Fan2zik.com diffuse frauduleusement du matériel protégé
Disques A Tempo
Le site Internet Fan2zik.com, hébergé par OVH.net et opérant en France diffuse et offre au public sans droit ni autorisation, en violation des lois française et canadienne sur le droit d’auteur, du matériel appartenant à Disques A Tempo et plus particulièrement, l’ensemble du contenu audio et visuel du tout nouveau CD “Ouvertures Royales”.
Avisé de cette violation le 17 août 2013 par email et SMS par Roger-Luc Chayer, Président de Disques A Tempo, le Président de Fan2zik.com, Monsieur Benjmain Antigny a refusé de retirer le matériel diffusé frauduleusement, exigeant même des formalités administratives qui n’existent qu’aux États-Unis comme une déclaration de DMCA, inapplicable en France, démontrant l’aspect frauduleux des activités de cette entreprise.
La France étant signataire de la Convention de Berne autorisant les titulaires de droits d’auteur à recourir aux tribunaux dans leur propre pays, le Canada étant aussi signataire, Disques A Tempo annonce qu’elle ira immédiatement demander la condamnation de Fan2zik et de son Président Banjmain Antigny, conjointement et solidairement. Les jugements du Canada en matière de droit d’auteur sont automatiquement applicables en France selon la Convention de Berne.
MISE À JOUR 28 août 2013: Suite à un accord de règlement qui devait mettre un terme à l’utilisation illégale du matériel protégé ne lui appartenant pas, le Président de Fan2zik, Monsieur Benjamin Antigny, récidivait quelques jours plus tard en remettant à la disposition du public non seulement les deux cd impliqués dans les violations dénoncées par Disques A Tempo, il modifiait son site afin de permettre à nouveau l’écoute GRATUITEMENT des oeuvres, ceci constituant une fraude et une violation grave de son engagement.
Des procédures judiciaires seront intentées au Québec et en France afin que le responsable de ces violations soit puni et Disque A Tempo compensée.
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