Un résident de Montréal reconnu coupable d'avoir vendu, livré
ou eu en sa possession du tabac de contrebande
Montréal, le 28 mars 2008 – Revenu Québec annonce que M.
André Gagnon, de Montréal, a été reconnu coupable,
le 7 février 2008 au palais de justice de Montréal, d'avoir vendu,
livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Gagnon n'était
pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
La juge Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, a condamné M.
Gagnon à payer des amendes totalisant 14 955 $. De plus, Revenu Québec
a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac
saisi.
Cette condamnation a été rendue possible grâce à
des interventions du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM),
dans le cadre du projet ACCES tabac. En effet, en décembre 2005, le SPVM
a mené une enquête qui a démontré que M. Gagnon avait
vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le SPVM
avait alors effectué une perquisition du véhicule de M. Gagnon
et y avait saisi 116 cartouches de 200 cigarettes et 5 sacs de 200 grammes de
tabac haché non identifiés conformément à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de
Revenu Québec les permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer,
d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus,
le tabac destiné à la vente au détail au Québec
doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner
des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.