Québécos condamnée pour violation du droit d’auteur
Une longue saga judiciaire vient de trouver son dénouement, Qué-
bécor, propriétaire de Sun Média, devra payer à la revue Le Point une
lourde amende pour violation de droits dʼauteur et droits moraux sur des
oeuvres appartenant au Point.
Tout a commencé avec Netgraph, compagnie appartenant à Qué-
bécor, qui, lorsquʼelle gérait le site Réseau Contact, voulait organiser
quelques soirées mettant en vedette le célèbre jeune célibataire Éric Mc
Cutcheon, gagnant de lʼémission Occupation Double, diffusée sur TVA,
encore une fois propriété de Québécor. Pour illustrer sa campagne de pu-
blicité, plutôt que de payer pour un photographe, Québécor allait puiser
dans les photos exclusives de la revue le Point, sur son site web, sans
autorisation bien sur, et lançait sa campagne de pub.
Quelques jours plus tard, une fois la photo publiée, le Point sʼest aperçu
de lʼusage et a exigé un dédommagement, ce que Québécor a accepté de
payer par peur de se retrouver en procès.
Malheureusement, quelques mois plus tard, deux journaux du Bas-St-
Laurent et de la Gaspésie, toujours publiés par Québécor, récidivaient
et publiaient des photos de Monsieur Mc Cutcheon, prises sur le site
du Point, sans aucune autorisation et en complète violation des droits
dʼauteur appartenant au Point.
Voilà qui en était assez, le Point a immédiatement déposé les recours
légaux appropriés et le procès se tenait à Matane, à la mi-août dernier.
Québécor a bien tenté de nous faire des offres de règlement, en télépho-
nant de façon quasi quotidienne aux bureaux du Point, rien à faire, nous
souhaitions porter cette affaire au public et inscrire la multinationale
québécoise dans les registres judiciaires comme des violeurs à répétition
des droits dʼauteur des petits médias indépendants.
LʼHonorable juge Marc Gagnon de la Cour du Québec à Matane, après
avoir entendu les prétentions des parties et écouté pendant près de deux
heures les explications du Point et du représentant du journal le Riverain
et La Voix Gaspésienne en venait quelques jours plus tard à la conclusion
que Le Point avait raison de se plaindre de ces usages et condamnait
Québécor (Sun Média) à une lourde amende de plusieurs milliers de
dollars à être versée au Point.
Nous souhaitions par notre action prouver que la loi est là pour protéger
les travailleurs et le public en général et que même si on se nomme Qué-
bécor, cʼest encore possible dʼêtre remis à sa place par les plus petits!
Photo Patrimoine Canadien
