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Accord de règlement

Saturday, January 23rd, 2010

Accord de règlement
Par : GGMAG et 656870-0 Inc.

Suite à un litige survenu à la fin 2006 portant alors sur une intention d’acquisition de la Revue Le Point, des procédures judiciaires ont été intentées à Montréal.

Or, une entente de règlement est survenue le 15 janvier 2010 mettant un terme définitif à ce litige à la satisfaction de toutes les parties.

Cette entente comprend la cession de toutes les revendications de M. Lemire, des droits d’auteur, des revues Le Point, de toutes les raisons sociales impliquées et de l’ensemble des objets de la vente à Roger-Luc Chayer, éditeur et propriétaire du magazine.

M. Roger-Luc Chayer est donc confirmé dans son poste d’éditeur et propriétaire du magazine et de ses divisions, poste qu’il occupe depuis 2002.

L’accord de règlement confirme que M. Chayer est le seul propriétaire de la Revue Le Point et qu’il en possède tous les droits afférents.

Entente de règlement historique

Monday, January 18th, 2010

COMMUNIQUÉ

Suite à un litige survenu à la fin 2006 portant alors sur une intention d’acquisition de la Revue Le Point, des procédures judiciaires ont été intentées à Montréal. Or, une entente de règlement est survenue le 15 janvier 2010 entre Roger-Luc Chayer, éditeur du Point et François Robert Lemire, Président de la compagnie 656870-0 Canada Inc. mettant un terme définitif à ce litige à la satisfaction des deux parties.

Cette entente comprend la cession de toutes les revendications de M. Lemire, des droits d’auteur, des revues Le Point, de toutes les raisons sociales impliquées et de l’ensemble des objets de la vente à Roger-Luc Chayer, éditeur et propriétaire du magazine.

M. Roger-Luc Chayer est donc confirmé dans son poste d’éditeur et propriétaire du magazine et de ses divisions, poste qu’il occupe depuis 2002.

L’accord de règlement confirme que M. Chayer est le seul propriétaire de la Revue Le Point et qu’il en possède tous les droits afférents.

Accord de règlement Chayer/Irazoo/Verma – Settlement agreement Chayer/Irazoo/Verma

Monday, August 24th, 2009

COMMUNIQUÉ GAY GLOBE TV

Un accord de règlement est intervenu plus tôt aujourd’hui entre Roger-Luc Chayer, éditeur du Magazine Le Point et de Gay Globe TV, Mr. Neal Verma, Président de la compagnie Irazoo.com et Irazoo Inc à l’effet de régler leur mésentente et de mettre un terme aux procédures judiciaires intentées quant à la pérénité des oeuvres, des écrits et du matériel offert dans la Revue Le Point et sur Gay Globe TV.

La situation a été réglée à la satisfaction des 3 parties signataires de l’accord qui a confirmé que l’ensemble du matériel diffusé ou publié sur GGTV et sur les sites gayglobe.us, gglobetv.com, le-national.com et uvillemarie.org sont l’entière et exclusive propriété de Roger-Luc Chayer et de GGTV.

24 août 2009

A settlement agreement was reached earlier today between Roger-Luc Chayer, editor of the magazine Le Point and Gay Globe TV, Mr. Neal Verma, chairman of Irazoo.com and Irazoo Inc. for the purpose of settling their misunderstanding and stop the legal proceedings regarding the copyrights of all work, writings and materials available in Le Point Magazine and Gay Globe TV.

The situation has been resolved to the satisfaction of the 3 parties to the agreement which confirmed that all materials posted on GGTV and sites gayglobe.us, gglobetv.com, le-national.com and uvillemarie. org are the sole property and exclusive use of Roger-Luc Chayer and GGTV.

August 24 2009