Roger-Luc Chayer

Dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler «l’Affaire Gab Roy», ont été soulevées des questions très techniques portant sur l’âge légal du consentement sexuel au Canada et je tenterai d’y répondre le mieux possible dans cet article.

Tout d’abord, il faut avoir conscience, pour ceux que ça concerne, que les normes dictées par le législateur et la jurisprudence sont variables selon les juges et les circonstances.

Avant les modifications récentes au code criminel, au Canada, l’âge minimal du consentement sexuel était de 14 ans mais sous de strictes conditions comme obtenir l’autorisation des parents et l’absence de quelque lien d’autorité entre les personnes. Mais depuis l’amendement au code criminel proposé par le Premier ministre Harper, l’âge minimal est passé à 16 ans, toujours sous certaines conditions.

En effet, le consentement est reconnu par la loi sauf s’il y a un lien d’autorité entre les personnes, que le jeune est en situation de dépendance envers l’adulte ou qu’il existerait une situation d’exploitation du mineur.  Les personnes de 12 à 13 ans par contre, lorsqu’elles ont des relations sexuelles entre elles, les partenaires ne peuvent avoir plus de deux ans d’écart. De 14 à 15 ans, le partenaire le plus âgé ne doit pas avoir plus de 5 ans d’écart pour que la loi tolère.

À partir de 18 ans par contre, au Canada, toute personne peut avoir des relations sexuelles avec des personnes plus âgées et il n’existe aucune restriction ou réserve quant à l’âge ou la situation d’autorité entre les personnes. Évidemment, le consentement personnel est requis pour éviter des accusations de viol!!!

Dans cet immense flou quant à l’âge légal de consentement et aux différentes conditions à respecter par des personnes qui seraient dans une relation avec un jeune de moins de 18 ans, il est très important de comprendre que rien n’est automatique ou acquis. C’est-à-dire que dès qu’un adulte de plus de 18 ans décide d’avoir des relations sexuelles avec un mineur, peu importe s’il a plus de 16 ans, les autorités sont toujours susceptibles de porter plainte contre l’adulte et de déposer des accusations criminelles et ce, même si les conditions générales semblent être respectées. N’oublions pas que l’interprétation des conditions est toujours subjective et que ce qui est acceptable pour l’un pourrait être tout à fait inacceptable pour l’autre. Les exemples dans les médias sont éloquents depuis quelques années avec le cas de cette enseignante Pontbriand ou de Gab Roy justement. Conclusion, devant le doute, il est toujours préférable de s’abstenir car c’est l’adulte qui doit agir en personne responsable, aussi adorable et consentante que puisse être le mineur.

AVIS LÉGAL

Avis est donné que la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, le 9 juin 2011, a prononcé une injonction interlocutoire contre:
ÉRIC MESSIER

Cette injonction ordonne à Éric Messier:
De cesser de publier tout article ou message relativement au demandeur (Roger-Luc Chayer) jusqu’à ce qu’un jugement final sur le mérite du recours principal soit rendu;

De retirer tous les articles diffamatoires relativement au demandeur (Roger-Luc Chayer) qu’il publie via les sites internet suivants:

1. www.ericmessier.com 2. www.voir.ca/blogs/ric_messier/archive 3. http://pilulerouge-pilulebleue.blogspot.com 4. http://twitter.com/ericmessiercom 5. http://allmediacom.wordpress.com/2010/03/21/roger-luc-chayer 6. www.chinecroissance.com
ou sur tout autre site internet ou blog jusqu’à ce qu’un jugement final sur le mérite du recours principal soit rendu;

Gay Globe Média

L’Académie Ville-Marie souhaite renouveller son rappel quant à la nature de ses diplômes

The Academy reminds the nature of its diplomas

L’Académie Ville-Marie souhaite annoncer que 70% des demandes de diplômes faîtes via son service en ligne de renseignements et d’inscriptions ne sont pas retenues parce qu’elle ne correspondent pas aux objectifs de l’Académie. De nombreuses demandes sont faites pour obtenir des diplômes universitaires ou académiques spécialisés alors que l’Académie ne produit que des récompenses professionnelles qui reposent sur le CV ou l’expérience de vie. Les dénominations des diplômes n’ont rien à voir avec les diplômes universitaires et ne peuvent être associés ou utilisés comme tels.

Les personnes qui souhaitent s’inscrire et obtenir un diplôme officiel de récompense basé sur le CV, l’expérience de travail ou l’expérience de vie peuvent communiquer avec l’Académie Ville-Marie mais pour toutes les autres catégories de diplômes, les demandes seront refusées.

The Academy Ville-Marie wishes to announce that 70% of the inscriptions made in order to receive a diploma are rejected because they are not related to our objectives and orientations. A great number of demands are in order to obtain false university diplomas and the Academy will never provide such diplomas. The Academy will however emit diplomas related to the CV, the work experience or life experience and those diplomas are official.

Follow the diplomas page on the Academy’s website for more informations.

Informations additionnelles