Ce soir à Tout le Monde en Parle, diffusé sur les ondes de Radio-Canada, Dany Turcotte et Guy A. Lepage n’ont pas été honnêtes et cela me dérange. Dès le début de l’émission, Turcotte a annoncé candidement avec une joie visiblement exagérée que Guy A. Lepage était le meilleur animateur de talk-show au Québec en ne mentionnant pas qu’is venaient tous deux de recevoir la semaine d’avant une poursuite en diffamation d’André Arthur pour plus de 400,000$.

Or, en taisant une information pourtant importante dans l’actualité et en annonçant une récompense qui n’a pratiquement aucune valeur pour le public en général, les deux joyeux comparses manipulaient l’opinion publique, taisaient une information qui pouvait certainement intéresser ce public si ele avait été mise en contexte avec le truc des ARTIS et en agissant ainsi, confirmaient que l’information contenue dans cette émission est manipulée et concoctée avec certains objectifs.

Je n’en suis toutefois pas surpris, j’avais remarqué que lors d’émission antérieures, j’avais souvent ce feeling lorsque Lepage admettait “organiser” ses entrevues. Est-ce que le Tribunal sera aussi de cet avis?

Par: Gay Globe Média

Le député de Portneuf et ex-animateur radio-télé André Arthur poursuit la Société Radio-Canada, le journaliste Vincent Marissal de La Presse, Guy A. Lepage de Tout Le Monde en Parle, Luc Wiseman et Dany Turcotte pour des propos diffamatoires diffusés la semaine dernière sur les ondes de Radio-Canada qui, selon André Arthur, attaquaient son honneur, sa réputation et son intégrité.

Dans la requête, que l’on peut consulter intégralement ici, on mentionne que le journaliste Vincent Marissal de La Presse a profité de la tribune populaire qui lui était offerte par Radio-Canada pour insulter et attaquer la réputation du député Arthur sans se soucier des impacts sur la personne visée et sur la campagne électorale qui se termine d’ici quelques jours. Les propos sont tels que nous ne les répéterons pas ici.

Le député André Arthur demande donc à la Cour Supérieure du district de Québec de lui octroyer 400,000$ pour atteinte intentionnelle et illicite à sa réputation, en plus des dépens. Nous ferons le suivi sur cette affaire au moment approprié.

Le journaliste responsable de la publication de centaines de pages de matériel grave et diffamatoires contre le Groupe Gay Globe, depuis quelques semaines, menace sur son site Internet de poursuivre le Groupe Gay Globe devant les tribunaux dans ce qui semble être une poursuite de type Bâillon, sévèrement réprimée par les parlementairs québécois et encadrée par une loi l’interdisant.

Suite à ses publications attaquant l’intégrité du groupe média concurrent de son propre magazine, Gay Globe a été dans l’obligation de se justifier par la publication de communiqués mettant en évidence la vraie identité professionnelle de l’auteur de ces attaques, Éric Messier. Or, afin de nous faire taire sur son comportement et de nous empêcher de répliquer à ses attaques maladives, Éric Messier tente de nous effrayer en annoncant publiquement sur son site, sans nous en faire la moindre mention de notre côté, qu’il déposerait des poursuites judiciaires, ce qui aurait pour effet de causer les préjudices prévus par la loi anti-slapp du Québec, votée justement en 2009 contre les poursuites abusives du type de celle que souhaite introduire M. Messier et qui a pour objectif de ne pas nous permettre de lui répliquer.

M. Messier devra convaincre un Juge, dès le dépot de son action, qu’il ne vise pas à nous faire taire et des conditions pourraient lui être imposées s’il souhaitait continuer ses procédures. Une conférence de presse des employés du Groupe Gay Globe, de cerrtains membres de la communauté gaie et de citoyens devrait d’ailleurs être annoncée d’ici quelques jours afin de faire la lumière sur le comportement incohérent de M. Messier. Ces personnes souhaitent dénoncer les actes dégradants pour la profession du journaliste Éric Messier qui oeuvre par hasard pour un magazine concurrent à Gay Globe Magazine, comme si cette situation saugrenue n’allait pas sauter aux yeux du public.

Quant à la poursuite de type slapp, sleon le projet de loi 99 modifiant le Code civil du Québec, Les tribunaux de première instance peuvent à tout moment, sur demande et même d’office, déclarer qu’une demande en justice ou un acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive. L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics.

Dans la dernière édition de la revue Le Point, celle datant de juillet
2005, nous vous informions quʼune poursuite judiciaire avait été déposée
contre La Voix du Village et ses éditeurs pour concurrence déloyale et
manoeuvres trompeuses envers le public.
Depuis, de nouvelles informations ont été déposées à la Cour du Québec,
district de Montréal, dans la cause numéro 500-32-091171-050 tant par
Le Point que par la Voix du Village. Dans une défense signée par M.
Sylvain Sourdif et datée du 14 juillet 2005, ce dernier répondait ainsi aux
accusations formulées: «Les défendeurs (…) nʼont pas commis de gestes
fautifs à lʼégard du demandeur puisque les allégations de celui-ci ne
reposent sur aucun fondement factuel et sont le fruit de lʼimagination du
demandeur (…)». Or, cette défense ayant été rédigée avant le dépôt de la
preuve massive à son endroit, il est normal que la Voix du Village puisse
croire que toute cette affaire ne repose que sur de lʼair.
Toutefois, de nombreuses conversations enregistrées contenant les pro-
pos de M. Sourdif, Éditeur de La Voix et de nombreuses pièces écrites,
dont plusieurs proviennent du défendeur lui-même ont été déposées le
lendemain de cette réponse et totalisent plusieurs centaines de pages.
Parmi ces documents, on retrouve les factures réelles de La Voix, les
fausses factures envoyées aux clients, les déclarations de son propre
imprimeur qui confirme à plusieurs reprises que le tirage déclaré par
La Voix est faux et la déclaration écrite de lʼorganisme CCAB qui nie
catégoriquement les prétentions de La Voix sur sa certification qui nʼa
jamais existée.
Voilà exactement pourquoi Le Point souhaitait que cette affaire se
retrouve le plus rapidement possible devant un tribunal, car la réalité
observée par près dʼune année dʼintenses recherches factuelles, documentai-
res et audio dépassent largement le niveau dʼactivité acceptable dans un mon-
de commercial de concurrence. Il nʼest pas tout de calmer avoir un produit à
vendre, encore faut t-il quʼil existe. Si un jour vous désirez une Mercedes, que
vous la payez chez un concessionnaire et quʼon vous livre une Accent, vous
serez peut-être déçu dʼavoir payé si cher pour si peu. Voilà le fondement de
lʼaffaire actuelle livrée aux tribunaux.
Pendant des mois Le Point a rencontré à plusieurs reprises lʼÉditeur de la Voix
du Village, M. Sylvain Sourdif, pour tenter de le convaincre de nettoyer la
situation, de cesser de vendre un produit sous de fausses représentations dont
il ne niait pas lʼexistence en personne à lʼépoque et surtout, de cesser de don-
ner au marché gai et lesbien une mauvaise réputation en tenant un discours
sur ses concurrents qui ne peut laisser personne indifférent, de nombreux
enregistrement qui feront lʼobjet de transcriptions judiciaires sous peu et qui
seront déposés à la Cour en font foi. Toutes ces énergies auront été dépensées
vainement. La procédure judiciaire nʼayant été déposée quʼau moment où
nous avions la certitude que jamais la Voix ni ses éditeurs ne corrigeraient le
tir. À la Cour maintenant de se prononcer…

Le Point (Montréal): Poursuite judiciaire contre le magazine La Voix
du Village pour concurrence déloyale
La revue Le Point annonce que suite à une longue enquête portant sur
certaines pratiques commerciales du magazine montréalais La Voix du
Village Inc., publié par Prestige Média inc. et lʼÉditeur Sylvain Sourdif,
une poursuite à la Cour du Québec a été déposée afin dʼobliger “La
Voix” à cesser ses activités trompeuses face au marché publicitaire gai
québécois.
En effet, le dossier comporte les aspects suivants qui ont fait lʼobjet de
la poursuite déposée dans le district judiciaire de Montréal fin juin 2005:
Fausses factures fournies aux clients pour garantir un faux tirage (quantité
de magazines), faux tirage de 30,000 revues, utilisation illégale du logo
de certification CCAB alors que “La Voix” nʼa jamais été certifiée sur
son tirage ni sur sa distribution, témoignage de lʼimprimeur sur le tirage
non conforme à la réalité et autres détails sur des fausses informations
transmises aux clients par lʼÉditeur de “La Voix”.
La revue Le Point, publication québécoise pour hommes, tout comme
la revue Fugues à lʼorigine, souhaite se dissocier de tels agissements
et suite à de longs mois dʼintenses négociations infructueuses avec les
représentants de “La Voix”visant à ramener une éthique commerciale
acceptable face aux clients floués, préfère mettre cette affaire dans les
mains dʼun Tribunal neutre qui pourra statuer sur la situation et forcer
La Voix à prendre les mesures apprpriées, incluant le remboursement
à ses clients de la surfacturation conséquente. À noter que les clients
floués par le tirage dʼun magazine peuvent obtenir le remboursement de
leurs factures publicitaires et porter plainte à lʼOffice de la Protection du
Consommateur du Québec au www.opc.gouv.qc.ca
Enfin, le Bureau Canadien de la Concurrence a été saisi de lʼaffaire et une
imposante preuve de plus de 400 pages, a été déposée au bureau. Cette
affaire est à suivre et la prudence est requise face à la situation.
Un avis juridique cinglant à lʼencontre de la
Voix du Village!
Le Point a consulté une firme spécialisée en droit des affaires et voici
ses conclusions:
Vous nous avez confié le mandat dʼexaminer le portrait juridique de
certaines pratiques dʼaffaires utilisées par des entreprises oeuvrant dans
votre domaine, soit lʼédition de magazine à distribution gratuite. Lʼopi-
nion juridique que nous émettons ici est directement tributaire des faits
que vous nous avez rapportés et elle pourrait varier sʼil advenait que des
renseignements pertinents nʼaient pas été portés à notre attention ou si
nous avons une mauvaise compréhension des faits que vous nous avez
exposés. Les éditeurs de parutions à distribution gratuite dépendent pres-
que uniquement des revenus quʼils tirent des publicitaires qui acceptent
de placer une annonce dans leur magazine. Partant de ce concept de base,
vous nous avez interrogé sur la portée de la responsabilité légale des édi-
teurs quant à leurs représentations ou promesses faites à ces publicitaires.
Rappel sommaire des faits :
De façon plus précise, vous nous avez rapporté quʼun de vos concurrents
prétend avoir un tirage nettement supérieur à la réalité afin dʼattirer des pu-
blicitaires et de sʼapproprier de façon déloyale dʼune part du marché. Nous
avons constaté que cette entreprise a utilisé à lʼintérieur de plusieurs de ses
numéros le logo « CCAB » qui émane de BPA Worldwide Media.
BPA Worldwide Média est une entreprise prestigieuse et indépendante de
certification spécialisée dans le domaine des médias. Il appert quʼun maga-
zine qui veut apposer le logo de « CCAB » à lʼintérieur de ses pages doit être
un membre en règle de cette organisation, doit avoir subi une vérification
avec succès et doit publier un nombre suffisant dʼexemplaires. Nous avons
pris connaissance de la lettre de monsieur Matt Pasquale du CCAB qui men-
tionne clairement que votre concurrent « délinquant » nʼétait pas membre en
règle de leur organisme en date du 1 décembre 2004 et quʼil nʼa jamais été
membre CCAB. En conséquence aucune utilisation du logo « CCAB » nʼest
permise et aucune représentation à lʼeffet que cette entreprise est membre
CCAB nʼest autorisée par ce tiers certificateur. Au surplus, le courriel éma-
nant dʼun des administrateurs de votre concurrent à lʼeffet que son entreprise
nʼest pas certifiée CCAB constitue un aveu extrajudiciaire important.
Vous nous avez de plus mentionné que cette entreprise concurrente repré-
sentait à ses clients que son magazine était imprimé à 30 000 exemplaires
chaque mois. Nous avons dʼailleurs pris connaissance dʼun document qui
semble émaner de votre concurrent et qui mentionne clairement que ce men-
suel gratuit est : imprimé à 30 000 exemplaires, distribué dans 400 points de
chute, dans 300 présentoirs de distribution et que la première certification
CCAB fut pour le mois de septembre 2004. Dʼaprès les renseignements que
vous nous avez fournis, ces informations de vente sont totalement inexactes,
voire fallacieuses et elles induisent en erreur. Vous nous avez mentionné
avoir eu la confirmation que le tirage de ce concurrent nʼavait jamais été
supérieur à 20 000 exemplaires mensuels.
Responsabilité civile :
Nous comprenons que le domaine de lʼédition est extrêmement compétitif
mais néanmoins les règles élémentaires de droit sʼappliquent.  Les publi-
citaires qui ont acheté des espaces de publicité dans le magazine de votre
concurrent ont conclu des contrats au sens du Code civil du Québec. La
bonne foi, les représentations exactes, le consentement éclairé et la rencon-
tre de la volonté des parties sont des concepts obligatoires qui sʼappliquent
directement à ces contrats de publicité. Les fausses représentations sur le
tirage du magazine représentent des faits qui ont pu vicier le consentement
des publicitaires. Le consentement nʼétant pas éclairé au sens de la Loi, les
parties lésées pourraient réclamer la nullité du contrat et la remise en état
des parties ou la réduction de leurs obligations.  Nous sommes dʼavis que les
publicitaires qui ont été bernés par votre concurrent pourraient prendre des
recours contre celui-ci pour faire annuler les contrats ou pour faire réduire
les obligations qui en découlent. Les éléments nécessaires à une poursuite
en remboursement sont tous présents, soit la faute, le dommage et le lien de
causalité. En conséquence, en toute probabilité, ils auraient gain de cause.
Nous espérons que cette opinion juridique réponde à vos interrogations.
Veuillez agréer, monsieur Chayer, lʼexpression de nos sentiments distingués.
La publication fait face à de nombreuses poursuites autant à la Cour du Québec quʼau Bureau de la Concurrence du Canada
Par: Le Point