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François Robert Lemire condamné pour fraude électorale

Friday, December 9th, 2011

Juin 2011) À Montréal, le 3 janvier 2008, M. Fran- çois-Robert Lemire a pro- duit un faux reçu pour une contribution électorale alors qu’il était représentant offi- ciel du parti République du Québec. M. Lemire a ainsi commis l’infraction prévue au paragraphe 2e de l’article 559.0.1 de la Loi électorale. Après avoir plaidé coupa- ble au constat d’infraction émis contre lui, le contreve- nant s’est vu imposer par le juge une amende de 1 000 $. Étant donné que l’infrac- tion constitue en plus une manœuvre électorale frau- duleuse, M. Lemire se voit privé de ses droits élec- toraux pour cinq ans au niveau provincial, ce qui inclut notamment le droit de vote et le droit de se pré- senter candidat. En outre, il ne pourra, durant cette pé- riode, exercer la fonction de représentant officiel.