JUDICIAIRE: Condamnation contre La Voix au Masculin, Sylvain Sourdif et Voir pour falsification de factures, la Revue Le Point gagnante!
TITRE: LA VOIX AU MASCULIN (DU VILLAGE), SON ANCIEN ÉDITEUR SYLVAIN SOURDIF ET SON NOUVEL ÉDITEUR LE JOURNAL VOIR CONDAMNÉS EN COUR DU QUÉBEC POUR FAUSSES FACTURES, ET ENRICHISSMENT ILLÉGAL À L’ENDROIT DE LA REVUE LE POINT
Par Le Point/GGTV
Suite à une requête déposée en Cour du Québec il y a de nombreuses années accusant l’éditeur de la Voix du Village (Voix au Masculin) d’alors, Monsieur Sylvain Sourdif et l’ensemble de son équipe de falsifier des factures d’imprimeur permettant à son entreprise de faire concurrence aux médias gais traditionnels qui, eux, devaient respecter la loi afin d’opérer et à l’immense enrichissement résultant de la création de ces faux documents et tirage par le Magazine qui prétendait publier 30,000 copies par mois ce qui était absolument faux, le Juge André Renaud, rendait sa décision le 4 septembre dernier reconnaissant l’ensemble des faits et condamnait tout ce beau monde, conjointement et solidairement, à payer à la Revue Le Point une somme d’environ 2500$ en remboursement de certains dommages et en punition pour les gestes posés.
Dans son jugement, le Juge Renaud a qualifié la preuve de la Revue Le Point de précise, complète et bien articulée et déclare que de toute la preuve entendue, lue et analysée, il croyait que les défendeurs (Sourdif et compagnie) ont dépassé la limite leur permettant d’exercer une saine concurrence dans ce commerce de publication.
La preuve documentaire et audio de plus de 75 pièces révélant que les factures d’impression produites à ses clients par La Voix étaient fausses, que la certification CCAB publiée dans le magazine était aussi fausse, que les propos tenus pour supporter ces faux documents étaient faux et le juge ajoutait dans son jugement que “la preuve prépondérante est à l’effet que le défendeur a même falsifié des factures pour tromper le nombre de copies imprimées”…
La condamnation s’élève à environ 2,500.00$ en faveur de la Revue Le Point et tous les clients lésés par ce magazine et son éditeurs peuvent toujours poursuivre pour surfacturation basée sur un faux tirage annoncé par La Voix en autant que les factures payées par les clients datent de moins de 3 ans à compter de la date de la poursuite. Pour avoir plus d’informations, informez-vous auprès de la Cour des Petites Créances du Québec pour toutes réclamations de moins de 7000$ à votre palais de justice local. Aucun avocat n’est requis à ce tribunal et la preuve de la Revue Le Point peut servir comme preuve dans toute autre cause puisque l’ensemble des pièces ont été admises et non contestées.
POUR LIRE LE JUGEMENT INTÉGRAL, SUIVRE LE LIEN SUIVANT http://www.gayglobe.us/decision.voix040908.html