COMMUNIQUÉ: Par Disques A Tempo

Le label canadien Disques A Tempo, spécialisé en productions de musique classique sur CD, souhaite aviser le public qu’une situation ayant les apparences d’une fraude se produit actuellement sur Internet.

En effet, deux de ses productions récentes soit “Ouvertures Royales” et “Didier Castell-Jacomin; sonates de Mozart” sont actuellement utilisées par un individu du nom de Benjamin Antigny (France) et son site web telecharger-mp3-gratuit.com et propose à son public le téléchargement gratuit (illégal) des deux CD. Il prétend le faire en toute légalité en utilisant un stratagème de fraude connu pour tenter de contourner les lois internationales et la Convention de Berne sur le droit d’auteur.

Dans les faits, il utilise les bandes audio appartenant à Disques A Tempo, dans certains cas, à l’intérieur d’une vidéo qui n’a rien à voir avec les CD, place les vidéos sur Youtube pour ensuite pouvoir dire qu’il s’agit de liens externes qui ne le concernent pas et, dans d’autres cas, utilise le nom de la société Disques A Tempo ou de ses artistes et artisans avec des bandes sonores qui n’ont rien à voir avec ces personnes, donnant ainsi une terrible réputation professionnelle pour ceux qui jugeraient les extraits de très mauvaise qualité et mal interprêtés pour se faire une opinion de la société ou de ses artistes.

À noter qu’à l’été 2013, un autre site internet similaire, toujours la propriété de Benjamin Antigny, avait été découvert avec le même stratagème, il avait finalement été suspendu suite à de nombreuses interventions légales.

Benjamin Antigny, qui semble être un adepte de la fraude intellectuelle, se verra certainement encore une fois confronté à ses actes par les autorités responsables de l’application du droit d’auteur autant en France qu’au Canada. Ses partenaires et hébergeurs pourraient aussi être accusés de fraude et pourraient devoir payer de lourds dommages à Disques A Tempo.

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Disques A Tempo

Le site Internet Fan2zik.com, hébergé par OVH.net et opérant en France diffuse et offre au public sans droit ni autorisation, en violation des lois française et canadienne sur le droit d’auteur, du matériel appartenant à Disques A Tempo et plus particulièrement, l’ensemble du contenu audio et visuel du tout nouveau CD “Ouvertures Royales”.

Avisé de cette violation le 17 août 2013 par email et SMS par Roger-Luc Chayer, Président de Disques A Tempo, le Président de Fan2zik.com, Monsieur Benjmain Antigny a refusé de retirer le matériel diffusé frauduleusement, exigeant même des formalités administratives qui n’existent qu’aux États-Unis comme une déclaration de DMCA, inapplicable en France, démontrant l’aspect frauduleux des activités de cette entreprise.

La France étant signataire de la Convention de Berne autorisant les titulaires de droits d’auteur à recourir aux tribunaux dans leur propre pays, le Canada étant aussi signataire, Disques A Tempo annonce qu’elle ira immédiatement demander la condamnation de Fan2zik et de son Président Banjmain Antigny, conjointement et solidairement. Les jugements du Canada en matière de droit d’auteur sont automatiquement applicables en France selon la Convention de Berne.

MISE À JOUR 28 août 2013: Suite à un accord de règlement qui devait mettre un terme à l’utilisation illégale du matériel protégé  ne lui appartenant pas, le Président de Fan2zik, Monsieur Benjamin Antigny, récidivait quelques jours plus tard en remettant à la disposition du public non seulement les deux cd impliqués dans les violations dénoncées par Disques A Tempo, il modifiait son site afin de permettre à nouveau l’écoute GRATUITEMENT des oeuvres, ceci constituant une fraude et une violation grave de son engagement.

Des procédures judiciaires seront intentées au Québec et en France afin que le responsable de ces violations soit puni et Disque A Tempo compensée.

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