mariage gai au sauna 3333

Le mariage gai ne résulte pas autant dʼune évolution
sociale que dʼune décision politiquement courageuse pour
les élus québécois et canadiens. Pour cette raison, chaque
mariage gai doit être célébré comme la victoire dʼune mino-
rité qui peut maintenant prétendre être égale à la majorité.
Cʼest dans cette optique que Le Point souhaitait couvrir un mariage gai
montréalais qui sʼest déroulé le samedi 27 août dernier et mettant en
vedette les deux propriétaires du sauna Lucky 7 et du complexe 3333
sur Bélanger. Nous invitons dʼailleurs les clients et amis du Point à nous
inviter à couvrir ces événements sporadiques, il est de notre responsabi-
lité, maintenant que les lois le permettent, de publiciser et de normaliser
lʼimage dʼun mariage entre personnes de même sexe.
Actualité… Le Parlement se prononce sur le mariage gai
Cʼétait le dernier projet de loi examiné par les députés avant de partir
en vacances. Et pas le moindre! Le 28 juin, par 158 voix contre 133, les
membres de la Chambre des communes ont approuvé un projet de loi
légalisant le mariage entre conjoints de même sexe. Le Canada deviendra
ainsi, avec la Belgique, les Pays-Bas et le Massachusetts, une des rares ju-
ridictions à permettre ce quʼon appelle communément le « mariage gai ».
Cet important changement à caractère social attire depuis ses tous débuts
lʼattention des médias et suscite de nombreux débats. Dans les lignes qui
suivent, Éducaloi tâchera de répondre aux questions dʼordre juridique
que vous vous posez au sujet de ce projet de loi.
Que dit le projet de loi?
Alors que la loi précédente décrivait le mariage comme « lʼunion légi-
time dʼun homme et dʼune femme à lʼexclusion de toute autre personne
» – ce qui empêchait les conjoints de même sexe de se marier – le projet
de loi redéfi nit le mariage comme lʼunion légitime de deux personnes, à
lʼexclusion de toute autre personne. Il énumère aussi toutes les lois qui
seront modifi ées pour tenir compte de cette nouvelle défi nition, dont,
évidemment, la Loi sur le divorce.
Quels sont les effets juridiques dʼun mariage entre conjoints de
même sexe?
Absolument les mêmes que ceux entre conjoints de sexe différent. Ainsi,
les époux québécois, toutes orientations confondues, se doivent mu-
tuellement respect, fi délité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire
vie commune, choisissent ensemble la résidence familiale et doivent
contribuer aux dépenses du couple en tenant compte de leurs capacités
respectives.
Les conjoints mariés deviennent aussi responsables ensemble des dettes
qui ont été contractées pour leurs besoins courants. En cas de divorce,
les dispositions sur le patrimoine familial, la pension alimentaire et la
résidence familiale sʼappliqueront. Certaines personnes ont évoqué la
possibilité pour les provinces dʼinvoquer la « clause nonobstant » pour
empêcher le mariage gai sur leur territoire. Quʼest-ce que cʼest?
Mentionnons dʼabord que la Charte canadienne des droits et libertés
prévoit certains droits fondamentaux, comme le droit à lʼégalité, sur
lequel se sont dʼailleurs fondés les tribunaux provinciaux pour déclarer
inopérants les articles de loi qui empêchaient les conjoints de même sexe
de se marier.
Or, lʼarticle 33 de cette même Charte permet aux provinces dʼadopter des
lois qui dérogent à certains droits fondamentaux – dont le droit à lʼégalité
– à condition que ces lois soient adoptées pour une durée maximale de 5
ans (renouvelable) et quʼune disposition de la loi prévoit explicitement la
dérogation. Par exemple, la disposition pourrait prévoir que « la présente
loi sʼapplique malgré (ou « nonobstant ») lʼarticle 15 de la Charte cana-
dienne ». On appelle une telle disposition une « clause nonobstant ».
Je suis gai. Est-ce que mon conjoint et moi pourrons obliger le curé
de la paroisse à nous marier?
Non. Pour respecter la liberté de religion, le projet de loi prévoit expli-
citement quʼon ne pourra pas forcer un ministre du culte (curé, pasteur,
rabbin, imam, etc) à unir deux personnes si cʼest contre sa religion.
Les conjoints de même sexe devront donc opter pour le mariage civil ou
le mariage au sein dʼune religion qui permet ce type dʼunion (certaines
congrégations de lʼÉglise Unie du Canada, par exemple).
Si deux conjoints de même sexe se marient au Canada, leur mariage
sera-t-il reconnu partout dans le monde?
Pas nécessairement. Chaque pays a ses propres règles concernant la
reconnaissance de la validité des mariages célébrés à lʼétranger, pas
seulement ceux entre conjoints de même sexe. Informez-vous auprès de
lʼambassade ou du consulat du pays concerné. (Texte: educaloi.qc.ca)


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