(Intégralement selon 20minutes.fr)
Dire que «l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité» relève de la liberté d’expression. C’est la décision que vient de rendre ce mercredi la Cour de cassation. Elle a en effet blanchi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu’il n’avait pas dépassé les limites de la liberté d’expression. Le Syndicat national des entreprises gaies envisagerait déjà un recours devant la Cour européenne de Justice.
Le député a cependant tenu à exprimer ses regrets. «Je regrette le mot “inférieure”», a-t-il assuré, avant de se lancer dans une tentative d’explication de sa «maladresse»: «je voulais dire: “l’homosexualité c’est moins bien parce que ça ne peut pas être universalisé, tout le monde ne peut pas être homosexuel, sinon la société serait mal partie”».
Il se félicite cependant de ce revirement de situation. «Cette décision de justice me satisfait car elle me fait retrouver deux idées sur lesquelles j’avais de sérieux doutes depuis quatre ans, a déclaré à 20minutes.fr Christian Vanneste. La première est une certaine idée de mon pays. Car depuis quatre ans, on empêchait tout de même un citoyen, et qui plus est, un parlementaire de s’exprimer. La seconde chose, c’est que cette décision de justice prouve qu’il y a une vérité… »
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Le 25 janvier 2007, la cour d’appel de Douai avait confirmé sa condamnation à 3.000 euros d’amende pour «injure envers les homosexuels». Christian Vanneste avait été condamné en janvier 2006 pour avoir affirmé deux ans plus tôt que l’homosexualité était «inférieure à l’hétérosexualité». Estimant qu’«un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale» et que «sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit», le député s’était pourvu en cassation.
«La décision de la Cour de cassation ne peut pas s’appuyer sur l’immunité parlementaire dans la mesure où Christian Vanneste n’a pas tenu ces propos dans l’hémicycle», réagit Agnes Tricoire, juriste à la Ligue des Droits de l’homme. «Dans les affaires de presse, la Cour de cassation se montre vigilante et se prononce souvent sur le contenu des jugements et non sur leur forme», ajoute-t-elle.
Contre l’avis de l’avocat général
L’affaire était née de la vive opposition de Christian Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.
Il avait notamment affirmé dans la presse régionale que l’homosexualité était «inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité.»
Allant contre l’avis de l’avocat général, qui avait conclu au rejet de ce pourvoi le 14 octobre, la chambre criminelle a «cassé» ce mercredi la décision de la cour d’appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d’appel. «Cela siginifie qu’elle estime qu’il n’y a pas d’autre qualification des faits que la sienne. C’est une décision autoritaire», commente Agnès Tricoire.
«Une décision de grande ampleur»
«Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression», a considéré la Cour.
«C’est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l’ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d’expression», a réagi l’avocat de Christian Vanneste, Eric Morain, saluant «l’aboutissement d’un long combat judiciaire».
