43- Programme fédéral de contestation judiciaire Le Barreau demande le retour
de rétablir le Programme de contestation judiciaire et de lui redonner son budget.
Selon lʼorganisme, le programme, qui a récemment été aboli par le gouvernement conservateur, est nécessaire pour protéger les droits constitutionnels de tous les Canadiens, quels que soient leurs moyens financiers.
Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Stephen Harper, Parker MacCarthy, le président de lʼorganisme, écrit que sans ce programme, les droits à lʼégalité et les droits linguistiques garantis par la Charte des droits et libertés ne seraient que purement théoriques.
Le programme, institué à lʼépoque de Pierre Trudeau, permettait de financer des clauses types en matière de droits linguistiques et à lʼégalité devant les tribunaux au nom de groupes ou de personnes défavorisés ou vulnérables, ou de minorités. Ces contestations ont permis à des enfants handicapés et à leurs familles, aux minorités francophones, aux femmes ayant été victimes dʼagressions sexuelles, aux groupes autochtones et aux gais et lesbiennes de faire valoir leurs droits.
Selon M. MacCarthy, le fait dʼinvalider des lois discriminatoires atténue le désavantage historique que subissent certains groupes, et «une société plus égalitaire profite à tous». Quand les conservateurs ont annoncé lʼabolition du programme, le mois dernier, ils ont fait valoir que cela permettrait aux contribuables dʼéconomiser 5,6 millions $ en deux ans. Les conservateurs avaient déjà aboli le programme auparavant, en 1992.
