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André J. Saindon et Maison Urbaine condamnés à près de 14,000$

Wednesday, February 12th, 2014
Chayer c. Maison Urbaine inc.

2014 QCCQ 646

COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
« Chambre civile »
 
DATE : 17 janvier 2014
______________________________________________________________________
 
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE MICHELLE LAVIGNE, J.C.Q.
______________________________________________________________________
 
N° : 500-32-127858-118
 
ROGER-LUC CHAYER
Demandeur
c.
MAISON URBAINE INC.

et

ANDRÉ J. SAINDON

Défendeurs
______________________________________________________________________
 
N° : 500-32-127902-114
 
ROGER-LUC CHAYER
Demandeur
c.
MAISON URBAINE INC.

et

ANDRÉ J. SAINDON

Défendeurs
 
______________________________________________________________________

JUGEMENT
______________________________________________________________________
 

[1]           Les deux présentes causes sont réunies pour les fins de l’audition et pour les fins de la réclamation puisque que ces deux dossiers impliquent les mêmes parties dans le cadre des mêmes relations professionnelles.  Le demandeur comprend la situation et accepte de limiter ses réclamations à la somme de 7000,00$ pour les 2 dossiers.

[2]           À la suite de discussions entre les parties, il appert que la défenderesse Maison Urbaine Inc. a été incorrectement identifiée. Maison Urbaine inc. n’est pas une entité légale.  Les réclamations s’adressent plutôt à la Société en commandite Papineau-Sherbrooke et son commanditaire Maison urbaine Papineau Ltée. Puisque André J. Saindon est administrateur de ces 2 entités juridiques, qu’il est présent aujourd’hui et qu’il ne s’oppose pas aux amendements, la demande de modification du nom de la défenderesse est accueillie et la signification des procédures aux deux nouvelles défenderesses n’est pas requise.

[3]           André J. Saindon informe la Cour que ces 2 entités juridiques défenderesses ont été mises sous séquestre et sont maintenant administrées par PricewaterhouseCoopers.  

[4]           Il reconnaît que ces 2 entités juridiques défenderesses doivent à Roger-Luc Chayer des honoraires professionnels totalisant au moins 7000,00 $.

[5]           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

ACCUEILLE la demande d’amendement de la réclamation pour remplacer la défenderesse Maison Urbaine Inc. par les défenderesses la Société en commandite Papineau-Sherbrooke et son commanditaire Maison urbaine Papineau Ltée;

CONSTATE la renonciation de André J. Saindon à la signification des réclamations à la Société en commandite Papineau-Sherbrooke et son commanditaire Maison urbaine Papineau Ltée;

ACCUEILLE la réclamation de Roger-Luc Chayer faisant affaire sous le nom de Revue Le Point – Gay Globe Magazine;

CONDAMNE la Société en commandite Papineau-Sherbrooke, Maison Urbaine Papineau Inc. et André J. Saindon solidairement à payer à Roger-Luc Chayer la somme de 7000,00 $ avec intérets conventionnels au taux de 24% par année, à partir du 6 mai 2010;

LE TOUT avec les frais judiciaires pour les 2 dossiers.

 
  __________________________________

MARIE MICHELLE LAVIGNE, J.C.Q.

 
Date d’audience :  17 janvier 2014

Le calcul est donc de 7,000$ X 24% l’an depuis 2010 plus les dépens. 13,670$

André J. Saindon et Maison Urbaine condamnés à plus de 13,000$

Wednesday, February 5th, 2014

COMMUNIQUÉ

L’homme d’affaire André J. Saindon, administrateur des sociétés “Maison Urbaine Inc.”, Société en commandite Papineau-Sherbrooke et Maison Urbaine Papineau Limitée viennent d’être condamnés conjointement et solidairement à payer à l’éditeur Roger-Luc Chayer la somme de 13 632$ incluant les frais de Cour pour avoir floué l’éditeur en signant des contrats publicitaires sous de fausses représentations, en utilisant faussement un nom d’entreprise qui n’existait pas, services qui n’ont jamais été payés d’où la poursuite.

Pendant près des 3 ans durant les procédures judiciaires, Saindon déclarait dans sa défense assermentée et dans les contrats publicitaires parler au nom de Maison Urbaine Inc. obligeant le demandeur Chayer à des procédures inutiles puisque le jour du procès, Saindon avouait à la Juge Marie-Michelle Lavigne de la Cour du Québec à Montréal que la société n’existait pas et qu’elle n’avait jamais existée.

Enfin, André J. Saindon a déclaré lors de son procès être en faillite et avoir cédé ses biens selon la loi sur la faillite. Or, en communiquant avec le syndic responsable de cette prétendue faillite, il a été découvert que Saindon n’avait jamais payé son syndic et qu’il était en violation de la loi fédérale sur les faillites. Une enquête du Surintendant des faillites a été ouverte.

À suivre.

Maison urbaine – Mauvaise créance – Recouvrement

Monday, November 21st, 2011

Maison Urbaine Inc.
André J. Saindon
Mauvaise créance: Recouvrement Cour du Québec district judiciaire de Montréal.
Cause en attente

Cote: R-9 Crédit refusé

Après des années de revendications sociales pour les retraités gais Une résidence juste pour nos vieux jours

Wednesday, March 17th, 2010

Le Point vous a présenté au fil des années de nombreux dossiers sur la condition des personnes retraitées homosexuelles. Certaines de nos interventions se sont faites lors de participations aux émissions de radio dʼAndré Arthur et toutes mettaient en évidence le manque de ressources en hébergement pour les personnes en perte dʼautonomie de la communauté gaie. Nous rendions même publique une situation où un CHSLD, refusant quʼun couple gai habite la même chambre, avait causé le suicide dʼun des conjoints. Un membre de la communauté gaie a décidé de relever tout un défi, celui de régler une fois pour toutes le manque de ressources pour les personnes âgées gaies vieillissantes. André Saindon, homme dʼaffaires connu de la communauté, a décidé de construire une résidence
pour les gais uniquement, avec tous les services requis par les personnes autonomes ou semi-autonomes en perte de capacités où elles pourront finir leurs jours sans avoir à se cacher ou à se priver de services parce quʼelles sont homosexuelles.
Sécurité, services, fiabilité, voilà ce qui est proposé aux gais retraités, actifs ou pas. Sans parler du luxe de lʼimmeuble qui proposera des logements en location, du studio au 3 et 1/2. Vous avez un conjoint plus jeune? Vous êtes sexuellement actif? Personne ne vous jugera dans cette résidence de 40 logements. Réservez immédiatement au 514-524-9650, votre avenir pourrait être vraiment plus rose!

Maison Urbaine: Pour nous les gais, bonheur inclus!

Saturday, March 6th, 2010

Depuis des années, on prévient les “baby boomers” de la nécessité de préparer leur retraite
et leur hébergement pour ne pas se retrouver à la dernière minute dans le besoin. Maison
Urbaine, la résidence officielle des retraités gais, est là pour nous.

Les hommes et les femmes de
la communauté gaie le savent,
décider de partir dans une résidence
de personnes retraitées
n’est pas une évidence du à
l’orientation sexuelle et au désir
de maintenir une vie active audelà
de la retraite.
Grâce à une médecine moderne,
les personnes vivent
plus longtemps et gardent leur
autonomie même 20 ans après
leur retraite et le choix, en matière
de résidences avec services
pour les personnes homosexuelles
était jusqu’ici limité,
pour ne pas dire inexistant.
Un promoteur de la communauté,
André Saindon, a décidé
de se relever les manches et
de nous l’offrir cette résidence
gaie, ce lieu de retraite où l’on
peut vivre ouvertement sa vie
de gai ou de lesbienne avec
des services qui sont adaptés
juste pour nous et par nous.
Maison Urbaine offre par
exemple un 3-1/2 à 1200$ par
mois comprenant le chauffage,
l’éclairage, l’eau chaude, l’entretien
ménager, la lessive et
la literie, la sécurité 24h, des
infirmières et un médecin sur
place.
Ce qui m’a le plus épaté lors
de ma visite de la semaine
dernière, c’est la grandeur de
l’établissement Papineau, l’activité
bourdonnante et surtout
la gentillesse des membres du
personnel qui est composé à
50% de personnes de la communauté
gaie. André Saindon
a réussi son pari en ouvrant
une résidence moderne et sécuritaire
pour nous les gais et
lesbiennes. On s’y retrouve en
famille, avec les nôtres, sans
jugement ou différence. C’est
notre refuge et notre havre de
paix, au coeur du Village gai de
Montréal et tout ça, bonheur
inclus!
Maison Urbaine ce n’est pas
qu’une seule résidence, il y en
a déjà deux à Montréal et André
Saindon ne compte pas
s’arrêter là.
“Il s’agit d’une philosophie qui
respecte ce que nous sommes”,
déclare M. Saindon. Par
exemple, si vous êtes un couple
gai, vous y serez logé avec les
mêmes services et la même minutie
que dans les autres résidences
et vous pourrez même
recevoir vos invités, en toute
confidentialité, pour ceux qui
ont une vie sexuelle active.
Maison Urbaine c’est aussi
une longue liste de services qui
permettent aux résidants de vivre
pleinement leur retraite ou
leur pré-retraite sans avoir à
se casser la tête avec des choses
comme le ménage puisque
l’entretien ménager est compris
dans le loyer ou avec la lessive,
aussi comprise.

LA “résidence gaie” s’implante enfin!

Wednesday, July 15th, 2009

Il y a quelques années, mon collègue et ami André Arthur, sur les ondes de sa station de radio à Québec s’insurgait du sort réservé aux conjoints de même sexe qui devaient être logés en résidence ou en CHSLD, alors qu’il découvrait que les lois ne protégeaient pas ces personnes et que de nombreux couples devaient se séparer et finir leurs jours dans des résidences différentes du simple fait de leur homosexualité alors que les couples hétéros avaient droit à leur intégrité.

En janvier 2009, maintenant diffusé sur les ondes de TQS, André Arthur m’a demandé des nouvelles de ce dossier et j’ai parlé d’un concept qui allait voir le jour sous peu et qui allait régler cette sordide affaire de séparation des couples de même sexe, ce concept étant “Maison Urbaine”.

La voilà enfin sur pieds, fonctionnelle et en pleine expansion. Deux résidences à Montréal sont désormais ouvertes à l’hébergement des personnes de la communauté gaie et elles y sont accueillies non seulement à bras ouverts, mais on y encourage l’expression de la culture gaie dans sa diversité. La première est située coin Rachel et de Lorimier, la seconde directement sur Papineau tout juste au sud de Sherbrooke.

André Saindon, gestionnaire principal du concept explique que non seulement les résidences du concept “Maison Urbaine” sont ouvertement consacrées aux personnes de la communauté gaie, elles offrent des services de classe dans la modernité et la beauté, exactement selon les goûts des personnes de cette communauté. “Je souhaite offrir à nos résidants exactement ce que j’aimerais avoir personnellement comme environnement”, déclare M. Saindon.

Vous êtes une personne qui songez à la retraite dans un environnement sécuritaire, avec un personnel pour s’occuper de vous? Vous êtes autonome ou avez besoin d’un petit support? Maison Urbaine est là pour nous tous. Informez-vous tout de suite au 514-524-9650