La justice empêche un mariage gay au dernier moment
Le Point
Ils étaient prêts à faire la fête, certains invités étaient déjà arrivés, les bans avaient été publiés, mais Dominique et Mohammed n’ont finalement pas pu se dire oui. Les deux hommes s’apprêtaient à se marier, samedi, à la mairie de Jacob-Belcombette, en Savoie, mais la justice les en a empêchés, rapporte France Info. En cause : la nationalité de Mohammed. Celui-ci est en effet marocain. Or, la France a signé, en 1981, une convention régissant l’union de leurs ressortissants avec 11 pays, dont le royaume marocain qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Le procureur de la République du parquet de Chambéry a donc jugé que cette union ne pouvait pas avoir lieu, ont appris les deux hommes, 48 heures avant le jour J.
L’avocat du couple compte contester cette décision de justice. “En votant la loi permettant le mariage homosexuel, le législateur a expressément indiqué dans la loi que même lorsque le mariage homosexuel n’est pas prévu dans le pays d’origine de celui qui veut se marier en France avec un Français, on permettra le mariage homosexuel célébré en France”, explique Me Didier Besson, au micro de France Info. Selon lui, la loi prend donc le pas sur la convention. Mi-août, le ministère des Affaires étrangères avait cependant précisé le contraire, fermant la porte du mariage homosexuel aux ressortissants des onze pays signataires.
Un Marocain marié en Belgique
Au-delà de la décision en elle-même, le couple va contester le caractère tardif de la décision du parquet de Chambéry. Pensant célébrer leur union officielle ce samedi, Dominique et Mohammed avaient engagé des frais et certains de leurs invités étaient déjà arrivés. Parmi eux, Sami, un Marocain s’étant marié à son compagnon en Belgique. Il raconte que les démarches qu’il a dû effectuer ont été semblables à celles d’un couple hétérosexuel. “L’État belge applique sa loi sur son territoire”, explique-t-il. “On ne va pas appliquer la loi du Maroc, le Maroc ne reconnaît même pas l’homosexualité !” Si la cérémonie a été annulée, Dominique et Mohammed comptaient quand même faire la fête pour célébrer, à défaut de mariage, leur pacs, contracté au mois de mars.
