La criminalisation du VIH, une réalité!
Par
Roger-Luc Chayer
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Dans la foulée de notre première
publication sur l’affaire Steve
Biron, ce jeune homme gai
emprisonné à Québec depuis
près de cinq mois et accusé
d’avoir eu des relations sexuelles
non protégées alors qu’il se
savait atteint du VIH, il nous
est apparu important de venir
faire le compte rendu de l’état
du droit criminel en matière de
criminalisation du VIH dans ce
pays. Le 18 mars dernier, un
juge de Trois-Rivières rendait
une décision sévère à l’endroit
d’une autre personne accusée
des mêmes faits que Steve
Biron et déclarait Michel Lavoie
coupable d’agression sexuelle
grave contre sa petite amie lui qui n’avait pas déclaré sa séropositivité
à sa conjointe allant
même jusqu’à refuser tout traitement
médical. Le juge l’a envoyé
immédiatement en prison.
Dans le cas de Steve Biron
toutefois, la défense entend
démontrer qu’il était sous traitement
par trithérapie, qu’il
était indétectable aussi ce qui
remplirait les conditions de la
jurisprudence récente à l’effet
qu’une personne indétectable
n’a pas à déclarer publiquement
sa séropositivité.
Le droit criminel considérait
jusqu’à tout récemment que le
VIH était une maladie à déclaration
obligatoire et que les personnes
atteintes qui désiraient
avoir des relations sexuelles
non-protégées avaient l’obligation
d’en informer leurs
partenaires afin d’obtenir leur
consentement éclairé. Les accusations
résultant de l’omission
de divulgation d’un VIH
vont du voie de fait grave à
l’agression sexuelle grave et
peuvent même aller jusqu’à la
tentative de meurtre selon le
procureur responsable du dossier.
Les tribunaux canadiens
et particulièrement ceux du
Manitoba et du Québec commencent
à incorporer l’avancement
de la science dans leurs
décisions et acquittaient deux
personnes en 2010 des accusations
portées principalement
parce qu’elles étaient sous traitement
de trithérapie et que la
science est en mesure de prouver
qu’une personne traitée
devient indétectable au niveau
de sa charge virale, donc de sa
capacité à transmettre le virus.
Tout semble donc en matière
criminelle tourner autour de la
trithérapie comme seule condition
pouvant mener vers un
acquittement. Les personnes
homosexuelles qui sont porteuses
du VIH et qui décident
d’avoir une vie sexuelle active
ont tout intérêt à savoir que
si elles décident de négliger
leurs traitements de trithérapie
et que la charge virale devient
détectable, ce qu’elles pensent
être une simple relation sans
danger peut devenir un emprisonnement
de 14 ans, la peine
maximale prévue au Canada.
Il est de la responsabilité de la
personne atteinte de s’assurer
qu’en présence d’un traitement
et avec une charge virale indétectable,
elle est considérée
comme un risque ordinaire et
ne peut être accusée. (Voir
l’article à droite)
