle francophone par des collaborations à quelques chroniques sur divers sujets. Il a aussi été coopérant bénévole dans quelques projets au Mali ou en Haiti et consacre ses loisirs à sa passion pour la guitare. Voilà un portrait assez convenable vous en conviendrez.

Depuis quelques semaines toutefois, ce journaliste s’en prend ouvertement à un compétiteur, nous, nonobstant toutes les règles éthiques et légales en vigueur au Québec, dans le but de nuire aux activités professionnelles d’autres journalistes et de détruire le gagne-pain de personnes qui n’ont pourtant rien à voir avec lui ni de près ni de loin et qui tavaillent pour Gay Globe Magazine, Gay Globe TV, Disques A Tempo, pour l’Académie Ville-Marie et d’autres organisations qui fournissent de l’emploi au Québec.

Or, en date du 11 janvier 2009 et suite à de nombreuses tentatives de diffusion de matériel diffamatoire interdit à la publication en 2007, Éric Messier s’est vu banni de nombreuses organisations internationales et les raisons vont du vandalisme à la diffamation et à d’autres actes qui ne font ni honneur à la profession que nous partageons avec lui, ni à la personne.

Par exemple, Le site international Wikipedia a bloqué indéfiniment Éric Messier de son accès sous son pseudonyme Spiritos22 suite à du vandalisme et de la diffamation, le site Lycos pour diffamation, le blogue du journal Voir a été contraint de détruire un message jugé diffamatoire et violant le droit d’auteur, Angelfire.com a effacé une page créée par Éric Messier pour violation du droit d’auteur et diffamation alors qu’évidemment, au même moment, le groupe Gay Globe interdisait l’accès à vie de M. Messier sur ses serveurs et l’ensemble de ses services.

Il ne s’agit pas là d’une situation normale pour un journaliste qui prétend servir l’intérêt du public, le fait de subir ainsi le rejet et les sanctions de nombreuses organisations internationales alors qu’il tente justement de détruire la réputation et de violer les droits des autres devrait lui signaler à tout le moins qu’il y a un problème en la demeure de Éric Messier.

Ce dernier a d’ailleurs manifesté son désir aujourd’hui de soumettre la situation au Conseil de Presse du Québec vu notre obligation de nous expliquer publiquement à son sujet ici, nous aurons donc ce débat au CPQ s’il tient promesse. À titre de rappel, la Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec déclarait il y a quelques mois que Éric Messier, contrairement à ses affirmations sur son site web, n’était pas membre de son organisation et l’Union de la Presse Francophone, une prestigieuse organisation de journalistes basée à Paris quelques jours plus tard, nous envoyait la même confirmation à son sujet ajoutant que des vérifications sur lui allaient être faites.

Dans la dernière édition du Point, sans avoir connaissance des détails
du jugement prononcé à Matane par le juge Marc Gagnon de la Cour du
Québec, puisque le jugement nʼavait pas encore été posté au moment
dʼaller chez lʼimprimeur, nous savions déjà que Québécor (Sun Média)
avait été condamnée pour violation des droits dʼauteur appartenant au
Point et que le Tribunal avait été dʼune rare sévérité à lʼendroit du géant
des communications.
Tout a commencé au moment où, voulant faire quelques vérifications sur
la diffusion de nos produits et textes sur Internet, une mention est apparue
et avait pour origine les sites internet de deux journaux appartenant à
Québécor et publiés… en Gaspésie! Surpris, nous sommes aller constater
de quoi il sʼagissait et, Oh surprise, on publiait une photo du célèbre Éric
Mc Cutcheon, photo qui appartenait à la revue Le Point depuis janvier
2004.
Il arrive parfois que des confrères utilisent du matériel journalistique
dans le but de transmettre une information ou de publier une nouvelle,
règle générale, cette utilisation est accompagnée du nom de lʼauteur de
la photo et de son origine et souvent, on demande lʼautorisation avant de
reproduire lʼoeuvre. Or, dans le cas des deux journaux de la Gaspésie, non
seulement aucune mention nʼétait faite de lʼorigine de la photo, on sʼen
servait pour annoncer une tournée de la vedette dans des bars de la région!
Il y avait manifestement violation de nos droits, dans un but commercial
et lʼauteur de cette violation ne pouvait feindre lʼignorance, il sʼagissait de
Québécor, chef de fil en matière de médias, donc de droits dʼauteur, dans
le monde! Immédiatement, Le Point a exigé que lʼon retire les photos des
sites internet et a demandé à ce quʼun cachet soit versé pour lʼutilisation
de lʼimage, puisque pour créer cette banque dʼimages, Le Point avait dé-
frayé des sommes en argent, en échange de publicité et en temps.
Éric Mc Cutcheon
Qui est Éric Mc Cutcheon? Pour ceux qui ne sʼen souviennent pas, Éric
est le grand gagnant de la première version de lʼémission Occupation
Double, elle-même grande gagnante au niveau des cotes dʼécoute avec
près de 2 Millions dʼauditeurs à chaque semaine au Québec. Éric est resté
très populaire sur la scène publique et cʼest dans le cadre dʼune entrevue
spéciale dans la revue le Point que les photos avaient été produites, en
janvier 2004. Comme il est de mise dans ce genre de travail, une entente
portant sur les droits dʼauteurs a résultée de la séance de photos et Le Point
sʼest retrouvé propriétaire des droits sur quelques dizaines de photos.
Québécor ne souhaitant pas négocier et démontrant une mauvaise foi
évidente en invoquant fallacieusement certains aspects de la loi pour
éviter de payer les droits réclamés, une poursuite a été déposée à la cour
du Québec et sʼengageait alors un combat non seulement intellectuel sur
la propriété dʼune oeuvre, mais aussi sur le simple fait pour un titan de
manger la laine sur le dos des petits indépendants. Nʼoublions pas que
Québécor publie des dizaines de magazines concurrents à la revue Le
Point, les moyens sont autrement plus imposants du côté de Québécor
que du côté du Point!
Après une multitude de manoeuvres légales plus ou moins élégantes, dont
une demande de transfert à une cour supérieure pour des motifs que la
question soulevée était dʼintérêt national ou une autre requête pour faire
transférer le dossier à Matane (8 heures de route de Montréal) alors que
les bureaux du Point et ceux de Québécor sont à Montréal, le tribunal, en
tenant compte non seulement des faits mais aussi du comportement de
Québecor, a décidé de condamner avec sévérité la multinationale à une
amende totalisant près de 2800.00$, à être versée à la revue Le Point.
Le jugement presque intégral est publié à la
page 18 pour consultation.

Une longue saga judiciaire vient de trouver son dénouement, Qué-
bécor, propriétaire de Sun Média, devra payer à la revue Le Point une
lourde amende pour violation de droits dʼauteur et droits moraux sur des
oeuvres appartenant au Point.
Tout a commencé avec Netgraph, compagnie appartenant à Qué-
bécor, qui, lorsquʼelle gérait le site Réseau Contact, voulait organiser
quelques soirées mettant en vedette le célèbre jeune célibataire Éric Mc
Cutcheon, gagnant de lʼémission Occupation Double, diffusée sur TVA,
encore une fois propriété de Québécor. Pour illustrer sa campagne de pu-
blicité, plutôt que de payer pour un photographe, Québécor allait puiser
dans les photos exclusives de la revue le Point, sur son site web, sans
autorisation bien sur, et lançait sa campagne de pub.
Quelques jours plus tard, une fois la photo publiée, le Point sʼest aperçu
de lʼusage et a exigé un dédommagement, ce que Québécor a accepté de
payer par peur de se retrouver en procès.
Malheureusement, quelques mois plus tard, deux journaux du Bas-St-
Laurent et de la Gaspésie, toujours publiés par Québécor, récidivaient
et publiaient des photos de Monsieur Mc Cutcheon, prises sur le site
du Point, sans aucune autorisation et en complète violation des droits
dʼauteur appartenant au Point.
Voilà qui en était assez, le Point a immédiatement déposé les recours
légaux appropriés et le procès se tenait à Matane, à la mi-août dernier.
Québécor a bien tenté de nous faire des offres de règlement, en télépho-
nant de façon quasi quotidienne aux bureaux du Point, rien à faire, nous
souhaitions porter cette affaire au public et inscrire la multinationale
québécoise dans les registres judiciaires comme des violeurs à répétition
des droits dʼauteur des petits médias indépendants.
LʼHonorable juge Marc Gagnon de la Cour du Québec à Matane, après
avoir entendu les prétentions des parties et écouté pendant près de deux
heures les explications du Point et du représentant du journal le Riverain
et La Voix Gaspésienne en venait quelques jours plus tard à la conclusion
que Le Point avait raison de se plaindre de ces usages et condamnait
Québécor (Sun Média) à une lourde amende de plusieurs milliers de
dollars à être versée au Point.
Nous souhaitions par notre action prouver que la loi est là pour protéger
les travailleurs et le public en général et que même si on se nomme Qué-
bécor, cʼest encore possible dʼêtre remis à sa place par les plus petits!
Photo Patrimoine Canadien