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Rappel de patients: la clinique fautive identifiée

Wednesday, October 19th, 2011

Cyberpresse.ca
Le médecin chef en santé publique de la Ville d’Ottawa dit qu’il a agi « dans le meilleur intérêt de la population » lorsqu’il a dévoilé, ce week-end, sans plus de détails, que près de 6800 patients d’une clinique médicale de la capitale pourraient y avoir contracté le virus de l’hépatite ou le VIH au cours des 10 dernières années.

Le Dr Isra Levy savait que sa sortie aurait l’effet d’une bombe. Il a tout de même décidé d’appuyer sur le détonateur, samedi, après qu’il a eu vent qu’un média de la région se préparait à en faire autant. Lors d’un point presse, hier, le patron de Santé publique Ottawa (SPO) a dit craindre que ce média se base sur des « informations qui auraient pu être erronées ». « Ça aurait causé plus de tort que de bien. J’avais devant moi un dilemme », a-t-il déclaré.

Vent de panique inévitable

Un vent de panique était inévitable, aux yeux du Dr Levy. Mais certaines informations étaient tout simplement « trop délicates », selon lui, pour être partagées avec le grand public avant que SPO soit fin prête à faire face à la crise. Hier, au moment même où le médecin chef rencontrait la presse, des lettres étaient envoyées par courrier recommandé afin de joindre les 6800 patients à risque.

On sait à présent que ces personnes pourraient avoir contracté le virus de l’hépatite B, de l’hépatite C ou le VIH lorsqu’elles ont subi un examen endoscopique à la clinique de la Dre Christiane Farazli (située au 1081 avenue Carling, suite 606), entre avril 2002 et juin 2010. Cette clinique n’a maintenant plus le droit de pratiquer ce type d’examen, après qu’une inspection de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) eut révélé que les protocoles de nettoyage et de prévention des infections n’y étaient pas toujours respectés.

En d’autres mots, des instruments médicaux n’étaient pas toujours adéquatement désinfectés ou stérilisés. Certains produits chimiques utilisés pour la désinfection étaient périmés.

Enquête approfondie

Les pratiques de la Dre Farazli font l’objet d’une enquête approfondie de l’OMCO. Sa clinique demeure ouverte entre-temps. Tout dépendant des résultats de cette enquête, l’Ordre pourrait sévir davantage contre la médecin et « les mesures disciplinaires pourraient aller jusqu’à la révocation complète de son droit de pratiquer », a indiqué au Droit la porte-parole Kathryn Clarke.

Décision récente d’un juge de la Cour criminelle d’Ottawa Le VIH n’est plus une sentence de mort

Saturday, July 30th, 2011

Par Roger-Luc Chayer [email protected]

Photo Palais de justice d’Ottawa (Google)

Dans une décision datée du 13 juillet 2011, le Juge David Wake, de la Cour Supérieure de l’Ontario à Ottawa, annu- lait les accusations de tenta- tive de meurtre contre Steven Paul Boone déclarant que la mort causée par le VIH est une “conséquence possible” mais n’est certainement plus aujourd’hui “une conséquence inévitable ou probable”.

Ce dernier jugement s’inscrit dans la nouvelle direction enga- gée par les tribunaux criminels au Canada qui tendent à sui- vre la jurisprudence de la Cour d’appel du Manitoba datant de la fin 2010 qui libérait de prison

un homme accusé de tentative de meurtre du fait de sa séro- positivité et condamné alors à 14 ans de pénitencier.

La Cour d’Appel du Québec sui- vait d’ailleurs en décembre der- nier avec un jugement ordon- nant l’arrêt des procédures et la libération d’un individu accusé de voie de fait grave parce qu’il n’avait pas déclaré sa séropo- sitivité et avait eu des relations sexuelles non protégées.

La prémisse retenur par les deux tribunaux d’appel cana- diens est donc qu’une person- ne sous trithérapie et dont la charge virale est indétectable n’a plus à divulguer son état sérologique à partir du moment où elle peut démontrer que sa charge virale est indétectable. Selon ces mêmes tribunaux, le risque n’est plus “absolu” mais “ordinaire” et face à un risque

ordinaire que toute personne raisonnable peut accepter de prendre au quotidien, des accu- sations criminelles ne sont plus la norme.

Dans le cas du jugement Wake à Ottawa, le juge a mentionné l’avancement dans le traite- ment médical des personnes atteintes du VIH-SIDA depuis 30 ans et a déclaré que les policiers, de même que les pro- cureurs criminels n’avaient pas évolué avec le temps.

“Dans un pays comme le Ca- nada, où les meilleurs antiré- troviraux sont disponibles à tous gratuitement, la possibi- lité qu’une personne décède du SIDA sur une période de 25 ans est très minime”, déclare Mark Wainberg, directeur du Centre SIDA McGill de l’Hôpital Général Juif de Montréal.

“La notion même qu’une per- sonne puisse être accusée de tentative de meurtre aujourd’hui est étrange”, ajoute le Dr. Wain- berg.

Le jugement récent fait état de l’absence de mise à jour dans le système de justice actuel du pays. Depuis le début des thérapies par antirétroviraux, le traitement de la maladie a beaucoup évolué.

Selon Barry Adam de l’Uni- versité Windsor en Ontario, le jugement du 13 juillet semble démontrer que les tribunaux évoluent et intègrent maintenant l’avancement de la science.

“Le VIH semble maintenant être reconnu comme une condition ordinaire, qui est traitable. Il s’agit d’une conclusion qui est en droite lignée avec l’état du droit et de la médecine dans le reste du monde”.

Selon les représentants com- munautaires dans le domaine du SIDA au Canada, ce dernier jugement confirme le fait que la judiciarisation des personnes séropositives n’est peut-être plus la solution pour régler le problème de transmission et les responsables interrogés déclarent que les services poli- ciers devront s’adapter à ces jugements qui, depuis la fin 2010, reconnaissent la trithéra- pie comme un élément sécuri- sant pour la société à condition qu’elle soit observée scrupu- leusement.

Au Québec, il reste actuelle- ment toujours le cas Steve Bi- ron qui est accusé de voie de fait grave, à Québec, pour avoir eu, selon les accusations, des relations sexuelles non proté- gées alors qu’il se savait atteint du VIH, Steve Biron a plaidé non coupable devant ces accu- sations. Steve Biron devait se présenter devant la Cour le 20 juilletpourfaireappeldesonin- carcération puisqu’il est détenu depuis près de 9 mois et qu’il semble répondre aux critères de la Cour d’appel sur son sta- tut sérologique. Nous donne- rons le suivi de la décision de la Cour sur notre fil de presse au http://gayglobe.us/blog.

HIV infection not a death sentence: judge

Friday, July 15th, 2011

Nationalpost

An Ottawa judge’s rejection of attempted murder charges against a man accused of knowingly transmitting HIV, saying it is no longer an “automatic death sentence,” reflects medical reality and should send a message to police and prosecutors, Canada’s AIDS experts say.

Ontario Court Justice David Wake dismissed four charges of attempted murder against Steven Paul Boone on Wednesday, declaring that death from HIV is a “possible consequence” but no longer an “inevitable consequence or even a probable consequence” of contracting the virus.

The ruling, following a preliminary hearing, removes the four most serious charges against Mr. Boone, 30, in the high-profile case, but he is still to face trial on 21 sex and assault charges involving eight men.

The judge’s reasons for committing Mr. Boone to stand trial on the other charges are covered by a routine publication ban designed to protect a fair trial.

The ruling speaks to the medical advances made in fighting HIV/AIDS in the 30 years since the virus first started terrifying the gay community, but also suggests police and prosecutors have not moved with the times, AIDS specialists and activists said.

“In a country like Canada, where antiretroviral drugs of the highest quality are available to everyone free of charge, the likelihood anyone is going to die over the next 25 years from HIV is extremely remote,” said Mark Wainberg, director of the McGill AIDS Centre based at the Jewish General Hospital in Montreal.

“So the very notion that anyone could be charged with attempted murder today seems strange.”

The ruling highlights the lag time in the justice system.

Back 15 or 20 years, when HIV was usually a death sentence, no such criminal charges were laid. By the time prosecutors caught up to the impact of the social problem, science had passed them by, experts said.

More than 80 people, mostly men, have been charged in Canada with criminal offences for exposing sexual partners to HIV.

The Supreme Court of Canada provided the legal basis in a 1998 ruling that someone who does not disclose he or she has HIV does not have their partner’s consent, making the sexual encounter an assault.

That was taken to new heights in the case of Johnson Aziga, the first person in Canada to be convicted of murder for spreading HIV.

In 2009, a jury found Aziga guilty of two counts of first-degree murder for having unprotected sex without telling partners, who later died of AIDS-related cancers, that he was HIV positive. Aziga, however, tested positive for HIV back in 1996 and was charged in 2003.

In that period, treatment advances have made a difference.

Barry Adam, a University of Windsor sociologist and research director of the Ontario HIV Treatment Network, said the ruling might be a sign that the courts are now catching up.

“Attempted murder seems a bit extremist,” Prof. Adam said.

“Maybe HIV is now being looked at just as other conditions are — treatable. This might be a trend in the courts that attempted murder is overkill. Maybe we are coming into line with the rest of the world.”

Jeremy Dias, gay rights activist and executive director of Ottawa diversity group Jer’s Vision, hailed the judge’s decision as progressive.

Even so, the ruling reignites debate over the issue of criminalizing AIDS transmission in the first place.

“The case is about police services impinging on the duties of health professionals,” said Mr. Dias. “What we have learned from other countries that have criminalized HIV is people don’t get tested. The majority of infections in Canada come from people who are untested. We need to get more people tested.”

Prof. Wainberg agreed.

“I’m the first to say that anybody who knows they are HIV infected and does not inform their partner is doing something morally reprehensible,” said Prof. Wainberg. “The question is whether it should be criminalized. We lose more than we gain by making HIV a crime.

“In rare instances, we gain a kind of revenge, some satisfaction as a society that we have used the criminal proceedings to incarcerate someone who engages in reprehensible behaviour. But the greater good for Canadian society is to try to limit new transmissions of HIV to as great an extent as we can; to encourage everyone to be tested.”

Ottawa : Demande d’asile d’une militaire

Saturday, December 5th, 2009

Un tribunal a ordonné vendredi le réexamen de la demande d’asile d’une lesbienne qui a déserté l’armée américaine, affirmant que son orientation sexuelle lui avait valu harcèlement et menaces de mort.

Victime de violentes brimades verbales et physiques, Bethany Smith a cherché à quitter l’armée mais a essuyé un refus et a appris qu’elle devait être envoyée en Afghanistan. Elle a déserté en 2007 et s’est rendue au Canada. Elle avait saisi en septembre la cour fédérale d’Ottawa, qui a accédé à sa demande de réexamen. Dans son jugement d’une cinquantaine de pages, le juge Yves de Montigny ordonne à la Commission de réétudier sa demande d’asile.  Le juge estime que plusieurs erreurs ont été commises par l’instance indépendante d’immigration.