EXCLUSIF: Deux enquêtes majeures au Canada impliquant Jean-Luc Romero

(Montréal, le 17 juillet 2008) Jean-Luc Romero, militant français pro euthanasie et connu pour ses revendictions dans le domaine du SIDA, est impliqué dans deux enquêtes majeures au Canada pour des propos qu’il publiait sur son blogue.

Les deux organisations gouvernementales agissent, l’une selon la loi fédérale canadienne sur les juges et l’autre selon la Commission d’Accès à l’Information du Québec suite à la publication de renseignements sur son blog mettant en cause une Juge de la Cour Supérieure de Montréal démissionnaire depuis les propos de M. Romero.

Les juges de la Cour Supérieure du Canada au Québec sont nommés par le Gouvernement fédéral du Canada mais relèvent du droit québécois dont la responsabilité incombe au Gouvernement du Québec. Ces juges sont encadrés par divers ministères dont le ministère de la justice du Québec, Justice Canada et le Conseil de la Magistrature du Canada.

Les autorités responsables des deux enquêtes rendront leurs conclusions suite aux formalités d’usage en de telles circonstances.

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