43- Abolition du programme de contestation judiciaire Une perte grave…
La décision des conservateurs dʼabolir un programme dʼassistance juridique qui a aidé des groupes minoritaires à remporter une série de victoires historiques devant les tribunaux, ces trois dernières décennies, suscite un tollé.
Mercredi, la plus importante organisation dʼavocats au pays, lʼAssociation du Barreau canadien, de même que les partis dʼopposition et au moins un gouvernement conservateur provincial ont dénoncé lʼannulation du Programme de contestation judiciaire.
Élaboré à lʼépoque par Pierre Trudeau, ce programme a favorisé des contestations judiciaires qui ont permis, au moyen de causes types, dʼélargir les droits des personnes âgées, des femmes, des handicapés, des homosexuels, des groupes religieux, des autochtones et des minorités linguistiques.
Les conservateurs fédéraux ont annoncé cette semaine que lʼabolition du programme permettrait dʼéconomiser 5,6 millions $ en deux ans.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, lui-même conservateur -provincial- et avocat, a qualifié cette compression dʼinquiétante et a pris ses distances des conservateurs fédéraux «de droite» -par contraste avec les progressistes-conservateurs.
Lʼopposition libérale a souligné lʼironie dʼune telle coupe, alors quʼil y a à peine quelques mois, avant les élections, Stephen Harper déclarait quʼil nʼy avait pas à craindre de voter pour lui, parce que sʼil était élu premier ministre, les tribunaux le tiendraient en respect.
«Et puis que fait-il? Il abolit le Programme de contestation judiciaire, celui-là même qui était supposé le tenir en respect», a commenté le député libéral Omar Allghabra.
Pour le Barreau, lʼabolition du programme revient à «faire taire les Canadiens marginalisés».
Grâce à ce programme, des personnes sourdes ont obtenu le droit à des services en langage gestuel, des femmes ont remporté des causes dʼéquité salariale. Le programme a financé des causes qui ont abouti à lʼouverture dʼécoles pour les Franco-Canadiens, qui ont permis aux homosexuels dʼobtenir la protection de la Charte des droits, entre autres.
Mais ce programme suscitait depuis longtemps lʼopposition des conservateurs, qui lʼavaient déjà aboli en 1992. Les libéraux lʼont rétabli à leur retour au pouvoir en 1994.
Celui qui est aujourdʼhui chef de cabinet de M. Harper, Ian Brodie, avait notamment fait porter son mémoire de doctorat sur ce programme.
Interrogé au sujet de lʼabolition du programme, mercredi, un représentant du gouvernement conservateur a affirmé quʼen cas dʼinjustice future, les groupes sʼestimant lésés pourraient désormais recourir aux médias ou au processus politique pour faire pression sur le gouvernement -ou encore, intenter des poursuites avec leur propre argent.
