“Trop c’est trop”, voilà comment s’exprimait une dame qui, en revenant à sa voiture après quelques achats dans le Village gai de Montréal, découvrait la présence d’une contravention pour 15 minutes de retard. Mais est-ce que la ville de Montréal a le droit de donner ainsi des amendes pour des retards qui n’en sont peut-être pas?

Car depuis les changements récents d’appareils, informatisés et plus technos, une coquille semble s’être glissée dans leur gestion. Dans toutes les villes d’Amérique du Nord qui utilisent la même technologie, le problème ne se pose pas car le bogue technique qui permet à Montréal d’empocher des millions de dollars sans droit a été réglé depuis longtemps. Non seulement à Montréal on persiste à ne pas programmer comme il se doit les appareils, on abuse même du règlement sur le stationnement pour utiliser cette faille pour émettre des contraventions qui, dans de nombreux cas, seraient illégales si contestées.

Voici comment ça marche: Auparavant, lorsque vous arriviez pour payer un parcomètre, selon le montant versé, le temps s’affichait. Vous libériez donc une plage de temps lors de laquelle aucune contravention ne pouvait vous être donnée. Même si vous quittiez avant la fin du temps réservé, la personne suivante pouvait bénéficier parfois de minutes, parfois d’heures déjà payées. Le règlement municipal oblige les utilisateurs à payer pour un espace, une seule fois…

Or, depuis l’arrivée des nouveaux parcomètres, même si vous payez pour 3 heures et que vous n’utilisiez que 15 minutes, si une autre personne prend votre place, elle n’a aucun moyen de savoir que vous avez un temps résiduel. En payant, elle remet le compteur à zéro! Il peut donc se produire que l’ors d’une même journée, si le parcomètre avait été utilisé pendant les 12 heures règlementaires, qu’en réalité il ait reçu de l’argent pour 18 heures. Selon Stationnement de Montréal “Les nouvelles bornes de paiement sous le concept Payez-Partez fonctionnent selon le principe « utilisateur-payeur ». Contrairement aux anciens parcomètres, le temps payé n’est pas cumulatif, car la borne traite chaque transaction comme s’il s’agissait d’un nouveau client.”

Oui mais il y a un problème. Le règlement municipal n’a pas été changé pour endosser la thèse de Stationnement de Montréal rendant la contravention éventuelle caduque si conestée sur cette base. Autre problème, si une personne paie 30 minutes, qu’elle en utilise 45 et qu’elle reçoit une contravention de 52$, sur la base du fait que le parcomètre a été réinitialisé à zéro, cette contravention dans les faits peut être illégale. Comment contester?

1- Contestez votre contravention et exigez que Stationnement de Montréal produise le registre des paiements de la journée. Si le parcomètre a généré l’argent requis pour la durée globale pour votre présence, votre contravention est illégale.

La surfacturation est une fraude que la ville devrait examiner de près…