Criminalisa- tion du VIH La Cour suprême devra se prononcer, à la demande du Québec…
La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA), en collaboration avec le Réseau juridique canadien VIH/sida et six autres organisa- tions canadiennes, intervenait devant la Cour suprême, le 8 février dernier, dans le cadre des affaires R. c. D.C. (Québec) et R. c. Mabior (Manitoba). La Cour Suprême sera appelée à décider des modalités d’application du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH au Canada.
À l’heure actuelle, une personne vivant avec le VIH a l’obli- gation en vertu du droit criminel de divulguer son statut sérologique avant une activité comportant un risque impor- tant de transmission du VIH. Toutefois, le droit a jusqu’à maintenant été appliqué de façon inégale par les tribunaux canadiens. Certaines personnes ont été déclarées coupables alors qu’il n’y avait pas de risque important de transmis- sion.
La COCQ-SIDA intervient afin de demander à la Cour Su- prême de clarifier le fait que les personnes vivant avec le VIH ne seront pas poursuivies et jetées en prison lorsqu’une relation était protégée par le port du condom ou lorsque la personne séropositive avait une charge virale indétectable. Nous demandons aussi à la Cour Suprême de maintenir l’ac- quittement de D.C. prononcé par la Cour d’appel du Québec.
À l’instar d’ONUSIDA et d’un grand nombre d’organismes à travers le monde, nous continuons à affirmer que la cri- minalisation n’est pas une solution appropriée pour gérer l’épidémie du VIH/sida.
Le recours au droit criminel accentue la stigmatisation et la discrimination envers les personnes vivant avec le VIH. ONUSIDA indique spécifiquement que la stigmatisation et la discrimination des personnes au motif de leur statut séro- logique réel ou supposé contribuent à alimenter l’épidémie mondiale de sida en nuisant à l’accès à la prévention, au dépistage, aux soins et au traitement.
Avançant à contre-courant, le Canada est actuellement le deuxième pays dans le monde avec le plus de pour- suites criminelles liées à des allégations de non-divulga- tion du statut sérologique au VIH. En ce sens, nous en appelons à la Cour suprême pour qu’elle statut en faveur d’un droit fondé sur les meilleures données scienti- fiques existantes et non des présomptions, des préjugés ou des craintes.
Deux prêtres gais auraient engagé des tueurs à gages pour se faire abattre
Par: AFP
Deux prêtres colombiens, abattus par balles l’an der- nier à Bogota, avaient eux- même engagé les tueurs à gage pour se suicider, selon les conclusions de l’enquête, a-t-on appris mardi de sour- ce judiciaire. Très appréciés dans leurs paroisses, les deux religieux, âgés de 35 et 36 ans, avaient noué un pacte pour se donner la mort après que l’un d’eux eut contracté le virus du sida, a
expliqué le procureur.
Leurs cadavres avaient été retrouvés à l’intérieur d’une voiture et la police avait dans un premier temps privilé- gié la thèse d’une attaque.
Après un an d’investiga- tions, les policiers, qui ont interpellé les meurtriers, se sont aperçus que les prêtres, qui entretenaient des liens très proches, avaient arran- gé leur mort. Les enquêteurs ont également découvert que, dix jours avant d’enga- ger les tueurs, les prêtres avaient tenté de se suicider en précipitant leur voiture dans un précipice. L’enquête a établi que l’un des reli- gieux, qui fréquentait les bars homosexuels, était bien atteint du virus du sida.
