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Noel Saint-Pierre, avocat connu des gais, reçoit une giffle des tribunaux pour incompétence en 2008

Tuesday, March 20th, 2012

Noel Si-Pierre, avocat très connu des gais, reçoit toute une giffle par les tribunaux et se voit poursuivi pour 3,4 millions de dollars.

Selon David Santerre – Journal de Montréal
En furie contre son avocat, qui n’a selon lui rien fait pour le faire acquitter d’agression sexuelle, Jean-
Christophe Chevreuil poursuit Me Noël Saint-Pierre pour 3,4 millions de dollars.
Depuis le 31 mars 2005, date du jugement de culpabilité du juge Jean Sirois, Chevreuil était détenu. Le
23 mars 2006, le promoteur immobilier de 41 ans était condamné à cinq ans de pénitencier.
On lui reprochait alors d’avoir sauvagement agressé à l’été 2002 deux junkies du Plateau Mont-Royal. À
la pointe d’un couteau, il aurait profité de l’intoxication des jeunes hommes pour les violer, rappelait le
juge Sirois. Sauf qu’en janvier dernier, la cour d’appel a annulé la décision du juge Sirois et ordonné que
Chevreuil subisse un nouveau procès.
Comme principal motif, la cour d’appel estimait que les erreurs et l’incompétence de l’avocat qui avait
défendu Chevreuil à son procès étaient si graves qu’elles constituaient un véritable «déni de justice».
Conséquemment, Chevreuil était remis en liberté quelques jours plus tard. Cette semaine, Chevreuil a
déposé une poursuite de près de 3,4 millions de dollars contre cet avocat, Me Noël Saint-Pierre.
Plusieurs fautes reprochées
Chevreuil reproche plusieurs fautes à son ancien avocat. Selon Chevreuil, Me Saint-Pierre misait ainsi
tout sur une défense d’alibi et sur la mise en doute de l’identification de leur agresseur par les victimes.
Sauf que peu de temps avant le procès, la police soumettait une preuve nouvelle mettant sérieusement
du plomb dans l’aile de l’alibi qu’aurait pu avoir Chevreuil. Et comme les agressions étaient déjà admises,
les moyens de défense de l’accusé devenaient quasi inexistants.
«Ces fautes ont causé des dommages au demandeur. En effet, le demandeur a été incarcéré du 31 mars
2005 jusqu’au 25 janvier 2008, à savoir 1130 jours», stipule la poursuite signée par la nouvelle avocate
de Chevreuil, Me Nadia Tucci.

-Selon Pierre Richard – Journal de Montréal
Condamné à sept ans de prison en 2005 pour cinq agressions sexuelles, Jean-Christophe Chevreuil a été victime de l’incompétence de son avocat et a subi un préjudice tellement grave et irréparable que la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès.

C’est la décision qu’a rendue jeudi après-midi la Cour d’appel, estimant que Chevreuil a été victime d’un véritable «déni de justice», d’une véritable erreur judiciaire.

Et ces erreurs, explique la cour, sont le fait de son avocat de l’époque, Noël Saint- Pierre.

Chevreuil était accusé d’avoir agressé sexuellement deux jeunes hommes alors que ceux-ci tentaient de se droguer dans un parc. Les gestes reprochés auraient été commis entre le premier juillet et le quatorze août 2002.

Admission
Mis en accusation, Chevreuil voyait son avocat de l’époque admettre, dès les premières procédures, que les deux victimes avaient été effectivement agressées. En plus, il admettait la preuve d’actes similaires qu’offrait la poursuite.

Pourtant, dit la Cour d’appel, il n’avait qu’une vision partielle de l’affaire et tentait de sortir son client de sa mauvaise situation en présentant une preuve d’alibi et une preuve de bonne réputation. Or, quelques semaines avant le procès, la poursuite lui fournissait des preuves démontrant que l’alibi de son client ne tenait pas la route.

Preuves
En plus, la preuve de «bonne réputation», notamment les habitudes sexuelles de l’accusé, a fini le travail, convaincant le juge du procès du bien-fondé des preuves de la poursuite.

Pourtant, dit le juge Bich, ces preuves étaient discutables et un avocat au fait de son art aurait pu malmener les prétentions de la Couronne, tellement il y avait parfois des invraisemblances.

Le nouvel avocat de Chevreuil, Jean Bertrand, tentera cette semaine d’obtenir que son client reprenne sa liberté en attendant les nouvelles procédures.

Nous tentons de savoir ce qu’est advenue la poursuite de Monsieur Chevreuil contre l’avocat Noel Saint-Pierre, à suivre!